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Tags (12) : AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Débarqué, l’ex-président de l’APC attaque le Pays

Débarqué, l’ex-président de l’APC attaque le Pays
Jean-Pierre Viatge | 05/08/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 5 août 2020 - L’ex-président de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot, a engagé deux recours en justice pour contester sa démission d’office prononcée lundi par arrêté gouvernemental.   Jacques Mérot a saisi mardi la justice de deux recours afin de...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

L’Autorité polynésienne de la concurrence décapitée

L’Autorité polynésienne de la concurrence décapitée
Jean-Pierre Viatge | 03/08/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 3 août 2020 - La démission d'office du président de l'autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot, a été actée par le président Édouard Fritch, lundi en conseil des ministres. Cette sanction disciplinaire fait suite à une procédure initiée par les membres du collège de...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Le président de l'APC répond à son collège

Le président de l'APC répond à son collège
Antoine Samoyeau | 05/07/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 4 juillet 2020 - Sous le coup d'une procédure de démission d'office demandée par les membres de son collège, le président de l'autorité polynésienne de la concurrence (APC), Jacques Mérot, a répondu au communiqué du collège sur son rapport annuel 2019. Lourde ambiance au sein de...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Le président de l'APC sur la sellette

Le président de l'APC sur la sellette
Jean-Pierre Viatge | 02/07/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 2 juillet 2020 - Alors qu’un avis du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a été transmis le 12 juin à Edouard Fritch, dans le cadre de la procédure de démission d'office initiée en février dernier à l'encontre de Jacques Mérot, le dernier rapport d’activité annuel...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

La "suspicion légitime" autorisée pour l'autorité polynésienne de la concurrence

La "suspicion légitime" autorisée pour l'autorité polynésienne de la concurrence
Antoine Samoyeau | 10/06/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 10 juin 2020 – Dans le bras de fer juridique entre le groupe Wane et l'autorité polynésienne de la concurrence (APC) sur le dossier des boissons réfrigérées, la Cour de cassation vient d'autoriser le principe du renvoi pour "suspicion légitime" pour la jeune APC, contre la position...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Le président l'APC menacé de démission d’office

Le président l'APC menacé de démission d’office
Jean-Pierre Viatge | 09/03/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 9 mars 2020 - Le président de l’Autorité polynésienne de la concurrence doit être entendu lundi prochain par les membres de son collège dans le cadre d’une procédure de démission d’office initiée par Christian Montet. Une action susceptible de mettre un terme prématuré au mandat de...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

L’amende de l’APC au groupe Wane suspendue

L’amende de l’APC au groupe Wane suspendue
Antoine Samoyeau | 16/10/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
Papeete, le 16 octobre 2019 – Le premier président de la cour d’appel de Paris a suspendu l’amende de 235 millions de Fcfp infligée par l’autorité polynésienne de la concurrence au groupe Wane dans l’affaire des boissons réfrigérés, en raison d’un « risque sérieux d’annulation fondé sur...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Antony Géros vole sans succès au secours de l'APC

Antony Géros vole sans succès au secours de l'APC
Jean-Pierre Viatge | 08/10/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 8 octobre 2019 - Le rapporteur public a conclu mardi en faveur du rejet d'une requête du représentant Tavini Antony Géros visant à annuler l'arrêté du Conseil des ministres qui statue sur le mode de renouvellement des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence. Le...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

Le gouvernement dément avoir porté atteinte aux missions de l’APC

Le gouvernement dément avoir porté atteinte aux missions de l’APC
Communiqué | 26/09/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 septembre 2019 - Mis en cause dans l’avis rendu par l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) relatif aux mécanismes d’importation et de distribution en Polynésie française pour les modifications du Code de la concurrence apportées par la loi du Pays en 2018, le gouvernement...
AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE

L'autorité de la concurrence a lancé six enquêtes contre des entreprises polynésiennes

L'autorité de la concurrence a lancé six enquêtes contre des entreprises polynésiennes
Jacques Franc de Ferrière | 04/06/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4 juin 2018 - A l'occasion de son bilan 2017, l'Autorité polynésienne de la concurrence a révélé que six procédures en contentieux avaient été initiées contre des entreprises polynésiennes pour des faits d'abus de position dominante ou d'ententes. La première décision contentieuse de...
APC, AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE, CONCURRENCE

Comment les compagnies aériennes font décoller le prix des billets

Comment les compagnies aériennes font décoller le prix des billets
Jacques Franc de Ferrière | 14/05/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 14 mai 2018 - Un nouvel avis de l'Autorité polynésienne de la concurrence sur le transport aérien international étudie pourquoi les billets sont si chers depuis la Polynésie. Une rareté artificielle aurait été créée sur certaines lignes, en particulier le trajet Papeete-Los Angeles,...
AUTORITE CONCURRENCE, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE, TRANSPORT AERIEN

Les pouvoirs de l'Autorité polynésienne de la concurrence inscrits dans le droit français

Les pouvoirs de l'Autorité polynésienne de la concurrence inscrits dans le droit français
Jacques Franc de Ferrière | 10/04/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 avril 2018 - C'est presque la fin du long processus législatif qui a permis d'établir un droit de la concurrence en Polynésie et de créer l'autorité indépendante chargée de le faire respecter. Certains des pouvoirs de cette autorité dépendent de la compétence de l'État, et c'est donc...
APC, AUTORITE POLYNESIENNE DE LA CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE


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