Deux voies de la Route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, de 20 heures à 2 heures du matin, du lundi 11 au jeudi 14 janvier 2016, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central. Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Situation du Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti, action publique en matière de soutien à la filière

Le Président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une communication visant à préciser la situation actuelle du GIMT et la filière « monoï de Tahiti » et les tensions persistantes qui existent entre ses différents membres et dont la presse s’est fait l’écho dernièrement.

Le Président a insisté sur la nécessité de moderniser la structure du GIMT et d’accompagner ce travail d’une réflexion sur la filière visant à la faire évoluer tout en préservant l’appellation d’origine contrôlée instaurée depuis 1992. Ce faisant, il répond aux préoccupations clairement affichées par l’ensemble des producteurs de monoï de Tahiti.


Fonds pour le développement de la croisière : aménagements à Fakarava

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté affectant les crédits de paiement de la section investissement du Fonds pour le Développement de la Croisière (FDTC) pour l’année 2016. Ces crédits, d’un montant total de 70 millions Fcfp, sont affectés au financement des études relatives à l’aménagement de pôles de débarquement pour les compagnies de croisière sur l’île de Fakarava.

Ces aménagements figurent au rang des priorités de stratégie du tourisme, dans le cadre du développement de l’activité de croisière. Ils visent à proposer aux compagnies des sites adaptés à l’accueil des passagers et de permettre un regain d’activité pour les artisans, commerçants et prestataires de l’île. Il s’agit, principalement, de l’aménagement de plusieurs fare sur le quai de Rotoava et du développement d’équipements destinés aux activités de loisirs et de baignade et d’un débarcadère sur la plage de Makarea.

Les études menées en 2016 permettront une définition de projets qui pourront être ensuite proposés pour être financés au titre du Contrat de Projets 2015-2020.


Nomination de Nancy Chin Foo en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Restout-Delgrossi-Buirette

Le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Madame Carolyn, Nancy Chin Foo, épouse Emmanuel, en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette » en résidence à Papeete.


Indice des prix à la consommation : baisse de 0,6% sur l’année 2015

L'indice des prix à la consommation augmente de 0,7 % en décembre 2015 et s'établit à 107,84. Cette évolution est essentiellement portée par la hausse saisonnière des tarifs des transports aériens internationaux.

De janvier à décembre 2015, l'indice général est en repli de 0,6 %. Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont atténuées par l'augmentation des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées et par celle des prix de l'hôtellerie, cafés, restauration.

En décembre 2015, l'indice ouvrier progresse de 0,1 %. De janvier à décembre, il est en repli de 0,3 %. Hors transport aérien international, l'indice général est en baisse de 0,2 % sur un mois ( 0,5 % de janvier à décembre).

En décembre 2015, les prix dans les transports augmentent de 3,5 % (+ 0,7 point d'indice), principalement sous l'influence de l'évolution des tarifs des transports aériens qui progressent de manière saisonnière de 20,7 %. Les prix des carburants baissent de 6,4 %. Le mois de décembre est également marqué par la progression du prix des bicyclettes (+ 8,5 %). Entre janvier et décembre, les prix dans les transports sont en baisse de 4,2 %.

L’augmentation de 0,3 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées (+ 0,1 point d'indice) résulte essentiellement de celles des prix des légumes (+ 5,0 %), des viandes (+ 1,1 %) et des laits, fromages et œufs (+ 0,6 %). Parallèlement, les prix des produits de la mer diminuent de 3,9 % et ceux des pains et céréales de 0,1 %. En glissement sur douze mois, les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées sont en hausse de 2,4 %.


Index du BTP : baisse de 0,5% sur l’année 2015

L'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse de 0,4 % en décembre 2015 sous l'influence des prix de l'énergie, et plus particulièrement des carburants. Les index du Bâtiment et des Travaux publics diminuent respectivement de 0,1 % et 0,8 %.

Dans le Bâtiment, les index du Gros Œuvre et du Second Œuvre se replient légèrement ( 0,1 %).

Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil diminue de 0,7 % et celui des travaux spécialisés de 1,6 %.
De janvier à décembre, l'index du BTP diminue (- 0,5 %). L'index des Travaux Publics est en repli de 1,6 % et celui du Bâtiment progresse de 0,5 %.


13ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

Le ministre de la Culture a présenté au Gouvernement le programme de la 13ème édition du FIFO qui se déroulera du 30 janvier au 7 février. Au fil des éditions le FIFO s’est imposé comme le rendez-vous incontournable du film documentaire du Pacifique Sud, le seul dans la région à rassembler les professionnels francophones et anglophones. Il est aussi la fenêtre par laquelle le public polynésien découvre la richesse et la diversité des cultures océaniennes. Le festival se veut le carrefour des cultures et des peuples. Il est un lieu de rencontre et de partage d’un patrimoine audiovisuel, dans un monde où le poids et la voie de l’image sont des axes majeurs et privilégiés de l’établissement du dialogue et de l’échange.

Cent soixante films ont été réceptionnés par l’organisation du festival, et soixante films ont été retenus. Onze sont « en compétition » et vingt trois seront montrés « hors compétition », dont quatre documentaires polynésiens. Huit films dans la catégorie « Pacific Island » et enfin dix-huit courts métrages de fiction pour « La nuit du Court Océanien » seront également projetés. Cette sélection se tourne résolument vers la modernité et les réalités contemporaines auxquelles l’Océanie est confrontée, se faisant l'écho de préoccupations mondiales comme, par exemple, la protection de l'environnement. En marge du concours, le FIFO permet également la tenue du colloque des télévisions océaniennes, du Pitch dating, du marché du film documentaire océanien et d’ateliers professionnels. Le grand public peut quant à lui profiter des nombreuses projections, des animations et des ateliers d’initiation mis en place à son usage.

Le FIFO 2016 affirme une fois de plus de la vitalité de ce continent Pacifique qui s'exprime en toute liberté et souvent avec audace sur des problématiques parfois inattendues qui sont toujours traitées à l'Océanienne. C'est un beau regard porté sur l’Océanie, un continent capable d'harmoniser les valeurs de ses traditions et celles d'un présent confronté à la mondialisation.

Le Président du Jury de cette 13éme édition est Abderrahmane Sissako, cinéaste et producteur mauritanien, César du meilleur réalisateur en 2015 pour son film Timbuktu, qui sera projeté durant le FIFO en marge de la manifestation. Le jury compte aussi Julia Parnell, productrice néo-zélandaise, Liz Stevens, directrice de l’unité documentaire de Screen Australia, René Boutin, Directeur du festival Anuu ru Aboro en Calédonie, Patrice Guirao, auteur, écrivain et parolier, et Teva Pambrun, Chef de fabrication à Polynésie 1ère.

Une affluence équivalente à la précédente édition, qui avait comptabilisé 31 000 entrées, dont 6900 scolaires, est escomptée. Comme chaque année, des projections seront organisées dans les archipels et dans la région, à l’issue du festival. Afin de rendre les projections accessibles à un large public, tous les films seront sous-titrés en français.

Au travers du SCAN, mais aussi de l’implication de ses services et particulièrement de Te Fare Tauhiti Nui, partenaire institutionnel du FIFO, le Pays soutient activement l’organisation du festival.


Aménagement et acquisitions de divers matériels : attribution d’une subvention d’investissement au profit du Musée de Tahiti et des îles

Le Conseil des ministres a attribué au Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha (MTI) une subvention pour le financement d’aménagements et d’acquisitions de divers matériels. L’établissement a entrepris depuis quelques années la rénovation de ses structures, afin d’améliorer l’accueil des visiteurs et susciter l’intérêt d’un plus large public. En 2013, cette démarche a notamment porté sur le rafraîchissement de la première salle d’exposition du musée et la création du nouvel espace d’accueil.

En 2014, cette initiative a permis d’entreprendre divers aménagements nécessaires au sein du musée, et notamment dans les structures ouvertes au public, et d’acquérir de nouveaux matériels en remplacement des équipements défectueux voire obsolètes.

Aussi, dans cette continuité, le MTI envisage à présent de réaliser des sanitaires supplémentaires à l’extérieur de l’établissement. Parallèlement, l’établissement entend s’équiper de nouveaux matériels, à savoir et notamment des coffrets de régulation de température pour la climatisation des salles du musée. Ces investissements visent notamment à assurer le développement des activités du musée et à améliorer les conditions de sécurité et de préservation de ses collections. Ils s’inscrivent dans une programme sur le long terme pour rénover progressivement l’établissement.

Afin de soutenir ce projet, une subvention d’investissement d’un montant de 9,3 millions Fcfp a été attribuée au Musée de Tahiti et des îles.


Mau fa'aotira'a a te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau


Te huru no te 'Amuitahira'a Toro'arau no te Mono'i no Tahiti (ATMT), tapura 'ohipa a te hau no te turu i taua 'ama'a 'ohipa ra

Ua vauvau te Peretiteni no Porinetia faran i mua i te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau i te ho'e ha'amaramaramara'a no te ha'apapu i te huru i teie mahana o te ATMT e te 'ama'a 'ohipa no te « Mono'i no Tahiti » e te mau umeumera'a tamau e vaira i roto i to'na mau mero rau o ta te ve'a i fa'ahiti rahi na i ma'iri a'e nei.

Ua fa'atumu te Peretiteni i ni'a i te faufa'a rahi no te fa'a'api i te fa'anahora'a o te ATMT e te mape'era'a i te reira tapura 'ohipa i te ho'e ferurira'a mana'o i ni'a i te 'ama'a 'ohipa o te titau ra e fa'arava'i fa'ahou atu a ma te fa'aherehere noa i te piira'a tumu hi'opo'ahia e ha'amauhia mai te matahiti 1992 maira. Na roto i te reira, e pahono 'oia i te mau mana'ona'ora'a o tei fa'ahiti maramarama maita'ihia mai e te ta'ato'ara'a no te feia hamani Mono'i no Tahiti.


'Afata no te fa'ahotu i te tere oriori na ni'a i te pahi : ha'amaita'ira'a i Fakarava

Ua rave te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau i te ho'e fa'aotira'amana no te horo'a i te tahi mau faufa'a moni no te 'aufau i te 'ama'a fa'ahotura'a i te 'Afata no te Fa'ahotu i te Tere oriori na ni'a i te Pahi (AFTP = FDTC) no teie matahiti 2016. Taua mau faufa'a moni ra, no te faito e 70 mirioni toata farane, e horo'ahia ia no te 'aufau i te mau titorotorora'a no ni'a i te fa'anaho papu maita'ira'a i te mau poro poura'a e pa'i'umara'a horopatete na te mau Taiete no te Tere oriori na ni'a i te pahi i te motu no Fakarava.

E 'apapahia te reira mau ha'amaita'ira'a i roto i te mau tapura 'ohipa ruroa a'e no te mau rave'a fariira'a ratere, no te fa'ahotu i te tapura 'ohipa a te mau pahi uta ratere oriori na ni'a i te pahi. E tu'u ato'a 'oia i mua i te mau totaiete i te mau tahua e tano no te farii i te mau horopatete e ia 'ahune te tapura 'ohipa a te mau rima I, a te mau Fatufaretoa e a te mau fatupatana no taua motu ra. No ni'a iho ra i te hamanira'a i te tahi mau fare i ni'a i te uahu no Rotoava e te ha'amaita'ira'a i te mau fa'anahora'a fa'ata'ahia no te te mau tapura 'ohipa fa'a'ana'anataera'a e no te mau hopura'a miti e te ho'e uahu i ni'a i te one tahatai no Makarea.

Te mau titorotorora'a o te ravehia i te matahiti 2016 na te rera e ha'apapu maita'i mai i te mau 'opuara'a o te tu'uhia mai i muri mai ia paturu monihia atu na roto i te Fa'aaura'a no te mau 'Opuara'a 2015-2020.


Nominora'a i te ho'e notera 'api i roto i te SCP Restout-Delgrossi-Buirette

Ua nomino mai te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau ia Carolyn, Nancy Chin Foo fa'aipoipohia Emmanuel vahine i ni'a i te toro'a ei notera 'aufau tamoni i roto i te Totaiete Tivira Toro'a « Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette » e noho i Papeete.


'Initi no te mau moniho'o o te 'aimamaura'a : ua topa i te faito 0,6 % i roto i te matahiti 2015

Ua mara'a te 'initi no te mau moniho'o o te 'aimamaura'a i ni'a i te 0,7 % i titema 2015 e ua mau i ni'a i te 107,84. E mea faufa'a taua mara'ara'a ra o tei tura'ihia e te mara'ara'a pu'etau o te mau tarifa no te mau utara'a manureva na te ara.

Mai tenuare e tae mai i titema 2015, ua 'otohe te 'initi rahi i raro 0,6 %. Te mau topara'a no te mau moniho'o i roto i te mau tuha'a no te mau utara'a e no te nohora'a, te pape, te ura, te mahuauahi e te tahi è atu mau hotu e ura, ua tamaruhia e te mara'ara'a o te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e te mau vaiharo ta'ero 'ore e na te topara'a ato'a o te mau moniho'o o te mau hotera, te mau fare inura'a taofe, te pae ato'a no te tama'ara'a.

I te titema 2015, ua mara'a te 'initi o te rave 'ohipa i ni'a i te 0,1 %. Mai tenuare e tae mai i titema, ua 'otohe 'oia i raro 0,3 %. Ma te tai'o 'ore i te utara'a na ni'a i te manureva na te ara, ua topa te 'initi rahi i ni'a 0,2 % i roto ho'e 'ava'e (0,5 % mai tenuare e tae mai i titema).

I titema 2015, ua mara'a te mau moniho'o i roto i te mau utara'a e 3,5 % (+ 0,7 % tai'o 'initi), na roto ihoa i te hana no te mara'ara'a te mau tarifa no te mau utara'a na ni'a i te mau manureva i roto i te pu'etau e 20,7 %. Ua topa te mau moniho'o o te mau mori e 6,4 %. Ua tapa'o ato'ahia te 'ava'e titema e te mara'ara'a no te moniho'o o te mau pere'o'o ta'ata'ahi (+ 8,5 %). I rotopu ia tenuare e o titema, ua topa te mau moniho'o i roto i te mau utara'a e 4,2 %.

Te mara'ara'a 0,3 % o te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e no te mau vaiharo ta'ero 'ore (+ 0,1 % tai'o 'initi), no te mau mara'ara'a ia no te mau moniho'o o te mau ma'atupu tiare (° 5,0 %), o te mau 'i'o 'ina'i (+ 1,1 %) e o te mau U, pata pa'ari e o e mau huero moa (+ 0,6 %). te tahi atu pae'au, ua 'iti te mau moniho'o o te mau hotu no roto i te miti e 3,9 % e te mau moniho'o o te mau faraoa e te mau faraoa ota 0,1 %. I ni'a 12 'ava'e, ua mara'a te mau moniho'o o te mau hotu ma'a tama'a e o te mau vaiharo 'ava 'ore i ni'a e 2,4 %.


'Initi o te BTP : ua topa 0,5 % i roto i te matahiti 2015

Te 'initi o te Patura'a fare rarahi e o te mau 'Ohipa Rarahi a te Hau (BTP) a topa ia 0,4 % i te titema 2015 i raro a'e i te hana no te mau moniho'o o te itouira, e o te mau mori ihoa ra. Ua topa te mau 'initi o te Patura'a fare rarahi e o te mau 'Ohipa Rarahi a te Hau, te matameha'i 0,1 % e te piti 0,8 %.

I roto i te patura'a i te mau fare rarahi, te mau 'initi no te 'Ohipa rahi e no te Piti o te 'Ohipa rahi, ua 'ora'ira'i rii maru noa ia i muri ( 0,1 %).

I roto i te mau Tapura 'Ohipa Rarahi a te Hau, ua iti te 'initi no te mau 'Ohipa tivira 0,7 % e to te mau tapura 'ohipa 'aravihi 1,6 %.

Mai tenuare e tae mai i titema, ua iti te 'initi o te BTP (- 0,5 %). Ua 'otohe te 'initi o te mau Tapura 'Ohipa Rarahi a te Hau 1,6 %, e to te patura'a fare rarahi ua nu'u ia i ni'a 0,5 %.


13ra'a no te fa'anahora'a no te Ta'uruanui no te Ao no te Hoho'a Fa'ati'a 'a'ai no 'Oteania (FIFO)

Ua vauvau mai te Fa'aterehau no te Ta'ere i mua i te 'Apo'ora'ahau i te tapura 'ohipa no te 13 ra'a o te fa'anahora'a no te FIFO o te tupu mai te 30 no tenuare e tae atu i te 7 no fepuare. I roto i te mau fa'anahora'a a, ua riro roa mai te FIFO ei farereira'a o te 'ore roa e nehenehe fa'ahou e 'ape no te hoho'a fa'ati'a 'a'ai no Patitifa Apato'a, te fa'anahora'a 'otahi noa te reira no teie tuha'a fenua o te ha'aputuputu mai i te feia 'aravihi reo farani e reo peretane. Ua riro ato'a 'oia ei ha'amaramarama na roto i te reira te huira'atira porinetia e 'ite atu ai i te faufa'a rahi e te raura'a no te mau ta'ere 'oteania. Ua riro roa taua ta'uruanui ra ei vahi farereira'a no te mau ta'ere e no te mau nuna'a. Ua riro 'oia ei vahi no te farereira'a e no te 'aitauira'a i te faufa'a tupuna o te hoho'a, i roto i te ho'e ao i reira e 'iteahia ai te teimaha e te 'e'a o te hoho'a, o tei riro ei mau 'aho metua e te faufa'a rahi no te fa'atupu i te tau'aparaura'a e te 'aitauira'a.

Hanere e ono 'ahuru rahira'a hoho'a o tei fariihia'tu na e te pu fa'atere no taua ta'uruanui ra, e ono 'ahuru mau hoho'a o tei ma'itihia mai. 11 no taua mau hoho'a ra « tei roto i te tata'ura'a » e 23 o te fa'a'itehia « 'eita ra e tai'ohia i roto i te tata'ura'a », e 4 o ratou e mau hoho'a fa'ati'a 'a'ai poinetia. E 8 mau hoho'a no te tuha'a « Motu Patitifa » e 18 rahira'a hoho'a rarahi 'a'ai ferurihia no « Te 'aru'i no te Hoho'a 'Oteania » o te pata ato'ahia. E fariu taua ma'itira'a ra i ni'a i teie tau e i ni'a i te mau 'ohipa o te tupu maoti mau ra i teie 'anotau i mua i te reira, te fa'auhia ra e to 'Oteania, o te fa'aro'ohia ra te pina'ina'ira'a no te mau 'aehuehura'a o teie nei ao, ei hi'ora'a, te parurura'a i te 'auanatura. I te hiti a'e i te tata'ura'a, e 'iriti ato'a te FIFO i te torota no te mau 'afata teata 'oteania, te Pitch dating, no te matete o te hoho'a fa'ati'a 'a'ai 'oteania e te mau piha 'ohipara'a 'aravihi. E nehenehe ta te huira'atira e fana'o i te haere atu e mata'ita'i e rave rahi mau patara'a hoho'a, mau rautira'a e mau piha 'ohipara'a fa'atorora'a i ni'a i taua toro'a ra, o te fa'anahohia mai.

Te ha'apapu fa'ahou maira te FIFO 2016 i te oraora o teie fenua Patitifa o te nehenehe e fa'a'ite i ton'a mana'o ma te ti'ama e e rave rahi mau taime, ma te 'opriiroa'tu i o mai, i ni'a i te mau parau fifi tia'i 'orehia e o te tataranoahia mai a, ia au i te fa'ati'ara'a a to 'Oteania. E hi'ora'a rahi te reira i ni'a ia 'Oteania, te ho'e fenua o te nehenehe e fa'atano i te mau faufa'a no ta'na mau peu tumu e to teie nei tau i mua i te tauira'a o te tau i roto i to teie nei tau.

Te Peretiteni o te Tomite Hi'opo'a no teie 13 ra'a no te fa'anahora'a o Abderrahmane Sissako, 'aivana'a patara'a hoho'a e tavirira'a hoho'a no Mauritania, o tei haru na i te Tetara no te ta'ata hamani hoho'a hau roa a'e i te maita'i i te matahiti 2015 ra no ta'na hoho'a Timbuktu, o te pata ato'ahia i roto teie FIFO ta'a-è noa'tu te ta'uruanui. I roto i te Tomite hi'opo'a, te vai ato'a ra o Julia Parnell, hamani hoho'a Niu-Terani, o Liz Stevens, fa'atere vahine no te pu hoho'a fa'ati'a 'a'ai no Screen Australia, o René Boutin, Fa'atere no te Ta'uruanui Anuu ru Aboro i Taratoni, o Patrice Guirao, ta'ata papa'i puta, papa'i e hamani parauparaura'a e o Teva Pambrun, Fa'atere hamanira'a hoho'a no Porinetia Tahi.

E huru tuea noa te 'aehuehura'a i to te ta'uruanui i ma'iri, o tei farii na e 31 000 rahira'a feia i tomo mai e mata'ita'i, i roto i te reira, e 6900 rahira'a piahi, o tei tapurahia. I te mau matahiti ato'a, e fa'atupu ato'ahia te mau patara'a hoho'a i roto i te mau Ta'amotu e i te tuha'a fenua na te ta'ato'ara'a o te huira'atira, te ta'ato'ara'a no te mau hoho'a, i papa'i reo faranihia te hurira'a o te mau parauparaura'a.

Na roto i te SCAN, tera ra, i te paturu ato'ara'a mai a ta'na mau piha toro'a e Te Fare Tauhiti Nui ihoa ra, te taipe mana o te FIFO, e paturu pautuutu te Haufenua i te fa'atupura'a i taua ta'uruanui ra.


Horo'ara'a i te ho'e tauturu moni no te fa'ahotu i Te Fare Mana no Tahiti e te mau Motu no te paturu moni i te mau fa'a'apira'a e te ho'ora'a mai e rave rahi mau materia

Ua horo'a te 'Apo'ora'a a te mau Fa'aterehau na Te Fare Manaha no Tahiti e to'na mau Motu (MTI) ho'e tauturu moni no te paturu faufa'a moni i te fa'a'apira'a i te tahi no to'na mau tuha'a e te ho'ora'a mai e rave rahi mau materia. Ua rave mai taua pu ra tau matahiti i teie nei, i te fa'a'apira'a i ta'na mau fare, no te ha'amaita'i i te pae no te fariira'a i te feia e haere atu e mata'ita'i e no te fa'atiani ia rahi fa'ahou atu te huira'atira i te haere atu . I te matahiti 2013, ua niurahihia taua mau ha'amaita'ira'a ra i ni'a i te fa'ato'eto'era'a i te piha rahi matamua no te mau fa'a'ite'itera'a a Te Fare Manaha e te hamanira'a mai ho'e piha fariira'a ta'ata 'api.

I te matajhiti 2014 ra, na roto i te reira mau tareni, ua nehenehe i te ravehia mai e rave rahi mau fa'arava'ira'a faufa'a rahi i roto i Te Fare Manaha, e i roto ihoa ra i te fare e farii atu i te naho'a hura'atira, e te ho'ora'a mai i te mau materia 'api no te mono atu i te mau tauiha'a 'ino e parau e o tei pe roa.

I roto i te reira raranira'a, te 'opua ra te MTI i teie taime e hamani i te mau fare pape e haumitira'a hau atu i rapae'au i taua pu ra. I te tahi noa'tu pae, te hina'aro ra taua pu ra e ho'o mai i te mau materia 'api, mai te mau 'afata rii no te tape'ara'a i te anuvera no te fa'ato'eto'era'a o te mau piha o Te Fare Manaha. Taua mau fa'ahotura'a ra, no te ha'apapu ia i te hotura'a o te mau tapura 'ohipa a Te Fare Manaha e no te ha'amaita'i i te mau fa'anahora'a no te parurura'a 'eiaha ia tupu mai te 'ati e te ha'aputu papura'a i ta'na mau faufa'a. Ua tapurahia te reira no te ho'e tapura 'ohipa pu'etau roa no te fa'a'api tamau noara'a i taua pu ra.

No te turu i te reira 'opuara'a, ua horo'ahia te ho'e tauturu moni i ni'a i te faito e 9 362 529 toata farane na Te Fare Manaha no Tahiti e no te mau Motu.

Le maire de Paea informe les administrés que le centre de secours et d’incendie est désormais opérationnel 24h/24.

En cas d’urgence, composer le 18.

Voici le communiqué du conseil des ministres qui s'est tenu ce lundi 28 décembre 2015.

Préparation à la mise en œuvre du CRSD
Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférés au Pays.

Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.

Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.

Avance en compte courant au profit de Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française


Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une avance en compte courant au profit de la SA Kai Hotu Rau.

Cette société dont les statuts ont été signés à la fin de l’année 2010 a notamment pour objet :

1/ l’achat et la vente des productions agricoles de la Polynésie française et tous produits du secteur primaire, dont les fruits, les légumes, la vanille, les fleurs, la viande, le poisson et plus généralement de tous produits alimentaires

2/ le collectage, le tri, le calibrage et le conditionnement des productions agricoles et du secteur primaire, la promotion, le stockage, la commercialisation, la distribution desdits produits

3/ l’importation et l’exportation de produits du secteur primaire et de tout ce qui s’y rapporte.

L’entrée au capital de nouveaux actionnaires, dont la plupart sont des professionnels issus du monde agricole, va permettre de relancer, dès le début de l’année 2016, l’activité de la société Kai Hotu Rau très attendue par de nombreux agriculteurs, en particulier, ceux issus des archipels éloignés.

La Polynésie française doit cependant accompagner cette reprise en consentant une avance remboursable à la société afin de constituer sa trésorerie pour le paiement des salaires et des créances de fournisseurs, d’acquérir les machines (nécessaires notamment, au calibrage et à l’emballage) et les véhicules de livraison et enfin, de rénover les bâtiments et installations.

Cette avance en compte courant, autorisée par le conseil d’administration de la SA Kai Hotu Rau et approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une convention établissant les conditions d’octroi et de remboursement signée par le Président de la Polynésie française et le Président du conseil d’administration, Willy Chung Sao.

Attribution d’aides financières dans le secteur agricole

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une aide économique dite « reversement aux bouchers abatteurs » au profit de la société civile agricole Faapu Manahune.

L’impact social et environnemental de l’élevage bovin fait de cette activité, répartie sur l’ensemble du territoire, un facteur de stabilité des populations rurales et un élément de préservation et d’entretien des paysages.

Dans le but d’assurer aux éleveurs un revenu équitable et d’encourager le maintien de leur activité, la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 a mis en place un dispositif de soutien financier à la filière bovine au travers du « reversement aux bouchers abatteurs ». Il s’agit d’une aide à caractère économique destinée à compenser l’obligation faite aux bouchers d’acheter les animaux aux éleveurs à des prix réglementés fixés en fonction de la catégorie de la viande.

Arrêté portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable

Dans le prolongement des nombreuses actions déjà entreprises depuis 2013 pour favoriser la transitition énergétique en Polynésie française, le gouvernement a encore fait adopter récemment plusieurs mesures fiscales destinées à encourager le recours aux énergies vertes (loi du Pays n°2015-17 du 23 décembre 2015). C’est ainsi que sont désormais exonérées de taxe sur la valeur ajoutée les ventes des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les locations portant sur ce type de véhicules (article LP 3).

Le présent arrêté n’a pour objet que de mettre la fiscalité douanière en adéquation avec ces mesures en étendant les exonérations des bornes de recharge à leur importation. Sera ainsi garantie la non-application de la TVA à tout le cycle de commercialisation, non seulement des véhicules électriques et hybrides, mais aussi des accessoires indispensables à leur fonctionnement.

Le gouvernement a ainsi exonéré les équipements comme les chauffe-eaux solaires, les groupes électrogènes à énergie éolienne, les pompes ou les panneaux solaires.



Maintien de l’exonération des redevances pour les concessions maritimes perlicoles à Takaroa pour l’année 2016
En 2014, le lagon de l’atoll de Takaroa, berceau de la production d’huîtres perlières, a été extrêmement touché par le phénomène « Vaitia », qui s’est traduit par une prolifération algale aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants. Il en a résulté un très faible taux de collectage de naissains d’huîtres perlières et une mortalité importante des huîtres d’élevage.
Après avoir pris connaissance de cette situation, le Conseil des ministres a autorisé une exonération totale des redevances d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, sur l’ensemble du lagon de l’atoll de Takaroa, pour l’année 2015. Malheureusement, le collectage des naissains demeure toujours inopérant et les superficies dédiées à l’élevage et la greffe des huîtres perlières sont, aujourd’hui, largement sous-exploitées.
Le maire de la commune de Takaroa, Teapehu Teahe, préoccupée par cette crise qui touche de plein fouet l’économie de son île, a sollicité le soutien du Pays pour proroger ce dispositif pour l’année 2016. Le Conseil des ministres, conscient des difficultés rencontrées par les perliculteurs de Takaroa, s’est prononcé favorablement sur cette demande.



Demande d’autorisation d’occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao formulée par Tahiti Nui Ocean Foods

Dans le cadre de la future construction d'une ferme aquacole à Hao, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à deux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui ont été déposées par la société Coco Group Engineering, en novembre 2015, pour le compte de la société Tahiti Nui Ocean foods (TNOF), auprès de la Direction des Affaires foncières.

La première demande d’AOT porte sur un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, d'une superficie totale de 1893,45 m², attenant aux parcelles cadastrées sections AT n° 17 et AS n° 9, en vue de l'aménagement d'une route périphérique qui desservira les installations de la ferme aquacole et qui longera les bassins d'élevage extérieurs, côté lagon.

La deuxième demande d’AOT porte sur divers emplacements du domaine public maritime dans le cadre de la mise en place d’une base vie chantier qui comprendra notamment une station de captage d’eau, une station d’épuration provisoire et une zone de réception des effluents.


Projet d’association de l’Institut Louis Malardé au Centre national de référence des arbovirus

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l’Etat. Il exerce les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé dont la veille et la vigilance sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses. Ces pathologies sont responsables d’épidémies récurrentes dans les territoires ultramarins français tropicaux et subtropicaux.

La Polynésie française, d’autant qu’il s’agit d’une région touristique, peut être une porte d’entrée pour les arbovirus, tant pour la métropole que pour les territoires ultramarins. Par exemple, des cas de Zika ont été rapportés par des touristes revenant de Polynésie française. Pour surveiller ces maladies, l’InVS dispose d’un réseau de 47 Centres nationaux de référence (CNR), dont le « CNR Arbovirus ». Il fait partie d’un vaste groupement de CNR et de laboratoires de diagnostic et de recherche au sein de l’Institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infections. Il s’agit du seul IHU français dans le domaine des maladies infectieuses. L’Institut Louis Malardé (ILM) a l’honneur d’en être partenaire depuis novembre 2012.

Pour assurer certaines de leurs missions, les CNR s’appuient sur un ou plusieurs laboratoires dits « CNR associés ». Ainsi, le CNR Arbovirus dispose de deux CNR associés, un pour la région Antilles-Guyane, l’autre pour l’Océan indien, mais aucun dans le Pacifique. Compte tenu de l’expertise de l’Institut Malardé lors des épidémies récentes de Zika, dengue et chikungunya, de l’installation d’un laboratoire de type NSB3 (obligatoire pour manipuler les arbovirus), du partenariat existant entre la Polynésie française et l’InVS, l’InVS et le CNR Arbovirus ont proposé à l’Institut Malardé d’être « CNR Arbovirus associé » pour la région Pacifique.

Ce partenariat permettrait à l’InVS et au CNR Arbovirus de disposer d’informations en temps réel sur la circulation des arbovirus en Polynésie française et plus largement dans la région Pacifique, afin d’anticiper leur diffusion aux autres territoires français. Pour la Polynésie française, il permettrait d’obtenir des financements afin de développer des programmes de surveillance épidémiologique, mais aussi d’avoir accès à des partenaires de haut niveau dans le cadre de l’épidémiologie, du diagnostic biologique et de la recherche, donc améliorer la qualité de la veille et renforcer les capacités scientifiques du Pays. Il permettrait aussi d’asseoir la crédibilité de la Polynésie française auprès de l’Etat et des partenaires régionaux, d'autant plus que le CNR Arbovirus métropolitain est un laboratoire des armées.

Le Conseil des ministres de ce jour a donc décidé de soutenir la demande d’accréditation de l’Institut Malardé comme laboratoire associé du CNR Arbovirus, et confirmé sa volonté de centrer à l’ILM, de façon exclusive, les analyses relatives aux arboviroses pour le compte des laboratoires publics de la Polynésie française, tel que défini par l’arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2014.

Préparation à la mise en œuvre du CRSD

Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférés au Pays.

Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.

Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.


Avance en compte courant au profit de Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une avance en compte courant au profit de la SA Kai Hotu Rau.

Cette société dont les statuts ont été signés à la fin de l’année 2010 a notamment pour objet :

1/ l’achat et la vente des productions agricoles de la Polynésie française et tous produits du secteur primaire, dont les fruits, les légumes, la vanille, les fleurs, la viande, le poisson et plus généralement de tous produits alimentaires

2/ le collectage, le tri, le calibrage et le conditionnement des productions agricoles et du secteur primaire, la promotion, le stockage, la commercialisation, la distribution desdits produits

3/ l’importation et l’exportation de produits du secteur primaire et de tout ce qui s’y rapporte.

L’entrée au capital de nouveaux actionnaires, dont la plupart sont des professionnels issus du monde agricole, va permettre de relancer, dès le début de l’année 2016, l’activité de la société Kai Hotu Rau très attendue par de nombreux agriculteurs, en particulier, ceux issus des archipels éloignés.

La Polynésie française doit cependant accompagner cette reprise en consentant une avance remboursable à la société afin de constituer sa trésorerie pour le paiement des salaires et des créances de fournisseurs, d’acquérir les machines (nécessaires notamment, au calibrage et à l’emballage) et les véhicules de livraison et enfin, de rénover les bâtiments et installations.

Cette avance en compte courant, autorisée par le conseil d’administration de la SA Kai Hotu Rau et approuvée par le Conseil des ministres, fera l’objet d’une convention établissant les conditions d’octroi et de remboursement signée par le Président de la Polynésie française et le Président du conseil d’administration, Willy Chung Sao.

Attribution d’aides financières dans le secteur agricole

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une aide économique dite « reversement aux bouchers abatteurs » au profit de la société civile agricole Faapu Manahune.

L’impact social et environnemental de l’élevage bovin fait de cette activité, répartie sur l’ensemble du territoire, un facteur de stabilité des populations rurales et un élément de préservation et d’entretien des paysages.

Dans le but d’assurer aux éleveurs un revenu équitable et d’encourager le maintien de leur activité, la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 a mis en place un dispositif de soutien financier à la filière bovine au travers du « reversement aux bouchers abatteurs ». Il s’agit d’une aide à caractère économique destinée à compenser l’obligation faite aux bouchers d’acheter les animaux aux éleveurs à des prix réglementés fixés en fonction de la catégorie de la viande.

Arrêté portant aménagement d’un régime fiscal et douanier privilégié en matière d’énergie et de développement durable

Dans le prolongement des nombreuses actions déjà entreprises depuis 2013 pour favoriser la transitition énergétique en Polynésie française, le gouvernement a encore fait adopter récemment plusieurs mesures fiscales destinées à encourager le recours aux énergies vertes (loi du Pays n°2015-17 du 23 décembre 2015). C’est ainsi que sont désormais exonérées de taxe sur la valeur ajoutée les ventes des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les locations portant sur ce type de véhicules (article LP 3).

Le présent arrêté n’a pour objet que de mettre la fiscalité douanière en adéquation avec ces mesures en étendant les exonérations des bornes de recharge à leur importation. Sera ainsi garantie la non-application de la TVA à tout le cycle de commercialisation, non seulement des véhicules électriques et hybrides, mais aussi des accessoires indispensables à leur fonctionnement.

Le gouvernement a ainsi exonéré les équipements comme les chauffe-eaux solaires, les groupes électrogènes à énergie éolienne, les pompes ou les panneaux solaires.

Maintien de l’exonération des redevances pour les concessions maritimes perlicoles à Takaroa pour l’année 2016

En 2014, le lagon de l’atoll de Takaroa, berceau de la production d’huîtres perlières, a été extrêmement touché par le phénomène « Vaitia », qui s’est traduit par une prolifération algale aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants. Il en a résulté un très faible taux de collectage de naissains d’huîtres perlières et une mortalité importante des huîtres d’élevage.
Après avoir pris connaissance de cette situation, le Conseil des ministres a autorisé une exonération totale des redevances d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole, sur l’ensemble du lagon de l’atoll de Takaroa, pour l’année 2015. Malheureusement, le collectage des naissains demeure toujours inopérant et les superficies dédiées à l’élevage et la greffe des huîtres perlières sont, aujourd’hui, largement sous-exploitées.
Le maire de la commune de Takaroa, Teapehu Teahe, préoccupée par cette crise qui touche de plein fouet l’économie de son île, a sollicité le soutien du Pays pour proroger ce dispositif pour l’année 2016. Le Conseil des ministres, conscient des difficultés rencontrées par les perliculteurs de Takaroa, s’est prononcé favorablement sur cette demande.



Demande d’autorisation d’occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Hao formulée par Tahiti Nui Ocean Foods

Dans le cadre de la future construction d'une ferme aquacole à Hao, le Conseil des ministres a donné une suite favorable à deux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public qui ont été déposées par la société Coco Group Engineering, en novembre 2015, pour le compte de la société Tahiti Nui Ocean foods (TNOF), auprès de la Direction des Affaires foncières.

La première demande d’AOT porte sur un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, d'une superficie totale de 1893,45 m², attenant aux parcelles cadastrées sections AT n° 17 et AS n° 9, en vue de l'aménagement d'une route périphérique qui desservira les installations de la ferme aquacole et qui longera les bassins d'élevage extérieurs, côté lagon.

La deuxième demande d’AOT porte sur divers emplacements du domaine public maritime dans le cadre de la mise en place d’une base vie chantier qui comprendra notamment une station de captage d’eau, une station d’épuration provisoire et une zone de réception des effluents.


Projet d’association de l’Institut Louis Malardé au Centre national de référence des arbovirus

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public de l’Etat. Il exerce les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé dont la veille et la vigilance sanitaire dans le domaine des maladies infectieuses. Ces pathologies sont responsables d’épidémies récurrentes dans les territoires ultramarins français tropicaux et subtropicaux.

La Polynésie française, d’autant qu’il s’agit d’une région touristique, peut être une porte d’entrée pour les arbovirus, tant pour la métropole que pour les territoires ultramarins. Par exemple, des cas de Zika ont été rapportés par des touristes revenant de Polynésie française. Pour surveiller ces maladies, l’InVS dispose d’un réseau de 47 Centres nationaux de référence (CNR), dont le « CNR Arbovirus ». Il fait partie d’un vaste groupement de CNR et de laboratoires de diagnostic et de recherche au sein de l’Institut hospitalier universitaire (IHU) Méditerranée Infections. Il s’agit du seul IHU français dans le domaine des maladies infectieuses. L’Institut Louis Malardé (ILM) a l’honneur d’en être partenaire depuis novembre 2012.

Pour assurer certaines de leurs missions, les CNR s’appuient sur un ou plusieurs laboratoires dits « CNR associés ». Ainsi, le CNR Arbovirus dispose de deux CNR associés, un pour la région Antilles-Guyane, l’autre pour l’Océan indien, mais aucun dans le Pacifique. Compte tenu de l’expertise de l’Institut Malardé lors des épidémies récentes de Zika, dengue et chikungunya, de l’installation d’un laboratoire de type NSB3 (obligatoire pour manipuler les arbovirus), du partenariat existant entre la Polynésie française et l’InVS, l’InVS et le CNR Arbovirus ont proposé à l’Institut Malardé d’être « CNR Arbovirus associé » pour la région Pacifique.

Ce partenariat permettrait à l’InVS et au CNR Arbovirus de disposer d’informations en temps réel sur la circulation des arbovirus en Polynésie française et plus largement dans la région Pacifique, afin d’anticiper leur diffusion aux autres territoires français. Pour la Polynésie française, il permettrait d’obtenir des financements afin de développer des programmes de surveillance épidémiologique, mais aussi d’avoir accès à des partenaires de haut niveau dans le cadre de l’épidémiologie, du diagnostic biologique et de la recherche, donc améliorer la qualité de la veille et renforcer les capacités scientifiques du Pays. Il permettrait aussi d’asseoir la crédibilité de la Polynésie française auprès de l’Etat et des partenaires régionaux, d'autant plus que le CNR Arbovirus métropolitain est un laboratoire des armées.

Le Conseil des ministres de ce jour a donc décidé de soutenir la demande d’accréditation de l’Institut Malardé comme laboratoire associé du CNR Arbovirus, et confirmé sa volonté de centrer à l’ILM, de façon exclusive, les analyses relatives aux arboviroses pour le compte des laboratoires publics de la Polynésie française, tel que défini par l’arrêté n° 1573 CM du 7 novembre 2014.




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Mise en place d’une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d’urgence en Polynésie française

Dans le cadre des sinistres déclarés comme « calamité naturelle » par le Conseil des ministres, le compte d'aide des victimes des calamités (CAVC) a été sollicité pour financer le coût de certaines réparations et dégâts constatés.

L'article 8 de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités précise que « les modalités de gestion et de fonctionnement du compte seront déterminés par arrêté pris en Conseil des ministres ». Il a donc été proposé aujourd'hui, au Conseil des ministres, de prendre un arrêté portant application de cette délibération.

Cet arrêté prévoit notamment la création d'une « commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence en Polynésie française en cas de calamités naturelles déclarées » chargée de :

- valider l'inventaire des sinistres constatés par les agents chargés de conduire les opérations de recensement
- proposer des mesures d'indemnisation à l'égard des personnes privées sinistrées
- proposer une répartition équitable entre toutes les personnes privées sinistrées des secours d'urgence alloués par le pays

La première réunion de cette commission se tiendra lundi 28 décembre 2015.


Nouvelle baisse des tarifs de l’électricité

Le vice-président a présenté au Conseil des ministres plusieurs arrêtés ayant pour objet la mise en œuvre des mesures 5, 6 et 8 du plan de transition énergétique 2015 – 2030 en l’occurrence :

- objectiver les coûts et les marges des concessionnaires (n°5) ;
- mettre en place une nouvelle grille tarifaire (n°6) ;
- définir les tarifs de rachat de production électrique d’origine renouvelable (n°8).

Ces mesures permettent ainsi de proposer une nouvelle baisse des tarifs de l’électricité à compter du 1er mars 2016.

Ceci fait suite à la présentation du Plan de Transition Energétique 2015-2030, le 2 novembre dernier par le gouvernement de la Polynésie française et à la réécriture de la nouvelle formule tarifaire répondant aux conclusions du Tribunal administratif de Polynésie française qui plaident pour davantage de précision et de transparence.

Instaurer un modèle économique plus transparent

En effet, la détermination du prix de l’électricité constitue une problématique complexe qui oppose naturellement les autorités concédantes, souhaitant faire bénéficier aux usagers des prix les plus bas, et les concessionnaires qui souhaitent couvrir leurs coûts d’investissements et de fonctionnement et générer des profits.

Le juste prix dépend ainsi de paramètres de gestion propres à l’entreprise évoluant dans un contexte technique et économique donné, et de paramètres liés aux choix de politique publique définie par l’autorité de tutelle (dispositions fiscales, incitations économiques).

Pour se faire, 5 orientations ont été identifiées pour concourir à cet objectif.
- une meilleure connaissance des coûts et des marges ;
- des tarifs de l’électricité plus justes et plus compréhensibles ;
- des tarifs de l’électricité incitatifs ;
- la fin des amortissements de caducité ;
- une fiscalité différentielle adaptée.

Les arrêtés ont pour objet de répondre aux 3 premières orientations tandis que les 2 dernières orientations ont, dès à présent, déjà été adoptées par l’Assemblée de Polynésie française lors de la modification du Code des Impôts le lundi 22 décembre 2015.

Réduction du nombre de tranches tarifaires

En complément de la baisse tarifaire, le gouvernement de la Polynésie française a décidé de réduire le nombre de tranches tarifaires pour gagner en lisibilité et en transparence. Ainsi, le nombre de tarifs a été divisé par deux, passant de 15 tranches tarifaires pour les tarifs classiques à 7 tranches et de 5 tranches pour les clients en prépaiement à 3 tranches.

Remboursement de la 2ème tranche de l’Avance Sur Consommation

Pour mémoire, en mars 2015, au même titre que la 1ère baisse tarifaire appliquée, la moitié de l’avance sur consommation (soit une somme globale de 800 millions Fcfp) a été remboursée à l’ensemble des consommateurs. La seconde moitié de cette avance sur consommation sera remboursée dès le 1er mars 2016. C’est ainsi une somme globale de 1,6 milliard Fcfp qui aura été rendue aux usagers en moins d’un an.

Baisse des tarifs de l’électricité de près de 9% en moins d’un an.

En conclusion, après la 1ère baisse des tarifs de l’électricité de 4% déjà entérinée en mars 2015, ces nouveaux tarifs permettent de générer une nouvelle baisse moyenne de la facture d’électricité de plus de 4%.

Ces mesures continuent de traduire la volonté du gouvernement de rendre du pouvoir d’achat aux Polynésiens et aux entreprises, et de veiller à ce que les prix de l’électricité en Polynésie française soient désormais transparents et contrôlés par l’autorité concédante.


Habilitation à négocier et conclure un emprunt d’1 milliard Fcfp en faveur du logement social

Dans le cadre du tour de table des bailleurs de fonds, la collectivité a sollicité auprès de la Banque Socredo un emprunt de 1 000 000 000 Fcfp pour compléter et boucler ainsi le financement des investissements programmés au budget général de l’exercice 2015, notamment pour le volet « constructions de logements sociaux ».

Cet effort particulier en faveur de la construction de logements sociaux sera encore accentué en 2016 puisque le gouvernement a fait le choix d’un prélèvement exceptionnel de 1,7 milliard Fcfp sur le Fonds pour l’Investisement et la Garantie de la Dette pour soutenir encore davantage la relance de ce secteur.


Soutien au secteur de la pêche

Un dispositif d’aide et de soutien à la pêche (DASP) prévoit un accompagnement, au bénéfice des mareyeurs, sur le fret aérien, pour encourager l’exportation des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière, vers les Etats-Unis ou l’Europe, ainsi qu’une compensation sur la perte de change sur le dollar américain. Par ailleurs, les détenteurs d’une licence de pêche professionnelle bénéficient d’une réduction fixée à 3 Fcfp par kilogramme, sur la redevance de fourniture de glace auprès de la SEML Port de Pêche de Papeete.

L’enveloppe initiale inscrite au budget primitif 2015, pour ce dispositif d’aide, s’élevait à 145 millions Fcfp. L’enveloppe a été abondée de 96 millions Fcfp supplémentaires afin de couvrir les besoins du secteur. L’aide globale attribuée, au titre du DASP en 2015, s’élève au final à 240 127 081 Fcfp, répartie comme suit :

• Par nature d’aide :
Aide au fret : 177 495 081 Fcfp (73,92%)
Aide au dollar US$ : 31 843 181 Fcfp (13,26%)
Aide à la glace : 30 788 819 Fcfp (12,82%)


• Par bénéficiaire :
* Mareyeurs (aide sur le fret et le dollar US$) :
Pacific Tuna : 100 489 934 Fcfp (41,85%)
Ocean Products Tahiti : 69 404 248 Fcfp (28,90%)
Mékathon : 22 951 411 Fcfp (9,56%)
Tahiti Nui Island Seafood : 16 492 669 Fcfp ( 6,87%)
* S3P (aide à la glace):
SEML Port de Pêche de Papeete : 30 788 819 Fcfp (12,82%)

Une refonte du dispositif est envisagée dans le courant du premier semestre prochain, en concertation avec les professionnels du secteur, afin de le rendre plus performant et mieux ciblé, et d’en faciliter la procédure d’attribution. Une augmentation de 10% par rapport au budget primitif 2015 a été votée, pour l’attribution des aides au titre du DASP pour l’exercice 2016.


Octroi d’une subvention à Poly3D

Le Pays a répondu favorablement à la demande de subvention d’un montant de deux millions Fcfp au bénéfice de l’association « Studio Poly3D », concourant au développement de son activité pour l’année 2015.

Le projet « StoryTelling », financé par cette action, vise à former des jeunes du fenua aux métiers de l’industrie des jeux vidéo, aux technologies de l’image et du cinéma de synthèse, à l’animation 3D et autres arts et métiers du numérique.


Octroi d’une subvention à Tahiti Elite Voile

Le Pays a répondu favorablement à la demande d’une subvention à hauteur de 15 millions Fcfp au bénéfice de l’association Tahiti Elite Voile. Elle a pour ambition de soutenir l’émergence d’une voile d’excellence en Polynésie française, et plus généralement de promouvoir la pratique de ce sport en Polynésie française.

Le projet pour lequel elle sollicite l’aide du Pays consiste à faire participer un équipage polynésien au Tour de France à la voile, et ce, pendant trois années consécutives, à compter de juillet 2016. Dans cette perspective, l’association s’engage à céder, chaque année et à titre gracieux, le trimaran qui aura été construit pour l’occasion, à l’Ecole de voile de Tahiti.

Le bateau aux couleurs de la Polynésie et dont le design mettra en valeur les « Trésors de Tahiti » tels que la vanille et le monoï, fera office d’élément promotionnel pour les produits polynésiens à l’export.

En contribuant à ce projet, la Polynésie disposera d’un vecteur de promotion important, qui devrait se poursuivre sur trois années. Les retombées en matière économique se reflèteront à travers une exposition médiatique mettant en avant nos resources marines et nos produits locaux qui ne peut qu’être favorable à la promotion de notre Pays.


Rendu exécutoire des budgets annuels du régime général des salariés et du régime des non-salariés au titre de l’exercice 2016

La ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine, a présenté au Conseil des ministres les budgets annuels du RGS (Conseils d’administration des 28 et 29 octobre 2015) et du RNS (Conseils d’administration des 20 et 23 novembre 2015) au titre de l’exercice 2016 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2016.

1) Budget annuel du RGS

a. Approbation du budget (hors prestations en nature)

Bien que déficitaire de 2,564 milliards Fcfp (niveau de réserves financières de 34,032 milliards Fcfp), il endigue les hémorragies résultant des deux phénomènes suivants :
- augmentation des dépenses de santé : le déficit cumulé se stabilise à 13,754 milliards Fcfp ;
- aggravation du déficit de la branche vieillesse en raison de l’évolution démographique et du niveau élevé de prise en charge (ex : âge précoce d’admission à retraite).
- La branche « assurance-maladie » est excédentaire de 34 millions Fcfp (sur les 36 milliards Fcfp).
- La branche vieillesse :
o La tranche A est en déficit de 4,193 milliards Fcfp. Deux mesures ont été édictées : un relèvement de 1 000 Fcfp du plafond mensuel désormais fixé à 256 000 Fcfp et une augmentation du taux de cotisation de 0,81 point désormais fixé à 19,83 %. Comme en 2015, le montant des pensions de retraite et réversion est gelé.
o La tranche B est encore en équilibre : la progression des pensions et des effectifs justifie que des réformes soient engagées afin d’assurer la solvabilité de cette tranche ; par effet mécanique, le relèvement du plafond de la retraite A induit un relèvement du plafond à 512 000 Fcfp.
- La branche « accidents du travail » : un budget de 50 millions Fcfp est dédié à la prévention des risques au travail, la non-revalorisation des rentes ainsi que le double maintien du taux mutualisé à 0,77 % et le relèvement du plafond à 3 millions Fcfp.
- La branche « prestations familiales » : le budget est établi à 7,314 milliards Fcfp. Cette branche supporte les allocations familiales et prénatales, le service de l’allocation spéciale pour enfants handicapés des enfants de moins de 20 ans (ayant-droit de salariés) ainsi que le fonds d’action sanitaire et sociale à hauteur de 1,772 milliard Fcfp.

b. Approbation du budget des prestations en nature (dépenses de soins)

Il est établi à 30, 899 milliards Fcfp (soit une augmentation de + 3,9 % par rapport à 2015) pour les 4 catégories de soins suivantes :

- les soins hospitaliers (C.H.P.F, cliniques privées, centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, les 4 hôpitaux périphériques de la direction de la santé)
- les soins en centre médico-sociaux ;
- les soins ambulatoires ;
- les soins hors du pays.

Au titre de l’exercice budgétaire 2016, les délibérations sur le financement des activités du Centre hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.F.), les délibérations sur le financement des activités des établissements privés de santé, les délibérations sur le dispositif de prévention et aux évacuations sanitaires internationales et les délibérations relatives aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux ont été rendues exécutoires.

2) Budget annuel du RNS

a. Approbation du budget des prestations en nature (dépenses de soins)

Il est établi à 2,630 milliards Fcfp (soit une augmentation de 8,9 % par rapport à 2015) pour les 4 catégories de soins suivantes : les soins hospitaliers (C.H.P.F., cliniques privées, centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, les 4 hôpitaux périphériques de la direction de la santé), les soins en centre médico-sociaux ; les soins ambulatoires et les soins hors du pays.

Au titre de l’exercice budgétaire 2016, les délibérations relatives à divers avenants à la convention entre le Centre hospitalier de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) ont été rendues exécutoires.

b. Diverses délibérations rendues exécutoires :

- 9 délibérations relatives aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux (médecins, syndicats de pharmaciens, infirmiers, syndicats des masseurs, etc…)
- les délibérations relatives au financement des activités des établissements privés de santé. Les cliniques Cardella, Paofai et le Centre médical Mamao sont financés par une dotation globale de fonctionnement et le centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare perçoit un prix de journée en rétribution de ses prestations.
- les délibérations relatives aux évacuations sanitaires internationales (reconduction de la convention) et fonds de prévention en assurance-maladie (50 millions Fcfp)
- le budget du fonds d’action sociale (48 millions Fcfp)


Budget du régime des non-salariés au titre de l’exercice 2016

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres deux délibérations budgétaires du RNS pour l’exercice 2016 adoptés lors d’une séance extraordinaire le 16 décembre 2015 : l’une sur les taux de cotisation et l’autre sur le budget général du régime.
Ces délibérations avaient été renvoyées en seconde lecture et le Conseil des ministres avait recommandé une augmentation du taux de cotisation de 0.96 % afin d’équilibrer le budget.

1. Délibération sur le taux de cotisation
Les taux de cotisation - adoptés en première séance du 23 novembre 2015 - sont maintenus : soit 9, 54 % avec un déficit de 125 millions Fcfp. Néanmoins, le budget est en équilibre grâce à l’augmentation en recettes des « reprises de provisions » à hauteur de 80 millions Fcfp et la diminution des charges sur la ligne des « dotations aux provisions » ramenées de 164 millions Fcfp à 119 millions Fcfp.
Bien que voté en équilibre en recettes et en dépenses pour trois milliards deux cent soixante six millions Fcfp (3,266 milliards Fcfp), le renvoi en « seconde lecture » n’a été que partiellement atteint. En effet, ces ajustements ne permettent pas de régler la contrainte structurelle de la trésorerie (les recettes progressent de 2, 86 % alors que les dépenses augmentent de 5, 18 %).

2. La délibération sur le budget général
1- Les produits : les prévisions de recettes inscrites en première lecture n’ont pas varié. Une recette supplémentaire a été votée sur la ligne « des reprises de provisions » à hauteur de 80 millions Fcfp afin de parvenir à l’équilibre.
2- Les charges : les dépenses de l’assurance-maladie progressent de 4,7 % par rapport à 2015 et s’élèvent à 2,583 milliards Fcfp. Les dépenses liées aux prestations familiales sont quasiment stables à 239 millions Fcfp. Le fonds d’action sociale du régime est reconduit à 48 millions Fcfp. Les frais de gestion de la C.P.S. progressent de 6,5 % à 275 millions Fcfp.


Rendu exécutoire du budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPf) au titre de l’exercice 2016

La ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres le budget annuel du RSPF au titre de l’exercice 2016 afin de permettre son exécution au 1er janvier 2016.

Le budget 2016 prévoit un déficit de 2,8 milliards Fcfp qui « devra être ajusté par un collectif en cours d’année pour couvrir le solde des charges courantes de 2016 ».

En dépenses, il est tenu compte des effets attendus des nouveaux seuils d’admission au R.S.P.F. En recettes, la subvention du FELP est fixée à 23,730 milliards Fcfp. La subvention annuelle de 1,4 milliard Fcfp de l’Etat est reconduite. Le budget est bâti sur les prévisions de recettes et charges annuelles de l’ensemble des branches (auxquelles s’ajoutent les frais de gestion servis à la CPS) et sur les deux enveloppes que sont le fonds d’action sociale (F.A.S.) et la dotation annuelle consacrée au financement des établissements du secteur médico et socio-éducatif.

Il a également été rendu exécutoire les délibérations relatives :

- au financement des activités du Centre hospitalier de la Polynésie française (C.H.P.F.) pour l’exercice 2016
- au financement des activités des établissements privés de santé pour l’exercice 2016
- aux avenants conventionnels annuels applicables aux professionnels de santé libéraux pour l’exercice 2016


Projet de loi du Pays portant modification du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté transmettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’un avis favorable du CESC en date du 22 octobre 2015.

L’insertion des travailleurs handicapés passe par plusieurs dispositifs :

 l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 25 salariés et plus ;
 les mesures financées par le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) ;
 des dispositifs d’aide à l’emploi spécifiques aux travailleurs handicapés : le SITH (stage d’insertion travailleur handicapé) et le CTH (remboursement partiel des salaires).

Le projet de loi du Pays vient modifier le titre I du livre III de la partie V du code du travail (partie LP) consacré à ces trois dispositifs.

Dans un objectif de meilleure utilisation des deniers publics, le projet prévoit la restriction des conditions d’obtention des aides, la modification du calcul de l’obligation d’emploi en cas de non-respect de l’obligation déclarative, la création d’un recours administratif préalable obligatoire et une simplification des procédures (suppression d’une commission administrative).

Par ailleurs, s’agissant de l’obligation d’emploi, le projet en redéfinit le champ d’application, proroge jusqu’en décembre 2017 le taux initial de 2 % et prévoit une exonération pour les îles de moins de 2000 habitants.

Enfin, des modifications d’ordre formel sont prévues : harmonisation et actualisation des dispositions, simplification et amélioration de la qualité rédactionnelle.


Simplification de la procédure de déclaration des travailleurs handicapés ou assimilés

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté portant modification du modèle de déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH).

En vertu des articles LP 5312-7 et suivants du code du travail de la Polynésie française, tout employeur occupant au moins 25 salariés doit établir une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (DAETH).

Ces dernières années, le contrôle de ces déclarations a mis en exergue la difficulté que rencontre bon nombre d’employeurs pour déterminer le montant de leur participation financière.

Aussi, il a semblé opportun dans le cadre de la simplification des procédures administratives de supprimer les rubriques relatives au calcul de la participation financière. Les employeurs n’auront plus qu’à déclarer les éléments factuels (effectif d’asujettissement, travailleurs handicapés employés, contrats de sous-traitance, éxonération). L’administration procèdera directement au calcul de la participation financière si celle-ci est due.


Agrément de la SAS Habitat Polynésien en tant qu’opérateur de logement social

Le Conseil des ministres a agréé la SAS Habitat Polynésien en tant qu’opérateur de logement social privé (OLS). Ce nouvel opérateur viendra renforcer l’offre publique de logements sociaux à destination de notre population.

Son actionnaire principal, la société Banque de Tahiti, s’adossera sur l’expérience du groupe BPCE qui est une référence en tant qu’acteur bancaire privé sur le marché du logement social et du collectif Habitat en région, qui représente 8% du parc de logements sociaux en France métropolitaine, soit près de 210 000 logements.

La SAS Habitat Polynésien envisage de gérer des résidences de 20 à 40 logements, afin de respecter le cadre de vie de ses locataires, et ce qui permettra aussi aux opérations de pouvoir être livrées rapidement. Dans les résidences de plus de 40 logements, elle n’acquerra qu’une partie des logements afin de promouvoir la mixité sociale.


Aide au logement étudiant

Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant – ALE – sont définies par une convention annuelle Etat – Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière de ce dispositif à titre transitoire.

Au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère des Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif d’aide au titre de l’année universitaire 2015-2016
A noter que pour l’année universitaire 2014-2015, le bilan relatif à la mise en œuvre de cette aide s’établit comme suit :

Demandes d’aides reçues 2014/2015
Aides attribuées
Boursiers de l’Etat
Boursiers de la Polynésie française 308
263 soit 85 %
45 soit 15%

Logements occupés
- Chambres de l’Université de la Polynésie française
- Centre d’hébergement des étudiants
- Logements privés
70 soit 22 %
189 soit 61,36 %
49 soit 15,9 %

Montant des aides payées (en Fcfp) 40 722 647

ALE mensuelle moyenne (en Fcfp) 14 968


Réorganisation de la DGEE

La ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, madame Nicole Sanquer-Fareata a présenté en Conseil des ministres un arrêté réorganisant la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE). En effet, la Charte de l'éducation définit l’enseignement primaire et la lutte contre le décrochage comme des priorités. La qualité des enseignements et l’organisation du système éducatif sont donc au cœur des préoccupations et des stratégies de la politique éducative de la ministre.

L’acte pédagogique devient donc l’objectif prioritaire pour l’amélioration des acquis des élèves afin de construire une école plus juste, bienveillante et exigeante qui permette d’offrir un parcours de réussite à chaque élève. La fluidité des parcours doit être favorisée et la continuité des enseignements depuis l’école maternelle jusqu’à l’université mise en œuvre avec cohérence et efficacité. Toutes les transitions entre cycles et niveaux d’enseignements doivent être mieux accompagnées. L’établissement d’un climat scolaire serein revêt une importance majeure et doit être aussi un objectif central, de façon à placer les élèves dans des conditions favorables aux apprentissages et prévenir l’absentéisme et le décrochage.

Le développement du numérique doit devenir également une priorité car l’usage des outils numériques contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux, à la différenciation des démarches pédagogiques et à l’individualisation des parcours pour répondre aux besoins de chaque élève. L’essor de l’école numérique permettra aussi le développement de nouvelles pratiques pédagogiques favorisant l’autonomie des élèves et la réduction des inégalités résultant de la fracture numérique et de l’isolement géographique.

La formation et l’accompagnement des enseignants aux nouvelles pratiques pédagogiques capables de répondre aux besoins pluriels des élèves passent par la mobilisation de moyens humains, la création de ressources et supports pédagogiques et un encadrement de proximité. La réussite de ces actions nécessite une impulsion plus réactive et un pilotage plus efficace.

Le constat du fonctionnement actuel de la DGEE montre un certain nombre de dysfonctionnements résultant de la taille importante de la structure et de son organisation fonctionnelle : lenteur de la circulation de l’information, manque de réactivité, manque de lisibilité de l’organisation, missions dévolues aux différents bureaux pas toujours clairement identifiées, juxtaposition des ressources humaines sans mutualisation, pratiques professionnelles sans évolution.

La recherche d’une plus grande efficacité pédagogique sur le terrain au plus près des élèves et sur tout le territoire implique donc une nouvelle gouvernance du système éducatif de la Polynésie française et donc de réorganiser la DGEE : le directeur général sera assisté d’un secrétaire général ayant la responsabilité de la gestion administrative et financière des moyens alloués et de 4 chefs de départements ayant le pilotage et l’accompagnement des domaines pédagogiques et éducatifs. Cela permettra de répondre à une double exigence : une meilleure organisation administrative du système éducatif, et un pilotage plus efficace, plus direct, plus performant et réactif des politiques pédagogiques et éducatives.


Amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement polynésien

Le ministre de l’Environnement a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté permettant la création du dispositif de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l’environnement polynésien. En métropole, l'amende forfaitaire est une sanction pécuniaire applicable pour les contraventions des quatre premières classes. Son montant dépend à la fois de la nature de l'infraction et de sa date de paiement. Il peut ainsi être minoré ou majoré dès lors que le contrevenant ne paie pas dans les délais.

Le principe de l’amende forfaitaire est prévu par l’article 94 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française en ces termes : « le Conseil des ministres peut assortir les infractions aux réglementations qu'il édicte dans les matières relevant de sa compétence de sanctions administratives ainsi que d'amendes forfaitaires, dans le cadre défini par le code de procédure pénale, et de peines contraventionnelles n'excédant pas le maximum prévu pour des infractions de même nature par les lois et règlements applicables en matière pénale. Le produit des amendes est versé au budget de la Polynésie française ».

Dès lors, les sanctions pénales relevant des quatre premières classes, prévues en matière de protection de l’environnement par la règlementation polynésienne, peuvent faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire. Ceci concerne plus particulièrement les amendes pour « bruit dans un espace classé », « circulation dans un espace protégé » et « abandon de déchets dans un espace classé ».

La piscine municipale de Tipaerui est fermée pour travaux et entretien technique jusqu'au mercredi 6 janvier 2016. La réouverture est prévue le jeudi 7 janvier 2016.
La mairie fermera par ailleurs à midi les jeudis 24 et 31 décembre 2015.

Le Maire de Pirae informe la population et les usagers des services municipaux de la fermeture exceptionnelle de l’Hôtel de ville ce mercredi 23 décembre 2015 à partir de 13 heures, à l’exception des pompiers et de la police municipale.
Par ailleurs, afin d’assurer la continuité du service public, le bureau d’Etat civil assurera une permanence.

La réouverture des services municipaux se fera dès le jeudi 24 décembre à partir de 7h30.

FAA'A, le 22 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Le Maire de Faa’a, M. Oscar Manutahi Temaru, se joint aux membres de son conseil municipal pour informer la population de Faa’a que les services municipaux administratifs et techniques seront fermés :

- Ce jeudi 24 décembre 2015 à partir de 12 heures avec une réouverture des services le lundi 28 décembre 2015 aux heures habituelles.

- Le jeudi 31 décembre 2015 à partir de 12 heures avec une réouverture des services le lundi 04 janvier 2016 aux heures habituelles.

Cependant, afin d’assurer la continuité du service public, une permanence sera assurée dans les services suivants :
-Pu ‘Ihira’a Haere mai ra/Guichet unique,
-Régie,
-Cimetière,
-Eau,
-Collecte et Traitement des Déchets,
-Police municipale,
-Secours et incendie (pompiers).

PUNAAUIA, le 19 décembre 2015 (COMMUNIQUE) - Dans le cadre du projet de sauvegarde du Monarque de Tahiti, la Société d’Ornithologie de Polynésie (Manu) organise une réunion de Groupe de Gestion Participative ce mardi 22 décembre 2015 dans la salle de la buvette au premier étage de la Mairie de Punaauia à 18 heures.

Sont conviés à cette réunion les financeurs du programme, les parrains et marraines, les mairies, les propriétaires de terres à Monarque, mais aussi les bénévoles, les écoles, les habitants de Paea et de Punaauia impliqués aux côtés de la SOP dans la lutte contre les espèces invasives qui menacent sa survie ainsi que toute personne intéressée par la conservation de cette espèce et de son habitat.

Ce sera l’occasion de remercier tout le monde, de présenter nos résultats préliminaires de la saison 2015 au public et aux médias et de discuter de nos projets pour 2016.

Dans l'espoir que vous nous ferez le plaisir de votre présence,

Très amicalement,

La SOP Manu

PAPEETE, le 18 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Dans le cadre du ‪‎Grand marché de Noël organisé par PCV ce vendredi 18 et samedi 19 décembre 2015, plusieurs rues seront fermées à la circulation. Merci de prendre connaissance des plans de circulation afin que l'événement soit une pleine réussite.

PAPEETE, le 18 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Dans le cadre du ‪‎Grand marché de Noël organisé par PCV ce vendredi 18 et samedi 19 décembre 2015, plusieurs rues seront fermées à la circulation. Merci de prendre connaissance des plans de circulation afin que l'événement soit une pleine réussite.

FAA'A, le 18 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Le maire de la commune de Faa’a, Oscar Manutahi Temaru informe que la circulation sur la route de ceinture Nelson Mandela du rond-point de Heiri au rond-point du Sheraton sera canalisée le vendredi 18 décembre de 16 heures à 19 heures.

Dans le cadre de la 1ère édition du « Noera Market Place » à Outuaraea, deux évènements sportifs la « Marche populaire pour la Santé » et la « Noera fun race », se tiendront le vendredi 18 décembre à Outuaraea.

La « marche populaire pour la Santé » initiée par le maire, est une action axée sur la sensibilisation des participants aux bienfaits de la pratique régulière d’une activité physique sur la santé. Le départ sera donné à 16h15 pour un aller-retour d’Outuaraea au rond-point de Heiri.

La deuxième opération, la « Noera fun race », est une course fun à destination des familles qui viendront déguisées. Les enfants feront un parcours de Outuaraea, à 17 heures, jusqu’à Toa Faa’a et demi-tour. Tandis que les adultes feront un aller-retour, à 18h30 de Outuaraea, au rond point du centre commercial Takau Plazza à Auae Faa’a.

A ce titre, un dispositif de sécurité sera mis en place par la police municipale en collaboration avec la gendarmerie de Faa’a.

Pour plus d’informations merci de bien vouloir prendre contact auprès de la Police municipale au 40 50 22 00.

La Fédération Tahitienne de Surf procède à une consultation de prestataires pour l’organisation d’événements professionnels de surf qui se tiendraient au mois de Mars 2016
Le dossier de candidature est à récupérer auprès de Mme PAHAPE Sarah au bureau de la FTS place de la cathédrale à Papeete, 2è étage au dessus de la librairie Klima, en matinée uniquement, à compter d'aujourd'hui et jusqu'au mercredi 30 décembre 2016.
Le retour des propositions devra se faire pour le jeudi 21 janvier avant 12H00.

Dégâts suite aux intempéries du 12 décembre à Mahina et Hitiaa O Te Ra : arrêté déclarant l’état de calamité naturelle

De fortes pluies se sont abattues sur les communes de Mahina et Hitia’a O Te Ra dans la journée du 12 décembre. Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégradations aux infrastructures routières et fluviales, les masses d’eau, de matériaux boueux et de débris végétaux ont arraché les protections de berges faites d’enrochements. Les arbres abattus et déracinés, ainsi que divers autres apports ont constitué des embâcles au niveau de nombreux ouvrages hydrauliques sur la RT2 et sur les rivières concernées. Les eaux sortant des lits de rivière ont alors inondé les chaussées et créé d’importants dégâts.

Le Président, le ministre de l’Equipement et le ministre du Logement se sont rapidement rendus sur place afin de superviser et de coordonner les moyens mis en œuvre pour faire face aux conséquences des intempéries. Deux ponts sont à reconstruire, notamment celui qui mène au site des trois cascades. La culée Ouest du pont d’Onohea s’est affouillée : une des voies de circulation a dû être fermée.

Une première estimation des travaux de réparation des infrastructures s’élève à 600 millions Fcfp, à imputer sur le budget du CAVC (section investissement) selon la répartition suivante :

- Travaux d’intervention sur ouvrages routiers : 200 millions Fcfp ;
- Travaux d’intervention de défense contre les eaux : 400 millions Fcfp.

Les interventions de nettoyage ont débuté dès samedi 12 décembre par la mobilisation des moyens de la direction de l’équipement renforcés par ceux des entreprises privées. Elles se poursuivront cette semaine.

Le coût des interventions de nettoyage des équipements publics de la direction de l’équipement à imputer au CAVC (section fonctionnement) s’établit à 95 millions Fcfp selon la répartition suivante :

- Réseau routier : 35 millions Fcfp
- Protection contre les eaux : 60 millions Fcfp

Le recensement provisoire, sur les différents sites concernés, fait état de 61 maisons détruites et 98 maisons fortement endommagées. Afin de répondre aux besoins en réparation et en reconstruction des habitations, une demande de financement évaluée à 1 milliard Fcfp a été sollicitée sur le compte CAVC (compte d’aide aux victimes des calamités).


Location de lots dépendant du lotissement agricole «Marumarutua» à Taiarapu-Est

En fin d’année 2011, la Polynésie française a fait l’acquisition sur la commune de Taiarapu-Est, commune associée d’Afaahiti, d’un vaste plateau à vocation agricole d’une superficie de 88 hectares dont environ 40 ha exploitables (pentes inférieures à 15%).

Le lotissement agricole «Marumarutua», dépendant de ce domaine, est composé de 21 lots dépourvus de réseau d’eau en raison du coût très élevé des travaux d’aménagement hydraulique.

La volonté du gouvernement de promouvoir la culture de l’ananas afin d’aider les producteurs à répondre à la demande du marché non satisfaite et l’aptitude de l’ananas à produire sans apport d’eau supplémentaire par irrigation l’a conduit à consacrer une partie du lotissement à cette production.

Lors de sa séance du 29 septembre dernier, la commission d’attribution des lots des lotissements agricoles avait validé le cahier des charges du lotissement «Marumarutua» et avait examiné huit demandes spécifiques à la culture de l’ananas.
Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a ainsi approuvé les projets d’arrêtés portant sur la location des parcelles d’une superficie supérieure à 2 hectares mais également le cahier des charges du lotissement qui vient préciser les droits et obligations des attributaires.


Convention entre le Pays et le CSA

Le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, et le Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA, Olivier Schrameck, ont signé, le 24 novembre dernier, une convention, pour une période de 5 ans, créant une commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle, conformément aux dispositions de l’article 14 - 12° et 25 de la loi organique du 27 février 2004. Celle-ci permettra notamment l’échange régulier d’informations concernant l’exercice de la régulation audiovisuelle et les règles qui la régissent ; la formulation des propositions relatives à la transposition de ces règles dans l’esprit de l’article 25 de la loi organique précitée.

Dans sa séance du 14 décembre dernier, le Conseil des ministres a choisi de nommer les représentants de la Polynésie française suivants à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle :
- Monsieur Teva Rohfritsch, ministre de la Relance économique, de l’économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, 2ème coprésident,
- Monsieur Heremoana Maamaatuaiahutapu, ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement, membre,
- Monsieur Karl Tefaatau, chef de service de la Direction générale de l’économie numérique, membre.


Projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes

Suite à l’avis favorable du Conseil économique, social et culturel, le gouvernement a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays portant modification des dispositions du code de commerce relatif aux soldes. Le Conseil des ministre propose de faire évoluer le dispositif afin de le rendre plus efficace. Il est proposé une plus grande flexibilité de la fréquence et la durée des soldes. Les soldes flottantes sont supprimées et le délai minimal de mise en vente et de paiement des produits annoncés comme soldés est ramené à un mois.


Indice des prix : baisse de 0,5% en novembre

En novembre 2015, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,5 % et s’établit à 107,12. Cette baisse est principalement liée à celle des prix dans les transports et des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement annuel, le repli est de 0,6 %.
L’indice ouvrier baisse de 0,4 % en novembre 2015 et de 0,3 % sur douze mois.
Hors transport international, l’indice général est également en baisse de 0,5 % sur un mois (- 0,5 % en glissement annuel).


Index du Bâtiment et des travaux publics : stabilité en novembre

L’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable en novembre 2015.
Dans le Bâtiment, l’index du Gros œuvre se replie légèrement (- 0,1 %) en raison de la baisse des prix du bois. L’index du second œuvre reste stable.
Dans les Travaux Publics, les index du Génie Civil et des Travaux Spécialisés n’évoluent pas.


Transfert de gestion de la gare maritime de Uturoa

A la fin des années 90, la gare maritime de Uturoa a été construite afin de permettre aux îles Sous le Vent de disposer d’une structure adéquate pour l’accueil des navires commerciaux et de tourisme, vu l’essor démographique et touristique de l’archipel des Raromatai. D’une superficie de plus de 4.200 m², la gare maritime est constituée d’une partie dédiée à l’exercice d’activités commerciales et à la réception du public répartie sur 2 niveaux, rez-de-chaussée et premier étage (2.300 m²), et d’une partie à usage de hangars (6 hangars au total) d’une superficie totale d’environ 1.900 m².

Une dotation annuelle de 12 millions Fcfp est inscrite au budget du Pays pour le paiement du loyer de l’emprise foncière où est édifiée une partie des bâtiments. Cette assise est en effet pour partie propriété de la commune de Uturoa. De nombreux travaux ont été réalisés, notamment de remise aux normes sécurité incendie et électricité. La direction des affaires foncières assure les travaux de maintenance et d’entretien des équipements, par nature portuaires.

Les recettes encaissées restent insuffisantes. Le Port autonome est une structure juridique complète dont l’activité permet un rendement maîtrisé et contrôlé des occupations. Il est ainsi notamment à même d’exercer des voies de recours qu’impliquent la gestion de ce type d’équipement afin de parvenir au recouvrement des sommes dues par les occupants.

Afin d’assurer une gestion unifiée et cohérente du site, il a été proposé au Conseil des ministres, les options suivantes :
-L’affectation de la gare maritime de Uturoa, de ses dépendances, et des marinas de Uturaerae et Apooiti, au profit du Port autonome, selon des conditions à définir par le ministère de tutelle.


Conseil pédagogique et comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

La ministre de l’Education a présenté en Conseil des ministres un arrêté permettant d’officialiser dans les établissements scolaires de Polynésie française le conseil pédagogique, et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Ces deux dispositifs s’inscrivent dans la politique éducative de la ministre.
Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Ce conseil est très important dans le cadre de la prochaine réforme du collège, réforme qui demandera aux professeurs de travailler en équipe élargie.
Le conseil pédagogique est consulté sur l'organisation et la coordination des enseignements ; la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d'évaluation des acquis scolaires ; les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ; les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ; et les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers.

Le CESC a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire. Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'établissement, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle, et de prévention des conduites à risque et de la violence.


Organisation de la 41ème conférence de l’Alliance Maritime de Transport du Pacifique (PMTA) à Tahiti

L’Alliance Maritime de Transport du Pacifique (PMTA) avec l’étroit concours du « Secrétariat de la communauté du Pacifique » (SPC), promeut la coopération régionale entre ports et collectivités du Pacifique, par l'échange de connaissances et d'informations utiles pour les administrations portuaires de la région Pacifique.

PMTA organise chaque année des séminaires pour traiter tous sujets d’ordre maritime tant opérationnels que juridictionnels ou législatifs. Ils ont été rendus possibles avec l’aide financière des agences partenaires du Programme des Nations unies pour le développement (le PNUD), l'Organisation Maritime Internationale (IMO), la Commission Économique et Sociale pour l'Asie et le Pacifique (ESCAP) et divers donateurs à savoir l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la France pour ne citer que les principaux.

PMTA est en collaboration fondamentale avec d'autres organisations régionales dans le Pacifique comme le Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), le Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement (le PROE) et le Secrétariat de Forum des îles du Pacifique (PIFS). Les membres réguliers comptent, parmi eux, les ports des îles Cook, Fidji, Norfolk, la Nouvelle-Calédonie, Tonga, Tahiti, Tuvalu, Vanuatu, les îles Salomon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Samoa et les Samoa américaines. Les ports d'Australie et de la Nouvelle-Zélande sont des membres associés de l'Association.

A chaque conférence, un Pays hôte est choisi pour l’année suivante. Lors de la 40ème conférence qui s’est tenue en septembre 2015 à Port Moresby, le Commandant de port du Port autonome de Papeete, François Chaumette, a proposé notre destination. Ce sera la première fois que le PMTA se réunira en Polynésie Française et la période des festivités du Heiva pourrait être retenue pour cela. Il est donc proposé que le Port autonome de Papeete organise à Tahiti, en 2016, la tenue de la prochaine « Conférence du PMTA ».


Actualisation des termes de référence du SAGE polynésien

Le Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française (SAGE) est un objectif statutaire depuis 2011, dont l’utilité a été reconnue par notre Assemblée via la loi du pays n° 2012-17 du 13 août 2012. Conformément aux engagements des partenaires sur ce sujet dans le Contrat de Projets II, le SAGE sera actualisé d’ici fin de l’année 2017.

Cependant, au préalable à la déclinaison du SAGE en lui-même, il convient de déterminer « ce qui est attendu » par la collectivité et qui ait « sens commun ». Pour ce faire, quatre enjeux politiques forts qui répondent à « ce qui est attendu » du SAGE, ont été mis en avant:

Une société polynésienne unie
Il s’agit de définir les pré-requis et les possibilités pour la création de liens forts au sein des différents archipels de notre société. L’éclatement géographique de la population polynésienne et les disparités de densité de population rendent nécessaire cet objectif. Il conviendra de traiter, notamment, aussi bien des problématiques de transport que de disparité en matière d’accès au numérique ou aux soins ou encore de la question du développement économique des archipels et des amortisseurs sociaux aux fins de minimiser les inégalités territoriales.

Une croissance économique pérenne
Il est aujourd’hui communément admis que si une croissance économique est durablement souhaitable, elle sera quantitativement limitée. L’enjeu est donc de définir, après un état des lieux comparatif à ce sujet, les conditions et les formes possibles d’une croissance non-exponentielle mais pérenne dans un objectif principalement qualitatif. Ainsi, la question de la concentration des forces économiques sur l’île de Tahiti et la possibilité de créer, au sein des archipels, de pôles de développement économique seront approfondies.

Des éco-territoires durables
Pour assoir durablement les enjeux mentionnés ci-dessus et compte tenu d’un environnement complexe et fragile, nos territoires doivent s’inscrire, en pleine conscience notamment des contraintes inhérentes aux problématiques du changement climatique, dans une dynamique prospective de gestion et d’aménagement harmonieux. La nécessité de définir au sein des archipels une volonté d’aménagement durable permet également d’envisager, pour les archipels, les conditions d’un développement économique durable.

Une gouvernance harmonieuse et performante
Afin de tenir compte de l’expérience passée pour la mise en place du SAGE, la mise en place d’une instance collégiale performante pour coordonner ces sujets sensibles est nécessaire. Cette gouvernance, dans la poursuite des initiatives déjà menées à ce sujet, pourrait se concrétiser avec la mise en place de l’Agence d’urbanisme et de développement de la Polynésie française qui fédèrera toutes les forces vives, notamment institutionnelles, du Pays autour de ces enjeux.

Dans ces conditions, il conviendra de séquencer ces questionnements en un temps de diagnostics (éléments fondamentaux), puis en scénarios possibles qui s’appuieront sur des modèles sectoriels à arbitrer. Cette méthode permettra, en fonction du niveau de choix arrêté, l’établissement d’un cadre de cohérence générale en matière d’aménagement permettant d’y rattacher les politiques publiques sectorielles, existantes ou à construire, ainsi que leurs déclinaisons opérationnelles le cas échéant.
Donner un sens au SAGE
Il est également essentiel de pouvoir déterminer « l’esprit général » qui guidera les réflexions sur les quatre enjeux politiques arrêtés ci-dessus.
Cette vision pourrait capitaliser sur nos richesses tout en s’attachant à en trouver les meilleures modèles de valorisation possibles pour le futur, afin de garantir demain une société polynésienne « cohésive et harmonieuse ».
La dimension technologique, renforcée notamment par la révolution numérique toujours en cours, y serait prégnante et ambitionnerait pour la Polynésie française, à travers ses différentes déclinaisons (énergies renouvelables, économie bleue, e-médecine et e-éducation, transport et mobilité durables, etc.) de la positionner comme un leader sur ces thématiques mondiales d’intérêt commun.
La vision retenue pour le SAGE ambitionne la Polynésie française comme un modèle de valorisation des patrimoines naturels et culturels d’un Pays océanien résolument tourné vers son futur.
Cette vision permettra de donner un « fil rouge » au travail à réaliser par les prestataires mais aussi un prisme de lecture à l’ensemble des décideurs publics dans l’élaboration et l’adoption future du SAGE.

Calendrier des événements à venir envisagé est le suivant :

- décembre 2015, actualisation des termes de références du SAGE par le service de l’urbanisme assisté par TNAD ;
- lancement de l’appel d’offres pour la réalisation du SAGE fin décembre 2015 ;
- sélection du titulaire et démarrage du marché public ad hoc au plus tard en mars 2016 ;
- rendu de la phase de diagnostic d’ici juin 2016 ;
- rendu des scénarios possibles qui s’appuieront sur des modèles sectoriels à arbitrer pour décembre 2016 ;
- en fonction du niveau de choix arrêté, établissement d’un cadre de cohérence générale en matière d’aménagement pour la mi-2017 ;
- officialisation de ce cadre pour la fin d’année 2017.


Etude comportementale des requins sur le site touristique du "ray feeding" de Tiahura à Moorea en Polynésie française

Le ministre de L’Environnement a présenté au Conseil des Ministres les résultats d’une étude d’impact réalisé sur le site de Tiahura à Moorea. Espèces emblématiques du patrimoine naturel et culturel de la Polynésie française, les requins jouent un rôle indispensable dans le fonctionnement des écosystèmes récifaux. Leurs caractéristiques biologiques font de ces animaux des espèces extrêmement vulnérables aux pressions anthropiques et environnementales qui pèsent sur elles. Au vue de ces constatations et au titre du principe de précaution, le Pays a mis en place en 2006 une réglementation protégeant localement toutes les espèces d'élasmobranches. Ainsi, la Polynésie devient un des premiers territoires ayant en place un sanctuaire pour les requins, sur l’ensemble de sa zone économique exclusive (ZEE) de plus de 5,5 millions de km2. Dans ce contexte, les 21 espèces de requins présentes en Polynésie française sont protégées et relèvent de la catégorie B du code de l'environnement.

Par ailleurs, l'image que ces animaux véhiculent au travers des films et récits, les place au premier plan du développement touristique de la Polynésie française. Cet attrait contribue, depuis quelques années, au développement des activités touristiques liées aux observations d'espèces marines, dénommée "shark-feeding". Cependant, cette activité est interdite, dans les lagons, les passes et dans un rayon de 1 km centré sur l'axe de la passe.

Depuis plusieurs années, le site de Tiahura à Moorea développe une activité touristique basée sur l'attraction des raies pastenagues (Himantura fai) par le biais d'appâts. Le but étant de créer une interaction entre l'homme et l'animal. Cependant, les appâts initialement destinés aux raies ont attiré les requins. Par conséquent, une recrudescence de requins, et plus précisément des pointes noires (Carcharinus melanopterus), a été observée au niveau de ce site. S'il apparaît évident d'un point de vue "sécurité" que l'aggrégation d'un nombre élevé de requins peut entraîner des risques d'accidents, il est également important d'évaluer l'impact de ces activités sur la biologie de ces espèces protégées.

A cet effet, la Direction de l'environnement a mandaté l'association "Observatoire des Requins de Polynésie française" pour mener une étude au mois d’août 2015 sur l'impact du "ray feeding" sur les requins pointes noires (Carcharinus melanopterus) sur le site de Tiahura à Moorea. Les résultats de l'étude comportementale indiquent que l'abondance et la présence de ces animaux sur le site de Tiahura sont liées directement aux activités humaines de nourrissage. Parallèlement au "ray feeding", les observations menées au cours de cette étude, ont permis d’analyser également les conséquences du "bird feeding".

Aussi, dès 2016, un encadrement des activités de nourrissage des raies et des oiseaux réalisées à des fins touristiques sera proposé afin d’éviter de perturber le comportement des requins et surtout afin d’éviter tout accident grave sur les baigneurs, dans un soucis de gestion durable de nos ressources, mais également de notre attractivité touristique.


Préservation de la faune aviaire et de la flore endémique terrestre de Polynésie française

Afin de renforcer ses programmes de préservation du patrimoine naturel polynésien, la Direction de l'environnement a engagé en 2012 un travail de coordination visant à aboutir à l'actualisation des statuts de 550 espèces végétales endémiques de la Polynésie française, en suivant une méthodologie de l'Union Internationale pour la Conservation de la nature (UICN). Avec le soutien de la Délégation à la recherche et en s'appuyant sur les principaux experts locaux, un atelier de validation a été organisé à Tahiti en avril 2015 en présence d'animateurs du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) ainsi que du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Profitant de la présence de ces spécialistes, le statut de la faune aviaire polynésienne a également été révisé en compilant principalement l'ensemble des données récentes détenues par la Société d'Ornithologie de Polynésie (SOP-Manu). Les résultats de ces ateliers seront publiés très prochainement par l’UNICN France (mi-décembre 2015) et confirment la fragilité de la biodiversité polynésienne.

Au rang des principales menaces se trouvent les nombreuses espèces végétales et animales introduites devenues envahissantes. La propagation et la prolifération de ces espèces altèrent profondément l'équilibre écologique des milieux naturels, jusqu'à pousser certaines espèces au bord de l'extinction. Certains milieux naturels reculent également face aux aménagements et à l'action de l'homme, auxquels s'ajoutent sans aucun doute les effets du changement climatique.

Malgré les mesures de protection réglementaire existantes et les actions menées sur le terrain pour préserver voire restaurer certaines espèces, les menaces actuelles sont fortes et la situation préoccupante. Ces espèces uniques au monde confèrent aux acteurs polynésiens une très grande responsabilité.

Pour qu’aucune de ces espèces exceptionnelles ne disparaisse à l’avenir, il est essentiel de renforcer les moyens mobilisés et de poursuivre la coordination des programmes d'actions afin d'assurer la sauvegarde de notre patrimoine naturel hautement menacé.


Modalités de mise en service et d’exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement

Le ministre de L’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet d’arrêté fixant les conditions et modalités de prorogation du délai de mise en service et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement. La délibération n° 2015-5 APF du 05 février 2015 est venue modifier l’article D.221-34 du code de l’environnement, en prévoyant le principe d’une prorogation de la durée de mise en service d’une installation classée pour la protection de l'environnement.

Afin d'encadrer cette disposition, les conditions et modalités suivantes sont proposées par ce nouvel arrêté :

1. Une prorogation de la mise en service d’une ICPE peut être accordée pour deux années supplémentaires, à compter de la date d’échéance du délai de mise en service initial ;
2. La demande de prorogation ne concerne que les installations qui n'ont pas démarré leur activité ;
3. La demande de prorogation doit avoir été déposée auprès de la direction de l'environnement à compter du 13 février 2015, date de publication de la délibération n° 2015-5 APF du 05 février 2015 ;
4. La demande est formulée par le pétitionnaire, au moins deux mois avant la date d’échéance du délai de mise en service initial ;
5. Pour les projets n'ayant subi aucune modification, la prorogation est accordée d’office, sans présentation en commission des installations classées ;
6. Pour les projets ayant subi des modifications, la demande de prorogation est soumise à l'avis de la commission des installations classées ;
7. La prorogation peut être assortie de prescriptions complémentaires.

À l’occasion du grand jeu du dernier Salon du Tourisme, Tere Ai’a, qui s’est tenu du 18 au 20
septembre 2015, Air Tahiti et Tahiti Tourisme, organisateurs officiels de l’événement, ont remis leurs prix
aux quatre heureux gagnants.
Quatre billets d’avion aller-retours pour 2 personnes ont été addressés personnellement aux heureux
gagnants la semaine dernière dans les locaux de la compagnie aérienne locale, Air Tahiti, à Papeete.
Ainsi, ont été offerts :
- Un aller-retour pour deux personnes aux îles Sous le Vent (hors Maupiti) à Mlle MAI Haumani ;
- Un aller-retour pour deux personnes aux îles Australes à Mlle CHANSIN Timoe ;
- Un aller-retour pour deux personnes aux îles Marquises à Mme DUIGOU Odile ;
- Un aller-retour pour deux personnes aux îles Tuamotu à M. PROVIN Christian.
Des vacances de Noël qui devraient bien commencer pour ces heureux participants

Modification de la nomenclature des maladies transmissibles des animaux

Les maladies animales peuvent constituer un danger pour l’économie de notre pays mais aussi pour la santé de la population.

La déclaration obligatoire de ces maladies est le préalable requis à la mise en place de tout système de surveillance permettant à la Polynésie française de connaître, surveiller et faire reconnaître au niveau international son statut sanitaire.

En effet, pour la reconnaissance du statut sanitaire d’un pays vis à vis d’une maladie, l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) fixe comme premier critère le caractère obligatoire de la déclaration de cette maladie. Cette exigence peut avoir un impact important sur les échanges internationaux tant à l’importation qu’à l’exportation.
Sur proposition du Président de la Polynésie française et après avis du ministère en charge de la santé et du comité consultatif pour la biosécurité, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté qui met à jour et classe, par ordre alphabétique, les maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l’objet de mesures de police sanitaire en Polynésie française.

Les listes ont notamment été remises à jour conséquemment à la modification des listes des maladies de l’OIE et à la mise en place récente de mesures de contrôle interinsulaire pour l’anaplasmose bovine, l’infection à Brucella suis et la chlamydiose aviaire, ainsi que la définition des mesures de lutte contre les chiens et chats ayant été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola.


Réhabilitation des infrastructures de restauration du Mahana Park

Sur le domaine public du Mahana Park, situé à la limite des communes de Punaauia et Paea, existent des infrastructures de restauration qui n’étaient plus exploitées depuis quelques années. Ce site a été affecté au Service du tourisme en février 2014.

Le service a dû procéder à la réhabilitation des installations en désuétude (mise aux normes électriques, mise aux normes d’hygiène, assainissements…). En parallèle, un appel à projet a été publié dans les médias en début d’année, et 3 candidatures ont été déposées.

La commission ad hoc chargée d’examiner les candidatures s’est réunie au cours de l’année afin de décider laquelle de ces candidatures correspondait le mieux à ce projet de réhabilitation. L’avis du maire de Paea a aussi été sollicité. Afin de permettre la réouverture de cette unité de restauration dans les meilleurs délais, le Conseil des ministres a accordé un avis favorable au dossier présenté.


Subvention pour l’association des « Amis de la Maison James Norman Hall »

Le musée James Norman Hall, propriété du Pays, a été confié à ladite association, par un arrêté du 6 juillet dernier dans le but de lui confier son exploitation, son entretien, sa gestion et sa mise en valeur. A cet effet, des aménagements intérieurs y ont été réalisés et la famille Hall – Rutgers, membre actif de ce groupement, a fourni pour y être exposé, des objets authentiques et d’origine ayant appartenu à James Norman Hall. Il s’agit notamment de mobiliers en bois précieux, bibliothèque, machine à écrire, livres, articles relatant la guerre 39-45, photos et tableaux illustrant l’environnement et les œuvres du célèbre auteur éponyme.
Cette maison historique, bâtie sur une superficie de 2 357 m², est typique des années 1930 et retrace de manière réaliste l’histoire et la vie de l’écrivain. James Norman Hall a joué un rôle majeur dans l’édification et la diffusion du mythe de Tahiti. La maison James Norman Hall est un site incontournable de Tahiti, notamment pour les touristes anglophones puisque l’auteur fait partie de leur patrimoine littéraire. La maison et son jardin sont classés monument historique depuis le 20 juillet 1993. Seules deux maisons d’écrivain ouvertes au public, et intéressant particulièrement les visiteurs américains, existent dans le Pacifique Sud. La seconde existant est située à Apia - aux Samoa - et avait appartenue à Robert Louis Stevenson.
L’association a décidé de mettre en place une stratégie pour revitaliser son outil de travail. Il est prévu aussi de diversifier les activités proposées, notamment par la conception et la mise en place d’un programme de muséographie dont les thèmes et la présentation respecteront l’esprit même de la Maison. Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention de 8 millions Fcfp pour la poursuite et le développement de ses activités.


Budget de l’Institut de la statistique en Polynésie française (ISPF)

Le Conseil des ministres a acté la modification du budget de l’ISPF d’un montant de 769 496 379 Fcfp pour l’exercice 2015.

Il intègre notamment :

- les dépenses relatives à la participation financière au fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés,
- les dépenses liées à l’enquête budget des familles (EBF) et celles liées au fonctionnement courant après plusieurs mois d’exécution.


Organisation et financement de la formation professionnelle continue des salariés et son organisation

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre du Travail, présentant les modalités d’organisation et de financement de la formation professionnelle continue des salariés.

Si la formation professionnelle continue des salariés en Polynésie française a été érigée en « obligation territoriale » en juillet 1986 et le principe de son financement par les entreprises posé en janvier 1991, c’est en juin 2008 que les représentants des organisations syndicales et des employeurs ont décidé d’un commun accord de contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé, d’une part en instaurant une cotisation sociale des entreprises, et d’autre part en confiant la gestion de la formation professionnelle continue des salariés au Fonds Paritaire de Gestion (FPG), dénommé « Te pū nō te 'ite », soumis au régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

En application de l’arrêté n° 1080 CM du 16 juillet 2009, cet accord est étendu à tout employeur cotisant à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) au régime général des salariés et aux salariés liés à l’employeur par un contrat de travail, après institution du cadre juridique de la formation professionnelle continue dans le code du travail. Les modalités de collecte et de recouvrement par la CPS sont formalisées par une convention de gestion, approuvée et rendue exécutoire par arrêté n° 1331 CM du 14 août 2009. Le taux de la contribution des employeurs, est fixé, par arrêté n° 1079 CM du 16 juillet 2009, à 0,5% des rémunérations soumises à cotisations sociales.

Concrètement, une entreprise dispose d’un compte client au FPG, après avoir déclaré mensuellement sa masse salariale brute et s’être acquittée des cotisations patronales et salariales auprès de la CPS. La cotisation à la formation professionnelle continue est donc calculée sur la base du taux de 0,5% multiplié par la masse salariale brute mensuelle, de laquelle il convient de déduire 10% de frais de gestion pour le fonctionnement du FPG. Ce compte client au FPG constitue donc le Droit de Tirage Individuel de l’entreprise pour le financement des formations des salariés, à utiliser dans l’année civile. En cas de non utilisation des cotisations, celles-ci sont reversées dans un fonds commun, appelé « les fonds mutualisés », utilisés pour le financement des formations des entreprises de 1 à 19 salariés, sachant que les cotisations annuelles de ces entreprises ne permettent pas la prise en charge de formations.

L’organisation structurelle du FPG se base sur le principe de la gestion paritaire. Ainsi, le conseil d’administration est constitué de 20 administrateurs, investis d’un mandat de 2 ans, issus des organisations patronales et syndicales les plus représentatives, pour former à parts égales le collège du patronat et celui des salariés. Il définit les orientations stratégiques du fonds, tandis que le bureau également paritaire est composé de 8 membres issus du conseil d’administration. La présidence est alternativement assurée par les membres des 2 collèges précités. Depuis le 26 juin dernier, la présidence du bureau a été confiée à Lucie Tiffenat.

Entre 2011 et 2013, le nombre d’entreprises adhérentes est passé de 6 579 à 6 233, avec une chute significative du nombre de salariés (47 424 salariés contre 45 435 salariés). L’évolution des cotisations reçues affiche la même tendance, passant de 691 188 756 Fcfp à 676 957 007 Fcfp.

Sur ces mêmes périodes, ce sont en moyenne près de 17 000 salariés qui ont bénéficié de formations. En 2013, 80% des dépenses de formation ont concerné le secteur des services, 11% celui de l’industrie, 7% celui de la construction et 1% celui du primaire. Près de 289 prestataires de formation ont été sollicités, dont 39 % hors de la Polynésie française.

Les fonds mutualisés s’élèvent en moyenne à 303 000 000 Fcfp et ont bénéficié à près de 915 entreprises, pour des formations concernant les secteurs des énergies renouvelables, du bâtiment et des travaux publics, l’hôtellerie, la restauration ou encore la perliculture.


Report de l’adoption du budget annuel du régime des salariés

Le Conseil des ministres a décidé de reporter l’adoption du budget annuel du régime général des salariés dans l’attente d’auditionner lundi prochain le président du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale et le directeur de la CPS sur le dossier des créations de postes.


Budget annuel du régime des non-salariés pour 2016 : renvoi en seconde lecture

Renvoi en seconde lecture du budget et des taux et plafond de cotisation en assurance-maladie

Il a été demandé au CA du RNS de bien vouloir adopter, en seconde lecture, un projet de budget prévoyant un taux de cotisation en assurance-maladie de 9,81 % (soit une augmentation de 0.27 % par rapport à 2015). Cette augmentation permettra d’assurer l’équilibre moyennant une reprise sur provision à hauteur de 45 millions Fcfp.


Projet de loi du pays relatif aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres

Le Conseil des ministres a décidé de transmettre à l'Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays relatif aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres. En matière de transports terrestres, plusieurs délibérations ont prévu, avant 2004, des peines privatives de liberté pour des infractions délictuelles, sans que ces peines n'aient jusqu'à présent fait l'objet d'une loi d'homologation.

Afin de permettre l'homologation de ces peines privatives de liberté, il est proposé de reprendre les articles concernés dans une loi du Pays, puisque le statut d'autonomie ne prévoit l'homologation des peines privatives de liberté que lorsqu'elles ont été prévues dans des lois du Pays. Cela concerne certains articles du code de la route, les articles 50 et 51 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 et les articles 1er et 2 de la délibération n° 96-104/APF du 8 août 1996.

Par ailleurs, il est proposé, afin de rendre la réglementation plus lisible et de la mettre en conformité avec le code pénal en vigueur, de reprendre l'écriture de ces articles en ne mentionnant que le maximum de la peine encourue, lequel restera identique au maximum prévu actuellement. Cela concerne notamment les articles 247, 261, 265, 269 et 282 du code de la route.

Actuellement, aucune disposition du code de la route ne prévoit une sanction plus importante lorsque le refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter s'opère dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Conformément à un souhait du comité pour la sécurité routière, il est proposé d'insérer un article dans le code de la route sanctionnant cette très grave infraction d'un maximum de trois ans d'emprisonnement et de 2 800 000 Fcfp d'amende, et des peines complémentaires de trois ans de suspension ou d'annulation du permis de conduire.

Enfin, afin de dissuader plus fortement les contrevenants, il est proposé de modifier l'infraction contraventionnelle de conduite sans permis de conduire en un délit, comme c'était le cas avant l'année 2000, qui sera sanctionné d’un an d'emprisonnement et 270 000 Fcfp d'amende au maximum, et de prévoir la peine complémentaire l'immobilisation du véhicule.


Bilan d’activité de la station de pilotage « Te Ara Tai »

En vertu du dispositif règlementaire en vigueur, le service public du pilotage maritime est organisé en stations de pilotage. L’activité de pilotage est placée sous la tutelle administrative de l’autorité maritime du Pays et consiste en l’assistance donnée aux capitaines pour la conduite des navires (dont la longueur hors-tout est supérieur à 90 mètres) à l’entrée, à la sortie et à l’intérieur des ports, rades et lagons des îles de Tahiti, Moorea, Raiatea, Taha’a, Bora-Bora, Rangiroa et Fakarava.

L’Assemblée Commerciale de la station de pilotage s’est tenue en aout dernier et le président de la station de pilotage a présenté, au titre de l’exercice 2014, un bilan détaillé de l’activité et le compte financier au titre de l’exercice 2014, ainsi que le budget prévisionnel pour l’exercice 2015.

Plusieurs points ont été soulignés. Au cours de l’exercice 2014, il a été observé une hausse du nombre et de la durée globale de déplacement des pilotes ainsi qu’un accroissement du nombre d’escales en Polynésie française. Disposant actuellement de cinq pilotes actifs et de deux patrons de vedettes de pilotage, la station souhaite l’organisation de deux concours de recrutements en fin 2016 et 2018 afin d’intégrer deux nouveaux pilotes en 2017 et 2019. Le compte de résultat de la station de pilotage pour l’exercice 2014 fait apparaitre une augmentation des recettes de près de 14% par rapport à l’exercice 2013.


Loi de Pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de Pays ayant pour objet de mettre en œuvre, en faveur de la communauté artistique, certaines propositions issues de la consultation Honorahu’a. Lancée en juin 2014, cette opération a été l’occasion pour les acteurs du monde de la culture et des arts de formuler des propositions visant, dans le prolongement de la réflexion menée en 2009 lors des états généraux de la culture, à donner un nouveau souffle à notre politique culturelle. Ces propositions s’articulent autour de trois axes de réflexion que sont : la reconnaissance du statut de l’artiste, le soutien à l’économie de la culture et la valorisation du patrimoine immatériel.

Après l’adoption par l’Assemblée du Livre VI du code du Patrimoine, le présent projet de « loi du Pays » a pour objet de répondre à la demande des artistes concernant la création d’un statut qui leur est propre. Cette reconnaissance du statut des artistes est un symbole fort, pour les artistes, mais également pour l’ensemble de la société. Elle corrobore les dispositifs de soutien prévus pour les titulaires de cette carte professionnelle, et notamment l’accès au dispositif d’aide à la création individuelle. La liste des activités concernées par cette loi de Pays sera fixée par un arrêté. Cette loi de Pays sera complétée par une délibération « portant diverses dispositions en faveur de l’économie de la culture » qui institue un fonds pour la promotion de l’expression artistique et propose l’adaptation du dispositif métropolitain du « 1% artistique » pour les constructions publiques, qui visent à encourager la promotion de l’art et de notre culture au sein des constructions du Pays.

Cette reconnaissance des artistes permettra de les accompagner, de mieux les identifier, mais également de promouvoir un secteur dynamique et porteur. Elle n’est qu’un premier volet des mesures et travaux que le ministère souhaite mener pour accompagner le développement de l’économie culturelle en Polynésie française.

Ce projet de loi de Pays a été présenté au Conseil Economique Social et Culturel le 28 octobre dernier, et tient compte de certaines des recommandations de la saisine, mais également des propositions des services et établissements culturels du Pays.

PAPEETE, le 4 décembre 2015. (COMMUNIQUE) Comme chaque année, la FPB organise ses championnats de Polynésie Open au moins de Décembre.

Les championnats de Polynésie Open HOMMES ET FEMMES auront lieu du dimanche 6 au vendredi 11 Décembre à Fautaua.

La 1ère pesée officielle aura le dimanche à partir de 16h à salle d'entraînement de la FPB à Fautaua : Aucune tolérance de poids sera acceptée.
Les 3 catégories de poids pour les femmes sont les suivantes : -60kg ; - 75kg ; +81kg

Une 2ème pesée aura lieu le jeudi 10 décembre pour tous les finalistes : Aucune tolérance de poids sera acceptée. Chaque boxeur devra respecter sa catégorie de poids dans laquelle il s’est engagé, sous peine d’être disqualifié.

Les soirées auront lieu Mardi, Mercredi et Vendredi à partir de 19h à la salle de Fautaua.

Les boxeurs HOMMES ET FEMMES âgés de 16ans et plus peuvent participer aux Championnats Open.

Les boxeurs et boxeuses qui souhaitent participer aux championnats Open sont convoqués avec leur licence à jour, le dimanche 6 décembre pour la pesée officielle, de 16h à 17h30 à la salle d'entraînement de Fautaua.

Tous les combats Femmes se feront en 4 rounds de 2 minutes avec le port du casque.
Tous les combats Hommes se feront en 3 rounds de 3 minutes sans le casque.

Les boxeurs n’ayant pas leur licence à jour doivent régulariser leur licence au près de la FPB, avant le jour de la pesée.

Avis sur les mises à jour du plan ORSEC pour la Polynésie française

Le Haut-commissaire a, conformément aux dispositions de l’article 97, 1° de la loi organique statutaire, sollicité l’avis du gouvernement sur le projet de plan ORSEC.

En métropole, la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les décrets n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention constituent les documents de références en matière de secours.

En Polynésie française, le statut dispose que l’Etat est compétent en matière de sécurité et d’ordre public (article 14-1°). L’article 3 du décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française précise que le Haut-commissaire a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations. Il peut requérir les personnes, biens et services dans les conditions fixées par la loi.

Selon les dispositions en vigueur, "le plan Orsec détermine, compte tenu des risques existant dans la Polynésie française, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens publics de l'Etat, de la Polynésie française, des communes et de leurs établissements publics et des moyens privés susceptibles d'être mis en œuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

Le plan Orsec comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours.

Le plan Orsec est arrêté par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 742-7."

Une mise à jour de ces dispositions générales et particulières était rendue nécessaire en raison de l’évolution des ordonnances, d’une part, et de la situation des risques et des moyens disponibles, d’autre part.

Modification des conditions sanitaires d’introduction et d’importation des bovins en Polynésie française

Sur proposition du Président de la Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté visant à réglementer les modalités de transport, par avion et par bateau, des bovins en Polynésie française.
Celui-ci prohibe, notamment, les escales des navires transportant les bovins dont le statut sanitaire mettrait en danger le cheptel de la Polynésie française. Il impose également que les animaux soient individuellement identifiés, soit par une marque agréée officiellement, soit par un transpondeur répondant à la norme ISO.

Toujours afin de garantir le niveau de protection sanitaire de la Polynésie française, l’obligation de tester les bovins vis-à-bis de la paratuberculose a été rétablie en plus de l’examen clinique et les exigences au regard de la septicémie hémorragique ont été redéfinies en cohérence avec le code de l’organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Le certificat sanitaire d’importation doit avoir été préalablement négocié avec l’autorité compétente du pays exportateur et approuvé par le service en charge de la biosécurité.

Quote-part des ressources du budget de la Polynésie française pour le FIP

Comme chaque année, le gouvernement a été consulté sur le projet de décret fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Ce projet concernant les années 2013 et 2015 a fait l’objet d’un avis favorable.

Ce projet de décret propose un taux de prélèvement de 17 % conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi organique portant statut de la Polynésie française, qui précisent que "cette quote-part ne peut être inférieure à 15 %" "des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget général de la Polynésie française".

La quote-part du FIP est déterminée en deux étapes : un premier décret établit l’assiette provisoire et fixe le taux applicable à partir du budget primitif de l’année en cours, avant qu’un deuxième décret établisse l’assiette définitive sur la base du compte administratif.

Le montant définitif de la quote-part de la Polynésie française au FIP au titre de 2013 calculé à partir des recettes constatées au compte administratif 2013 s’élève à 13 357 384 339 Fcfp.

Le montant prévisionnel de la quote-part de la Polynésie française au FIP au titre de 2015 calculé à partir des recettes prévues au budget primitif 2015 s’élève à 13 654 913 400 Fcfp.

Subvention en faveur de l’entreprise adaptée APRP

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi en faveur de l’entreprise adaptée "Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées" (APRP) d’une subvention d’un montant de 22 214 072 Fcfp au titre de l’aide au développement.

Le versement de cette aide était tributaire de la signature, au préalable, d’un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP permettant de maintenir, pour l’année 2015, les modalités d’attribution de l’aide au développement à l’identique des années antérieures au vu des difficultés financières de l’entreprise.

Cette aide s’inscrit en complément de celle allouée à l’APRP au titre de l’aide au poste, d’un montant de 25 085 928 Fcfp, portant la contribution de la Polynésie française au titre de l’exercice 2015 à 47 300 000 Fcfp pour un effectif de 19 salariés handicapés.

PAPEETE, le 27/11/2015 - le centre de transfusion sanguine organise une collecte de sang ouverte au public le Mardi 1er décembre de 8h à 11h à la Mairie de Pirae (salle des mariages).