TAIARAPU EST, le 29/02/2016 - Le syndicat mixte ouvert (SMO) pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française, Fenua Mā, lance une étude pour l'élaboration d'un réseau de déchetterie sur l'ensemble du territoire des douze communes adhérentes à ce syndicat.

Cette étude, confiée à la Société polynésienne de l’eau, de l’électricité et des déchets (SPEED), doit permettre d’évaluer les investissements nécessaires à l’implantation des déchetteries pour chaque lieu préalablement défini d’un commun accord avec les communes. En fonction du contexte géographique, principalement dans les zones à faible densité de population, des points de tri pourront également être implantés. La présentation de cette étude a été faite vendredi dernier aux élus de Papara, Teva i Uta, Taiarapu-Est et Hitia'a o te Ra

Lundi 29 février 2016 Les fortes pluies et les inondations sur l’île de Tahiti ont provoqué des incidents sur nos installations.
A 8h05 ce matin, le déclenchement du groupe G8P de la centrale de la Punaruu a provoqué une coupure d’électricité entre Punaauia et Papenoo.
A 8h30, tous les clients ont été ré-alimentés, après redémarrage progressif des groupes à la centrale de la Punaruu associé à la production des turbines hydroélectriques.
IMPORTANT : LES RESEAUX ELECTRIQUES PEUVENT ENCORE ETRE EXPOSES A DES CHUTES D’ARBRES, EBOULEMENTS, INONDATIONS QUI PEUVENT PROVOQUER DE NOUVEAUX INCIDENTS. TOUTES NOS EQUIPES SONT MOBILISEES POUR LES DEPANNAGES (Y COMPRIS BRANCHEMENTS INDIVIDUELS), DANS LE RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE EN PRIORISANT LES SITUATIONS À CARACTERE DANGEREUX.
CONSEILS A LA POPULATION : ELOIGNEZ-VOUS DES CABLES ET POTEAUX ELECTRIQUES A TERRE.

PAPEETE, le 25 février 2016. L'archipel de Fidji a été frappé, dimanche 21 février, par l'un des cyclones les plus puissants enregistrés dans l'hémisphère sud. Winston a causé des dégâts considérables et fait de nombreuses victimes.

La Croix Rouge Française Délégation de la Polynésie lance un appel aux dons financiers pour venir en aide aux sinistrés.

Si vous voulez aider les sinistrés des îles FIDJI, envoyez vos dons à :
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DE LA POLYNESIE
BP 4 492
98713 Papeete
ou faites un virement à l'un des comptes CROIX ROUGE suivants :

Banque de Polynésie : 12149-06744-19471902017-36
Banque de Tahiti : 12239-00014-41449101000-46
Socredo : 17469-00016-70085000008-42

Merci d’avance pour votre solidarité

Bilan de la visite du président de la République

Le Conseil des ministres a tenu à remercier le président de la République pour avoir consacré de son temps à la Polynésie française et à le saluer pour la nature des annonces faites pendant son séjour.

Le gouvernement se réjouit notamment que le président de la République ait pris à bras de corps le dossier du nucléaire.

Le président Jacques Chirac avait pris en compte les conséquences économiques et financières pour la période post-essais nucléaires. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’aspect financier avait été revu au fil des préoccupations budgétaires de l’Etat, au désavantage de la Polynésie française.

Le président François Hollande, par sa volonté de sanctuariser la DGDA dans la loi organique, montre sa volonté de revenir à l’engagement initial.

Mais le président de la République a surtout souhaité élargir le champ des conséquences des essais nucléaires aux aspects sanitaires et environnementaux, ainsi qu’au champ historique en annonçant la création d’un institut d’archives et de documentation.

Le gouvernement se félicite également de tous les autres engagements pris par le président de la République, qui correspondent aux propositions faites par le gouvernement de la Polynésie française pour construire l’avenir.

Ces annonces sont effectivement le fruit des bonnes relations entre l’Etat et la Polynésie française et la proximité qui s’est instaurée entre le président François Hollande et le président Edouard Fritch.

Elles font suite également à un important travail en amont de la visite du président de la République. De nombreuses réunions préparatoires ont ainsi eu lieu à Papeete, mais aussi à Paris entre les ministres polynésiens et leurs homologues nationaux au cours de ces derniers mois, relayées par nos parlementaires.

Le gouvernement s’attache désormais, en collaboration avec l’Etat, à la mise en œuvre des propositions du président de la République. Les discussions débuteront dès le mois de mars à Paris, notamment pour ce qui concerne les imputations budgétaires à prévoir au plan national, mais aussi pour les modifications de la loi organique et la préparation des accords de Papeete.

Le président organisera une conférence de presse ce vendredi 26 février à 10h30 pour passer en revue les engagements du président de la République et le travail qui sera confié à chacun des ministres pour leur concrétisation.


Devenir de l’imprimerie officielle et évaluation des besoins en impression du Pays

Le Conseil des ministres a examiné les conclusions d’une étude relative au devenir de l’imprimerie officielle et à l’évaluation des besoins en impression du Pays menée par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) à la demande du Président de la Polynésie française.

Dotée de 24 agents, dont 10 fonctionnaires CEAPF, l’imprimerie officielle, service administratif créé en 1932, a pour principale activité la production du Journal officiel de la Polynésie française (JOPF).

Une optimisation des activités a été étudiée ainsi que les possibilités d’externalisation des activités d’impression vers le secteur privé. Ces perspectives entrent dans le cadre des orientations stratégiques en matière de modernisation et de révision du périmètre du service public fixées par le Président de la Polynésie française dès octobre 2014.

Avec plus de 22 400 pages tirées annuellement, les publications du JOPF sont en forte augmentation (+ 74% en 2 ans) en raison d’une publication désormais bi-hebdomadaire et de l’insertion des annonces légales. En revanche, le nombre d’exemplaires imprimés est en diminution avec le développement du numérique et le succès du site Internet Lexpol, le site d'accès au droit en Polynésie française. A l’instar de celle engagée pour le journal officiel de la République française et non encore étendue en Polynésie française, la possibilité réglementaire de dématérialisation est fortement attendue.

De même, l’implication de l’Etat, notamment au niveau du personnel déployé, dans la production de cet outil d’information doit être poursuivie. En effet, le JOPF est aussi un outil d’information sur les décisions communales et les textes nationaux applicables en Polynésie.


Electricité : de nouveaux tarifs encore en baisse

Le Vice-président, ministre en charge de l’Energie, a présenté au Conseil des ministres les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er mars 2016.

Le 23 décembre 2015, une nouvelle formule tarifaire a été publiée ainsi qu’une nouvelle grille de tarifs de l’électricité. Ces nouveaux dispositifs ont conduit notamment à la réduction du nombre des tranches tarifaires passant de 20 à 7 pour une meilleure lisibilité, à la réduction des écarts entre les tranches hautes et basses de chaque type d’usager, au maintien d’un tarif « petits consommateurs », à la baisse des tarifs basse tension pour les PME et TPE et à l’harmonisation et la réduction des différentes tranches de la prime d’abonnement.

Ces nouveaux tarifs, qui entrent en vigueur au 1er mars 2016, sont définis pour une durée d’un an et seront réajustés suite aux audits indépendants menés en 2016 dans le cadre de la mise en application de la « comptabilité appropriée ».

Ces nouveaux tarifs concrétisent ainsi une baisse en moyenne de 5,3% pour l’ensemble des consommateurs d’électricité qui vient s’ajouter à la précédente baisse moyenne de 4,3% consacrée au 1er mars 2015.

Ainsi, en un an, les tarifs de l’électricité auront baissé de 10% en moyenne. A titre d’exemples, certains consommateurs domestiques (foyer) auront enregistré une baisse de l’ordre de 15% et les petites et moyennes entreprises auront enregistré une baisse de plus de 15% afin de leur redonner de la compétitivité.

A ces baisses tarifaires qui représentent un montant global de 1,8 milliard Fcfp d’économies, il convient également de rappeler que dans le cadre des négociations avec EDT, le Vice-président a obtenu le remboursement de la moitié de l’Avance Sur Consommation. Celle-ci aura ainsi été remboursée en deux fois au 1er mars 2015 puis au 1er mars 2016, pour un montant global de 1,6 milliard Fcfp.

En un an, ce sont ainsi près de 3,4 milliards Fcfp de pouvoir d’achat qui auront été rendus à l’ensemble des ménages et entreprises de Polynésie française.


Hydroélectricité : de nouveaux tarifs plus justes

Le Vice-président, ministre en charge de l’Energie, poursuit la mise en œuvre du Plan de transition énergétique. Il a ainsi présenté au Conseil des ministres la mise en œuvre de la mesure n°8 du plan de transition énergétique 2015 - 2030 en l'occurrence « Le développement des énergies renouvelables continuera à être encouragé au travers de tarifs de rachat de l’électricité incitatifs pour chaque catégorie d’énergie verte tout en maîtrisant les coûts facturés aux usagers finaux ».

Dans le cadre de la réorganisation du secteur de l’énergie vers une vérité des prix, la signature fin décembre 2015 des premiers avenants aux concessions de forces hydrauliques ont rétabli un juste prix de vente pour les projets hydroélectriques. Les arrêtés approuvés en Conseil des ministres ce 24 février rendent ainsi applicable ces nouveaux tarifs à compter du 1er mars prochain de la manière suivante :

- 13,82 Fcfp le kWh pour la concession de la haute vallée de la Papenoo ;
- 14,34 Fcfp le kWh pour la concession de la moyenne vallée de la Papenoo ;
- 13,18 Fcfp le kWh pour la concession Titaaviri ;
- 10,00 Fcfp le kWh pour l’exploitation des forces hydrauliques de Vaihiria ;
- 10,10 Fcfp le kWh pour les plateaux de Hitiaa ;
- et enfin 12,66 Fcfp le kWh en ce qui concerne la Vaite.

Il s’agit ici d’une première étape fondamentale vers le rétablissement d’une réalité des coûts pour les concessions de forces hydrauliques.


Demande d’autorisation préalable d’investissements étrangers en Polynésie française


Les sociétés Lupesina Moorea, Lupesina Marara, Lupesina Private Island et Lupesina Tahiti Investments sous contrôle d’une société de droit samoan, la société Grey Investment Group Ltd, projettent d’acquérir respectivement les complexes hôteliers Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort, Sofitel Bora Bora Resort et Sofitel Bora Bora Private Island Resort.

Le Conseil des ministres a décidé d’autoriser ces investissements tel que le prévoit le statut d’autonomie de la Polynésie française qui lui attribue la compétence en matière d’investissements étrangers dont le régime d’autorisation ou de déclaration est fixé par la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996.


Prorogation du gel du prix du médicament

Le gel du prix du médicament tel que fixé par l’arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 modifié portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux, a été prorogé jusqu’au 31 mars 2016.


Création de trois zones de pêche réglementée dans la commune de Punaauia

Le Conseil des ministres a adopté la création de trois zones de pêche réglementée (ZPR) dans la commune de Punaauia. Les ZPR sont des portions délimitées du lagon où des règles de pêche spécifiques sont instaurées. Elles constituent un outil efficace pour faire face aux risques de surexploitation des lagons en réduisant les pressions de pêche et permettent leur repeuplement en poissons, mais également celui de leur périphérie.

Les trois ZPR occupent 435 hectares d'espace marin protégé et constituent près de la moitié de l'espace maritime total d'environ 940 hectares au droit de la commune de Punaauia. Chacune d’elles représente un biotope et un écosystème particulier :

- la première est située au sud de la pointe Tata'a, face à l’ancien hôtel Sofitel Maeva Beach,
- la seconde englobe la baie de Nuuroa (embouchure de la Punaruu) et les récifs avoisinants, de la passe Taipari à la pointe des pêcheurs,
- la troisième inclut la plage publique du Pk 18, site dit Atehi et ses environs.

Elles seront matérialisées prochainement par des balises spéciales et des panneaux d’information seront mis en place pour sensibiliser le public.

Les exceptions de pêche qui demeurent autorisées dans ces zones restent limitées (pêche à la ligne, à la traîne et au fusil sous-marin de jour) ou saisonnières (« ature » et « inaa » à l'embouchure de la Punaru'u). Par ailleurs, en cas de prolifération démesurée, des opérations organisées d'enlèvement de l’étoile de mer épineuse « taramea » sont possibles. Ces mesures ont été établies en concertation avec la mairie de Punaauia, des associations de protection de la nature et des représentants de pêcheurs de la commune, à l’issue de plusieurs réunions de travail.

Un comité de gestion composée de représentants du Pays, de la commune et de la société civile locale est mis en place pour suivre les ZPR et émettre toute proposition en matière de préservation des écosystèmes, de la biodiversité marine et de pêche des espèces marines au droit de la commune.

Ces mesures participeront à la préservation d’un écosystème riche et diversifié, au maintien durable d’une activité de pêche artisanale et à une cohabitation harmonieuse des nombreux usagers de l’espace lagonaire de Punaauia.



Approbation du tarif de référence d'interconnexion de l'OPT


Le Conseil des ministres a approuvé les tarifs de référence d’interconnexion (TRI) de l’Office des postes et télécommunications (OPT) pour la fourniture des liaisons louées prévues dans le cas de prestations d’accès offertes aux autres opérateurs de télécommunications.

Adoptés en décembre 2014, les derniers tarifs avaient fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif de Papeete par la société Viti.

La Polynésie française a donc pris en considération les conclusions du tribunal afin de se conformer aux exigences du jugement. C’est dans ce contexte que l’OPT a procédé pour la toute première fois à l’audit de sa comptabilité et du modèle technico-économique utilisé pour la détermination du tarif. Un cabinet d’audit indépendant a par ailleurs été mandaté afin d’assurer l’expertise souhaitée.

En approuvant les tarifs de l’opérateur historique, le gouvernement permet à l’OPT de poursuivre la réalisation des travaux structurants dans le domaine des télécommunications.


Adaptation du code du travail en matière de durée du travail et de repos

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant diverses mesures d’adaptation du code du travail visant à encadrer juridiquement la convention de forfait des cadres et à introduire un assouplissement des règles en matière de durée du travail et de repos.

I - Concernant la convention de forfait des cadres

En Polynésie française, la convention de forfait est, pour l’heure, conclue sans support légal. Bien que la pratique soit beaucoup moins répandue qu’en métropole, il est apparu nécessaire de la réglementer a minima et de permettre ainsi le recours à ce type de convention en toute légalité. Seuls les forfaits annuels en heures seront autorisés et limités aux cadres.

L’acceptation par ces derniers reste une condition essentielle de signature de la convention. En son absence, la convention ne peut lui être imposée. La notion de cadre y est par ailleurs définie en fonction de 4 conditions cumulatives. Ce projet de texte détermine par ailleurs la rémunération minimale à percevoir par le cadre et impose la fixation d’un nombre maximal hebdomadaire ou mensuel dans la convention. Une convention non conforme encourt la nullité. Le salarié cadre reste assujetti aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, aux repos journaliers, aux jours fériés et congés.

Toutefois, en raison de l’autonomie de ce salarié dans l’organisation du temps de travail, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la durée du travail. Cette exclusion est conforme à la jurisprudence de la cour de cassation qui confirme que la réglementation relative à la durée du travail ne peut être appliquée à un salarié qui organise librement son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé (cass. soc., 10 novembre 1993, n° 89-42513).

II - Concernant les règles en matière de durée du travail

Le code du travail comporte une section destinée à accueillir les dispositions particulières au secteur de la manutention portuaire en matière de durée du travail, dans le chapitre III du titre I du livre Il de la partie III. Cette section ne comportait jusqu’à présent aucune disposition relevant de la loi du Pays.

Les entreprises de manutention portuaire sont tributaires des mouvements de navires, ce qui peut les amener à dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Elles disposent déjà (par voie d’arrêté complété par un accord collectif) d’une dérogation permanente leur permettant de porter de 10 heures à 12 heures la durée maximale journalière de travail. Elles ne peuvent par contre dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine que dans le cadre de dérogations de droit commun accordées par l’inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles et pendant une durée limitée.

Or, les aléas d’exploitations liés aux mouvements des navires ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, les délais dans lesquels ils sont prévisibles sont souvent incompatibles avec ceux nécessaires à l’instruction d’une demande de dérogation. Il apparaît donc indispensable de créer un régime propre au secteur de la manutention portuaire.

Cependant, s’agissant d’un secteur à fort risque d’accident du travail, les dépassements d’horaires ne sauraient être permis en dehors de tout contrôle. C’est pourquoi, après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés du secteur concerné, le régime proposé est celui d’une autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour une période d’un an renouvelable, l’accord sur le renouvellement étant lié au bilan de l’utilisation des dérogations précédemment accordées. Cette obligation de production d’un bilan sera fixée dans un arrêté pris en Conseil des ministres.

III - Concernant les règles en matière de repos

L’article Lp. 3222-3 du code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Ce repos a lieu, en principe, le dimanche. Néanmoins, certains secteurs d’activités, listés à l’article Lp. 3222-5, sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement.

La mise en application des dispositions de l'article Lp. 3222-5 est conditionnée par la signature de l'accord prévu par l'article Lp. 3222-6. Le projet de texte soumis à l’avis du CESC vient actualiser cette liste car certaines entreprises doivent assurer une prestation de services qui nécessite un mode d’organisation du travail en continu sur sept jours ou qui doivent intervenir le dimanche. Elles concernent les catégories d’établissement suivantes :

- les centres d’appels et de télétraitement ;
- les entreprises de nettoyage qui interviennent dans les établissements ouverts au public le dimanche ;
- les entreprises de services à la personne dont les activités nécessitent d’assurer une continuité de services ;
- lors du séjour des navires de croisières, grands yachts et autres navires en escale : entreprises assurant leur accueil et leur départ, entreprises en charge du lamanage, entreprises en charge du chargement et du déchargement des marchandises et de leur transport, entreprises ayant une activité d’exploitant de magasins et aires de dédouanement et entreprises assurant des prestations à bord des navires ;
- les entreprises et prestataires de services associés aux activités touristiques ou de manifestations sportives ou culturelles.

L’intégration des entreprises entrant dans ces catégories leur éviterait de faire les démarches administratives tous les ans pour bénéficier de la dérogation. Les autres catégories d’établissement qui ne figurent pas dans cette liste doivent faire une demande de dérogation temporaire à l’autorité administrative compétente, selon une procédure définie aux articles Lp. 3222-10 et Lp. 3222-11, qui nécessite notamment la saisine pour avis du maire et de l’inspecteur du travail.

Dans le cadre de foires, expositions, salons, colloques, congrès et séminaires, les entreprises organisatrices présentent les demandes de dérogation temporaire pour le compte de l’ensemble des participants, au ministre chargé du travail. Les formalités imposées par les articles précités sont assez lourdes à accomplir administrativement car des délais doivent être respectés dans la transmission des documents.

Dans un souci de simplification, il est introduit une procédure allégée pour les entreprises organisant ce type de manifestations dont la durée n’excède pas trois semaines. Seule une déclaration administrative sera suffisante sous réserve que les entreprises organisatrices produisent un certain nombre de documents justificatifs, dont la liste sera fixée par arrêté pris en Conseil des ministres.

Il est en outre prévu une sanction administrative en cas de non-respect des nouvelles dispositions et de celles existantes relatives à la dérogation sur autorisation administrative, qui peut être donnée à la fois aux entreprises organisatrices et aux entreprises participantes.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées lors d’une consultation globale tripartite organisée le 29 septembre 2015.


Réorganisation de la flottille administrative de la direction de l’Equipement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de modernisation de l’administration du Pays, le ministre de l’Equipement a fait le point des actions menées depuis 2014 pour réorganiser la flottille administrative de la direction de l’équipement.

Cette réorganisation consiste à mettre en adéquation les moyens matériels et humains avec les missions dévolues à cette entité fonctionnelle de la direction de l’Equipement et avec pour objectif principal, la réduction de la flotte navale et la réduction de ses effectifs.

Dans un souci d’économies budgétaires et d’utilisation rationnelle des moyens logistiques, 2 navires (Tahiti Nui 2 et Tahiti Nui 3) ont été vendus en 2015 et 1 autre navire (Tahiti Nui 7) est en cours de mise à la réforme.

Le retrait de ces navires s’est accompagné d’une réduction importante des effectifs de la flottille administrative grâce à un dispositif de départ volontaire des marins cotisant à l’ENIM, une mise à la retraite d’agents atteint par la limite d’âge ainsi que par le redéploiement dans d’autres services, du personnel en sur effectif.

A ce jour, la flottille administrative dispose de 4 navires opérationnels et emploie 187 agents au 31 décembre 2015.

Cette réorganisation a ainsi généré des économies substantielles au niveau de la masse salariale annuelle qui est passée de 1,566 milliard Fcfp en 2013 (pour 272 agents) à 1,071 milliard Fcfp en 2015 (pour 187 agents).


Coopération entre la Polynésie française et l’Institut de veille sanitaire

La situation épidémiologique de la Polynésie française montre une évolution des maladies non transmissibles aux facteurs de risque évitables mais aussi la persistance des maladies infectieuses. Aux phénomènes comportementaux et sociaux défavorables à la santé s’ajoutent la précarisation de certaines populations, situées dans des zones urbaines notamment, ainsi qu’une fragilisation de la solidarité traditionnelle et des problèmes de santé environnementale.

En Polynésie française, la veille et la surveillance sanitaire est un système déjà présent et actif. En métropole, cette surveillance est assurée par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Considérant la convergence des objectifs de la Polynésie française et des missions de l’InVS, les parties ont décidé de formaliser les modalités de leur collaboration, visant à ce que la Polynésie française bénéficie du soutien technique et de l’expertise de l’InVS, et que ce dernier bénéficie des données et expériences de la Polynésie française.

Le projet de convention présenté en Conseil des ministres vise à renforcer les collaborations entre la Polynésie française et l’InVS, en ce qui a trait à la veille et à la surveillance sanitaire. Il s’agit en particulier de favoriser les échanges d’expériences et d’informations mais aussi de développer des coopérations sur des sujets d’intérêt commun.


Aménagement et valorisation du patrimoine de la rivière Aoma

Le ministre en charge de l’Environnement a présenté au Conseil des ministres un projet de convention relatif au financement du projet d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 7 159 904 Fcfp, correspondant à sa participation financière à une opération d'aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma située à Tahiti, sur la commune de Toahotu.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ce projet de convention sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.


Prêt de 19 objets des collections du Musée de Tahiti et des Îles au musée du Quai Branly

Le Conseil des ministres a acté la demande d’autorisation d’exportation temporaire de dix-huit objets des collections du Musée de Tahiti et des Îles dans le cadre de l’exposition « Mata hoata », organisée par le musée du Quai Branly à Paris.

Le musée du Quai Branly à Paris organise une exposition intitulée « Mata hoata », qui présentera des chefs-d’œuvre de l’art marquisien entre le 12 avril et le 24 juillet 2016. Le commissaire de cette exposition est madame Carol Ivory.

Le musée a été sollicité pour le prêt de 19 objets qui lui permettront d’être présent au sein de cette exposition d’envergure, au même titre que d’autres musées prestigieux de France et de l’étranger qui prêteront également des objets de leurs collections pour cet événement.

Le musée du Quai Branly étant l’emprunteur, il prend à sa charge tous les frais de transport et d’assurance relatifs à ce prêt d’œuvres. Par ailleurs, le conservateur du Musée de Tahiti et ses Iles ou un agent du département scientifique accompagnera ces objets pour leur installation et désinstallation au musée du Quai Branly. Les frais de transport et de séjours du convoyeur du Musée de Tahiti et ses Iles sont également pris en charge par cette institution.

Les objets du Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha seront acheminés vers Paris le 30 mars 2016 et retirés à la clôture de l’exposition, le 24 juillet 2016.


Présentation du projet de Centre culturel

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres le projet de Centre culturel porté par l’ensemble des acteurs culturels institutionnels. La programmation présentée répond aux attentes des acteurs de l’ensemble de la communauté artistique, exprimées en 2009 lors des Etats généraux, et réitérées lors de la consultation Honorahu’a en 2014. Les dernières réflexions sur le développement capital du tourisme ont ainsi rappelé la nécessité d’asseoir l’essor touristique de la Polynésie française sur la mise en valeur de la culture polynésienne dans sa diversité.

La mise en œuvre du centre culturel de la Polynésie française conditionne aujourd’hui la croissance de l’économie culturelle. Cet équipement est conçu comme un espace de promotion de la création artistique et de diffusion de la culture contemporaine polynésienne multiculturelle.

Le document qui a été présenté au Conseil des ministres est une synthèse d’un rapport établi en concertation avec l’ensemble des établissements et des services culturels et affiliés. Il fait l’état des lieux de chaque domaine d’activité : spectacle vivant, bibliothèque, activité culturelle, et exposition artistique. Il définit les grandes lignes d’une programmation destinée à satisfaire les attentes des 50 prochaines années.

Il est proposé de répartir l’offre culturelle en deux entités, d’étendre et de repenser le pôle « Spectacle vivant » sur le site de la Maison de la Culture, en front de mer, et de créer un pôle « Médiathèque, Activité culturelle et Exposition artistique », sur le site de Vaiami – Ilot Paofai. Ces équipements s’inscrivent en complémentarité des infrastructures existantes et s’appuient sur les moyens existants optimisés. La programmation proposée permettra de répondre aux nombreuses attentes du secteur culturel, notamment en terme de salles de répétitions, de salles de spectacles couvertes et modulables, mais aussi en terme d’offre de lectures publiques ou de salles d’expositions de qualité.

La création de ces deux entités, l’une d’usage majoritairement diurne et en centre-ville, la seconde d’usage plutôt nocturne et dans le prolongement du front de mer de Papeete, intègre les problématiques liées aux flux de circulations automobiles et s’inscrit dans le schéma global d’aménagement de Papeete et du front de mer. Ce dossier fait également l’objet d’une concertation avec le ministère de l’Equipement pour intégrer les contraintes d’aménagements urbains.

Ce projet a été évoqué par Heremoana Maamaatuiahutapu avec Fleur Pellerin, alors Ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement national, lors de son dernier déplacement à Paris. Cette dernière proposait le concours des services de l’Etat pour une expertise technique. Ce projet s’insère dans une réflexion globale de développement du secteur culturel et dans les travaux menés pour aboutir au projet de Convention pour le développement de la Culture en Polynésie française évoqué par le Président de la République, François Hollande, lors de son discours à Taputapuatea.




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PAPEETE, le 24 février 2016. (COMMUNIQUE) Exceptionnellement, à l’occasion de la journée de la femme, en liaison avec le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française et avec l’appui du Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille de Polynésie française, 30 jeunes filles effectueront leur JDC (journée défense et citoyenneté) à la mairie de PUNAAUIA, en salle du conseil. Cette JDC se déroulera :

Le mercredi 8 mars 2016 sur le thème de la défense des droits des femmes

Cette journée débutera à 7H00 et se terminera autour de 14H45. L’emploi du temps est détaillé infra.

A cette occasion, de 7H30 à 8H00, une présentation sera faite par le CIDFF dans le contexte de la journée de la femme, A partir de 9H45, une deuxième intervention par le CIDFF sera programmée avec une visite des autorités civiles et militaires.

FAAA, le 23/02/2016 - Le conseil municipal s'est réuni ce mardi matin et il a pris un certain nombre de décisions concernant notamment la réfection du réseau hydraulique au dispensaire du mont Sinaï, ce qui entrainera des coupures d'eau demain matin.

Le Maire et les membres du conseil municipal de Faaa informent les administrés que les agents du service eau et assainissement entreprendront des travaux sur le réseau hydraulique au dispensaire du mont Sinaï (face au collège Henri Hiro), demain.

La distribution en eau sera donc coupée demain matin à partir de 8 heures, elle sera rétablie dès la fin des travaux.

Les secteurs concernés sont les infrastructures suivantes :
- le dispensaire du mont Sinaï,
- le bâtiment des affaires sociales,
- le temple "Bonne Nouvelle",
- les bâtiments de l’E.D.T.

La municipalité s'excuse pour les désagréments qui seront occasionnés durant cette période.

Pour tous renseignements, veuillez contacter le service eau et assainissement au 40 83 35 33.

PAPEETE, le 23 février 2016. (COMMUNIQUE) Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2016-2017 sont actuellement en cours pour les écoles maternelles, jusqu'au jeudi 24 mars 2016.
Pour les écoles élémentaires et CJA, elles seront prises du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2016.

Les parents du secteur devront inscrire leurs enfants auprès des directions d'écoles situées dans leur secteur conformément aux dates d'inscriptions citées ci-dessus.
Toutes les demandes de dérogation scolaire (hors secteur) devront être déposées au Bureau de l'éducation de la mairie de Papeete.

Toutes les demandes de dérogation hors délai devront être faites au bureau de l'éducation de la mairie de Papeete à partir de la pré-rentrée d'août 2016.

Pour tous renseignements complémentaires, prendre l'attache du Bureau de l'éducation au 40 415 858 ou 40 415 735.

Papeete, FRANCE | AFP | dimanche 21/02/2016 - François Hollande a atterri dimanche à Tahiti à 04H45 locales (14H45 GMT) pour une brève escale avant de redécoller à destination de Wallis-et-Futuna, première étape d'une tournée qu'il poursuivra lundi, de retour en Polynésie française puis en Amérique latine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Sa visite à Wallis sera la première depuis celle de Valéry Giscard d'Estaing en 1979.

Ce sera même la toute première visite d'un chef de l'Etat à Futuna, une île volcanique d'une dizaine de kilomètres de long, perdue au milieu du Pacifique sud et peuplée d'un peu plus de 3.000 habitants.

Le chef de l'Etat retournera dimanche soir en Polynésie où l'"enjeu principal" de sa visite, lundi, sera, selon l'Elysée, le dossier de l'indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires que la France a conduits de 1966 à 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa.

Il entamera mardi la seconde partie de son périple par une visite au Pérou avant de rejoindre l'Argentine mercredi et l'Uruguay jeudi.

Le samedi 20 février 2016 à 18h30, nous avions prévu de clôturer les festivités du jour de l'an chinois par le défilé des lanternes. Cependant, compte tenu des conditions météorologiques, nous sommes contraints d'annuler cet événement.

Moorea, le 19/02/2016 - La décision a été prise ce matin entre les organisateurs et la direction de la protection civile.

L'annonce a été faite ce matin sur la page officielle de l'événement, sur les réseaux sociaux, dont voici le contenu :

"Après avis de la direction de la protection civile et en accord avec la commune de Moorea, le Te Moorea Club informe le public que le Raid des Vahine prévu samedi 20 février sur l’île de Moorea est reporté à une date ultérieure suite aux conditions météorologiques actuelles.

Aucune accalmie n’est envisagée pour le moment et des rafales de vent persisteront jusqu’à mercredi prochain.

Le Te Moorea Club s’excuse pour les désagréments causés par ce report et communiquera par voie de presse pour la nouvelle date."

En raison de la modification du plan de circulation à Papeete, La Banque SOCREDO informe que ses agences du Siège, Bruat, Pomare, Mamao, Tipaerui et Fare Ute ouvriront au public à 09h30 au lieu de 07h30 ce lundi 22 février.
Ses autres agences ouvriront aux horaires habituels.

Voici le compte rendu du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi.

Le Conseil des ministres a fait un point sur l’état d’avancement des travaux de réhabilitation sur l’atoll de Hao.

Le marché pour la réalisation de la tierce expertise a été attribué le 4 décembre 2015 à la société Socotec Polynésie et a été notifié le 10 décembre 2015. Les résultats de l’expertise sont attendus au cours du 2ème trimestre.

Les travaux de dépollution de la zone d’implantation (parcelles AS 9 et A 11) du projet Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) doivent démarrer en février pour une durée de 04 mois. Les travaux de dépollution du lagon de Hao se poursuivent et la fin des travaux est prévue en mars 2016. La dépollution du lagon de Amanu est terminée.

Un ancien bâtiment adjacent à la Centrale Poerani ainsi que l’ancien centre médical ont été démolis et les terrains remis en état. Le nettoyage des parcelles domaniales de la berge océanique, depuis l’entrée du village de Otepa jusqu’au collège, et le réalignement du merlon de protection, ont également été effectués.

Les ferrailles issues des travaux de déconstruction, longtemps entreposées sur le quai Louarn, ont été totalement évacuées de l’atoll en décembre 2015 et acheminées à Tahiti. Les déchets d’amiante provenant d’immeubles décontaminés, ont également été retirés de l’île par les entreprises prestataires du marché de déconstruction.

Le dossier d’étude d’impact (EIE) du projet aquacole doit être déposé en février au service de l’urbanisme.

TNOF a néanmoins reçu :

- une première autorisation de remblayer, côté lagon, 1170 m² du domaine public maritime pour une route privée d’accès aux bassins d’élevage
- une seconde autorisation pour l’exploitation, pendant la phase chantier, d’un captage d’eau de mer lagonaire avec rejet océanique.

La société est également autorisée à exploiter sa centrale de production électrique de 6400 kVa et son installation photovoltaïque de 1Mwc.

Le Pays a, pour sa part, entamé les travaux de la route de contournement du site TNOF. La première tranche consistant à réaliser un tronçon d’environ 700 m de route bétonnée parallèlement à la digue existante, est terminée. La seconde tranche consistera à construire une nouvelle digue jusqu’au hoa en bout de site côté ouest, et à poursuivre les travaux de contournement routier sur 800 m environ. La fin de ce chantier est prévue pour septembre 2016.
L’étude l’imprégnation par la pollution industrielle de la population de Hao à celle de Makemo menée par L’Institut Louis Malardé (ILM) en partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire du Québec, débutera en avril 2016.

53ème édition du Salon international de l’agriculture à Paris

Le Salon international de l’agriculture réunit les acteurs de l’économie agricole du 27 février au 6 mars 2016 à la Porte de Versailles, Paris. Pour la 53ème édition, la thématique retenue s’articule autour de « Agriculture et Alimentation Citoyennes ». Un thème d’actualité qui invite le producteur et le consommateur à définir ensemble leur positionnement pour une agriculture durable et éco-responsable.

Les accords de Paris à l’issue de la COP 21 ont conduit au lancement de l’initiative « 4 pour 1 000 » au travers d’un engagement des parties prenantes dans des pratiques agricoles et sylvicoles réduisant l’émission de gaz à effet de serre et leur stockage dans les sols vivants. Cette manifestation de renommée internationale est le rendez-vous du monde rural et des professionnels de l’agro-alimentaire. Cet événement, véritable carrefour d’échanges et de rencontres entre les professionnels et le grand public, attire chaque année près de 700 000 visiteurs et plus de 1050 exposants en provenance de 22 pays différents.

Aussi, ce salon constitue l’occasion pour l’agriculture polynésienne d’être actrice du rayonnement de la diversité et la richesse de la France, en exportant ses activités et ses produits auprès des 1 945 journalistes dont 250 internationaux qui seront présents. C’est aussi une tribune d’expression pour notre pays auprès des personnalités politiques et des nombreuses délégations étrangères reçues en visite officielle.

Ce salon ouvre également la voie aux professionnels vers des débouchés novateurs à l’exportation afin d’explorer de nouveaux créneaux de distribution, notamment dans la transformation des produits du terroir.

La participation de la Polynésie française à cette opération de promotion à l’exportation est une nécessité qui s’inscrit dans l’un des axes majeurs de la politique agricole à savoir : l’organisation de la commercialisation des produits agricoles du Fenua. Elle se traduira par la tenue d’un stand institutionnel et professionnel.

La renommée même de cet événement doit profiter à l’ensemble des produits locaux susceptibles d’être exportés comme les produits frais ou transformés avec une valeur ajoutée. Dans ce cadre, des présentations et dégustations de produits seront proposées aux visiteurs, avec notamment la participation de notre ambassadeur polynésien et chef cuisinier Teheiura Teahui et la mise à disposition d’échantillons de certaines entreprises polynésiennes, comme Kaipeka ainsi que La Brasserie de Tahiti.

Enfin, ce déplacement sera également l’occasion de rencontrer certains membres du gouvernement en métropole comme la ministre des Outre-mer, George-Pau Langevin ou le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, et de nombreux responsables d’organisations du secteur agricole.

Modalités et programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs de la fonction publique

Le Conseil des ministres a adopté ce jour un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 334/CM du 2 avril 1997 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1ère catégorie de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française.

La modification adoptée concerne le rajout d’une épreuve d’admission consistant en une interrogation sur un sujet technique selon le profil du poste à pourvoir. Cette interrogation serait dispensée par deux personnalités qualifiées dans le domaine concerné par le recrutement.

En effet, le réferentiel des métiers abouti, la determination des profils requise pour pourvoir les postes mis à concours doit tendre à une adaptation des programmes de concours par la professionalisation de ces derniers.


Constitution des pôles locaux de développement du tourisme

Les travaux menés en 2015 par le ministère du Tourisme ont permis de doter la Polynésie française d’une feuille de route concrète et d’une stratégie à l’horizon 2020 pour le développement du tourisme. Même si les initiatives touristiques ne manquent pas, il a été constaté un certain manque de structuration et de concertation conduisant à une division pénalisante tant pour l’ensemble des acteurs que pour les touristes qui peinent à accéder à une offre lisible de produits et services.

Différentes actions de cette stratégie ont pour objectif d’améliorer la coordination entre les acteurs du tourisme. Une étude visant à la mise en place de Pôles Locaux de Développement du Tourisme (PLDT) est actuellement en cours. Il s’agit d’instances locales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynésie française, communes) et les professionnels et aussi d’instance de propositions pour la structuration de l’offre et la création de produits à l’échelon local, dans un but commun de développement durable de notre tourisme.

Dans un premier temps, il a été choisi de concentrer les actions sur 8 îles distinctes : Moorea, Bora Bora, Raiatea, Huahine, Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa. Les PLDT s’envisagent, selon les géographies et la pertinence touristique locale, à l’échelon de l’île, de la commune ou d’un regroupement de commune. C’est pourquoi, l’île de Tahiti n’a pas été retenue pour l’instant dans les périmètres de la présente mission, au regard des différents territoires touristiques distincts que Tahiti représente. En outre, une priorité est donnée à l’île de Moorea qui n’a plus, depuis de nombreuses années, de comité du tourisme. Dans un second temps, une mission spécifique sera dédiée à l’île de Tahiti.

Diverses rencontres sont prévues avec les acteurs de ce secteur, en collaboration avec le service du tourisme et Tahiti Tourisme. Il s’agira de déterminer les attentes, les opportunités, les freins et les pertinences de création du/des PLDT. La définition des objectifs et les résultats à atteindre par le(s) PLDT, le périmètre géographique, l’influence et positionnement dans la chaine décisionnelle publique, la composition locale du/des PLDT, les statuts juridiques et les attributions, ainsi que le mode d’organisation, coordination, le fonctionnement et les financements sont autant de problématiques qui seront abordées. L’objectif de création du/des PLDT est programmé pour le dernier trimestre de l’année 2016.


Développement de stages d’initiation au va’a pour les touristes

Tahiti et ses îles disposent de l’ensemble des atouts indispensables d’un tourisme bleu. De nombreux produits offrent déjà la possibilité aux touristes de profiter des activités liées à la mer et de découverte de la richesse sous-marine. Le ministère travaille en inter ministérialité afin d’étoffer encore ces offres. L’une de ces actions consiste à mettre en place des produits touristiques « stages et initiation au va’a ».

Cette mission s’inscrit dans une démarche se voulant participative et consensuelle, dont le but est de développer un produit touristique durable alliant tourisme, culture et sport. Les enjeux stratégiques liés au Va’a, la motivation de la Fédération Tahitienne de Va’a, la perspective des championnats du monde 2017 sont autant d’éléments à prendre en compte dans les échanges avec les professionnels du secteur pour rendre ce projet réalisable.

Sur le plan de la formation, ce projet prendra en compte la conception du diplôme de guide lagonaire qui est en cours d’élaboration par le ministère en charge des Sports, via le Service de la Jeunesse et des Sports (SJS). Ce diplôme, permettant d’exercer une activité nautique ou aquatique rémunérée, compte le va’a parmi les activités reconnues. En outre, il existe déjà un certain nombre de personnes qui ont suivi la formation d’initiation au Va’a réalisée par le SJS en 2011 et qui sont un potentiel pour la mise en œuvre du produit. Il a été choisi de concentrer ces actions sur les îles de Tahiti, Moorea et Bora Bora.

L’objectif des rencontres avec les différents acteurs concernés par ce projet est d’identifier et de débattre avec chacun des obstacles en terme de sécurité, entretien, stockage et localisation, licences, infrastructures, investissement, formalités administratives, conditions d’assurance pour la mise en œuvre du ou des produits. Il s’agit d’obtenir l’adhésion des acteurs du va’a au projet de développement de produits touristiques s’appuyant sur leurs entités, et d’identifier les structures et personnes ressources pour la mise en œuvre du produit pour cette fin d’année 2016.


Projet de loi du pays relatif à la protection des consommateurs

Dans le cadre du plan de relance économique présenté par le gouvernement en avril 2014, une des mesures annoncées était la mise en place d’une règlementation visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs, dans leurs relations contractuelles avec les professionnels avec pour objectif principal d’encadrer les conditions générales des contrats et plus particulièrement de lutter contre les clauses abusives. Dans cette perspective, un projet de loi du Pays a été présenté au Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.


Indice des prix : baisse de 0,1% en janvier

L'indice des prix à la consommation baisse de 0,1 % en janvier 2016 et s'établit à 107,72. Cette évolution est essentiellement portée par la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens (- 16,7 %, soit -0,8 point d'indice).
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,4 %. Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont en partie compensées par l'augmentation des prix des produits alimentaires.
Plus sensible à la hausse des prix des produits alimentaires qu'à la baisse des tarifs des transports aériens, l'indice ouvrier progresse de 0,7 % en janvier 2016. Il est stable sur douze mois.
Hors transport aérien international, l'indice général s'accroît de 0,8 % sur un mois (- 0,2 % sur douze mois).


Bois marquisien : prise en charge par la Polynésie française du fret pour la SEBM

Afin de favoriser le développement économique et social des îles éloignées, la prise en charge du fret pour les produits agricoles transformés a été décidée par une délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifié. Un texte d’application, soit l’arrêté n° 2114 /CM du 17 novembre 2009, précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) de ce soutien et la liste des bénéficiaires.

Le Conseil des ministres a complété cette liste en y intégrant la Société d’exploitation de bois marquisienne (SEBM) basée à Hiva Oa qui produit localement du bois en équarris ou transformés.


Réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs

La diffusion de la pratique sportive dans la population et la diversification des motivations des pratiquants induisent de nouveaux besoins, notamment en équipements sportifs. Ces équipements, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé, ou encore aménagement du territoire.

Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. En Polynésie française, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : le Pays, les communes, le mouvement sportif et le secteur privé et commercial.

Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs. Mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours concertées. Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie. Cette lisibilité dans le domaine des équipements sportifs se traduit en particulier par l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs.

Un schéma directeur constitue un outils d’aide à la décision, permettant d’éviter que les décisions soient prises sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées. Pour ce faire, le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, a acté la venue d’une mission d’experts de métropole, chargée de faire une évaluation de nos équipements sportifs et de jeunesse, avec pour finalité la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse pour les vingt années à venir.

Cette mission sera composée de deux experts, spécialistes reconnus des équipements sportifs et réalisée en trois phases disctinctes au cours de l’année 2016. L’objectif de la réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse est bien le développement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, la candidature pour l’accueil des Jeux du Pacifique 2023 étant un facilitateur pour la mise en oeuvre de cette politique de rénovation.


Diplôme d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives

La délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée a créé une réglementation spécifique à l’enseignement des activités physiques et sportives qui oblige toute personne qui souhaite enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, en premier lieu, à être titulaire d’un diplôme inscrit sur une liste d’homologation définie par le Conseil des ministres et, en second lieu, à procéder à sa déclaration auprès des autorités du Pays qui lui délivre une carte professionnelle.

En février 2004, le Conseil des ministres a arrêté ladite liste par un arrêté. La dernière modification de cette liste a été effectuée en 2008. Compte-tenu des créations régulières, en métropole, de diplômes, titres et qualifications professionnelles dans le champ du sport, l’arrêté de février 2004 a dû être entièrement réactualisé. La commission de l’enseignement des activités physiques et sportives s’est réunie le 25 novembre 2015 et a donné un avis favorable au projet d’arrêté.


Calendrier 2016 des grandes manifestations sportives

Les grandes manifestations sportives sont un facteur de développement économique important pour notre pays. Elles contribuent à valoriser l’image de la Polynésie française à l’étranger. Le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports soutient donc pleinement l’organisation et la tenue de grandes manifestations sportives.

Celles-ci constituent aussi des événements culturels et économico-sportifs qui peuvent favoriser le dynamisme de l’activité touristique du Pays et ce en intégrant davantage le concept du tourisme sportif dans l’organisation de ces grandes manifestations sportives. Par la parution d’un calendrier des grandes manifestations sportives du pays, le ministère veut ainsi, marquer sa volonté de soutenir, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, ces événements sportifs d’envergure territoriale, régionale et internationale.

Cette année, le ministère en charge des sports a souhaité une nouvelle dimension pour ces événements sportifs, chacun devant s’inscrire dans une stratégie de développement de la pratique sportive sur le territoire, en sachant communiquer sur les points forts et promouvoir le territoire d’accueil, en connaissant également les impacts pour la Polynésie (économiques, sociaux et environnementaux) et en faisant en sorte de les développer afin d’assurer son existence à long terme.

C’est dans cet esprit que les fédérations et associations sportives ont été sollicitées pour présenter des projets événementiels, susceptibles de figurer dans le calendrier des grandes manifestations sportives 2016. Près de 70 projets sont parvenus au ministère, et chaque demande a fait l’objet d’une évaluation. Cette sélection a ainsi permis à la ministre de présenter au Conseil des ministres le calendrier 2016 des grandes manifestations sportives du pays.


Dégâts causés aux infrastructures du Pays par les évènements pluvieux des 14 et 24 janvier à Ua Pou et Hiva Oa

De fortes pluies se sont abattues sur les îles de Ua Pou et Hiva Oa aux Marquises respectivement les 14 et 24 janvier 2016.

Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégradations aux infrastructures routières et fluviales. Les masses d’eau, de matériaux boueux et de débris végétaux, ont arraché les protections de berges faites de murs en béton, d’enrochements et de gabions. Les arbres déracinés, ainsi que divers autres apports ont constitué des embâcles au niveau de nombreux ouvrages hydrauliques sous les routes territoriales et sur les rivières concernées. Les eaux sortant des lits ont alors inondé les chaussées et créé d’importants dégâts matériels.

Plusieurs ponts ont été endommagés et l’un d’entre eux est à reconstruire à Hanapaaoa sur l’île de Hiva Oa. L’estimation des travaux de réparation des infrastructures s’élève à 175 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a décidé de déclarer l’état de catastrophe naturelle et de mobiliser les fonds du CAVC (Compte d’aide aux victimes des calamités).


Bilan des réalisations de l’année 2015 de la Direction de l’Equipement

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2015 par la direction de l’équipement.

Dotée en 2015 d’un budget d’investissement de 13,599 milliards Fcfp de crédits de paiement, la direction de l’équipement (DEQ) a géré 577 opérations d’investissement qui s’étendent sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française. Ces opérations ont été financées en grande partie par le 3ème instrument financier du concours de l’Etat (3IF) pour les équipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour les abris anticycloniques des Tuamotu.

Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 18 559 milliards Fcfp, 16,311 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2015, soit un taux d’engagement de 88%. Le montant des liquidations à la clôture de l’exercice 2015, totalise 10,074 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 74% des crédits de paiement délégués.

Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 7 830 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes à hauteur de 1,133 milliards Fcfp (11%) et les constructions publiques à hauteur de 1,111 milliards Fcfp (11%).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 7,789 milliards Fcfp en 2015 pour 129 marchés répartis comme suit : 90 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 20 sur les Tuamotu Gambier, 13 sur les Marquises et 6 sur les Australes.

La commande publique générée par la DEQ au cours de l’année 2015 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP. Pour l’exercice 2016, le plan de campagne prévoit une dotation globale de près de 15 milliards Fcfp de crédits de paiement, garantissant pour cette année une continuité de la commande publique aux entreprises du BTP.

En raison des pluies constantes qui affectent le pays ces derniers jours et de la vigilance jaune émise par les services de Météo France, l'accès à la vallée de Fautaua est interdit, jusqu'à nouvel ordre. Merci de votre compréhension.

PAPEETE, le 15 février 2016. (COMMUNIQUE) L'Union du Sport Scolaire Polynésien (U.S.S.P.) organise les Championnats de Polynésie de sports collectifs réunissant les Associations Sportives qualifiées des établissements du 2nd degré, le mercredi 24 février 2016, de 08H30 à 16H30.

Ce sont 83 équipes, dont 19 des îles, soit près de 500 participants qui vont avoir l'occasion de mettre en avant leur meilleur atout en football, volley-ball et basket-ball.

PAPEETE, le 12 février 2016. (COMMUNIQUE) Les travaux de rénovation du réseau routier de Sainte Amélie se poursuivent.
Après la pose d'un nouveau réseau d'assainissement des eaux pluviales et la mise en place d'un trottoir, ce sont les opérations de bitumage qui prennent le relais.

Celles-ci démarreront du mardi 16 au vendredi 19 février 2016, entre 7 heures et 16 heures.

En conséquence, la circulation sera perturbée entre la gendarmerie et la garderie Envol. Afin que les délais soient respectés, il est demandé aux riverains et usagers de cette portion de route de se déplacer uniquement en cas de réelle nécessité ou en dehors du créneau dédié aux travaux.

Merci de votre précieuse collaboration.

PAPEETE, le 10/02/2016 - Les intempéries de la fin de l'année ont causé de nombreux éboulements sur le site et par mesure de précaution, ce dernier a été officiellement fermé au mois de novembre dernier.

Les sentiers sont à présent dégagés et sécurisés.

Pour les autorisations d'entrée, joindre la régie des recettes de la mairie de Papeete, au 40 415 836.

Conférence ministérielle annuelle de l’association des PTOM et 14ème Forum de dialogue PTOM-UE

La 14ème édition du Forum de dialogue Pays et Territoires d’Outre-Mer-Union européenne ainsi que la Conférence ministérielle annuelle de l’association des PTOM (OCTA), se tiendront du 23 au 26 février 2016 à Bruxelles.

Le Forum PTOM-UE est l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les PTOM, leurs Etats membres de rattachement et la Commission européenne. Il est généralement précédé de la conférence annuelle des membres de l’OCTA, qui est l’organisation représentative des PTOM chargée de défendre et promouvoir leurs intérêts communs via l’adoption d’une déclaration politique.

Les sujets abordés cette année concerneront plus particulièrement la gouvernance interne de l’OCTA ainsi que les questions relatives à l’application de l’accord de Paris sur le climat aux PTOM et les opportunités d’investissement dans les PTOM. Une déclaration commune UE-PTOM sur le renforcement de la coopération dans le domaine de l’énergie durable sera signée à cette occasion.

Deux réunions trilatérales Polynésie française/France/Commission européenne sur la mise en œuvre des programmes territoriaux et régionaux du Fonds Européen de Développement (FED) sont également prévues.

Le ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l’administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement, conduira la délégation de la Polynésie française à ces importantes réunions.


Etude de potentiel pour plus de mix énergétique en Polynésie française

Le Vice-président, en sa qualité de ministre en charge de l’énergie, a présenté au Conseil des ministres une étude menée pour identifier le potentiel des courants dans les passes de Manihi et Takaroa en vue de produire de l’électricité.

La Polynésie française, composée de multiples îles a toujours été tournée vers l’océan, source de richesses multiples. Dans le domaine des énergies marines renouvelables, il existe un large panel de solutions émergentes et innovantes dont très peu sont arrivées au stade de la maturité industrielle. Il convient donc dans un premier temps d’évaluer le potentiel présent en Polynésie française et d’en déduire les technologies les plus aptes à être exploitées.
Les passes des atolls pourraient constituer des sites propices à l’exploitation d’énergie hydrolienne.
Principale voie d’accès et de liaison maritime entre l’océan et le lagon, la passe est d’une importance capitale dans la vie de l’atoll. Il est ainsi primordial d’obtenir l’accord de toutes les parties prenantes pour tout projet y afférant.
Afin de statuer sur le potentiel hydrolien que pourraient offrir certaines passes des Tuamotu, il est paru nécessaire de conduire une étude de courantologie d’une durée d’un an. Actuellement le potentiel minimum requis pour l’exploitation d’énergie hydrolienne est de 1.5 m/s.
L’étude de courantologie visant à caractériser le potentiel hydrolien des passes de Manihi et Takaroa est réalisée en 2 phases :
- Une première mission s’est déroulée durant la première quinzaine du mois de décembre 2015 et a permis d’identifier les zones de plus fort courant en fonction de la marée,
- La seconde phase de l’étude est amorcée depuis l’immersion des courantomètres réalisée mi-décembre dernier. La campagne de mesure longue durée permettra de connaître les variations d’intensité et de direction du courant en fonction des différents régimes de houle et de vent propres à l’hydroclimat des Tuamotu. Un point sera fait trimestriellement.
L’analyse et l’interprétation des résultats permettront d’orienter les solutions techniques à retenir en vue de l’implantation de systèmes à des fins de production hydrolienne.


Régime douanier pour l’admission temporaire des navires de plaisance

Le Vice-président, afin d’améliorer encore davantage les effets de la réglementation existante et positionner ainsi la Polynésie française comme une destination de yachting encore plus attractive, a proposé au Conseil des ministres d’assouplir les conditions des exonérations en prévoyant la possibilité pour le Conseil des ministres d’octroyer ce régime à toute pièce de rechange, équipement et matériel lorsque l’intérêt économique le justifie dès lors où ces biens seraient importés ultérieurement à l’entrée du navire dans les eaux polynésiennes.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance élaboré en 2014, un dispositif fiscal incitatif a été mis en place consistant pour les navires séjournant temporairement dans les eaux polynésiennes et appartenant à des non-résidents, à bénéficier du régime douanier de l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taxes pendant une période de 36 mois.

Ce dispositif prévoit par ailleurs que tout navire « papeetisé » est mis à la consommation en Polynésie française en exonération du droit de douane et moyennant le paiement d’une TVA au taux réduit.

Grâce à ces mesures, entre 2013 et 2015, le nombre de déclarations d’entrées de navires en admission temporaire a augmenté de 30%, tandis que le nombre de navires « papeetisés » a augmenté de 17%, contribuant ainsi à soutenir puis relancer efficacement le secteur de l’entretien et de la réparation navale et de l’accastillage.


Détachement de fonctionnaires auprès de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Le code de la concurrence de la Polynésie française adopté en 2015 a institué une autorité administrative indépendante, l’Autorité polynésienne de la concurrence, aux fins de veiller au libre jeu de la concurrence et au bon fonctionnement du marché.
L’Autorité polynésienne de la concurrence est notamment composée d’un « service d’instruction » placé sous l’autorité d’un rapporteur général. Le service d’instruction peut être composé de fonctionnaires de la Polynésie française détachés auprès de l’autorité ou de fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique au sein de la République française et détachés auprès de la Polynésie française
Aussi, afin d’assurer l’indépendance de ces personnels, il convient, d’une part, de permettre le détachement des fonctionnaires de la Polynésie française auprès de l’autorité et, d’autre part, de déroger aux règles de droit commun applicables aux fonctionnaires détachés auprès de la Polynésie française.


Reprise d’ancienneté dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique, les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires recrutés par concours ou par des agents non titulaires recrutés pour une durée déterminée.
Du constat de la difficulté, pour la Polynésie française, de recruter des personnels (dans certains cadres d’emplois) ayant acquis une expérience requise pour remplir des missions determinées, il est proposé de modifier les règles de reprise d’ancienneté dans les cadres d’emplois des attachés d’administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française.
Le but étant que la Polynésie française se dote de compétences et que celles-ci soient reconnues au travers d’un traitement adapté.


Mise en œuvre du contrat d’accès à l’emploi pour l’année 2016

La ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine a présenté au Conseil des ministres le bilan d’application du contrat d’accès à l’emploi – CAE et les conditions de mise en œuvre du dispositif pour l’année 2016
Depuis sa mise en œuvre en 2014, le dispositif CAE a bénéficié à près de 5 100 demandeurs d’emploi pour un budget de 4,5 milliards Fcfp, soit un coût moyen annuel de 2,2 milliards Fcfp.
Cependant, si le CAE permet à un demandeur d’emploi d’acquérir une certaine expérience professionnelle, il ne résout pas le problème de la qualification. En effet, 48% des bénéficiaires sont sans qualification et 49,5 % sont sans expérience significative.
Aussi pour 2016, le dispositif expérimental du CAE rénové initié en 2015 sera renforcé. Il s’agit d’adjoindre au dispositif du CAE des programmes de formation en organisme de formation. Ainsi, près de 600 CAE vont bénéficier d’une formation dispensée par le Centre de Formation Professionnelle pour les Adultes (CFPA), le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionelles, les Maisons Familiales Rurales, les Centres des Jeunes Adultes. Ces formations qualifiantes seront dispensées sur Tahiti et dans les îles.
Le ministère du Travail, des solidarités et de la condition féminine souhaite, avec le SEFI, inscrire la mise en œuvre du dispositif CAE sous le signe de la formation en alternance afin de garantir une employabilité durable.
Afin de palier la destruction massive d’emplois enregistré entre 2008 et 2013, le dispositif CAE dit classique, c’est-à-dire sans formation, est maintenu et une répartition de cette mesure en fonction du nombre de chômeurs par commune est appliquée.
Pour 2016, le Gouvernement a réservé une enveloppe globale de 2,6 milliards Fcfp qui permettra à près de 4 300 demandeurs d’emploi de bénéficier de ce dispositif, dont 600 en CAE rénové, avec une formation.
Par ailleurs, une enveloppe de 1,2 milliards Fcfp est attribuée aux autres mesures d’aides à l’emploi qui bénéficieront à près de 3 100 demandeurs d’emploi.


Arrêté portant fixation des tarifs d’occupation du domaine privé de la Polynésie française

La délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 modifiée portant réglementation en matière de constitution, d’administration et d’aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé du territoire, modifiée par la loi du Pays n°2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial, renvoie à un arrêté en Conseil des ministres le soin de définir les modalités et les taux qui permettront de déterminer le prix des locations en fonction de la valeur vénale du fonds (article 17).
L’arrêté pris en Conseil des ministres fixe les tarifs d’occupation du domaine privé d’immeuble non bâtis en reprenant les taux qui étaient déjà prévus dans la réglementation antérieure.
Dans le cadre d’aménagements touristiques, d’opérations économiques, ou industrielles, d’habitat social ou de projets à caractère social, éducatif, sportif, ou culturel, ou encore pour des terres louées au profit des établissements publics de la Polynésie française, le montant de la location est fixé à raison de 3 % de la valeur vénale du fonds.
Pour toutes autres occupations d’immeubles non bâtis relevant du domaine privé de la Polynésie française, le loyer est déterminé à raison de 5 % de la valeur vénale du fonds.
L’arrêté renvoie à deux annexes. La première fixe la valeur vénale par zone géographique des parcelles relevant du domaine privé de la Polynésie française. Cette valeur a été déterminée sur la base des moyennes mutations enregistrées dans le secteur géographique concerné. Au-delà des facteurs géographiques, les critères tels que le plan général d’aménagement, le plan de prévention des risques naturels, la topographie des lieux, sont des éléments qui ont été pris en compte. La localisation et la desserte des parcelles ont été également analysées afin de déterminer les potentialités en termes d’aménagement ou de projets économiques ou d’intérêt général.
Dans une seconde annexe, il a été proposé de fixer le montant des tarifs de location pour des activités agricoles. Ces tarifs sont ceux qui sont actuellement appliqués afin de ne pas venir bouleverser l’économie de ce secteur.


Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent : emplacements du domaine public affectés à la commune de Huahine

Le Conseil des ministres a acté l’affectation, au profit de la commune de Huahine, de 17 emplacements du domaine public maritime situés dans les communes associées de Fare, Faaia, Tefarerii et Haapu.

Cette affectation est notamment destinée à la mise en place d’une bande de protection permettant la préservation des espèces lagonaires et à l’implantation et à l’entretien d’ancrages écologiques permanents. Ces ancrages écologiques seront destinés exclusivement à l’amarrage des navires de plaisance (voiliers et yachts) séjournant temporairement.


Recrutement d’un praticien hospitalier spécialisé en anatomie et cytologie pathologique au CHPF

Le ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation dans les spécialités de l’anatomie et cytologie pathologique. La Polynésie française et notamment le CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) sont confrontés depuis décembre 2015 à la fermeture du seul laboratoire privé d’anatomie et cytologie pathologique de Polynésie.

Les spécialistes en anatomie et cytologie pathologique sont peu nombreux et très recherchés dans les hôpitaux. Du fait de la fermeture du cabinet privé, cette spécialité n’était plus représentée en Polynésie que par deux praticiens, l’un au CHPF et l’autre à l’institut Louis Malardé. Le CHPF, qui dispose d’un second poste vacant depuis plusieurs années faute d’avoir pu recruter, a donc décidé de s’adjoindre les services d’un spécialiste qui travaillait dans le cabinet privé fermé en fin d’année.

TARAVAO, le 08/02/2016 - La zone industrielle de Faratea est ouverte au public jusqu'au 30 juin 2016, les week-ends et jours fériés uniquement.

Une bonne nouvelle pour les sportifs de la presqu'île. La zone industrielle de Faratea est disponible pour pratiquer sereinement une activité sportive, de 6 heures à 18 heures, les week-ends et jours fériés. Mais la bonne nouvelle ne durera que jusqu'à la fin du mois de juin, puisque la zone industrielle sera à nouveau fermée au public à partir du 1er juillet 2016. D'ici là, vous avez encore du temps pour apprécier ce spot loin de la pollution que l'on peut rencontrer en bord de route.

Mais pour préserver les lieux, la municipalité informe que les animaux sont interdits sur le site ainsi que la nourriture, les boissons, les cigarettes ou encore les deux-roues.

Mahina, le 08/02/2016 - Des méduses ont été aperçues à la Pointe Vénus. La municipalité appelle à la prudence des usagers.

Mauvaise nouvelle pour les baigneurs de la Pointe Vénus puisque des méduses ont été aperçues la semaine dernière. Sur sa page facebook, la municipalité appelle à la vigilance : "La prudence vous est fortement recommandé avant de vous baigner sur Mahina. Familles, prévenez votre entourage, surveillez vos enfants..."

Renseignements auprès des services de secours de Mahina en appelant au 40 45 18 18 (Sapeurs-pompiers) ou à la police municipale au 40 50 27 27.

FAAA, le 03/02/2016 - Plusieurs arbustes ont été plantés mardi dernier, aux abords des bâtiments du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Outuaramea, situé dans le quartier Johnston. Une initiative qui a été lancée par l'équipe pédagogique afin de donner un peu plus de verdure à leur établissement.

Une équipe du service aménagement urbain (SAU) s'est donc attelée à la tâche. "Les élèves et les enseignants souffrent de la chaleur et il est impossible de pouvoir tenir avec les élèves dans une classe, ils deviennent inattentifs", précise Leilah Hamblin, directrice du CJA.

Quatre classes sont concernées par ces problèmes de chaleur et ces arbustes, même s'ils prendront un peu de temps à grandir, garantiront plus d'efficacité dans le travail des enseignants et des élèves. "On a opté pour la solution écologique" souligne Pascal Grand, chef de service Éducation à Faa’a.