Tahiti Infos
Tags (40) : FONCIER

Le Pays prépare son schéma directeur des affaires foncières

Le Pays prépare son schéma directeur des affaires foncières
d'après communiqué | 30/07/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 30 juillet 2021 – Le président Edouard Fritch et son vice-président Tearii Alpha se sont entretenus, jeudi, avec Pierre Becque et Etienne Mamelli, notaires honoraires membres de l’association CSN International. Association qui sera chargée de composer une équipe pluridisciplinaire en vue...
FONCIER, INDIVISION

Joinville Pomare réclame 51% de Marama Nui

Joinville Pomare réclame 51% de Marama Nui
Esther Cunéo | 10/10/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 10 octobre 2020 – Joinville Pomare a tenté samedi matin de fédérer à Hitia'a l'ensemble des propriétaires terriens de la côte Est afin de peser dans son projet qui consiste à demander des comptes à Marama Nui. Au nom de tous les propriétaires, l'association Pomare entend réclamer ni plus...
BARRAGE, FONCIER, MARAMA NUI

​Les Atooi accueillis à Orofero

​Les Atooi accueillis à Orofero
Vaite Urarii Pambrun | 28/09/2020 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 28 septembre 2020 - Les membres du Polynesian Kingdom of Atooi et la famille Tarano, qui revendiquent le site du marae de Arahurahu à Paea, se sont installés lundi matin à Orofero sur une terre familiale, après être passés pendant quelques jours par un terrain appartenant à l'OPH....
ATOOI, FONCIER, PAEA, POLYNESIE

Hotuarea : Six hectares rétrocédés au Pays

Hotuarea : Six hectares rétrocédés au Pays
Désiré Teivao | 07/08/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 7 août 2019 - L'Etat a officiellement cédé ce mercredi au Pays un peu plus de six hectares de terre dans la zone de Hotuarea. Une emprise foncière qui va permettre de poursuivre la résorption de l’habitat insalubre (RHI) sur le site longeant la piste d’atterrissage de l’aéroport...
FONCIER, HABITAT, HOTUAREA, LOGEMENT, OPH

Indivision : la DAF cherche la sortie

Indivision : la DAF cherche la sortie
Avec communiqué | 07/08/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 7 août 2019 - Près d'une centaine d'associations familiales ont participé mardi et mercredi à un séminaire sur l'indivision. Il a notamment été question du schéma directeur du foncier (2020-2035) qui vise à doter les autorités compétentes d’outils juridiques, fiscaux,...
DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES, FONCIER, INDIVISION, TERRE

Te Vai Ara salue l'annulation des zones "rouges claires"

Te Vai Ara salue l'annulation des zones "rouges claires"
| 11/06/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PUNAAUIA, le 11 juin 2019 - La cour administrative d'appel de Paris a confirmé fin mai que les zones "rouge clair" mises en place lors de la révision du Plan de prévention des risques naturels de Punaauia n'offrent pas des "garanties suffisantes" pour la sécurité des bâtiments qui y seraient...
FONCIER, TE VAI ARA

Foncier : Les associations s'unissent dans un collectif

Foncier : Les associations s'unissent dans un collectif
Désiré Teivao | 05/06/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 juin 2019 - Sous l'initiative de l'association Te Vai Ara, un collectif regroupant des associations concernées par la problématique du foncier a été créé mardi soir. Ce collectif qui réunit plusieurs associations familiales, espère se faire mieux entendre auprès du gouvernement...
FONCIER, PPR, TE VAI ARA

Les tarifs d’occupation du domaine public vont être revus

Les tarifs d’occupation du domaine public vont être revus
| 16/01/2019 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 janvier 2019. Un projet de refonte de la tarification du domaine public est actuellement porté par le ministère des Affaires foncières afin d’actualiser les pratiques et demandes des Polynésiens. La réglementation qui est aujourd’hui applicable a montré ses limites. L’adoption d’une...
FONCIER, TARIF

Enfin la première audience du tribunal foncier

Enfin la première audience du tribunal foncier
Mélanie Thomas | 22/08/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 22 août 2018. La première audience au tribunal foncier a eu lieu ce mercredi. Mais c'est la réforme de la procédure qui permettra de vraiment réduire le stock de dossiers en souffrance. Le tribunal foncier est enfin opérationnel. La première audience s'est tenue dans le bâtiment situé...
FONCIER, TRIBUNAL, TRIBUNAL FONCIER

La loi pour la sortie de l'indivision outre-mer adoptée à l'Assemblée nationale

La loi pour la sortie de l'indivision outre-mer adoptée à l'Assemblée nationale
Mélanie Thomas | 18/01/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 18 janvier 2018. La proposition de loi de Serge Letchimy, député de Martinique, pour la sortie de l'indivision successorale outre-mer a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi la proposition de loi du député martiniquais Serge Letchimy. Ce...
ASSEMBLEE, FONCIER

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision

Fiducie, tribunal arbitral foncier : des pistes pour sortir des problèmes d'indivision
d'après un communiqué la présidence | 30/11/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 novembre 2017. La fiducie, un tribunal arbitral foncier… Voici quelques-unes des pistes abordées lors du colloque organisé par le ministère des Affaires foncières en début de semaine pour résoudre les problèmes d'indivisions Pendant deux jours, en début de semaine, de grands...
FONCIER, INDIVISION, TRIBUNAL

Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure

Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
| 04/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4/07/2017 - Acheter ou vendre un terrain ou un bien immobilier est assez complexe si on n'est pas bien informé. La première étape consiste à la signature d'un compromis de vente entre l'acquéreur et le vendeur, auprès d'un notaire. Un document qui a une validité de trois mois. Dans la...
FONCIER, NOTAIRE

Foncier : Le CESC retoque les projets de loi du Pays

Foncier : Le CESC retoque les projets de loi du Pays
Mélanie Thomas | 26/04/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 avril 2017. Le CESC a examiné ce mercredi matin deux projets de loi du Pays visant à réduire les litiges en matière de foncier. Il s'est dit défavorable au projet de loi sur la transcription et sur la profession de médiateur foncier. Pour régler et diminuer les litiges fonciers, le...
CESC, FONCIER

Jean-Jacques Urvoas : "Ce tribunal foncier sera la clef de sortie de vos difficultés"

Jean-Jacques Urvoas : "Ce tribunal foncier sera la clef de sortie de vos difficultés"
Raphaël Pierre | 17/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 mars 2017 - C'est au palais de justice de Papeete que le Garde des Sceaux a réellement lancé, ce vendredi matin, sa visite marathon en Polynésie française. Il s'est rendu sur le chantier du futur tribunal foncier. "Nous avons une situation qui est inextricable en Polynésie française...
FONCIER, JUSTICE, URVOAS

Experts pour le foncier : le gouvernement propose 5 personnalités

Experts pour le foncier : le gouvernement propose 5 personnalités
Mélanie Thomas | 15/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 février 2017. Le conseil des ministres vient de proposer une liste de personnalités pour la composition du collège d'experts en matière foncière. Parmi elles, on trouve l'anthropologue Simone Grand. C'est l'APF qui décidera du nom de trois des neuf personnalités qui y siègent. Le...
EXPERTS, FONCIER

Les squatteurs du cimetière de Vaitavere sommés de quitter les lieux

Les squatteurs du cimetière de Vaitavere sommés de quitter les lieux
Raphaël Pierre | 30/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PUNAAUIA, le 30 janvier 2017 - Le maire de la commune, Rony Tumahai, pourra même faire appel à la force publique s'ils ne s'exécutent pas dans un délai de trois jours. Le tribunal de première instance de Papeete a tranché ce lundi matin : les familles qui squattent depuis le mois de novembre les...
CIMETIERE, FONCIER, JUSTICE

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !

Aide à la sortie de l'indivision : déposez vos dossiers !
| 16/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 16 novembre 2016. Afin d'aider à la sortie de l'indivision, le gouvernement a mis en place une aide financière en faveur des ménages modestes destinée à prendre en charge tout ou partie des frais associés à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine...
AIDE, FONCIER, INDIVISION

Foncier : amendes avec sursis pour les généalogistes "clandestins" (Màj)

Foncier : amendes avec sursis pour les généalogistes "clandestins" (Màj)
Raphaël Pierre | 27/10/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 octobre 2016 - Une douzaine de sexagénaires étaient jugés le 20 septembre dernier pour avoir, pendant cinq ans, exercé illégalement la profession de généalogiste. Forts de leur expérience personnelle, ils s'étaient mis à monter par eux-mêmes des dossiers pour des tiers et facturaient...
FONCIER, GENEALOGIE, JUSTICE, TRIBUNAL

Affaires foncières : échos favorables aux propositions des sénateurs

Affaires foncières : échos favorables aux propositions des sénateurs
Mélanie Thomas | 24/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24 juin 2016. Les solutions proposées par la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont été accueillies positivement en Polynésie. Pour la mise en place du tribunal foncier en 2017, il faut maintenant adapter les textes du code civil aux spécificités locales. La délégation sénatoriale à...
FONCIER, SENATEUR

Affaires de terres : les propositions des sénateurs

Affaires de terres : les propositions des sénateurs
Mélanie Thomas, avec Serge Massau, à Paris | 23/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 juin 2016. Mise en place du tribunal foncier dès l'année prochaine, sanctuarisation du "partage successoral par souche" familiale, adaptation locale du code civil… La délégation sénatoriale à l'outre-mer a rendu ses propositions pour mettre fin aux longues piles de contentieux qui...
FONCIER, LOI

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