PUNAAUIA, le 11 juin 2019 - La cour administrative d'appel de Paris a confirmé fin mai que les zones "rouge clair" mises en place lors de la révision du Plan de prévention des risques naturels de Punaauia n'offrent pas des "garanties suffisantes" pour la sécurité des bâtiments qui y seraient construits. L'association Te Vai Ara qui regroupe une centaine de propriétaires terriens a salué cette décision.
En avril 2017, le tribunal administratif a annulé l'arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) de la commune de Punaauia.
Cette révision du PPR passait en "rouge clair" des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Sur ces zones "rouge clair", le nouveau PPR permettait de construire à condition que des travaux soient faits pour "sécuriser la zone". Le Pays qui souhaite faciliter les possibilités de projets d'aménagements a donc décidé de faire appel de cette décision.
La cour administrative d'appel de Paris est allée dans le même sens que la première décision. Cette juridiction a en effet rappelé que tous les terrains situés dans cette nouvelle zone "rouge clair" étaient auparavant en zone rouge, "où les construction nouvelles et les extensions de plus de 20m2 étaient en principe interdites". Pour elle, "il ne ressort pas de l'étude réalisée en 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières à l'occasion de la révision du plan, que l'aléa lié aux éboulements et chutes de blocs serait moindre dans la zone classée en zone " rouge clair " qu'il ne l'est en " zone rouge "". Elle ajoute même que "L'aléa y est jugé " fort " sans que les experts aient été en mesure, sur la base des données géologiques ou de celles issues de l'expérience, de déterminer une différence objective de degré d'exposition au risque entre les parcelles concernées. Cependant, le bureau de recherches géologiques et minières a relevé que certaines parcelles se prêtaient davantage que d'autres à des aménagements protecteurs."
L'association Te Vai Ara qui regroupe une centaine de propriétaires terriens a salué la décision de la cour administrative de Paris. "Au-delà, de ces décisions judiciaires du tribunal administratif de Papeete du 11 avril 2017 et de la CAA de Paris du 28 mai 2019 qui rétablissent le sujet de la règlementation des PPRN et l’accès à la construction pour tous en toute équité en considérant les risques naturels, c’est le sujet de l’homme, du polynésien et de sa famille au cœur de ses préoccupations foncières d’installation qui est posé."
L'association souhaite par ailleurs qu'une conférence sur le foncier soit organisée : "le Pays devra désormais, fonder sa politique foncière avec Nous les Polynésiens les Premiers concernés et non avec les juristes, les ingénieurs, les promoteurs, les tavana."
En avril 2017, le tribunal administratif a annulé l'arrêté approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels (PPR) de la commune de Punaauia.
Cette révision du PPR passait en "rouge clair" des zones qui jusque-là étaient classées rouge. Sur ces zones "rouge clair", le nouveau PPR permettait de construire à condition que des travaux soient faits pour "sécuriser la zone". Le Pays qui souhaite faciliter les possibilités de projets d'aménagements a donc décidé de faire appel de cette décision.
La cour administrative d'appel de Paris est allée dans le même sens que la première décision. Cette juridiction a en effet rappelé que tous les terrains situés dans cette nouvelle zone "rouge clair" étaient auparavant en zone rouge, "où les construction nouvelles et les extensions de plus de 20m2 étaient en principe interdites". Pour elle, "il ne ressort pas de l'étude réalisée en 2015 par le bureau de recherches géologiques et minières à l'occasion de la révision du plan, que l'aléa lié aux éboulements et chutes de blocs serait moindre dans la zone classée en zone " rouge clair " qu'il ne l'est en " zone rouge "". Elle ajoute même que "L'aléa y est jugé " fort " sans que les experts aient été en mesure, sur la base des données géologiques ou de celles issues de l'expérience, de déterminer une différence objective de degré d'exposition au risque entre les parcelles concernées. Cependant, le bureau de recherches géologiques et minières a relevé que certaines parcelles se prêtaient davantage que d'autres à des aménagements protecteurs."
L'association Te Vai Ara qui regroupe une centaine de propriétaires terriens a salué la décision de la cour administrative de Paris. "Au-delà, de ces décisions judiciaires du tribunal administratif de Papeete du 11 avril 2017 et de la CAA de Paris du 28 mai 2019 qui rétablissent le sujet de la règlementation des PPRN et l’accès à la construction pour tous en toute équité en considérant les risques naturels, c’est le sujet de l’homme, du polynésien et de sa famille au cœur de ses préoccupations foncières d’installation qui est posé."
L'association souhaite par ailleurs qu'une conférence sur le foncier soit organisée : "le Pays devra désormais, fonder sa politique foncière avec Nous les Polynésiens les Premiers concernés et non avec les juristes, les ingénieurs, les promoteurs, les tavana."
