A l’issue du conseil des ministres de mercredi 11 juin 2014, et à la suite d’une communication présentée par le ministre Thomas MOUTAME en charge des archipels, le gouvernement a pris un arrêté constatant l’état de calamité naturelle sur l’île de Tubuai. L’arrêté signé par le Président sera publié au journal officiel.

Le Pays sera donc en situation de mobiliser le fond du CAVC, le compte d’aide aux victimes des calamités naturelles, pour la réparation des dégâts occasionnés lors de cet épisode météorologique.

Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Marcel TUIHANI, en présence du Ministre de la Solidarité, Manolita LY, du Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, et du Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER.



Demande de transfert des quatre aérodromes d’Etat à la Polynésie française

Le Ministre du Tourisme, en charge également des Transports aériens, Geffry SALMON, a présenté une communication relative à la demande du Pays de réaffecter les 4 aérodromes d'Etat que sont Tahiti, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa, à la Polynésie française.

La communication a fait notamment référence à la promesse du candidat François HOLLANDE, aujourd'hui Président de la République, de rétrocéder l’aéroport de Tahiti-Faa’a à la Polynésie française. Les trois autres aérodromes d’Etat implantés sur les îles de Rangiroa, Raiatea et Bora Bora, sont réputés d’intérêt régional ou local, et leur transfert à la Polynésie française, à sa demande, ne devrait donc souffrir d’aucun obstacle.

Ce transfert complèterait l’intégration des plateformes aéroportuaires historiques dans le patrimoine aéroportuaire du Pays. Leur intégration favoriserait l’accompagnement des projets structurants de développement portés par la Polynésie française et, en conséquence, de son plan de relance économique et touristique : l’aéroport de Tahiti-Faa’a en sa qualité d’unique porte d’entrée internationale, l’aérodrome de Bora Bora, car île phare de l’industrie touristique polynésienne, l’aérodrome de Rangiroa dans le cadre de sa normalisation en aérodrome de dégagement des vols internationaux et du fait de la place que cette île occupe pour le développement du tourisme dans sa région, et l’aérodrome de Raiatea, dont la commune est non seulement la capitale administrative des Iles Sous-le-Vent, mais aussi le point d’entrée des charters nautiques, cette activité touristique étant en forte progression.

Rationalisation des aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle

La Ministre de la Solidarité et de l’Emploi, Manolita LY, a présenté un point sur les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle en Polynésie. Les dispositifs CAE (Contrats d’accès à l’emploi) et CSE (Contrat de soutien à l’emploi) ont été introduits par le Gouvernement il y a quelques mois et le montant des crédits budgétaires alloués aux aides à l’emploi en 2014 est de 3,250 milliards Fcfp.
Ces montants conséquents, et en constante augmentation, nécessitent de s’interroger sur le bien fondé et l’efficacité des différentes aides créées au cours des dernières années. Un travail de réflexion a donc été conduit conjointement par les services de la Vice-Présidence et du Ministère de la Solidarité et de l’Emploi afin d’identifier les mesures ayant vocation à être conservées ou supprimées.
Au final, plusieurs mesures sont apparues indispensables, même si elles pourront faire l’objet de certains aménagements. Ces mesures sont celles en faveur des travailleurs handicapés (STH et CTH), celles en faveur de l’apprentissage, le contrat pour l’emploi durable (CED), le stage d’insertion en entreprise (SIE), le contrat d’accès à l’emploi (CAE) et l’aide aux entreprises en difficulté (CSE), le contrat volontaire au développement (CVD) et le chèque service aux particuliers (CSP).
En revanche, le bilan, tant en termes de résultat que de coût, laisse apparaître que la CRE (Convention relance emploi), l’ICRA (Insertion par la création ou la reprise d’activité) ou encore le STEP (Stage expérience professionnelle) ne sont pas efficaces et doivent donc être supprimés. Le STEP s’avère redondant avec le dispositif d’apprentissage, la CRE est avantageusement remplacée par le CAE, et l’ICRA est, pour sa part, un dispositif coûteux, auquel il est peu recouru. Pour cette dernière mesure appelée à disparaître, des dispositifs d’accompagnement financier et de formation sont, en outre, d’ores et déjà proposés par la SOFIDEP, l’ADIE, le CAGEST ou la CCISM.

Abrogation d’une autorisation d’occupation temporaire

L’association Moruroa e Tatou a sollicité et obtenu, en 2006, l’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public maritime remblayé, d’une superficie de 36 m2, sis « Place Jacques Chirac », à Papeete.
Outre sa destination de jardin public, l’espace limitrophe, affecté depuis la fin 2012 au Port autonome, doit prochainement accueillir de nouveaux aménagements destinés à l’accueil des yachts et voiliers, et va également être réhabilité et embelli afin d’offrir, pour les habitants et les visiteurs, un cadre esthétique et attrayant digne des destinations touristiques les plus prisées. Compte tenu de ces éléments, l’autorisation préalablement délivrée ayant un caractère précaire et révocable, le Conseil des ministres a abrogé l’arrêté qui avait autorisé l’occupation temporaire de cet emplacement du domaine public.

Mission à Paris de la Ministre de la Santé

La Ministre de la Santé, Béatrice CHANSIN, a présenté une communication en Conseil des ministres relative à la mission qu’elle vient d’effectuer à Paris. Il a notamment été question à cette occasion de l’élaboration d’un plan de lutte contre les maladies non transmissibles. Actuellement, 70% de la population en Polynésie est en surpoids et 40% de ces personnes sont au stade de l’obésité, les maladies cardiovasculaires étant la première cause de mortalité en Polynésie française.
Afin d’élaborer un plan de lutte contre les maladies non transmissibles qui comportera quatre volets - aspect nutritionnel, lutte contre les maladies cardiovasculaires, lutte contre le diabète, lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie - la Ministre de la Santé a rencontré plusieurs experts métropolitains et obtenu l’accompagnement de sociétés savantes. Parmi ces experts, figurent notamment le professeur Serge HERCBERG, président du Programme national nutrition santé, le professeur Paul VALENSI, chef du service d’endrocrinologie et diabétologie à l’hôpital Jean Verdier, chargé d’un rapport sur la lutte contre le diabète, et qui complètera son travail par un volet sur la Polynésie, mais aussi le professeur Eric BRUCKERT, responsable de l’unité de prévention des maladies cardiovasculaires à l’hôpital la Pitié Salpêtrière, et le professeur Damien THOMAS, qui apporteront leur savoir-faire pour la lutte contre les maladies cardiovasculaires et la lutte contre la toxicomanie.

La Ministre de la Santé a également visité l’hôpital Marie Lannelongue, une structure hospitalière spécialisée dans la prise en charge des maladies cardiaques et thoraciques et qui est reconnue au niveau international. Les chirurgiens garantissent le suivi global de chaque patient, depuis la première consultation jusqu’à la sortie de l’hôpital. Un partenariat pour accueillir les malades polynésiens est à l’étude.


Mission à Paris du Ministre de l’Education

Le Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, a présenté une communication en Conseil des ministres relative à la mission qu’il vient d’effectuer à Paris. En ce qui concerne l’éducation, l’objectif premier de cette mission était de procéder au recrutement de cadres susceptibles d’être mis à disposition ou détachés auprès du Pays. Le Ministre a ainsi été amené à recevoir les candidats IEN (inspecteurs de l’Education nationale). Les attentes fortes du Pays au regard de sa détermination à améliorer les performances scolaires des élèves du premier degré ont été clairement explicitées. Au final, l’ensemble des postes vacants devrait être pourvu par des inspecteurs du premier degré de grande qualité.

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’éducation, sur 18 candidatures, quatre inspecteurs pédagogiques régionaux ont également été auditionnés par le ministre. Par ailleurs, le cabinet du ministère de l’Education nationale a fait savoir que le projet de transfert de 13 postes Etat mis à disposition du Pays, de la Direction des enseignements secondaires au Vice Rectorat, allait être annulé. Les dispositifs pédagogiques que sont le REP+ (réseau de l’éducation prioritaire), la mise en place de l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) et le dispositif ORS (Objectif réussite scolaire) ont également été présentés au ministère de l’Education nationale, le principe d’une aide financière de l’Etat, notamment, à ce dernier dispositif étant acquis selon des modalités qui restent à définir.

Concernant le secteur de la Jeunesse et des Sports, une évaluation de la politique sportive a été réalisée. Le principe de la mise à disposition de cinq cadres d’Etat par le Ministère des Sports métropolitain a été confirmé pour les années à venir. Des garanties ont également été obtenues quant au soutien que l’Etat va apporter pour le financement de la Coupe du monde de pétanque qui aura lieu, fin octobre, à Tahiti. Le sport de haut niveau a aussi été évoqué, avec des disciplines où les Polynésiens brillent particulièrement, telles que le surf, le taekwondo ou le va’a.


Réorganisation des services de l’éducation : fusion de la DEP et de la DES

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE). Le 5 février dernier, le Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, avait déjà présenté une communication en conseil des ministres présentant les travaux relatifs à la réorganisation des services de l’éducation.

Avec cette réorganisation, l’objectif est de permettre que le continuum école/collège trouve une traduction organisationnelle tant en matière de gestion qu’en matière de politique éducative. Sur le plan structurel, il a été ainsi décidé de créer deux nouveaux services, l’un en charge des aspects administratifs et financiers et l’autre en charge de la mise en œuvre de la politique éducative.

Le projet de réorganisation a été présenté au haut comité de l’éducation, à l’IGA (inspection générale de l’administration), ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives et aux personnels des deux directions existantes (Direction de l’enseignement primaire - Direction des enseignements secondaires). Suite aux différentes observations et compte tenu des problèmes d’organisation et de coordination entre les deux services, le principe de deux pôles a été conservé, dont le suivi est confié à deux directeurs adjoints.

La direction générale de l’éducation et des enseignements aura vocation à intervenir sur l’ensemble des enseignements primaires et secondaires, y compris les enseignements dispensés dans les CJA (Centre pour jeunes adolescents), les CETAD (Centres d’éducation aux technologies appropriées au développement) et les classes post baccalauréat ouvertes dans les établissements publics d’enseignement de Polynésie française.
L’objectif attendu, du regroupement des services administratifs est avant tout celui d’une amélioration de l’efficacité administrative par la suppression des redondances existantes entre la DES et la DEP et le renforcement de l’expertise dans les domaines juridique, financier, ressources humaines et logistique. La création du pôle « enseignement » devrait permettre de renforcer la performance du service public de l’éducation en organisant institutionnellement les liaisons entre le premier et le second degré, de favoriser la continuité éducative et de permettre une approche globale dans la gestion des élèves au niveau des apprentissages et du suivi de la scolarité. La création de la direction générale de l’éducation et des enseignements est fixée au 1er juillet 2014, l’objectif étant de pouvoir assurer la rentrée 2014-2015 dans les meilleures conditions possibles.

Dégâts liés aux intempéries survenues aux Australes

Le samedi 7 juin, vers 14h30, l’archipel des Australes a subi de violentes rafales de vent accompagnées d’averses. Ce phénomène météorologique exceptionnel a occasionné des dégâts matériels significatifs sur l’ile de Tubuai. Ainsi, le collège de Mataura a été endommagé au niveau de la toiture de sa cantine, ce qui a entraîné la réorganisation du fonctionnement de l’établissement et ce afin de permettre le passage du DNB pour les élèves de 3ème. Les classes de 6ème, 5ème et 4ème ont en revanche dû être fermées.

L’unique station de carburant de l’île a vu sa toiture arrachée. Les réparations nécessaires pourraient entrainer sa fermeture pendant une semaine. Si tel était le cas, cela occasionnerait un réel problème d’approvisionnement en hydrocarbures pour la population. Mais il est surtout recensé une douzaine d’habitations privées endommagées. Trois d’entre elles sont même totalement détruites, nécessitant l’hébergement d’urgence des habitants sinistrés dans des familles d’accueil.

Pour ce qui relève du secteur agricole, les agents du service du développement rural ont identifié une exploitation maraichère sinistrée (phénomène intense d’érosion du sol). A noter que les parcelles fruitières de litchi ont été globalement épargnées. D’après les services communaux, l’île de Raivavae n’a subi que de légers dégâts matériels mais rien de conséquent.

Sur le terrain, à l’instar de la mission conduite par l’OPH (Office polynésien de l’habitat) sur Tubuai, un bilan plus précis des sinistres occasionnés est toujours en cours. Un bilan plus complet sera donc fait prochainement avec au bout du processus, le cas échéant, un projet d’arrêté constatant l’état de calamité naturelle.

CLASSIQUE 2014 - L'ensemble des cuivres du Conservatoire artistique territorial propose son concert de fin d'année, ce mercredi 11 juin, à partir de 18 heures au grand auditorium du conservatoire à Tipaerui, Papeete.

Entrée libre, 100 places. Au programme : du Baroque à Bond. James Bond, le seul, l'unique.
J.S. BACH M.A. CHARPENTIER G.F. HAENDEL H.PURCELL I. STRAVINSKY - MUSIQUES DE FILMS : MISSION IMPOSSIBLE / JAMES BOND MEDLEY

Le Maire de FAA’A et son conseil municipal informent les parents des élèves scolarisés à Faa’a de se rapprocher au plus tôt de notre service « Pu Ihira’a - Guichet unique » afin de constituer ou renouveler leur demande de bourse communale. Les familles ont jusqu’au 31 août 2014 pour effectuer les démarches nécessaires. Au-delà de ce délai, la prise en charge communale des frais de cantine, partielle ou totale ne pourra se faire.

Le Marché de Papeete sera ouvert le dimanche 8 juin 2014 mais sera exceptionnellement fermé
Le lundi 9 juin 2014 (Lundi de Pentecôte).

Le Marché rouvrira ses portes le lendemain, mardi 10 juin, aux heures habituelles (lundi de 5 heures à 18 heures ; mardi à samedi de 4 heures à 18 heures ; dimanche de 3 heures à 9 heures).

PAPEETE, le 04 JUIN 2014. Un Conseil des ministres, présidé par le Vice-Président, Nuihau LAUREY, s’est tenu ce mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.

Projet de loi du Pays sur le chèque service aux particuliers

Afin de lutter contre le travail clandestin généralement constaté dans le cadre des recrutements effectués par des particuliers dans le domaine des services à la personne, le dispositif chèque service aux particuliers (CSP) a été institué par la loi du pays du 15 mars 2010. Ce dispositif concerne les activités liées aux tâches ménagères, la garde d’enfants, l’assistance pour les tâches quotidiennes au bénéfice des personnes âgées, invalides ou handicapées, les petits travaux de jardinage ou d’entretien et le soutien scolaire.

Afin de garantir l’essor de ce dispositif et permettre in fine aux personnes concernées de réintégrer des conditions légales de recrutement, le Pays a adopté plusieurs mesures incitatives. Elles prévoient d’une part, une simplification accrue des formalités administratives obligatoires de recrutement s’imposant à l’employeur et d’autre part, une prise en charge par le pays du coût des cotisations sociales patronales dans la limite de 52 heures par recrutement sur la base du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) horaire, des indemnités de congés payés et de précarité ainsi que l’exonération des contributions sociales des formations professionnelles continues des salariés.

Ces facilités consistent en :
- une formule pré-remplie de chèques correspondant à 2 heures rémunérées sur la base du SMIG qui se substitue à l’obligation de déclaration préalable à l’embauche, à la signature d’un contrat de travail et au bulletin de salaire ;
- une liberté accrue dans la rupture des relations contractuelles dès lors que les chèques services particuliers prévoient une rémunération sur la base d’une durée de deux heures ;

Si ce mode de recrutement constitue une voie dérogatoire aux conditions imposées par le code du travail, il n’en demeure pas moins qu’il reste strictement limité aux emplois de proximité fixés, pour l’heure, à 52 heures par mois par employeur pour un même salarié. Toutefois, cette limitation du volume horaire apparaît inapproprié pour certaines activités potentiellement consommatrices de temps, il en est ainsi notamment des services liées aux gardes d’enfants à domicile, de soutien scolaire ou encore d’assistance apportée aux personnes les plus vulnérables (les personnes âgées, handicapées ou invalides).

Il est donc proposé d’augmenter le volume horaire maximal afin de permettre à l’employeur de conserver le même salarié dès lors que celui-ci lui donne entière satisfaction.Afin de ne pas créer une distorsion de concurrence entre particuliers et prestataires de services (entreprises ou patentés), dans les domaines de travaux de jardinage, tâches ménagères, petits travaux et entretien des piscines. Il est donc proposé de limiter cet accroissement du volume horaire maximal aux seules activités relevant des services à la personne elles-mêmes.

Dans un souci de juste équilibre entre la protection des salariés et le nécessaire encouragement au développement des emplois de proximité, il est proposé de relever le volume horaire en faveur des activités précitées de 52 à 80 heures par mois par employeur pour un même salarié.En effet, cette modification permettrait d’autoriser une présence supplémentaire de deux demi-journées par semaine. Ceci s’inscrit en parfaite adéquation avec les activités liées au calendrier scolaire et permettrait d’allouer du temps de liberté accrue aux familles en charge de personnes âgées, handicapées ou invalides.Des sanctions de remboursement des cotisations sociales patronales, des indemnités de précarité et de congés payés au Pays, par l’employeur défaillant, sont également prévues.

Projet de loi du Pays sur les contrats de chantier

Les dispositions du code du travail de la Polynésie française prévoient la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD) lorsqu’il est d’usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère temporaire de l’emploi. Les secteurs d’activité dans lesquels des CDD d’usage peuvent être conclus incluent notamment le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers situés hors de la Polynésie française ou dans les îles autres que celle du siège social.

Ce type de contrat de travail est toutefois limité dans le temps celui-ci ne pouvant être conclu que pour une durée maximale de 2 ans, renouvellements compris. En outre, lorsque le motif de recours est lié à un accroissement temporaire d’activité, une période égale au tiers de la durée du contrat, renouvellements inclus, doit être respectée avant de pouvoir conclure à nouveau un CDD avec le même salarié. Or, cette limitation dans la durée du CDD est contraignante lorsque le chantier dure plus de deux années. De plus, lorsqu’il y a une rupture d’activité puis une reprise, qui peuvent être liées notamment au délai de démarrage des opérations sur lesquels les entreprises pourraient être mobilisées, un même salarié ne peut pas prétendre à être recruté sur un nouveau contrat à durée déterminée alors même qu’il peut y avoir un avantage évident pour le salarié et pour l’entreprise à renouer contractuellement. Ces obstacles ont été mis en exergue par les employeurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui ont souhaité un assouplissement de la réglementation.

Afin de remédier à ces difficultés qui peuvent constituer un frein à la création d’emploi, il est proposé de créer un nouveau type de contrat, le « contrat de chantier » qui couvrira la totalité de la durée d’un chantier et dont l’objet sera exclusivement lié à ce chantier. Cette innovation déjà existante dans le code du travail de métropole permettra aux entreprises d’embaucher au-delà de deux ans, ce qui suscitera une plus grande capacité à recruter.

En effet, le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée dont la durée, celle du chantier, est prévue dès sa conclusion. Sa rupture est donc contractualisée, le salarié ayant dans ce cadre droit alors aux mêmes indemnités que celles auxquelles a droit un salarié suite à une procédure de licenciement pour motif personnel.La jurisprudence a admis que le contrat de chantier puisse être étendu à d'autres secteurs telles que la réparation navale, l'aéronautique, la construction mécanique, le cinéma et va jusqu’à préciser que ce contrat ne vise pas une liste précise de secteurs mais, les métiers où l'on travaille par chantier. Ce dispositif bénéficiera donc également aux autres secteurs d’activités que le bâtiment, le génie civil ou les travaux publics et contribuera d’autant plus à inciter les entreprises polynésiennes à embaucher.

Le CESC (Conseil économique, social et culturel) a rendu un avis favorable sur ce projet de loi du Pays, souhaitant toutefois que le contrat de chantier soit introduit dans le code du travail comme un contrat spécifique. Cette préconisation est prise en compte avec une partie au sein du contrat de travail à l’article LP 1223-11 section 4 intitulé « contrat conclu pour la durée d’un chantier » qui reprend toutes les dispositions relatives au contrat de chantier.

Classement d’un espace maritime de Teahupoo en aire protégée

Alors que seront célébrées en Polynésie française, les Journées de l’environnement et des océans, les 5 et 8 juin, avec le soutien du Pays, un arrêté portant classement d’un espace maritime sis dans la commune associée de Teahupoo, au Fenua Aihere, dans la commune de Taiarapu-Ouest, en aire protégée de ressources naturelles, a été présenté en Conseil des ministres.

La commune de Taiarapu Ouest, considérée comme le dernier lieu sauvage de Tahiti et riche en sites légendaires, dispose de nombreux arguments favorables à la préservation de son patrimoine naturel et culturel. La partie maritime à protéger est particulièrement riche et abondante en ressources marines, notamment en raison de son isolement par rapport au phénomène d’urbanisation et à sa composition récifale. Cette zone constitue également une nurserie pour une multitude de poissons.

Toutefois, l’impact des pressions anthropiques sur les ressources naturelles disponibles est visible. Depuis un bon nombre d’années, les ressources naturelles de cet espace marin s’appauvrissent de manière préoccupante. La principale cause de ce phénomène réside dans l’intensité de la pêche exercée, notamment par les personnes non résidentes du Fenua Aihere de la commune de Taiarapu Ouest. Le grignotage progressif du littoral par la population humaine représente une autre menace sérieuse pour le bon état écologique de la partie maritime à préserver. Si ces activités ne sont pas limitées et qu’elles s’intensifient dans les prochaines décennies, la diversité biologique du lagon s’amenuisera, voire disparaîtra.

Pour contrer ce devenir incertain de la biodiversité marine, il convient de délimiter un espace maritime combinant préservation de l’écosystème naturel marin et exploitation durable de ses ressources. C’est la raison pour laquelle la Commune de Taiarapu Ouest a engagé depuis 2008 une démarche destinée à définir l’outil juridique le plus adapté pour la mise en place d’un rahui, une gestion coutumière des ressources naturelles.

Cette démarche a conduit le conseil municipal de la Commune de Taiarapu Ouest à se prononcer en faveur du classement d’une partie maritime sise au Fenua Aihere en aire protégée de ressources naturelles gérées de catégorie VIdu code de l’environnement. Le classement retenu en catégorie VI vise ainsi à mettre en place un plan et une structure de gestion de l’espace lagonaire concerné destinés à une exploitation durable des ressources naturelles par la population du Fenua aihere de la Commune de Taiarapu Ouest.

La Commission des Sites et des Monuments Naturels a donné un avis favorable au projet de classement en sa séance du 22 novembre 2012. Un avis très favorable a été rendu au terme d’une enquête publique menée fin 2013 et l’Assemblée de Polynésie française a également émis un avis favorable sur ce dossier le 10 avril dernier. La superficie totale de l’espace maritime à classer est de 767 hectares.

Le classement de cette partie maritime de Teahupoo en espace naturel protégé a pour intérêt :
- de délimiter un espace maritime pour constituer un réservoir naturel de ressources biologiques ;
- d’élaborer un mode de gestion « rahui » visant à garantir la durabilité des espèces exploitées ;
- de favoriser la coopération de l’ensemble des acteurs dans la gestion intégrée de cet espace naturel protégé afin de parvenir à la réalisation des objectifs de gestion.

Les objectifs fixés par la création de cette aire protégée de ressources naturelles gérées sont au nombre de trois :la préservation des espèces et de la diversité génétique de l’écosystème lagonaire dans le but d’utiliser ces ressources de manière durable, la perpétuation de la pêche en tant qu’activité traditionnelle et culturelle, mais aussi la sensibilisation des visiteurs (touristes, écoliers, pêcheurs de loisirs, amateurs de plongée, sportifs) et la vulgarisation des données scientifiques portant sur l’évolution des ressources halieutiques.

Transformation de l’IFM-PC en « Centre des métiers de la mer de Polynésie française »

La transformation de l’IFM-PC, établissement public administratif de formation professionnelle des officiers et marins du commerce et de la pêche, en « Centre des métiers de la mer de Polynésie française » (CMMPF) relève d’un projet structurant pour les filières économiques de la mer, dicté par la nécessaire évolution et le souci de construction d’une « économie bleue », susceptible de contribuer au redressement productif du Pays.

Il s’agira d’élargir le panel de formations aux métiers exercés en mer comme à terre, liés à la transformation et à la valorisation des produits de la mer, aux métiers pouvant s’exercer dans un hub de pêche, aux autres professions des domaines maritimes, para-maritimes et portuaires, de la navigation et de l’industrie nautique, des technologies du froid, des transports, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement marin et du développement durable.

Le CMMPF continuera a faire appel à ses partenaires « historiques » locaux pour l’organisation des formations. Par ailleurs, un projet de partenariat avec le Centre National des Arts et Métiers (CNAM) permettra de développer des nouveaux produits de formation qui intégreront les dimensions locales, régionales et internationales en termes de bassin d’emploi et, en outre, de soutenir les métiers d’avenir en Polynésie française, jusqu’aux plus hauts niveaux de qualification.Une nouvelle impulsion sera ainsi donnée par le gouvernement à la formation professionnelle maritime, celle-ci s’inscrivant pleinement dans les opportunités qu’offre l’immense façade océanique de la Polynésie française.

Détection d’un cas de chikungunya en Polynésie

Une communication du Ministère de la Santé portant sur le chikungunya a été présentée en Conseil des ministres. Un premier cas importé en Polynésie française a été signalé puis confirmé au laboratoire de l’Institut Louis Malardé le 27 mai dernier chez une personne arrivée de Guadeloupe deux jours plus tôt.Des investigations et des mesures barrières ont été mises en place dès le lendemain matin autour du cas et dans les zones fréquentées depuis son arrivée, dans les communes de Pirae, Arue et Mahina.

Leur objectif est d’éviter tout risque que des moustiques qui auraient pu piquer la personne touchée communiquent ensuite la maladie à d’autres personnes. Les mesures ont consisté en des interventions directes par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique :

- Le mercredi 28 mai, chez le cas et dans les lieux fréquentés par le cas pour l’adoption de mesures de protection individuelle adaptées, d’élimination des gîtes à moustiques et de traitement insecticide.

- Dans un rayon de 150 mètres autour de ces lieux, une information des habitants et des actions de recherche et d’élimination des gîtes à moustiques ont ensuite été menées le jeudi 29 mai par les 3 communes concernées.

- Le vendredi 30 mai, des pulvérisations d’insecticides ont été réalisées dans ces zones, de deux manières : par générateur d’aérosols insecticide monté sur véhicule (action réalisée par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique) et par atomiseur portatif à dos pour deux des zones considérées (action assurée par des agents de la Direction de l’Equipement et du Service des Moyens Généraux de la Présidence). Les traitements par véhicules ont été répétés le 2. Ils le seront à nouveau le 6 juin.

-Le 30 mai, la Direction de l’Equipement a procédé également au curage des abords d’une partie de la rivière Nahoata, à Pirae, incluse dans une des zones d’intervention. Une visite de contrôle et un traitement insecticide d’une partie de l’aéroport ont aussi été réalisés le 30 mai par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique.

Une information et un appel à la vigilance à tous les professionnels de santé ont été donnés par la Direction de la Santé. Une information ciblée aux voyageurs en provenance des zones à risque va être donnée à l’aéroport international de Tahiti-Faa’a.Ces différentes mesures et la vigilance accrue des professionnels de santé permettent d’espérer que le virus ne s’implante pas à partir de ce premier cas importé. Il est aussi rappelé l’importance de la lutte permanente contre la prolifération des moustiques, vecteurs de cette maladie, au même titre que des autres maladies que la Polynésie française a eu à combattre (dengue, zika).

Médiathèque : inventaire des Bibliothèques et suspension des prêts
Suspension des prêts : à partir du 10 juin 2014
Fermeture de la Médiathèque pour inventaire : 23 juin au 04 juillet 2014
Réouverture de la Médiathèque : 07 juillet 2014 à 8h00

L’inventaire annuel permet de récupérer l’ensemble des livres, CD et DVD empruntés, vérifier leur état, procéder au nettoyage de tous les supports et les ranger, vérifier ceux qui manquent, pilonner ceux qui sont trop abîmés, réparer les autres, renouveler éventuellement les fiches d'emprunt et intégrer des nouveautés pour la réouverture.

Renseignements au 544 536

En raison d'une coupure d'électricité opérée par EDT le mercredi 4 juin de 8h30 à 13h30, la station de pompage de la source dite Van Bastolaer ne sera pas en mesure de fonctionner.

Par conséquent, des perturbations dans l'alimentation en eau sont à prévoir ce jour-là pour les habitants du plateau de Taravao.

Sont notamment concernés les lotissements Vaimaruia et Te Ue Ue, l'école maternelle Hei Tama Here, l'école élémentaire Ohi Tei-Tei, l'hôpital de Taravao et le centre de formation professionnelle pour les adultes (CFPA).

Le service reviendra à la normale en fin de journée.

La commune de Taiarapu-Est présente par avance ses excuses à ses administrés pour cette gêne indépendante de sa volonté.

Depuis ce lundi 2 juin, la vallée de Fautaua reste interdite d’accès en raison de travaux en cours sur la passerelle. En janvier dernier, la Ville de Papeete avait déjà fermé la vallée, suite aux intempéries. Cette fois, ce sont les travaux de sécurisation entrepris qui conduisent à cette décision afin de réparer la seule passerelle qui enjambe la vallée. Mi-mai une déviation avait été mise en place, mais en dépit d’une signalétique adaptée, ce sentier n'est que très peu emprunté par les marcheurs qui continuent d'utiliser la passerelle malgré les risques et l'interdiction affichée. Il faudra donc attendre désormais que la passerelle soit apte à recevoir des promeneurs pour que la vallée soit de nouveau ouverte.

PAPEETE, le 28 mai 2014. Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Marcel Tuihani, en présence également du Vice-Président de la Polynésie française, Nuihau Laurey.

Construction d’habitation principale, acquisition de logement neuf : aide à l’investissement des ménages

Une projet de loi du Pays instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale a été présenté en Conseil des ministres par le Vice-Président.
Le soutien que la Polynésie française, à travers la défiscalisation locale, apporte à la construction de logements ne permet plus aujourd’hui de résorber l’écart entre l’offre et la demande de logements. Le fait que ce soutien soit par ailleurs de plus en plus limité, compte tenu des contraintes budgétaires et financières qui pèsent sur le budget du Pays, altère également la fluidité de l’offre et génère une inégalité de traitement qui perturbe le fonctionnement normal du marché immobilier :
-les porteurs de projets, dans l’attente d’un agrément qu’ils espèrent à venir, différent le lancement de leur projet immobilier et placent ainsi les acquéreurs potentiels dans un attentisme qui perturbe un peu plus le marché immobilier ;
-l’octroi d’agréments à un nombre limité de projets immobiliers crée également une véritable inégalité de traitement quant aux conditions de commercialisation des logements produits avec des différences de prix significatives ;
-les acquéreurs eux-mêmes se trouvent dans une situation inéquitable au regard de conditions de vente et sont tentés de déporter leur acquisition dans le temps.
Une défiscalisation locale à l’impact réduit, non seulement ne remplit pas son objectif, mais également contrarie la relance de l’activité dans le secteur du bâtiment, par ailleurs fortement pourvoyeur d’emplois. Dès lors le gouvernement a décidé de redéfinir sa stratégie de soutien à la construction de logements en substituant au dispositif de défiscalisation existant, un dispositif de soutien direct aux ménages à travers la mise en place d’un « Pack acquisition ».
Il s’agit ainsi d’inverser la politique de soutien à l’investissement privé des ménages basé sur l’offre, par une politique de soutien à la demande. Une telle mesure doit ainsi permettre de renforcer la capacité d’investissement immobilier des ménages et donc leur solvabilité financière, de soutenir la demande dans le secteur de la construction de logements groupés ou individuels et de rétablir des conditions normales et équilibrées de formation des prix.
Ce « Pack Acquisition » comportera deux dispositifs :
- une aide à l’investissement des ménages : objet de la présente loi du pays, plafonnée à 20 000 Fcfp par mètre carré de surface habitable, dans la limite des 100 premiers mètres carrés, elle s’adresse à toute personne physique respectant les conditions de revenus définies à l’article LP 2 du présent projet de loi du pays, non propriétaire d’un bien bâti à usage résidentiel ou de parts de SCI de bien immobilier bâti à usage résidentiel au jour de la demande et qui s’engage à construire une maison individuelle à usage d’habitation principale ou à acquérir un logement neuf à usage d’habitation principale.
- une exonération des droits d’enregistrements pour les seuls primo accédants sur la tranche allant de 0 à 10 millions Fcfp s’il s’agit d’un terrain à bâtir et de 15 millions Fcfp s’il s’agit d’un immeuble bâti et la réduction du droit de transcription à 1%.
Cette disposition fait l’objet d’une loi du pays spécifique portant diverses mesures d’incitation et de simplification fiscale. Une enveloppe de 500 millions Fcfp au titre de l’exercice 2014 a ainsi été adoptée dans le cadre du dernier collectif budgétaire.

Projet de loi du Pays relatif à la concurrence

Un projet de loi du Pays relatif à la concurrence a été présenté en Conseil des ministres. La mise en place du droit de la concurrence en Polynésie française a été différée ou contrecarrée depuis plus de dix ans. Les consommateurs appellent de leurs vœux davantage de concurrence et, au-delà des intérêts catégoriels, la population est clairement attachée aux bienfaits qu'apporteront davantage de liberté et de pluralisme. Cette modernisation de l’économie répond aussi à une exigence d'intégration de la Polynésie française dans l'environnement économique international. Plus de 110 Etats se sont dotés d'un droit de la concurrence inspiré des deux grands modèles américain et européen. Plus qu'ailleurs, un cadre concurrentiel est nécessaire dans les économies insulaires enclavées où l’étroitesse, l’éloignement et le cloisonnement des marchés ont favorisé la constitution de positions ultra dominantes. Seules quelques mesures de libéralisation sectorielle, comme celle intervenue en 2003 dans le secteur des télécommunications, ont été prises jusqu’à présent. Les pouvoirs publics se sont efforcés de juguler la cherté de la vie par une réglementation des prix qui, si elle conserve une certaine utilité, montre également certaines limites.
Le projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence introduit en Polynésie française un cadre réglementaire concurrentiel qui se présente sous la forme d’un code de la concurrence. Cette codification propose une nouvelle division du texte inspirée par celle du livre IV du code de commerce en vigueur en métropole. Le projet de loi du Pays relatif à la concurrence sera applicable à tous les secteurs de l’économie et permettra de lutter contre la vie chère. Il s’articule autour de quatre grands points :
-la fixation d’un cadre général de liberté des prix, des dispositions transitoires devant être prises pour les PPN (produits de première nécessité) et PGC (produits de grande consommation).
-la prohibition des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, droit exclusif d’importation)
-la mise en œuvre d’un contrôle préalable des opérations de croissance (fusion, acquisition de sociétés)
-la création d’une Autorité polynésienne de la concurrence

Les mesures règlementaires proposées consistent en l'adoption d'un ensemble de dispositions visant à garantir le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Les règles dont l'adoption est envisagée sont classiques et s'inspirent largement des pratiques anticoncurrentielles régulièrement constatées par l’Autorité nationale de la Concurrence. Ainsi, le dispositif proposé retient le contrôle des concentrations et vise à censurer les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes, abus de position dominante ou encore l’état de dépendance économique dans le cadre des relations entre fournisseur et distributeur.

Une partie de la réforme consiste en la mise en place d'un organisme garantissant l'efficacité du droit de la concurrence. Les dispositions introduites dans ce projet de loi du pays ont reçu deux avis favorables du CESC en date du 3 octobre 2013 et du 27 mai 2014 et un grand nombre des observations émises par le haut conseil de la Polynésie française ont été prises en compte. L’Autorité polynésienne de la concurrence qui sera créée sera une entité administrative indépendante du pouvoir exécutif. Elle aura la compétence pour sanctionner les personnes morales auteurs des pratiques anticoncurrentielles, avec des peines d’amendes conséquentes encourues par des personnes physiques en cas de participation frauduleuse personnelle et déterminante à la conception, l'organisation ou la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles. Le texte précise aussi les seuils à partir desquels une opération est soumise au dispositif de contrôle de concentration.

L’Autorité polynésienne de la concurrence veillera au libre jeu de la concurrence et au bon fonctionnement du marché et elle apportera également son concours à la régulation sectorielle dans les matières de la compétence de la Polynésie française en accompagnant l'évolution de secteurs monopolistiques ou fortement réglementés vers un régime concurrentiel. Cette polyvalence lui permettra, par exemple, d'intervenir dans le domaine de l'énergie, des transports ou des télécommunications. L'Autorité sera dotée d'un collège de cinq membres dont un président nommé par arrêté pris en conseil des ministres, après avis préalable de la commission de contrôle budgétaire (CCBF) de l’Assemblée de Polynésie française. Le président sera nommé pour six ans. Il sera irrévocable, avec un mandat non renouvelable. Les autres membres seront eux aussi irrévocables avec un mandat d’une durée de quatre ans. Une obligation de secret professionnel pour ses membres et la possibilité d’ester en justice sont également prévus pour l’Autorité polynésienne de la concurrence. Une convention sera en outre signée avec l’entité métropolitaine, l’Autorité nationale de la concurrence, afin que celle-ci accompagne les débuts de la nouvelle structure polynésienne.

L’Autorité pourra s’autosaisir de différents cas. Elle pourra aussi être saisie par le Président de la Polynésie française, mais également des maires, des chefs d’entreprises, des responsables de groupements économiques ou encore des organisations syndicales ou de consommateurs. Elle sera aussi chargée d’établir et d’assurer la publication de lignes directrices, destinées à servir de guide, notamment pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux ententes, aux abus de position dominante ou d’octroi de droits exclusifs d’importation qui desserviraient le consommateur. Dans un cadre de procédures contradictoires, l'Autorité pourra mettre en œuvre plusieurs mesures (injonctions, astreintes) afin de faire cesser une pratique anticoncurrentielle. Elle pourra infliger des sanctions pécuniaires proportionnées à la durée et à la gravité des faits reprochés. Des amendes pénales pouvant aller jusqu’à 8,9 millions Fcfp sont prévues avec également, en parallèle, des amendes administratives pouvant aller 5% du chiffre d'affaires réalisé en Polynésie française au cours d'un des trois derniers exercices.

Redressement de la situation budgétaire de la Polynésie française

La récente notation de Standard and Poor’s a clairement mis en lumière le chemin parcouru en matière de redressement des comptes publics depuis la prise de fonction du gouvernement il y a tout juste un an. La notation BB+ assortie à nouveau d’une perspective positive laisse augurer un relèvement de la note à court terme pour peu que les efforts entrepris avec la réforme fiscale et la maitrise renforcée des dépenses soient maintenus. Ces actions ont permis le retour à l’équilibre et à la sincérité budgétaire, et la restauration de la solvabilité et de la crédibilité financière de la Polynésie française. De ce point de vue l’exécution du budget au 30 avril 2014 marque un premier point d’étape qui permet de confirmer sans ambiguïté le redressement des finances et le retour à la confiance des partenaires. Les effets attendus de la réforme fiscale, notamment, se confirment.

On notera ainsi en premier lieu les premiers effets de la réforme fiscale sur le niveau des recettes du budget général avec la hausse du taux intermédiaire de la valeur ajoutée qui se traduit par une augmentation de 13,68 % du produit de la TVA en régime intérieur (+ 983 millions Fcfp par rapport à 2013). Les ressources du « Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté » progressent également (+ 1,215 milliard Fcfp, soit + 23,61 % par rapport à 2013) principalement sous l’effet de la hausse de la contribution sociale de solidarité (+ 983 millions Fcfp, soit + 37 % par rapport à 2013) et de la taxe de solidarité pour les personnes âgées et handicapées (+ 153,8 millions Fcfp, soit + 131 % par rapport à 2013). Au total au 30 avril 2014, l’impact à la hausse de la réforme fiscale sur les recettes budgétaires affectées soit au budget général, soit au FELP (Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté), soit au FIGD (Fonds d’investissement et de garantie de la dette) atteint plus de 2,4 milliards Fcfp.

En parallèle, le niveau des dépenses publiques est maîtrisé qu’il s’agisse des dépenses de fonctionnement ou des dépenses de personnels, et reste bien dans les limites fixées par le budget 2014. Si l’on considère les crédits inscrits hors les dépenses de personnels financées sur des ressources affectées, le montant inscrit au budget modifié pour 2014 est inférieur de 758 millions Fcfp par rapport à 2013, soit une diminution de dépenses de personnels financées sur fonds propres de 2,45 %, ce qui est particulièrement significatif dans un contexte où la hausse du taux des cotisations sociales a entrainé un surcoût de 275 millions Fcfp en année pleine et où le glissement vieillesse technicité (GVT) intégrant le rattrapage des avancements d’échelon et de grade jusqu’en 2013, pèse pour 560 millions Fcfp dans l’évolution de la charge salariale.

L’effort de contraction des dépenses de personnels représente ainsi près de 1,6 milliard Fcfp entre 2014 et 2013, et équivaut à une diminution de 5 % de dépenses de personnels avant prise en compte de la hausse du taux des cotisations sociales et du GVT. Les perspectives de réalisation en année pleine sont à cet égard tout à fait conformes aux prévisions de dépenses et à l’objectif de diminution des dépenses de personnels arrêté par le gouvernement. Par ailleurs, le plan de financement des investissements est assuré et le niveau de la commande publique est en nette augmentation. La situation de trésorerie est aujourd’hui restaurée sous l’effet conjugué du versement par l’Etat en décembre 2013 de l’avance de 5 milliards Fcfp à laquelle il a consenti compte tenu des actions conduites par le gouvernement en matière de redressement des comptes publics, mais aussi des premiers effets de la réforme fiscale et du retour au guichet de la Polynésie des bailleurs de fonds.

Projet de loi du pays relatif au logement social

Un projet de loi du Pays modifiant les textes relatifs à l’habitat social a été présenté en Conseil des ministres. La réglementation actuelle, basée sur une délibération de 1999 de l’Assemblée de Polynésie française, se doit d’évoluer afin de fixer un cadre permettant à d’autres opérateurs que l’OPH (Office polynésien de l’habitat), et notamment des opérateurs privés, d’évoluer dans le secteur du logement social. La définition de notion d’organisme de logement social, en précisant le régime juridique, permettra également de pouvoir prétendre au dispositif de défiscalisation nationale. Cette réforme est un élément important afin que le Pays puisse répondre au mieux à l’ampleur de la demande dans le secteur du logement social.

Programme de sécurisation de lotissements de l’OPH

Le Ministre du Logement, Marcel TUIHANI, a présenté en Conseil des ministres une communication portant sur la mise en place d’un programme de sécurisation de lotissements de l’OPH. Le projet concerne 17 lotissements, dont 15 à Tahiti, 1 à Raiatea et 1 à Manihi. Au total, ce seront 687 logements qui seront concernés, avec un délai estimé à 24 mois pour ces travaux. Le plan de financement de cette opération est au total de 561 millions Fcfp, le Pays et l’Etat prenant chacun en charge 250 millions Fcfp, soit 500 millions Fcfp, la TVA de 13% sur cette opération (soit les 61 millions Fcfp restants) étant assumée par le Pays.

L'opération de nettoyage de la ville "Ia vai ma noa o Faa'a, Keep Clean, Gardons notre ville propre" est reconduite afin de faire de Faa'a une belle commune.

Les associations, les services communaux, les confessions religieuses et les administrés volontaires sont invités à participer à cette initiative en procédant au nettoyage de la commune et à la plantation de plantes et de fleurs pour l'embellissement.

L'opération aura lieu ce jeudi 29 mai 2014 de 7h à 12h sur le plateau sportif de Puurai (accessible depuis le boulodrome du stade côté Papeete).

Les administrés volontaires pourront se faire connaître auprès de Brunelda CHING en téléphonant au 42 03 19.

Le Maire de la Commune de Faa'a et les membres du Conseil municipal informent les administrés de HEIRI que des travaux de raccordement au réseau sont prévus.

Ainsi, les travaux occasionneront une interruption de la distribution en eau ce Mardi 27 mai 2014 de 21h à 01h du matin.

Nous nous excusons auprès des riverains pour l'ensemble des désagréments occasionnés.

Pour toutes informations complémentaires, merci de bien vouloir prendre contact auprès du service Eau au 83 35 33 ou de la Brigade de Police au 50 22 00.

Iaorana !

Dans le cadre de l’élection européenne ce samedi 24 mai 2014, le Maire de la Commune de Faaa et les membres du Conseil municipal informent tous les électeurs de la commune que les bureaux de vote se tiendront sous le chapiteau du Motu Ovini (Vaitupa) et seront ouverts à partir de 8 heures avec une fermeture à 20 heures.

Le Maire de la Commune de Faaa et les membres du Conseil municipal informent les administrés de
TAVARARO et VAITEA (Saint-Hilaire) qu’une conduite de refoulement vient de céder à 14h40.

Nos agents du service hydraulique sont sur place pour une intervention en urgence.

Cependant, les travaux occasionneront une interruption de la distribution en eau ce jeudi 22 mai 2014
dès 15h.

Nous nous excusons auprès des riverains pour l’ensemble des désagréments occasionnés.

Pour toutes informations complémentaires, merci de bien vouloir prendre contact auprès du service Eau au 83.35.33 ou de la Brigade de Police au 50.22.00.

Le peintre Tehina présente une vingtaine de ses nouvelles toiles à la galerie Au Chevalet à Fariipiti du 22 mai au mercredi 4 juin.

Le vernissage de cette exposition a lieu ce jeudi à 18 heures. La galerie Au Chevalet est ouverte du mardi au vendredi jusqu’à 17 h 30 ainsi que les samedis matins et lundi après-midi. Renseignements : 42 12 55 (tél.)

Un Conseil des ministres, présidé par le Vice-Président, Nuihau LAUREY, s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.

Respect des compétences de la Polynésie en droit civil : saisine du Conseil constitutionnel

Les compétences que détient la Polynésie française sont définies par une loi organique. Il en résulte que si l’Etat souhaite « reprendre » des compétences appartenant à la Polynésie, il doit recourir à une loi organique et donc, consulter obligatoirement l’Assemblée de Polynésie française. Si l’Etat pénètre dans les compétences de la Polynésie française avec une norme autre qu’une loi organique, les autorités polynésiennes disposent de procédures permettant de faire censurer ces immixtions.

En effet, en application de l’article 74 alinéa 9 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française dispose désormais d’une procédure lui permettant de « modifier une loi promulguée postérieurement à l’entrée en vigueur (de son statut), lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ».

Cette procédure de « délégalisation » (ou « déclassement »), qui a été mise en œuvre par l’article 12 de la loi organique modifiée du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, permet au Président de la Polynésie française de saisir le Conseil constitutionnel, après délibération du Conseil des ministres, le recours n’étant enfermé dans aucun délai.

En l’espèce, la « reprise » de compétences de la Polynésie française par l’Etat concerne la matière « droit civil » et plus précisément les règles relatives à la prescription des créances de la Polynésie française et de ses établissements publics. Ainsi, la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics a été introduite en Polynésie française par un arrêté DRCL du 7 janvier 1994 portant promulgation de ladite loi.

Dans le cadre de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française, l’Etat était bien compétent en matière de droit civil. Mais, depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, la compétence pour fixer les règles relatives au délai de prescription pour l’action en paiement d’une créance appartient à la Polynésie française. La Polynésie est en effet désormais compétente pour fixer les « principes fondamentaux des obligations civiles », l’Etat n’ayant conservé que la législation et la réglementation relative à l’ « état et capacité des personnes, notamment actes de l’état civil, absence, mariage, divorce, filiation, autorité parentale, régimes matrimoniaux, successions et libéralités ».

Or, postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, l’Etat a modifié les dispositions de la loi du 31 décembre 1968 précitée. Ces dispositions méconnaissent la répartition des compétences entre l’Etat, la Polynésie française et les communes telle qu’elle a été opérée par la loi organique de 2004 sur le statut d’autonomie, puisqu’elles sont fixées par une simple loi ordinaire.

Dès lors que les dispositions critiquées ont été introduites dans l’ordre juridique polynésien postérieurement à la loi organique statutaire, et qu’elles méconnaissent cette dernière, il convient donc de saisir le Conseil constitutionnel aux fins de faire constater qu’elles sont intervenues dans des matières relevant de la compétence de la Polynésie française.



Note BB+ de Standard and Poor’s : perspective positive, améliorations dans l’appréciation générale

La dernière notation de la Polynésie française par l’agence de notation Standard and Poor’s a été rendue publique par cette dernière dans un communiqué en date du 16 mai dernier. Comme la réglementation européenne l’exige désormais, l’évaluation doit être faite tous les semestres, la dernière ayant eu lieu en novembre 2013.

L’agence a confirmé à la fois la notation et la perspective attribuées à la Polynésie française en novembre dernier, soit BB+ avec perspective positive et également des améliorations dans l’appréciation générale. S’agissant de cette dernière évaluation, les points principaux à relever concernent ainsi à la fois l’appréciation du cadre institutionnel et la situation financière et de liquidité. Standard and Poor’s juge le cadre institutionnel « évolutif mais solide » en insistant d’une part sur le soutien financier de l’Etat et, d’autre part, sur le fait que les élections de mai 2013 ont donné à la Polynésie française une majorité stable et solide.

Le jugement sur la gouvernance et la gestion financières s’est amélioré alors que l’impact de ces deux données était encore qualifié de « très négatif » par Standard and Poor’s avant juillet 2013. Cette amélioration est essentiellement due aux mesures fiscales prises lors du collectif budgétaire de juillet 2013, à la création du FIGD (fonds de garantie de la dette) actée au même moment, à la relance de la commande publique et à la présentation du plan de relance économique. Dans son scénario central, Standard and Poor’s estime que l’épargne brute de la Polynésie française continuera à augmenter dans les prochaines années, ce qui permettra de financer les investissements en recourant de manière raisonnable aux emprunts.

Sur le sujet des emprunts structurés, la dernière opération de réaménagement de la dette effectuée le 13 mai dernier avec la Société de Financement Locale (SFIL) a permis de réduire la dette structurée à moins de 5% de l’encours total. Ce taux était encore de 30 % à fin 2011 et de près de 17% à fin 2012. Cette opération n’a pas encore été prise en compte par l’agence Standard and Poor’s.


Cinquièmes Floralies de Polynésie française

Le Ministère de l’Agriculture a présenté une communication en Conseil des Ministres relative à l’organisation des 5èmes Floralies de Polynésie. En partenariat avec la fédération horticole Hei Tini Rau, le Ministère de l’Agriculture va organiser sur le site de Vaitupa, à Faa’a, du 22 mai au 1er juin, les 5èmes Floralies. L’inauguration de cette manifestation aura lieu le 22 mai à 10h.

Cet évènement, qui s’inscrit dans le cadre des festivités du 30ème anniversaire de l’Autonomie, a pour thématique « Les 4 continents », « Na poro e ha no te ao nei ». 112 exposants seront présents sur une surface d’exposition de 1,5 hectare. Cette manifestation rentre pleinement dans la politique agricole du gouvernement visant à promouvoir les productions locales avec le partenariat des organisations professionnelles du secteur.

La filière horticole représente aujourd’hui 1 290 exploitations de petites tailles sur l’ensemble de la Polynésie française et génère un chiffre d’affaires avoisinant 436 millions Fcfp, ce qui permet de fournir un revenu d’appoint aux familles en milieu rural, lesquelles approvisionnent le marché local en fleurs coupées, feuillages et plantes en pots.

Le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent les administrés de Faaa que la session en « conseils et accompagnement » à l’agriculture naturelle est reconduite une seconde fois.

Aussi, cette seconde session gratuite est organisée :
· Tous les Mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 11h00 ;
· Tous les Mardis, jeudis de 16h00 à 18h00 et les samedis de 9h00 à 11h00.

Les personnes intéressées sont invitées à la première réunion d’information ce LUNDI 26 MAI 2014 à 9 heures dans la grande salle de réunion à l’étage du bâtiment Rautea.
Les détails et les modalités pratiques vous seront communiqués au cours de la réunion.

Pour plus d’informations et/ou inscriptions éventuelles, merci de bien vouloir prendre contact auprès de
Mme Ella TOKORAGI au 74 75 37.

PAPEETE, le 20 mai 2014 - Le restaurant gourmet de l'hôtel Le Méridien, Le Carré, a reçu ce mardi le Certificat d'Excellence TripAdvisor, remis par le site de conseil de voyage international.

Ce sont les utilisateurs du site qui, par leurs bonnes notes et bons avis, décident qui remporte ce prix. "Les établissements doivent avoir reçu la note minimale moyenne de 4 sur 5 et attirer de nombreux avis positifs récemment. La longévité de la page de l'établissement sur TripAdvisor et son Indice de popularité sur le site sont également pris en considération" explique un communiqué de presse du Méridien.

TripAdvisor.com est le 208ème site le plus visité au monde, et le 86ème aux Etats-Unis. Ce Certificat d'Excellence obtenu par le restaurant est donc une excellente nouvelle pour le succès de l'hôtel auprès de la clientèle internationale.

Nicolas Gautier, le directeur de l'hôtel Le Méridien Tahiti, se félicite aussi de la performance ; « Nous sommes fiers de constater que nos efforts engagés dans l'amélioration de la qualité des mets et du service sont perçus par la clientèle et nous souhaitons continuer sur cette lancée. »

Dans le cadre des prochaines élections européennes, ce samedi 24 mai, la Ville de Papeete lance un appel, en vue d'assurer, de manière bénévole, les fonctions d'assesseurs et de scrutateurs.
Les assesseurs ont pour mission de participer au bon déroulement des opérations de vote, et sont chargés :
- de contrôler les émargements et de faire signer la liste d’émargement,
- d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.
- ils peuvent également être amenés, sur sa demande, à suppléer ou assister le président dans son rôle et à procéder au contrôle d’identité des électeurs, à tenir l’urne.

Les scrutateurs interviennent, pour leur part, lors des opérations de dépouillement et de pointage des bulletins et enveloppes.

Pour plus d'infos et pour s'inscrire, se rapprocher du Bureau des élections de la mairie, tél 415 764.

La Ville de Papeete et l’Association API organisent une semaine thématique sur le thème des sports collectifs innovants pour les enfants âgés de 6 à 12 ans des quartiers de Puatehu, Temauri Village, Mission, Taunoa, Mama’o et Tipaerui. Les parents qui viennent régulièrement à nos activités sont également invités à participer à ces activités.

De 7h30 à 15h30, les animateurs proposeront des activités sportives avec pour objectifs de :
-Permettre aux enfants de participer à des activités socio-éducatives pendant les vacances scolaires.
-Favoriser la rencontre et l’échange entre les enfants et les parents des quartiers de Papeete.
-Donner le goût au sport, à l’effort physique et à toutes les valeurs sportives associées : esprit d’équipe, respect des règles, dépassement de soi, concentration, positionnement dans une équipe…

Plus concrètement, les participants pourront profiter :
- des entraînements au complexe sportif de Willy Bambridge : Flag Foot, Beach Soccer, Zumfit, Soft Ball et flash mob
- des cours de natation avec les maîtres nageurs de la piscine municipale de Tipaerui.
- deux sorties à la plage de PK18 et/ou Pointe Venus
- de jeux de plage : pétanque, ultimate, aqua-gym, water polo

Responsable du séjour : Heidi Tuania – 415 837
Détail du programme de la semaine, cliquer ici