Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement, Monsieur Marcel TUIHANI, en présence également du Ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER.


Bilan d’activité d’Air Tahiti Nui au 1er trimestre 2014

Le bilan est positif puisqu’ Air Tahiti Nui aura transporté au cours de cette période 1 500 touristes de plus qu'au 1er trimestre 2013 (+11%), ce qui, combiné à une offre de sièges en hausse de +6%, améliore le remplissage moyen de la compagnie aérienne de 2,3 points à 73%. Toujours en cumul à la fin du mois de mars, les recettes passagers cumulées, incluant un estimé de la surcharge carburant, s’établissent à 5,58 milliards Fcfp, en progression de +6%.

Par rapport au budget, les volumes passagers sont proches des objectifs (-1%). Les revenus cumulés, incluant un estimé de la surcharge carburant, sont conformes aux prévisions pour une recette unitaire par passager-kilomètre un peu meilleure que prévue (+1%). Le remplissage moyen affiche une avance de 1,8 point par rapport aux objectifs budgétaires, permettant ainsi d’afficher une recette par siège-kilomètre supérieure de +4% par rapport au budget.

L’ensemble des marchés présentent une croissance du nombre de passagers, à l’exception du marché France en baisse de 14%. Les marchés de la Nouvelle-Zélande et des Etats Unis sont en forte hausse (respectivement +32% et +21%), le marché Asie en croissance de +11% et les autres marchés en croissance de 3 à 6%.

Création d’un observatoire de l’économie numérique

Suite à la communication en conseil des ministres de juin dernier relative à la présentation des axes stratégiques de développement de l’économie numérique ci-dessus référencée, une commission intitulée « observatoire de l’économie numérique » va être créée. Celle-ci constitue une deuxième étape dans la définition d’un Plan de développement de l’économie numérique.

Cette commission devra fournir aux pouvoirs publics, aux décideurs, aux entrepreneurs, et, plus généralement au public, une information régulière sur l’état, l’évolution des usages du numérique et leurs impacts sur le développement économique du Pays. En complément, elle favorisera le dialogue entre les acteurs publics et privés, structurant ainsi la filière et organisant des partenariats innovants.

Pour remplir ses missions, l’Observatoire de l’économie numérique s’appuiera sur les moyens administratifs et organisationnels de la Direction Générale de l’Economie Numérique (DGEN). Ce soutien permettra notamment de mener des travaux de prospective permettant d’évaluer le Plan de développement de l’économie numérique (PDEN) et de l’adapter sans cesse aux réalités du secteur.

Le mode de fonctionnement retenu pour l’ODEN doit en faire une structure ouverte, réactive et tournée vers l’innovation. Le concept de Think tanks, ou de « laboratoires d’idées », capable de construire des liens féconds entre les orientations stratégiques gouvernementales et les acteurs du secteur numérique, a donc été adopté.

Réforme du statut du conservateur des hypothèques

La loi du Pays portant modernisation de la publicité foncière en Polynésie française a réformé le statut du conservateur des hypothèques. Cette réforme nécessite la mise à jour des textes réglementaires relatifs à l’organisation de la direction des Affaires foncières et à la recette particulière de l’enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques.

La réforme du statut du conservateur opère notamment un transfert de la responsabilité civile du conservateur au profit du Pays. De ce fait, le salaire du conservateur est également supprimé. Par conséquent, il est prévu de supprimer toutes mentions relatives à la responsabilité civile du conservateur et des salaires de ce dernier dans les textes, délibérations et arrêtés, évoquant ce sujet.


Subventions d’investissement pour 4 opérations de logement social

Le Conseil des ministres s'est prononcé sur l'attribution de quatre subventions d'investissement pour des opérations de logement social dans le cadre des engagements du contrat de projets pour 2014.

L'engagement conjoint du Pays et de l'Etat permettra de financer les études relatives aux opérations Vaitupa, à Paea (55 logements), et au domaine Labbé, à Pirae (120 logements), ainsi que les travaux pour les opérations Toahotu et Vaitemanu II - création et viabilisation de 23 parcelles, avec des maisons en dur de type F3, F4 et F5, identiques à celles de la première tranche - sur l’île de Raiatea. Par ailleurs, le transfert de parcelles domaniales situées à Toahotu, au profit de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) a été acté, ce qui permettra de lancer l’opération consistant en la construction de 20 logements.


Rapport sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (CHSP) a poursuivi en 2013, le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles. Sur 124 points de contrôle, 364 prélèvements ont ainsi été effectués en 2013.

Parallèlement, les communes et exploitants privés doivent réaliser un programme de contrôle de la qualité de l’eau qu’ils distribuent conformément à la réglementation en vigueur. Seuls 20 communes et le syndicat intercommunal Te Oropaa ont réalisé en 2013 des autocontrôles, ce qui représente un total de 1391 prélèvements (réseaux et fontaines).

Chaque année, le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique établit et diffuse auprès des communes un rapport de synthèse faisant état de la qualité de l’eau qu’elles distribuent. Pour l’année 2013, ce rapport fait apparaître que seules 7 communes (Papeete, Arue, Mahina, Punaauia, Bora Bora, Huahine et Tumaraa) ont fourni de l’eau potable (100% conformité) à leurs administrés. Faa’a (99% de conformité) et Tubuai (97% de conformité) suivent de très près.

Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants, utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles, etc.

S’agissant des fontaines publiques, seules les fontaines de Temae et Nuuroa à Moorea et la fontaine Papemato à Tahiti sont de qualité satisfaisante. Il convient de souligner que 13 atolls des Tuamotu ont présenté un projet de centrale de production d’eau potable grâce au contrat de projet Etat-Pays. Certaines sont déjà édifiées et d’autres sont en cours de travaux.

Les travaux engagés par les communes, avec la participation du Pays et de l’Etat, ont contribué à une amélioration sensible de la qualité de l’eau. Ils doivent se poursuivre car les communes doivent répondre aux obligations réglementaires relatives à la mise en place d’un service de distribution d’eau potable dont le délai est fixé au 31 décembre 2015.


Soutien du Pays pour les championnats du monde de pétanque

La fédération internationale de pétanque a confié à la fédération polynésienne de pétanque l’organisation des championnats du monde de triplette et de tir de précision masculine, lesquelles se dérouleront du 23 au 26 octobre 2014. A l’occasion de cet événement sportif international, la Polynésie française accueillera pendant 4 jours de compétition 294 athlètes au sein de l’espace To’ata, à Papeete.
Dans l’optique de cette compétition, la fédération polynésienne de pétanque a créé l’Association « Tahiti 2014 », laquelle est en charge de la préparation et de l’organisation de l’événement. Forte de ses 2500 licenciés et de leurs familles, la fédération mobilise ses bénévoles et volontaires pour cet événement de portée internationale. En plus des ressources et des moyens propres à la fédération, le comité organisateur a obtenu divers soutiens publics et privés pour assurer la bonne fin de ces championnats du monde.
Le championnat du monde verra s’affronter différentes équipes venues de 48 pays. Seront présents également des entraineurs, 20 officiels de la fédération internationale de pétanque et une équipe de 10 personnes en charge de la médiatisation de l’événement. Environ 5 000 personnes effectueront le déplacement vers la Polynésie française pour cet événement. Les retombés économiques pour le Pays sont évalués au minimum à 250 millions Fcfp.
Sept lieux d’hébergements ont été prévus (petite et moyenne hôtellerie de Tahiti). Des prolongations de séjours vers Moorea et d’autres îles sont déjà programmées pour certains des participants. Le budget de l’organisation devrait se fixer entre 100 et 200 millions Fcfp. Le comité organisateur fait appel à une équipe de jeunes cadres et techniciens polynésiens ayant déjà une expérience dans l’organisation d’événements similiaires, comme la récente coupe du monde de beach soccer à Tahiti. L’organisation devrait mobiliser 3 000 bénévoles pendant 4 jours.
Le championat du monde de pétanque bénéficiera des aménagements financés par le Pays sur l’espace To’ata. Les adaptations nécessaires seront temporaires et mineures. Une subvention est attribuée à l’association en charge de cet événement à hauteur de 30 millions Fcfp. Le gouvernement de Polynésie française mobilise également pour cette compétition internationale des ressources humaines, techniques et matérielles des services et établissements du Pays. Le GIE Tahiti Tourisme contribue aussi à cet événement, avec une participation à hauteur de 3 millions Fcfp. Au total, l’apport du Pays est évalué à 60 millions Fcfp. D’importantes retombées directes et indirectes pour l’économie polynésienne sont attendues à la suite de cet événement mondial.


Premier concours scientifique des collèges

L’association Proscience - Te Turu ‘ihi organise la première édition du concours scientifique des collèges qui s’adresse à tous les élèves des classes de 5ème, 4ème et 3ème des collèges privés et publics de Polynésie. Cette opération a rencontré auprès des collégiens un franc succès avec la participation, le 26 mars dernier, de 167 équipes de 3 collégiens. En tout, 18 collèges ont participé au concours, et ce sont au total 496 élèves qui ont planché sur le sujet préparé par Proscience.

Depuis sa création, l'association Proscience, déclarée d'intérêt général depuis 3 ans, essaie d'attirer la jeunesse vers le monde scientifique. Pendant dix années consécutives, le concours scientifique destiné aux élèves des classes de 1ère S a permis de "dépister" les meilleurs esprits scientifiques parmi les lycéens et a toujours su leur donner le goût de l'interrogation scientifique.

La finale aura lieu le 14 mai prochain dans les locaux du collège de Tipaerui. Deux épreuves départageront les dix équipes – de Tahiti, mais aussi des Tuamotu et des Marquises - sélectionnées : une épreuve écrite d’1 heure et une épreuve expérimentale d’1 heure. Cinq équipes plancheront à l'écrit pendant que les cinq autres réaliseront les montages expérimentaux qui leur sont demandés. La correction des épreuves et la distribution des prix récompensant les lauréats se feront le même jour. Le Ministre de l’Education souhaite féliciter et encourager ce type d’action auprès de la jeunesse polynésienne.



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Pour la 3ème année consécutive, la Communauté Mormone de Mahina organise une opération de ramassage des TARAMEA (Etoile de mer dévoreuse de corail) au récif de la Pointe Vénus le samedi 03 mai 2014 de 08h00 à 12h00.

Cette activité se fait dans le cadre d’une action de l'église dénommée « Main serviable » et la Commune s'associe à elle pour cette cause.

Le platier récifal est accessible à la nage, vous pouvez tous participer.

Pour mieux vous informer sur les Taramea allez sur le lien suivant http://www.peche.pf/spip.php?article242

RDV samedi à la Pointe Vénus

Prévoir masque et tuba,

Fermeture de la piscine municipale de Papeete les jeudis 1er, 8 et 29 mai 2014.
Réouverture au lendemain de ces jours fériés, à 7 h 30 pour les établissements scolaires et 9 h 30 pour le public et ce, jusqu’à 16 h 45.

Le Marché de Papeete sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes :

- Le Jeudi 1er mai 2014 (Fête du Travail),
- Le Jeudi 8 mai 2014 (Victoire 1945),
- Le Jeudi 29 mai 2014 (Ascension).

Le Marché rouvrira ses portes aux lendemains de ces jours fériés, aux heures habituelles (lundi de 5 heures à 18 heures ; mardi à samedi de 4 heures à 18 heures ; dimanche de 3 heures à 9 heures).

Le Maire de la Commune de Faaa et les membres du Conseil municipal informent les administrés de Puurai que des travaux de raccordement seront entrepris sur le réseau principal.

Ces travaux entraîneront une interruption de la distribution en eau le MERCREDI 30 AVRIL 2014 de 13h à 16h.

Les riverains sont invités à prendre les dispositions en vue de stocker l’eau.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le n° 83 35 33.

Le Maire de la Commune de Faaa et les membres du Conseil municipal informent les administrés de Auae que des travaux de raccordement seront entrepris sur le réseau principal par la société ECI.

Ces travaux entraîneront une interruption de la distribution en eau le MARDI 29 AVRIL 2014 de 8 heures à 12 heures.

Les riverains sont invités à prendre les dispositions en vue de stocker l’eau.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le n° 83 35 33.

La Direction de l’hôtel Le Méridien Tahiti souhaite communiquer le message suivant :

- La grève qui affecte notre établissement est un soutien à un conflit qui a démarré il y a 32 jours à Bora Bora

- Ce jour, le Tribunal civil a ordonné aux grévistes de laisser libres les accès à l’hôtel

- Nous sommes donc heureux de pouvoir accueillir normalement nos clients

Le Maire de la commune de Faaa informe les administrés que le service rendu pour la fourniture de l’eau potable, de ramassage des déchets ménagers, des déchets verts, des encombrants et autres, est un service payant.

Les factures liées à ce service sont adressées semestriellement à l’ensemble des redevables.

Face à l’accumulation de factures impayées, le Maire fait appel au civisme de chacun et invite chaque administré à se rapprocher du service Facturation, Taxes et Recouvrement en vue de leur règlement ou de la mise en place d’un calendrier de paiement.

Toutes les options de recouvrement seront étudiées en fonction de chaque situation dans un délai de 30 jours à compter de ce vendredi 25 avril 2014. Au-delà de cette période, la Commune transmettra la liste des impayés auprès du Trésorier Payeur Général de la T.I.V.A.A.

Au cours de cette période, le service FTR sera exceptionnellement ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Le Haut-Commissariat rappelle qu’à l’occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles, pendant leur durée et dans leur enceinte, les entrepreneurs de loteries et appareils de jeux, à l’exclusion de tout autre jeu de hasard proposé au public (décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 Titre II et la délibération 98-057/APF du 20 mai 1998), doivent être agréés.

Les dossiers de demande d’agrément seront adressés pour l’année 2014, au plus tard
le 30 mai 2014, au Cabinet du Haut-Commissariat - Avenue Pouvana’a a O’opa – BP 115 – 98 713 Papeete.

La constitution du dossier

1. Une demande écrite ou formulaire rempli (à récupérer directement auprès du Cabinet du Haut-Commissariat ou téléchargeable sur le site internet
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Autorisation-loterie
2. Un bulletin du casier judiciaire n° 3 (datant de moins de 3 mois)
3. Une photo d'identité récente
4. Une copie d'une pièce d'identité valide (carte nationale d’identité, passeport)
5. - Une attestation d'occupation du terrain communal délivrée par la mairie.
- Une copie de la demande de l'association et attestation de participation délivrée par l'association à l'intéressé(e), si la manifestation est organisée par une association de forains.

6. Les caractéristiques techniques des dispositifs exploités, la nature et la valeur des lots, ceux-ci étant exclusivement en nature et ne pouvant dépasser la valeur de trente fois le montant de la mise unitaire maximum.

Le demandeur fournira les pièces 1 à 6 et les préposés du demandeur fourniront les pièces n° 2, 3 et 4.

Les dossiers incomplets et transmis après le 30 mai 2014 ne seront pas instruits.

Un Conseil des ministres s’est tenu, mercredi, à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le porte-parole du gouvernement Marcel TUIHANI.


Opération de financement par la SFIL

Dans le cadre du tour de table des bailleurs de fonds, la Polynésie française a sollicité auprès de la Caisse Française de Financement Local (SFIL) un emprunt de 20 millions d’euros (2,386 milliards Fcfp), pour le financement partiel du programme des investissements 2014, ainsi que pour une opération de réaménagement de dette structurée.

La SFIL a fait savoir dernièrement que son comité des risques a répondu favorablement aux sollicitations du Pays. La proposition de la SFIL comprend donc l’emprunt nouveau de 2,3 milliards Fcfp mais elle permet aussi de désensibiliser deux emprunts structurés, initialement contractés auprès du groupe Dexia - Crédit local.

Par ailleurs, toujours pour les questions d’emprunt, le Vice-Président a informé le Conseil des ministres que :

- la banque de Polynésie, représentante du Groupe Société Générale, a fait une proposition ferme de 1 milliard Fcfp, le 1er avril dernier. Les négociations sont en cours.
- l’agence locale de l’AFD finalise l’instruction de la demande d’emprunt de 2,386 milliards Fcfp. Le dossier sera remis au siège d’ici mai, pour un arbitrage par le Comité Outre-mer en juillet.
- les discussions se poursuivent avec plusieurs investisseurs, clients potentiels de l’émission obligataire. La finalisation d’une première opération d’1 milliard Fcfp est prévue fin avril.



Prix et marges : abrogation de plusieurs textes

Dans une démarche de modernisation et de simplification, un toilettage des textes s’avère nécessaire, tant pour des réglementations devenues obsolètes que pour des textes qui n’ont jamais été mis en application. Un arrêté abrogeant plusieurs textes a ainsi été pris en Conseil des ministres.
Des textes de portée générale réglementent les prix des produits à différents stades : importation, production et distribution. D’autres textes de portée spécifique réglementent des régimes de prix spécifiques s’appliquant aux PPN (farine soumise à procédure d’appel d’offre, riz non parfumé, porc local), aux PGC alimentaires (bœuf, veau, charcuterie, poisson, œufs, pomme de terre locale, pain, eau de sources locale en 18,9 l) et PGC non alimentaires (tabacs, pharmacie) et hors alimentaire (hydrocarbures, électricité et au coprah). De même les prix des prestations de service sont réglementés ainsi que les prix des produits au stade de la production (fabriqués localement).


Signalétique d’information culturelle sur le site archéologique de Opunohu

Une signalétique d’information culturelle va très prochainement être mise en place sur le complexe archéologique de Opunohu, à Papetoai, sur l’île de Moorea. Au début du mois de mai prochain, le parcours menant aux différents marae de ce site sera jalonné par des nouveaux panneaux recto-verso et des pupitres d’informations.

Chaque monument archéologique disposera de son panneau respectif afin de renseigner le visiteur lors de sa randonnée pédestre. Les informations culturelles ont été réactualisées des nouvelles données en matière d’archéologie récoltées au cours des deux décennies passées. Des illustrations colorées et des photographies viendront agrémenter la lecture des textes.

Surfant sur les nouvelles technologies, un code QR a aussi été généré et apposé aux panneaux afin que les visiteurs munis d’un smartphone et/ou d’une tablette numérique reliée au réseau internet puissent bénéficier de renseignements culturels supplémentaires relatifs au site et aux marae, directement sur le site Internet du service de la culture et du patrimoine (www.culture-patrimoine.pf).


Programme de vols Air Tahiti

La compagnie aérienne Air Tahiti a déposé pour approbation son programme de vols réguliers pour la période allant du 1er avril 2014 au 31 octobre 2014. Ce programme de vols reste basé sur la particularité introduite en 2012 d’une saisonnalité plus fine de quatre périodes réparties différemment suivant les archipels.

La desserte de Moorea est pratiquement inchangée : de 15 à 19 rotations hebdomadaires répondent à la vente des forfaits touristiques combinant l’île de Moorea et les îles Sous le Vent. Dans l’archipel des îles Sous le Vent, quelques ajustements d’horaires sont à signaler afin de répondre aux positionnements des vols Air Tahiti Nui.
Dans le Nord des Tuamotu, les deux îles de Takapoto et Takaroa sont desservies uniquement en ATR 42 en raison de la longueur de leur piste. L’offre en sièges pour ces îles est aujourd’hui largement supérieure au trafic hebdomadaire moyen constaté.

PAPEETE, 23 avril 2014 – Eliza Pauline Mere Laiza SNOW épouse de feu l'homme politique Françis Ariioehau SANFORD est décédée dans la matinée, ce mercredi à l'âge de 92 ans. Son corps sera exposé au temple Bethel de Papeete où une veillée est organisée mercredi soir à partir de 19 heures. Les ministres du gouvernement et le président Gaston Flosse ont prévu de participer à cet instant de recueillement. La rédaction de Tahiti infos adresse ses condoléances à la famille et aux proches.

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT : C’est avec tristesse que le Président Gaston FLOSSE a appris ce matin le décès d’Eliza SANFORD, épouse de feu Francis SANFORD. Eliza SANFORD née SNOW est décédée à l’âge de 92 ans, soit 18 ans après la disparition de son époux le 21 décembre 1996, qu’elle avait épousé le 19 janvier 1939. Tous deux formaient un couple exemplaire et Eliza SANFORD avait su accompagner Francis SANFORD à chaque étape de sa vie professionnelle, mais aussi dans sa vie politique et ses combats, jusqu’à ce qu’il cesse sa carrière politique en 1985 pour se retirer dans leur maison de Auae à Faa’a, commune dont il a été maire. Eliza laisse le souvenir d’une femme attachante et discrète, d’une épouse attentive et d’une mère exemplaire. Lorsqu’il le pouvait, Francis SANFORD ne manquait jamais une occasion de rendre hommage à Eliza, sa compagne fidèle des bons et des mauvais moments, présente à chaque moment d’une vie bien remplie, baignée par l’attachement profond qu’ils nourrissaient tous deux pour leur Pays, la Polynésie française. A tous ses enfants et petits enfants, à tous ses proches, à la famille, plongés dans la douleur, le Président Gaston FLOSSE adresse ses condoléances attristées et exprime son affection.

La clientèle est invitée à consulter les horaires que les navires AREMITI 5 et AREMITI FERRY 2 effectueront les Jeudi 01er et 08 Mai 2014:

Aremiti Ferry 2:

-Départ PAPEETE: Jeudi à 8h00
-Départ MOOREA: Jeudi à 16h45

Aremiti 5:

-Départ PAPEETE: Jeudi à 16h45
-Départ MOOREA: Jeudi à 8h00

Tel Papeete: 50 57 91
Tel Moorea: 56 31 10
http://www.aremiti.pf/

Ateliers cuisine pour les parents ce Mercredi 23 Avril 2014 à 13h à la Maison de quartier de Puatehu (Titioro)

Dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL), la Ville de Papeete et l’association API proposent des ateliers de cuisine pour les parents qui participent aux activités des maisons de quartier de Papeete.

Alix et Sylvain sont nos intervenants, ils vont nous apprendre à faire des bons petits plats avec des produits que l’on a tous à la maison. Tous les participants repartiront avec leurs productions « faits maison de quartier » !
Ces ateliers sont orientés vers la sensibilisation à l’équilibre alimentaire : une entrée, un plat et un dessert sont au menu avec pour objectif : «cuisinons avec moins de graisse et moins de sucre. »

Nous attendons 15 parents des quartiers de Papeete : Mission, Mama’o, Tiaperui Grand, Taunoa, Puatehu, Temauri Village.

En effet, depuis cette année, nous avons ouvert nos activités PEL aux parents. Ils peuvent venir tous les mercredis et vendredis après-midi dans les maisons de quartier, avec leurs enfants, pour participer aux activités sportives, socio-éducatives et sorties comme les tournois interquartiers, journées pédagogiques.

L’atelier cuisine se place dans un parcours de formation spécial « parents » comprenant également le PSC1 et le BAFA afin qu’ils puissent devenir à long terme animateur dans leur quartier.

Pour tous renseignements : PEL de PAPEETE - 415-862

Petit message destiné aux fans du conservatoire, aux amoureux de la musique d'orchestre et également, à toutes celles et tous ceux ayant envie de vivre un merveilleux voyage musical ce mercredi 23 avril 2014, à 19H30, au grand théâtre de TFTN-Maison de la Culture : il reste encore des places à vendre (aux guichets de la Maison de la culture, place To'ata) pour le concert des quatre orchestres !
On rappellera quelques points forts de ce programme musical avec Vivaldi et Queen, Verdi et Metalica (si, si !), Ray Charles, Jeux Interdits, les Feuilles mortes, Blue Rondo à la Turk ... un programme d'exception interprété par 125 musiciens répartis en quatre formations orchestrales jeunes et haut niveau emmenés par quatre chefs, Seb Vignals, Simon Pillard, Colin Raoulx et Fred Rossoni.

On le sait, Teiva LC est de la fête. Invité d'honneur du concert afin de soutenir et encourager les musiciens du CAPF, la voix polynésienne chantera également... l'Hymne à l'Amour et peut-être un autre titre.

Un Conseil des ministres s’est tenu mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.


Médiateur de la Polynésie française

La loi du Pays 2014-06, instituant un médiateur de la Polynésie française chargé de favoriser la résolution des difficultés pouvant surgir entre les usagers et l’administration de la Polynésie française, est entrée en vigueur le 3 avril dernier. Dans ce cadre, un arrêté a été pris nommant M. Teiva MANUTAHI à ce poste. Monsieur MANUTAHI entrera en fonction à la date de publication de sa nomination au journal officiel de la Polynésie française.

Le médiateur a vocation à être saisi directement par toute personne physique qui rencontre des difficultés dans ses relations avec une administration ou un service public. Il émet des recommandations dans lesquelles il proposera une solution de nature à garantir les droits de la personne lésée. Pour l’assister dans l’accomplissement de sa fonction, le médiateur de la Polynésie française disposera d’un service administratif, nommé « Secrétariat général du médiateur de la Polynésie française », lequel ne comprendra que deux fonctionnaires, un secrétaire général, fonctionnaire de catégorie A, et une secrétaire de direction, agent de catégorie B, qui sera affectée au service.


Projet de loi du Pays sur les contrats de chantier

Les dispositions du code du travail de la Polynésie française prévoient la possibilité pour les entreprises de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), ceci concernant entre autres le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce type de contrat de travail est toutefois limité dans le temps, celui-ci ne pouvant être conclu que pour une durée maximale de deux ans, renouvellement compris. Or, cette limitation dans la durée du CDD est contraignante lorsque, pour une entreprise du BTP, un chantier dure plus de deux années. De plus, lorsqu’il y a une rupture d’activité, puis une reprise, qui peuvent être liées notamment au démarrage des opérations sur lesquelles les entreprises pourraient être mobilisées, un même salarié ne peut prétendre à être recruté sur un nouveau contrat à durée déterminée alors même qu’il peut y avoir un avantage évident pour le salarié et pour l’entreprise à renouer contractuellement. Ces obstacles ont été mis en exergue par les employeurs du bâtiment et des travaux publics qui ont souhaité un assouplissement de la réglementation.

Il est donc proposé une adaptation des textes en introduisant un nouveau type de contrat, le contrat de chantier, qui couvrira la totalité de la durée d’un chantier et dont l’objet sera exclusivement lié à ce chantier. Cette innovation, déjà existante dans le code du travail de métropole, permettra aux entreprises d’embaucher au-delà de deux ans, ce qui suscitera une plus grande capacité à recruter. La jurisprudence a, par ailleurs, admis que le contrat de chantier puisse être étendu à d’autres secteurs (réparation navale, aéronautique, construction mécanique, par exemple) et s’appliquer, en fait, à tous les métiers où l’on travaille par chantier. Le projet de loi du Pays doit être soumis pour avis au Haut Conseil et au Conseil économique, social et culturel, avant d’être présenté à l’Assemblée de Polynésie française.


Projet de loi du Pays sur le chèque service aux particuliers

Le dispositif chèque service aux particuliers a été créé en mars 2010 afin de lutter contre le travail clandestin pour des faibles volumes d’horaires. Ce dispositif concerne les activités réalisées au domicile d’un particulier, telles que les tâches ménagères, la garde d’enfants, l’assistance pour les tâches quotidiennes au bénéfice de personnes âgées, invalides ou handicapées, les petits travaux de jardinage ou d’entretien et le soutien scolaire. Une formule pré-remplie de chèques correspondant à 2 heures rémunérées sur la base du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) a été mis en place. Ce mode de recrutement constitue une voie dérogatoire, strictement limitée aux emplois de proximité, dans un volume horaire maximal fixé à l’origine à 52 heures par mois et par salarié employé.

Ce volume horaire apparaissant particulièrement inapproprié pour certaines activités (garde d’enfants à domicile, soutien scolaire, assistance à personnes dépendantes), il est donc proposé d’augmenter le volume horaire maximal pour celles-ci, et de passer de 52 à 80 heures par mois, par employeur, soit 2,5 à 4 heures de présence quotidienne. Cette augmentation du volume horaire maximal ne concernera pas les activités effectuées par des prestataires de service, entreprises ou patentés, telles que les petits travaux de jardinage, les tâches ménagères, les petits travaux d’entretien et l’entretien des piscines. Le projet de loi du Pays doit être soumis pour avis au Haut Conseil et au Conseil économique, social et culturel, avant d’être présenté à l’Assemblée de Polynésie française.


Mesures fiscales relatives à l’immobilier

Les mesures fiscales proposées, regroupées dans un projet de loi du Pays, consistent notamment à rendre plus incitatifs les dispositifs existants en faveur des premières acquisitions immobilières des particuliers. Des dispositions concernant les donations de biens entre vifs, visant à alléger et sécuriser les procédures, sont aussi prévues.

Il est ainsi proposé de faire bénéficier aux primo-acquéreurs de plus de 30 ans des mêmes taux que ceux jusqu’alors réservés aux primo-acquéreurs de moins de 30 ans, à savoir une exonération totale des droits d’enregistrement et un droit de transcription réduit à 1% (au lieu de 5,6% des droits d’enregistrement et 1,6% de droit de transcription pour les primo-acquéreurs de plus de 30 ans jusqu’à présent), ces taux s’appliquant à hauteur de 10 millions Fcfp pour les acquisitions de terrains nus et à hauteur de 15 millions Fcfp pour les terrains bâtis.

Par ailleurs, concernant le calcul de l’impôt sur les plus-values immobilières, dans le cas de la vente d’un terrain sur laquelle est édifié une construction, la situation actuelle fait l’objet de vives critiques de la part des professionnels et des particuliers car elle oblige les parties à la cession à se livrer à un exercice peu évident de détermination des valeurs du terrain et de la construction et ce alors que la cession comprend un ensemble : elle interdit de tenir compte de la moins-value constatée pour l’un des postes (terrain ou construction) alors que les deux postes sont cédés concomitamment. Il est donc proposé de revenir à la situation antérieure à la loi du Pays du 27 novembre 2012, à savoir la compensation entre plus-values et moins-values.


Dispositions relatives aux navires de passage

Chaque année, une cinquantaine de grands yachts fait escale en Polynésie française. Les dépenses des propriétaires des yachts - sans compter celles de l’équipage donc - sont en moyenne de 200 000 Fcfp par jour et ce pour un temps d’escale de trois mois, ce qui comprend les services (réparation, marina), le fuel et la nourriture. En ce qui concerne les voiliers, environ 600 chaque année, qui passent en Polynésie française, les dépenses sont estimées à 350 000 Fcfp par bateau et par séjour pour une durée moyenne de 83 jours.

De concert avec les acteurs de ce secteur, il est proposé d’étendre le délai d’autorisation de séjour pendant lequel les droits et taxes sont suspendus des 18 mois actuels à 36 mois de séjour en continu, ce délai n’étant proposé nulle part ailleurs dans le monde. Il est également proposé de simplifier les déclarations pour l’entrée de matériels ou équipements de navire (750 déclarations par an), avec un code douanier unique, ce qui facilitera le travail des agents maritimes et des transitaires. Par ailleurs, pour renforcer l’attractivité de la Polynésie française dans le secteur du nautisme, il conviendra de modifier prochainement les conditions, actuellement totalement dissuasives d’immatriculation des navires à Papeete, dites de « Papeetisation », pour les personnes souhaitant baser leur bateau, neuf ou d’occasion, en Polynésie française.


Organisation de manifestations commerciales : procédure simplifiée

Les manifestations commerciales, qui regroupent les foires, les expositions ventes, les salons ou encore les marchés aux puces sont encadrées par un arrêté du Conseil des ministres d’avril 1999. En 2013, 132 manifestations commerciales ont été déclarées auprès de la DGAE (Direction générale des Affaires économiques) par 17 organisateurs différents, associations ou sociétés. Les quatre organisateurs les plus importants sont à l’origine de plus de 75% des manifestations commerciales.

Dans le cadre de ce dispositif réglementaire, les organisateurs de manifestations commerciales ont notamment obligation d’informer la DGAE de la date, du lieu et du type des manifestations qu’ils organisent. Cette information qui doit parvenir au plus tard cinq jours avant le début de l’opération doit être accompagnée de la liste des exposants, particuliers ou professionnels, inscrits au registre du commerce et des sociétés. La transmission de ces listes dans les délais impartis pose problème aux organisateurs dans la mesure où ils continuent, jusqu’à la veille, voir le jour même de la manifestation, à recevoir des inscriptions. Disposer de ces dernières avant que ne se tienne la manifestation commerciale n’est pas utile à l’action de l’administration, les organisateurs étant de toute façon tenus de les présenter aux agents chargés des contrôles pendant la durée de la manifestation.

Conformément aux orientations préconisées par le Plan de relance de la Polynésie française, dont l’un des trois axes majeurs a trait à la modernisation et à la simplification de la réglementation, il a donc été décidé de supprimer l’obligation de transmission des listes des exposants prévue dans l’arrêté de 1999.


Réglementation des prix et marges : modernisation et simplification

La réglementation des prix qui s’applique en Polynésie française est complexe et un grand nombre de textes a été mis en place aux alentours des années 80. Les habitudes de consommation ayant depuis évolué, le tissu économique ayant changé, il convient de supprimer certaines réglementations obsolètes et désormais inapplicables ou des textes non mis en application. L’arrêté pris en Conseil des ministres abroge ainsi douze textes portant sur divers produits et services.


Régime de solidarité et secteur primaire

La Ministre de la Solidarité, Manolita LY, a présenté une communication relative au régime de solidarité de la Polynésie française et au secteur primaire. Celle-ci portait sur l’état d’avancement d’un travail interministériel, engagé depuis plusieurs semaines, autour du Ministère de la Solidarité, en charge du RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française), en lien étroit avec le Ministère des Ressources marines, le Ministère du Logement et de l’Artisanat et le Ministère de l’Agriculture.

L’idée partagée est de faire sortir du régime de solidarité les pêcheurs, artisans et agriculteurs, qui n’ont pas lieu d’être dans ce régime, en raison d’un dépassement du plafond de revenus (87 346 Fcfp). La philosophie poursuivie est de passer de l’opacité d’une inscription au RSPF, pour obtenir des aides, à une véritable transparence, déclarative. La méthode retenue pour y arriver est un croisement des fichiers des différents ressortissants pour déceler les pluri-actifs qui dépasseraient le plafond de 87 346 Fcfp.


Point sur le Pays et la politique de la ville

La Ministre de la Solidarité, Manolita LY, a rappelé, dans une communication, que le Pays ne participera plus au financement du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), porté par le syndicat mixte (SMCUCS), à compter du 1er janvier 2015. Pour autant, la Polynésie continuera à s’investir pleinement dans la politique de la ville, aux côtés de l’Etat et du syndicat mixte, cette fois au titre de ses actions de droit commun dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse et des sports.

La Ville de Pirae informe ses administrés que la Tahitienne de Secteurs Publics (TSP), prestataire chargé de la collecte des déchets, effectuera le ramassage des ordures ménagères (bacs gris) les jours fériés du vendredi 18 et lundi 21 avril 2014 aux heures habituelles et dans les secteurs concernés.

Le ramassage des encombrants du vendredi 18 avril et la collecte des déchets verts du lundi 21 avril 2014, jours fériés chômés, seront également réalisés aux heures normales dans les secteurs concernés.

Il est rappelé à la population que les déchets verts et encombrants doivent être triés, séparés et déposés la veille de la collecte dans la limite d’1m3 par semaine.

La chambre territoriale des comptes ( CTC) a rendu public son rapport d'activité 2013.
Télécharger le rapport complet en cliquant ICI

A l'occasion des fêtes de Pâques, le marché municipal MAPURU A PARAITA sera fermé les vendredi 18 et lundi 21 avril, mais sera ouvert samedi 19 et dimanche 20 avril aux heures habituelles.

Pour rappel, les horaires d’ouverture du marché sont :
Lundi de 5H à 18H
Mardi à samedi : 4H à 18H
Dimanche : 3H à 9H

Mardi 15 avril 2014 dès 7h00 : Entretien et élagage des cocotiers du parking de la Mairie de Faa'a.

Il est demandé aux personnes de ne pas garer leurs véhicules sous un des cocotiers le temps des travaux.

Un Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés à cette occasion.


Quota d’importation de fleurs pour la fête des mères


Le quota d’importation de fleurs coupées au profit des fleuristes patentés exploitant un magasin, est fixé, conformément aux dispositions de l’arrêté CM du 17 mars 1995, en Conseil des ministres, après avis de la commission des fleurs coupées.

Les membres de cette commission, réunis le 25 mars dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales, avec notamment l’absence de production de lys, d’œillets et l’offre nettement insuffisante de roses (400 tiges), établies par le SDR (Service du développement rural). Les quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères, alloués aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, ont beaucoup évolué sur les dix dernières années, passant de plus de 42 000 tiges en 2004 à plus de 17 000 tiges en 2013.

L’année dernière, les fleuristes ont utilisé 73% du quota qui leur a été alloué, soit précisément 12 738 fleurs coupées. On constate, ces dernières années, une stabilisation des quantités importées pour cette fête. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés, référencés en tant qu’importateurs, la commission des fleurs coupées a ainsi proposé d’allouer un quota global de 16 265 tiges, soit une baisse de 6% par rapport au quota alloué en 2013.


Deux objets polynésiens bientôt exposés dans un musée australien

La National Gallery of Australia, à Canberra, organise une exposition intitulée « Atua, sacred gods from Polynesia » (dieux sacrés de Polynésie), qui présentera des chefs-d’œuvre de l’art polynésien entre le 24 mai et le 5 août 2014. Le musée de Tahiti et des îles a été sollicité pour le prêt de 2 objets : un ti’i de Tautira et un tiki des Marquises.

Ces œuvres figureront à l’exposition au même titre que des objets prêtés par des musées prestigieux parmi lesquels le British Museum, le Musée du quai Branly, le Bishop Museum ou le musée Te Papa Tongarewa de Nouvelle-Zélande. La National Gallery étant l’emprunteur, elle prendra à sa charge tous les frais de transport et d’assurance relatifs à ce prêt d’œuvres. Un responsable du musée accompagnera ces objets pour leur installation et désinstallation à la National Gallery of Australia, les frais de transport et de séjour étant également pris en charge par l’institution australienne. Ces objets étant classés comme des objets relevant de l’art primitif polynésien, conformément à la délibération de l’Assemblée territoriale du 8 avril 1993, l’autorisation d’exportation de ces objets a été soumise au Conseil des ministres pour approbation.



Point sur les Contrats d’accès à l’emploi

La neuvième commission d’examen des demandes de CAE (Contrats d’accès à l’emploi) a eu lieu le 4 avril. Au terme de cette commission, 341 demandes ont reçu un avis favorable, ces 341 dossiers CAE représentant un coût total de 212 660 000 Fcfp sur le budget 2014. Il y a 186 bénéficiaires de moins de 30 ans et 155 bénéficiaires de plus de 30 ans.

Les organismes d’accueil de ces bénéficiaires sont, pour la plupart, des entreprises (69%), mais aussi des administrations (19%) et des associations (8%). Depuis le démarrage du dispositif, 1 824 personnes ont reçu un avis favorable de la commission d’examen, dont 1 048 personnes qui auront toutes démarré leur stage au 16 avril.


Création d’une ESPE, extension et adaptation de la Loi Peillon

Le ministre de l’Education, Michel LEBOUCHER, a présenté une communication en Conseil des ministres portant sur le dossier d’accréditation de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE) et sur les avant-projets de textes d’extension et d’adaptation de la loi Peillon du 8 juillet 2013 à la Polynésie française.

Depuis le mois de mai 2013 et conformément aux recommandations initiées dans le rapport territorial préparatoire aux assises nationales de l’enseignement supérieur présenté en novembre 2012, d’importantes négociations sont engagées avec les institutions de l’Etat et de l’Université de Polynésie, en vue de créer une ESPE en Polynésie française. La création d’une ESPE constitue pour la Polynésie une véritable opportunité, notamment en termes d’amélioration des performances scolaires. En effet, toutes les études montrent que les progrès des élèves dépendent de manière significative de la qualité des enseignants et donc de la qualité de la formation reçue par le professeur.

L’ESPE est aussi une véritable opportunité dans la mesure où le Pays obtient désormais la garantie de pouvoir être institutionnellement associée, non seulement à la formation continue mais aussi à la formation initiale. La création de l’ESPE s’articule autour de trois concepts : la formation, une structure dans le Pacifique adaptée à son contexte plurilingue et pluriculturel avec également l’accent mis sur le numérique. Concernant la place des langues polynésiennes au sein de l’ESPE, quelques grands principes ont été retenus. Au concours, il sera notamment proposé à tous les candidats une épreuve obligatoire de langues et culture polynésiennes, mais ce sans note éliminatoire.

Par ailleurs, les dispositions de la Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite « Loi Peillon », ne comportent pas de mention sur leur applicabilité en Polynésie française. Une ordonnance est donc nécessaire afin d’étendre au territoire les mesures concernant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) qui ont vocation à remplacer les IUFM. L’ordonnance devra être soumise à l’avis de l’Assemblée et du Conseil des ministres de la Polynésie française puis, être ratifiée par le Parlement. De même, un décret spécifique à la Polynésie devra être pris concernant les organes de l’ESPE. Ce décret sera soumis pour avis au Conseil des ministres de la Polynésie française.

Les principales adaptations portent sur la gouvernance, de sorte que les instances du Pays puissent y tenir une place significative. Les références au rectorat sont supprimées, pour faire place à un partenariat entre l’Université de la Polynésie française, les services de l’éducation de la Polynésie française et ceux du Vice-rectorat. La composition des instances - Conseil de l’Ecole, qui est le Conseil d’administration de l’ESPE, et Conseil d’orientation scientifique et pédagogique - sera une reprise du texte métropolitain avec des adaptations dues au partage des compétences en matière d’éducation entre l’Etat et le Pays.