Le service infirmier du campus et la direction de la santé du Pays organisent une distribution des comprimés sous supervision ou Prise Observée Directe, pour les étudiants.
Si elle est principalement destinée aux étudiants, cette distribution vise à toucher le plus de gens possible et est ouverte à tous, alors venez nombreux vous immuniser !

Distribution jeudi 28 février entre 8h et 12h, entrée du bâtiment A

La Direction du travail est régulièrement destinatrice de protocoles d’accords préélectoraux conclus en méconnaissance des dispositions du code du travail de la Polynésie française.
Aussi, il est rappelé l’article Lp. 2411-7 du code du travail qui précise en la matière : « l’employeur invite l’ensemble des organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir, le cas échéant, les listes de leurs candidats, quarante-cinq jours francs avant la date prévue pour le premier tour.

Cette invitation est réalisée au plus tard quinze jours francs avant la date de réunion de concertation, simultanément par voie d’affichage sur les lieux de travail et par l’envoi d’une lettre à chacune des organisations syndicales représentatives ou par la remise, contre décharge, à leurs délégués syndicaux.

Un exemplaire de la note affichée et des lettres est adressé simultanément à l’inspecteur du travail ».

Or, la copie de la note affichée relative à l’invitation faite aux organisations syndicales représentatives à venir négocier le protocole d’accord préélectoral est généralement inexistante. Quant aux copies des courriers adressés à chacune des organisations syndicales représentatives ou la remise, contre décharge, à leurs délégués syndicaux, elles ne sont bien souvent pas transmises à l’inspecteur du travail.

En l’absence de ces transmissions obligatoires, il est impossible de vérifier la pleine application des dispositions de l’article Lp. 2411-7 mentionné ci-dessus.



Il est également précisé que le défaut d’invitation d’une organisation syndicale intéressée à la négociation du protocole d’accord préélectoral est une irrégularité qui, par sa nature, entraîne l’annulation des élections (Cass. Soc. 15 mars 2006).

Le conservatoire organise, ce mercredi 27 février de 18H à 19H15, une audition de ses jeunes musiciens du département des arts classiques.
Vous aurez l'occasion de découvrir, pour la première fois sur scène, certains élèves de la classe CHAM (classe à horaires aménagés musique) scolarisés au collège de Tipaerui et au conservatoire, mais également des chanteurs lyriques, de jeunes trombonistes, tubistes et pianistes, clarinettistes et flûtistes. Compositeurs interprétés : Debussy, Mendelssohn, Bach, Fauré, Bizet...

Cette audition se déroule dans le grand auditorium de l'établissement.

L'entrée est libre mais l'audition débute à 18H précises.

Dans le cadre de la fin des travaux de sécurisation du talus de la RDO, situé avant la station SHELL sur la commune de FAA'A, le Ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, informe les usagers de la RDO dans le sens Papeete à Punaauia, que la circulation sera ponctuellement réduite de deux à une voie au droit de la zone de travaux, le lundi 25 février 2013 de 09h00 à 11h00.

La configuration normale initiale de la chaussée à trois voies sera ainsi rétablie le lundi 25 février 2013 en début d'après-midi.

Une attention toute particulière et demandée aux automobilistes et aux usagers pour suivre les indications de circulation imposées par la signalisation routière.

La plus grande prudence est recommandée aux usagers de la route.

James SALMON

Assemblée générale annuelle des associations :

Amicale du Souvenir du Bataillon du Pacifique et Délégation de la Fondation de la France Libre

Le samedi 23 à 09H30 au CMIT (Cercle Mixte Interarme Territorial) du Taaone

Tous les membres et futurs membres y sont les bienvenus, sans oublier les généreux donateurs pour la remise en état de la Maison de la France Libre

Compte-tenu des prévisions météorologiques extrêmement défavorables pour ce samedi, Marguerite LAI et O TAHITI E se trouvent contraints de décaler une nouvelle fois la dernière représentation de TAHITI A MAI prévue samedi 23 février à 14h.
Le spectacle est reporté au dimanche 3 mars à 14h

Les billets achetés restent valables pour cette nouvelle date.
Pour plus de renseignements, vous pouvez appeler la billetterie RADIO 1 au 434 100

La mairie de Teva i Uta informe son aimable population que le service hydraulique de la commune doit effectuer des réparations sur le réseau d’eau de Papeari. En effet, une canalisation d’eau s’est cassée près de la rivière de Vaiite.

De ce fait, une coupure d’eau est prévue sur toute la commune de Papeari, le : Vendredi 22 février 2013, de 8h30 à 17h30.

Merci de prendre vos dispositions en conséquence et de prévoir des réserves.

La municipalité s’excuse pour ce désagrément et remercie d’avance les administrés pour leur compréhension.

Remarque : En cas de fortes intempéries, les réparations seront reportées à une date ultérieure.

Le Maire
Valentina Hina CROSS

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 20 février 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 13H.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Autorisation d'utilisation de fréquences

Après analyse détaillée du dossier selon les modalités prévues au code des postes et télécommunications, le rapport d'instruction évalue la demande présentée par la société Pacific Mobile Telecom et conclut que le demandeur paraît apte à établir et exploiter un réseau de télécommunication mobile en vue d'offrir au public un service de télécommunication mobile, sur l'ensemble de la Polynésie française.

Autorisation d'utilisation de fréquences est donc accordée à l'opérateur Pacific Mobile Telecom, pour les bandes de fréquences allant de :- 902,50 MHz à 915,00 MHz et 947,50 MHz à 960,00 MHz.
Parallèlement, un cahier des charges sera préparé et soumis à votre approbation pour
donner force contraignante aux engagements pris par le demandeur dans son dossier.


Approbation de la convention d'interconnexion
TIKIPHONE-PACIFIC MOBILE TELECOM

En application de l'article LP.212-22 du code des postes et télécommunications, relatif à l'interconnexion des réseaux, la société par actions simplifiée TIKIHPONE et la société par actions simplifiée PACIFIC MOBILE TELCOM (PMT), ont procédé à la signature d'une convention d'interconnexion.

Cette convention d'interconnexion doit être soumise à l'approbation du conseil des ministres, en application de l'alinéa 4 de l'article LP.212-22 précité, aux termes duquel les « en cas d'accord des parties, cette convention [d'interconnexion] est communiquée sans délai à l'administration compétente pour être approuvée par arrêté en conseil des ministres, en tant que cette convention répond bien aux dispositions des articles D. 212-23, D.212-24 et D.212-25 ».

La convention d'interconnexion signée le 4 févirer 2013 a pour objet de déterminer, dans le respect de la réglementation applicable et des cahiers des charges de la SAS TIKIPHONE et de la SAS PMT, les conditions techniques et financières de l'interconnexion entre leurs réseaux de télécommunication respectifs.

La convention et ses annexes sont couvertes par le secret des affaires au regard des intérêts économiques et techniques mis en oeuvre. Sa conformité aux dispositions du code des postes et télécommunications a été analysée par l'Agence de réglementation du numérique sur la base du rapport d'instruction transmis le 8 février 2013.

Aussi, eu égard à l'ensemble de ces éléments, le conseil des ministres émet un avis favorable sur la conformité de la convention d'intercormexion TIKIPHONE-PMT, aux dispositions du code des postes et télécommunications et vous propose un arrêté portant approbation de cette convention.

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Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 20 février 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. application de l’article LP. 7 de la « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013 ;
b. aide à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea ;
c. représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française ;
d. conseil d’administration de l’ISPF en date du 31 janvier 2013, délibération n° 02/2013/ISPF relative au départ volontaire des ANFA.

I – Application de l’article LP. 7 de la « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013.
Par « loi du pays » n°2012-18 du 25 septembre 2012, l’Assemblée de la Polynésie française a institué un régime fiscal privilégié pour les matériels et/ou marchandises qui seront importés à l’occasion de la Coupe du monde de Beach Soccer qui se déroulera sur la place Toa’ta en septembre prochain.

Ce régime fiscal particulier s’applique aux marchandises acheminées en Polynésie française par fret aérien ou maritime mais également transportées dans les bagages personnels des délégations sportives ou des représentants de la FIFA, y compris les personnes accréditées par cette dernière ou qui y sont affiliées.
Il s’agit au cas particulier de marchandises qui sont acheminées dans ses bagages pour le bon déroulement des compétitions.
S’agissant d’une opération particulière, le législateur a souhaité alléger la procédure douanière d’entrée sur le territoire en prévoyant le dispositif suivant :
 une déclaration simplifiée de mise à la consommation pour les biens qui seront utilisés en Polynésie française (article LP. 7-II) ;
 une déclaration d’admission temporaire simplifiée pour les biens séjournant temporairement en Polynésie française et qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la Convention relative à l’admission temporaire du 26 juin 1990, dite Convention d’Istanbul, prévoyant la délivrance d’un carnet A.T.A par le pays de départ. (article LP .7-III).

II – Aide à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea

Dans le cadre du dispositif de soutien du Pays à l’exportation, prévu par la délibération n°97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, le conseil des ministres a validé une demande de subvention à l’exportation en faveur de l’entreprise Jus de Fruits de Moorea.
L’usine « Jus de fruits de Moorea » (JFM) produit dès 1981 sous la marque Rotui, un pur jus d'ananas qui connaît un vaste succès. La marque est alors authentifiée comme une marque locale de qualité. Depuis, l’entreprise a développé sa gamme avec de nouveaux parfums. En 1984, la société Manutea Tahiti, anciennement Distillerie de Tahiti Moorea est créée pour diversifier sa gamme de produits, qui référence aujourd’hui des alcools et des produits d'épicerie fine.

Dirigées par M. Jean-Michel Monot, les 2 sociétés sont aujourd’hui leaders sur le marché polynésien des jus de fruits avec 40% des parts de marché et des produits d’épicerie fine, mais elles sont toutefois touchées par la crise économique mondiale. Elles se tournent donc vers l’international pour confirmer leur développement et trouver de nouveaux débouchés, principalement aux Etats-Unis (Hawaii et Californie) et en Australie.

Elles participent pour la 2ème année consécutive au salon « Hawaii Lodging, Hospitality & Foodservice Expo », suivie d’une mission de terrain, en juillet 2012 pour sensibiliser et former l’équipe du distributeur américain aux atouts de l’entreprise et des produits Manutea Tahiti. Elles participent ensuite au premier Festival polynésien de Melbourne, en octobre 2012.

Par ailleurs, elles développent leurs outils de communication pour le marché américain (création d’un spot publicitaire télévisé, packaging produit, …).

Le coût total du projet à l’export 2012 s’élève à 2 714 111 F CFP et le montant de l’aide demandée s’élève à 1 800 000 F CFP.

En 2012, Jus de Fruits de Moorea et Manutea Tahiti ont financé des actions export pour plus de 2,7 millions CFP. Cependant le dépôt tardif du dossier de demande d’aide rend la majorité de ces opérations export 2012 non éligibles au dispositif. Seules quelques opérations présentées peuvent être éligibles au dispositif de soutien à l’exportation.
Aussi, conscient des investissements relativement lourds requis par l’export et en raison des retombées économiques positives pour ces entreprises et pour le Pays, le conseil des ministres a décidé d’octroyer une aide de 330 000 F, correspondant au montant total des actions 2012 éligibles par le dispositif d’aide, soit 11% du budget global, attribuée à Jus de Fruits de Moorea.

III - Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française.

Les dispositions du code du travail disposent que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5 % du nombre de voix exprimées.
Les modalités de prise en compte des résultats des élections professionnelles sont également précisées par le code du travail, et la validation des résultats est confiée à une commission de validation, réunissant les partenaires sociaux, sous la présidence du directeur du travail. Cette commission s’est réunie le 7 février 2013 pour la validation des résultats des élections intervenues en 2012.
Ainsi, sur proposition du ministre du travail, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a validé le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu du résultat des élections, se répartit comme suit :

CSTP/FO : 8 984 543 XPF
A TIA I MUA : 4 798 197 XPF
CSIP : 4 562 044 XPF
OTAHI : 3 617 432 XPF
O OE TO OE RIMA : 3 037 784 XPF

IV - Conseil d’administration de l’ISPF en date du 31 janvier 2013.

Le conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération n° 02/2013/ISPF relative au départ volontaire des ANFA. L’avenant n° 15 du 25 janvier 2013 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l’administration, définit les modalités d’application de l’annexe XV relative au départ volontaire des agents non fonctionnaires de l’administration.






Oscar, Manutahi TEMARU

La Ville de Papeete inaugure, samedi 23 février prochain près du stade Willy Bambridge, le terrain d'entraînement de Beach Soccer qu'elle met à disposition des TIKI TOA, dans le cadre de la Coupe du Monde du Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013 prévue du 18 au 28 Septembre 2013 au Tahua TO'ATA.

Au programme de la journée :

08h15 : Accueil des invités et des personnalités

08h30 : Coupure du ruban suivie d’un Orero

08h35 : Prière de bénédiction

08h45 : Discours :
1- Michel BUILLARD, maire de Papeete
2- Christian KAREMBEU - ambassadeur de la FIFA
3- Roméo LE GAYIC - Président du CUCS
4- Le Président du gouvernement ou son représentant
5- Le Haut-commissaire ou son représentant

09h00 : Prestation d’un groupe de danse (Ahutoru Nui)

09h30 : Cérémonie de présentation du ballon officiel de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013
(Organisée par le Comité Organisateur Local . Se rapprocher du COL pour faire une demande d'accréditation : [email protected])

09h45 : Lancement du tournoi Beach Soccer inter-quartiers (10 équipes)…

15h00 : Fin du tournoi inter-quartiers – Remise des prix

15h45 : Présentation de l'Equipe de France et des Tiki Toa

16h00 : Coup d’envoi du match (env. 1h)

18h00 : Cocktail « VIP » (salle de la piscine municipale de Tipaerui)

Le Conseil économique, social et culturel a été saisi en urgence pour un projet de « loi du Pays » portant création d’un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et au développement numérique, élaboré par la Vice-présidence de la Polynésie française en charge de l’économie numérique. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Économie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés en commission ce matin sont Madame Aline BALDASSARI-BERNARD et Monsieur Georges MATAOA. Le Conseil économique, social et culturel rendra son avis sur ce projet de texte lors de son assemblée plénière prévue le jeudi 28 février 2013 à 08h30.

Le 3 février 2013, Vincent Peillon a annoncé qu’il entendait revenir, dans le cadre des « grands chantiers » de la refondation de l’école, sur la répartition des trois lycées, (professionnel, technologique et général).

Pareille démarche montre clairement que le projet de loi organique de refondation de l’école s’inscrit dans une volonté d’adapter l’ensemble du système à l’enseignement par compétences et à la territorialisation de l’éducation nationale.

L’unification des lycées général, technologique et professionnel constituerait, en effet, une suite logique au collège réorganisé selon les principes de l’école du socle. Il s’agit, en somme, d’une « école du socle au lycée ». Dans le même temps, le transfert aux régions de la carte des formations professionnelles et la territorialisation de l’éducation nationale conduiront au démantèlement de l’enseignement professionnel public et laïc.

L’annonce de la création de « campus des métiers », liée à la volonté européenne de valoriser « l’employabilité et l’entreprenariat » dans le cadre scolaire, laisse entendre que le second cycle de l’enseignement secondaire se structurerait sous la forme d’un « lycée à la carte ». Cette fusion s’effectuerait sous prétexte de mise en place de parcours individualisés, elle conduirait à la suppression du baccalauréat en tant qu’examen terminal et à son remplacement par un contrôle en cours de formation. Le principe d’une telle évolution est corroboré par l’étude d’impact du projet de loi d’orientation, qui entend renforcer l’égalité des trois baccalauréats par la mise en place de diplômes modulaires et/ou par crédits. (ECVET p28 de l’étude d’impact.)

La marche au lycée unique ainsi prévue par la loi, engendrera fatalement une augmentation de l’amplitude des horaires d’ouverture des établissements, une modularisation des enseignements disciplinaires et professionnels, ainsi qu’une globalisation incompatibles avec les décrets de 1950 et le statut particulier des PLP. Rappelons que ces derniers définissent les services des professeurs en heures de cours hebdomadaires dans leur(s) discipline(s).

Le SNETAA-FO et le SNFOLC s’opposeront catégoriquement à toute démarche visant au démantèlement du lycée professionnel et à la dénaturation des lycées général et technologique. Dans le même esprit, ils combattront toute évolution conduisant, sous couvert de « continuum bac-3/bac+3 », à une déconstruction du système éducatif français, à la mise en cause du statut des personnels enseignants et à la dégradation généralisée de leurs conditions d’exercice.

L’action initiée par le SNETAA-FO le 23 janvier lors de la présentation du projet de loi de refondation de l’Ecole marquait un premier NON à la régionalisation de l’Enseignement Professionnel.

La Grève du 12 Février, particulièrement suivie, montre que le premier acte concret de la refondation rencontre un rejet massif des personnels. Les projets concernant l’enseignement secondaire, dont on perçoit aujourd’hui clairement les conséquences tangibles, ne manqueront pas de susciter une opposition catégorique des personnels. C’est pourquoi la sagesse commande que le ministre accepte de tout remettre à plat.

Le SNETAA et le SNFOLC appellent tous les personnels des établissements à se rassembler autour de l’abandon de ces projets.

Mail : [email protected]
Site : http://snetaapolynesie.blogspot.com

Suite à des travaux de modernisation du réseau de télécommunications, des perturbations des liaisons téléphoniques sont à prévoir sur l'archipel des îles sous le vent dans la nuit du 19 au 20 février entre 22 heures et minuit. Les réseaux Vini et Mana ne sont pas concernés

L'Office des Postes & Télécommunications de Polynésie française informe son aimable clientèle des Iles sous le Vent que suite à des travaux de modernisation du réseau de télécommunications, les communications téléphoniques fixes seront perturbées vers, depuis et à l'intérieur de l'archipel des Iles sous le vent dans la nuit du 19 au 20 février 2013 de 22H00 à minuit .

Les liaisons internet MANA et les communications du réseau GSM VINI ne sont pas concernées par ces perturbations.

En cas d'urgence, les numéros d'urgence resteront joignables à partir d'un téléphone portable au travers du réseau VINI.

L'OPT s'excuse, par avance, pour les désagréments éventuels occasionnés par ces travaux de modernisation destinés à optimiser le réseau de télécommunications.

La mairie de Teva i Uta informe son aimable population que le service hydraulique de la commune doit effectuer des réparations sur
le réseau d’eau de Mataiea.

De ce fait, une coupure d’eau est prévue le : Jeudi 21 février 2013, de 8h00 à 14h00.

Cette coupure concerne uniquement les habitants du PK 46 au PK 49.

Merci de prendre vos dispositions en conséquence et de prévoir des réserves d’eau.

La municipalité s’excuse pour ce désagrément et remercie d’avance les administrés pour leur compréhension.

Le Maire
Valentina Hina CROSS

La mairie de Teva i Uta informe son aimable population que le service hydraulique de la commune doit effectuer des réparations sur le réseau d’eau de Papeari.
De ce fait, une coupure d’eau est prévue sur toute la commune de Papeari, le : Mardi 19 février 2013, de 8h00 à 14h00.

Merci de prendre vos dispositions en conséquence et de prévoir des réserves.

La municipalité s’excuse pour ce désagrément et remercie d’avance les administrés pour leur compréhension.

Remarque : En cas d’intempéries, les réparations seront reportées à une date ultérieure.

Le Maire
Valentina Hina CROSS

La fédération tahitienne de badminton organise un stage d'initiation au badminton du 18 au 22 Février à Punaauia.
A partir de 9 ans,en demi journée (9h-12h),venez découvrir un sport amusant et facile d'accès.

Tarif : 8000 fcp la semaine. Raquettes fournies.

Inscriptions et renseignements :
[email protected]
vini: 76 61 57

Mercredi 20 février 2013 à 10H30, une séance ,de dédicace est organisée au siège de la Banque SOCREDO avec l’équipe de France de Beach Soccer et les TIKITOA

Le Conseil économique, social et culturel vient d’être saisi sur deux projets de « loi du pays » :

- Le projet de « loi du Pays » relative à la responsabilité élargie du producteur, élaboré par le Ministère de l’Environnement. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Aménagement »présidée par Monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés sont Madame Lucie TIFFENAT et Monsieur Félix FONG.

- Le projet de « loi du Pays » portant sur la réglementation des coopératives agricoles. L’étude de ce dossier est confiée à la commission « Economie » présidée par Madame Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs désignés sont Madame Raymonde RAOULX et Monsieur Tony ADAMS.

Les avis du CESC sur ces projets de texte seront rendus lors de l’assemblée plénière prévu le mercredi 27 février 2013 à 8h30.

Lutte contre la dengue : traitement insecticide demain vendredi 15 février à Tipaerui par le Centre d'hygiène et de salubrité publique !

Pour mener à bien son plan de lutte contre la dengue, le Centre d'hygiène et de salubrité publique prévoit un traitement insecticide demain vendredi 15 février à Tipaerui.
Les recommandations du CHSP sont décrites ci-après.

Le festival de la fleur et de la mer se poursuit jusqu'à dimanche dans les jardins de la mairie.

Samedi, à partir de 16 heures, un défilé de mode et de pirogues fleuries est inscrit au programme.

Venez nombreux admirer le travail des artisans !

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 13 février 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 16h30.



Projet de « loi du pays » portant création du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique (SCADN)

Le projet de « loi du pays » proposé porte sur la réforme du dispositif d'Aide
à la Production Audiovisuelle et Cinématographique (APAC), mis en place en 2007. Le dispositif d'aide est étendu au soutien au développement numérique, filière naissante mais en plein essor depuis que la Polynésie est reliée au monde par le cable Honotua. Ce dispositif prend le nom de SCADN (Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique).

Le principal objectif de cette « loi du pays » est d'offrir un soutien plus équitable, avec des garanfies de retombées économiques pour l'ensemble des filières de l'audiovisuel et du numérique.

Les demandeurs bénéficieront d'une meilleure visibilité, notamment sur les points suivants :

1. La mise en place de trois catégories de porteurs de projets permettra de fixer des
plafonds d'aide propres à la nature du projet, au phasage et à sa catégorie. Les trois
catégories sont :
• la catégorie audiovisuelle : « confirmée »,
• la catégorie audiovisuelle « premières oeuvres »,
• la catégorie « numérique ».

2. Les longs-métrages télévisuels et cinématographiques seront exclus du dispositif. Dans certains cas, les aides aux longs-métrages se sont avérées pénalisantes pour le budget de r APAC.

3. SCADN permet de garantir aux projets audiovisuels, une rémunération minimum des oeuvres en phase d'écriture, de développement et de production. Ainsi, cette modification obligera les diffuseurs télévisuels à s'impliquer davantage dans le financement de la production en exigeant de leur part des engagements financiers chiffrés avec un minimum de 300 000 FCP pour les oeuvres diffusées localement, et 1 000 000 FCP pour les oeuvres diffusées à l'extérieur. Le dispositif d'aide à l'audiovisuel ne doit pas se substituer aux mécanismes naturels de financement de la production.

4. L'intervention de l'aide, dans le cas d'une production audiovisuelle, est plafonnée à 50% des dépenses locales. En effet, l'aide sera déterminée par rapport aux dépenses locales selon un principe simple : 2 francs dépensés localement permet d'avoir 1 franc d'aide.

5. L'intervention de l'aide, dans la catégorie «numérique», est plafonnée à 35% des dépenses. Le SCADN permettra de financer des dépenses liées aux moyens techniques, l'achat de matériels et aux frais dits d'assurances, plafonnées à hauteur de 1 000 000 F CP.

6. La commission SCADN est constituée de deux collèges. Le collège de l'audiovisuel se prononce sur les projets éligibles des catégories dîtes « audiovisuelle confirmée » et « audiovisuelle premières oeuvres ». Le collège numérique se prononce quant à lui sur les projets éligibles de la catégorie dîte « numérique ». La composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la commission et de ces deux collèges sont fixées par arrêté en conseil des ministres.

7. Les obligations des bénéficaires du soutien sont modifiées. Des contrôles renforcés et automatisés pourront être mis en place, notamment en exigeant une attestation de régularité des dépenses engagées certifiée par un expert comptable. En cas de non réalisation des dépenses locales et de dépassement du délais, le remboursement des sommes versées sera réclamé.

SCADN vient désormais préciser le cadre d'intervention et le soutien public aux associations en matière d'organisation de manifestations liées à la création, la promotion des oeuvres audiovisuelles et des activités numériques.

Ce projet de « loi du pays » préfigure également les bases juridiques d'intervention du Pays en matière de mise en place de zones d'activités dédiées aux activités innovantes du secteur du numérique et de l'audiovisuel. Elles pourront ainsi prendre la forme de plateformes d'accueil, d'hébergement, de formation et d'échanges professionnels. Des conditions préférentielles d'occupation, d'utilisation et de fonctionnement pourront être proposées en vue de soutenir l'entrepreneuriat innovant, tel que le projet d'incubateur et de pépinière d'entreprises « RUMIA ».

La Vice-Présidence souhaite développer les compétences de l'Agence de développement
numérique (ADN), en lui confiant la gestion du dispositif de Soutien à la Création Audiovisuelle et au Développement Numérique.

L ' A D N assurera l'instruction et le suivi des dossiers de demande d'aide dans le cadre du développement des activités audiovisuelles et numériques. Ce transfert de compétence sera fixé par arrêté en conseil des ministres.
 


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 13 février 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. relatif au dispositif Incitation au Maintien de l’Emploi (IME) ;
b. modifiant l’arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d’ouverture des débits de boissons ;
c. approuvant l’attribution d’une aide financière (APAC) à la SRAL VIDEO PROD ;
d. autorisant l’ouverture d’un concours de praticiens hospitaliers de la fonction publique ;
e. constatant les index des travaux du BTP pour le mois de janvier 2013 ;
f. relatif à l’indice des prix de détail à la consommation familiale de janvier 2013.

I – Incitation au Maintien de l’Emploi

Le dispositif I.M.E. vise à éviter les licenciements pour motif économique dans les entreprises contraintes de réduire leur activité compte tenu de la conjoncture économique ou d’un sinistre de caractère exceptionnel. L’IME prend en charge une partie de la perte de salaire subie par le salarié du fait de la réduction de son temps de travail. Depuis son introduction en juillet 2009, 667 conventions de trois mois ont été conclues avec 135 entreprises différentes. En moyenne, chaque mois 1600 salariés sont concernés par cette mesure qui a permis de limiter les licenciements économiques dans les entreprises concernées. Le principal bénéficiaire de cette aide est le secteur de l’hôtellerie (51 % des aides versées), notamment la grande hôtellerie.
Dans le but d’améliorer le dispositif et sa gestion, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au code du travail :
1. Dans la pratique, il a été découvert que quelques entreprises n’étaient pas à jour auprès de la CPS alors même que nous leur remboursions la part patronale sur l’I.M.E.
Il est donc proposé d’ajouter un point 5. à l’article A. 5211-1 du code du travail qui liste les pièces du dossier :
« 5. Une attestation délivrée par la CPS certifiant que l’employeur est à jour de versement de ses cotisations sociales. ».

2. Le Service de l’emploi découvre parfois que l’entreprise prend en charge la perte de salaire induite par la mise en place de l’I.M.E.
A la base de l’IME il y a une opération à trois dans laquelle chacune des parties fait un effort. L’employeur s’engage à maintenir l’emploi, la Polynésie fait un effort financier pour compenser une partie de la perte de salaire et le salarié consent à une réduction de son salaire en contrepartie du maintien de son emploi. En conservant son salaire initial (quel que soit le nombre d’heures travaillées) le salarié n’a aucune raison d’accepter les heures complémentaires qui peuvent être demandées en cas de surcroît d’activité. Ce refus de faire des heures complémentaires à des conséquences financières pour la Polynésie. De plus l’effet recherché d’une baisse de la masse salariale est amoindri du fait de cette compensation par l’employeur.
Par ailleurs, il est proposé de limiter la réduction du temps de travail à 50 % afin que le salarié ne réalise pas moins de 80 h par mois. En effet, il a été constaté que certaines entreprises imposaient jusqu’à 100 % de RTT aux salariés et ce parfois sur une longue période, les laissant ainsi sans revenus en dehors de l’I.M.E. Il convient de protéger les salariés contre une baisse trop importante de leur revenu.
Il est donc proposé de compléter l’article A. 5211-8 du code du travail par les alinéas suivants :
« L’employeur ne peut payer au salarié le montant de la perte de salaire non couverte par l’I.M.E.
La réduction du temps de travail ne peut être supérieure à 50 % ou avoir pour effet de réduire le temps de travail du salarié à moins de 80 h par mois. ».

3. La modification de l’article A. 5211-11 du code du travail vise à prévoir un délai pour le dépôt d’une demande de renouvellement. De trop nombreuses entreprises adressent au Service de l’emploi leur dossier de renouvellement en urgence et alors que la période d’I.M.E. sollicitée est déjà entamée, sans tenir compte du délai d’instruction du S.E.F.I. et de la D.G.F.P.
Il est proposé de compléter l’article 5211-11 du code du travail par l’alinéa suivant :
« Cette demande de renouvellement doit être adressée au service en charge de l’emploi 30 jours avant la fin de la convention I.M.E. en cours. ».

4. La dernière proposition vise à interdire certaines situations qui peuvent paraître anormales en précisant que l’employeur ne peut bénéficier des autres dispositifs emploi mis en œuvre par le service en charge de l’emploi, à l’exception des aides en faveur des travailleurs handicapés et de l’apprentissage.
Il est donc proposé de remplacer l’article A. 5211-14 par les dispositions suivantes :
« L’employeur bénéficiant de l’I.M.E. ne peut bénéficier des autres dispositifs en faveur de l’emploi mis en œuvre par le S.E.F.I. à l’exception des dispositifs en faveur des travailleurs handicapés et de l’apprentissage. ».
L’article final A. 5211-14 actuel devient l’article A. 5211-15.
Les présentes dispositions, en cas d’adoption, concerneront les conventions conclues après la publication de l’arrêté.

II – Modifications des heures d’ouverture des débits de boissons

La convention d’agrément touristique permet à un établissement de restauration ou l’hôtel qui en est signataire, de bénéficier d’une détaxe douanière sur certaines boissons alcoolisées avec en contrepartie l’obligation d’afficher et de respecter les prix de vente fixés par le conseil des ministres :
- la délibérations n° 87-93 AT du 6 août 1987 concerne les les vins et champagne servis dans les établissements de restauration ;
- la délibération n° 87-94 AT du 6 août 1987 concerne certaines eaux de vie servies dans les établissements de restauration et les hôtels.
Ce dispositif induit un avantage tarifaire pour l’établissement, repercuté au niveau de la clientèle.
Il favorise la consommation d’alcool en particulier dans les établissements avec exploitation d’une piste de danse.
Afin de limiter cet effet au regard de l’augmentation récente des accidents de la route causés par l’alcool, il est proposé d'imposer la fermeture à 1h du matin des débits de boissons de 4ème classe exploitant une piste de danse lorsqu'ils sont signataires d'une convention d'agrément touristique.

Il est précisé que cette mesure ne remet pas en cause le bénéfice des horaires exceptionnels d’ouverture des débits de boissons prévus à l’occasion des fêtes et soirées artistiques publiques et à l’occasion d’un mariage organisé dans l’établissement.
Cette mesure ne présente pas d’inconvénient pour les hôtels dont les évènements finissent le plus souvent avant 1h00 du matin hors fêtes et soirées artistiques publiques et soirée de mariage. Consultés, le Conseil des Professionnels de l’Hotellerie et le syndicat des bars et dancing n’émettent pas d’objection.

Certains établissements exploitant une piste de danse et déjà signataires d’une convention d’agrément touristique auront à choisir entre :
- le maintien de la convention d’agrément touristique avec fermeture à 1h00 du matin ;
- ou renoncer à la convention d’agrément touristique afin de pouvoir ouvrir jusqu’à 3h du matin.

III - Attribution d’une aide financière (APAC) à la SRAL VIDEO PROD

Dans sa séance du 21 novembre 2012, le Conseil des Ministres a approuvé l’octroi d’aide à la production audiovisuelle et cinématographique aux sociétés suivantes :
1. SARL Tahiti Vidéo Production, représentée par M. BENHAMZA, bénéficiaire d’une aide de 300 000 F CFP pour la réalisation d’un clip-vidéo intitulé « Wake me up now » de l’artiste Moea LECHAT (Moya), via l’arrêté n°1701/CM du 22/11/2012.
2. SARL Vidéo Prod, représentée par M. SINTES, bénéficiaire d’une aide de 400 000 F CFP, pour la réalisation d’un clip-vidéo intitulé « Terehe » de l’artiste Sabrina LAUGHLIN, via l’arrêté n°1714/CM du 26/11/2012.
Il est stipulé à l’article 3 des arrêtés sus-mentionnés que le solde de l’aide financière sera versé sur présentation de documents comptables et techniques, et de l’œuvre audiovisuelle, au plus tard le 31 décembre 2012.
Cependant, en raison de l’officialisation tardive de l’arrêté d’attribution, mais également de l’absence de certains techniciens et artistes en fin d’année 2012., le conseil des ministres, réuni ce jour, a validé la demande des entreprises qui sollicitent le report de leur délai de finalisation de projet audiovisuel aidé au titre de l’APAC.

IV - Ouverture d’un concours de praticiens hospitaliers de la fonction publique

Le conseil des ministres a validé l’ouverture d’un concours pour deux (2) postes de praticiens hospitaliers de la fonction publique :
- un poste de praticien hospitalier spécialité : neurochirurgie ;
- un poste de praticien hospitalier spécialité : ophtalmologie.
L’article 1er de la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 modifiée précise que : « L’ouverture des concours de recrutement, ainsi que des examens et concours professionnels prévus aux articles 53 et 57 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française est arrêtée par le conseil des ministres ».

V- Constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de janvier 2013.

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2013 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,3 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,4 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,8 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : 0,0 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : +0,5 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : +0,5 %


VI- Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012.

Pour rappel, l'indice des prix à la consommation l était de 106, 78 en juillet 2011, lors de la dernière augmentation du SMIG.
En janvier 2013, il s'établit à 107,44, soit une baisse mensuelle de 0,1 % essentiellement liée à celle des tarifs de la division "transports" (-3,2 %).
Ainsi, hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,5 % sous l'impulsion de la hausse des prix de la division "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+1,7 %). De même, l'indice ouvrier, moins sensible aux fluctuations des prix de la division "transports", augmente de 0,3 %.









Oscar, Manutahi TEMARU