Monsieur Bruno SANDRAS, Maire de la Commune de Papara informe sa population que les réunions dans les quartiers du Conseil Municipal auront lieu comme suit:

Heure: 19H00

-Lundi 21 janvier 2013: Carrière - Terrain de basket à la carrière bord de route
-Mercredi 23 janvier 2013: Taharu'u - Terrain communal "Marie APO"
-Jeudi 24 janvier 2013: Teitiha'a - Chez Mareto TUPAI
-Lundi 28 janvier 2013: Afareri'i - Parking Magasin Alice 2
-Mardi 29 janvier 2013: Tiama'o - Terrain AFAINA
-Jeudi 31 janvier 2013: Tarirea - Préau de l'école primaire APEA

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à la vice-présidence, mercredi 16 janvier 2013, sous la conduite du vice-président de gouvernement, M. Antony GEROS de 09h00 à 17h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 16 janveir 2013, a décidé de transmettre un projet de loi réglementant les ventes et prestations « à la boule de neige » (vente pyramidale).
Par ailleurs, il a validé deux arrêtés, l’un constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de décembre 2012 et l’autre relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012.

I- Réglementation des ventes et prestations « à la boule de neige » (vente pyramidale).

En juillet 2012, le gouvernement communiquait sur son projet de réglementer les ventes et prestations de type pyramidale. Le 27 août 2012, le CESC a émis un avis favorable au projet.
Pour rappel, la Polynésie française a vu se multiplier, ces dernières années, des systèmes de recrutement en chaîne de particuliers à qui l’on propose de vendre des produits et de recruter d’autres personnes.
Ce sont essentiellement des sociétés étrangères qui sont à l’origine de la mise en place de ces réseaux. Elles organisent des réunions dans des salles privées, hôtels… pour proposer à leur auditoire, en grande partie des jeunes, d’adhérer au réseau de distribution de leurs produits (cosmétiques, produits naturels ou énergisants…). Il peut s’agir aussi de proposer des placements financiers hors de Polynésie à des taux défiant toute concurrence.
Beaucoup se laissent séduire par ces « opportunités d’affaires », certaines sociétés faisant miroiter aux revendeurs des revenus très importants s’ils recrutent, à leur tour, des revendeurs en nombre croissant. Très rapidement, la plupart des revendeurs déchantent car la multiplicité des revendeurs et l’étroitesse de notre marché épuisent le système.


Certaines sociétés obligent parfois ces revendeurs à financer des stages de formation, à acquérir des « mallettes de démonstration » d’un coût élevé, ou des stocks de produits sans possibilité d’être remboursés, ce qui est formellement interdit en Nouvelle Calédonie et en métropole.
Tout en respectant le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, il apparait nécessaire de mettre à jour notre réglementation pour mieux encadrer ce type d’activité et remédier à ces abus.
En effet, à l’heure actuelle, seule la loi du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits « à la boule de neige » a été étendue localement. Les dispositions adoptées en métropole pour compléter ce texte en 1989, 1995 et 2008 n’ont pas été reprises en Polynésie française, qui est depuis compétente en la matière.
Le projet de loi du pays relatif aux procédés de vente dits « de la boule de neige », appelés aussi ventes pyramidales, a pour objet de mettre à jour le dispositif réglementaire applicable localement.
Ainsi, L’article LP 1 :
a. ne donne pas de définition générale de la vente à la boule de neige mais fournit un exemple qui se décompose en 3 éléments :
• une offre de marchandise au public,
• l’espoir, pour les destinataires de cette offre, d’obtenir la marchandise gratuitement ou à prix réduit,
• la collecte d’adhésions ou d’inscriptions, condition de réalisation de la vente.
En l’absence de définition, il suffit, pour qu’une méthode de vente tombe sous le coup de l’interdiction que les destinataires de l’offre soient incités à l’achat par l’espoir d’obtenir un prix avantageux en recrutant d’autres acheteurs.
b. reprend les avancées introduites en métropole avec les lois n°89-421 du 23 juin 1989 et n° 2008-3 du 3 janvier 2008. En effet, la loi du 5 novembre 1953 ne permettait de sanctionner que les opérations à la boule de neige ayant la qualification de ventes proprement dites. Si la technique était utilisée à d’autres fins que la vente de marchandises, et notamment pour proposer des gains financiers, l’interdiction ne s’appliquait pas.
Le point 2° interdit donc le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste sous réserve qu’elle verse une contrepartie, et ce, en lui faisant espérer des gains financiers résultant de la progression du nombre de personnes qu’elle recrutera ou inscrira sur la liste.
c. reprend les dispositions de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 qui vise à interdire « le système pyramidal déguisé » où l’essentiel des gains du réseau ne provient pas de la vente des produits aux consommateurs mais des versements des adhérents nouvellement recrutés.
Ce qui est interdit, c’est d’attribuer le bénéfice des sommes reçues aux personnes qui sont dans le réseau ; le lien entre les gains espérés et le recrutement de nouvelles personnes est révélateur de la chaîne et est interdit.
d. interdit l’acquisition par un adhérent d’un stock de marchandises destinées à la revente. Cette interdiction est utile car ces réseaux de vente saturent rapidement et les adhérents peuvent se retrouver avec un stock important de produits invendus, qu’ils pourraient être obligés de devoir consommer directement, ne sachant plus qu’en faire.
Cet alinéa diffère de celui applicable en métropole puisqu’il prévoit une interdiction totale pour un adhérent d’acquérir un stock de marchandises.

En métropole, la réglementation prévoit la possibilité d’obtenir d’un adhérent l’acquisition d’un stock destiné à la revente, sous condition de garantie de reprise dans le délai d’un an, aux conditions d’achat avec éventuellement une réduction du prix pouvant aller jusqu’à 10%.
Ceci n’a pas été repris dans le projet de loi du pays car le traitement fiscal applicable à la reprise de stock n’est pas le même en métropole et en Polynésie française.
L’adhérent en possession du stock n’est pas lésé ; il est considéré comme un prestataire de services, taxé à l’impôt sur les transactions et à la TVA sur le montant des commissions résultant uniquement de son activité économique réelle.
Enfin, l’article LP 1 prévoit que les importations de marchandises à destination de ces réseaux sont considérées comme des marchandises commerciales. Ces dispositions permettront au service des douanes d’appliquer le régime fiscal approprié : la taxation applicable aux opérations commerciales en cas de vente en réseau.
L’article LP 2 énumère les infractions et les sanctions qui s’y rapportent, sans préjudice de l’application des dispositions du code pénal dès lors qu’il y a escroquerie (5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros, soit plus de 44 millions de FCFP d'amende).
Il prévoit également que les clients non satisfaits peuvent demander remboursement des sommes qu’ils ont versées. Le délinquant n’a quant à lui aucun recours contre les clients ayant obtenu la marchandise.
L’article LP 3 renvoie aux dispositions de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2012, applicable en matière de recherche et constatation des infractions.
L’article LP 4 abroge la loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953.
En conclusion, ce texte vise à empêcher le développement des pratiques interdites qui sont utilisées avec ce mode de distribution et à les sanctionner si nécessaire. Il vise à protéger, d’une part, les consommateurs de Polynésie française contre ce système et d’autre part les adhérents à ce type de réseau de distribution contre les abus que pourraient commettre les promoteurs qui les recrutent.

II - Constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de décembre 2012

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2012 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,7 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,6 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : +0,6 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,6 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : +0,8 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : +0,8 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : +0,4 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : 0,0 %

Sur l'année 2012, l'index BTP 00.0 progresse de 3,0 % (Il avait progressé de 3,7% en 2011 et de 3,4% en 2010). Cette évolution en 2012 s'explique par :
 la hausse de 1,4 % de l'indice "Salaires et charges" due à l'augmentation des charges patronales (+4,5 %)
 la hausse de 6,1 % de l'indice "Energie" due à l'augmentation de l'énergie électrique (+4,4 %) et des carburants (+6,4 %)
 la hausse de 3,9 % de l'indice "Matériaux de construction"
 la hausse de 2,1 % du PSD.

En 2012, l’indice du PSD progresse de 2,1 % notamment en raison des hausses de 3,7 % de l’indice des "Transports" et de 0,7 % de l’indice des "Services de location" (dont une hausse de 3,2 % concernant "Location de véhicules de transport terrestre").


III - Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2012.

L'indice des prix à la consommation s'établit à 107,57 en décembre 2012, soit une hausse mensuelle de 0,5 %. Cette augmentation est essentiellement liée à l'évolution des tarifs de la division "transports" (+3,0 %). Ainsi, hors transport aérien international, l'indice général reste stable. Sur l'année 2012, l'inflation s'élève à 1,2 %, elle était de 1,8 % en 2011 et de 1,7% en 2010. Moins sensible aux fluctuations des prix de la division "transports", l'indice ouvrier progresse de 0,1 %. Sur l'année 2012, il s'accroît de 1,5 %, il avait progressé de 1,8 % en 2011.


IV - Un centre de développement durable en Polynésie française

Faire de la Polynésie française la vitrine de la recherche française dans le Pacifique et un centre scientifique de référence pour le Pacifique Sud, tels sont les objectifs visés par les autorités gouvernementales et scientifiques du Pays et de l’Etat. C’est au travers du projet pilote intitulé : « Fare natura » que les pouvoirs publics ambitionnent de créer en Polynésie française un centre de développement durable. Ambitieuse et novatrice, cette idée s’inscrit dans une démarche écologique dont l’objet sera de vulgariser les travaux de recherches, aux fins de sensibiliser un large public aux spécificités de notre environnement tant marin que terrestre, ainsi qu’aux enjeux énergétiques. A terme, ce projet pilote sera un atout pour la Polynésie française, principalement pour le secteur du tourisme, car il permettra d’élargir l’offre d’activités ludiques.

Il convient de préciser que le centre de développement durable ou encore, le « Fare natura », qui est, in fine, un musée dédié à l’environnement nous permettra d’accroître nos connaissances à son sujet et d’en définir le potentiel de développement à l’instar des énergies marines renouvelables.

Prochainement implanté dans la vallée d’Opunohu à Moorea, le choix du site est, d’un point de vue historique et culturel, le lieu le plus approprié à l’édification d’une telle structure. A cet effet, l’ébauche réalisée du « Fare natura » privilégie l’utilisation de matériaux naturels dans l’aménagement et l’agencement de la structure. Enfin, cet écomusée sera doté de pôles dédiés :

1. à la recherche,
2. à l’enseignement et à la vulgarisation,
3. aux échanges ou conférences.

Ainsi pour amorcer la phase des études préalables, le ministre des ressources marines, Temauri Foster a présenté, en conseil des ministres qui l’a acté, un projet de convention relatif à la délégation de la maîtrise d’ouvrage du projet à l’Etablissement d’Aménagement et de construction (EAC).





V - Rapport de mission de la commission de régulation de l’énergie sur la régulation du système électrique polynésien

Le conseil des ministres a approuvé une communication relative au rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur la régulation du système électrique polynésien. Fin octobre 2012, le ministère de l’énergie a conventionné une mission avec cette autorité administrative indépendante qui régule les marchés de l’énergie en France et dans les DOM. Le choix de recourir à la plus haute autorité en matière d’énergie était destiné à obtenir des avis neutres et difficilement contestables sur des points importants concernant la relation entre le Pays et le concessionnaire. La mission confiée à la CRE s’articulait autour de 4 points essentiels :
1. « La méthodologie de calcul de la compensation à verser à EDT au titre de l’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque ;
2. L’évolution institutionnelle et des modes de fonctionnement permettant le développement de la concurrence dans le secteur de la production d’électricité ;
3. Les adaptations de la formule tarifaire de nature à améliorer la transparence dans la fixation des prix de vente aux clients finaux ;
4. Les modalités d’organisation institutionnelles nécessaires à la formation d’une structure polynésienne assurant les missions d’une Autorité Administrative Indépendante pour le secteur de l’énergie. »

Ainsi, le rapport de la CRE indique que la production photovoltaïque générée chez les abonnés procure au concessionnaire un bénéfice indu sous forme d’économies de coût de développement de réseau qui seront répercutées sur le tarif de vente à l’abonné.
Ce rapport préconise également d’« attribuer sans délai à la TEP les compétences de conduite du réseau, de gestion prévisionnelle (planification de moyens de production) et de réglage de la fréquence (ajustement en temps réel de l’équilibre offre-demande) », des compétences aujourd’hui entre les mains du concessionnaire. Ces recommandations complètent les éléments forts déjà actés récemment par le Pays avec l’adoption des Lois du Pays relatives « aux principes directeurs de l’énergie » et « à la production d’électricité ».
En ce qui concerne les tarifs de vente, la CRE recommande « d’objectiver le juste niveau de rémunération du concessionnaire et de réformer en profondeur la méthodologie de calcul du tarif ». Ainsi, il a été décidé de missionner à nouveau la CRE dès le premier semestre 2013 pour aider le Pays à définir et implémenter une méthodologie de calcul du tarif qui permette, en toute transparence, à la fois une juste rémunération du concessionnaire et des prix de vente adaptés.

VI - Salon international de l’agriculture

Depuis un demi-siècle, le monde de l’agriculture, de l’industrie agro-alimentaire et du monde rural des Outre-Mer, de France et de nombreux autres Pays se donnent rendez-vous au Salon International de l’Agriculture (SIA), à Paris.
Cette année pour fêter le cinquantenaire de cet événement international, la Polynésie française ne déroge pas à son habitude et participera au salon qui se tiendra Porte de Versailles, à Paris du 26 février au 03 mars 2013.
Il s’agit d’un événement très complet qui dévoile chaque année, aux visiteurs de tous âges, les richesses des terroirs de tous les départements, régions et territoires de France mais aussi d'Europe.
C’est naturellement l’occasion pour notre Fenua de présenter ses productions (vanille, fruits, fleurs, etc.) et d’autres richesses endogènes de nos archipels concentrés sur un stand institutionnel de 50 m².


VIII - Amélioration des conditions zoosanitaires et hygiéniques de l’importation d’intrants d’origine animale en Polynésie française.

Les intrants d’origine animale, qu’ils soient à base de guano d’oiseaux marins, d’extraits de poissons ou de fumier d’élevage, sont des substituts naturels aux engrais chimiques renforçant d’une part la qualité de la structure du sol tout en favorisant le bon développement des microorganismes qu’il contient.
Aussi, dans le cadre de la politique de développement agricole du Pays pour une agriculture durable incluant la promotion du « bio » sur notre Fenua, l’accès à ses intrants organiques est important.
Aujourd’hui, les quantités disponibles produites localement ne répondent pas à la demande croissante de nos agriculteurs et les distributeurs ne peuvent pas importer ce type d’intrants à cause du risque sanitaire qui était non évalué.
Après une étude bibliographique et réglementaire récemment effectuée par le service du développement rural, il apparaît que le risque d’introduire de nouvelles maladies par l’importation de produits comportant des matières organiques d’origine animale est acceptable car négligeable dès lors qu’un traitement suffisant est effectué directement sur le produit.
Le conseil des ministres a donc validé par arrêté, l’importation des produits contenant des matières organiques d’origine animale si le traitement est suffisant pour détruire tout risque d’introduction de peste.
Toutefois, pour chaque demande d’importation de ce type, le Pays sera en mesure de vérifier d’une part, que l’établissement fabriquant est agréé par l’autorité compétente du pays d’origine et d’autre part, que le traitement effectué est suffisant pour assurer l’inactivation des pathogènes pouvant être présents dans ce même pays





Antony GEROS

La Commune de Pirae informe ses usagers de la fermeture exceptionnelle de l’ensemble de ses services le vendredi 18 janvier 2013 de 12h00 à 14h30.

La police municipale et les pompiers continueront à fonctionner dans les conditions habituelles.

La Commune de Pirae remercie ses usagers de leur compréhension.

Les membres du CESC se réuniront en session plénière jeudi 17 janvier 2013 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.
Examen avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée, portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et de la « loi du pays » n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée, relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services, présenté par madame Lucie TIFFENAT et monsieur Joël CARILLO en leur qualité de rapporteurs.

Monsieur le maire Oscar Manutahi Temaru et son conseil municipal convient tous les parents d’élèves à des réunions publiques
d’information portant sur la nouvelle tarification des repas dans les écoles publiques de Faa’a.

Ces réunions auront lieux le :

-Lundi 21 janvier 2013 à Teroma élémentaire à 16h30 ;

-Mardi 22 janvier 2013 à la salle Piafau à 16h30 pour les écoles de Heiri Maternelle et Piafau ;

-Jeudi 24 janvier 2013 à l’école Vaiaha à 16h30 ;

-Lundi 28 janvier 2013 à l’école Farahei Nui à 16h30 pour les écoles de Farahei et Farahei Nui;

-Mardi 29 janvier 2013 à l’école Pamatai à 16h30 pour les écoles de Ruatama et Pamatai.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le service des affaires scolaires de la Mairie de Faa’a au 800 960.

Le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent la population, qu’ une coupure d’eau potable est programmée:

Ce mercredi 16 janvier à partir de 08h00 jusqu’ à fin des travaux, sur tout le réseau Puurai 2 et Oremu.

Dû à des travaux de réparation sur la conduite de refoulement de PUURAI 1 vers PUURAI 2 et sur la conduite de distribution de PUURAI 2.

Il vous est donc recommandé de prévoir une réserve d’eau en quantité suffisante pour la journée.

Merci de votre compréhension, et pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter le service EAU de la commune au 83.35.33.

PAPEETE, lundi 14 janvier 2013. Le bureau de la veille sanitaire de la Direction de la santé tient à corriger une information erronée parue dans l’article paru le vendredi 11 janvier sur Tahiti Infos (et repris le lendemain dans notre version papier), La dengue sous haute surveillance, mais rien d’alarmant. En décembre dernier, il n’y a eu qu’un seul cas de dengue confirmé (DEN 3) importé des Philippines et aucun en provenance de Nouvelle Calédonie.

Le ministre des outre-mer effectue une brève visite officielle en Polynésie française du 20 au 23 janvier prochain.
La tournée de Victorin Lurel débute dimanche matin 20 janvier par un instant de recueillement devant le monument aux morts de Papeete. Le ministre français doit ensuite s’entretenir avec le président de la Polynésie française, Oscar Temaru puis avec le président de l’Assemblée de Polynésie, Jacqui Drollet.

Victorin Lurel est attendu dimanche après-midi à Manihi puis à Raiatea dans la soirée et Taha’a, lundi matin.

Lundi après midi 21 janvier, le ministre des outre-mer participe à Papeete, à la réunion du comité de suivi du plan de redressement de la Polynésie française.

Mardi 22, après avoir rencontré le maire de Papeete, Michel Buillard, Victorin Lurel doit visiter, à Papeari, le site du futur centre pénitentiaire de Polynésie française.

La représentation "Tahiti'a Mai" de O TAHITI E sur le marae Arahurahu du dimanche 30 décembre dernier ayant été annulé pour raison météo, celui-ci est reprogrammé pour ce dimanche 13 janvier à 14h00.
Attention, l'heure a été avancée à 14h00 pour risque de pluie en fin d'après-midi…
Cette dernière représentation clôt une année entière de programmation (sur toute l'année 2012) du spectacle "Tahiti'a Mai".
Venez y encore nombreux !!

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 07 janvier 2013, sous la houlette du vice-président du gouvernement, M. Antony GEROS de 9h00 à 14h15.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Fins de fonctions :
- De Madame Thérèse LOPEZ en qualité de commissaire de gouvernement de l’établissement public d’aménagement et de construction ;
- De Madame Thérèse LOPEZ en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Port autonome de Papeete ».

Nominations

- De Madame Corinne SCANU pour assurer l’intérim des fonctions de directrice du service administratif dénommé « direction générale des finances publiques » pendant le congé de Madame Mireille GARNIER ;
- De Monsieur Luc HOWAN, chef du service de l’informatique par intérim ;


Le 7 janvier 2013, sur proposition du ministère de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, le conseil des ministres a pris les dispositions suivantes :


1. Aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)

Le conseil des ministres a décidé d’apporté une aide financière à cinq projets portés par la SARL Bleu Lagon et les associations FISPOL, AFIFO et APICA.. Il s’agit de :

1/ La SARL Bleu Lagon - documentaire intitulé « Polynésie, paradis sous influence ». Aide allouée : 4 000 000 F CFP.
Il s’agit d’un documentaire réalisé en coproduction avec Grand Angle Production, et soutenu par France télévision. Ce documentaire de 110 minutes met en avant la Polynésie française sous différentes facettes, au travers de quatre histoires, quatre parcours et regards originaux sur les îles : celui d’un chercheur botaniste Tahitien, d’une famille de français en plein tour du monde à la voile, d’un médecin franco-marquisien et d’un couple qui a décidé de quitter sa Picardie pour s’installer sur une île lointaine.
2/ La SARL Bleu Lagon - production de « Horizon Pacifique – saison 2 », 4 documentaires de 26’ chacun. Aide allouée : 2 000 000 F CFP
Après « Horizon Pacifique », une collection de 10 documentaires réalisés sur le thème de la mer et de l’environnement, dont 7 ont été tournés en Polynésie française et aidés par l’APAC à hauteur de 4 millions F en 2011, Bleu Lagon présente une deuxième saison, sur les thèmes suivants : l’aquaculture ; la vie d’une passe : Tiputa ; la perliculture durable ; et la Ciguatera, toujours en co-production avec Grand Angle Productions et Polynésie 1ère. Il s’agit là plus de quatre documentaires unitaires que d’une série.
3/ L’association « Festival de l’Image Sous-marine de Polynésie » (F.I.S.POL) Aide allouée : 1 490 000 F CFP
L’association F.I.S.POL a été créée le 31 mars 2012 spécifiquement pour l’organisation du premier Festival de l’image sous-marine de Polynésie.
Férues de plongée sous-marine, Mme Fany SEGUIN (Présidente de l’association), Mme Hélène LEROYER (secrétaire) et Mme Stéphanie POURLIER (trésorière) ne se séparent jamais de leurs appareils photo pour immortaliser la beauté des fonds marins polynésiens. Désireuses de faire partager leur passion et de mieux faire connaître la faune et la flore sous-marine locale par l’image, elles projettent d’organiser localement une déclinaison du Festival Mondial de l’Image Sous-marine qui se tient, chaque année à Marseille dont l’édition de l’année dernière a été caractérisée par la présence d’une centaine d’exposants, par l’exposition de 450 photos en concours et par la projection sur grand écran de 140 films en compétition.
Au programme de l’édition locale, on notera l’organisation d’un concours d’affiches destiné aux écoles primaires, d’une compétition audiovisuelle et photographique. De nombreux films primés au festival de Marseille seront également projetés.
Le jury de l’édition de cette année sera présidé par M. Christian PETRON qui, par ailleurs, a remporté la palme d’or au Festival Mondial de l’image sous-marine en 2011 pour sa série documentaire « Ocean Quest » aidée par l’APAC à hauteur de 4 000 000 F CFP.
4/ L’association FIFO (AFIFO). Aide allouée : 12 000 000 F CFP.
Créée en 2005, cette association a pour objet d’organiser chaque année le festival du film documentaire océanien (FIFO) et de favoriser la formation de jeunes océaniens aux métiers de l’audiovisuel. Elle est présidée par M. Wallès KOTRA, Directeur délégué de France Ô, une des chaînes du groupe France Télévisions.
Pour l’édition 2013, le FIFO fêtera son 10ème anniversaire à la Maison de la Culture, du 11 au 17 février 2013, en proposant en plus du programme habituel des évènements spécifiques, tels qu’une exposition photographique itinérante sur les précédentes éditions dans les jardins de la Mairie de Papeete, un spectacle de Manouche Lehartel retraçant les moments forts des 10 ans du FIFO, … Parmi le programme habituel, la Nuit du court métrage sera également dotée pour la première fois, d’un prix et de nouveaux ateliers de formation à l’audiovisuel seront créés.
Depuis 2008, l’APAC soutient financièrement le FIFO à hauteur de 10 000 000 F par an, représentant une aide cumulée s’élevant à 50 000 000 F CFP.
Pour cette prochaine édition, l’AFIFO avait initialement sollicité une aide de 10 000 000 F CFP (soit 21% du budget), montant pour lequel les membres de la commission APAC ont donné un avis favorable. Toutefois, en raison du caractère particulier du festival 2013, qui fête ses 10 ans d’existence, l’AFIFO a sollicité par courrier du 17 octobre 2012 une demande de subvention complémentaire de 2 000 000 F CFP, portant le montant total de l’aide à 12 000 000 F CFP. Ces fonds complémentaires permettront notamment d’organiser dans des conditions optimales pour le public des projections des 9 derniers Grands Prix du FIFO, ainsi que des films ayant marqué le public polynésien, dans divers sites en intérieur et en plein air.
Par ailleurs, il est à noter que compte tenu du contexte économique actuel, certains sponsors initiaux se sont récemment désistés, entraînant un déséquilibre dans le budget prévisionnel de l’association : la Banque de Tahiti ne soutiendra pas le FIFO ( - 2 000 000 F), la Mairie de Papeete a baissé sa dotation (- 1 000 000 F), soit un manque à gagner de 3 000 000 F CFP minimum.
5/ L’association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA). Aide allouée : 2 000 000 F CFP.
Créée en juillet 2012 et présidée par Mme Claire SCHWOB, l’APICA a pour but de soutenir et promouvoir les auteurs, réalisateurs, créatifs en devenir ou confirmés, l’émergence de nouveaux talents et la diffusion de leurs œuvres, sous toutes les formes d’actions, en Polynésie française et à l’international.
Cette association avait projeté d’organiser en 2012, la 4ème édition du « VINI FILM FESTIVAL ON TNTV », organisé jusqu’alors par TNTV et l’association Festival Polynesia & Tahiti Entertainment. Cette dernière avait bénéficié d’aides APAC depuis 2010 d’un montant total de 8 000 000 F CFP pour l’organisation de cet événement.
Pour 2012, le principe est resté identique aux éditions précédentes : 1 téléphone mobile, 1 film de court métrage de moins de 2 minutes, 1 inscription sur le site www.vinifilmfestivaltntv.com, avec quelques nouveautés. Les participants pourront par exemple, être accompagnés et guidés, dans la phase de post production par des réalisateurs et producteurs professionnels.
La diffusion des 30 films retenus est prévue sur TNTV, dans les salles de cinéma Majestic, agences Vini,… Un jury de 10 professionnels de l’audiovisuel et de la culture attribueront les 9 prix : Le grand prix du jury, film en langue tahitienne, prix du public, meilleur scénario, réalisation, acteur, actrice, film jeunesse, Le prix thématique. Le jury se réserve un prix spécial.
Si ce festival ne permet pas une réelle professionnalisation des métiers de l’audiovisuel, ce genre de projet engendre bien une sensibilisation à ces métiers, et les professionnels peuvent déceler certains potentiels parmi les jeunes talents.

2. Précision du tarif des patentes
L’annexe 4 relative au tarif des patentes dresse une nomenclature des professions taxables classées par ordre alphabétique et par code.
Les codes actuels de deux professions recensées dans cette annexe, à savoir :
1) B 09 « boissons gazeuses, eaux de tables, jus de fruits, sirops, produits pour boissons économiques (fabriquant de) » ;
2) P 42 « psychomotricien (NC) » ;
sont également ceux employés pour un « ébéniste (voir menuiserie) » et une « poissonnerie (commerce de) », respectivement classés sous les mêmes références de codes.
Afin d’éviter toute confusion, l’arrêté soumis à votre approbation clarifie cette situation en vous proposant la création de deux nouveaux codes :
1) E 32 « ébéniste (voir menuisier) » ;
2) P 43 « poissonnerie (commerce de) ».
Les codes B 09 « boissons gazeuses, eaux de tables, jus de fruits, sirops, produits pour boissons économiques (fabriquant de) » et P 42 « psychomotricien (NC) » demeurent les mêmes.

3. Actualisation du taux de l’acompte prévu au formulaire (n° 1020) de la déclaration au régime simplifié de la TVA
L’article 346-9 du code des impôts de la Polynésie française précise que : « Concomitamment au dépôt de la déclaration provisoire, les assujettis versent un acompte provisionnel dont le montant résulte de l’application au chiffre d’affaires, de coefficients déterminés par arrêté en conseil des ministres en fonction de la nature de leurs opérations et des taux de taxe sur la valeur ajoutée ».
L’arrêté n°1034 CM du 20 août 2002 précise que « Le taux de l’acompte de taxe sur la valeur ajoutée à verser en 2002 par les assujettis au régime simplifié d’imposition est fixé uniformément à 6% pour les activités de ventes et de prestations de services ».
Or, l’imprimé relatif à la « déclaration d’acompte » de la TVA au régime simplifié prévoit au titre de la « TVA exigible » un taux d’acompte de 6% non actualisé pour les « ventes » et les « prestations de services » au lieu du « taux réduit » de TVA de 5% en vigueur.
Il a ainsi été décidé d’actualiser le taux de l’acompte prévu sur l’imprimé n° 1020 au régime simplifié de la TVA, afin de l’harmoniser avec le taux réduit de TVA en l’abaissant de 6% à 5% pour les activités de ventes et de prestations de services.






Antony GEROS

PAPEETE, mercredi 9 janvier 2013 – Signature d'une convention de financement pour la rénovation du Centre des Jeunes Adolescents (CJA) de Farepua, à Papeari, entre l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice, l’APIJ, le Haut Commissaire de la République, Jean-Pierre Laflaquière et la commune de Teva i Uta représentée par son Maire, Valentina Cross, en présence notamment du Ministre de l'Education, Tauhiti Nena.

Les 54,4 millions Fcfp de ce chantier de rénovation de l’établissement scolaire seront financés au titre du contrat de projets (20,1 millions Fcfp) dans le cadre du "volet constructions scolaires", en partenariat avec le Pays (20,1 millions Fcfp), la municipalité de Teva i Uta (4,1 millions Fcfp) et avec un apport de 10,1 millions Fcfp fait par l’APIJ.

La livraison de cet établissement est prévue pour la rentrée scolaire 2013. Le CJA de Papeari était fermé depuis fin 2011 pour cause de problèmes de sécurité liés en raison de son état de vétusté.

Le CJA de de Farepua, à Papeari accueillera la "cellule emploi" mise en place dans le cadre de la construction du nouveau centre de détention de la Polynésie française.

Ce local mis en place par l’APIJ sera principalement un lieu d'accueil du public pour présenter les offres d'emplois et de formations liées à la construction du futur centre de détention.

Le chantier du nouveau centre pénitentiaire de Papeari devrait permettre de créer 320 emplois directs, indirects et induits. Une fois le centre construit, 255 personnes y seront employées à titre permanent.

A peine un jour après leur installation, les balises du parcours de la route des plaines ont été arrachées le soir même. Il est rappelé aux usagers qu’un arrêté municipal est en cours et qu’il est fortement déconseillé d’emprunter ce chemin. Le maire de la commune et le ministère de l’équipement tiennent à prévenir les risques d’accidents. Les lieux devraient faire l’objet d’un cloisonnement qui sera plus difficile à vandaliser.
En savoir plus

Un éboulement s'est produit sur la commune de Taiarapu Est au PK 16,500 à Tautira, lundi matin 7 janvier. Le glissement de terrain a momentanément obstrué complètement la chaussée.
Le ministère de l'Equipement a rapidement entrepris des travaux pour libérer la chaussée et sécuriser la zone devenue dangereuse.

Pour réduire les dépenses relatives au traitement des déchets et améliorer la propreté de la commune de Mahina, la municipalité a mis en place une organisation de la collecte des déchets et fixé un calendrier de ramassage.

Ramassage Bacs Gris:
-Lundi et Jeudi: De Orofara à Gummy et Taputuarai
-Mardi et Vendredi: Tuauru, Tahara'a et Pointe Vénus
Trier les déchets: Pas de déchets verts, ni de restes de repas dans les Bacs

Ramassage Bacs Vert:
-Mercredi: Dans toute la commune
Trier les déchets: Canettes de boissons, bouteilles plastiques, papiers, cartons, journaux, briques de jus et lait. TOUS CES DECHETS DOIVENT ETRE PROPRES.

Déchets Verts: Un seul ramassage par mois (voir programme)
Déchets issus de l'élagage des arbres et arbustes.
Les troncs ne doivent pas dépasser 1 mètre de long, 15 cm de diamètre et 20 kg.
Au delà de 1m3 de déchets verts et encombrants: Ramassage Facturé

Déchets encombrants non inertes: Un seul ramassage par mois (voir programme)
Mobilier en bois, cartons souillés, chaises de jardins cassées, tables en plastique, poussettes...
ATTENTION: Ne pas remettre vos déchets après le ramassage, mettre les encombrants 2 jours avant le passage du camion collecteur, en cas de non respect du programme le Messager du Tri interviendra. (Voir programme de ramassage).

Ramassage sur appel et facture
-Déchets encombrants inertes: les gravats, ferraille, carcasses de voitures et bois issus d'une démolition de maison.
-Appareils extra ménagers (Télé, ordinateurs, ampoules, néons...)
-Appareils électroménagers (Réfrigérateurs, machine à laver, fours...)

La facturation se fait en fonction du volume et le ramassage se fera après paiement à la régie.
Ces déchets seront ramassés dans votre propriété. Ne pas déposer en bord de route.

Pour plus de renseignements contactez le: Parc à Matériel: 48 14 28
ETAETA Eric: 78 93 62: Responsable de l'Environnement
PANI Wilfred: 27 45 61: Messager du Tri

Ci-joint le Calendrier de ramassage des déchets verts et encombrants du mois de janvier 2013 au mois de juin 2013 à télécharger.

HORO'A propose pour cette fin de vacances DEUX stages pour les 6-11 ans demies-journées ou journées complètes, sur MOOREA et TAHITI
Spectacle en fin de stage

Sur PIRAE à la Mairie Annexe
-de 9h à 12h: THÉÂTRE avec Léonore, PERCUSSIONS BRESILIENNES avec el Mestre Giu de BATUKAINA
-de 13h30 à 16h30: ATELIER du VENT (Fabrication de cerf-volants, chars à voiles, moulins à vents etc..) avec Zef
Tarifs : DEMIES-JOURNÉES: 15 500F/ JOURNÉE : 22 500F (repas du midi compris)

Sur MOOREA a l'école de Papetoai en partenariat avec l'association Arii Heiva Rau
-de 9h à 12h: THEÂTRE avec Mathilde
Tarifs : 13 000F

INFOS : Mathilde 22 61 44 - Léonore : 29 95 43
[email protected] - Page Facebook : HORO'A

Venez surfer avec Free Surf School Tahiti sur les spots de plage de Papenoo
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La commune vous informe des modifications suivantes:

BACS GRIS : Lundi 31 décembre 2012 (ramassage dans tous les secteurs de la commune)

BAC VERTS : Pas de ramassage ce mercredi 02 janvier 2012.
(Le prochain ramassage du Bac vert est reporté au mercredi 09 janvier 2013.)

Fonctionnement normal du Service de ramassage des bacs à compter du 03 janvier 2013

A l'exception du service Technique, les autres services communaux restent opérationnels le 02 janvier 2013 aux horaires habituels.


Meilleurs voeux pour la nouvelle année 2013

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 26 décembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 16h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations :

De Monsieur James COWAN, directeur des moyens généraux, en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française pour la période du 04 au 08 février 2013 inclus. ;

De Melle Rava BONNET en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Melle Tania BERTHOU;

Mademoiselle Tea RIVETA en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, durant la période d'absence pour congé annuel de Mademoiselle Sylvie YU CHIP LIN, du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 03 janvier 2013 inclus.

Economie et finances :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 26 décembre 2012, a pris plusieurs arrêtés, fixant les prix des hydrocarbures au 1er janvier 2013, modifiant les arrêtés cadres relatifs à certains hydrocarbures importés en Polynésie française et modifiant les textes réglementaires relatifs à la farine de froment.

Par ailleurs, il a pris un arrêté d’application de la loi du pays n°2012-26 du 10 décembre 2012 relative aux baux à usage d’habitation meublée et non meublée.
Le conseil des ministres a également pris un arrêté d’application de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d’aides à l’emploi et de formation professionnelle et a fixé les modalités d’agrément des organismes organisant des formations et des sessions d’évaluation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministère en charge de la formation professionnelle.
Enfin, il a validé la mise en œuvre et fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience (V.A.E) en vue de l’obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle de la Polynésie française.


I- Modification des arrêtés cadres relatifs à certains hydrocarbures importés en Polynésie française.

La loi du pays portant refonte de la fiscalité applicable à l’importation de produits énergétiques, adoptée dans le cadre de l’étude du budget primitif 2013, a acté une refonte de la nomenclature douanière des produits pétroliers, et modifié les dénominations des produits pétroliers pris en compte dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH).
La délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d’un compte spécial « Fonds de régulation des prix des hydrocarbures » et de la délibération n° 97-99 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création d’un compte spécial « Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures », sont revues en conséquence ainsi que l’arrêté n° 293/ CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la S.A. EDT, qui prévoit en outre, une modification de la rémunération des prestations locales de 7,50 à 8,30F/litre et l’abaissement du premium du fuel de 70 $ à 37 $/tonne pour l’année 2013.

II- Prix des hydrocarbures au 1er janvier 2013.

Le conseil des ministres, réuni le mercredi 26 décembre 2012, a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures au 1er janvier 2013 :

Produit Prix public (en F/litre)
Essence sans plomb 182
Pétrole 120
Gazole public 50 ppm 168
Gaz 228



III- Modification des textes réglementaires relatifs à la farine de froment.

Pour mémoire, la farine de froment est soumise à deux régimes de commercialisation, l’un concerne la farine panifiable soumise à appel d’offres destinée à la fabrication de la baguette de pain réglementée et l’autre concerne la farine hors appel d’offres contingentée. Cette seconde catégorie de farine est utilisée principalement par les professionnels du secteur de la boulangerie-pâtisserie de Tahiti et Moorea pour produire de la pâtisserie, des pains spéciaux, des « pains coco, des firi firi », ….
Eu égard à la flambée du cours mondial du blé en l’espace d’une année (271,00 €/tonne le 5 novembre 2012 contre 189,75 €/tonne le 2 novembre 2011), il est décidé d’augmenter le prix de gros maximal hors TVA du sac de farine de 50 kg, contingentée hors d’appel d’offre, de 3 800 F à 4 300 F CFP.

IV- Application de la loi du pays n°2012-26 du 10 décembre 2012 relative aux baux à usage d’habitation meublée et non meublée.

La loi du pays relative aux baux à usage d’habitation meublée et non meublée, promulguée le 10 décembre 2012 (JOPF du 11 décembre 2012), a unifié dans un texte commun, les règles encadrant les baux d’habitation en meublé et non meublé. Elle précise les droits et obligations des locataires et des propriétaires et prévoit que soient fixées par arrêté pris en conseil des ministres :
la liste des charges récupérables par le bailleur auprès du locataire, d’une part ;
la liste des réparations locatives à la charge du locataire et les frais et réparations incombant au propriétaire, d’autre part.
Liste des charges récupérables
Les charges récupérables sont définies à l’article LP 27 de la loi du pays précitée comme étant des sommes accessoires au loyer principal et exigibles sur justification en contrepartie :
des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée ;
des dépenses d’entretien courant et des menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée ;
des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

Réparations locatives
L’arrêté fixe une liste, non limitative :
des frais et réparations à la charge du propriétaire :
entretien et réfection de la toiture ;
entretien et réfection du réseau électrique ;
traitement anti-termite (préventif et curatif) ;
rénovation du dispositif des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance ;
cas de force majeure (tempête, dépression, cyclone, …etc) rendant inutilisable tout ou partie du bien loué.
des réparations locatives à la charge du locataire
Sont des réparations locatives, à la charge du locataire, les travaux d’entretien courant et les menues réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

V- Arrêté d’application de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d’aides à l’emploi et de formation professionnelle.

Le conseil des ministres a pris un arrêté fixant les conditions d’applications des modifications introduites dans le code du travail par la loi du pays n° 2012-25 du 10 décembre 2012 et complétant la partie réglementaire du code du travail relative aux organismes de formation professionnelle. Pour l’essentiel, il s’agit notamment de préciser quelles pièces constitutives complémentaires sont nécessaires à la constitution des dossiers relatifs au SIE, au CED, au STEP.
Il vient également fixer les indemnités de l’ICRA et du StEP ainsi que le quota de CED et de StEP dans une entreprise.

Stage d’Insertion en Entreprise :
La rémunération du stagiaire SIE peut désormais être majorée en présence d’un enfant à charge, sur présentation d’un document attestant de la présence d’un enfant à charge.
Le même mode de rémunération que les stagiaires de la formation professionnelle est prévu dans l’article A. 6332-3 du code du travail qui fixe le mode de calcul de l’indemnité de formation.
Convention Relance Emploi :
Afin de pouvoir vérifier la situation de sans emploi et la recherche active d’emploi l’article A. 5223-1 du code du travail est modifié. Deux pièces constitutives du dossier sont ajoutées :
un relevé du compte cotisant maladie des 6 derniers mois précédant l’embauche, délivré au salarié par la Caisse de prévoyance sociale ;
une attestation sur l’honneur indiquant une situation de sans emploi en Polynésie française depuis au moins deux mois et tout document prouvant une recherche active d’emploi.
Afin de limiter l’effet d’aubaine de la mesure C.R.E. et de conserver des capacités d’intervention en faveur d’un maximum d’employeurs, il est proposé d’introduire un article A. 5223-9 afin de limiter à 20 le nombre de C.R.E. dont un même employeur peut bénéficier simultanément.

Contrat Emploi Durable :
Afin de pouvoir vérifier la situation de sans emploi, la recherche active d’emploi et la présence d’un salarié dans l’entreprise, l’article A. 5224-3 du code du travail est modifié. Des pièces constitutives du dossier sont ajoutées :
si l’employeur n’a pas ou plus de salarié : une attestation délivrée par la Caisse de prévoyance sociale ;
une attestation sur l’honneur indiquant une situation de sans emploi en Polynésie française depuis au moins deux mois et tout document prouvant une recherche active d’emploi ;
une attestation d’affiliation du salarié délivrée par la Caisse de prévoyance sociale (cette pièce permet de connaître précisemment la date de fin du contrat de travail chez le dernier employeur).
L’article A. 5224-4 du code du travail est complété afin de prévoir les pièces nécessaires pour bénéficier du doublement de l’aide versée au titre du C.E.D. Ces pièces sont :
une attestation sur l’honneur indiquant que l’embauche ne concerne pas un enfant, un conjoint, un frère, une sœur ou un des parents du chef d’entreprise ;
un acte de naissance du chef d’entreprise ;
un acte de naissance du salarié.
Afin de limiter l’effet d’aubaine de la mesure C.E.D. et de conserver des capacités d’intervention en faveur d’un maximum d’employeurs, l’article A. 5224-4 limite à 15 le nombre de C.E.D. dont un même employeur peut bénéficier simultanément.

Insertion par la Création ou la Reprise d'Activité :
L’article 5231-9 nouveau du code du travail vient fixer le montant de la nouvelle prime de démarrage qui vient remplacer la prime de transition versée actuellement à la fin de l’I.C.R.A. Son montant est de 200 000 FCFP maximum.
Pour bénéficier de cette prime, le demandeur doit joindre à son dossier les factures proforma concernant du matériel neuf nécessaire au démarrage de son activité. Dans les trois mois suivant le versement de cette prime, il adresse au S.E.F.I. les factures originales acquittées. Ces factures acquittées ne peuvent être antérieures à la date du dépôt de la demande d’I.C.R.A. au S.E.F.I.

Stage Expérience Professionnelle :
Les articles A. 5226-1 et suivants précisent les conditions d’application de ce nouveau dispositif. Ce dispositif s’adressant aux demandeurs d’emploi qualifiés, l’article A. 5226-1 précise que le demandeur d’emploi doit être titulaire d’un titre ou diplôme de niveau V ou supérieur, tel que défini à l’article A. 6344-14 du code du travail.
L’article A. 5226-2 vient préciser le nombre maximum de St.E.P. dont un même organisme peut bénéficier par an. Tout organisme d’accueil éligible peut demander un St.E.P. au minimum par an. Le nombre maximum de St.E.P. dont un même organisme d’accueil peut bénéficier par an est de 1 par tranche de 5 salariés à plein temps, plafonné à 10 St.E.P. par an. L’effectif salarié examiné est celui en vigueur au moment de la demande.
L’article A. 5226-3 précise le service en charge du St.E.P.
L’article A. 5226-4 précise les pièces du dossier concernant l’employeur :
1. la copie de l’attestation d’inscription au répertoire territorial des entreprises en cours de validité, délivrée par l’institut de la statistique de la Polynésie française (I.S.P.F.) ou une impression de la fiche signalétique de l’entreprise depuis le site web de l’I.S.P.F ;
2. les ordres de recettes de l’entreprise délivrés par la caisse de prévoyance sociale (C.P.S.) pour les 3 mois précédant la demande ;
3. la copie de la déclaration au registre du commerce pour les entreprises du secteur privé, ou pour les associations à but non lucratif la copie de la dernière composition du bureau parue au journal officiel de la Polynésie française ;
4. Une attestation délivrée par la Caisse de prévoyance sociale certifiant que l’organisme d’accueil est à jour du versement de ses cotisations sociales.
Le S.E.F.I. peut demander toute pièce attestant la véracité des renseignements portés dans le dossier de demande.
L’article A. 5226-5 précise les pièces du dossier concernant le demandeur d’emploi :
1. la copie du diplôme le plus élevé ;
2. la copie d’une pièce d’identité ;
3. le relevé d’identité bancaire ou postal ;
4. le relevé du compte cotisant maladie des six derniers mois précédant la demande, délivré par la C.P.S ;
5. la fiche d'inscription du demandeur d'emploi au S.E.F.I. ou une attestation d'inscription au S.E.F.I. de moins de trois mois ;
6. Une attestation sur l’honneur indiquant une situation de sans emploi en Polynésie française depuis au moins trois mois.
L’article A. 5226-6 précise la durée hebdomadaire du stage qui est fixée à 39 h.
L’article A. 5226-7 précise le contenu de la convention de stage :
1. l’identité de l’organisme d’accueil, du tuteur et du stagiaire ;
2. la nature du poste occupé par le stagiaire ;
2. les obligations mises à la charge de l’employeur, du stagiaire et de la Polynésie française durant la convention ;
4. les dates du stage.
L’article A. 5226-8 fixe le montant de l’indemnité de stage à 59 000 FCFP (pour mémoire la loi du pays a fixé le plafond à 40 % du SMIG).
L’article A. 5226-9 prévoit un dispositif d’avance afin de pouvoir liquider plus rapidement la première mensualité sans attente qu’un mois entier se soit écoulé.

Organismes de formation professionnelle :
Enfin, afin d’avoir une meilleure connaissance des organismes de formation privés, il est proposé de modifier les articles A. 6342-1 et A. 6343-3 afin que le S.E.F.I. puisse vérifier, tant lors de la déclaration d’existence que lors de la production des bilans annuels, que les organismes de formation sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Ce point a fait l’objet d’une demande écrite en date du 11 décembre 2012 de la part du PCF (Professionnel du Conseil et de la Formation), organisme patronal affilié au MEDEF.
Afin de renforcer le contrôle et la connaissance des organismes de formation, il est proposé par ailleurs :
d’ajouter le mode de désignation du directeur de l’organisme de formation ;
d’ajouter l’attestation d’affiliation à un régime de la Caisse de prévoyance sociale autre que le régime de solidarité ;
d’ajouter pour les organismes sous forme associative le mode de désignation du directeur de l’organisme de formation.
Actuellement, quelques organismes de formation entretiennent volontairement ou non une confusion dans l’esprit du consommateur en faisant passer le numéro d’enregistrement lié à la déclaration d’existence de leur organisme pour un agrément officiel du pays. Il est donc précisé que l’organisme de formation ne peut se prévaloir de ce numéro d’enregistrement comme d’un agrément de la Polynésie française.

VI- Modalités d’agrément des organismes organisant des formations et des sessions d’évaluation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministère en charge de la formation professionnelle.

L’agrément des organismes de formation, organisant des formations et des sessions d’évaluation en vue de la délivrance d’un titre professionnel, est accordé par le ministre en charge de la formation professionnelle pour une spécialité du titre professionnel et les certificats de compétences professionnelles qui s'y rapportent.
Ces modalités d’agrément doivent permettre de vérifier que l’organisme agréé présente toutes les garanties, compétences et moyens pour dispenser et organiser des sessions d’évaluation.
La demande d'agrément et de renouvellement est adressée au S.E.F.I. plus tard trois mois avant la date de la première session de formation envisagée et tout changement intervenant dans les engagements ci-dessus doit être porté à la connaissance du S.E.F.I.

Elle comporte l'engagement de l'organisme de formation :
A organiser les sessions d’évaluation dans les conditions et règles générales d'évaluation pour l'accès au titre professionnel ;
A respecter le règlement général des sessions d’évaluation adopté par arrêté en conseil des ministres ;
A mettre en place l'organisation de la session d’évaluation conformément à l'arrêté créant le titre professionnel et dans les conditions spécifiées par les référentiels du titre visé ;
A mettre à disposition du candidat inscrit à la session d’évaluation les informations, le matériel et la documentation nécessaires à la réalisation des évaluations dans les conditions spécifiées par les référentiels du titre visé ;
A inscrire les candidats visés par les arrêtés en conseil des ministres créant les titres professionnels, notamment ceux recevables à une validation des acquis de leur expérience ;
A renseigner les données relatives aux sessions d’évaluation sous la forme requise par le S.E.F.I. ;
A transmettre au S.E.FI. les procès-verbaux originaux relatifs aux sessions d’évaluation ;
A assurer un suivi de l'insertion professionnelle des candidats ayant été présentés au titre professionnel et à fournir au Service en charge de la formation toute information relative à la situation des candidats à l’issue de la formation, à trois mois et à six mois ;
A porter à la connaissance du S.E.F.I. la programmation prévisionnelle des sessions d’évaluation du titre visé ;
A accepter toute visite de contrôle du S.E.F.I. ;
De justifier annuellement qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales auprès de la Caisse de prévoyance sociale ;

La demande doit être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type de demande d'agrément et d’un dossier pédagogique précisant le contenu et modalités de la formation pour chaque certificat de compétence du titre visé.

La décision d'agrément précise l'intitulé du titre, les dates de début et de fin d'agrément, la mention du site où se déroulent les sessions d’évaluation et le nombre maximum de candidats pouvant être présentés au regard des prestations d’évaluation déclarées. La durée de validité de la décision tient compte de celle du titre professionnel. La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de la décision d'agrément.

L'agrément peut être retiré à tout moment en cas de non-respect des engagements notamment après contrôle opéré par le S.E.F.I., soit sur pièces, soit sur place.
Il est prévu que cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013 afin de laisser au S.E.F.I. le temps de définir les procédures et documents de travail.

VII- Mise en œuvre et fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience (V.A.E) en vue de l’obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle de la Polynésie française.

Cet arrêté a pour objet de fixer les règles de mise en œuvre et de fonctionnement de la validation des acquis de l’expérience (V.A.E) en vue de l’obtention des diplômes et titres à finalité professionnelle de la Polynésie française.
Pour rappel, la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) est un droit individuel qui permet d’obtenir un diplôme sur la base de l’expérience professionnelle. C’est la reconnaissance officielle de l’expérience, des connaissances et compétences acquises par le travail. Un diplôme obtenu par la V.A.E est un diplôme qui a la même valeur qu’un diplôme obtenu à l’issue d’un parcours de formation.
Parallèlement à la VAE des titres de l’Etat, le cadre pour la validation des titres et diplômes locaux est fixé. En effet, ce cadre est susceptible de concerner l’ensemble des secteurs d’activité dans lesquels des titres locaux existent ou seront adoptés dans le futur.
Peuvent faire l'objet d'une demande de VAE l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans et en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle pour lequel la demande est déposée.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, les stages d’insertion professionnelle, les stages de formation professionnelle, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification. Pour des diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de deux demandes au cours de la même année civile.
Le S.E.F.I. demeure le point d’entrée de la V.A.E. avant orientation du candidat vers l’organisme certificateur. Les candidats adressent leur demande sous la forme d’un dossier de recevabilité au S.E.F.I. Ce dernier informe les candidats sur la VAE et peut porter assistance pour la constitution du dossier de recevabilité qui précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé, ainsi que le statut de la personne au moment de cette demande. Le contenu de ce dossier est fixé par l'autorité délivrant le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat.
Ce dossier de recevabilité comprend les documents rendant compte des expériences acquises dans les différentes activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et leur durée, en relation avec la certification recherchée, ainsi que les attestations des formations suivies et des diplômes obtenus antérieurement. Il doit inclure une description précise des aptitudes, compétences et connaissances acquises par le candidat, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre à finalité professionnelle.
Une fois le dossier de recevabilité complet, le S.E.F.I. l’adresse à l’autorité ou à l’organisme public mettant en œuvre le diplôme ou le titre à finalité professionnelle visé dans la demande.
Cette autorité ou organisme public mettant en œuvre le diplôme ou le titre à finalité professionnelle visé notifie au candidat la recevabilité de la demande et motive sa décision si celle-ci est négative.
La demande de validation est alors soumise à un jury. Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant le candidat concerné.
Les procédures d'évaluation durant la session d’examen doivent permettre au jury de vérifier si les acquis du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées.
Le jury décide de l'attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification. A défaut, il peut valider l'expérience du candidat pour une partie des aptitudes, compétences et connaissances exigées pour cette délivrance. La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre le diplôme ou le titre à finalité professionnelle.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2013 afin de laisser aux organismes concernés le temps de définir les procédures et documents de travail.

Assises nationales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

« Le Président de la République a fait de la jeunesse, la priorité du projet pour la France. La politique pour l’enseignement supérieur et la recherche porte cette ambition, et l’organisation des Assises annoncée par le Premier ministre, en est l’une des principales réalisations. » Voici les deux phrases d’introduction du dossier distribué lors des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont eu lieu les 26 et 27 novembre dernier, au Collège de France à Paris.

Une réflexion sur la refondation du système universitaire et du système de recherche français

Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a indiqué que ces Assises étaient un moment de dialogue renoué entre les acteurs et toutes les parties prenantes de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin de mener une grande réflexion pour une refondation du système universitaire et de recherche français. Trois grandes thématiques ont ainsi été identifiées et débattues :
la première sur les conditions de la réussite de tous les étudiants;
la seconde visant à donner un nouvel élan à la recherche, dans tous les champs du savoir, en lui assurant un rayonnement européen et international ;
la troisième concernant l’amélioration de la gouvernance et de l’organisation du système de l’enseignement supérieur et de la recherche français.

Une réflexion menée en amont en Polynésie, lors des assises territoriales

Ces assises nationales ont rassemblé 600 participants, dont 400 personnes issues des délégations territoriales. Un collaborateur de la ministre a félicité la délégation polynésienne pour le travail rendu suite aux assises territoriales qui se sont tenues le 4 octobre en Polynésie française. Le rapport polynésien a été jugé de très bonne qualité et particulièrement pertinent par le cabinet ministériel et le comité de pilotage.

La délégation de Polynésie française était constituée de :

M. Eric CLUA, chargé de mission à la recherche et à la technologie auprès du Haut Commissaire de la République ;
M. Marc DEBENNE, désigné par le Président de l’Université de la Polynésie française et ancien recteur (M. DEBENNE a présidé le groupe de travail sur l’Enseignement supérieur lors des Assises en Polynésie française) ;
M. Philippe LACOMBE, directeur du Centre IRD (Institut de Recherche pour le Développement) d’Arue ;
et Mme Tea FROGIER, déléguée à la recherche qui a également été le rapporteur des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en Polynésie française.


Un rapport à l’échelle nationale

A l’issue des Assises nationales, un rapport, global cette fois-ci, a été remis au Président de la République. Plus de 20 000 personnes ont participé à la réflexion, plus de 100 organisations ont été auditionnées par le comité de pilotage et plus de 1300 contributions dont les 25 rapports issus des Assises territoriales ont été enregistrées.
Le document final comprend 121 propositions discutées lors des ateliers thématiques suivant :
atelier 1 : « Agir pour la réussite de tous les étudiants » avec 47 propositions ;
atelier 2 : « Donner une nouvelle ambition pour la Recherche » avec 32 propositions ;
atelier 3 : « Redéfinir l’organisation nationale et territoriale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche » avec 42 propositions.

Des avancées législatives à venir

Jean-Yves Le Déault, parlementaire en mission auprès du comité de pilotage a été chargé de faire des propositions d’évolutions législatives à partir de ce rapport. Le rapport doit en effet nourrir un projet de loi qui sera présenté au Parlement en mars-avril 2013.

Le député Le Déault a d’ores et déjà organisé avec le sénateur Bruno Sido, Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST), une audition publique sur « Quelles conclusions législatives et réglementaires tirées des Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ? », le 04 décembre dernier, à l’Assemblée nationale. L’objectif de cette audition était double, il s’agissait :
de permettre aux participants de réfléchir à l’organisation du système d’enseignement supérieur et de recherche dans les territoires, de poser des questions, de témoigner et de faire des propositions qui alimenteront la réflexion en vue de la préparation du futur projet de loi sur la recherche et l’enseignement supérieur ;
et de permettre aux parlementaires de s’approprier ces sujets.



Oscar, Manutahi TEMARU

Le "Collectif Solidarité Pour Tous", organise une récolte de denrées alimentaires dans les magasins: hyper U Pirae et Géant Casino Punaauia , à partir du vendredi 28 décembre jusqu'au lundi 31 décembre afin de pouvoir donner serait-ce un peu aux familles la possibilité de passer un réveillon de jour de l'an.

Le collectif remercie par avance les partenaires qui soutiennent cette opération et vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

Dans le cadre du TAURUA I FAA’A, le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent la population que :


Ce mercredi 26 décembre 2012 à partir de 18h, toutes les associations sportives de Faa’a défileront sur la RT1, depuis Vaiaha jusqu’au magasin « Cash and Carry », suivies par le défilé des 10 chars décorés sur le thème de « Disney ».

A ce titre, un dispositif de circulation routière alternée sera mis en place dès 18h jusqu’à la fin des animations par la police municipale de Faa’a, du rond point de HEIRI, jusqu’à Cash and Carry.

De plus afin de réguler la circulation routière et de garantir la sécurité des participants, le tronçon de Puurai RT1 (Boulangerie Croissant d’or) jusqu’au croisement de Pamatai (Jouets Club) sera complètement fermé aux voitures dès 18h.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la brigade de Police Municipale au 50.22.00.