En raison de la persistance des mauvaises conditions météorologiques, les voyages du navire Aremiti 4 sur les Îles-Sous-Le-Vent du Vendredi 08 et du Dimanche 10 Février 2013 sont annulés.

La rotation du week-end suivant est maintenue aux horaires habituels, Vendredi 15 Février 2013 au départ de Papeete et Dimanche 17 Février 2013 au départ de Bora Bora.

Mardi 05 février à 18h00 au dojo de Mahina :
Séminaire avec le sextuple champion du monde de Jiujitsu brésilien , Xande RIBEIRO
Tarif 3000 xpf
Réservation : 74 10 10

Samedi 09 février de 09h00 à 12h00 au dojo de Mahina :
"Dojo Portes Ouvertes" avec des ateliers découvertes à la pratique du judo , encadrés par les judokas gradés.
Initiation gratuite , pour les enfants de 5 à 14 ans .

Renseignements : 30 15 95 ou 74 10 10

La régie des eaux de Papara informe que la distribution d'eau sur la commune de Papara a été interrompue entre les PK 29 et 35 ce vendredi entre 5h et 14h30 en raison d'une panne du réseau EDT.

Les délais de réparation n'étant pas connus il ne nous a pas été possible de répondre avec précisions aux demandes d'information des administrés.

La situation étant désormais revenue à la normale, nous vous remercions de votre patience et nous excusons pour les désagréments causés.

La régie des Eaux
VAIPU

Après une petite trêve suite aux fêtes de fin d’année, les compétitions de boxe reprennent.
Un programme bien chargé en perspective.

Vendredi 8 Février à Fautaua, à partir de 19h

L’Avia Club, présidé par Bayard GOBRAIT, organise le 1er gala de l’année.

De beaux combats sont au programme avec des revanches des dernières finales Open.

La pesée aura lieu à la salle d’entraînement de Fautaua, mercredi 6 Février de 16h à 17h.

Tous les boxeurs sont invités à la pesée munies de leur licence.
1 : James Perry - Noho laiwoa
2 : Heiarii Mai - Pahio Jhon
3 : Tony Tufaimea - Moua Rohianuu
4 : Vaiarii Lau Thing Mui - Tsiou Fouc Hans
5 : Ryan Perry - Hatitio Hubert
6 :Robson Joseph - Jesse Peretai
7 : Démonstration Pro entre Albertini Jean Louis - Tinitua Neagle

6 rounds de 2 minutes : combat exhibition
8 : Ufa David - Tauraatua Tinihau
9 : Emilton Mahanora - Raurahi Eugéne
10 : Marurai Ihorai - Rowan Taurei
11 : Haring Albert - Afo Manutea
12 : Albert Temaititahio - Kalhid
(Cette liste peut encore être modifiée en attente de la pesée officielle)

Au mois de Mars, une rencontre internationale est prévue entre TAHITI NUI et NZ
Nos 2 Champions NEUFFER Heimata et TIARII Tarona, tout juste revenus des USA, seront opposés à 2 néo-zélandais.

En Avril, la FPB organisera la 1ère phase des Océania Seniors 2013.
Ce 1er tournoi regroupera TAHITI, SAMOA, TONGA et PNG.
Les autres Pays disputeront leurs tournois par zone géographique.
Les vainqueurs partiront en Nouvelle-Zélande pour participer aux phases finales.

Ce dimanche 3 février, l'association Vahine Triatlhon, en partenariat avec la Ville de Papeete, organise son Carnavatlhon à la piscine de Tipaerui et dans les Jardins de Paofai dès 15 heures.

Natation et course à pied déguisée sont au programme.
-Mini Parcours: 50m natation + 4,5 km de course à pied déguisé
-Parcours Fun: 130m natation + 3,5 km de course à pied déguisé

Récompenses pour les plus beaux déguisements.

Inscriptions chez Olympian Sports 54 88 40 ou sur www.triathlon.pf

Stage de sensibilisation aux dangers de la route organisé par la Gendarmerie Nationale, le samedi 09 mars 2013 à la Salle polyvalente de la mairie de Uturoa à RAIATEA de 07h00 à 17h00.

Opération "Halte à la prise de risques sur les routes", pour les jeunes de 17 à 25 ans non encore titulaires du permis de conduire. Au terme de cette journée avec les différents acteurs de la sécurité routière (DTT, DR BELLI, JUSTICE, ASSURANCE, GENDARMERIE, STEWEN PARAPLEGIQUE), les stagiaires pourront gagner divers formations complètes au permis de conduire (valeur : 100 000 CFP).

Inscription : 46 73 56 ou 46 74 39 ou par mail : [email protected]

GOUVERNEMENT DE POLYNESIE FRANCAISE
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EN DATE DU 28 JANVIER 2013
Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 28 janvier 2013, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 17h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 28 janvier 2013, a validé plusieurs arrêtés :
a. fixant les prix des hydrocarbures au 1er février 203 ;
b. relatif à la prise en charge, par la Polynésie française, du fret de certains produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti ;
c. portant diverses dispositions en matière d’aide à l’emploi ;
d. portant extension des dispositions de l’avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l’article 11 relatif aux frais de gestion de l’accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié, instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion.

Prix des hydrocarbures au 1er février 2013.
Par rapport aux produits chargés précédemment (en novembre pour l’essence sans plomb, le gazole et le pétrole ; en octobre pour le fioul), les valeurs CAF au 1er février des produits hydrocarbures chargés en décembre à Singapour ont évolués de la manière suivante :
- essence sans plomb : baisse de 5,6 %
- pétrole : baisse de 4,3 %
- gazole : baisse de 3,6 %
- fioul : baisse de 5,2 %

Il n’y a pas eu de nouveau chargement de gaz butane, et sa valeur CAF au 1er février reste ainsi inchangée.
Le conseil des ministres, dans le cadre de sa lutte contre la vie chère, a décidé ce lundi 28 janvier 2013 de répercuter vers les usagers publics ces baisses de valeur CAF des produits hydrocarbures importés, dans une optique de vérité des prix.
Ainsi, le conseil des ministres a acté pour le 1er février 2013 les baisses de prix suivantes :
- essence sans plomb : baisse du prix de vente de 4 F/Litre, soit un prix de vente au détail de 178 F/L au lieu de 182 F/L ;
- pétrole : baisse du prix de vente de 3 F/L, soit un prix de vente au détail de 117 F/L au lieu de 120 F/L ;
- gazole public : baisse du prix de vente de 3 F/L, soit un prix de vente au détail de 165 F/L au lieu de 168 F/L.
Le prix de vente du gaz butane reste inchangé au 1er février 2013, sa valeur CAF étant restée inchangée. Les prix de vente des carburants destinés aux professionnels, détaxés et soutenus, restent quant à eux inchangés.
Cette politique de transparence des prix se poursuivra durant les prochains mois, tant dans le cas de variation à la baisse que de variation à la hausse des prix des hydrocarbures sur le marché.

Prise en charge, par la Polynésie française, du fret de certains produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti.


En 2009, l’assemblée de Polynésie française modifiait la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifié, pour étendre le champ d’application de la prise en charge du fret par le budget de la Polynésie française à des produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti et contribuant au développement économique et social de ces îles. En novembre 2009, le gouvernement prenait l’arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 précisant les modalités d’application de cette délibération.
Sont ainsi éligibles :
- les productions du secteur primaire, comme les produits agricoles, sylvicoles, de la pêche,… issues des îles et à destination des zones de commercialisation de Tahiti ;
- les produits alimentaires et non alimentaires fabriqués ou transformés dans les îles (produits laitiers, artisanaux, jus de fruits, poissons salés,…) et à destination de Tahiti ;
- les produits nécessaires au développement des îles tels que certains matériaux de construction essentiels, en provenance de Tahiti et à destination des îles éloignées.
La direction générale des affaires économiques a reçu, au mois de décembre 2012, une demande de prise en charge du fret émanant de la société « Jus de Fruits de Moorea/Manutea Tahiti » qui souhaite élargir la gamme des parfums. Il est proposé d’élargir la liste de prise en charge à l’ensemble des parfums et des conditionnements.
La DGAE a également reçu, au mois de septembre 2012, un courrier de la société KAIPEKA, implantée aux Marquises à Nuku-Hiva, laquelle bénéficie de la prise en charge du transport maritime pour des fabrications de jus de citron congelé, lait de coco congelé, purée de fruits, frites de uru et sorbet 10 cl. La société souhaite la prise en charge de nouveaux produits qu’elle a élaboré à la demande de cantines scolaires notamment la papaye verte en cube et en julienne, le potiron en cube et le uru en quartier ( produits congelés).


Afin que la prise en charge du fret se répercute à la baisse sur le prix de vente au consommateur, il est proposé de fixer la marge de détail de ces produits locaux à 45% de marge de détail au même titre que les purées de fruits locaux congelées ou cuites.
Enfin, pour une plus grande lisibilité de l’arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 modifié, et pour éviter de compléter régulièrement cet arrêté lorsque les sociétés créent de nouveaux produits, il est proposé une nouvelle annexe reprenant des intitulés de produits plus simples et génériques qui engloberaient plusieurs catégories de produits, tout en indiquant la société bénéficiaire de la mesure de prise en charge du fret maritime.
Cette modification n’aura aucun impact sur les marges réglementaires des autres sociétés productrices de Tahiti, car l’intitulé exact n’est pas modifié dans l’arrêté n° 171 CM du 07 février 1992 modifié.

Arrêté portant diverses dispositions en matière d’aides à l’emploi

Cet arrêté a pour objet de fixer les conditions d’application des modifications introduites dans le code du travail par la loi du pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013 portant modification de diverses dispositions du code du travail.
Dispositif d’aide à l’emploi dans le cadre d’un contrat à durée déterminée :
Il est proposé d’introduire un nouvel article A. 1231-2 dans la partie réglementaire du code du travail qui vient préciser que la seule aide à l’emploi qui peut être conclue dans le cadre d’un C.D.D. est actuellement la Convention Relance Emploi.
Dispositif de l’apprentissage – Remplacement de l’agrément de l’employeur par une déclaration de l’employeur :
Il est proposé de modifier les articles A. 6223-1 et A. 6223-2 du code du travail afin d’y introduire les mentions obligatoires de la déclaration de l’employeur auprès du S.E.F.I., à savoir :
1° Les nom et prénoms de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise, sa forme juridique, sa date de création, ses coordonnées, son adresse, son n° TAHITI, son n° au registre du commerce, son n° CPS employeur, son activité ;
2° Le nombre de salariés de l'entreprise autres que les apprentis ;
3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;
4° Les nom et prénoms du maître d'apprentissage ainsi que sa fonction ;
5° Le titre ou diplôme le plus élevé dont est titulaire le maître d’apprentissage et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée par l'apprenti ;
6° Le métier de l’apprenti et le descriptif de ses activités ;
7° Le descriptif des équipements de l’entreprise et la durée de la formation de l’apprenti sur ces équipements ;
8° Le descriptif des techniques utilisées dans l’entreprise et la durée de la formation de l’apprenti à ces techniques.


Enfin, il est créé un article A. 6223-3 du code du travail qui précise que pendant la durée du contrat d'apprentissage, l'employeur fournit, à la demande du S.E.F.I., les pièces attestant du respect de sa déclaration.

Extension des dispositions de l’avenant n° 2 du 28 février 2012 portant modification de l’article 11 relatif aux frais de gestion de l’accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié, instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion.

Le code du travail de Polynésie française, dans sa partie VI relative à la formation professionnelle, met à la charge de tout employeur une obligation de participation au financement des actions de formation.
La participation des employeurs intervient sous la forme d’une contribution sociale assise sur les rémunérations soumises à cotisation. Cette contribution est perçue par un fonds paritaire de gestion.
Ce fonds a été créé par l’accord interprofessionnel du 23 juin 2008 par accord unanime entre l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives en Polynésie française.
L’article 11 relatif aux frais de gestion a été modifié une première fois le 25 mai 2009.
L’avenant proposé annule et remplace cet article 11 relatif aux frais de gestion. Désormais, ces frais seront prélevés sur la base d’un taux fixé chaque année par le conseil d’administration dans la limite de 10 % de l’assiette de collecte sans conditions de consommation.
Cet accord, pour devenir obligatoire dans toutes les entreprises, doit faire l’objet d’une extension.
Aucune observation n’a été enregistrée pendant le délai imparti qui a expiré le 30 novembre 2012.


Bilan de la réunion du COPIL Patrimoine mondial de l’UNESCO du jeudi 10 janvier 2013

Le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO chargé de coordonner l’ensemble des opérations techniques nécessaires à l’avancement des dossiers de candidatures polynésiens, s’est réuni jeudi 10 janvier 2013 dans la salle Farereiraa du Quartier Broche (ancienne présidence, avenue Pouvanaa a Oopa) pour prendre acte des étapes importantes réalisées et valider les décisions prises en 2011 et 2012 comme les actions à venir.
Avant toute discussion, le Comité de pilotage a rappelé et pris acte à l’unanimité, que l’inscription de sites au Patrimoine mondial de l’UNESCO ne constituait pas une dépossession foncière.

Les décisions validées par le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO relatives à la candidature du marae Taputapuatea

Le Comité de pilotage a validé l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour du marae Taputapuatea. Le point portant sur l’approbation du rapport intermédiaire n° 2 du bureau d’études GIE Océanide du 21 décembre 2012, a été précisé par la validation des sept propositions relatives aux choix stratégiques du dossier ainsi que la signature d’un avenant au calendrier initial (cf. Rapport d’étape n° 2, Chapitre 5- synthèse des choix stratégiques à valider – page 39 à 41). Enfin, la date de dépôt du dossier de candidature a été arrêtée et fixée à février 2014 pour un examen par le Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en Juin 2014.




L’ensemble des points suivants a été examiné par le Comité de pilotage :

• Le recrutement du bureau d’études GIE Océanide chargé d’assister la Polynésie française dans l’élaboration du dossier de candidature du marae Taputapuatea et la Convention n° 3708/MCA du 20 juillet 2012 entre la Polynésie française et le GIE Oceanide, ont été validés par le Comité de pilotage ;
• L’élection du chef de projet du Conseil d’experts bénévole lors du séminaire d’experts de Opoa (05 au 09 décembre 2011) en la personne de M. Richard TUHEIAVA, et sa désignation par lettre de mission n° 267/MCA du 14 mars 2012 ont été validées ;
• Le caractère transnational du bien et in extenso de la candidature du marae Taputapuatea, a été validé ;
• Le programme détaillé et le calendrier du 2 juillet 2012, ainsi que les rapports intermédiaires n° 1 du 12 octobre 2012 et n° 2 du 21 décembre 2012, établis par le bureau d’études GIE Océanide ont été validés en tenant compte néanmoins des précisions suivantes.

Enfin, pour tenir compte du décalage opérationnel des travaux du Comité de gestion de Taputapuatea sur le terrain, le Comité de pilotage a autorisé le ministre en charge des dossiers UNESCO à signer un avenant à la convention n° 3708/MCA du 20 juillet 2012 pour reporter de quatre mois la remise finale du rapport du GIE Océanide, les autres termes de la convention demeurant inchangés.

Les décisions validées par le Comité de pilotage Patrimoine mondial de l’UNESCO relatives à la candidature des Iles Marquises

Le Comité de pilotage a validé l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour du dossier des Iles Marquises, à l’exception du projet d’Aire Marine Protégée auquel a été substitué le principe d’une Aire Marine Gérée.

L’ensemble des points suivants a été examiné par le Comité de pilotage :

• L’élection du chef de projet du Conseil d’experts bénévole par consultation à domicile des experts en la personne de M. Pascal ERHEL HATUUKU, et sa désignation par lettre de mission n° 853/MCA du 27 juillet 2012 ont été validées;
• Les propositions de sites des six comités de gestion des Iles Marquises, soumises et débattues au séminaire technique d’experts de Hiva-Oa et de Nuku-Hiva (05 au 12 octobre 2012), ont été validées sous réserve des recommandations attendues de l’IUCN et de l’ICOMOS. Ces recommandations seront formulées dans leurs rapports respectifs qui sont attendus pour fin janvier à fin février 2013, permettront de confirmer la liste des sites à proposer à l’inscription ;
• Le projet d’Aire Marine Protégée des Iles Marquises à inscrire au patrimoine mondial de l’UNESCO a par contre fait l’objet d’un vif débat. Le ministre des Ressources marines a en effet observé à raison que l’on demandait au Comité de pilotage de valider un projet, l’outil « Aire Marine Protégée », qui n’a pas d’existence concrète et sur lequel aucun fond de dossier n’a été transmis au Comité de pilotage. Le ministre a rappelé la compétence du Pays pour définir les aires marines gérées qui pourraient être réservées au dossier Marquises - UNESCO, aire marine gérée dans laquelle chaque comité de gestion pourra définir les zones des aires marines protégés qu’ils voudront acter. Il a été rappelé que le volet marin est inclus dans le projet depuis 2009 et déjà pris en compte par le collège naturel. Une autre rédaction sur ce projet a donc été demandée et le Comité de Pilotage a validé le principe de prendre acte de l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO d’une Aire Marine Gérée qui sera décidée et validée par la Polynésie française. A charge ensuite pour chaque comité de gestion de proposer dans le cadre de cette Aire Marine Gérée, la mise en place d’un outil « Aire Marine Protégée » à soumettre à la validation du Comité de Pilotage ;
• Le programme d’actions à mener en 2013, à savoir le recrutement du bureau d’études chargé d’assister la Polynésie française dans l’élaboration du dossier de candidature des Iles Marquises et la poursuite des travaux des six Comités de gestion, a été validé par le Comité de pilotage.

La situation budgétaire

En 2010, le montant total des crédits ouverts se montait à 77 756 563 F CFP; il s’agissait des 70 000 000 F CFP au titre des crédits de la DGDE pour la promotion de la culture et de 7 756 563 F CFP au titre de la convention n° 370-10 du 03/12/10, aide de l’Etat, pour aider la polynésie à financer le bureau d’étude chargé de rédiger le dossier de TAPUTAPUATEA.
Pour TAPUTAPUATEA sur les 3 exercices considérés, 2010, 2011, 2012, on a engagé 25 581 452 F CFP, liquidé 14 775 81 F CFP, consommé 10 353 781 F CFP.
Pour les marquises, sur les 3 exercices considérés 2010, 2011, 2012, on a engagé 21 585 519 F CFP, liquidé 20 611 580 F CFP et consommé 20 309 473 F CFP.
Pour les dépenses communes aux deux dossiers, sur les 3 exercices considérés 2010, 2011, 2012, on a engagé 3 111 308 F CFP, liquidé 2 438 030 F CFP et consommé 2 438 030 F CFP.
Le reliquat de crédits se monte à 27 478 284 F CFP. La problématique du report des reliquats de crédit sera traité au prochain collectif budgétaire de mars-avril, avec un avis favorable du ministère du budget.



Présentation du 1er rapport sur l’application de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes en Polynésie française

Lors du conseil des ministres du 8 août 2012, une communication avait été faite de manière collégiale afin que tous les ministères et services sous tutelle puissent être sollicités dans le cadre de la rédaction du premier rapport sur l’application de la convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) en Polynésie française.
La Délégation à la famille et à la condition féminine, sous la tutelle du ministère de la famille en charge de la condition féminine, a été chargée de mener ces rencontres transversales et de les animer. De ces consultations ont découlé les constats et remarques cités dans le rapport. Celui-ci, soumis à l’approbation du conseil des ministres, sera transmis aux autorités de l’Etat afin d’être annexé en totalité au rapport de la France. Le prochain rapport de la France, qui combinera le 7ème et 8ème rapport, est prévu pour transmission au comité CEDEF de l’Organisation des nations unies au début du mois de février 2013.

Avant-propos du Président du Pays
La convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) a été ratifiée par la France en 1983 ; rendant les principes de cette convention applicables de facto à la Polynésie française.
Cependant la Polynésie ne s’engage réellement sur la voie de la CEDEF qu’à compter de 2007. C’est en effet à l’occasion d’une conférence organisée par le Secrétariat général du Pacifique Sud à Nouméa que les organisations non gouvernementales (ONG) féminines se saisissent de ce dossier et impulsent une dynamique plus active en Polynésie française en organisant notamment une formation régionale en Polynésie afin de sensibiliser à la CEDEF.



Les recommandations du comité de l’organisation des nations unies, lors de l’examen du 6ème rapport périodique de la France y sont pour beaucoup. La question de l’application de la convention au niveau des territoires français ultramarins permet à la Polynésie de se saisir de cette convention et d’initier au niveau gouvernemental des démarches afin de légitimer l’implication du pays dans la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes. Cette implication se concrétise en 2008 par la création du comité CEDEF de la Polynésie, dont la composition permet une représentation et un dialogue ouvert entre le Pays, l’Etat et les ONG. La continuité des actions menées par le comité CEDEF de la Polynésie se concrétise par la réalisation de ce premier rapport sur l’application de la convention en Polynésie française et nous permet ainsi de dresser un état des lieux concernant les droits fondamentaux des femmes polynésiennes.
Mais ce rapport est également conçu comme un outil de travail qui pourra aussi bien pointer les lacunes et les insuffisances en matière de lutte, que les accomplissements et les efforts entrepris et maintenus afin que cessent toutes discriminations ; par la force de la loi, et nous l’espérons, plus tard, par la force des choses, lorsque les mentalités permettront à la femme d’exercer pleinement son potentiel en tant que partenaire dans le développement de la Polynésie française, tant sur le plan politique, social que culturel.


Oscar, Manutahi TEMARU

Ce mercredi 30 janvier, le service Collecte et traitement des déchets de la Commune de Faa’a connaîtra des perturbations en raison d’une panne occasionnée sur 2 camions destinées à la collecte des déchets.

A cet effet, le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent la population, que la collecte des ordures ménagères sera réorganisée provisoirement en attendant que les réparations soient effectuées.

Merci d’avance de votre compréhension pour les désagréments occasionnés.

Pour des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact auprès du service Collecte et traitement des déchets au 85 08 58.

A l’occasion du repas de fin d’année du personnel municipal, le Maire de la Commune de Faa’a informe la population que les services de la Mairie seront provisoirement fermés ce vendredi 1er février à 12h00.

Toutefois, une permanence sera assurée dans les services suivants :
-Service Haere Mai Ra (Formalités civiles) ;
-Service Police Municipale ;
-Service Secours et Incendie ;
-Service Collecte et Traitements des déchets ;
-ainsi qu’au Service Eau et Assainissement.

La réouverture des services se fera le lundi 4 février 2013 aux heures habituelles !

L'association Tevari Billard, située à Faa'a, PK 4,500 côté montagne, quartier Tuuhia, a été fondé le 1er décembre 2011. Ce Club a pour but de promouvoir et de développer au maximum la pratique du billard sous toutes ses formes au travers de divers tournois.

Inscription au Club:
La cotisation annuelle est de 12.000 F
Documents à fournir: une photo d'identité et une autorisation parentale à partir de 10 ans

Entrainement des adhérents du Club, 2 heures par jour du lundi au vendredi suivant la disponibilité de chacun. Chaque partie supplémentaires au-delà des 2 heures est à 150 F

Tarif non adhérents: 200 F la partie

Pour tous renseignements, contactez Tini au 265 430
Mail: [email protected]
Facebook: Tevari Billard

Le Maire de la commune de Faa’a et son conseil municipal informent la population, qu’une coupure d’eau potable est programmée :

Ce mercredi 30 janvier à partir de 08h00 jusqu’à fin des travaux, sur tout le réseau Puurai 2 (des lots 200 à 240), le quartiers RAOULX et les écoles maternelles et primaires.

Dû à des travaux de réparation sur le réseau de distribution de PUURAI 2.

Il vous est donc recommandé de prévoir une réserve d’eau en quantité suffisante pour la
journée.

Merci de votre compréhension, et pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter le service EAU de la commune au 83.35.33.

Des interrogations relatives à des travaux qui seraient en cours à Moruroa sont apparues aujourd’hui. Le Haut-Commissaire de la République et l’Amiral COMSUP tiennent à préciser qu’aucun chantier n’est en cours.
Un point presse conjoint, prévu de longue date, aura lieu vendredi 1er février, pour faire le point sur le programme de réhabilitation de l’atoll de Hao et le suivi géo-mécanique et radiologique de Moruroa.

Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture vous informe que la clôture des inscriptions au Heiva i Tahiti 2013, comprenant le Heiva des écoles de danses et les concours de chants et danses traditionnels, a lieu ce jeudi 31 janvier midi.

Evènement culturel incontournable de l’année, le Heiva porte haut les couleurs de la culture polynésienne et suscite un engouement sans cesse renouvelé.

La date limite de retour des dossiers d’inscription complets est fixée au jeudi 31 janvier 2013 auprès de Mme Régina TAUFA.

Renseignements au 50 31 12.

Jeudi 24 janvier 2013, se tenait à l’école Vaiaha, la troisième réunion d’information concernant les nouveaux tarifs de la cantine scolaire et organisée par les services municipaux. Avec les deux précédentes réunions qui se sont tenues en début de semaine dans les écoles de Teroma élémentaire et Piafau, ce sont près d’une centaine de parents inquiets qui sont venus à la rencontre des élus municipaux en charge de ce dossier.

Les élus présents (Mesdames Victoire LAURENT et Rosina CHIN-FOO respectivement en charge de l’ Education et des finances ainsi que l’ancien ministre de l’Education et Conseiller municipal Jean-Marius RAAPOTO) ont voulu rappelé que lors de sa séance du 24 octobre dernier le conseil municipal décidait, dans un souci d’équilibre du service de la cuisine centrale, de procéder à une révision des tarifs des repas. C’est ainsi que le montant du repas était fixé à :

-450 Fcfp par enfant scolarisé dans un établissement scolaire public du 1er degré
-400 Fcfp pour les associations œuvrant pour la jeunesse de Faa’a

Pour rappel, cette modification du prix du repas n’a aucun impact pour les 63 % de familles nécessiteuses de la commune, qui selon leur moyenne économique journalière (MEJ), bénéficient des aides émanant de la CPS à raison de 500 FCFP maximum par repas.

La Commune de Faa’a participe également à l’effort collectif par le biais de la prise en compte du complément familial pour ceux affiliés au régime des salariés (RGS) ou encore par la mise en place de bourses de cantine destinées aux familles affiliées au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) et au régime des non salariés (RNS)…

Pour information le montant du repas, élaboré par une société de prestation et servi dans les écoles privées de Faa’a est fixé à 550 FCFP.

Le but de ces réunions est d’informer au mieux la population, et surtout recueillir tous les avis des administrés.

Les prochaines réunions d’information se tiendront lundi 28 janvier 2013 à l’école Farahei Nui, pour les parents d’élèves de Farahei et Farahei Nui, et Mardi 29 janvier 2013 à l’école de Pamatai. Ceci permettra au Conseil municipal de se réunir prochainement afin de « réétudier » la tarification des repas de cantine, en prenant en compte les attentes de nombreux parents touchés par la nouvelle mesure.

En raison des mauvaises conditions météo, les festivités du MAHANA PAE prévues ce soir, vendredi 25 janvier, sur la place Vaiete sont annulées. Une animation musicale itinérante avec un orchestre local réjouira tout de même les passants dans la soirée.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 23 janvier 2013, sous la conduite du vice-président de gouvernement, M. Antony GEROS, de 10h00 à 19h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 23 janvier 2013, a décidé de transmettre deux projets de loi, l’un réglementant le commerce des boissons et l’autre portant modification de la 2ème partie du code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire), intitulée « la propriété industrielle ».
Par ailleurs, le conseil des ministres a validé un arrêté portant modification du formulaire de déclaration du chiffre d’affaires servant à l’établissement de l’impôt sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées.

Enfin, il a accordé des agréments à l’EURL TRANSPORT MARITIME DES TUAMOTU OUEST au titre des régimes des investissements directs et indirects – secteur des transports – transport maritime lagonaire et/ou interinsulaire, cargos mixtes.


I - Modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons.

La réglementation du commerce des boissons est, en Polynésie française, une activité réglementée par la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée.
Le projet de loi du pays change cette réglementation pour :
- simplifier la classification des licences , les formalités de délivrance de licence et deréglementer la vente de boissons hygiéniques ;
- renforcer la réglementation sur certaines modalités de vente des boissons alcoolisées concernant les boissons alcoolisées réfrigérées et la vente d’alcool dans les stations-service ;
- mettre à jour diverses mesures ;
- revaloriser le tarif des licences.

Ce projet de loi du pays a reçu l’avis favorable du Conseil économique, social et culturel (CESC) sauf pour le volet relatif au tarif des licences.

A –Mesures de simplification
Le projet de loi du pays simplifie la classification des licences par la suppression des licences spécifiques à la vente de bière légère (3è et 7è classe) et des licences de 8è et 9è classe C.

La réduction des exigences ou formalités est source d’économie de temps et de coût tant pour les usagers que pour l’administration et permet d’améliorer le délai de délivrance de la licence.
Les licences de 4è et 5è classes permettant une activité de bar sont et demeurent soumises à un contrôle renforcé de l’administration avec l’obligation de justifier, au titre de la demande de licence, du permis de construire ou du certificat de conformité, lorsque le commerce à exploiter se situe dans un local neuf. Hormis ces deux cas, le contrôle par le service en charge des licences, du permis de construire ou du certificat de conformité est abandonné.
La délivrance de licences de 4è, 5è et 10è classes permettant la vente d’alcool à consommer sur place est possible dans deux cas : dans le cas de transfert de licence et dans celui de la création d’un hotel ou d’un restaurant satisfaisant à la réglementation en matière d’urbanisme, d’hygiène et à l’intérêt touristique.
Ces dispositions sont abrogées pour ouvrir les possibilités notamment en cas de création d’un fonds de commerce sans activité de restaurant ou d’hôtel (bar, discotèque).
Les diverses mesures de simplification sont :
- la suppression de l’obligation, dans le cas d’une société, de désigner la personne physique responsable du débit de boissons parmi les associés : cela permet la désignation d’un salarié de la société ;
- l’autorisation de débits temporaires étendue aux manifestations commerciales organisées par les patentés et les associations ;
- la désignation d’un « salarié dûment habilité » en lieu et place d’un « gérant salarié » pour assurer l’exploitation du débit de boissons en cas d’empêchement temporaire ou d’impossibilité du titulaire de licence ;
- la suppression de l’interdiction d’associer l’exploitation d’une licence de 4è, 5è et 6è classes avec d’autres activités commerciales. Cependant, il faut rappeler que la vente d’alcool demeure interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives, les établissements de loisirs de la jeunesse et lors des manifestations sportives et de jeunesse.
- la réduction du format des affiches obligatoires : de 50 X 70 cm à 21 X 29,7 cm (format A4) pour faciliter l’affichage.

B – Réglementation renforcée sur certaines modalités de vente des boissons alcoolisées
1 - Réglementation de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées
Plusieurs communes de Tahiti et des îles ont réglementé, de façon plus restrictive par rapport à la réglementation générale, la vente de boissons alcoolisées et en particulier celle des boissons réfrigérées.
Aussi, afin de permettre de réglementer sur l’ensemble de la Polynésie française, la vente à emporter de boissons alcoolisées réfrigérées, le projet de loi du pays définit la notion de boisson réfrigérée et prévoit l’interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées réfrigérées aux heures fixées par arrêté pris en conseil des ministres.


2 - Interdiction de la vente d’alcool dans les stations-service
Les actions des pouvoirs publics et de la gendarmerie nationale en matière de prévention et de sécurité routière se traduisent dans les statistiques par une diminution du nombre d’accidents de la route. Ces progrès doivent être maintenus et poursuivis. Dans le cadre de la lutte contre l’alcoolémie au volant, le projet de loi du pays interdit la vente de boissons alcooliques et d’alimentation dans les stations-service. Cette mesure impacte quatre stations disposant à ce jour d’une licence leur permettant de vendre de l’alcool. Des dispositions transitoires prévoient de leur laisser un délai de six mois pour procéder à l’écoulement de leur stock de boissons non hygiéniques.
Les infractions aux dispositions sont punies de peines n’excédant pas le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois en matière pénale : amende de 890 000 F CFP et en cas de récidive, un an d’emprisonnement et 1 780 000 F CFP d’amende.
Les personnes morales encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal.
3 – Réglementation des dégustations de boissons d’alimentation et de boissons alcooliques
Depuis quelques années, le développement croissant du nombre de stands de dégustations de boissons d’alimentation et de boissons alcooliques au sein des commerces peut-être constaté.
Ce phénomène est inquiétant car les commerces représentent des lieux très fréquentés par les familles et la présence de ce type de stand à la vue de tous tend à banaliser la consommation d’alcool auprès de nos jeunes enfants.
Dans un souci de protection de la jeunesse, il est donc prévu d’interdire les dégustations de boissons d’alimentation et de boissons alcooliques organisées dans un but commercial sauf :
- celles organisées dans les commerces spécialisés en vins et alcools et celles organisées dans les locaux des commerces de gros de boissons ;
- celles organisées dans les grandes surfaces et commerces de proximité lorsque celles-ci ont lieu en dehors des heures d’ouverture du commerce.
Le non respect de ces dispositions est puni d’une amende de 890.000 FCFP et d’une amende de 1.780.000 FCFP en cas de récidive.

C - Mise à jour de dispositions diverses
Plusieurs articles de la délibération n° 59-53 modifiée du 4 septembre 1959 sont modifiés pour :
- mettre à jour les références à la réglementation du travail et à la désignation de l’autorité administrative compétente ;
- reformuler certaines dispositions dans un souci de simplification, d’adaptation et de modernisation ;
- rétablir une disposition disparue et supprimer une disposition devenue désuète.

D - Revalorisation des droits de licence
Le CESC estime qu'une augmentation de la pression fiscale, aussi infime soit-elle, est une augmentation de trop et exprime un avis défavorable à l’augmentation des prix des licences de boissons.
Le tarif des licences actuel a été fixé en 1997. Or, l’indice du coût de la vie a évolué de + 23% depuis 1997. Le projet de loi du pays revalorise le tarif à hauteur de cette évolution de façon progressive, en étalant l’augmentation du tarif en trois paliers annuels en 2013, 2014 et 2015.

Le tarif des licences est actuellement différencié suivant deux zones géographiques : Tahiti en zone 1 et les autres îles en zone 2 bénéficiant d’un tarif de licence moins élevé.
Il est proposé d’ajouter en zone 1 les îles les plus fréquentées sur le plan touristique et connaissant une hausse constante de la population : Moorea, Raiatea, Bora Bora, Huahine, Tahaa, Rangiroa, Nuku-Hiva, Hiva-Oa. Le zonage proposé est par ailleurs identique à celui prévu par la réglementation des prix des produits de grande consommation (zone 1 avec davantage de produits à prix libre qu’en zone 2 où la concurrence est moins forte).

II - Modification de 2ème partie du code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire), intitulée « la propriété industrielle ».

Le projet de loi du pays proposé constitue la première modification du droit de la propriété intellectuelle apportée par la Polynésie française depuis le transfert de 2004, et porte essentiellement sur la partie législative de ce code relative à la propriété industrielle laquelle porte elle-même sur la protection des dessins et modèles, des brevets, du secret de fabrique, des produits semi-conducteurs, des obtentions végétales, des marques et des appellations d’origine.
Eu égard d’une part à la complexité de cette matière qui touche au droit international, au droit communautaire, à l’organisation judiciaire (de la compétence de l’Etat), et ,d’autre part, à la nécessité de garantir la protection des droits de propriété industrielle de la FIFA sur le sol polynésien dans le cadre de la prochaine organisation de la coupe du monde de Beach Soccer, qui aura lieu du 18 au 28 septembre 2013, le présent code sera modifié en plusieurs temps, au gré de l’avancement des travaux juridiques qu’il suppose.
Au regard de l’urgence liée à l’organisation de ladite coupe du monde et des engagements pris par la Polynésie française à l’égard des organisateurs, il convient dans un premier temps d’apporter au droit local les principales modifications ci-dessous exposées :
- Identification et mise en place d’un organisme polynésien assurant le cœur des missions de l’INPI métropolitain (Institut National de la Propriété industrielle) ;
- Protection en Polynésie française des titres de propriété industrielle délivrés par l’INPI avant et après l’entrée en vigueur de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 ;
- Sécurisation juridique de l'action de l'administration des douanes et renforcement de ses moyens d’action.
Au-delà de ces modifications de fond importantes, cette première loi du pays, qui sera suivie dans les mois et années à venir d’autres modifications de fond, est aussi l’occasion d’opérer un premier toilettage de la partie 2 du code en vigueur en Polynésie française visant à prendre les dispositions d’adaptions qu’impose le statut de la Polynésie française.
Ainsi est-il proposé de procéder à des modifications terminologiques qui n’avaient pas été faites par l’Etat lors de l’extension à la Polynésie française de ce code et ses modifications successives.
Il convient également que la Polynésie française abroge d’anciennes dispositions que l’Etat, toujours du temps de sa compétence, n’avait pas abrogées : il convient donc de procéder à ces abrogations dans la mesure où ces anciens textes ont été codifiés dans le code que le présent projet de loi du pays modifie et n’ont donc plus de raison d’exister.
Rappelons que le droit de la propriété intellectuelle est un droit très particulier du fait de sa dimension internationale. Il tend, afin de répondre à la mondialisation de l’économie et aux besoins des opérateurs économiques, à une uniformisation internationale des règles qui régissent cette matière. Pour preuve de ce mouvement, les très nombreux traités internationaux et européens qui régissent ce domaine, dont les principes et dispositions, en application de notre loi organique, doivent être respectés par la Polynésie française laquelle est tenue par les engagements internationaux ratifiés par la France.
Les missions de l’institut national de la propriété industrielle sont définies par le code de la propriété industrielle métropolitain, dispositions qui sont applicables en Polynésie française et qu’il convient de modifier. Il est proposé de confier provisoirement le cœur des missions de l’INPI à la DGAE, à savoir :
- réception et examen des dépôts de demandes de titres de propriété industrielle,
- surveillance et maintien des titres de propriété industrielle (une fois délivrés) ;
- diffusion des informations techniques, commerciales et financières contenues dans lesdits titres et les instruments centralisés de publicité légale.
Il est proposé qu’en Polynésie française les Douanes demeurent compétentes en matière de protection et de contrôle des titres.
Cette première modification du code polynésien de la propriété intellectuelle doit rétablir le fondement juridique de l’action de l’administration des douanes et aligner sur le régime métropolitain ses prérogatives et les garanties de protection que ces dernières représentent pour les propriétaires de droits de propriété industrielle.

III - Modification du formulaire de déclaration du chiffre d’affaires servant à l’établissement de l’impôt sur les transactions et de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées.

Afin de tenir compte des différentes évolutions du code des impôts et dans un souci de clarification des éléments à déclarer en matière de chiffres d’affaires, la DICP a présenté un arrêté définissant un nouvel imprimé dé déclaration à l’impôt sur les transactions.
Auparavant, la déclaration se présentait sous la forme d’un feuillet. Elle se présentera dorénavant sous un format A3, privilégiant une présentation plus aérée et comportant une page de garde avec l’identification du contribuable.
Ce nouveau format permet l’ajout de quelques mentions supplémentaires ou précisions afférentes aux déclarations fiscales du contribuable.
Pour rappel, la loi du pays n°2012-29 du 10 décembre 2012 portant modification du code des impôts modifie les articles 188-3 et 188-4 dudit code :
- un coefficient modérateur de 70% applicable à l’assiette de l’impôt sur les transactions pour la vente de baguettes au prix de détail
- le montant de l’impôt sur les transactions affecté d’un coefficient modérateur de 50% pour la boulangerie (exploitant de) répondant à la définition de la loi de pays relative à la dénomination « boulanger » et l’enseigne commerciale « boulangerie » pour la vente de baguettes au prix de gros ;
Afin de prendre en compte ces éléments, le formulaire est modifié comme suit :
- les trois lignes suivantes sont ajoutées au formulaire de déclaration à l’impôt sur les transactions et à la contribution de solidarité territoriale sur les professions des activités non salariées :
• 20 Ventes par des revendeurs de baguettes au prix de détail
• 95 Ventes des boulangeries de baguettes au prix de détail
• 22 Ventes des boulangeries de baguettes au prix de gros
- la ligne 96 est modifiée : l’expression « boulangerie (exploitant de) » est remplacée par « Ventes des boulangeries.
En quatrième volet, le modèle de déclaration des charges d’exploitation permet d’insérer un feuillet recto verso présentant le bilan et le compte de résultat, pour les contribuables assujettis, avec une notice explicative.

IV - Modification des agréments accordés à l’EURL TRANSPORT MARITIME DES TUAMOTU OUEST au titre des régimes des investissements directs et indirects – secteur des transports – transport maritime lagonaire et/ou interinsulaire, cargos mixtes.

Le projet présenté de la société TRANSPORT MARITIME DES TUAMOTU OUEST, consiste en l’acquisition d’un navire neuf d’une longueur de 70 m, destiné au remplacement du navire Mareva Nui pour le transport de fret et de passagers entre Tahiti et les îles des Tuamotu Ouest. Il est agréé au titre des régimes des investissements directs et indirects, prévus aux titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts.

La société indique que ce projet va permettre de maintenir les 20 emplois existants (équipage de 16 personnes et 4 personnes à terre).

La société a déposé une demande d’agrément rectificative auprès du secrétariat de la commission consultative des agréments fiscaux, le 4 septembre 2012 et a justifié sa demande par :
- le changement de chantier naval en raison d’une nouvelle forte revalorisation du coût de construction présenté par le précédent constructeur naval ;
- la construction d’un navire bénéficiant d’un nouveau système de motorisation à propulsion électrique qui génèrera une consommation moindre en carburant en phase avec la politique gouvernementale d’économie des énergies fossiles.
Le montant du programme d’investissement passe de 1 225 575 250 F CFP TTC à 1 202 198 275 F CFP TTC, soit une diminution de 1,9%.
Ne portant pas sur les caractéristiques architecturales du projet, la modification sollicitée n’est donc pas substantielle. Elle n’affecte pas le montant de la base défiscalisable agréée. Conformément au code des impôts, sa requête peut être présentée en conseil des ministres sans avoir été soumise, au préalable, à l’avis de la commission consultative des agréments fiscaux.

Par avis n°204-2012/CCBF/APF du 27 décembre 2012, la commission de contrôle budgétaire et financier a émis un avis favorable aux projets d’arrêté portant agrément du programme d’investissement présenté par l’intéressée.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le conseil des ministres a réservé une suite favorable à la demande de la société.
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Sur proposition du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée, Charles Tetaria, le conseil des ministres a acté, ce mercredi 23 janvier 2013, plusieurs arrêtés relatifs aux sujets suivants :



1°) Arrêtés d’application de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables.
La loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l’évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables vient d’être promulguée. Cependant pour que cette loi soit pleinement effective, il était nécessaire que le conseil des ministres prenne certains arrêtés d’application. Le conseil des ministres a pris ce jour dix arrêtés d’application.
Le premier arrêté fixe la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française. Cette liste répertorie les médicaments fabriqués industriellement qui peuvent être commercialisés en Polynésie française.
Le deuxième arrêté fixe la liste des médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation. Cette liste répertorie toutes les spécialités destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares pour lesquelles il n’existe pas de traitement approprié commercialisé en Polynésie française.
Le troisième arrêté fixe la liste des médicaments dont la durée de prescription est réduite. Cette liste répertorie, par propriété thérapeutique, les dénominations communes dont la durée de prescription est réduite.
Le quatrième arrêté fixe la liste des médicaments dont la dispensation et le renouvellement sont restreints. Cette liste répertorie, par propriété thérapeutique, les dénominations communes pour lesquelles la durée de délivrance et les renouvellements sont restreints, ainsi que les conditions de dispensation.
Le cinquième arrêté fixe la liste de rétrocession. Désormais, dans les formations hospitalières publiques, seuls seront pris en charge les médicaments et les dispositifs médicaux inscrits sur la liste de rétrocession, prescrits par des médecins hospitaliers, pour des soins externes, et délivrés par la pharmacie de l’hôpital. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2013.
Le sixième arrêté fixe la liste des médicaments d’exceptions, ce sont des médicaments coûteux et d’indications précises qui doivent être prescrits sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments d’exception pour être remboursés ou pris en charge, après information du contrôle médical, par la Caisse de prévoyance sociale .
Le septième arrêté fixe la classification service médical rendu (SMR) des médicaments. Cela permet de connaître, sur la base du SMR, les spécialités pharmaceutiques à usage humain prises en charge par la Caisse de prévoyance sociale. En effet, les spécialités pharmaceutiques à usage humain, exception faite des spécialités pharmaceutiques réservées à l’usage hospitalier, ne peuvent être remboursées ou prises en charge que si leur service médical rendu (SMR) est majeur, important ou modérée et qu’autant qu'elles figurent sur la liste arrêtée en conseil des ministres. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2013.
Le huitième arrêté fixe la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques pouvant être prises en charge par la Caisse de prévoyance sociale.
Le neuvième arrêté fixe la liste des allergènes préparés pour un seul individu pouvant être pris en charge par la Caisse de prévoyance sociale.
Le dixième arrêté fixe la liste des renseignements que doit comporter le dossier de demande d’avis mentionnée à l’article LP 56 de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013. Cet article LP 56 dispose que des conventions donnant lieu à rémunération peuvent être passées entre les prescripteurs et des entreprises, dès lors que ces conventions ont pour objet explicite et but réel, des activités de recherche, d’évaluation scientifique ou de formations reconnues par les conseils des ordres compétents et que les rémunérations ne sont pas calculées de manière proportionnelle au nombre de prestations ou produits prescrits, commercialisés ou assurés.


2°) Reconduction tacite et approbation des avenants respectifs pour l’année 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et certaines professions de santé.
Les arrêtés n°1915/CM à n°1921/CM du 21 décembre 2012 ont acté les mesures transitoires de remboursement des actes de certains professionnels de santé conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la CPS. Ces arrêtés prévoyaient qu’ils deviendraient caducs à défaut d’entrée en vigueur des avenants fixant les tarifs des honoraires et frais accessoires pour l’exercice 2013 au plus tard le 31 janvier 2013.
Les professionnels concernés sont :
- Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux,
- Les orthophonistes libéraux,
- Les infirmières libérales,
- Les chirurgiens-dentistes,
- L’association des pédicures-podologues de la Polynésie française,
- Les médecins libéraux,
- Les transports sanitaires.
En vertu de la réglementation en vigueur, la reconduction tacite desdites conventions est prévue par période d’un an.
S’agissant du syndicat des sages-femmes, ce dernier a signé le 08 janvier 2013 une nouvelle convention avec la CPS pour une période de trois années civiles à compter de son entrée en vigueur.
Le Conseil des ministres a approuvé ce jour, la nouvelle convention signée par le syndicat des sages-femmes et ses annexes, ainsi que la reconduction tacite et leurs avenants respectifs des autres professions de santé précitées.







Antony GEROS

En raison des prévisions météorologiques annoncées pour ce week-end, Tahiti Tourisme vous informe que le Tere Faati prévu initialement pour ce samedi 26 janvier 2013, sera reporté au samedi 2 février 2013 en sachant que les billets du 26 janvier restent valables. Les réservations et règlements peuvent être effectués au GIE Tahiti Tourisme jusqu’au jeudi 31 janvier 2013 (Tel 50 40 30).

Le syndicat enseignant Snetaa-FO organise une manifestation devant le Vice Rectorat de Papeete, mercredi 23 janvier, 14 heures, en solidarité d’un mouvement national de contestation des enseignants contre le projet de loi de la "refondation de l’école" défendu par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.

> Le manifeste

"Ce jour peut marquer la fin de l’Enseignement Professionnel public et laïque tel que nous le connaissons et mettre terriblement à mal le métier de Professeurs de Lycée Professionnel et son statut de fonctionnaire d'Etat", annonce le Snetaa-FO pour appuyer son appel à la mobilisation.

Ce projet de loi pour la refondation de l’école est approuvé par les syndicats FSU, CFDT et UNSA. Il a été validé par le Conseil Supérieur de l’Education le 14 décembre dernier, et par le Comité Technique Ministériel, le 20 décembre.

Suite aux fortes pluies, des inondations à la bibliothèque, notamment sur les circuits électriques, ont contraint les services de sécurité à fermer le local.
Les employés de la commune doivent dès lundi entreprendre les réparations nécessaires.
Le servicepibliera un communiqué dès qu'il sera possible de ré-ouvrir le local.
Merci de votre compréhension.

En raison des intempéries prévues ce week-end, la projection du dimanche 20 janvier, prévue à 19h place Vaiete, aura lieu à la Maison de la Culture. Les deux autres projections du vendredi 18 janvier et du samedi 19 janvier se dérouleront comme programmée initialement.

•Vendredi 18 janvier, à la Maison de la Culture :

-19h « Blowing Up Paradise » réalisé par Ben Lewis (GB) Prix Spécial du Jury 2008
Dans les années 60, la France se dote de sa propre arme nucléaire. Les premiers essais commencent en Algérie. Après l’indépendance de l’Algérie, les autorités françaises décident de les poursuivre sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. Les essais se poursuivent malgré les nombreuses protestations. La publication partielle de documents, jusque là secrets, du Ministère de la Défense encouragent aujourd’hui les populations concernées à demander l’accès à l’ensemble des dossiers, ainsi que des réparations pour les préjudices subis.

-20h: « Contact » réalisé par Bentley Dean & Martin Butler ( AUS) Grand Prix du Jury FIFO-France Télévisions 2011« Contact », c’est l’incroyable documentaire de Australiens Bentley Dean et Martin Butler, qui nous fa découvrir l’histoire de Yuwali. Cette Aborigène du peuple Martu vivait dans une partie très reculée du désert d l’Australie Occidentale quand elle a rencontré un Blanc pour la première fois. Elle avait 17 ans. Aujourd’hui elle en a 62 et elle raconte ce choc des civilisations devant la caméra de Bentley Dean et Martin Butler. « J’étais terrifiée et effrayée, tout allait plus vite dans mon corps, mon corps entier tremblait, je ne savais rien des gens Blancs. Ce fut un choc de les voir la première fois. »

•Samedi 19 janvier, à la Mairie de Papeete

-19h « Breacking Bows and Arrows » réalisé par Liz Thompson (AUS) Grand Prix du Jury 2006
A Bougainville, une communauté déchirée fait appel à la tradition pour venir à bout des divisions issues d’une décennie de conflit armé. Certes le cessez le feu de 1998 a mis fin aux tueries entre voisins, mais un lourd passif reste. Ce puissant documentaire sonde la formidable capacité humaine à pardonner et explique comment la voie d’une véritable réconciliation passe tout d’abord par le pardon.

-20h « Tjibaou, le Pardon », réalisé par Gilles Dagneau (NC) Prix Spécial du Jury 2007
Le 4 Mai 1989, moins d’un an après la signature des accords de Matignon, Jean- Marie Tjibaou et son bras droit Yeiwéné Yeiwéné sont assassinés par un autre Kanak Djubelli Wéa, tué à son tour. 15 ans après, les trois veuves, Marie Claude Tjibaou, Hnadrune Yeiwéné, Manaki Wéa, se retrouvent sur le chemin de la réconciliation.

•Dimanche 20 janvier, Maison de la Culture

-19h « Devenir un homme en Mélanésie », réalisé par Liz Thompson (AUS), Grand Prix du Jury 2005.
C’est le parcours périlleux de jeunes garçons qui doivent réussir une terrible épreuve initiatique pour accéder à l’âge adulte. Le succès assurera a ces adolescents un statut et des responsabilités nouvelles. Mais le succès n’est pas garanti : s’ils échouent ils resteront des enfants au sein de leur communauté.

-20h « Le septième ciel des requins gris » réalisé par Cyril Tricot (FR) 1er Prix Spécial du Jury et le Prix du Public 2006.
Une horde sauvage de plusieurs centaines de requins gris hante la passe de Tiputa à Rangiroa. Une équipe de scientifiques étudie cette espèce fascinante et découvre des comportements inédits dont une séquence d’accouplement jamais vue à ce jour.


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