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Tags (724) : JUSTICE

Succession d’accidents pour des citoyens ordinaires au tribunal

Succession d’accidents pour des citoyens ordinaires au tribunal
GARANCE COLBERT | 03/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 mars 2017 - L’audience correctionnelle traitant des infractions liées à la circulation routière s'est tenue ce vendredi. De manière assez surprenante, les auteurs de ces infractions ont, pour la plupart, relevé d’une certaine forme de malchance. Bien souvent, les affaires relatives...
JUSTICE, ROUTE

Défilé de maris jaloux à la barre du tribunal

Défilé de maris jaloux à la barre du tribunal
Raphaël Pierre | 02/03/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 2 mars 2017 - L'audience à juge unique du tribunal correctionnel de Papeete, qui traite des infractions simples, prend parfois des allures de thérapie de couple. Et l'audience de ce jeudi n'a pas dérogé à la règle. Entre deux-trois petits voleurs de téléphone et un papa à la main un...
JUSTICE

Assassinats, meurtre et coups mortels au menu des jurés de la cour d'assises

Assassinats, meurtre et coups mortels au menu des jurés de la cour d'assises
Raphaël Pierre | 12/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 février 2017 - La première session de l'année de la cour d'assises débute ce lundi au palais de justice de Papeete. Une session particulièrement sanglante où seront jugés dès mardi un viol sur mineur mais aussi cinq homicides, dont celui de cet homme écrasé devant chez lui et traîné...
COUR D'ASSISES, JUSTICE

Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général

Affaires politico-judiciaires : la mise au point du parquet général
Raphaël Pierre | 10/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 février 2017 - Dans un communiqué transmis ce vendredi aux rédactions, le parquet général de la cour d'appel de Papeete souhaite réagir "à des critiques récurrentes" observées depuis quelques mois "contre la justice, et en particulier contre l'action du ministère public (…) dans la...
JUSTICE

Affaire de la vaisselle : 12 mois ferme et cinq ans de privation des droits civiques requis contre Flosse

Affaire de la vaisselle : 12 mois ferme et cinq ans de privation des droits civiques requis contre Flosse
Avec Amélie David | 09/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 9 février 2017. Gaston Flosse et Pascale Haiti comparaissaient ce jeudi matin devant la cour d'appel dans l'affaire de la vaisselle. Le 11 octobre dernier, le tribunal correctionnel a condamné Gaston Flosse à un million de francs d'amende et sa compagne, Pascale Haïti, à deux millions...
AFFAIRE VAISSELLE, FLOSSE, JUSTICE

La greffière détourne 31 millions Fcfp des caisses du tribunal

La greffière détourne 31 millions Fcfp des caisses du tribunal
Raphaël Pierre | 07/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 7 février 2017 - Livrée à elle-même, sans binôme, et profitant de l'organisation désuète, sans contrôle ni comptabilité informatisée, du service de la régie de la cour d'appel de Papeete, la fonctionnaire aujourd'hui radiée a détourné jusqu'à 250 000 francs par semaine pendant 7 ans, de...
JUSTICE

Le racheteur d'or écroué pour recel de vols de bijoux reste en détention

Le racheteur d'or écroué pour recel de vols de bijoux reste en détention
Raphaël Pierre | 07/02/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 7 février 2017 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel a refusé, ce mardi, son placement sous bracelet électronique. Le commerçant de 62 ans avait été mis en examen et écroué à Nuutania le vendredi 27 janvier, pour recel de vols de bijoux en bande organisée, au terme d'un an...
JUSTICE

Contrats-cabinet : Gaston Tong Sang condamné mais pas d'inéligibilité

Contrats-cabinet : Gaston Tong Sang condamné mais pas d'inéligibilité
Raphaël Pierre | 31/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 31 janvier 2017 - L'ancien président de la Polynésie française et deux de ses ex-ministres, Clarenntz Vernaudon et Fernand Roomataaroa, ont été condamnés par le tribunal correctionnel ce mardi pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des contrats-cabinet ministériels de...
EMPLOIS FICTIFS, JUSTICE, TRIBUNAL

Les squatteurs du cimetière de Vaitavere sommés de quitter les lieux

Les squatteurs du cimetière de Vaitavere sommés de quitter les lieux
Raphaël Pierre | 30/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PUNAAUIA, le 30 janvier 2017 - Le maire de la commune, Rony Tumahai, pourra même faire appel à la force publique s'ils ne s'exécutent pas dans un délai de trois jours. Le tribunal de première instance de Papeete a tranché ce lundi matin : les familles qui squattent depuis le mois de novembre les...
CIMETIERE, FONCIER, JUSTICE

L'affaire de la vaisselle renvoyée au 9 février

L'affaire de la vaisselle renvoyée au 9 février
Raphaël Pierre | 26/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 26 janvier 2017 - Constatant l'absence de l'avocat de Pascale Haiti, Me Vincent Dubois, occupé en audience foraine à Bora Bora, la cour d'appel de Papeete a été contrainte ce jeudi matin de renvoyer l'examen du dossier à quinze jours. C'est le parquet qui avait fait appel, le 20 octobre...
AFFAIRE DE LA VAISSELLE, COUR D'APPEL, JUSTICE

L'avocat Bruno Loyant rejugé en appel en juin

L'avocat Bruno Loyant rejugé en appel en juin
Raphaël Pierre | 25/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 25 janvier 2017 - Condamné en décembre dernier à 4 ans de prison avec sursis assortis d'une interdiction à vie d'exercer sa profession pour avoir escroqué deux de ses clients dans une affaire de paiement d'honoraires, il avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel. Suspendu...
JUSTICE

Justice : les infirmiers itinérants vont enfin recevoir leurs indemnités

Justice : les infirmiers itinérants vont enfin recevoir leurs indemnités
Jacques Franc de Ferrière | 24/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 24 janvier 2017 - Les infirmiers itinérants du Pays ne touchaient plus toujours l'indemnité qui leur est due quand ils exercent seul dans une île éloignée pendant plus de 30 jours. Après deux ans de négociations et de procédures, il aura fallu qu'un syndicat se mobilise et poursuive...
INFIRMIERS, JUSTICE

Grosse saisie de cocaïne au large des côtes polynésiennes

Grosse saisie de cocaïne au large des côtes polynésiennes
Marie Caroline Carrère | 20/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 20 janvier 2017 - La Prairial a pris la mer mercredi afin de réaliser une importante saisie de cocaïne sur un voilier au large des côtes polynésiennes a révélé, vendredi matin, la rédaction de TNTV. C'est un gros coup pour les forces de l'ordre. Une importante saisie de cocaïne a été...
COCAINE, FAIT DIVERS, JUSTICE, PRERIAL, SAISIE COCAINE, VOILIER

Justice : La cour d'appel de Papeete fait sa rentrée solennelle, bilan et perspectives

Justice : La cour d'appel de Papeete fait sa rentrée solennelle, bilan et perspectives
Raphaël Pierre | 13/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 janvier 2017 - Le bilan de l'année judiciaire 2016, un point sur la délinquance, la situation de la juridiction et l'avancement des projets et réformes en cours ont été passés en revue, ce vendredi, lors de la traditionnelle audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de...
AUDIENCE SOLENNELLE, JUSTICE, RENTREE JUDICIAIRE

Frais de bouche de Bruno Marty : le parquet général récidive

Frais de bouche de Bruno Marty : le parquet général récidive
Raphaël Pierre | 12/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 janvier 2017 - Un an de prison ferme, 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique et 5 ans de privation des droits civiques ont été requis ce jeudi, en appel, contre le directeur de la SEM Laboratoire des travaux publics de la Polynésie française. Bruno Marty avait été...
BRUNO MARTY, COUR D'APPEL, JUSTICE

Affaire Team Lead : Jean-Paul Tuaiva pourra aller au bout de son mandat

Affaire Team Lead : Jean-Paul Tuaiva pourra aller au bout de son mandat
Raphaël Pierre | 12/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 janvier 2017 - Reconnu coupable de détournement de fonds publics en première instance, le député avait fait appel après avoir pourtant annoncé son intention de se retirer de la vie politique. L'affaire devait être rejugée ce jeudi mais Jean-Paul Tuaiva, actuellement à Paris sur les...
COUR D'APPEL, JUSTICE, TUAIVA

Jean-Paul Tuaiva sollicite le renvoi de son procès en appel dans l'affaire Team Lead

Jean-Paul Tuaiva sollicite le renvoi de son procès en appel dans l'affaire Team Lead
Raphaël Pierre | 27/12/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 décembre 2016 - Le député, qui conteste "la sévérité" de sa condamnation en première instance dans l'affaire Team Lead, pourrait tout de même être rejugé dans le courant de la deuxième quinzaine de janvier. Il est loin le temps où Jean-Paul Tuaiva, au sortir de l'audience du tribunal...
JUSTICE, POLITIQUE

Un SDF écroué par erreur à Nuutania

Un SDF écroué par erreur à Nuutania
Raphaël Pierre | 22/12/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 22 décembre 2016 - Un sans domicile fixe, qui devait comparaître ce jeudi après-midi pour un banal vol de chaises en plastique, a été conduit par erreur à la maison d'arrêt avant même d'être jugé. Mais l'incident a vite été réglé. L'incident n'aura duré que quelques heures, cet...
INSOLITE, JUSTICE

Emile Vernaudon condamné dans l'affaire des déchets verts à Mahina

Emile Vernaudon condamné dans l'affaire des déchets verts à Mahina
Raphaël Pierre | 13/12/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 décembre 2016 - b[L'ancien maire de Mahina écope d'1 an de prison ferme et 1 million de francs d'amende pour atteinte à l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'affaire du traitement des déchets verts de la commune de Mahina. La même peine a été prononcée contre le bénéficiaire...
JUSTICE

"Sponsoring" politique à Tumara'a : 2 ans ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Cyril Tetuanui

"Sponsoring" politique à Tumara'a : 2 ans ferme et 5 ans d'inéligibilité requis contre Cyril Tetuanui
Raphaël Pierre | 13/12/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 décembre 2016 - Le maire de Tumara'a à Raiatea était renvoyé devant le tribunal correctionnel ce mardi matin pour trafic d'influence passif. Il lui était reproché d'avoir reçu, en 2013, 1,5 million de francs d'un ami commerçant pour favoriser ses affaires avec la commune. Délibéré le...
JUSTICE

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