CÔTE OUEST, le 18 juillet 2015. A Papeari, un vol par effraction a été commis au cours dans la nuit du 17 au 18 juillet à la station Shell de Papeari (PK 54,3). En plus, des dégradations relatives aux effractions le préjudice porte essentiellement sur le vol de paquets de cigarettes en vente dans la station.


Au cours de la même nuit, c'est un magasin d'outillage de Papara (PK 39,4) qui a été visité par des cambrioleurs. Le vol porte sur plusieurs tronçonneuses, débroussailleuses et divers accessoires relatifsaux outils dérobés.

Pour ces deux affaires, des enquêtes menées par la gendarmerie de Papara sont en cours.
Enquête en cours Gendarmerie PAPARA

PAPEETE, le 17/07/2015 - Le Heiva i Mapuru a Paraita a fermé ses portes ce vendredi après-midi. Plusieurs groupes internationaux ont offert des prestations durant ces trois journées festives. Autre évènement phare de ce Heiva, le concours du plus beau stand qui a mobilisé les artisans du marché.

Voici la liste des gagnants :

1er prix
Gisèle TAHUAITU (stand n°6, secteur des fleuristes) : 40 000 F

2e prix
Timeri TEKEHU (stand n° 36, secteur artisanat) : 15 000 F

3e prix
Manina ARAI (stand n° 35, secteur des couronnes) : 15 000 F

4e prix
Brigitte CHINKING (stand n° 102, secteur artisanat) : 15 000 F

5e prix
Pauline FARAHIA (stand n° 46, secteur fruits et légumes) : 15 000 F

1er prix spécial
Denis TERIITAHI (stand n° 41, secteur des fruits) : 10 000 F

2e prix spécial
Tatiana CHUNG (stand n° 122, secteur des snacks) : 10 000 F

Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture vous informe que la soirée des lauréats de ce vendredi 17 juillet ainsi que la soirée Ta’upiti i To’ata du samedi 18 juillet seront diffusées en direct sur les sites www.heiva.pf www.heiva.org

C’est une nouveauté que propose la Maison de la Culture cette année, grâce au partenariat mené avec ses deux partenaires télé. TNTV retransmettra en streaming la soirée des Lauréats et Polynésie 1er diffusera en streaming également les prestations du Taupiti i To’ata (2ème et 3ème prix en danse) ce samedi 18 juillet.
C’est également l’occasion pour les spectateurs qui n’ont pas pu avoir de billets pour ces soirées de visionner en temps réel toutes ces magnifiques prestations sur le site www.heiva.pf. De plus, les étrangers aussi pourront apprécier les plus beaux spectacles de ce Heiva i Tahiti 2015 sur le site www.heiva.org.

PAPEETE, le 17 juillet 2015. (COMMUNIQUE) Depuis, 9h30 ce matin, nous constatons une perturbation dans la diffusion des chaînes en différé du bouquet TNS. Afin de limiter au maximum les désagréments des téléspectateurs, ces chaînes sont actuellement émises en direct (il s’agit donc des programmes de nuit diffusés en ce moment en métropole).

Voici la liste des chaînes concernées :
TF1, M6, D8, Cine+ premier, Teva, Paris première, Discovery Channel, OCS Géants, OCS Max, OCS City , Teletoon+, Planète+, Gulli, Cartoon Network, National Geographic Channel, Nat Geo Wild, Comédie+.

Les programmes de nuit des chaînes W9 et OCS Choc comportant des contenus interdits au moins de 16 ans et moins de 18 ans ont été bloqués.

Les chaînes diffusées en direct ne sont pas concernées.

Un retour à la normale est prévu pour l’ensemble du bouquet vers 17 heures, ce jour.

Vini remercie ses clients pour leur compréhension.

Depuis, 9h30 ce matin, nous constatons une perturbation dans la diffusion des chaînes en différé du bouquet TNS. Afin de limiter au maximum les désagréments des téléspectateurs,ces chaînes sont actuellement émises en direct (il s’agit donc des programmes de nuit diffusés en ce moment en métropole).
Voici la liste des chaînes concernées : TF1, M6, D8, Cine+ premier, Teva, Paris première, Discovery Channel, OCS Géants, OCS Max, OCS City , Teletoon+, Planète+, Gulli, Cartoon Network, National Geographic Channel, Nat Geo Wild, Comédie+.
Les programmes de nuit des chaînes W9 et OCS Choc comportant des contenus interdits au moins de 16 ans et moins de 18 ans ont été bloqués.
Les chaînes diffusées en direct ne sont pas concernées.
Un retour à la normale est prévu pour l’ensemble du bouquet vers 17 heures, ce jour.

Un voyage spécial du Aremiti Ferry 2 a été mis en place pour la soirée des Lauréats au HEIVA I TAHITI 2015 le Samedi 18 Juillet 2015.

Des informations et conseils de prévention ont été diffusés aux fédérations sportives avant leur départ pour les Jeux du Pacifique et sur place, incluant entre autres la protection contre les piqûres de moustique et la prise d’un traitement préventif contre le paludisme.
En effet, il existe des risques sanitaires spécifiques à la Papouasie Nouvelle Guinée, dont la dengue (plusieurs sérotypes) et le paludisme.
Le paludisme (ou malaria) est une maladie due à un parasite transmis par des moustiques existant en Papouasie-Nouvelle-Guinée mais pas en Polynésie française. La maladie apparait généralement 10 jours après une piqûre infectante mais l’incubation peut aller jusqu’à 2 mois. Pour être efficace, le traitement préventif doit être poursuivi après le retour de voyage.
De plus, afin de prévenir l’importation de nouveaux virus de la dengue en Polynésie française, une surveillance au retour a également été mise en place par recueil d’une fiche sanitaire, prise de température à l’arrivée et rappel téléphonique des personnes par le Bureau de veille sanitaire de la Direction de la santé. Toute personne présentant une fièvre inexpliquée dans les 3 semaines après son retour est invitée à consulter son médecin et avertir le Bureau de veille sanitaire.
A ce jour, aucun cas de dengue ni de paludisme n’a été déclaré parmi les membres de la délégation de Polynésie française.

PAPEETE, le 16/07/2015 - (communiqué de la mairie de Papeete) Plusieurs groupes internationaux de ori Tahiti, présents au fenua à l'occasion du rassemblement culturel "Farereira'a i Tahiti 2015", assurent de magnifiques prestations.

Dernier jour demain avec TE MANA O TE RA à 9 heures, NEMENZO - TE FARE UPA HERE à 11 heures et OTEA API à 13 heures.

Les représentations se déroulent sur le terrain Daunassans, situé à l'arrière du marché municipal.

Pour l'occasion, la rue du 22 septembre 1914 et la rue des Halles sont rendues piétonnes. Des artisans y proposent divers produits sur le thème du Heiva : artisanat, produits locaux, articles de vannerie ou en coquillages, sculptures locales, etc.

Des défilés de mode sur divers thèmes agrémentent également ces journées.

Par ailleurs, à l'intérieur du marché municipal, un concours du plus beau stand, pour lequel les voix du public compteront pour 50 % de la note, viendra récompenser les efforts des artisans. Des bulletins et une urne seront mis à disposition des visiteurs à cet effet. N'hésitez pas à venir voter pour votre favori.

Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture vous informe qu’en raison de la pluie, qui est tombée avec intensité en fin de soirée, le Farereira’a à To’ata n’a pu se dérouler jusqu’à son terme.

La suite de la soirée est reportée à ce jeudi 16 juillet 2015 à 18h00 au Grand Théâtre de la Maison de la Culture, les billets achetés pour la tribune centrale restent valables pour ce report.

Voici le programme de cette soirée :

Lokelani (2ème partie)

Hitia o te ra

Finale des concours de solo (Hura ‘ai’ai)

La Présidence de la Polynésie française a communiqué ce message de condoléances à l'attention des proches de Guy Sanquer : "La disparition de Monsieur Guy Sanquer est une bien triste nouvelle. Nous adressons à son épouse, à ses enfants, et à l’ensemble de ses proches, nos condoléances les plus sincères et les plus attristées.

Outre le fait de s’être investi dans l’agriculture aux îles Sous-le-Vent, Monsieur Guy Sanquer a consacré une partie de sa vie au service de ses compatriotes au travers de ses différents mandats électifs. Nous lui en sommes reconnaissants.

Il fut en effet maire de Taputapuatea durant six années et maire délégué de Opoa durant neuf ans. Il fut également élu à l’Assemblée de la Polynésie française durant 10 années réparties sur deux mandats, en tant qu’élu de la circonscription des Raromatai.

Nous garderons de lui le souvenir d’un homme d’autorité, avec une forte personnalité, qui ne laissait personne indifférent. Nos pensées et nos prières l’accompagneront lors de son chemin vers l’éternel".

Un message de condoléances adressé ce mercredi par Heramoana Maamaatuaiahutapu, suite au décès de Raymond Mariteragi : "C’est avec un grand regret que nous avons appris le décès de Mr Raymond Mariteragi. Homme de culture aux multiples talents, il a, dès le milieu des années 60, rejoint le Polynesian Cultural Center d’Hawaii pour y intégrer le « Tahitian Village ».

Il y fut, entre autres, responsable du Théâtre, puis des affaires Culturelles, puis Directeur de Opérations de l’ensemble des villages du Polynesian Cultural Center. Musicien hors pair, il s’est produit à Hawaii, Tahiti, et Orlando. Toute sa vie, Mr Mariteragi a œuvré, avec sa famille et ses proches, pour faire rayonner nos chants et nos danses à l’étranger. Il était une référence culturelle et était extrêmement respecté à Hawaii et au Japon par la communauté du Ori Tahiti.

C’est l’ensemble de la communauté polynésienne qui perd l’un de ses ambassadeurs. A sa famille, à ses proches, le Gouvernement adresse ses plus sincères condoléances".

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois

L’indice des prix à la consommation s’établit à 107,96 en juin, soit une hausse de 0,1%. L’indice est en baisse de 0,2% sur les 12 derniers mois.

Les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées baissent de 0,9% en juin. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse des prix des produits de la mer de 5% et des prix de la viande de 1,8%. En revanche, sur la même période, les prix des légumes progressent de 1,7%.

Comme chaque année à cette période, les prix des tarifs des transports aériens progressent, pour se situer à +9,4% en ce mois de juin. Cette évolution doit toutefois être rapprochée de la variation de l’indicateur sur les 12 derniers mois, qui fait apparaitre une baisse globale des prix de 2,7%. Dans la même division transport, les prix des véhicules diminuent de 0,3 %.


Index général des travaux du bâtiment et des travaux publics : progression de 0,3% au mois de juin

Le Conseil des ministres à pris acte de la progression de l’index général des travaux du bâtiment et des travaux publics de 0,3% au cours du mois de juin. Cette accroissement est essentiellement du à la variation positive de l’index général des travaux publics de 0,9 %.


Aide financière pour un court métrage sur les dangers d’internet pour les adolescents

En sa qualité de ministre en charge de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté en Conseil des ministres un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur du Lycée Paul Gauguin, afin de permettre la réalisation d’un court métrage, « social wild web », évoquant les dangers d’internet chez les adolescents.

Dans la continuité de la campagne « Stop aux violences dans les jeunes couples », dont le lancement a été effectué le 25 novembre dernier, la Délégation à la famille et à la condition féminine s’est en effet attachée à élaborer une mallette pédagogique destinée à sensibiliser les jeunes aux violences dans le couple. Cette mallette met l’accent sur les cinq thématiques autour desquelles s’articule cette campagne, à savoir : la sexualité ; la communication ; les dangers des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; le respect et la confiance.

Compte tenu de l’ampleur que prennent aujourd’hui les réseaux sociaux, le gouvernement a décidé d’encourager l’initiative des élèves du lycée Paul Gauguin, en les accompagnant dans la réalisation de ce court métrage ayant vocation à être intégré dans la mallette pédagogique pour alerter les jeunes sur les dangers d’internet au moyen de supports de communication adaptés à la culture du public visé.

Affectation d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Faa’a
La commune de Faa’a est propriétaire de la parcelle cadastrée commune de Faa’a, section C n° 191 sur laquelle est implantée l’école maternelle de Piafau. Dans le cadre d’un projet destiné à permettre l’évacuation instantanée et en toute sécurité des élèves et de l’ensemble des effectifs oeuvrant au sein de cette école en cas d’incendie, la commune souhaite élargir le ponceau existant édifié au-dessus de la rivière de la Piafau reliant la parcelle C n° 191 et la parcelle C n° 198. Au vu du caractère d’intérêt général que revêt ce projet, le Conseil des ministres a autorisé l’affectation au profit de la commune de Faa’a de la parcelle C n° 198.


Avenants à diverses conventions Etat-Pays dans le cadre du financement des programmes de constructions scolaires

Construction d’un internat au lycée Paul Gauguin : Par convention n° 003-08 du 8 janvier 2008 et ses avenants, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier, via la DGI, pour les travaux de construction d’un bâtiment de type R+3 au lycée Paul Gauguin.

Le bâtiment sera livré aux utilisateurs pour la prochaine rentrée scolaire d’août 2015. Toutefois, la notification tardive du marché de travaux relatif à la construction de la station d’épuration du bâtiment (station exigée dans le cadre du permis de construire) ainsi que les interruptions du chantier liées au déroulement des examens du baccalauréat ont prolongé le délai global d’exécution prévu initialement.

Par voie de conséquence, les opérations préalables à la réception des travaux et à la délivrance du certificat de conformité du bâtiment n’ont pu être organisées avant la fin du délai de la convention, soit le 30 juin 2015. Aussi, il a été demandé un prolongement de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2015 et ce, afin de parer aux éventuelles observations qui pourraient être formulées dans le rapport final du bureau de contrôle technique ou dans le procès verbal de la commission de sécurité.

Construction d’un internat garçons au CETAD de Tiputa collège de Rangiroa : Par convention n° 015-09 du 12 janvier 2009 et ses avenants, l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier, via la DGI, pour les travaux de construction d’un internat garçons au CETAD du collège de Rangiroa (site de Tiputa).

Le bâtiment sera livré aux utilisateurs pour la prochaine rentrée scolaire d’août 2015. Toutefois, les raccordements aux réseaux OPT et EDT s’étant avérés plus complexes que prévu, ces derniers n’ont pu être réalisés avant le mois de juin 2015.

Par voie de conséquence, les opérations préalables à la réception des travaux et à la délivrance du certificat de conformité du bâtiment n’ont pu être organisées avant la fin du délai de la convention, soit le 30 juin 2015. Aussi, il a été demandé un prolongement de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2015 et ce, afin de parer aux éventuelles observations qui pourraient être formulées dans le rapport final du bureau de contrôle technique ou dans le procès verbal de la commission de sécurité.


Modification de la composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire

Le comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CCNMI), créé par délibération n°77-46 AT du 15 mars 1977, est compétent pour donner son avis sur toutes questions relatives aux liaisons maritimes interinsulaires.

Le Conseil des ministres a procédé à une modification de la composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaires (CCNMI) afin de prendre en compte le regroupement des portefeuilles ministériels du secteur de la pêche et de l’économie. Ainsi, un siège devenu vacant au sein de ce comité a été attribué au ministre des finances en considération des incidences budgétaires des différents dispositifs de soutien au transport maritime relevant de sa compétence.


Schéma de gestion des déchets ménagers dans les différents archipels

Depuis 1997, la Polynésie française conduit une politique de gestion des déchets sur l’ensemble de son territoire, basée principalement sur des choix d’infrastructures et équipements de traitement et d’élimination des déchets.

La problématique principale réside aujourd’hui dans le décalage manifeste entre le dispositif de gestion des déchets sur Tahiti et celui des archipels, l’un structuré et conforme à la réglementation et l’autre encore trop peu organisé. La structuration de ce dernier doit s’appuyer sur des réponses techniques adaptées et différenciées selon le contexte morphogéologique des îles et les gisements de déchets produits.

La gestion des déchets en Polynésie française, et plus encore dans les archipels, relève de la gestion de flux. Dans le cadre de la révision de la politique des déchets menée, des axes de travail et des orientations techniques en matière de gestion de déchets ont été émis pour chaque archipel.

Trois scénarii sont proposés :

1) Pour l'île de Tahiti, le système actuel est considéré comme performant. Il doit cependant être optimisé avec la création d'une unité "intermédiaire" de traitement des ordures ménagères entre le centre de tri de Motu-Uta et l'installation d'élimination du CET de Paihoro.
2) Pour les îles principales des îles Sous-le-Vent, des Australes, des Marquises et des Tuamotu-Gambier, la poursuite de dotation d'équipements conformes doit être privilégiée. Pour ces zones cibles, les axes de développement concernent le tri des déchets recyclables par la mise en place d'une collecte adaptée (avec possibilité de limitation des recyclables à rapatrier aux seules cannettes alu et conserves) ou la création de centres de tri basiques, la création de CET 2 et de CET 3 avec optimisation des volumes ultimes et la valorisation des déchets verts par compostage ou co-compostage.
3) Pour les petites îles des îles Sous-le-Vent, des Australes, des Marquises et des Tuamotu-Gambier présentant une densité de population plus faible, une réflexion doit être menée afin de simplifier les équipements à mettre en œuvre. Ces équipements pourraient faire l'objet de "sites pilotes" dans le cadre du prochain Contrat de projets, avec un programme de suivi d'exploitation de 5 ans au moins.

MATAIEA, le 13/07/2015 - Le Heiva de la commune démarre ce lundi après-midi sur le site de Tehoro, avec plusieurs manifestations au programme.

Ce lundi soir, le groupe de chant de Papara sera sur scène suivit du groupe de danse, Takitoa.
Demain matin, le départ de la grande course de Super Va'a Tau'ati sera donné à partir de 8 heures.
Les festivités dureront deux semaines avec en journée, des activités sportives et en soirée, les prestations de plusieurs groupes de chants et danses.

A l’occasion de la Fête Nationale, il est demandé aux usagers de ne pas stationner leur véhicule le mardi 14 juillet 2015 :
- dans toute l’avenue Pouvana’a a Oopa de 0h00 à 12h00 ;
- dans la portion de rue des poilus tahitiens située entre l’Académie Tahitienne et la Direction de la Sécurité Publique de 0h00 à 12h00 ;
- dans la portion de l’avenue du Petit-Thouars situé entre le parking Tarahoi et le Ministère de la jeunesse et des sports de 0h00 à 14h00.

Tout véhicule abandonné sera retiré de l’avenue par les services de sécurité.

Le CESC a été saisi de deux projets de « lois du pays » :
- Projet de « loi du pays » portant modification du titre 8 du Livre I de la première partie du code de l’aménagement. La commission « Aménagement » en charge de l’étude du projet de texte a désigné MM Sylvain LAMAUD et Marc ATIU en qualité de rapporteurs. Le projet d’avis sera examiné en séance plénière le mardi 21 juillet à 08h30.

- Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La commission « Économie » désignera les rapporteurs lors de sa séance prévue le 16 juillet prochain. Le projet d’avis sera soumis à l’examen et à l’adoption des membres du CESC lors de l’assemblée plénière prévue le 30 juillet à 08h30.

La réunion d'admissibilité du concours de surveillants pénitentiaires pour la Polynésie française est désormais prévue le 16 juillet 2015 et non le 10 comme précédemment annoncé à Paris. Les résultats devraient suivre rapidement et seront publiés sur le site internet du haut-commissariat de la Polynésie française.

Renseignements : 49 94 71 44 ou 40 43 00 40
Mail: [email protected]

Mercredi Yvan Bourgnon, le frère de Laurent Bourgnon, a donné rendez-vous à tous les proches et moins proches du navigateur vendredi 10 juillet à 15h30 à la marina Apoiiti à Raiatea. "Pour ceux qui souhaitent venir, munissez-vous de fleurs !" précise-t-il avant de remercier toutes les personnes qui ont contribué aux recherches. "Je commence par l'équipage de Jambo (…). Je pense aussi à la formidable mobilisation qu'il y a eu des plaisanciers sur place (…). Merci à Gaston et aux quelques habitants de Toau qui n'ont pas hésité à marcher avec nous afin notamment de nous montrer les accès aux motu. (…) Merci au MRCC qui a su réagir rapidement avec hélicoptère, avion, FEPSM (snsm locale), sapeurs pompiers et coordination de toutes les forces en présence. Ils ont été remarquables. Merci à Caroline, Thierry Sauvage et nos amis (…).Et merci aux 4000 personnes qui m'ont envoyé des messages tellement touchants pour Laurent, merci aux 1300 000 personnes qui ont lu ma lettre d'adieu. C'est vraiment émouvant de le savoir aimer à ce point. Il nous manque tellement."
Laurent Bourgnon a disparu au large de l'atoll de Toau le 24 juin. La fin officielle des recherches date du 28 juillet. Ses proches se sont arrêtés définitivement le 2 juillet.

PAPEETE, le 8 juillet 2015. (COMMUNIQUE) La soirée du 17 juillet est à guichet fermé. Il s'agit de la soirée des lauréats, dans laquelle se retrouvent tous les premiers prix de chaque catégorie.

PAPEETE, le 08/07/2015 - (Communiqué de la Présidence) Le Président Edouard Fritch a reçu ce matin le nouvel administrateur d’Etat pour les Marquises, Thierry Humbert.

Au cours de l’entretien, Edouard Fritch a insisté sur l’importance du développement économique de cet archipel, en mettant en œuvre notamment des projets en partenariat avec le Pays, l’Etat et les communes.

De nombreux défis restent à relever pour assurer le désenclavement et le développement de cet archipel au fort potentiel, dans des secteurs d’activité tels que l’artisanat, la pêche ou encore le tourisme. L’archipel va par ailleurs fortement se mobiliser pour le prochain Festival des arts des Marquises, qui doit se dérouler du 16 au 19 décembre, sur l’île de Hiva Oa.

Le nouvel administrateur se rendra cette semaine aux Marquises. En poste précédemment dans des préfectures en métropole, Thierry Humbert exercera pour la première fois des fonctions en outre-mer.

Mission de la vice-Présidence à Bruxelles dans le cadre de la semaine des énergies durables

La vice-présidence a porté la voix de la Polynésie française au sommet des ministres de l’Énergie des Pays et Territoires d’Outremer (PTOM) ainsi qu’à la Conférence ministérielle extraordinaire des PTOM. Ces deux évènements étaient organisés par l’Association des Pays et Territoires d’Outremer dont la mission est de défendre et promouvoir les intérêts des PTOM auprès des institutions européennes.

Le premier Sommet des ministres de l’Énergie des PTOM a rassemblé les 25 PTOM membres, les représentants de la Commission et du Parlement européen, ainsi que la Banque européenne d’investissement, des centres de recherche et des agences de développement. La Polynésie française a activement pris part à l’ensemble des discussions et négociations, en partageant la vision stratégique et les expériences polynésiennes en matière de politique énergétique, d’énergies renouvelables et de projets innovants comme le SWAC. Elle s’est employée à sensibiliser les institutions européennes aux défis tant structurels que contextuels auxquels la Polynésie française, et plus globalement tous les PTOM, doivent faire face.

Le sommet s’est conclu par la signature d’une Feuille de Route sur l’Energie dans les PTOM dont l’objectif est de « promouvoir et soutenir une stratégie de réduction de la dépendance envers les combustibles fossiles, d’améliorer l’efficacité énergétique des PTOM et de faciliter leur transition vers une utilisation plus durable des énergies ». Ce document stratégique sera présenté lors de la COP 21, à Paris, en décembre 2015.

En marge du Sommet des ministres de l’Énergie des PTOM, s’est tenue le 17 juin dernier une conférence ministérielle extraordinaire au cours de laquelle les représentants des PTOM se sont accordés sur les conclusions suivantes :

1. Orientations stratégiques : l’assemblée entérine les orientations stratégiques proposées, notamment les trois piliers, « dialogue sur les politiques », « partenariats stratégiques » et « développement durable ».
2. Secrétariat de l’OCTA: Les délégués s’engagent à assurer la durabilité du travail accompli. La structure pérenne du secrétariat sera déterminée par la stratégie finale de l’OCTA qu’il est prévu d’approuver lors de la 14ème Conférence ministérielle à Bruxelles.
3. Questions nécessitant de nouvelles consultations : les membres réunis s’engagent à trouver des réponses à tous les points de la stratégie qui n’ont pas encore été tranchés. Les questions en suspens sont les suivantes : (i) la structure de gouvernance de l’organisation et la définition du rôle des différents organes de gouvernance ; (ii) la structure du secrétariat de l’organisation (iii) la structure et le montant révisés des cotisations, sur la base de données statistiques actualisées et comparables ; et (iii) les statuts de l’organisation et son statut.

Enfin, la vice-présidence a rencontré la Task Force PTOM de la Commission européenne le 17 juin dernier et a rappelé l’engagement de la Polynésie française auprès de l’Union européenne ainsi que les relations d’intérêts mutuels qui les unissent. Le Chef de la Task Force PTOM, Théo Saramandis, a quant à lui salué la bonne relation en partenariat qui unit la Polynésie française et l’Union européenne.

Avis favorable sur des projets de décision du CSA

Le Conseil des ministres a rendu deux avis favorable sur les projets de décision du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) d’autoriser la société TNTV (Tahiti Nui Television) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition de son service de télévision et les projets de décision portant modification d‘autorisations délivrées à France Télévisions pour la diffusion de Polynésie 1ère, autorisation de Polynésie 1ère à Papeete et France Inter à Hiva Oa.

Point sur les aides de la commission SCAN

Dans sa séance du 8 juillet, le Conseil des ministres a choisi de donner une suite favorable aux demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique déposée par 6 sociétés locales et examinées par la commission SCAN du 23 mars dernier. Ce sont donc 8 documentaires, 1 série de fiction télévisée et 1 projet numérique de plateforme d’e-business qui seront soutenus pour un montant total d’aide de 27 950 000 Fcfp, générant 125 000 000 Fcfp de dépenses locales.


Modification des conditions d’importation des semences de bovins

L’arrêté n° 303/CM du 22 février 2000 fixait les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureau importées. Afin de respecter l’obligation faite par la « loi du pays » n° 2013-12/APF du 6 mai 2013 réglementant, notamment, l’importation de semence, et de se conformer aux exigences prévues par le code de l’organisation mondiale de santé animale (OIE), le Conseil des ministres a décidé de le remplacer par un nouvel arrêté.

C’est ainsi que sur proposition du ministre en charge de l’Agriculture, Frédéric Riveta, le gouvernement a fixé de nouvelles conditions zoosanitaires d’importation pour les semences de bovins conformément à celles prévues par ce code. Sont notamment retirées les exigences vis à vis des maladies suivantes : peste bovine (éradiquée au niveau mondial) et peste des petits ruminants pour lesquels le code de l’OIE ne fixe des conditions sanitaires que pour les semences de moutons et de chèvres.

Cette modification va permettre, à la demande des éleveurs, l’importation de semence de bovins de race Brahmane dont la rusticité et l’adaptation aux zones chaudes et humides en font l’animal d’élevage de prédilection, en particulier, en Guyane et Martinique.

Bilan et restitution du projet de recherche Vabiome

Le projet de recherche Vabiome a été lancé en mars 2012 au sein du réseau ERA-NET Net-Biome, dont l’établissement public Vanille de Tahiti est partenaire, afin de mieux connaitre, préserver et valoriser la biodiversité des vanilliers dans les régions tropicales européennes. Le projet est financé par l’Agence Nationale de la Recherche et la région Réunion et labellisé par le pôle de compétitivité Qualitropic.

Pour chaque territoire impliqué dans le projet Vabiome, il est question de mieux connaître, préserver et valoriser sa vanille, suivant des objectifs différents selon les régions concernées.

Après un atelier de lancement à l’île de la Réunion (mars 2012), une réunion à mi-parcours en Guadeloupe (mai 2014), les équipes de Tahiti, de Guadeloupe, de la Réunion, de Mayotte et de Paris se réuniront à Raiatea du 13 au 17 juillet prochains. Cette rencontre permettra d’établir le bilan de leurs recherches et de visiter des ombrières. Une restitution publique des résultats aura lieu le mercredi 15 juillet à 8h30 à la mairie de Uturoa.

Projets de loi du Pays sur l’apprentissage, les contrats aidés et la formation professionnelle des salariés

Dans la continuité de la réunion, le 16 juin dernier, des partenaires sociaux en concertation globale tripartite, la ministre du Travail, des solidarités et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres les projets de courrier soumettant au Haut conseil de la Polynésie française, puis au Conseil Economique, Social et Culturel de la Polynésie française, les projets de loi du pays portant modification des dispositions relatives :

- à l’apprentissage ;
- aux contrats aidés ;
- ainsi qu’au contrôle de la qualité des formations financées par le fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés.

Le projet de réforme du dispositif de l’apprentissage vise à améliorer les modalités d’organisation de la formation théorique et pratique. Parmi les propositions de modifications, on relèvera plus particulièrement la désignation du SEFI en qualité de centre de formation des apprentis (CFA) « hors les murs » de la Polynésie française et la mise en place d’un partenariat entre le ministère en charge de l’éducation et le vice-rectorat de la Polynésie française en vue de faciliter la définition d’une carte des formations professionnelles disponibles en apprentissage et d’augmenter l’offre de formation disponible.

Dans l’optique de garantir une employabilité durable des demandeurs d’emploi, il est proposé de remplacer les mesures « Convention Relance Entreprise » et « Contrat d’Emploi Durable » par une mesure d’aide à deux volets, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée Aide au Contrat de Travail (ACT) et Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO). Les modifications proposées accordent par ailleurs au fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés, la possibilité de veiller à la qualité des formations financées par le fonds.

Plan pluriannuel d’investissement pour les constructions scolaires

Depuis quelques années, les dotations globales d’investissement attribuées par l’Etat n’ont pas été, pour diverses raisons, à la hauteur des attentes et des besoins du système éducatif de la Polynésie française. Ceci a contraint le Pays à consentir des investissements importants sur ses fonds propres.

Depuis la prise de fonctions de la ministre de l’Éducation, Nicole Sanquer-Fareata, un travail de fond a été réalisé afin établir un plan pluriannuel d’investissement concret qui permettra de rendre plus crédibles les demandes du Pays. En effet, la gestion prévisionnelle du patrimoine immobilier de la Polynésie française ne peut se faire que par la planification des programmes d’investissements et la mise en place d’une véritable politique de réhabilitation, de maintenance et de programmation de constructions nouvelles.

C’est la raison pour laquelle ce projet sera porté par le Président du Pays et les parlementaires auprès des plus hautes instances de l’État avant que les arbitrages définitifs pour le budget 2016 ne soient arrêtés.

Modification de la composition des membres du Comité de projet et du Comité de suivi « Tahiti Mahana Beach »

Compte-tenu du récent remaniement ministériel et de la redistribution des portefeuilles ainsi que la volonté du Président de voir de nouveaux acteurs de la société civile être tenus informés du projet Tahiti Mahana Beach, le Conseil des ministres, dans sa séance du 8 juillet, a modifié l’arrêté portant création du Comité de projet et du Comité de suivi « Tahiti Mahana Beach ».

Ainsi, les associations de protection de l’environnement et les entreprises du bâtiments et des travaux publics seront désormais représentées dans le comité de suivi. La réussite du projet « Tahiti Mahana Beach » représente un enjeu majeur pour le développement de l’activité touristique et, donc, pour la relance de l’économie et la création d’emplois en Polynésie française. Ce projet sera mené dans la transparence et la concertation afin de garantir l’adhésion du plus grand nombre.

Projet de loi du Pays relatif à l’organisation des transports interinsulaires

Historiquement, les transports interinsulaires maritimes et aériens ont été encadrés par deux délibérations spécifiques qui ont été élaborées et modifiées afin de s’adapter aux nécessités des populations et aux volontés de développement harmonieux des archipels.

Ainsi, la délibération n° 77-47 du 15 mars 1977 modifiée portant création en Polynésie française de la licence d'armateur et fixant certains principes d'organisation des liaisons maritimes interinsulaires, et ses arrêtés d'application, fixe les conditions d'attribution de la licence d'armateur et réglemente l'organisation des liaisons maritimes interinsulaires notamment en terme de capacité des navires, de lignes maritimes, de nombre de touchées et de fréquence des liaisons.

Le transport aérien, régi par la délibération n°99-128 APF du 22 juillet 1999, a été encadré par la convention n° 90-0970 du 5 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport interinsulaire, passée entre la Polynésie française et la société anonyme Air Tahiti, qui définit un cadre contractuel entre les parties permettant d'assurer la continuité territoriale à l'intérieur du territoire de la Polynésie française en imposant des obligations de service public au transporteur aérien Air Tahiti, tout en maintenant une liberté du ciel polynésien vis à vis d'autres transporteurs potentiels.

Bien que cette convention ne présente pas de durée effective, les parties ont convenu que cette durée était de 20 ans, et ladite convention fut régulièrement prorogée depuis octobre 2010. Quatre tentatives de mise en place de délégation de service public pour le transport interinsulaire aérien ont eu lieu entre 2010 et 2014. Elles se sont toutes soldées par un appel d'offres infructueux, ayant occasionné les prorogations successives de la convention de 1990.

Compte tenu de cet historique et de la nécessité d’adopter un cadre juridique approprié et conforme aux intérêts de la Polynésie française, et en raison du caractère intermodal du transport interinsulaire en Polynésie française indispensable pour assurer la continuité territoriale, le conseil des ministres a approuvé ce projet de loi du pays afin de définir un cadre "législatif" global pour l'organisation de l'ensemble du transport interinsulaire et la définition de l'activité de transporteur public interinsulaire en Polynésie française.

Ce cadre législatif a pour objectif de poser les principes d’organisation du transport interinsulaire dont la compétence échoit à la Polynésie française, sous réserve des compétences communales (transport intra communal) et de l’État (mise en œuvre du principe de continuité territoriale). L'activité et le service concerné sont ainsi définis, en affirmant tout d'abord le caractère concurrentiel de cette activité, soumise à des obligations de service public qui doivent permettre, dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité, de prix et de coût pour les collectivités, d'une part, à l'usager de se déplacer, et, d'autre part, le transport des marchandises à l'intérieur de la Polynésie française.

Ainsi, en fonction d'un cadre englobant tout à la fois le développement économique et touristique, les contraintes d'aménagement et de sécurité, la protection de l'environnement, l'utilisation rationnelle de l'énergie dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre, la politique publique des transports interinsulaires doit permettre :

- la complémentarité des modes de transports dans une logique intermodale ;
- une coopération entre opérateurs au bénéfice des usagers et de la bonne exploitation des réseaux ;

Inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21

Actuellement, la stratégie de dépistage de la trisomie 21 fœtale en début de grossesse, dont les actes sont pris en charge par la Caisse de prévoyance sociale (CPS), repose sur l’association de signes échographiques et sur le résultat d’un test de dépistage qui vise à doser des marqueurs sériques de trisomie 21 chez la mère. En cas de test positif, une amniocentèse de confirmation est indiquée. Cette stratégie a des limites se traduisant en pratique par un test invasif susceptible d’entrainer des complications infectieuses, voire des fausses couches.

Récemment, le développement, par un laboratoire de biologie médicale spécialisée, d’un Dépistage Prénatal Non Invasif de la trisomie 21 et autres anomalies chromosomiques, permet de surseoir à la réalisation de l’amniocentèse et d’éviter ainsi des pertes fœtales induites. Le Centre hospitalier de la Polynésie française a instauré ce test depuis plusieurs mois, mais celui-ci n’est actuellement pas pris en charge par la CPS.

L’adoption par le Conseil des ministres d’un arrêté permettant l’inscription de ce test génétique non invasif de la trisomie 21 à la nomenclature des actes de biologie médicale permettra désormais sa prise en charge par la CPS, ce qui représente une avancée majeure dans la prise en charge des femmes enceintes à risques.

Politique sectorielle de l’eau pour la Polynésie française

Le ministre en charge de l’Environnement, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a présenté au Conseil des ministres une communication concernant l’élaboration de la « politique sectorielle de l’eau » , afin de disposer d’un outil global de gestion de l’eau, qui permettra d'établir durablement l'ensemble des principes, objectifs et orientations en matière de gestion de l'eau. Cette démarche s’inscrit dans un cadre général d’appui institutionnel à la Polynésie française en vue de rendre les interventions du FED plus efficaces, avec une préoccupation immédiate de sécuriser les investissements dans le secteur de l’eau. A terme, une évolution vers l’aide sectorielle est envisagée au lieu de l’aide projet actuelle.

Pour l’heure, un diagnostic des 6 sous-secteurs du domaine de l’eau sera réalisé sous le prisme institutionnel, financier, des ressources humaines et des informations techniques disponibles. Ces six sous-secteurs sont : la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine, l’assainissement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, les usages économiques de l’eau, les suivis sanitaires des eaux de loisirs et le suivi du milieu naturel.

Pour cela, une assistance technique Safege/Suez Environnement composée d’un assistant technique résident, accompagné par un pool d’experts thématiques, apportera son expertise à l'élaboration de cette politique. Le financement de cette mission relève du 10ème Fonds européen de développement. Celle-ci se déroulera sur 11 mois. Cette politique sectorielle sera établie en partenariat étroit avec la présidence, la vice-présidence, tous les ministères concernés (équipement, santé, agriculture, affaires foncières) et également les services du Haut-commissariat, les communes, entreprises du secteur et usagers.