PAPEETE, 9 juin 2017 - Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matin, du lundi 12 au jeudi 15 juin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Subventions d’investissement de 116 millions Fcfp pour les communes de Bora Bora, Tumaraa et Arutua

Le Conseil des ministres a validé trois nouvelles subventions d’investissements communaux programmées au titre de la deuxième session de financement 2016 de la Délégation au développement des communes (DDC). Ces octrois constituent un soutien financier du Pays d’un montant total de près de 116.5 millions Fcfp pour des investissements communaux de plus de 320 millions Fcfp.
Trois opérations bénéficient de ce soutien conséquent dont l’une relative au projet de contruction d’un hangar technique à Povai, à Bora Bora. Cet atelier, qui sera construit aux normes d’hygiène et de sécurité, offrira une sécurisation des équipements, matériels et engins communaux, jusqu’ici entreposés soit dans un bâtiment vétuste soit dans des containers, tout en offrant au personnel des services techniques concernés des meilleures conditions de travail.
La seconde opération subventionnée par le Pays permettra à la commune de Tumaraa de se doter de tribunes et équipements de spectacle aux normes en vigueur en matière de sécurité. Enfin, la commune de Arutua va bénéficier d’un soutien du Pays pour l’acquisition d’un chargeur excavateur. Cet engin neuf sera destiné à assurer la continuité des taches communales notamment en matière de ramassage des ordures ou de travaux et interventions d’aide à la population.
Ces financements s’inscrivent dans la continuité du soutien volontaire du Gouvernement, et ce depuis sa mise en place, et du partenariat souhaité avec toutes les communes pour les accompagner dans l’accomplissement de leurs compétences et des obligations qui leur incombent.


Compte administratif de la Polynésie française pour le budget général de l’exercice 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, l’arrêté des comptes de la Polynésie française doit être constitué par le vote de l’assemblée de la Polynésie française sur le compte administratif 2016 du budget général établi par le Président de la Polynésie française. Au titre de l’exercice 2016, après pointage des comptes, il est constaté une concordance parfaite des écritures comptables entre celles tenues par le comptable et celles tenues par l’ordonnateur du budget.

Il convient de noter que l’économie polynésienne confirme en 2016 la sortie de crise amorcée depuis l’exercice 2014. Les chefs d’entreprise se montrent plus confiants dans un contexte politique et budgétaire clarifié : l’investissement devient plus dynamique et le marché du travail se stabilise. Ce climat plus favorable permet aux recettes fiscales directes et indirectes de poursuivre leur progression initiée depuis deux ans, confortant ainsi le redressement de la situation des comptes publics.

Pour la troisième année consécutive, l’investissement public reste maintenu à un niveau élevé, avec plus de 21 milliards Fcfp de dépenses d’investissement. A la clôture de l’exercice 2016, le résultat de fonctionnement cumulé du budget général s’élève à 24,8 milliards Fcfp. Le besoin de financement de la section d’investissement totalisant 18 milliards Fcfp, le solde disponible après affectation s’établit à 6,8 milliards Fcfp. Cet excédent pourra être repris dans des décisions budgétaires modificatives.


Compte administratif de la Polynésie française relatif aux comptes spéciaux pour l’exercice 2016

Conformément à la réglementation en vigueur, l’arrêté des comptes de la Polynésie française doit être constitué par le vote de l’Assemblée de la Polynésie française sur le compte administratif 2016 des comptes spéciaux établi par le Président de la Polynésie française.

Les réalisations des comptes spéciaux pour l’exercice 2016 s’établissent ainsi :


A la clôture de l’exercice 2016, le résultat de fonctionnement cumulé des comptes spéciaux fait l'objet des affectations présentées ci-dessous :


Pour ce qui concerne le Fonds pour le développement du tourisme de croisière, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 183 millions Fcfp. Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 70 millions Fcfp, le solde disponible après affectation s’établit à 113 millions Fcfp. Cet excédent pourra être repris dans des décisions budgétaires modificatives.

Enfin, s’agissant du compte d’aide aux victimes des calamités, qui est clôturé depuis le 1er janvier 2017, le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 1,507 milliard Fcfp et le solde de la section d’investissement totalise 831 millions Fcfp. Ces soldes ont été repris au premier collectif du budget général de l’année 2017.


Attribution d’aides financières pour les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les deux sociétés sollicitant l’aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 774 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 132 395 590 Fcfp ont été attribués à 101 entreprises au titre de l’AEPE et
- 90 351 500 Fcfp ont été attribués à 59 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 222 747 090 Fcfp attribués au profit de 160 entreprises.


Rapport d’activité 2016 de la commission de surendettement des particuliers

Le Conseil des ministres a transmis le rapport annuel de la commission de surendettement pour l’année civile 2016 à l’Assemblée de la Polynésie française. Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers, institué en Polynésie française par la loi du Pays du 30 janvier 2012, a pour objet de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, etc).

En 2016, l’Institut d’émission d’Outre-mer, qui assure le secrétariat de la commission de surendettement, a enregistré 179 dépôts de dossiers, soit une augmentation de 25 % par rapport en 2015, notamment due aux actions de communication menées. La commission a examiné 172 dossiers en recevabilité avec un taux de recevabilité à 99 %. La commission a orienté 45 % des dossiers en procédure classique, et 55 % ont fait l’objet d’une orientation en procédure de rétablissement personnel.

Une modification du cadre juridique existant a récemment fait l’objet de l’examen du CESC. Le projet de loi du Pays intègre les retouches apportées au droit du surendettement en métropole, dans les départements d’Outre-mer et en Nouvelle Calédonie, et apporte des améliorations au dispositif en vigueur en Polynésie française au vu du fonctionnement de la commission de surendettement de Papeete après quatre ans d’existence. Ces évolutions tendent à accélérer les procédures et renforcer les droits du débiteur.



Attribution du solde d’une subvention pour l’enquête sur le budget des familles de l’ISPF

Dans le cadre de l’« Enquête sur le Budget des Familles » cofinancé par l’Etat et le Pays au titre du Contrat de projets 2008-2014 modifié, l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) a sollicité le versement du solde de la subvention autorisée par la convention d’application du 3 octobre 2014. Cette convention prévoit le versement de la subvention en quatre tranches.

Trois premières tranches d’un montant cumulé de 228.119.263 Fcfp ont d’ores et déjà été versées à l’ISPF.

Montant total de la subvention (HT) 460.133.150 Fcfp
Montant total des dépenses réalisées par l’ISPF (HT) 459.417.467 Fcfp
Montant total part du Pays (TTC) 233.976.870 Fcfp
Montant de la subvention versée par le Pays (2014 et 2015) 228.119.263 Fcfp
Solde à verser 5.857.607 Fcfp

L’opération sur le Contrat de projets « budget des familles » étant terminée, il convient donc de verser la dernière tranche de la subvention. Le Conseil des ministres a donc autorisé le versement du solde de la subvention, pour un montant de 5.857.607 Fcfp.


Attribution d’une subvention à l’ADIE

L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), créée en 1989, est implantée sur les îles principales des différents archipels (Tahiti et Moorea, Raiatea, Rangiroa et Hao, Tubuai), à l’exception des Marquises. Elle finance et accompagne les porteurs de projet, qui sont sans emploi et n’ont pas accès au crédit bancaire.

L’objectif de l’association pour l’année 2017 est de péréniser les antennes d’accueil dans les archipels des Tuamotu et des Australes, et d’accompagner 750 porteurs de projets. Les actions menées par cette association démontrent un impact important sur l’économique de la Polynésie au vue des résultats présentées par celle-ci :

Années Résultats(1) ou
prévisions des sommes injectées dans l’économie(2)
2015 314.967.097 Fcfp(1)
2016 491.647.672 Fcfp(1)
2017 440.000.000 Fcfp(2)

Par un courrier daté du 2 mars dernier, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a donc sollicité l’aide du Pays pour les soutenir dans leur mission. Le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 27 millions Fcfp.


Organisation de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers


L’article 4 de l’arrêté du Conseil des ministres du 4 septembre 2000 modifié, précise que dans l’année qui précède le renouvellement quadriennal de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), la commission électorale étudie le rapport établi par le ministre de tutelle sur l’évolution du poids socio-économique des collèges.

Le poids socio-économique des collèges et leur répartition en nombre de sièges est déterminé en fonction des quatre critères suivants : nombre de ressortissants (patentés), nombre de salariés déclarés par les ressortissants, montant de chiffre d’affaires déclaré par les ressortissants et base d’imposition aux centimes additionnels consulaire.

Ces données sont habituellement communiquées par la CCISM, l’Institut de la statistique de la Polynésie française et la Direction des impôts et des contributions publiques. Or, compte tenu du caractère confidentiel du quatrième critère, ce dernier ne peut plus être indiqué dans le rapport soumis à la commission électorale et doit donc être abrogé.


Création de la commission stratégique du SIAP

La dématérialisation est un des leviers majeurs de la modernisation de l’administration du Pays. Elle passe par une création de contenus à destination des usagers et une infrastructure moderne du service public numérique. Cette transformation numérique de l’Administration se concrétise peu à peu : outils d’information, télé services, sécurité des échanges, sont les éléments actuels de sa structuration.

Lors de la Journée polynésienne de l'innovation publique, l'administration de la Polynésie française a amorcé son virage numérique en présentant le portail net.pf ainsi que cinq premiers télé-services. A cette occasion, la DMRA a pu recenser plus d'une centaine de projets potentiels visant à la dématérialisation des procédures.

L'E-administration étant une des priorités du Gouvernement, il a été fixé au Service de l’Informatique comme objectifs stratégiques d’une part la mise en place d’une nouvelle gouvernance en matière de Système d’Information de l’administration et d’autre part l’utilisation des données qui visera, à l’horizon 2025, l’objectif de 100% de dématérialisation des procédures et de services numériques.
Pour ce faire, le Service de l'Informatique a lancé un chantier de restructuration s'appuyant sur :
- des formations de l'ensemble des équipes de développement ;
- la mise en place de nouvelles méthodes de travail ;
- une infrastructure sécurisée et adaptée aux télé-services ;
- une organisation plus flexible permettant une meilleure réactivité ;
- une meilleure communication.

Le SIPf devient ainsi un outil stratégique de la transformation numérique. Afin de garantir la cohérence avec les orientations stratégiques du gouvernement, il est indispensable de mettre en place une gouvernance forte des Systèmes d’Information de l’Administration. La création de la Commission Stratégique du Système d'Information de l'administration polynésienne (COSSI) dont l'objectif principal sera de garantir l'adéquation des systèmes d'informations à la politique numérique.
La commission, instance principale de gouvernance du Système d’Information de l’Administration sera chargée d’émettre un avis concernant :

- Les orientations stratégiques du système d’information et de communication de l’administration de la Polynésie française ;
- Les priorités relatives à la mise en œuvre des projets de transformation digitale de l’administration ;
- L’élaboration et le suivi du schéma directeur stratégique du système d’information et de communication de l’administration de la Polynésie française.

La commission va arbitrer les options qui lui sont présentées en prenant en considération leurs retours sur investissement, les enjeux et risques associés, le budget et les ressources humaines nécessaires.


Agro-industrie : concours de création et développement des entreprises


En 2016, le Pays a souhaité renforcer son soutien à la création et au développement des entreprises au travers de trois concours dans les domaines du numérique, de l’économie circulaire et de l’agroalimentaire. Fort du succès rencontré par cette première édition auprès des porteurs de projet (120 dossiers de candidature déposés, dont 37 pour l’agroalimentaire), il a été décidé que le concours soit renouvelé en 2017.

Pour l’édition 2017, le concours débutera le 16 juin et l’annonce des lauréats et la remise des prix sont programmées pour la semaine du 25 septembre, la Direction de l’Agriculture étant en charge de l’organisation de ce concours. En relation avec le coût des équipements de transformation, les prix des trois derniers lauréats seront réévalués à hauteur d’1 million Fcfp, ce qui porte le montant total des prix à 15 millions Fcfp. Six projets seront récompensés au total, les lauréats bénéficiant ainsi de la promotion de leur projet auprès du public, et avec donc un accès facilité auprès des institutions bancaires.




Subvention pour l’organisation de la Tahiti Fashion Week

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 4 000 000 Fcfp en faveur de l’association Pito Pito pour participer au financement de l’événement Tahiti Fashion Week qui se déroulera du 14 au 16 juin prochains.

L’association Pito Pito, créée en 2007, a pour objet, la promotion de la destination Polynésie française, le conseil et le suivi d’évènements promotionnels concernant la culture, le tourisme, l’artisanat, la mode et les perles en Polynésie française, ainsi que la préparation et le suivi de productions locales (concours de mannequins, castings) et internationales (reportage, mode, photos, presse, TV, cinéma).

Cette manifestation importante permettra de faire rayonner la Polynésie française au niveau international. Des médias du monde entier et plus particulièrement des professionnels de la mode (LA Style magazine, Grazia, Corriere della sera et Lohas), seront présents et contribueront ainsi à la mise en valeur de la destination à travers l’élégance et la beauté.

La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020, l’action 13 notamment prévoyant de favoriser le développement des activités culturelles et de ses modes d’expression.



Projet de loi du Pays sur la télémédecine

La télémédecine regroupe l’ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale…) qui permettent aux patients d’être pris en charge à distance et l’échange d’informations médicales grâce aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Longtemps restée à l’état expérimental, la télémédecine a connu un véritable essor en France à partir de 2009.

La télémédecine apparaît désormais comme une valeur ajoutée en matière de qualité et de sécurité dans l’organisation des soins, notamment lorsqu’elle favorise les soins au domicile des patients et pour le suivi des maladies chroniques (insuffisance cardiaque et rénale, diabète, hypertension). En 2013, une mission « télémédecine » pilotée par le Professeur Louis Lareng est venue en Polynésie française. Une des conclusions de cette mission était la suivante : la pleine efficience de la télémédecine en Polynésie française suppose une prise en compte réglementaire et une inscription dans la planification de la politique de santé. En tenant compte de cette conclusion, le Schéma d’organisation sanitaire (2016-2021) adopté par l’Assemblée de la Polynésie française le 16 février 2016 a défini un objectif concernant la télémédecine : mettre en place une télémédecine au service des soins primaires dans les archipels (orientation 6.3) et le sous objectif suivant : adopter une règlementation polynésienne de télémédecine (action 6.3.2).

Le projet de loi du Pays vise ainsi au développement de la télémédecine. Celle-ci va pouvoir notamment s’appuyer sur un environnement technique favorable notamment en terme de télécommunications via Internet ainsi que sur la validation de cette pratique par le Conseil national de l’ordre des médecins. La Polynésie française constitue, de par sa géographie, un terrain idéal pour le développement de la télémédecine, ce qui permettra, notamment, d’optimiser l’offre de soins pour les sites isolés des archipels éloignés.

L’étendue de la zone géographique à couvrir et la disparité de répartition de la population, les difficultés récurrentes de répartition des moyens médicaux, l’inégalité géographique d’accès aux soins, l’impossibilité de médicaliser certaines zones géographiques isolées, l’accroissement du coût de la santé et celui des EVASAN, ou encore la nécessité impérieuse pour l’avenir de promouvoir la médecine préventive, constituent les motifs principaux qui justifient le développement de cette nouvelle approche de la pratique médicale.

En effaçant les distances entre les patients et les soignants, en favorisant les échanges entre professionnels, en diminuant les coûts ou encore en rationalisant les moyens, la télémédecine représente une manière novatrice et efficiente de concilier des impératifs économiques de plus en plus prégnants, la difficulté de recrutement de professionnels de santé dans des lieux isolés et la nécessité de garantir une médecine égalitaire et de qualité.

La télémédecine peut constituer un levier puissant pour garantir une offre de soins de qualité et s’adapter au particularisme géographique de la Polynésie française, participer à la maîtrise du coût de la santé et créer un véritable réseau de santé autour du patient. Ce projet de loi du Pays a pour objet de poser le cadre réglementaire d’utilisation de ce nouveau mode de pratique médicale en Polynésie française.



Réglementation de la navigation maritime pendant le championnat du monde de va’a

Le Conseil des ministres s’est prononcé sur des modifications relatives aux horaires d’application la réglementation spécifique de la navigation maritime durant les prochains championnats du monde de va’a – marathon 2017, du 27 au 30 juin à Tahiti.
La matinée du mardi 27 juin est ainsi dédiée aux courses de va’a handisport (V6 Para Va’a) de 7 heures à 13 heures, avec une extension du dispositif jusqu’à 17 heures afin de pouvoir organiser les courses de catégorie « V6 Master Femme ».


Remise aux normes d’installations sportives : subvention d’investissement à l’IJSPF

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention en faveur de l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux d’aménagement et de remise aux normes de ses installations, ainsi que pour des travaux de sécurisation de bâtiments, et ce pour un montant total de 45 millions Fcfp.


Convention pour la mise à disposition d’agents d’Etat pour le RSMA

Mieux former et mieux insérer professionnellement les ultramarins en favorisant leur mobilité, et en renforçant notamment « la réussite du Service militaire adapté » (SMA) constitue un des objectifs de la stratégie de croissance pour l’Outre-mer. C’est dans ce contexte que la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres le projet de convention fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat relevant des corps enseignants et d’attribution de moyens complémentaires d’enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française.

Le Régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA-Pf) a pour mission de faciliter l’insertion sociale de jeunes volontaires polynésiens en dispensant une formation militaire, citoyenne, scolaire et professionnelle adaptée. Le programme de formation repose sur l’acquisition de pré-requis dans les domaines du savoir-être (éducation comportementale et civique), du savoir (remise à niveau scolaire), et du savoir-faire (formation pré-professionnelle).

Les volontaires sont également préparés et présentés au permis de conduire et à une formation « sauvetage, secourisme du travail » (STT), ainsi qu’à divers modules susceptibles de favoriser leur insertion socioprofessionnelle. Le certificat d’aptitude personnelle à l’insertion (CAPI), délivré en fin de session, valide l’acquisition de ces savoirs et compétences. Il est un document de référence pour l’employeur du stagiaire ou pour l’organisme de formation professionnelle qui le prend en relais vers un certificat d’aptitude professionnelle.

Le Vice-rectorat de la Polynésie française, et le ministère en charge de l’éducation de Polynésie française sont des partenaires institutionnels du RSMA-Pf. Ils agissent en faveur de la remise à niveau sur les plans scolaires et éducatifs, de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme. Ces actions se traduisent par l’affectation au RSMA-Pf de cinq professeurs des écoles, de modules de l’enseignement du secondaire ainsi que de compétences pédagogiques et culturelles détenues par les personnels relevant du ministère de l’<education nationale, et/ou du ministère en charge de l’éducation de Polynésie française.

Les besoins scolaires et éducatifs complémentaires appellent la signature d’une convention fixant les obligations respectives des parties, le cadre des mises à disposition de fonctionnaires de l’Etat au bénéfice du RSMA-Pf, ainsi que l’attribution de moyens complémentaires d’enseignement. Cette convention répond aux objectifs d’amélioration, de facilitation et d’insertion dans le monde professionnel des jeunes stagiaires volontaires pris en charge par le RSMA-Pf. Elle répond également à la nécessaire mise en place de parcours personnalisés, adaptés et destinés à permettre la poursuite ou la reprise d’études afin de lutter contre l’illettrisme et le décrochage scolaire.



Intronisation de trois nouveaux académiciens et évolution du site internet du Fare Vāna’a


Trois nouveaux membres de l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a seront intronisés vendredi 9 juin dans l’hémicycle du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française. Elus le 5 avril dernier, lors de la commission de la Langue, il s’agit de :

- Mme Patricia Tuhoe en remplacement de M. Duro Raapoto
- M. Charles Tetaria en remplacement de Mme Patua Coulin, dit māmā Vaetua
- Mme Emma Faua-Tufariua en remplacement de M. John Taroanui Doom.

Ils seront amenés à faire une déclamation en langue tahitienne pour motiver leur entrée. Cette installation officielle sera placée sous le Haut patronage du Président du Pays.

Winston Pukoki, académicien responsable du site internet, et Jacques Vernaudon, linguiste, présenteront la nouvelle interface du site internet du Fare Vāna’a. C’est un travail de longue haleine qui a été entrepris en 2015 et qui a permis de rentrer toutes les métadonnées afin de réaliser le dictionnaire inversé. En effet, le site ne proposait jusqu’alors que le dictionnaire tahitien-français, mais désormais l’inverse, la consultation, en français-tahitien, sera aussi possible. Ce projet, soutenu par le Pays, via l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a, était très attendu par les usagers en particulier dans le milieu éducatif.



Application Reo pour Smartphone et tablette

Le service de la traduction et de l’interprétariat existe depuis maintenant 34 ans. Le service s’est toujours référé aux dictionnaires et lexiques de l’Académie Tahitienne – Fare Vāna’a. En août 2015, un lexique comprenant plus de 31 000 mots, qui vient en complément des publications de l’Académie Tahitienne, a été publié.

Le Pays a souhaité mettre cet ouvrage à la disposition de tous, gratuitement. Tout naturellement un jeune et talentueux concepteur, Peter Meuel, s’est proposé de le faire, au mois de décembre 2016, et ce dans l’optique de faire partager au plus grand nombre les langues polynésiennes.

Ce lexique est désormais disponible sous système iOS et Androïd. Il est également possible désormais de se rendre sur « AppStore » ou « PlayStore » pour télécharger gratuitement l’application REO, ce qui donne la possibilité d’avoir le lexique à tout moment, et en tout lieu, sans qu’il soit besoin d’être connecté. Pour ceux qui préfèrent toujours la version papier, il reste encore quelques exemplaires à vendre au Service de la traduction et de l’interprétariat. Les frais demandés servent juste à couvrir l’impression de cet ouvrage.



Projet de loi du Pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française

Alors que la compétence en matière de propriété intellectuelle a été transférée depuis 2004 à la Polynésie française, le volet « propriété littéraire et artistique » du code n’a jusqu’à présent pas du tout été modifié. Cette situation est déplorable pour les raisons suivantes :

La mise en œuvre des droits d’auteurs et leur rémunération est tributaire d’un « écosystème » très complexe où plusieurs organismes nationaux jouent un rôle crucial. Or, lors du transfert de la compétence, la Polynésie française a été « déconnectée » de cet écosystème. L’état du droit étant resté inchangé, notre réglementation se réfère toujours à ces organismes nationaux qui ne peuvent plus intervenir en Polynésie française.

Par ailleurs, en l’absence d’adaptation de notre réglementation, les sociétés en charge de la gestion et de la répartition des droits d’auteurs (comme la SACEM) interviennent en Polynésie française sans qu’il soit possible de contrôler leur activité. Cette situation pénalise terriblement les auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs.

Le projet de loi du Pays poursuit donc cinq objectifs principaux :

1. Affirmer la compétence de la Polynésie française en matière de propriété intellectuelle en la dotant d’un code à part entière.
2. « Reconnecter » la Polynésie française avec « l’écosystème national » dédié à la mise en œuvre des droits de propriété littéraire et artistique, et ce, afin d’améliorer les conditions de rémunération des artistes.
3. Doter le Pays d’instruments de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs.
4. Renforcer les droits voisins et les droits des artistes-interprètes
5. Améliorer la lutte contre la contrefaçon

Contrat de redynamisation des sites de défense : subvention du Pays pour la commune de Arue

Dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), le Conseil des ministres a adopté un arrêté d’octroi de financement en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d’études relatives à son projet d’aménagement du camp de Arue, représentant une participation du Pays à hauteur de 11 618 000 Fcfp sur un total d’investissement de 35 482 000 Fcfp, ce qui fait suite à la programmation de cette opération par le comité de pilotage du CRSD, le 15 septembre 2016.

Cette opération constitue une première étape du projet communal d’extension d’une zone d’activité économique à vocation généraliste sur ce site militaire où la commune espère accueillir une dizaine d’entreprises pourvoyeuses d’emplois, pour compenser la perte économique générée par les forces armées. Le Pays contribue, par son soutien financier et son accompagnement aux communes, à l’esprit du Contrat de redynamisation des sites de défense.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner deux sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 1 898 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 128 857 590 Fcfp ont été attribués à 98 entreprises au titre de l’AEPE et
- 89 071 500 Fcfp ont été attribués à 57 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 217 929 090 Fcfp attribués au profit de 155 entreprises.
Communication sur le recensement de la population : exonération des taxes sur la publicité

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition d’admettre en exonération des taxes sur la publicité les opérations de communication relatives à l’enquête « Recensement de la Population 2017 ». Menées par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF), ces opérations ont un intérêt général évident puisqu’elles représentent le seul moyen d’obtenir des informations actualisées permettant d’étudier les évolutions de la société polynésienne en termes de démographie ou d’emploi (structure de la population par sexe et âge, statut d’activité et catégorie socio-professionnelle, etc). Par suite, et conformément à plusieurs articles du code des impôts, elles vont donc être exonérées de taxes.


Subvention à l’OPH pour des travaux relatifs aux voiries, à l’eau et l’assainissement

Dans le cadre de son budget annuel, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) bénéficie d’une subvention d’investissement destinée à financer les études et les travaux des Voiries et Réseaux Divers (VRD) de certains de ses lotissements situés dans les communes de Papeete, Pirae, Punaauia, Paea, Hitiaa o te ra, Papeari et sur l’île de Moorea.

Ce programme comprend trois axes principaux qui sont : les rénovations des routes, parkings et accès les plus dégradés qui représentent un risque pour leurs utilisateurs, une meilleure gestion de l’eau, et un troisième axe qui concerne l’hygiène et la salubrité des locataires de l’Office avec des travaux sur le réseau d’eaux usées pour pallier les remontées et débordements d’eaux usées.

Le coût total de ces opérations est estimé à 200 millions Fcfp, financé à 100% par le Pays, avec un démarrage des travaux prévu au cours du second semestre 2017.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a approuvé en juin dernier l’octroi d’une aide financière (SCAN) à la SARL Les Studios Hashtag. Cette aide est d’un montant de 2 500 000 Fcfp pour la production d’un court-métrage de fiction de 4 minutes, intitulé « Parmi eux ».
La production ayant subi des retards, notamment dans la définition et l’utilisation d’une certaine technique, le montage du film a été retardé de trois mois. En conséquence un report au 31 octobre 2017 du délai de finalisation du projet a été sollicité.

Attribution d’aides à la relance de l’agriculture aux Tuamotu et aux Marquises

Le dispositif des aides à la relance de l’agriculture (ARA), objet de la loi du Pays du 6 mai 2013 permet d’attribuer des aides aux agriculteurs et aux groupements agricoles pour soutenir le financement de projets variés visant au développement de leurs activités agricoles : acquisitions de matériel et équipements agricoles, réalisation de travaux d’aménagements agricoles, construction/modernisation de bâtiments d’élevage, plantation de nouvelles parcelles de cocotiers et pandanus, réalisation de projet qualité, d’analyse technico-économiques de l’exploitation.
En application de ce dispositif, le Conseil des ministres a accordé une aide à la plantation de cocotiers, dans le cadre du programme de soutien à la régénération des cocoteraies, à l’association des propriétaires et copropriétaires Teonemahina de Puka Puka et deux aides à l’acquisition de petits matériels agricoles aux associations Te Hakari no Kauehi de Kauehi et Haamanava de Hiva Oa. Le montant total des aides s’élève à 451 481 Fcfp.

Etat d’avancement de la mise en application du Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS)
Le SOS constitue le socle de l’action du ministère en charge de la Santé dans le domaine sanitaire. Tous les axes qu’il pose sont d’égale importance et il est important de les mener de front sans en négliger aucun. Néanmoins, l’action du ministère porte d’abord sur la réorganisation du système et en particulier sur la création de « l’Agence de régulation sanitaire et sociale » qui devrait voir le jour durant le 3ème trimestre de cette année. La communication faite en Conseil des ministres a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des travaux. Parmi ceux-ci :
• L’appel à candidatures pour un pôle de santé privé unique a été lancé dans le cadre de la révision de la carte sanitaire.
• Deux textes importants sont aboutis. Les instances concernées ont été saisies (Conseil d’administration des régimes, conseil territorial de la santé publique, etc). Il s’agit des textes sur le médecin traitant et celui sur la télémédecine.
• La rédaction du « Plan cancer 2018 – 2023 » est terminée. Le texte est en cours de validation.
• Dans la même optique d’organiser et de rationnaliser l’offre de soins, les travaux portant sur trois schémas sanitaires ont été lancés : ceux concernant la périnatalité, la santé mentale et le secteur médico-social.

Un bilan de l’avancée des travaux sera fait régulièrement auprès du gouvernement.

Mise en œuvre de la gouvernance pour la mise en place de l’Espace numérique de santé

La santé compte parmi les secteurs pour lesquels le numérique constitue un levier majeur de transformation. Le numérique est une opportunité pour rationaliser et diminuer les dépenses de santé tout en améliorant la prévention et la qualité des soins. Le numérique permet une évolution du modèle vers une médecine préventive et prédictive, des patients mieux informés acteurs de leur santé, et des professionnels de santé connectés, co-acteurs d'un collectif de soins.
Le numérique permet également une révolution des pratiques médicales grâce aux nouvelles technologies (en particulier l'internet des objets, les nanotechnologies et la domotique) et au final un système de santé plus efficace.
Ainsi, l’axe 6 du nouveau Schéma d’Organisation Sanitaire (SOS) de la Polynésie française pour les cinq prochaines années (2016-2021), validé par l’Assemblée de Polynésie française en février 2016, donne pour objectif l’instauration d’un espace numérique de santé polynésien en explicitant trois objectifs de cet axe :
- Créer une gouvernance forte des Systèmes d’Information de santé en Polynésie,
- Prioriser les moyens et les énergies sur le dossier médical partagé (DMP),
- Mettre en place une télémédecine au service des soins primaires dans les archipels.
De ce fait, un séminaire stratégique « E-Santé - Télémédecine » a été organisé sur 4 jours du 2 au 5 mai 2017 à Papeete. Ce séminaire a réuni deux experts, le professeur Marius Fieschi et Madame Martine Labrousse, et des responsables polynésiens ayant à jouer un rôle dans la mise en place de cet espace numérique de santé.
Un plan d’action pragmatique et aligné stratégiquement sur le SOS a été défini à l’issue de ce séminaire dont le premier objectif est la mise en œuvre d’une gouvernance forte des systèmes d’information.
Il a été proposé que cette gouvernance soit constituée du ministre de la Santé, du Centre hospitalier de la Polynésie française, de la Direction de la santé, et de la Caisse de Prévoyance Sociale.
Les missions principales de cette gouvernance seront :
- D’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’Espace numérique de santé de la Polynésie française
- D’assurer la congruence des systèmes d’information des différentes structures et établir toutes les règles régissant le partage des données de santé en Polynésie française
- De communiquer les règles établies et l’agenda de leur application à tous les acteurs, et
- De veiller à l’application de ces règles.

Convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté au Conseil des ministres un projet de délibération portant approbation de la convention entre l’Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté de Polynésie française. En effet, en application du statut de la Polynésie française, le projet de convention doit être soumis préalablement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.

La dernière convention, datant du 19 février 2014, est arrivée à échéance et il convient d’en renouveller les termes. La Polynésie française intervient, en effet, à chaque phase du parcours du jeune volontaire stagiaire au SMA-Pf, de la phase d’information et de recrutement à la phase de l’insertion professionnelle, en passant par celle relative à la formation. La Polynésie française facilite également l’acquisition de moyens matériels par le RSMA-Pf, en l’exonérant de droits et taxes pour les matériels importés dans l’exercice de ses missions de formation, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le projet de convention reprend l’essentiel des clauses de la convention de 2014. Toutefois, des modifications ont été effectuées et portent sur :
- le soutien apporté par le personnel de santé à la mission de recrutement du SMA-Pf, notamment dans les archipels éloignés ;
- et l’ouverture possible aux mesures d’aides à l’emploi, à la formation et à l’insertion professionnelles mises en œuvre par le SEFI et les établissements de formation tels que le CFPA et le CMMPf, en cours ou à l’issue du volontariat.
Ainsi, en moyenne entre 2013 et 2015, le SMA-Pf a procédé au recrutement de près de 506 volontaires stagiaires et de près de 126 volontaires techniciens. L’âge moyen des stagiaires est de 21 ans. Le taux moyen de féminisation du corps est de 28%. Chaque année, à l’incorporation, 32% des jeunes volontaires stagiaires sont détectés en situation d’illettrisme. Ces derniers sont pris en charge par les cinq professeurs mis à disposition par le ministère de l’Education afin de les préparer au CFG (certificat de formation générale). Le taux d’attrition moyen est de 14%, dont deux tiers liés à des inaptitudes médicales. Le taux de réussite, toutes formations confondues, s’élève à 90%, et le taux d’insertion professionnelle est de 70%.


Réglementation relative à l’amiante

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté présenté par la ministre en charge du travail, tendant à consolider la réglementation relative à l’amiante. L’interdiction d’importation, de vente et d’utilisation de toute variété de fibre d’amiante ou de produit en contenant, a été introduite par arrêté du Conseil des ministres du 22 décembre 2008.
La Polynésie française a ensuite édicté une réglementation dans le domaine du travail afin de protéger les travailleurs contre les risques d’exposition liés à l’amiante, par un arrêté du Conseil des ministres du 27 septembre 2011, dont les dispositions ont été codifiées aux articles A. 4414-1 et suivants du code du travail.
Les dispositions s’appliquent à deux types d’activités :
- le confinement et le retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation (sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail) ;
- et les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion de travaux de maintenance ou d’entretien (sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre IV de la partie IV du code du travail).
Les activités opérées dans le cadre prévu à la sous-section 3 sont satisfaisantes car elles sont réalisées par des entreprises qui sont agréées par la Direction du travail pour réaliser les travaux de retrait d’amiante, après obtention d’une certification délivrée par la métropole suivant des normes spécifiques contraignantes.
En matière d’interventions réalisées selon le cadre réglementaire prévu en sous-section 4, il est constaté un manque de formation des salariés. Or, de nombreux travaux de second œuvre sont concernés, tels que la dépose de carrelage avec colle amiantée, la dépose de dalles de gerflex amiantées ou encore la dépose de porte et fenêtre vitrés avec joint amianté.
Après cinq ans de mise en œuvre de la réglementation, il est apparu nécessaire de mieux encadrer essentiellement les activités et interventions relevant de la sous-section 4, avec pour objectif une meilleure protection des salariés et aussi pour permettre un développement de leurs compétences.
L’arrêté présenté en Conseil des ministres vise à compléter l’arsenal juridique existant en :
- introduisant une obligation de formation auprès d’organismes de formation agréés par la Direction du travail, à condition de disposer a minima d’une plate-forme pédagogique et d’un formateur compétent.
Le contenu de la formation est fixé de manière plus précise que les dispositions actuelles, suivant des prescriptions minimales déterminées pour chaque catégorie de travailleurs (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier). La durée et la périodicité du renouvellement de la formation (recyclage) sont également précisées.
Une période transitoire est fixée au 1er juillet 2018 afin de permettre aux intervenants de se mettre en règle. Aussi, les travaux démarrant après cette date devront être réalisés avec du personnel formé par un organisme agréé.
Ceux formés par un organisme, antérieurement à la publication du présent arrêté, doivent, au plus tard le 1er janvier 2020, se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.
Par la même occasion, la formation des opérateurs intervenant dans le cadre des travaux de confinement et de retrait de l’amiante à l’occasion notamment de travaux de démolition ou de réhabilitation, déjà bien encadrée dans le code du travail polynésien, est complétée pour être en corrélation avec les exigences des formations dispensées par les organimes de métropole, du fait de la certification :
- en imposant une méthodologie à travers la description écrite d’un mode opératoire (méthodes de travail, moyens techniques mis en œuvre, contrôle du niveau d’empoussièrement, équipements de travail utilisés, décontamination des travailleurs et des équipemets, gestion des déchets). Ce document est mis à disposition des agents de contrôle compétents.
De même, l’obligation du mode opératoire, dont l’apprentissage de sa rédaction fait partie du module de formation à mettre en place, est exigée à compter du 1er juillet 2018 ;
- en permettant le recours à l’encapsulage qui est défini comme : « tous les procédés mis en œuvre, en vue de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ».
L’encapsulage ne sera possible qu’en cas de travaux portant sur des revêtements de sol. Il est réalisé par défaut en sous-section 3 mais l’étendre aux travaux de la sous-section 4 ne présente pas de risques lorsque le revêtement du sol est en bon état. Il est toutefois exigé une traçabilité de l’opération. Cette obligation pèse à la fois sur l’entreprise intervenante et l’entreprise où l’intervention a eu lieu.
Le projet de texte prévoit également quelques adaptations :
- une modification de la valeur limite d’exposition à 10 fibres par litre sur une heure de travail au lieu de 0,1 fibre par centimètre cube. Ce changement est justifié par le fait que la méthode de comptage des fibres ne repose plus sur la même norme française. Les entreprises polynésiennes sont en effet amenées à sous-traiter avec des laboratoires métropolitains pour évaluer l’exposition. Ces derniers utilisent désormais la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META), méthode plus efficace que celle utilisée auparavant (MOCP, pour microscopie optique à contraste de phase).
Cette valeur limite sera applicable dès adoption de l’arrêté aux activités relevant de la sous-section 3 puisqu’elle sert déjà de référence, du fait de la certification métropolitaine. Elle sera étendue aux activités relevant de la sous-section 4 à compter du 1er janvier 2021.
- une obligation de recourir à des diagnostiqueurs indépendants, agréés par le Directeur du travail, après avis du comité technique consultatif ainsi qu’à des préleveurs indépendants. Ces experts sont chargés, les premiers à repérer la présence ou non d’amiante avant le démarrage des travaux et les seconds à vérifier, pendant et après travaux, que la valeur limite d’exposition n’est pas dépassée.
- les prescriptions relatives à la gestion des déchets qui imposent la transmission d’un bordereau de suivi des déchets sont complétées afin d’assurer une meilleure prise en charge et une coordination avec les textes pris par la Direction de l’environnement.

Soumis pour avis aux membres du comité technique consultatif le 2 mars dernier, le projet de texte a été approuvé à l’unanimité.

Présentation de l’édition 2017 du Heiva i Tahiti
Le ministre de la Culture a présenté une communication en Conseil des ministres relative au concours de chants et danses du Heiva i Tahiti. L’édition 2017 débutera par six soirées de concours, du 6 au 15 juillet. Le mercredi 19 juillet, la soirée de remise des prix rendra hommage au groupe Temaeva et à son mythique chef, Coco Hotahota. Enfin, le Heiva s’achèvera par deux soirées :
- le 21 juillet : soirée des lauréats, toutes catégories
- le 22 juillet : revue des prestations des 2ème et 3ème prix en danse.

Cette année, ce sont 12 groupes de danses et 16 groupes de chants qui s’affronteront amicalement sur l’aire de spectacle de To’ata. Ils seront jugés par un jury composé de neuf professionnels, réunis pour la deuxième année consécutive sous la présidence de Matani Kainuku, membre du jury spécialisé en danse.

Grâce à un partenariat fructueux avec la CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers), chaque soirée de spectacle permettra au public de découvrir un village du Heiva, installé sur l’esplanade basse, où exposants et animations ont été choisis pour leur qualité et leur diversité. La billetterie est améliorée, avec en complément de la vente sur place, l’ouverture « full web » pour laquelle toutes les places seront accessibles en ligne cette année, et non plus seulement par quota. Toutes les informations sur cet évènement sont consultables en ligne sur le site www.heiva.org.

L’Office des postes et télécommunications informe qu’il sera amené à effectuer des travaux d’amélioration de la qualité de ses liaisons satellite, dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 mai 2017, entre minuit et six heures du matin.

Cette intervention sera susceptible d’occasionner pendant sa durée une interruption temporaire de certains services sur les îles desservies par satellite (hors Iles-du-vent et Iles-sous-le-vent), à savoir :

• Téléphonie mobile, téléphonie sur Vinibox/Manabox et connexion ADSL

Tuamotu : Arutua, Apataki, Aratika, Fakarava, Kauehi, Kaukura, Makatea, Manihi, Mataiva, Rangiroa, Raraka, Takapoto, Takaroa, Tikehau, Tetamanu, Anaa, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hao, Hereheretue, Hikueru, Katiu, Makemo, Marokau, Marutea Sud, Moruroa, Napuka, Nukutavake, Nukutepipi, Pukapuka, Pukarua, Raroia, Reao, Rikitea, Takume, Tatakoto, Tureia, Vahitahi, Vairaatea.

Australes : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai.

• Téléphonie sur Vinibox/Manabox et connexion ADSL

Marquises : Taiohae, Atuona, Puamau, Vaitahu, Hane, Hanavave, Omoa, Hatiheu, Hanaiapa, Taipivai, Hakahau, Aakapa, Tepuna, Motopu,Terre déserte, Hokatu, Vaiumete, Haakuti, Hakahetau, Hakamai, Hakatao, Hohoi.

• Téléphonie fixe

Aratika, Hikueru, Katiu, Kauehi, Makatea, Marokau, Marutea, Moruroa, Niau, Pukarua, Raraka, Raroia, Reao, Taenga, Takume, Toau, Vahitahi, Vairaatea, Rapa.


À Tahiti, le site de la Maroto dans la vallée de la Papenoo sera concerné par une interruption temporaire du service de téléphonie mobile durant ces travaux.

Quelques perturbations isolées pourraient survenir dans les jours suivant l’opération.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 14 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 23 640 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 108 919 590 Fcfp ont été attribués à 85 entreprises au titre de l’AEPE et
- 80 163 500 Fcfp ont été attribués à 52 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 189 083 090 Fcfp attribués au profit de 137 entreprises.


Tarifs d'occupation temporaire des sites de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement

Par une délibération du 13 décembre 2016, le conseil d’administration de l’établissement a fixé les tarifs d’occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de TNAD.

La tarification du site de l’ex-hôpital de Mamao a été corrigée avec une valeur locative à la baisse et une surface mise à disposition plus importante.

La grille de tarification est ainsi modifiée et fixe la valeur locative du site à 75 000 Fcfp par jour par lot de 11 945 m², soit une redevance de 420 000 Fcfp pour une semaine d’occupation, en tenant compte d’une dégressivité de 20%, et une redevance de 1 350 000 Fcfp pour une occupation mensuelle en tenant compte d’une dégressivité de 40%.

Décision modificative de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de TNAD

Le projet de modification de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’exercice 2017 de l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement », se présente comme suit :

Exercice 2017 - primitif Projet de décision Modificative n°1
Section de Fonctionnement 800 200 000 Fcfp 931 150 000 Fcfp
Section d'Investissement 4 529 523 000 Fcfp 5 150 180 000 Fcfp
Total brut 5 329 723 000 Fcfp 6 081 330 000 Fcfp
A déduire virement entre section 224 323 000 Fcfp 39 873 000 Fcfp
Total net en recettes et en dépenses 5 105 400 000 Fcfp 6 041 457 000 Fcfp

L’équilibre budgétaire du projet de décision budgétaire modificative n° 1 de l’exercice 2017 est assuré par une contraction du fonds de roulement de 73 703 000 Fcfp. Le fonds de roulement de l’établissement, arrêté provisoirement à la somme de 1 826 783 223 Fcfp au 31 décembre 2016, s’établira à la somme prévisionnelle de 1 753 080 223 Fcfp au terme de l’exécution budgétaire modifiée de l’exercice 2017.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF en Fcfp augmentent en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 2 %, le pétrole d’1 % et le gazole de 0,2 %.

Le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux et a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin.


Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques

Par une loi du Pays du 6 décembre 2016, ont été créées deux nouvelles impositions dans le secteur des télécommunications, en substitution du droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication dont la légalité a été mise en cause par les juridictions.

A ce titre est mise en place depuis le 1er janvier 2017 une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux disposant de stations radioélectriques. Cette imposition due annuellement consiste en l’application d’un tarif de 220 000 Fcfp pour chaque station radioélectrique dont dispose l’opérateur de télécommunication. Elle a pour finalité d’inciter les opérateurs à mutualiser leurs moyens et ainsi de limiter l’implantation de stations dans le paysage polynésien.

La loi du Pays renvoie au Conseil des ministres le soin de fixer les modalités de décompte des stations dont le redevable peut disposer sur un même emplacement.

Le Conseil des ministres a ainsi adopté un arrêté précisant les modalités de décompte des stations radioélectriques lorsqu’un opérateur dispose en un même emplacement :

- de plusieurs émetteurs/récepteurs appartenant à un même réseau ;
- de fréquences identiques pour des réseaux distincts ;
- de plusieurs stations appartenant à des réseaux différents ;
- d’une station fournissant un service de communications électroniques et d’émetteurs/récepteurs dont la fonction est de transporter les communications électroniques de la station GSM.


Plan de création de 3 000 logements

Le Gouvernement a fait de l’accès au logement l’une de ses priorités en refondant les principes d’intervention dans ce secteur et en remettant en perspective l’action de son opérateur public (OPH). L’offre neuve de l’OPH connaît une amélioration sensible tant pour les programmes locatifs en habitat groupé, que pour la livraison de fare OPH, notamment dans les îles. En 2016, l’OPH a livré plus de 360 logements, dont 260 Fare OPH et la commande publique de logements sociaux est passée de 3 milliards Fcfp en 2013 à plus de 12,8 milliards Fcfp en 2016.

Les mesures de relance de la construction de l’OPH ont été complétées par une loi du Pays et un cadre réglementaire en faveur d’un dispositif d’agrément d’organismes de logement social privés (OLS privés) pour compléter l’offre de l’opérateur public à partir de programmes de construction de logements à prix maîtrisés pour les familles modestes. Une aide à la pierre a été ainsi mise en place pour être mutualisée, notamment, avec le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement dans le logement social (LODEOM), en contrepartie du respect de plafonds de prix et de ressources des ménages éligibles au dispositif national.

Une dizaine d’organismes a été agréée à ce jour. Certains programmes de ces organismes sont dans l’attente d’un agrément préalable LODEOM pour lancer les chantiers. Enfin, le Gouvernement a institué dès 2015 une aide à l’investissement des ménages (AIM), complétée par l’exonération des droits d’enregistrement pour le financement de la construction d’une maison ou l’acquisition d’un logement neuf pour des ménages sous plafonds de ressources (2 à 4 SMIG).

Aussi, dans le contexte de forte pénurie d’offre de logements abordables pour les familles, le ministre en charge du Logement, Jean-Christophe Bouissou a proposé au gouvernement la mise en place d’un plan logement triennal de 3 000 logements.

Ce plan de 1 000 logements par an permettra d’augmenter et de diversifier l’offre d’habitat en locatif à loyers modérés et en accession à la propriété pour des ménages aux revenus modestes.

L’objectif recherché est double :

- augmenter la livraison de logements locatifs sociaux et favoriser l’accession sociale à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ;
- soutenir l’emploi à partir des marchés générés et contribuer au maintien et la création d’emploi, soit deux équivalents temps plein sur 18 mois par logement construit.

Le Plan logement de 3000 logements en 3 ans du gouvernement se veut un cadre de soutien à la dynamique de développement d’une offre de logements en faveur des ménages modestes, en locatif social et très social, et en accession à la propriété, sur la base de la programmation-cible suivante :

1 – 450 logement par an livrés par l’OPH, dont :
o 150 logements en habitat groupé (en moyenne pour 2017, 2018, 2019)
o 400 fare par an (2017, 2018, 2019)

2 – 200 logements sociaux et très sociaux par an sur des programmes en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement par l’OPH après appels à projets auprès des OLS privés)

3 – 300 logements par an avec la combinaison de l’aide à l’investissement des ménages et l’aide du Pays accordée pour des programmes de logements agréés à cet effet pour des OLS privés.

Enfin, la réhabilitation du parc locatif social de l’OPH sera accélérée, avec, en particulier, une meilleure mobilisation des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, et un dispositif d’aide à la rénovation des logements privés dégradés est envisagé en vue de leur remise sur le marché locatif.

La Délégation à l’Habitat et à la Ville sera chargée du suivi et de l’évaluation de ce plan logement afin de garantir son efficience.



Le plan Logement en chiffres :

1) La dimension économique du plan : les volumes de marchés potentiels pour les entreprises
- Les marchés générés par l’OPH pour les programmes en habitats groupés et les fare mis en chantier entre 2017 et 2019 représentent un volume moyen annuel d’activités de construction pour les entreprises locales de près de 6 milliards Fcfp.
- La mobilisation de la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sous forme d’Achat de clés auprès des OLS privés sur appel à projets et en complément de la production de l’OPH représente un marché potentiel annuel de 4 milliards Fcfp en 2018 et en 2019.
- Enfin, s’agissant du programme d’accession à la propriété de 300 logements/an, sur la base d’un prix moyen TTC par logement de 22 Millions Fcfp (hors aides), logement revenant à l’accédant à 16 millions Fcfp toutes aides déduites, le volume potentiel de CA d’activités pour les entreprises de la construction ressort à 6 milliards Fcfp.
Le total général estimé du chiffre d’affaires de la construction par année est de 16 milliards Fcfp.

2) Impact sur l’emploi
Sur les seuls 300 logements en accession à la propriété, cela représente 600 emplois temps pleins sur 18 mois.
Pour les 200 logements en VEFA, cela représente 400 temps pleins sur 18 mois, soit 1000 à 1 200 emplois/an.




Soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN)

La commission consultative SCAN, chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le 21 mars dernier. 27 projets ont été examinés et 20 d’entre eux ont fait l’objet d’un avis favorable.

Le dossier examiné en Conseil des ministres portait sur l’octroi d’aides financières SCAN à 7 personnes morales portant sur 13 projets, ayant reçus un avis favorable de la commission SCAN et de la commission de contrôle budgétaire et financier -CCBF, de l’Assemblée de la Polynésie française. Le total des aides accordées a été de 58 millions Fcfp, avec des documentaires prévus sur les Marae, sur Hawaiki Nui Va’a, et un soutien à la série qui doit être diffusée sur TF1, « Coup de foudre à Bora Bora », le montant des dépenses locales générées par l’ensemble de ces projets étant estimé à 300 millions Fcfp.


Privatisation de l’écloserie territoriale d’huîtres perlières de Rangiroa

Le ministre du Développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine a présenté, au Conseil des ministres, un projet visant à privatiser l’écloserie pilote d’huîtres perlière de la Direction des ressources marines et minières (DRMM) de Rangiroa.
En effet, force est de constater que les difficultés de la filière perlicole commencent dès l’approvisionnement en naissains. Le marché demandeur en huîtres perlières est sensible à la pénurie en naissains qui s’installe et qui semble se généraliser à l’ensemble des archipels de la Polynésie. C’est donc naturellement que le Pays souhaite garantir un approvisionnement pérenne en huîtres perlières notamment en mettant en œuvre des travaux de recherche d’amélioration génétique de Pinctada margaritifera, pour la constitution de cheptels sélectionnés, et d’autre part en encourageant les professionnels à travailler avec les écloseries.
Un appel à candidatures pour la prise à bail du site sera lancé prochainement par la DRMM. Parallèlement, il est prévu de transférer tous les équipements nécessaires à la poursuite des travaux de Recherche & Développement en écloserie d’huîtres perlières à l’antenne de la DRMM située sur l’île de Takapoto.

Ouverture de la campagne de pêche aux holothuries sur l’île de Tahaa

En 2017, le Conseil des ministres a d’ores et déjà autorisé l’ouverture de campagnes de pêche dans 16 îles de l’archipel des Tuamotu (Akiaki, Apataki, Faaite, Fakarava, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Marutea Nord, Motutunga, Niau, Raraka, Raroia, Tahanea, Toau et Vahitahi). Ces campagnes sont suivies par 11 comités de gestion.

La campagne de pêche sur l’île de Tahaa sera autorisée du lundi au samedi de 7h à 16h selon un quota de 5 500 pièces, réparti comme suit : 500 rori titi blanc, 500 rori titi noir, 2 000 rori de récif, 500 rori ananas et 2 000 rori vermicelle. Ainsi, le quota total autorisé à pêcher en 2017, pour les 17 îles, est porté à 99 100 holothuries toutes espèces confondues.




Le Marava un poisson à fort potentiel pour la production en aquaculture et le réensemencement

Le mnistre du Développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, a présenté en Conseil des ministres les premiers éléments de collaboration entre la Polynésie françise et certains voisins du Paciqifique sur le Marava (Siganus argenteus) ou poisson-lapin que commencent à développer l’Indonésie et Saipan (îles Mariannes du Nord).

Un programme de recherche et développement a été mis en place avec l’aide de la Communauté du Pacifique (CPS) cofinancé par le programme INTEGRE (Xème FED régional) et la Polynésie française au travers de la Direction des ressources marines et minières (DRMM) et la Coopérative des aquaculteurs de Polynésie française (CAPF) sur une durée de 3 ans. Il cible la presqu’île de Tahiti et est mis en œuvre à l’écloserie publique de Vairao (VAIA) avec 3 objectifs principaux :

- la mise au point de techniques moins intensives de production de juvéniles à faible coût, à but de réensemencement et/ou d’élevage de Marava ;
- la définition de premiers protocoles de réensemencement de juvéniles et des modalités de suivi de l’impact des réensemencements ;
- la sensibilisation et la formation des populations aux techniques développées en liaison avec la connaissance et la maîtrise de leurs ressources (par l’élevage, par des relâchés et par une exploitation raisonnée des stocks) en vue d’une pérennisation de l’activité.

Grâce aux premiers succès obtenus, ce programme a permis à la Polynésie française de se placer parmi les premiers au monde à maîtriser la production d’alevins de cette espèce et à développer des échanges bilatéraux avec le Docteur Mike Rimmer de l’université de Sydney, grand spécialiste en pisciculture tropicale et initiateur d’un projet indonésien sur les Siganadae et d’autre part avec Michael Ogo, spécialiste en aquaculture qui gère un projet similaire à Saipan soutenu par l’Oceanic Institute de Hawaii.

L’intérêt pour le Marava et son aquaculture est donc important au niveau local et régional, et plusieurs collaborations pourraient être mises en place afin d’une part, de mutualiser l’aspect Recherche et Développement sur cette espèce prometteuse, et d’autre part, de faire connaître puis valoriser le savoir-faire polynésien en matière d’aquaculture et de gestion des ressources lagonaires.


Dispositif d’aide individuelle à la sortie d’indivision

Le 27 octobre 2016, la délibération instituant l’ « Aide individuelle à la sortie d’indivision » a été promulguée et son arrêté d’application est entré en vigueur le 22 novembre 2016. Le dispositif d’« Aide individuelle à la sortie d’indivision » a pour objectif d’aider les ménages les plus démunis à sortir de l’indivision par la prise en charge, par le Pays, des frais y afférents.
Depuis le début de sa mise en œuvre, ce sont 318 personnes qui ont été reçues et renseignées par la Direction des affaires foncières ou l’une de ses antennes. Il leur est expliqué que l’aide n’intervient qu’une fois que la décision de partage est clairement établie (soit à l’amiable avec l’accord de tous les ayants droits, soit par jugement). Ces personnes sont donc encouragées à entamer, selon leur situation, des démarches pour procéder au partage des terres.

Afin d’informer au mieux les usagers sur ce dispositif et ce, quel que soit leur lieu de résidence, la Direction des affaires foncières a entamé une première campagne de communication fin février - début mars qui a été complétée au milieu du mois de mai, par une médiatisation de plus grande envergure. Ainsi, ce sont au total, 42 spots télé et 86 spots radio qui seront diffusés sur une période de 3 semaines.


Fréquentation touristique au mois de mars
L’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) vient de publier les données sur la fréquentation touristique de mars 2017, qui permettent de constater un premier trimestre stable sur le nombre de touristes et en progression de 6,3% sur l’ensemble des visiteurs pour s’établir à 58 719 visiteurs, contre 55 228 par rapport au premier trimestre 2016.
Au mois de mars, le nombre de touristes en hébergement marchand a progressé de 5,9% en un an avec la seule hausse de la fréquentation terrestre marchande car la clientèle en hébergement flottante a reculé de 3,2% du fait, sur ce mois-ci, de l’absence de rotation de navires de la compagnie Oceania. Cette société va toutefois opérer davantage d’escales en 2017 qu’en 2016 (50 escales prévues en 2017 contre 39 en 2016) confirmant ainsi son engagement pour la destination.
La durée moyenne de séjour des principaux marchés progresse, permettant au nombre de nuitées touristiques de croître un peu plus vite que la fréquentation. En mars 2017, elle s’établit à 12,8 jours. Les fluctuations du nombre total de visiteurs demeurent fortes d’un mois sur l’autre. Cette situation dépend particulièrement du passage des navires de croisières transPacifique (excursionnistes) et des embarquements-débarquements des navires de croisières intraPolynésiennes (touristes en hébergement flottant). Ces fluctuations ne doivent pas occulter la progression régulière que connaissent les séjours en hébergement terrestre marchand.



Formation des accueillants familiaux
L’accueil familial est un dispositif essentiel pour des enfants, adolescents en danger et adultes en perte d’autonomie qui ne peuvent relever d’un accueil en collectivité. Cette prise en charge qui se déroule au domicile de l’accueillant familial permet aux usagers d’évoluer dans un cadre familial adapté à leurs besoins. L’objectif de la formation des accueillants familiaux est de leur apporter – au-delà des connaissances indispensables à leur activité – les moyens d’exercer cette activité ainsi que de penser leurs attitudes dans le souci d’adapter la prise en charge en fonction du public qu’ils accueillent.
La division de l’aide sociale à l’enfance chargée de la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que la division de la protection des personnes en perte d’autonomie, font appel aux accueillants familiaux pour placer les mineurs et les adultes vulnérables.
Ainsi, la loi du Pays du 6 octobre 2009 prévoit les conditions et les modalités de délivrance de l’agrément auxquelles l’accueillant familial doit se conformer. Il est aussi prévu l’obligation d’une formation initiale nécessaire avant tout accueil de personnes vulnérables ainsi qu’une formation continue. A cet effet, la Direction des affaires sociales a été chargée de mettre en œuvre les formations initiale et continue depuis 2010 et ce sans qu’un arrêté d’application ne soit intervenu jusqu’alors.
Aussi, une commission de travail a été mise en place pour élaborer un projet d’arrêté officialisant les modalités, le contenu ainsi que l’évaluation de la formation des accueillants familiaux. La formation initiale porte sur des modules théoriques en lien avec les pratiques professionnelles, communs aux accueillants familiaux et une formation spécifique selon le public accueilli totalisant 112 heures. La formation continue, quant à elle, porte sur la mise en place de groupes de parole et de modules d’approfondissement de 15 heures qui permet de renforcer les compétences professionnelles des accueillants familiaux. L’arrêté examiné en Conseil des ministres contient également des dispenses de formation selon le diplôme dont est titulaire l’accueillant familial.

Révision de la carte sanitaire

Consultée sur toutes les questions relatives à l’organisation et à l’équipement sanitaires, la commission de l’organisation sanitaire s’est réunie, le 15 mai dernier, sous la présidence du ministre des Solidarités et de la Santé, pour débattre de la révision et du bilan de la carte sanitaire concernant deux activités de soins : « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale » et « Transplantations et greffes d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain ».

La carte sanitaire détermine pour l’ensemble des structures d’hospitalisation de la Polynésie française, la nature et l’importance des installations en lits et places, des matériels coûteux ainsi que des activités de soins. Pour chacun de ces trois domaines soumis à autorisation, la carte sanitaire fixe des indices qui permettent de calibrer les volumes pour répondre de façon efficiente aux besoins de la population.

Chaque révision de la carte sanitaire donne lieu à un bilan, qui compte tenu des nouvelles possibilités d’autorisation offertes, permet à l’autorité sanitaire de procéder à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation. Les quinze membres de la commission de l’organisation sanitaire devaient donc donner leur avis sur la révision de la carte sanitaire et la fixation des indices populationnels concernant les deux activités de soins ci-dessus mentionnées. Un arrêté en Conseil des ministres, déterminant les nouveaux indices des besoins ainsi qu’un arrêté du Président de la Polynésie française, relatif au bilan de la carte sanitaire et à l’ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation, devraient être pris prochainement.

Il s’agit de la première étape du processus administratif de délivrance des autorisations sanitaires. Les demandes déposées au cours de la période du 1er juin au 31 juillet 2017, seront instruites par la Direction de la santé, puis soumises à l’avis de la commission d’organisation sanitaire, avant de faire l’objet d’une éventuelle autorisation.



Sports, jeunesse et education : subventions à des associations

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à l’Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA), à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP), à l’association Geohisle pour le financement d’un voyage d’étude en Nouvelle-Calédonie, et ce pour un montant total de plus de 16 millions Fcfp.

Des subventions ont également été octroyées au collège du Taaone, pour la rénovation du logement de fonction de l’établissement, au collège Henri Hiro, pour divers travaux de maintenance, au lycée Aorai pour une formation à la pratique théâtrale et au lycée hôtelier de Tahiti pour un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande, pour un montant global de 4,2 millions Fcfp.


Acquisition d’un tapa - ahufara par le Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha
Les collections du musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha viennent de s’enrichir de l’acquisition un tapa – ahufara. Cette très belle pièce présente des impressions de feuilles et pourrait dater de la fin du XVIIIème siècle. Il s’agit d’un tapa de faible épaisseur, assez rigide, d’une longueur de 193 cm et d’une largeur de 157,5 cm. Les motifs de feuilles de fougères imprimées sur l’étoffe d’écorce par pression des feuilles après trempage dans la teinture sont typiques de l’archipel de la Société. Le style est très similaire à celui du tiputa déjà conservé au Musée de Tahiti et des îles et daté du XVIIIème siècle ou début du XIXème siècle. Il s’agit d’un ahufara , une pièce qui s’enroulait sur les épaules.
Ce tapa, proposé à la vente par la Galerie Ganesha, était détenu par un collectionneur privé résidant à New York. Avant de s’en porter acquéreur, le musée de Tahiti et des îles a sollicité l’expertise d’Adrienne Kaeppler, spécialiste au Smithsonian Institution. Celle-ci avait attesté du bon état de la pièce, précisant cependant la présence de quelques auréoles et la nécessité probable d’une restauration. Grâce à une subvention de 7 millions Fcfp accordée par le ministère en charge de la Culture, le musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha a pu se porter acquéreur de cette pièce remarquable. Elle vient enrichir considérablement la collection de tapa du Pays, qui ne comportait jusqu’alors qu’un tapa décoré de Tahiti. C’est une très belle acquisition pour le musée de Tahiti et des Îles. Après expertise détaillée de son état par l’équipe scientifique du musée, et restauration éventuelle, cette pièce viendra compléter le projet muséographique de l’établissement.


23ème Heiva des écoles de danse et de musiques traditionnelles

Le Heiva des écoles est un rendez-vous incontournable pour les écoles de danse traditionnelle, de ‘ukulele et de percussions traditionnelles de Polynésie française. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création à l’occasion des 2ème jeux de la Francophonie en 1994 et rassemble aujourd’hui 38 écoles avec pour la première fois cette année une école venue des Marquises.
L’engouement croissant pour cet évènement démontre, s’il était besoin, que la culture polynésienne perdure à travers les chants, les danses et les rythmes entraînants des to’ere. L’implication de tous ces artistes, professeurs, costumiers, danseurs de tous âges, musiciens et chanteurs, a fait du Heiva des écoles une véritable institution. Ce 23ème Heiva des écoles de danse et de musiques traditionnelles se déroulera du 24 mai au 4 juin 2017.
Cette année, toutes les formations se produiront dans le cadre du Grand Théâtre. Une expérience enrichissante pour les écoles qui bénéficieront de l’acoustique parfaite du Grand Théâtre et de la proximité chaleureuse du public qui donne une toute autre dimension aux prestations. De même, cette salle très équipée permet des jeux de lumière plus poussés, et met tout le monde à l’abri des intempéries.

Suite au mouvement de grève des pompiers de l’aéroport, les vols AIRCALIN de cette semaine doivent être modifiés comme suit :

Vol Nouméa- Papeete SB600/TN1612 : Départ samedi 20 mai 12h55 – Arrivée vendredi 19 mai 21h15
Vol Papeete- Nouméa SB601/TN1611 : Départ samedi 20 mai 21h00 – Arrivée Lundi 22 mai 00h35

Le gouvernement en appelle au sens des responsabilités dans le conflit des pompiers

Le Conseil des ministres a pris connaissance des points de situation de la ministre du Tourisme et du ministre de l'Equipement sur le conflit qui perturbe gravement le trafic aérien, tant à l'international qu'au plan local. Le gouvernement reste présent à la table des négociations et réaffirme sa volonté de dialogue. Il en appelle toutefois chacun au sens des responsabilités pour trouver une issue rapide, ce conflit étant particulièrement pénalisant pour l'activité touristique, la libre circulation des personnes et plus généralement pour l'activité économique.

Le gouvernement s'élève par ailleurs contre les propos tenus hier soir à la télévision par un syndicaliste qui affirmait répondre à une réquisition du Haut-Commissaire par un arrêt maladie. Le Conseil des ministres en appelle au respect des règles déontologiques par les médecins qui pourraient délivrer des actes de complaisance. Le Conseil de l’ordre des médecins sera saisi de cet état de fait.

Le gouvernement souhaite enfin remercier les professionnels du secteur touristique pour leur mobilisation, aux côtés du ministère, pour atténuer au maximum les désagréments pour les touristes.


Procédure de dédouanement applicable aux envois express à l’importation et à l’exportation dans le système FENIX

Le service des douanes sera doté avant la fin de cette année d’un nouveau système informatique de dédouanement dénommé FENIX qui remplacera SOFIX. Ce système facilitera les démarches des opérateurs en leur permettant notamment de pouvoir dédouaner les marchandises sans avoir à se déplacer au bureau des douanes et ce de manière totalement sécurisée.

Le cadre juridique de ce nouveau système informatisé a été formalisé par la loi du pays du 12 septembre 2016, laquelle renvoie au Conseil des ministres le soin de définir certaines modalités d’application.

La mise en production de FENIX a été programmée de manière progressive avec deux premières tranches intéressant les voyageurs et les expressistes qui seront expérimentées avant la fin du premier semestre 2017.

Compte tenu de ce calendrier, le Conseil des ministres vient d’adopter des arrêtés ayant pour objet de fixer les règles d’accès réseau et d’utilisation du système, d’adapter les procédures de dédouanement propres à la taxation forfaitaire des voyageurs et aux importations par la voie expresse et enfin de réaffecter les recettes de la taxe dénommée « participation informatique douanière », jusque-là prévues pour la maintenance, l’exploitation et la mise à niveau de SOFIX, au profit de FENIX.

D’autres arrêtés suivront pour préparer la mise en production principale prévue dans le courant du second semestre 2017.


Indice des prix, index du BTP et index hybrides

En avril, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,4 % et s'établit à 107,60. Cette baisse est liée au recul des tarifs de Communications et des prix des Produits alimentaires. L’indice ouvrier baisse également de 0,4 % en avril. Il augmente de 0,6 % depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général baisse de 0,4 % en avril (+ 1,8 % sur douze mois).

Par ailleurs, toujours sur le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) progresse de 0,1 %. Les tarifs des matériaux de construction contribuent principalement à cette hausse. L'index du bâtiment et celui des travaux publics augmentent de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est en hausse de 0,2 % et celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil est en hausse de 0,2 % et celui de l'index des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,6 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,3 %.

En avril, les index de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier et celui du Gardiennage restent stables par rapport au mois dernier.


Dispositifs AEPE et ACPR : attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner la société Les Neuf Phenix sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 200 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année, 93 204 590 Fcfp ont été attribués à 74 entreprises au titre de l’AEPE et 81 215 500 Fcfp ont été attribués à 52 entreprises au titre de l’ACPR Soit, un montant global de 174 330 090 Fcfp attribués au profit de 126 entreprises.


Reportages sur la Polynésie pour la chaîne Public Sénat : subvention pour la société « Les Productions Cercle Bleu »

La société « Les Productions Cercle Bleu » prépare une série télé intitulée « Positive Outre-mer » dont l’objectif de production est la mise en avant des atouts de la Polynésie française au travers son environnement, son patrimoine culturel, ou encore les dispositifs particuliers (défiscalisation).

Quatres reportages seront réalisés et diffusés sur la chaîne télévisée « Public Sénat » à la rentrée de septembre 2017. Les téléspectateurs de cette chaîne sont des décideurs et les personnes intéressées par la politique et les documentaires. Le format des reportages permettra des partages sur les réseaux sociaux. Afin de soutenir cette action, le Conseil des ministres a décidé de répondre favorablement à la demande de subvention de la société « Les Productions Cercle Bleu » à hauteur de 720 000 Fcfp.


Composition du conseil d’administration de l’ISPF

Suite au dernier remaniement ministériel, la composition du conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a été modifiée. La nouvelle composition est :
- le ministre chargé de l’Economie, président ;
- le ministre chargé du Tourisme, vice-président ;
- le ministre chargé du Travail ou son représentant, membre ;
- un représentant de l’Assemblée de la Polynésie française ou son suppléant, membre ;
- un représentant du Conseil économique, social et culturel sur proposition du Conseil économique, social et culturel ou son suppléant, membre ;
- un représentant de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, membre ;
- le Directeur de l’Institut d’émission d’outre-mer ou son représentant, membre ;
- l’agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale ou son représentant, membre.


Loi de Pays relative à la durée maximale de recrutement d’agents non titulaires

Afin de rationaliser les recrutements dans les services et établissements publics administratifs, le Conseil des ministres a, fin 2015, planifié l’ouverture des concours sur trois ans, de 2016 à 2018. Eu égard à la périodicité de l’organisation des concours ces dernières années, certains agents non titulaires occupant des emplois dans l’un des cadres d’emplois mis à concours atteindront la durée maximale de recrutement au cours de l’année 2017.
Or, certains de ces emplois ne peuvent rester inoccupés même pendant une courte période. Pour éviter les dysfonctionnements liés à de telles situations, la ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, a présenté, au Conseil des ministres, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l’année 2017.
Pour mémoire, au titre de l’année 2017, douze concours sont programmés : attaché d’administration de catégorie A, rédacteurs de catégorie B, conseillers d’éducation artistique de catégorie A, conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, assistants d’éducation artistique de catégorie B, adjoints d’éducation artistique de catégorie C, sages-femmes de catégorie A, praticiens hospitaliers de catégorie A, infirmiers de catégorie A, personnels médico-techniques de catégorie B, personnels de rééducation de catégorie B et assistants sociaux-éducatifs de catégorie B.


Création des certificats et brevet polynésiens des métiers d’art

La ministre du Travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche et la ministre de l’Education, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur ont présenté au Conseil des ministres les projets d’arrêtés portant création d’un certificat polynésien des métiers d’art de niveau V et d’un brevet polynésien des métiers d’art de niveau IV.
Le certificat polynésien des métiers d’art comprend quatre options, à savoir la sculpture, la gravure, la vannerie et le tatouage, et permet d’accéder au niveau de qualification d’artisan. Le brevet polynésien des métiers d’art comprend deux options, à savoir la sculpture et la gravure, et permet l’accès au niveau de qualification de maître artisan.
Aboutissement des travaux menés par le Centre des métiers d’art de la Polynésie française (CMA) et de l’Inspection générale de l’Education Nationale Design et métiers d’art, grâce au soutien constant de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et du vice-rectorat de la Polynésie française, les formations correspondantes peuvent être dispensées tant par le CMA que par les établissements publics territoriaux d’enseignement public ou privé.
Le portage de ce dossier par les ministères en charge de l’Education et de la formation professionnelle permet, d’une part, la mise en place de passerelles entre la formation initiale et la formation professionnelle continue et favorise, d’autre part, la qualification des professionnels actuels et futurs par le biais d’un parcours de formation dans le domaine de l’artisanat et de l’artisanat d’art en Polynésie française. Soumis à l’examen des partenaires sociaux réunis en concertation globale tripartite le 9 mai dernier, les projets d’arrêtés en question ont recueilli un avis favorable de leur part.


Aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2016-2017

En application des articles de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.

Le Haut-commissariat de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2016-2017. Au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 530 000 euros, soit 63 245 823 Fcfp.


Subventions pour des associations sportives et de jeunesse

Sur proposition du ministère en charge des Sports, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 2 000 000 Fcfp pour l’acquisition de pistes électriques officielles, afin de permettre à la FPE (Fédération polynésienne d’escrime) d’organiser des compétitions fédérales, dans le respect des règles internationales, et de permettre ainsi le développement de cette discipline olympique en Polynésie.

Un soutien financier a aussi été octroyé aux danseurs du groupe All In One, vainqueurs du Upa Nui 2016, qui sont arrivés premiers lors des sélections françaises du grand concours Hip Hop International, qui ont eu lieu en métropole, les 26 mars et 2 avril derniers. Les danseurs sont désormais attendus à la grande finale de ce concours prévue le 3 juin prochain au Palais des sports, à Paris. Ils se mesureront à six autres groupes pour tenter de décrocher une place sur le podium, ce qui leur permettrait de s’envoler pour Phoenix, dans l’Arizona, afin de représenter la France à la finale internationale, qui comptera plus de 80 groupes de danseurs venus du monde entier.


Refonte du Code de l’environnement

Le Conseil des ministres a étudié un projet de refonte du Code de l’environnement, qui consiste tout d’abord à restructurer le code en deux parties :
- une partie législative ;
- et une partie règlementaire.
Le projet de loi du Pays examiné propose donc de créer la partie législative qui comporte quatre livres. Cette restructuration du code est attendue depuis longtemps, notamment par les magistrats du tribunal de Papeete. Elle vise à améliorer la lisibilité du code et à faciliter son application.
Outre cette modification de forme importante, des modifications techniques ont été apportées et portent notamment sur :
- L’introduction des principes de bonne gestion environnementale comme le développement durable, ou encore le principe de non régression environnementale ;
- La protection du patrimoine commun et plus particulièrement sur l’introduction du préjudice écologique, la responsabilité sans faute du pollueur et la création du titre de garde nature ;
- La consécration du terme ancestral de « Rahui » ;
- Les principes généraux de protection des ressources en eau et de la qualité de l’air ;
- Le cadre général de prévention et de gestion des déchets, avec notamment l’introduction du principe de responsabilité élargie du producteur ;
- La consécration de l’exception culturelle en matière de bruit. Les activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française ont toujours fait partie du cadre de vie polynésien et doivent continuer à en faire partie.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à partir de 20h et jusqu’à 2h du matin, du lundi 15 au jeudi 18 mai, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

A cet effet, il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 10 mai


Conférence annuelle du service public le 23 mai

Devenu rendez-vous annuel des cadres de l’administration, la conférence annuelle du service public est programmée le mardi 23 mai prochain, dans le grand théâtre de la Maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui. Le thème retenu pour l’édition 2017 est la maîtrise des risques dans le service public polynésien.

En effet, le renforcement des dispositifs de contrôles notamment internes dans l’ensemble des entités publiques est une volonté de la Polynésie afin d’améliorer la connaissance et la maîtrise des risques auxquels la collectivité est confrontée.

En considérant l’enjeu du thème retenu, les participants attendus sont les chefs des services et les directeurs d’établissements publics mais également leurs collaborateurs, adjoints, chefs de bureaux ou d’autres unités, chefs de projets.

La dizaine d’intervenants qui se succéderont durant la matinée, dont le président de la chambre des comptes de la Polynésie française, un représentant de l’institut français d’audit et de contrôle internes (IFACI), aborderont les risques, les enjeux et principes de leur maîtrise, les outils qu’il convient de déployer et, des exemples de démarches déjà entreprises dans les services administratifs et les établissements publics polynésiens. Cette conférence sera l’occasion d’échanges, mais aussi de valoriser les agents, leurs bonnes pratiques pour une administration mieux structurée et toujours plus performante.

Ce regroupement permettra également de présenter Te avai’a o te fenua, l’accord pour le développement de la Polynésie française, à tous les cadres des 49 services administratifs et des 23 établissements publics du Pays.

La première conférence du service public s’est déroulée le 26 juin 2012 dans le grand théâtre de la Maison de la culture sur le thème de la performance publique et la deuxième le 7 juin 2016, dans le grand amphithéâtre de l’Université de la Polynésie française, avec pour thème “systèmes d’information et transformation numérique de l’administration.


Projet de loi du Pays sur les formalités par voie électronique

Un projet de loi du Pays portant sur les formalités par voie électronique a été présenté en Conseil des ministres. Depuis le statut de 2004, la Polynésie française est en effet compétente pour édicter la réglementation relative à la dématérialisation du secteur public comme du secteur privé. Cette compétence a été confirmée par un avis du Conseil d’Etat du 27 octobre 2015.

Le projet de loi du Pays porte notamment sur les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique. La présente réforme a ainsi pour objet de venir compléter le dispositif réglementaire existant en précisant les dispositions encadrant les formalités contractuelles par voie électronique.

Le premier article de la loi du Pays vise à modifier l’un des articles du code civil d’ores-et-déjà applicable en Polynésie française afin d’ajouter un dernier alinéa portant sur les modalités dans lesquelles l’exigence de la pluralité d’originaux pour les contrats sous forme électronique est satisfaite.

Le deuxième article de la loi du Pays prévoit notamment des modifications d’articles du code civil relatifs à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, ainsi que plusieurs évolutions relatives aux règles applicables pour un écrit électronique.

Le projet de loi du Pays porte aussi sur les dispositions relatives au service de coffre-fort numérique. Il s’agit d’un nouveau service permettant d’archiver, dans un espace sécurisé en ligne, des documents dématérialisés importants. L’intérêt du coffre-fort numérique ne se limite pas à la sauvegarde à distance. Il peut également faire office de « porte-documents » où ranger et classer l’ensemble de ses documents importants. Ce service permet enfin d’accéder à un coffre-fort numérique 24 heures sur 24, partout dans le monde, depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet.

En métropole, ce service est encadré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui n’a pas été rendue applicable à la Polynésie française.



Teva i Uta et Hitia’a O Te Ra : état de calamité naturelle pour les intempéries des 30 et 31 mars

De fortes pluies se sont abattues sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société, le jeudi 30 mars 2017 et le vendredi 31 mars 2017. Ce phénomène météorologique exceptionnel a provoqué des crues, des inondations et des dégâts causés aux habitations.
Le Conseil des ministres a donc décidé de constater l’état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par ces fortes pluies, à ces dates, sur les communes de Hitia’a O Te Ra et Teva I Uta, dans l’archipel des îles de la Société.



Point sur l’emploi au 4ème trimestre 2016

Le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (SEFI) et l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) réalisent conjointement un tableau de bord trimestriel des besoins en main d’œuvre des entreprises selon l’activité (Primaire, Tertiaire, Commerce, BTP, Industrie et Tous secteurs). Ce document offre un suivi du marché du travail aux différents acteurs impliqués et constitue aussi une aide à la recherche d’emploi.
Dans sa publication du 8 mai relatant les chiffres du quatrième trimestre 2016, l’ISPF observe que le nombre d’employeurs déclarés à la Caisse de prévoyance sociale diminue sur un an, mais les effectifs correspondants, le nombre d’employeurs ayant déposé une offre d’emploi au SEFI et le nombre d’offres déposées sont en hausse. Sur les 663 postes offerts en 2016 (représentant une variation annuelle de + 36,1 % tous secteurs confondus), 82 % concernent le secteur du tertiaire, en particulier l’hébergement et la restauration, ainsi que le commerce. Les postes à pourvoir sont principalement temporaires, malgré la progression de la part des CDI. 41 % des offres d’emploi ont pour lieu de travail la ville de Papeete (- 9 points).
Dans le secteur primaire, les offres d’emploi progressent fortement en glissement annuel, principalement en raison d’une création d’une vingtaine de postes dans l’aquaculture en CDI, exigeant peu ou pas de diplôme, et à pourvoir principalement aux Tuamotu Gambier.
Le nombre d’entreprises ayant recruté dans l’industrie au quatrième trimestre 2016 augmente par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’employeurs déclarés à la CPS diminue. Les offres d’emploi sont des créations de postes en CDI, majoritairement à Tahiti. 90% des postes offerts visent un public ayant au moins le baccalauréat. Sur l’année, le nombre de postes offerts augmente de 29 %, essentiellement provenant des activités manufacturières et plus précisément des activités de fabrication de meubles.
Concernant le secteur du BTP, le nombre d’entreprises progresse au quatrième trimestre, tout comme le nombre de salariés. Sur l’année 2016, les offres dans le secteur de la construction connaissent une croissance de + 163 % avec une hausse importante dans les activités d’installation électrique et de construction de bâtiments résidentiels.
Les offres d’emploi dans le tertiaire augmentent en 2016 (+ 27 %), principalement dans les activités d’hébergement et de support à l’entreprise. Les créations de postes progressent plus vite que les remplacements. Concernant les types de contrats, la part des CDI reste stable à 38 % alors que les emplois pour les patentés progressent.

Dans le commerce, le nombre d’offres d’emploi progresse nettement au dernier trimestre de 2016, esssentiellement réquérant un niveau scolaire compris entre le CAP et Bac +2, à pourvoir principalement sur Papeete et Faaa. Les créations de postes et les CDI doublent en un an.





Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le deuxième instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner dix sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 22 303 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 79 162 590 Fcfp ont été attribués à 61 entreprises au titre de l’AEPE et
- 58 313 500 Fcfp ont été attribués à 41 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 137 476 090 Fcfp attribués au profit de 102 entreprises.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016.

En dépenses, le montant des crédits de paiement reportés s’élève à 57,844 milliards Fcfp qui se décomposent en : 19, 552 milliards Fcfp de crédits de paiement hors écritures d'ordre et dette - contre 16,851 milliards Fcfp l'année dernière - 969,6 millions Fcfp au titre de la dette et 37,3 milliards Fcfp au titre des écritures d'ordre.

Les reports significatifs en volume concernent notamment les volets Partenariat avec les collectivités, l'enseignement, les réseaux et équipements structurants et l'urbanisme, l'habitat et le foncier.

En recettes, la couverture de ces reports est assurée par des recettes certaines restant à émettre pour 46,626 milliards Fcfp et un besoin de financement à hauteur de 17,984 milliards Fcfp auxquelles se déduit le solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 6,766 milliards Fcfp.


Projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux

Conformément à l’article 21 de la délibération du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics, cette délibération modificatrice formalise l’état dressé par l’ordonnateur le 16 janvier dernier, relatif au report sur 2017 des reliquats de crédits de paiement 2016 pour le compte spécial « Fonds pour le développement du tourisme de croisière » (FDTC).

En dépenses, le report sur l’exercice 2017 du reliquat non consommé des crédits de paiement de 2016 s’élève à 127 218 866 Fcfp. En complément des crédits inscrits au budget primitif, l'enveloppe pour 2017, s’établit donc à 197 218 866 Fcfp.

Elle permet notamment de mener les opérations suivantes : l’aménagement de pôles de débarquement sur Fakarava (70 millions Fcfp), des opérations d’équipements et d’aménagements touristiques divers (51,800 millions Fcfp) et la construction d'un fare manihini à Paopao (5,418 millions Fcfp). La couverture de ces reports de crédits de paiement est assurée par l’excédent d’investissement cumulé à hauteur de 57 518 866 Fcfp et par un prélèvement prioritaire sur l’excédent de fonctionnement pour un montant de 69 700 000 Fcfp.


Séminaire régional sur l’environnement

La Direction de l’environnement organise le séminaire régional « Te Puke Ora No Fakarava », en Polynésie française, du 26 juin au 07 juillet prochains, événement qui réunit les Pays et Etats du Pacifique, les représentants du comité MAB France de l’Unesco, le représentant de l’UICN et les acteurs de la Réserve de biosphère de la commune de Fakarava.

Dans ce cadre, la création d'une régie d'avances temporaire est nécessaire, ce qui permettra notamment de prendre en charge les frais relatifs au transport, aux hébergements et à l'organisation logistique du séminaire.



Retrait de l’arrêté de nomination de la SCP Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard

Un arrêté du 11 janvier 2017 a nommé la société civile professionnelle « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » et les intéréssés, en qualité d’huissiers de justice associés, en actant la démission de Jean-Yves Despoir en qualité de titulaire individuel de l’office d’huissier de justice de Taravao.

Les associés de la SCP « Office d’huissiers de justice Despoir-Buttard » ayant toutefois renoncé à poursuivre les formalités de constitution de ladite société suite à diverses difficultés, il a été procédé, avec leur accord, au retrait de l’arrêté de nomination de la société.




Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l’OPH

Le Conseil des ministres a examiné l’EPRD (Etat prévisionnel des recettes et des dépenses) de l’OPH (Office polynésien de l’habitat). L’EPRD 2017 a été arrêté à la somme de 15,9 milliards Fcfp. Il a été bâti en fonctionnement en tenant compte des évolutions dans l’organisation de l’établissement qui ont été validées en 2015 et 2016 et qui se poursuivront cette année.
Les premières mesures de cette réorganisation passent par le renforcement des activités de l’OPH sur l’ensemble de la Polynésie, notamment en termes de mise en œuvre d’opérations d’habitats dispersé et d’aides en matériaux, ainsi que par le développement d’outils informatiques utiles au fonctionnement de l’établissement.
Ce budget intègre des dotations liées aux intempéries de janvier 2017 qui se traduisent par l’inscription en investissement dans le budget du Pays de deux programmes (en habitat dispersé et en aide en matériaux), ainsi qu’une subvention en fonctionnement qui doit permettre d’apporter prioritairement une aide en matériaux aux sinistrés les plus touchés.
Ce budget prend également en compte deux nouveaux programmes d’aides en matériaux (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) et deux nouveaux programmes d’habitat dispersé (dans les îles du Vent et sur l’ensemble des autres archipels) pour un montant total de plus de 7 milliards Fcfp. La section Investissement intègre, par ailleurs, des opérations nouvelles inscrites au budget 2017 du Pays.


La pratique de la conduite accompagnée accessible à 15 ans

Le Conseil des ministres a adopté une modification du code de la route polynésien permettant aux jeunes, dès 15 ans, de pratiquer la « conduite accompagnée » (ou apprentissage anticipé de la conduite), au lieu de 16 ans auparavant.
Pour mémoire, ce type de formation existe depuis 2009 en Polynésie française et permet un apprentissage progressif de la conduite. Après 20 heures de conduite en auto-école et l’obtention de l’épreuve du « code », l’élève doit effectuer une distance minimum de 3 000 kilomètres auprès d’un accompagnateur, généralement un de ses parents. Il dispose ensuite d’un an à compter de son dix-huitième anniversaire pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, avant de pouvoir prendre le volant seul.
L’abaissement de l’âge d’accès à cette formation permettra d’allonger le temps d’apprentissage et laissera trois ans, au lieu de deux, pour effectuer les 3 000 kilomètres de conduite (soit une moyenne de 19 km par semaine sur 3 ans au lieu de 29 km sur 2 ans).
Les jeunes constituent encore un public très touché par les accidents de la route. En 2016, les moins de 25 ans représentaient encore 41% des blessés (84 sur 205 au total) et 30% des morts (8 sur 27) sur la route, ces chiffres restant relativement stables sur les dernières années.


Ouverture d’un concours d’assistants sociaux éducatifs

Sur proposition de la ministre du Travail, le Conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du Conseil des ministres du 7 janvier 2017 portant autorisation d’ouverture, au titre de l’année 2017, de concours de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative, culturelle et sportive et de la filière santé.

Cette modification a pour objet de prendre en compte le manque d’assistants sociaux-éducatifs au sein de la direction des affaires sociales, service administratif de la Polynésie française. Ainsi, dix postes d’assistants sociaux éducatifs vont être mis à concours en 2017 et offrir une opportunité de carrière aux jeunes diplômés, de retour de métropole cette année.


CHPF : recrutement d’un médecin oncologue

Le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) dispose de 3 postes de praticiens oncologues médicaux. Devant la difficulté de recrutement dans cette spécialité, seuls deux postes étaient pourvus. Afin d’assurer la continuation de soins de qualité et dans le cadre de la mise en œuvre du plan cancer, le recrutement d’un oncologue expérimenté, pour une durée de trois ans, a été validé par le Conseil des ministres.



Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a approuvé six projets de subvention de fonctionnement, pour un montant total de 3 715 170 Fcfp, en faveur du collège de Paopao, du collège de Mahina, du Lycée professionnel de Faa’a, du lycée professionnel de Mahina, et du Lycée polyvalent de Taravao,

Ces subventions vont permettre de financer des projets de voyages scolaires ainsi que l’achat et la réparation d’équipements scolaires.

Le Haut-commissariat rappelle qu’à l’occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles, pendant leur durée et dans leur enceinte, les entrepreneurs de loteries et appareils de jeux, à l’exclusion de tout autre jeu de hasard proposé au public (décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 Titre II et la délibération 98-057/APF du 20 mai 1998), doivent être agréés.

Les dossiers de demande d’agrément devront être adressés, pour l’année 2017, au plus tard le 31 mai 2017 au Haut-Commissariat - Cabinet /Avenue Pouvana’a a O’opa – BP 115 – 98 713 Papeete. Une demande écrite ou formulaire rempli (à récupérer directement auprès des services du Cabinet du Haut-Commissaire ou par téléchargement :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Vos-demarches/Autorisation-loterie


LA CONSTITUTION DU DOSSIER

1. Le formulaire de demande d’agrément renseigné
2. Un bulletin du casier judiciaire n° 3 (datant de moins de 3 mois)
3. Une copie d'une pièce d'identité valide (carte nationale d’identité, passeport)
4. a) une attestation d’autorisation d'occupation du terrain communal délivrée par la mairie.
b) si la manifestation est organisée par une association de forains, copie de la demande
de l'association et attestation de participation délivrée par l'association à l'intéressé(e).

Le demandeur fournira les pièces 1 à 4 et les préposés fourniront les pièces n° 2, et 3.


Les dossiers incomplets et transmis après cette date ne pourront être traités.

La croissance de l’économie polynésienne soutenue en 2016

Dans sa publication Te Avei’a du 2 mai, l’Institut de la statistique de la Polynésie française observe que le tourisme et la consommation des ménages continuent de se redresser et soutiennent la croissance en 2016. L’amélioration de l’environnement international et l’évolution des taux de change impactent positivement le tourisme : 192 500 touristes ont visité la Polynésie française en 2016, soit une hausse de 5 % par rapport à 2015, liée à la progression de la fréquentation en hébergement terrestre. La Polynésie française a également accueilli en escale 48 900 visiteurs à la journée (- 11,6 %).

Les exportations de produits locaux diminuent de 9% en volume et en valeur. Seules la vanille et l’huile de coprah se sont mieux vendues qu’en 2015, bénéficiant de prix unitaires élevés en 2016.

La demande intérieure se consolide, avec une amélioration de la consommation des ménages soutenue par l’accélération des créations d’emplois salariés (+ 1,1 % à fin octobre 2016 en moyenne annuelle) et la progression de la masse salariale qui en découle (+ 1,5 % représentant 3 milliards Fcfp). Le marché de l’automobile, qui a bénéficié de l’opération « voitures propres », a enregistré une hausse de 20 % (500 nouvelles immatriculations de voitures particulières). Les importations de produits automobiles ont augmenté de 11,6 % en valeur, dépassant les 11 milliards Fcfp pour la première fois depuis 2010.

La reprise de l’emploi se confirme au terme de l’année 2016, avec une hausse de 3,6 % en glissement annuel de l’emploi salarié marchand, liée à la progression dans les secteurs du BTP (+ 8,5 %), du commerce (+ 3,8 %), de l’hôtellerie-restauration (+ 3 %), des autres services marchands (+ 2,8 %) et de l’industrie (+ 1,8 %).


Programme d’études et de traitement des données statistiques de l’Institut de la statistique de la Polynésie française pour l’année 2017

L’année 2017 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française sera marquée par :

- Les études thématiques de l’enquête budget des familles (EBF) ;
- La mise à jour (ou rebasage) de l’indice des prix, à partir de la structure de consommation des ménages actualisée grâce à l’EBF ;
- Le recensement de la population de 2017, dont la collecte est prévue du 17 août au 13 septembre prochain ;
- L’immatriculation au répertoire national des individus nés en Polynésie française;
- La poursuite des enquêtes sectorielles (Enquête annuelle d’entreprise) ;
- La poursuite de l’Enquête Satisfaction Touristique.

L’Institut poursuivra ses missions habituelles (indice des prix, répertoire des entreprises, statistique de l’emploi, du commerce extérieur, fréquentation touristique, etc.). Par ailleurs, l’Institut publiera les résultats des travaux sur les comptes économiques rapides 2016 et les comptes économiques définitifs 2014.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides.

La premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner la société Pacific TV Productions sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 670 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 59 756 590 Fcfp ont été attribués à 49 entreprises au titre de l’AEPE et
- 56 194 500 Fcfp ont été attribués à 39 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 115 951 090 Fcfp attribués au profit de 88 entreprises.



Conférence économique

La première conférence économique de l’année 2017 se tiendra les 29, 30 et 31 mai prochains à la Présidence de la Polynésie française. Cet événement devenu désormais récurrent et institutionnel, est placé au cœur du développement et de la refondation de l’économie polynésienne.

L’après-midi du lundi 29 mai sera consacré aux présentations générales et introductives. Des ateliers se dérouleront ensuite le mardi 30 mai en journée et le mercredi 31 mai matin, sur des thématiques à la fois économiques (services à la personne, valorisation économique du foncier, cadre de l’entreprenariat individuel) et fiscales (fiscalité et compétitivité des entreprises, fiscalité et financement de la PSG). L’après-midi du mercredi 31 mai sera dédié aux restitutions des travaux et aux débats.

Les thématiques d’atelier font l’objet de réunions de travail préparatoires avec les organisations professionnelles, menées depuis le début de l’année. L’objectif est de pouvoir enrichir le plan d’actions économiques du Gouvernement, de mesures concrètes issues de ces ateliers, dès l’issue de la conférence économique.

Cet événement sera également l’occasion de faire le point sur l’amélioration de la conjoncture économique et sur les résultats du plan d’actions gouvernemental engagé en 2016.


Dixième édition de la Semaine de la Vanille

Afin de valoriser et de promouvoir l’Or Noir de la Polynésie, l’établissement public Vanille de Tahiti organise la 10e édition de la Semaine de la Vanille de Tahiti du 16 au 20 mai dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française. Le public pourra y découvrir la vanille dans ses plus beaux atours, avec un accent particulier mis sur ses qualités gustatives incomparables, qui en font actuellement l’un des ingrédients les plus prisés de la gastronomie mondiale.

Cet événement réunira cette année encore les acteurs de la filière, intervenant de la production à l’export en passant par la transformation. Tous seront à l’honneur pour présenter la vanille de Tahiti ainsi que ses produits dérivés.

Au cours d’un programme exceptionnel, des professionnels passionnés feront découvrir toutes les facettes de la vanille, ses différentes saveurs, ses arômes, son potentiel culinaire et artistique.

Ainsi, les objectifs concrets de cet évènement consisteront à faire découvrir ou redécouvrir la vanille de Tahiti produite en Polynésie française, à promouvoir la filière et la richesse de la vanille de Tahiti, à développer les ventes de la vanille de Tahiti sur le marché local, à encourager sa consommation et ses différents usages, à mettre en valeur le savoir-faire local, notamment en matière de restauration et de production, à promouvoir le Pays, auprès des touristes, au travers d’une richesse locale et d’un savoir-faire traditionnel, à présenter les professionnels de la filière et les techniques culturales, à sensibiliser la population à l’utilisation des produits locaux, et enfin à donner des idées de cadeaux avant la Fête des mères et la période des grandes vacances (raison pour laquelle cette manifestation, qui a d’habitude lieu en juin, a été avancée cette année de quelques semaines).



Plan d’actions pour lutter contre la propagation du Banana Bunchy Top virus (BBTV)

Suite à la détection du Banana Bunchy Top virus (BBTV) sur l’île de Tahiti, le service du développement rural a mis en place des campagnes de sensibilisation et d’informations du public pour éviter la propagation de cette maladie dans les îles encore indemnes. D’autres dispositions ont été prises comme l’interdiction d’expédier les plantes hôtes de ce virus au départ de Tahiti vers les îles.

La maladie du "Bunchy top" est surtout connue comme la maladie virale la plus grave sur les bananiers et les plantains. En Australie, dans le nord de la Nouvelle-Galles du Sud, entre 1922 et 1926, environ 90% de la surface plantée en bananiers avait disparu. Dans le district de Currumbin, dans le sud du Queensland, le nombre de plantations est tombé de 100 à 4 entre 1922 et 1925, et la production a chuté de plus de 95%. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter contre ce virus.

Pour rappel, il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus. Le BBTV représente donc une menace grave pour toutes les zones de production de bananiers mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les Opuhi en Polynésie française. D’autres familles de plantes peuvent être attaquées par ce virus. Il s’agit principalement des végétaux appartenant à la famille des Aracées (Colocasia (ou taro), Alocasia (ou ape), anthurium, dieffenbachia, caladium, arum, monstera…), des Zingibéracées (gingembre, curcuma, alpinia (ou opuhi), etlingera (ou rose de porcelaine), et des Strelitziacées (strelitzia, ou oiseau de paradis), ravenala (ou arbre du voyageur).

La dangerosité de ce pathogène pour de nombreuses productions agricoles nécessite de prendre, dès à présent, des mesures de protection afin de limiter la propagation de la maladie vers îles de Polynésie française.

Le plan d’actions s’établit notamment comme suit :

- les mesures de contrôle au départ de Tahiti (port et aéroport) seront renforcées ;
- le transport des plantes et parties de plants de la famille des Musacées (bananier, fe’i), Zingibéracées (opuhi, torche, gingembre), Strélitziacées (strélitzia, oiseau de paradis), Héliconiacées (héliconia), Commélinacées (ma’a pape, rhoéo), Cannacées (canna) et Aracées (anthurium, taro, ape, tarua) hôtes de cette maladie est prohibé en partance de Tahiti vers les autres îles indemnes à l’exception des plants in vitro, des plants issus de pépinières agréées et des fleurs coupées ;
- le renforcement de la législation interinsulaire (projet d’arrêté complétant les dispositions de l’arrêté du Conseil des ministres du 12 juillet 1996).


Fréquentation touristique de janvier et février 2017

L’institut de la statistique de Polynésie française vient de publier les données sur la fréquentation touristique de février 2017, confirmant la tendance annoncée pour les premiers mois de l’année.

On note une hausse du nombre de visiteurs cumulés sur les deux premiers mois de l’année (de l’ordre de +5,8% pour un total de 39 667 visiteurs). Les intempéries du mois de février ont néanmoins eu un impact sur le nombre de visiteurs en provenance du marché métropolitain.

Le coefficient moyen de remplissage (CMR) pour l’hôtellerie internationale est équivalent à celui de 2016, et le revenu moyen par chambre est en hausse constante depuis 3 ans autour de 5%. Ces indicateurs de gestion continuent d’afficher une progression continue.

Dans le bilan de l’hôtellerie, il convient également de noter la répartition par classe, avec 69% de fréquentation en « luxe » (4 et 5 étoiles), 20% en « grand tourisme » (3 étoiles) et 11% en « tourisme » (2 étoiles).


Actions de Tahiti Tourisme sur le marché canadien

La ministre du Tourisme, des transports internationaux en charge des relations avec les institutions a présenté et commenté en Conseil des ministres une communication sur les missions du Tahiti Tourisme et ses représentations dans le monde. Elle a notamment fait un point sur celle récemment ouverte au Canada.

Tahiti Tourisme a pour vocation de promouvoir, au plan international et local, la destination touristique Tahiti et ses îles et ses divers produits touristiques. Cette entité est également chargée d’accueillir, d’animer et d’informer les visiteurs en Polynésie française. Ainsi et afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, le groupement s’appuie sur son siège de Papeete et sur des représentations localisées sur les différents marchés émetteurs qui sont au nombre de 14.

Au Canada, la représentation ouverte en janvier dernier, en collaboration avec le siège du Tahiti Tourisme, a établi un calendrier d’actions à mener tout au long de l’année 2017. Les actions classiques telles que la rencontre des tour-opérateurs et des agences de voyage, les voyages de familiarisation pour ces derniers, les voyages médias, la participation aux différents salons, et la formations des agents, seront organisés tout au long de l’année.

Il est aussi prévu de participer au salon « Tahiti à Montréal », qui se tiendra du 7 au 9 septembre, ainsi qu’au Salon International du Tourisme et du Voyage du 20 au 22 octobre. La représentation organisera également les Tahiti Receptions sur les villes de Toronto, Montréal et Vancouver sur le même format que celles organisées sur le marché américain. Ces réceptions permettent de présenter la destination aux professionnels.

En termes de communication, les comptes de réseaux sociaux au Canada, tel que Facebook, ainsi que le site Tahiti Tourisme Canada dans les deux langues (anglais et français) ont été activés. La campagne de casting « Two Stories One Mana » a aussi été lancée en début d’année.

En termes de promotion, la représentation s’attachera à mettre en avant certains produits tels que : les pensions de famille, la croisière et le yachting. Des opérations seront également organisées en collaboration avec Air Tahiti Nui et les tour-opérateurs, notamment pour pousser les offres en basse saison, la diversité des îles, ainsi que des hébergements.

La visite d’influenceurs anglophones et francophones sera arrangée ainsi que l’organisation du Celebrity Chef, invité par le Paul Gauguin pour une croisière qui serait orientée sur le thème de la « gastronomie ».


Tahiti Pearl Regatta : promotion de la voile sportive en Polynésie française

La stratégie de développement touristique de la Polynésie française élaborée en 2015 s’appuie sur trois axes majeurs : restructurer la gouvernance, les conditions du développement et l’affirmation de la destination. Dans ce cadre, le Pays souhaite notamment encourager et valoriser des événements sportifs et culturels permettant de différencier l’image de la Polynésie à l’international.

Prenant acte du dynamisme du tourisme nautique (plaisance, charter nautique, yachting de luxe) en Polynésie, du potentiel de croissance de ces secteurs, du leadership régional de la destination dans ce domaine, et du vecteur promotionnel qu’il constitue, il a été décidé dès 2016 de favoriser le développement de la voile sportive. Autour de la Tahiti Pearl Regatta, qui attire plusieurs dizaines de visiteurs internationaux chaque année depuis 14 ans, il a été élaboré un plan de médiatisation ambitieux, envisagé sur 3 années consécutives, avec une montée en puissance progressive.

Un partenariat entre l’association Raiatea Regatta et la société Amaury Sport Organisation (ASO) filiale du groupe Amaury (propriétaire de L’Équipe) a été noué en 2015. ASO organise ses propres événements et compétitions sportives, « hors stade », de renommées internationales, tels le Tour de France, le Dakar, en sports mécanique ou encore le Marathon de Paris, mais aussi des événements majeurs en VTT, en golf ou en voile.

Au-delà de ses capacités d’organisateurs, ASO est également le leader national et européen de la production audiovisuelle dédiée au sport. A ce titre, dès 2016, avec le soutien du gouvernement un premier reportage de 26 minutes a été produit, centré sur la Tahiti Pearl Regatta et sur Raromatai. Sa diffusion, en français et en anglais, a dépassé largement les projections initiales. À ce jour, un an après, ce reportage totalise plus de 90 passages, sur 33 chaines différentes (généralistes, thématiques sports ou voyages, ou information), dans 177 pays dans le monde sur les 5 continents. Aucun événement polynésien n’avait encore connu une couverture d’une telle ampleur.

Pour 2017, un dispositif similaire a été mis en place pour parvenir, cette année encore, à la diffusion d’un reportage de 26 minutes, autour de la voile sportive, bien entendu, mais également des vacances à la voile (charter nautique) et de la voile traditionnelle qui seront également à l’honneur. L’Association Raiatea Regatta, composée de bénévoles, porte l’organisation de la Tahiti Pearl Regatta. Cet événement génère des retombées économiques de plus de 30 millions Fcfp directement dans l’archipel.



Subventions du RSPF aux établissements socio médico-éducatifs

Le budget du régime de solidarité de la Polynésie française, approuvé par arrêté du Conseil des ministres le 21 décembre 2016, prévoit, sur la branche dite « handicap » du régime, une revalorisation de l’enveloppe globale annuelle affectée aux établissements socio-éducatifs et médico sociaux pour un montant de 1,7 millard Fcfp.

La ventilation de cette enveloppe a été entérinée par le comité de gestion du régime dans sa séance du 30 mars dernier. D’autres délibérations du comité de gestion, adoptées au cours de cette même séance, ont également été présentées en Conseil des ministres.

Concernant les subventions octroyées aux associations financées sur la « branche handicap, le montant alloué pour l’exercice 2017, pour la section de fonctionnement, est de 1,3 milliard Fcfp. En section d’investissement, les demandes en opérations nouvelles pour quatorze associations ont été satisfaites à hauteur de 65 millions Fcfp, affectés pour des rénovations, mises aux normes et autres achats de véhicules de transport en commun.

Les associations subventionnées sont astreintes à présenter des demandes de subventions annuelles sur le fondement de budgets prévisionnels conformes aux principes de sincérité et de prudence. Le comité de gestion a, toutefois, fixé des critères permettant de répondre à titre exceptionnel à des demandes complémentaires dûment motivées.


Prestations familiales dans le cadre de la réforme de la PSG

Approuvé par l’Assemblée de Polynésie française le 27 octobre dernier, le plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille préconise la mise en place de 130 mesures. Un tel objectif nécessite une coordination optimum entre tous les ministères, ainsi qu’un travail dans le cadre d’un partenariat étroit avec le secteur associatif, les communes et les communautés religieuses. Le plan de charge du ministère en charge de la famille sur les six prochains mois a été déterminé sur la base des demandes adressées unanimement par les professionnels et bénévoles qui se trouvent au plus proche des usagers.

Compte tenu des travaux en cours dans le cadre de la réforme de la PSG, il apparaît nécessaire d’évaluer celles qui auront un impact sur la branche prestations familiales.

Depuis plusieurs années sévit une crise économique et sociale, aujourd’hui responsable de la multiplication des situations de vulnérabilité au sein des familles polynésiennes. Les différentes aides sociales octroyées sur le FAS des 3 régimes visent à combler la différence entre les besoins essentiels des ménages et les ressources dont ils disposent. Il convient aussi de compléter ces aides par des dispositifs nouveaux.

Aides au placement en familles d’accueil

Ainsi les aides au placement en familles d’accueil « feti’i et tiers » et en unité de vie sont encadrées. Les versements de ces indemnités qui accueillent à leur domicile des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans (35.000 Fcfp/mois), des personnes âgées en perte d’autonomie et des adultes handicapés (140.000 Fcfp/mois) s’élèvent pour 2017 à 126 millions Fcfp et 70 millions Fcfp.

La prise en charge des frais de tierces personnes (comprenant un membre de la famille jusqu’ici exclu du dispositif) au profit des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées. L'aide à domicile dénommée « tierce personne » est attribuée pour l’assistance et le maintien à domicile d’une personne âgée en perte d’autonomie ou d’une personne handicapée. Les interventions varient selon la perte d'autonomie du demandeur, attestée par un certificat médical. Le montant horaire est celui du Smig avec participation financière de la personne. L’enveloppe consacrée est de 108 millions Fcfp.

Aide à l’accompagnement aux personnes en perte d’autonomie ou personnes handicapés

L’aide à l’accompagnement à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées relevant du régime de solidarité. Cette aide (AAD), déjà fournie par le service social du régime des salariés depuis 2001, existe désormais pour les ressortissants du régime de solidarité. Le montant plafond de l’aide est fixé à 500 000 Fcfp par année civile et par ouvrant droit.

L’aide consiste en la prise en charge de travaux destinés à optimiser l’accessibilité du logement et faciliter le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée, à savoir : l’élargissement de portes, la pose de barres d’appui, la pose de rampe d’accès et autres travaux de réfection.

Il convient de souligner que ces aides instaurées au profit de personnes âgées en perte d’autonomie ou aux personnes handicapées contribuent au maintien à domicile de ces personnes vulnérables et qu’ils sont moins onéreux qu’un placement de jour dans un organisme spécialisé. Le montant de l’enveloppe est de 11 millions Fcfp. L’ensemble de ces aides sont actuellement versées.

Dispositif en cours d’élaboration pour 2017:

Conditionnement du versement de l’allocation post-natale à la visite du 2ème mois après l’accouchement

Les professionnels de santé constatent, qu’en moyenne, environ un tiers des femmes qui ont accouché ne se présentent pas à la consultation post-natale prescrite à la sortie de la maternité. Or cette consultation présente un réel intérêt sur le plan sanitaire, dans la mesure où elle permet d’éviter les grossesses rapprochées et non désirées (800 majeures et 73 mineurs avec 34 qui ont recours à plus d’une IVG/an).

Aussi, le ministère des Solidarités et de la Santé travaille actuellement avec la Caisse de Prévoyance Sociale et l’école de sages-femmes sur un projet de texte visant à subordonner l’octroi d’une partie de l’allocation post-natale à l’accomplissement de cette visite médicale deux mois après l’accouchement.

Cette mesure serait également susceptible d’impacter la branche maladie avec la prise en charge par le Pays de la consultation gynécologique ou de sage femme. Les premières estimations laissent présager un impact financier de l’ordre de 14 000 000 Fcfp par an.

Création d’un guichet unique pour la population avec la CPS et la Direction des affaires sociales

En matière de RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française), il y a nécessité de confier à la CPS le traitement des demandes d’admission au régime de solidarité de la Polynésie française (actuellement, l’admission au RSPF est gérée par la Direction des affaires sociales, tandis que le renouvellement est confié à la Caisse de Prévoyance Sociale).

Pour ce qui concerne les aides sociales, il est envisagé que la DAS conserve l’ensemble des aides sociales pour les trois régimes et que la CPS devienne le guichet unique de la gestion des prestations légales et de caisse.



Création d’un statut particulier d’assistant des hôpitaux

Le ministère de la Santé entend faire en sorte d’aider le retour au « fenua » des jeunes Polynésiens après leurs études dans le domaine de la santé hors du territoire. Il a par conséquent été proposé une mesure susceptible de faciliter grandement ce retour, tout en améliorant la prise en charge des patients au sein du CHPf ou de l’hôpital d’Uturoa : la création d’un cadre d’emplois d’assistant des hôpitaux dans la filière santé de notre fonction publique.

Ce statut particulier avait été envisagé lors de la mise en place de la fonction publique en 1995, mais il n’avait finalement pas été retenu à l’époque. Il aura vocation à accueillir de jeunes praticiens généralistes ou spécialistes, à la sortie de leur internat, pour une durée limitée. A titre d’exemple, en métropole, le recrutement dans ce dispositif se fait pour une période de un ou deux ans renouvelables, par période de un an, pour une durée totale d’engagement de six ans.

De jeunes diplômés souhaitant approfondir leur expérience en milieu hospitalier avant de postuler pour un poste de praticien hospitalier titulaire ou de s’orienter vers une activité libérale pourraient ainsi être recrutés dans ce cadre. Ce cadre d’emplois cible essentiellement les jeunes étudiants à la sortie de leur internat, mais il pourrait également convenir à d’autres médecins, sous forme de temps partiel dans des spécialités où le recours à des vacataires est important.



Point sur la ciguatéra en Polynésie française en 2016

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge de recherche, dressant le bilan des intoxications ciguatéra, publié chaque année par l’Institut Louis Malardé (ILM), sur la base des données communiquées, pour l’essentiel, par les structures de santé publiques périphériques et les hôpitaux de Polynésie française ainsi que les praticiens du privé.

Il ressort de ce bilan que :
• Le nombre de cas déclarés a progressé. Il s’élève à 478 en 2016, contre 376 en 2015. Il est à noter que ces chiffres, qui correspondent aux cas officiellement déclarés, sont vraisemblablement très en dessous de la réalité, compte tenu du fort taux de sous-déclaration qui est observé sur l'ensemble des 5 archipels. Cette augmentation peut s’expliquer, soit par une hausse avérée du nombre d’intoxications, soit par une meilleure adhésion des structures déclarantes au réseau de surveillance ;

• La ciguatéra affecte l’ensemble de la Polynésie française sans distinction d’archipel.

• Les poissons les plus souvent impliqués dans les événements toxiques déclarés appartiennent aux familles des Lethrinidae (Perche, Bec de cane), Serranidae (Loche, Mérou), Carangidae (Carangue), Labridae (Napoléon) et Scaridae (Perroquet). Toutefois, les espèces en cause peuvent varier d’un archipel, voire d’une île, à l’autre ;
• La liste des espèces signalées dans les fiches de déclaration est largement influencée par les préférences alimentaires des populations. Ainsi, certains organismes marins tels que les murènes figurent rarement dans les fiches de déclaration en raison de la stratégie d’évitement adoptée par les populations, car elles sont bien connues pour leur haut risque ciguatoxique.

• En 2016, plus d’une personne intoxiquée sur deux présentait un ou plusieurs antécédent(s) de ciguatéra (jusqu’à plus de 10 épisodes toxiques antérieurs pour certains). Cette observation souligne une exposition chronique d’une partie de la population aux toxines de la ciguatéra, pour laquelle nous ne disposons pas de connaissances quant aux conséquences sanitaires à long terme.

La stratégie adoptée par l’ILM privilégie une approche intégrée consistant à aborder simultanément le problème sous divers angles : épidémiologique (surveillance,…) ; environnemental (étude des facteurs favorisant l’introduction et le développement de la ciguatéra,…) ; biologique (caractérisation des organismes toxino-producteurs, études des efflorescences algales…) ; toxicologique (étude des toxines, phénomène de bioaccumulation et biotransformation, veille technologique, tests de détection, monitoring passif,…) ; biomédical (compréhension des formes cliniques, facteurs de prédisposition aux formes graves/chroniques, mise au point d’outil de diagnostic, pistes thérapeutiques,….).

Le laboratoire des micro-algues toxiques (LMT) mène actuellement 4 programmes majeurs en partenariat avec 17 organismes collaborateurs dont 5 locaux, 5 nationaux et 7 internationaux.

• Caristo-Polynésie française (financement Contrat de projets)

L’objectif est de parvenir à une meilleure maîtrise des risques sanitaires liés à l’exploitation des ressources lagonaires. Ce programme cible les 3 composantes-clés de la chaîne de la ciguatéra :

1/ le rôle joué par la diversité génétique et chimique de la micro-algue Gambierdiscus et des cyanobactéries comme facteur de risque ;

2/ les processus de biotransformation subis par les toxines de la micro-algue au niveau des poissons ;

3/ La gestion du risque ciguatérique au sein des populations les plus vulnérables en améliorant le diagnostic (mise au point d’outil de détection à partir du sang des patients,…) et en renforçant le réseau de surveillance.

• Fluotrack-Ciguatera (financement Contrat de projets)
L’objectif est de faire évoluer le test de détection actuel vers un outil permettant, un criblage à haut débit, exempt de radioactivité, et de moindre coût. Cette technologie permettra de maintenir opérationnel le réseau de surveillance et de baisser le coût et le temps requis pour ces analyses.

• Ciguawatch (financement Fonds Pacifique)
L’objectif est de mettre en place un réseau de surveillance à l’échelle régionale, inspiré du modèle polynésien et privilégiant une démarche participative. Trois territoires sont associés: la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les îles Cook, qui ne sont dotés d’aucun programme de surveillance permettant le suivi de l’incidence des cas d’intoxications, des zones de pêche et espèce marines à risque. La mise en place d’un réseau commun permettra de constituer une base de données épidémiologiques inédite, utile pour comparer l’évolution des situations sanitaires entre les territoires partenaires.

• Ciguaprod (financement Contrat de projets)
L’extension récente de la ciguatéra à des zones jusqu’alors épargnées a motivé la mise en place de programmes de surveillance à l’échelle du globe. Cette initiative se heurte à la faible disponibilité en standards de référence de ciguatoxines nécessaires à la plupart des tests de détection. Le laboratoire des micro-algues toxiques possède un savoir-faire inédit en matière de cultures in vitro de la micro-algue Gambierdiscus et de techniques d’isolement et purification des ciguatoxines. Le laboratoire dispose également d’une souchothèque unique au monde, riche de plusieurs clones hautement toxiques de Gambierdiscus. La construction prochaine d’un centre de production de micro-algues et de ciguatoxines permettra de valoriser cet atout.
En marge de ces activités de recherche, le laboratoire conduit des actions d’information et de sensibilisation (ex. : réalisation en cours d’un kit d’information à destination des professionnels de santé et des patients), ainsi que des formations à visée de développement ou transfert de compétences menées dans le cadre de coopérations techniques avec les pays de la zone Asie-Pacifique. Un atelier régional a été organisé, en ce sens, à l’ILM en mars 2015 pour 12 pays de la zone Asie-Pacifique.





Des outils pour aider à l’éco-construction en Polynésie française


Le Conseil des ministres a approuvé une proposition de subvention attribuée à l’université de la Polynésie française afin de poursuivre le cofinancement d’une thèse intitulée « Ecomeb ». Cette thèse, menée dans le cadre de la convention pluriannuelle ADEME-Pays, s’intéresse aux méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française.
Cette thèse, suite à l’abandon du thésard nommé initialement, a été reprise par Mathieu Zubialde-Elzaurdia au sein du laboratoire Gepasud. Le travail de recherche est orienté selon quatre axes principaux : l’analyse des données météorologiques localisées, la modélisation fine des écoulements d’air dans les bâtiments, la caractérisation des attentes de la population polynésienne en matière de confort, et l’adaptation des règles de conception au contexte local.
En particulier, le volet relatif à la perception et aux attentes en matière de confort thermique devrait permettre de mieux caractériser les objectifs à atteindre en considérant la ventilation naturelle, pour satisfaire les usagers des bâtiments en Polynésie française. Cette thèse constitue donc un complément indispensable à l’élaboration de la réglementation énergétique des bâtiments de la Polynésie française. Un poster sur ces travaux de recherche est présenté dans le cadre des Doctoriales de Polynésie française, les 2, 3 et 4 mai, à l’Université de la Polynésie française.

Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO en juillet : le dossier de Taputapuātea sera présenté

La 41ème session du Comité du Patrimoine Mondial de l’UNESCO se déroulera cette année en Pologne du 2 au 12 juillet 2017 à Cracovie. Pendant cette session, la France aura à défendre le dossier de la Polynésie française qui présente pour la première fois l’un de ses biens majeurs à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité, le « Paysage culturel de Taputapuātea ».
L’examen des candidatures va se tenir du vendredi 7 juillet au dimanche 9 juillet. Après plusieurs années de travaux de réflexion, de déplacements sur site, de rencontres et débats avec les représentants officiels de notre capitale culturelle, la population Raromatai et tout particulièrement celle d’Opoa, commune associée de Taputapuātea, le jour où les 21 membres du Comité du Patrimoine Mondial vont se prononcer sur le fait d’inscrire ce haut lieu polynésien sur la liste de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), va donc arriver.
Ce label mondial tant convoité permettrait de donner une visibilité plus importante à Taputapuātea au delà même du monde polynésien et océanien. Plus son retentissement sera grand, meilleure sera sa fréquentation, avec des retombées économiques attendues par la population locale.

Schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française

Dans sa séance du 21 mars dernier, le Conseil économique social et culturel de la Polynésie française a émis un avis favorable au projet de délibération portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du numérique (SDAN) de la Polynésie française.

Ce document construit par l’ensemble des parties prenantes, dans un esprit d’écoute et d’intégration, avec l’appui du haut-commissariat de la République en Polynésie française et de la Caisse des dépôts, est un document stratégique de long terme. Il fixe les ambitions numériques pour la Polynésie française, autour des quatre axes : un territoire connecté et doté d’un socle et d’une gouvernance de transformation digitale, un territoire plus solidaire pour ses habitants et ses entreprises, la réussite de la modernisation de l’administration et des services publics locaux et un territoire plus fort économiquement et plus innovant.

La précision des recommandations émises par le CESC attestent de l’implication des forces vives de Polynésie française dans la démarche de transition numérique engagée par le Pays. Ces observations seront intégrées au programme de travail de mise en œuvre du SDAN afin que des réponses concrètes soient apportées, notamment en matière d’évaluation des besoins budgétaires et de mobilisation des financements. Le projet de SDAN prévoit d’ores et déjà des propositions d’actions immédiates qui permettront de lever les premières interrogations.

Enfin, le numérique étant un sujet transversal aux impacts multiples, l’esprit de concertation qui a prévalu lors de la rédaction du SDAN sera préservé et accru afin d’offrir à tous les acteurs l’opportunité de participer et d’apprécier la réalisation de cette feuille de route, transmise à l’Assemblée de la Polynésie française.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner trois sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 2 234 000 Fcfp.
Depuis le début de l’année,
- 48 070 590 Fcfp ont été attribués à 40 entreprises au titre de l’AEPE et
- 50 093 500 Fcfp ont été attribués à 35 entreprises au titre de l’ACPR
Soit un montant global de 98 164 090 Fcfp attribués au profit de 75 entreprises.


Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2017

Les membres de la commission des fleurs coupées, lors de la réunion du 14 mars dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales. Il a été constaté en particulier une offre insuffisante de roses (200 douzaines), et une baisse significative des récoltes d’alpinia ou « opuhi » (15 000 tiges au lieu de 19 000 tiges en 2016) et d’orchidées (13 400 tiges contre 19 000 tiges en 2016), selon les chiffres établis par le service du développement rural.

Les importations de fleurs coupées pour la Fête des mères, alloués aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, sont également en baisse ces dernières années. En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour laF des mères 2017, un quota global de 13 875 tiges de fleurs, soit une baisse de 3% par rapport au quota alloué en 2016 (14 365 tiges de fleurs).


Quotas d’importation de viande de porc

Lors de la réunion de la commission de la viande de porc du mardi 28 février dernier, dans les locaux du Service du développement rural (SDR), les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par le SDR.

Ainsi, sur le second semestre 2016, 24 élevages ont fourni l’abattoir pour un effectif de 6084 porcs sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est stable et s’établit autour de 600 Fcfp/kg.

Après examen des propositions faites par les membres de la commission de la viande de porc, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 1170 tonnes de viande de porc, ainsi qu’un quota de 400 porcelets pour le premier semestre 2017 : 570 tonnes et 250 porcelets pour la société Charcuterie du Pacifique, 600 tonnes et 150 porcelets pour la société Salaisons de Tahiti.


Commercialisation de la farine de froment conditionnée en sacs de plus de 2kg importée dans le cadre d’un appel d’offres

Suite à l’appel d’offres de farine panifiable conditionnée en sacs de plus de 2 kg dépouillé le 20 février dernier, le Conseil des ministres a décidé que la commercialisation de la farine s’effectuera sur la base des prix de gros maximaux suivants :
- 19,30 Fcfp/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure » ;
- 23,30 Fcfp/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles.

Il est rappelé que cette farine de froment panifiable d’appel d’offres est destiné uniquement à la fabrication des pains à prix règlementés définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française.


Mise en place d’hélistations pour les hôpitaux de Taravao et Moorea

Afin de mener à bien la réalisation d’hélistations sur les hôpitaux périphériques de Taravao et Moorea, la Polynésie française a décidé de confier par voie conventionnelle le 3 novembre dernier, à l’établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), la réalisation d’ études jusqu’à la consultation et aux choix des entreprises.
La phase d’études touchant à sa fin, il convient de poursuivre l’opération en confiant à TNAD la seconde partie du projet correspondant aux études d’exécution, l’attribution des marchés de travaux et le suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la réception des hélistations. L’enveloppe financière globale de l’opération de mise en place d’hélistations sur les hôpitaux de Taravao et Moorea s’élève à 70 millions Fcfp. Le maître d’ouvrage délégué (TNAD) pourrait démarrer les travaux dès le mois de mai.


Aménagement de la déviation routière de Piki Vehine à Nuku Hiva

La Direction de l’Equipement envisage de dévier la route de Piki Vehine située sur la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, afin de contourner le site culturel abritant un marae et le tombeau du roi.
Un accès direct depuis la nouvelle route vers le tombeau du roi et le marae sera ainsi créé et la voie actuelle deviendra piétonnière. Le Conseil des ministres a ordonné l’ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet.


Aménagement de la route entre le village d’Atuona et l’aérodrome à Hiva Oa

Hiva Oa, la plus grande île du Sud des Marquises, a son aérodrome situé sur le mont Aimoa à plus de 450 mètres d’altitude. Un chemin en terre relie l’aérodrome avec le village de Taaoa en passant par le village principal de Atuona. L’utilisation fréquente de cette piste a nécessité sa réfection afin de permettre aux usagers de circuler de façon plus sécurisante.
La route réalisée est d’environ 12 km de longueur et représente une superficie d’environ 171 000 m². Le coût de la réalisation des travaux routiers est estimé à 319 millions Fcfp.


Aménagement de la darse d’Omoa à Fatu Hiva

Le débarcadère d’Omoa, sur l’île de Fatu Hiva, est situé à l’aval d’une petite vallée drainée par un cours d’eau non pérenne qui débouche dans la rade. Lors d’épisodes pluvieux importants, les apports terrigènes du cours d’eau entraînent le colmatage progressif de la rade empêchant à terme l’exploitation de la darse.
Afin de remédier à cette situation, il est prévu un réaménagement du cours d’eau en envisageant la réalisation de plusieurs travaux. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil des ministres a pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique l’aménagement de la darse d’Omoa.


Education : présentation du rapport de performance 2015-2016

La Charte de l’Education, approuvée par la loi du Pays du 29 août 2011, puis actualisée par la délibération du 7 juillet 2016, fixe les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour progresser. Elles sont associées et promeuvent la finalité même du projet éducatif d’« une école pour tous, une école performante, une école ouverte. »

La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. La Charte de l’Education prévoit qu’un rapport de performance soit rendu pour être présenté, tous les ans, en Conseil des ministres et, tous les deux ans, à l’Assemblée de la Polynésie française.

Un premier rapport nommé « Rapport de performance 2011-2015 » a été approuvé, en même temps que la « Charte de l’éducation actualisée », par le Conseil des ministres en sa séance du 18 mai 2016. Ces textes ont fait l’objet d’une adoption à l’Assemblée de la Polynésie française le 7 juillet 2016.

Un second rapport, nommé « Rapport de performance 2015-2016 », a été présenté en Conseil des ministres. Il a été rédigé à partir des indicateurs qui figurent dans la « Charte de l’éducation actualisée » et servira à la rédaction du rapport bisannuel (2015-2017) qui devra être présenté à l’Assemblée de la Polynésie française, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Ce rapport s’appuie sur la structure de la Charte de l’éducation actualisée, à savoir :

- le programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré ;
- le programme 141 : enseignement scolaire public du second degré ;
- le programme 214 : soutien de la politique de l’éducation ;
- le programme 230 : vie de l’élève.

Chaque programme est décliné par des objectifs qui sont traduits en actions et renseignés par des indicateurs. Ceux-ci sont analysés et expliqués. Les résultats scolaires et les actions évaluées au cours de l’année scolaire 2015-2016 montrent une avancée significative dans la déclinaison de la politique éducative. L’ensemble de ces analyses et explications permet, à présent, de réguler la mise en œuvre des actions de la politique éducative du Pays pour atteindre les objectifs fixés qui figurent dans les contrats d’objectifs des 1er et 2nd degrés.

Les réussites sont certaines, et cette dynamique positive conforte l’ambition du gouvernement. Dans un même temps, elles ne masquent pas les défis qui doivent encore être relevés, avec notamment la lutte contre le décrochage scolaire. Le Rapport de performance 2015-2016 témoigne également d’une évolution du système d’information de l’éducation en Polynésie française.

PAPEETE, le 25/04/2017 - C'est avec beaucoup d’émotion que nous avons appris le décès de Madame Noma Wong, grande dame du Tourisme aux îles Sous-le-Vent et plus particulièrement sur l'île de Raiatea.

Noma Wong a été l'une des pionnières du développement touristique à Raromatai en devenant la principale prestataire d'activités nautiques à Raiatea. Elle a su développer son entreprise mais aussi transmettre son savoir, son expérience, sa passion à de nombreux jeunes, convaincue que le développement touristique était une source d'emplois importante pour la jeunesse et les familles dans les îles.

Noma Wong a également été une cheville ouvrière du Comité du tourisme dès sa création participant notamment aux accueils des paquebots en escale à Uturoa. Elle est à l'origine des circuits touristiques lagonaires organisés depuis Uturoa vers le Marae de Taputapuatea, proposant sur le trajet la remontée de la rivière Faaroa et un arrêt sur le motu Iriru.

Le tourisme à Raiatea est en deuil. La Ministre du Tourisme Nicole Bouteau adresse ses plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches.

Ia maitai to oe tereraa Noma.

La production du film "Oiseau de Paradis" de Paul Manate cherche toujours ses comédiens. Leur description du projet :

"Apres le film “Gauguin” d’Edouard Deluc, avec Vincent Cassel, Film’in Tahiti devrait accueillir sur le deuxième semestre 2017, le tournage d’un nouveau long métrage, “L’Oiseau de Paradis” du réalisateur Paul Manate. Originaire de Tahiti, ce dernier souhaite réaliser son nouveau film sur l’île de Tahiti. Une fiction contemporaine qui conte des personnages polynésiens très actuels dont la vie s’entremêlent.

L’équipe de casting recherche actuellement les personnes correspondants aux profils des premiers rôles afin de leur faire passer des auditions courant Mai, mais aussi tous autres profils pour pourvoir aux nombreux petits rôles et besoin de figuration.

Pour ceux qui seraient tenter par l’aventure vous pouvez envoyer vos candidatures à
[email protected] ou joindre Stephanie Mckenna au 87 79 92 31"

Le service Actions et Promotions commerciales de la CCISM a pour mission de dynamiser l’activité commerciale par la mise en place d’opérations collectives, d'événements grand public et d'actions de promotion. Une autre de ces missions est d’accompagner à la création d’associations de commerçants en partenariat avec les communes. A la demande des commerçants de Moorea, une réunion sera programmée le mardi 25 avril, à 18 heures, à la mairie de Teavaro. Seront ainsi évoqués la création de l’association des commerçants de Maharepa, Paopao et Teavaro dans l’objectif d’animer ces zones commerçantes et l'intégration de cette nouvelle association à la structure Moorea Centre-Ville en partenariat avec la commune. Une présentation de Moorea Centre-Ville sera faite ce soir-là.

Tous les entrepreneurs de l’île sœur qui ont un projet innovant pour le fenua sont invités à venir rencontrer l’équipe Prism le lundi 24 avril de 10h30 à 13 h 30. Cette permanence sera assurée aux Ateliers Relais de Vaiare, à Moorea Ce sera pour eux l’occasion d’échanger sur leurs projets et de s’informer sur l’incubateur Prism, un service gratuit mis à disposition des entrepreneurs et porteurs de projets de la Polynésie.
Pour rappel, ceux qui veulent postuler ont jusqu'au dimanche 30 avril, jusqu'à minuit, pour intégrer la première promotion de Prism.
Les incubateurs sont des structures qui facilitent le succès et l’émergence d’une nouvelle façon d’entreprendre.
Dans un incubateur, des professionnels et des experts accompagnent les futurs entrepreneurs dans la concrétisation de leurs projets.

Dans le cadre du Festival de la photographie HOHO'A 2017, F16 organise un Marathon Photo le samedi 22 avril au départ de la Plaza Haute du centre Vaima, devant iStore.
Remise des prix le samedi 29.
Les candidats doivent se présenter pour l'inscription munis d'un appareil photo numérique et d'une carte mémoire vierge entre 08:00 et 08:45.
Le premier thème sera dévoilé à 09:00, les suivants toutes les 30 minutes.
Tous les thèmes doivent être traités, dans l'ordre, avec une photo unique.
Les cartes mémoires doivent être présentées au jury à l'issue des 6 épreuves, à 12:00. Avec dessus uniquement les 6 photos, dans l'ordre.

Accord intergouvernemental pour la construction du câble Manatua

En janvier 2016, le conseil d’administration de l’OPT a autorisé son opérateur public à mener toute étude portant prioritairement sur la sécurisation du système de communication Honotua.

Un accord de coopération non engageant a été signé en février 2016 entre Niue, Cook, Samoa, Tokelau et la Polynésie française, sous l’impulsion du ministère des Affaires étrangères de Nouvelle-Zélande, dans le but d’améliorer la connectivité internationale des îles du Pacifique. Les études de faisabilité ont défini un projet reliant Samoa et Tahiti avec des branches sur les îles de Niue, Rarotonga, Aitutaki et Bora Bora (pour la sécurisation du câble domestique Honotua).

La Polynésie française et l’OPT ont confirmé leur intérêt à participer au projet de câble Polynesia Connectivity Project. Plusieurs options de coopération ont été proposées parmi lesquelles l’accord international de coopération initié par la Polynésie française et l’OPT et celui-ci a été retenu par l’ensemble des parties concernées.

En application de la loi organique de février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le président du Pays, dûment autorisé par arrêté du Conseil des ministres a sollicité et obtenu l’accord des autorités compétentes de la République pour engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de Niue, Cook et Samoa aux fins de la conclusion d’un accord intergouvernemental.

Le projet d’accord comprend la désignation des opérateurs par les gouvernements respectifs, le rôle de ces opérateurs, la gouvernance du projet, les principes de la procédure d’appel d’offres et le droit applicable aux contrats. Comme suite à l’accord des Parties pour signer le texte finalisé le 4 mars à Auckland, les pouvoirs correspondant ont été donnés au président de la Polynésie française par le ministre des Affaires étrangères lui permettant de signer l’accord au nom de la République.

Le processus de signature de l’accord intergouvernemental concernant la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie s’est achevé le 3 avril 2017. L’accord doit être soumis à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française.

Cet accord intergouvernemental traduit la volonté d’une coopération régionale forte de la Polynésie française au sein de la communauté du Pacifique, dans l’un des secteurs d’activité, celui des communications électroniques, sept mois après son admission comme membre à part entière du Forum des îles du Pacifique.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mai

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF ont diminué en raison de la baisse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb et le pétrole ont baissé de 6 %, et le gazole et le fioul EDT ont baissé de 5 %. La valeur CAF du gaz butane a augmenté de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet des augmentations du prix FOB et du dollar à la date de chargement.
Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir stables les prix de vente des hydrocarbures pour le mois de mai 2017, et garde une vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.


Indice des prix à la consommation, du Bâtiment et des travaux publics et index de la sûreté et des véhicules légers

Au mois de mars, l'indice des prix à la consommation est en augmentation de 0,5 % et s'établit à 108,02. Cette évolution est essentiellement liée à la hausse des prix des produits alimentaires (+ 1,2 % soit 0,3 point d'indice) et à celle des prix des Transports (1,3 % soit 0,2 point d'indice). L’indice ouvrier progresse de 0,4 % en mars 2017. Il augmente de 1% depuis janvier. Hors transport aérien international, l'indice général augmente de 0,3 % en mars 2017 (+ 0,9 % sur douze mois).

En mars, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en augmentation de 0,1 %. Cette évolution est pour partie liée aux augmentations de tarifs des services (+ 0,3 %). Les prix des matériaux de construction sont en hausse de 0,1 %. L'index du Bâtiment et celui des Travaux publics progressent de 0,1 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre progresse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés augmentent de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 0,4 %, l'index du Bâtiment augmente de 0,8 % et celui des Travaux Publics diminue de 0,1 %.

Au mois de mars, les index de la Sûreté et des Véhicules Légers restent stables. Celui du Gardiennage augmente légèrement de 0,1 %, et l’index des Véhicules de Chantier baisse de 0,1 %.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

La commission consultative SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique), chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel et le numérique s’est réunie le mardi 21 mars. En tout, 27 projets, issus des filières audiovisuelle et numérique ont été examinés, et 20 d’entre eux ont reçu un avis favorable de la commission ad hoc.


Tahiti infestée par le Banana Bunchy top virus

Le Banana Bunchy Top Virus (BBTV) est une maladie qui se transmet de plante en plante par un puceron et se propage en utilisant du matériel végétal infecté (boutures, rejets, bulbes, prélevés sur des plants malades). Il a été observé pour la première fois à Tahiti en novembre 2016, à la suite du signalement par les horticulteurs des dégâts observés dans leurs parcelles.

Présent dans de très nombreux pays voisins de la Polynésie française, le"Bunchy top" est la maladie virale la plus grave pour les bananiers et les plantains, mais également pour d’autres plantes d’intérêt économique comme les opuhi, les anthurium, le gingembre ou le curcuma. Il n’existe aucune variété résistante ni de traitement pour lutter efficacement contre ce virus.

Aussi, pour éviter la propagation du virus dans les îles encore indemnes, le Conseil des ministres a pris un arrêté déclarant Tahiti infestée par le "Bunchy top"et interdisant le transport des plantes-hôtes vers toutes les autres îles de Polynésie. Cette restriction réglementaire, qui vient compléter une campagne d’information et de sensibilisation du public, sera appliquée très strictement par le service en charge de la biosécurité.


Réforme de la retraite du régime des salariés

Le ministre des Solidarités, en charge de la protection sociale, a présenté une communication sur les mesures à envisager pour garantir une retraite aux générations futures. Afin de préserver un taux de remplacement de 70%, des adaptations paramétriques portant sur l’âge de départ, la durée de cotisation et la retraite anticipée sont nécessaires. Pour sa part, le Pays augmentera sa participation dans la prise en charge de l’Allocation complémentaire de retraite au titre de la solidarité.


Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la plongée subaquatique de loisir

La plongée de loisir est régie en Polynésie française par une délibération du 20 octobre 1992 qui ne répond plus aux enjeux actuels et dont les dispositions anciennes, datant de 25 ans, sont aujourd’hui incomplètes et obsolètes. Or, cette activité représente un atout indéniable pour la destination. La diversité et le maillage géographique des structures et établissements pratiquant la plongée doivent ainsi être confortés et renforcés, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé pour les pratiquants. En tout, 18% des touristes pratiquent au moins une plongée durant leur séjour en Polynésie, et le total cumulé de l’activité représente plus de 120 000 plongées loisir chaque année.

Fort de ce constat, les ministères en charge des Sports et du Tourisme ont travaillé en concertation et partenariat à l’élaboration d’une nouvelle réglementation encadrant l’exercice de la plongée subaquatique de loisir. Une consultation des organismes, fédérations et groupements sectoriels représentés en Polynésie française, a eu lieu en amont dans le cadre de la préparation du projet de loi du Pays sur le sujet.


Ce projet de loi du Pays a un triple objet : définir un nouveau cadre et abroger la délibération de 1992, répondre aux demandes relatives aux emplois locaux en permettant à la jeunesse polynésienne d’avoir un accès direct à la formation et aux métiers de la plongée et répondre aux attentes exprimées par les opérateurs touristiques pour faire face en toute sécurité aux flux et niveaux d’aptitudes des plongeurs internationaux visitant la Polynésie française.

Le premier impératif concerne donc notamment la prise en compte de la plongée aux mélanges autres que l’air (nitrox et trimix) et la prise en compte de la plongée recycleur. Ces pratiques, en fort développement en Polynésie française, sont utilisées aujourd’hui par plus de 50% des centres. Il convient de les règlementer, et de s’aligner sur les standards internationaux. Par ailleurs, les normes internationales de la plongée reposent sur un ensemble d’aptitudes et qualifications, acquises au sein de différentes structures qui délivrent leurs propres certifications. Elles ont été prises en compte et intégrées dans le nouveau texte.

Ce texte introduit également une obligation de déclaration renforcée, qui prend notamment en compte les navires de plaisance ou de croisière, toujours plus nombreux à proposer l’activité plongée. Une harmonisation des espaces d’évolution (zone de profondeur minimale et maximale de plongée) a été définie, en fonction notamment de l’accessibilité des sites de plongée touristiques ou encore de la reconnaissance des capacités et aptitudes des pratiquants en fonction de leurs certifications et brevets. Dans le même esprit, une limitation du nombre et de la durée de plongées quotidiennes a été instaurée.

Les parcours de formations actuels permettant l’accès aux métiers de l’encadrement et de l’enseignement sont, par ailleurs, trop contraignants et coûteux pour les plongeurs locaux. De plus la réglementation actuelle ne permet pas la reconnaissance officielle des brevets et qualifications créés depuis 1992, et notamment les qualifications instaurées en Polynésie française. Le nouveau texte permettra donc de proposer des alternatives et parcours professionnels adaptés et répondra aux aspirations des plongeurs polynésiens de pouvoir devenir autonomes, avec des perspectives réalistes d’évolution.

La plongée en Polynésie française s’adresse aujourd’hui à un public touristique et de pratiquants très occasionnels. Tous doivent être protégés et pris en compte pour le devenir et le développement de la filière. Dans ce cadre et pour s’aligner sur les standards internationaux, les dispositions sur les espaces d’évolutions et la composition des palanquées (groupes de plongeurs) ont été redéfinis tout en prenant en compte les impératifs de sécurité.

D’autres obligations nouvelles ont été introduites, également dans un souci de renforcement de la sécurité, comme notamment l’extension de l’obligation d’assurance aux patentés, l’attestation de bonne condition physique pour les pratiquants, la fiche de sécurité ou encore le plan et le tableau de secours. En outre, le cadre de l’obligation de surveillance de surface a été révisé. Celle-ci était imposée dès lors que le courant était supérieur à un nœud. Elle est aujourd’hui strictement nécessaire pour toute plongée hors lagon.


Subvention d’investissement pour le Centre nautique de la baie de Phaeton

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer une subvention d’investissement d’un montant d’un million Fcfp en faveur de l’association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l’acquisition d’un moteur hors-bord de 115 CV.

Fondé en novembre 1992, le « Centre nautique de la baie de Phaeton » a le statut d’une association à but non lucratif, avec un siège social situé à Taravao. L’association, qui a pour objet la pratique des sports nautiques, comprend une soixantaine d’adhérents.

L’association a déjà mis en œuvre plusieurs actions telles que l’enseignement de la voile dans le cadre scolaire, la voile s’avérant être un support pédagogique très intéressant pour les enseignants. Elle s’intéresse aussi à la promotion de la navigation en pirogue à voile polynésienne.

PAPEETE, 19 avril 2017 - Le ministre de l’Equipement et des transports intérieurs, Luc Faatau, rappelle la réglementation pour la circulation sur la RDO des véhicules de transport en commun ou de transport de marchandises, suite au barrage sur la RT1 à Faa’a.

Pour des raisons impérieuses de sécurité et de solidité du réseau routier et des ouvrages d’art, la circulation des véhicules de transport en commun de personnes et de marchandises, sur la RDO, est strictement réglementée, et le non-respect des dispositions en vigueur exposent les contrevenants à des sanctions pénales et administratives.

Seules les demandes dûment justifiées peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et individuelle délivrée par le ministère chargé des transports intérieurs.