Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce 14 février 2018 dans son intégralité



Intervention de l’Ecole nationale d’administration (ENA) en Polynésie française

Une formation sera dispensée du 12 au 15 mars 2018 par l’Ecole nationale d’administration au profit des cadres supérieurs de l’administration en Polynésie française.

Une centaine de stagiaires issus des trois fonctions publiques : Etat, Communes et Pays, se réuniront à la Présidence pour quatre jours sur le thème de l’innovation publique. « Comprendre et expérimenter l’innovation dans l’action publique », telle est la thématique qui sera déclinée en deux modules :

- « développement de nouveaux modes d’organisation et de travail par l’innovation »
- « construire les politiques publiques autrement, approche par les usages et les usagers ».

Elle s’inscrit dans la perspective de transformation digitale voulue par le gouvernement et dans la lignée des journées consacrées à l’innovation publique polynésienne dont la dernière s’est tenue en octobre 2017 à la Présidence. Les actions innovantes mises en œuvre au sein des administrations de l’Etat, du Pays et des communes, sont répertoriées sur le site www.innovation-publique.pf.

L’élaboration de cette formation est le fruit d’un travail de partenariat et de coopération entre les acteurs de l’administration en Polynésie : la direction de la modernisation et des réformes de l'administration et le secrétariat général du gouvernement pour la Polynésie française, le haut-commissariat et son pôle pour la modernisation de l'Etat et, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française pour les communes.

C’est la première fois que l’École nationale d’administration, dont l’expertise est établie dans le cadre de la formation continue de responsables de haut niveau, interviendra en Polynésie française.





Nouveau cadre pour l’exercice de la plongée subaquatique

Le Conseil des ministres a adopté une règlementation précisant la sécurité, les espaces d’évolution et les diplômes relatifs à la plongée subaquatique de loisir.

La sécurité est renforcée : obligations d’information et d’affichage, obligations de tenir à jour un plan de secours, un tableau de secours, un registre d’entretien des matériels, un auto-questionnaire pour tous les plongeurs, surveillance médicale renforcée des moniteurs, limitation du nombre et de la durée quotidienne des plongées, obligation d’une surveillance de surface suivant des cas spécifiques, réduction du nombre de plongeurs encadrés, obligation de détenir des moyens pour appeler les secours.

Les espaces d’évolution sont harmonisés avec ce qui se pratique aussi bien au niveau national qu’international. Les 1ers niveaux de plongeurs sont limités à 12 m et 20 m au lieu de 29 m, les plongeurs intermédiaires à 40 m au lieu de 49 m, les plongeurs confirmés à 50 m à l’air au lieu de 60 m.

Le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature et les brevets conformes aux normes ISO sont désormais reconnus : plongeur encadré (24801-1), plongeur autonome (24801-2), guide (24801-3), assistant instructeur (24802-1) et instructeur (24802-2).


Certificat médical de non contre-indication : multisports et obligatoire tous les 3 ans

La règlementation actuelle prévoit que l’obtention d’une licence sportive soit conditionnée par la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives, ayant une durée de validité d’un an et une portée unique (une seule discipline). Cette obligation est coûteuse pour les pratiquants et les encadrants.
Le Conseil des ministres a adopté une règlementation qui prévoit obligatoirement la première année, un certificat médical multisports de non contre-indication pour l’obtention de la première licence, et les deux années suivantes, une déclaration d’aptitude et un auto-questionnaire à remplir par les pratiquants et les encadrants.
Ainsi, la fréquence du contrôle médical se fera tous les trois ans, sauf cas particuliers. En effet, pour les personnes de plus de 50 ans, les handisports et les sports à risques, le contrôle médical reste annuel.


Adoption des comptes prévisionnels 2018 de la CCISM

Suite à l’assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, qui s’est tenue le 30 novembre dernier, le Conseil des ministres a adopté les comptes prévisionnels de l’établissement pour l’année 2018, présentés en équilibre, à hauteur de 867 955 678 Fcfp, tant en recettes qu’en dépenses.
Le budget d’investissement 2018 d’un montant total de 132,4 millions Fcfp, en augmentation par rapport aux comptes prévisionnels modifiés n° 3 de l’année 2017, permet un accompagnement financier de la CCISM aux côtés du Pays pour l’octroi de prêts d’honneur au travers de la plateforme Initiative Polynésie, et traduit notamment les besoins de la CCISM en travaux d’aménagement et de rénovation des contructions existantes ainsi qu’en équipements mobiliers et informatique.


Traitement des situations de surendettement des particuliers

La loi du Pays du 30 janvier 2012 fixant la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée par la loi du Pays du 24 août 2017 entrée en vigueur le 1er février 2018.
Cette réforme doit s’accompagner de modifications des mesures d’application de la loi cadre. Une modification de la délibération du 26 juillet 2012, ci-dessus référencée, a été transmise à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption. Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à adapter l’arrêté du Conseil des ministres du 18 juin 2012 portant mesures d’application de la loi du Pays du 30 janvier 2012 afin notamment de simplifier et d’accélérer la procédure.
Ces modifications sont également proposées afin de tenir compte de la pratique de la commission de surendettement après cinq années d’exercice. Ainsi, le délai accordé par la loi du Pays portant traitement des situations de surendettement des particuliers aux créanciers pour refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement a été fixé à trente jours. Enfin, l’arrêté prévoit la possibilité de consulter la liste des membres de la commission et le règlement intérieur directement en ligne sur le site Internet de l’IEOM.

 
Incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française

Fin 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté, sur proposition du gouvernement, une loi du Pays portant refonte des dispositifs d’incitation fiscale à la réalisation de grands investissements.
Outre la centralisation des mesures existantes en un seul dispositif, cette refonte consiste notamment à étendre le champ d’application du dispositif à tout type d’investissements (y compris les investissements mobiliers et les reprises d’activité) et à le rendre accessible aux entreprises locales et pas seulement aux investisseurs étrangers.
Il pose en outre le principe d’une non-application de toute imposition tant que l’investisseur n’est pas en phase d’exploitation. Les investissements doivent être d’un coût total au moins égal à 15 milliards Fcfp.
La durée des exonérations fiscales accordée est majorée lorsque le montant des investissements atteint au moins 30 milliards Fcfp ou lorsque le programme est situé dans un archipel autre que celui de la Société (ZDP 2).
Les programmes d’investissement soumis à agrément peuvent être proposés par les investisseurs eux-mêmes ou par la Polynésie française. Dans ce dernier cas, les investisseurs souscrivent à un programme d’investissement « prédéfini » et, lorsqu’il y a allotissement, peuvent bénéficier d’une dérogation au seuil précité des 15 milliards Fcfp.
Le bénéfice de ce dispositif étant subordonné à un agrément en Conseil des ministres, l’instruction des demandes est confiée au service administratif en charge des grands investissements en Polynésie française. Le Conseil des ministres a approuvé les formulaires de demandes d’agrément ainsi que les modalités pratiques d’instruction de ces demandes.


Subvention à l’OPH pour les études relatives à la réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2

Le ministre du Logement a proposé au Conseil des ministres l’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 27 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études relatives à la réalisation du programme de réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2 à Arue.

Ce projet concerne un ensemble collectif comprenant 130 logements. Cette subvention doit permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, ainsi que l’ensemble des études conceptuelles nécessaires pour la préparation de la phase travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 6 mois.


Subvention à l’OPH pour la rénovation de la Cité Grand

Le ministre du Logement a soumis au Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 520 millions Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les études et les travaux relatifs à la réalisation d’un programme de rénovation de la Cité Grand, située dans la commune de Pirae.

Le projet concerne un ensemble de 120 logements. Suite aux intempéries de 2017, des familles sinistrées ont pu être relogées dans cet ensemble, grâce à une rénovation partielle de la résidence. La subvention proposée est destinée à permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, l’ensemble des études conceptuelles et les travaux prévus en septembre 2018. Les études et travaux de cette opération sont financés à 100 % par le Pays et leur durée sera de de 24 mois.


Subvention à l’OPH pour le financement des études et travaux de rénovation des voiries et des réseaux de divers lotissements
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études et travaux de rénovation des voieries et des réseaux divers (VRD) de certains lotissements OPH.
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va procéder aux études et aux travaux pour d’une part la rénovation de la route de Teroma, dans la commune de Faa’a, et d’autre part, la mise en état des réseaux d’adduction d’eau potable des lotissements Vaihiria, dans la commune de Mataiea, Tipaerui Grand, Les Hauts de Vallon et Omamao de la commune de Papeete, ainsi que la rénovation des réseaux d’eaux usées des lotissements Titioro Uta, O Mamao, Les Hauts de Tira, de la commune de Papeete.La réalisation de cette opération est estimée à 20 mois, soit 5 mois pour les études et 15 mois pour les travaux.
Le coût total de ces opérations est estimé à la hauteur de la subvention, 200 000 000 Fcfp HT, et financé à 100% par le Pays.

Subvention à l’OPH pour le financement de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine – Tranche 2 ».
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer la phase 2 de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine ».
Cette phase intervient après le recensement de l’ensemble du patrimoine relevant de la gestion de l’OPH (phase 1) et elle a pour but d’établir un cahier des charges visant à l’élaboration d’un document de planification précisant les orientations fixées à court, moyen et long termes pour l’ensemble des composantes du parc de l’Office, ainsi que les choix d’investissement et de gestion qui en résultent.
La durée de cette opération sera de 12 mois. Son coût est estimé à la hauteur de la subvention, 12 747 160 Fcfp, et est financé à 100% par le Pays,.

Construction de maisons de quartier pour les lotissements de l’Office Polynésien de l’Habitat
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention au profit de l’Office Polynésien de l’habitat pour la construction de maison de quartiers pour les lotissements Haut de Vallon, Luine, Balcon de Tepapa, Haut du Tira, de la commune de Papeete, et Motio de la commune de Faa’a. Ce programme vise à construire des locaux associatifs avec une salle de réunion, ds toilettes, un débarras, un bureau et une terrasse couverte. L’OPH souhaite, avec ces constructions, compléter son travail effectué dans les lotissements afin de dynamiser et d’encourager la création d’association de locataires. Le délai de réalisation ce programme est de 20 mois et le coût total de l’opération est de 100 000 000 Fcfp financé à 100 % par le Pays.


Projet de loi du Pays instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle

Le ministre du Logement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications et des précisions à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et à instituer un régime d’aide à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle.

Les modifications du dispositif actuel portent autant sur les caractéristiques techniques des bâtiments et les coûts de construction dans l’habitat groupé que sur la dénomination des aides au logement individuel. Il s’agit aussi d’apporter davantage d’équité dans le calcul des revenus des ménages ayant accès aux aides ainsi que dans la définition des caractéristiques des personnes pouvant en bénéficier.
Enfin, la gestion des intempéries du premier trimestre 2017 a mis en avant la nécessité d’inscrire dans le droit des règles adaptées à ces situations. Ainsi, le ministre propose une optimisation des procédures de recensement et d’octroi des aides aux sinistrés tenant compte du caractère d’urgence qu’imposent ces évènements climatiques.
Ce dispositif qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française répond ainsi au besoin d’un cadre réglementaire relatif aux aides aux personnes sinistrées dont la résidence principale est endommagée, détruite ou rendue impropre à sa destination, lors d’un événement naturel constitutif d’une calamité naturelle. Le CESC a déjà émis un avis favorable au présent projet.

Présentation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022
Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022. Sur la base du schéma directeur de développement de la pêche hauturière en Polynésie française, commandité par le Pays et réalisé par le bureau d’études Fisheries & Maritimes Affairs, la direction des ressources marines et minières a élaboré la politique sectorielle de la pêche hauturière pour les cinq années à venir.
Cette nouvelle feuille de route a été présentée aux principaux opérateurs de la filière avant sa transmission au Conseil des ministres pour son adoption. Le document définit la stratégie de développement et détaille les programmes d’action qui seront mis en œuvre.
Le plan d’action comporte vingt huit actions réparties dans douze programmes qui doivent répondre à quatre objectifs :
- Assurer l’accroissement de la flotte hauturière basé sur une exploitation durable des ressources de la ZEE (zone économique exclusive) et de ses zones adjacentes : créer le cadre favorable à l’accroissement de la flotte qui garantit également la maîtrise de cet accroissement ;
- Densifier la chaîne de valeur au profit des entreprises du Pays : promouvoir une croissance inclusive à travers des mesures visant à soutenir un écosystème propice à un ancrage durable d’une activité de pêche hauturière économiquement viable ;
- Promouvoir les compétences nécessaires au développement de la filière : doter les organismes de formation et l’administration des moyens pour répondre aux besoins en matière de formation, de suivi des carrières, et de l’emploi des marins, ainsi que de suivi sanitaire des navires et des produits ;
- Optimiser le soutien à la filière : renforcer le suivi de la filière, notamment sur le volet humain et le volet économique, et adapter les mécanismes de soutien pour s’assurer qu’ils soient durables et le plus efficients possible ;
Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.

Participation de la Polynésie française au Salon international de l’agriculture

La Polynésie française participera à la 55ème édition du salon international de l’agriculture (SIA) qui se déroulera du 24 février au 4 mars 2018 à la Porte de Versailles, à Paris. La thématique retenue est « L’agriculture : une aventure collective ».

L’organisation de la présence de la Polynésie française a été confiée à la Chambre de l’agriculture et la pêche lagonaire (CAPL) avec le soutien de la Délégation de la Polynésie française à Paris et des services de l’agriculture.

A ce jour, près de 10 exposants ont déjà confirmé leur participation au SIA 2018 pour y promouvoir leurs produits tels que la vanille de Tahiti, le monoï de Tahiti, le rhum, la liqueur d’oranges du Tamanu ou encore la bière locale. Le lycée agricole d’Opunohu de Moorea et les maisons familiales rurales de Taha’a et de Tahiti ont également confirmé leur participation avec la présence de leurs élèves. Enfin, la promotion du secteur primaire, c’est également la perle de Tahiti qui est à l’honneur avec la participation de trois artisans bijoutiers locaux.


Célébration des 20 ans du paquebot Paul Gauguin

Pour célébrer les 20 ans du paquebot M/S Paul Gauguin, les équipes de Paul Gauguin Cruises travaillent en partenariat avec le Tahiti Tourisme et le Port Autonome de Papeete. La date retenue pour cet événement est le samedi 17 février, lors de l’escale du navire sur Papeete. Un accompagnement avec les jets d’eau est prévu la veille, le vendredi 16 février. Le samedi soir, une danse du lion ainsi qu’un spectacle de danses polynésienne seront offerts à bord aux convives autour d’un cocktail dinatoire, avant de clôturer l’événement par des feux d’artifices.

Le navire M/S Paul Gauguin, propriété du groupe Pacific Beachcomber, célèbre ses 20 ans d’exploitation en Polynésie française cette année. Il est exploité par la compagnie Paul Gauguin Cruises. D’une capacité de 332 passagers répartis dans 166 cabines, le navire dispose de 7 ponts et de 227 membres d’équipage d’une quinzaine de nationalités. Le navire possède trois restaurants, un casino, un bar, un dancing, un grand salon et une salle de spectacle dédiés aux animations culturelles réalisées par les Gauguines et les Gauguins.

Construit dans les Chantiers de l’Atlantique à Saint Nazaire, le M/S Paul Gauguin a été conçu spécifiquement pour naviguer en Polynésie et découvrir les îles du Pacifique Sud. Le Gauguin doit effectuer deux carénages tous les 5 ans afin de répondre aux règles maritimes internationales en termes de sécurité. Il a connu 3 carénages importants. Le navire a entamé son premier voyage sous la bannière du groupe Pacific Beachcomber le 6 janvier 2010, après avoir arboré auparavant celle de Radisson Seven Seas Cruises, qui est devenu ensuite Regent Seven Seas Cruises.

Le Gauguin transporte environ 12 000 passagers, par an, sur les vols d’Air Tahiti Nui et consomme 7 000 nuitées par an en pré et post croisière. La société emploie près de 250 personnes en permanence dont 227 membres d’équipage. 1 200 billets d’avion sont achetés en plus pour le transport du personnel. 42 à 43 croisières complètes sont vendues chaque année, pour un chiffre d’affaires net annuel de 44 000 000 USD (équivalent à 4,3 milliards Fcfp), et ce sans oublier les retombées économiques indirectes (achat de carburant, activités des prestataires, etc)

Pour l’année 2018, sont programmées 28 croisières de 7 jours aux îles Sous-le-Vent, 6 croisières de 11 jours vers les îles Cook, 6 croisières de 10 jours aux Tuamotu et 3 croisières de 14 jours aux Marquises. Cette année, la nouveauté majeure est l’ajout de 5 escales sur Vairao, à la presqu’île de Tahiti. La société souhaite maintenir cette escale pour 2019 si l’itinéraire est bien accueilli tant par les passagers que par la population.


Lancement des Workshops ParauParau Tahiti - PPT les 19 et 20 mars prochains

Tahiti Tourisme organise la première édition de ParauParau Tahiti - PPT, qui réunira trois fois dans l’année, les chefs de produits des régions Pacifique / Amériques, Asie et Europe et les acteurs touristiques locaux.

Tahiti Tourisme a pour ambition de faire du ParauParau Tahiti – PPT, un événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. Il vient ainsi remplacer les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets (marchés du voyage) organisés par Tahiti Tourisme tout au long de l’année, afin de réunir en 3 fois cette année les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels du tourisme local à Tahiti.

Les chefs de produit des principaux tour-opérateurs de 19 marchés concernés se déplaceront à Tahiti afin de rencontrer les professionnels locaux n’ayant notamment pas l’opportunité de se déplacer sur les marchés internationaux, afin de participer à deux jours de rendez-vous personnalisés. ParauParau Tahiti - PPT se positionne ainsi comme une plateforme d’échanges afin de permettre de renforcer les relations avec les tour-opérateurs et d’optimiser la commercialisation de la destination. En outre, deux journées de workshop seront précédées ou suivies de voyage de familiarisation dans nos îles pour les chefs de produit présents.

Le premier workshop ParauParau Tahiti - PPT Pacifique/Amérique se déroulera les 19 et 20 mars prochains, au Tahiti Pearl Beach Resort. Des tour-opérateurs de Nouvelle-Zélande, d’Australie, du Canada, des Etats-Unis, du Brésil, d’Argentine, du Chili, et de Colombie, y seront présents et participeront à des rendez-vous personnalisés avec les partenaires touristiques locaux inscrits.

Quatre panels de discussion seront en parallèle organisés, avec comme intervenants les tours opérateurs et les représentants de Tahiti Tourisme. À cette occasion sont attendus plus d’une trentaine de chefs de produits confirmés et plus d’une quarantaine de professionnels du tourisme de Tahiti Et Ses Îles. Ces derniers représenteront le secteur des activités touristiques, les agences réceptives, les hôtels, la Petite Hôtellerie familiale, les compagnies aériennes, la croisière, les charters nautiques et les meublés de location. Un ParauParau Tahiti – PPT Asie (Japon, Chine et Corée) est par ailleurs programmé en mai prochain et la date de celui concernant la région de l’Europe (France, Belgique, Allemagne, Suisse, UK, Italie et Espagne) reste à être arrêtée.


Salon International de la croisière - Seatrade 2018

Le secteur de la croisière en Polynésie française est au cœur de la stratégie globale de développement touristique de la destination. Depuis 2015, 25% des retombées économiques du tourisme sont issues directement de l’activité croisière, à hauteur de 13 milliards Fcfp en 2016, dont plus de 5 milliards Fcfp dépensés à terre pendant les différentes escales.

Le comité de pilotage de la Stratégie croisière, qui réunit au niveau gouvernemental l’ensemble des décideurs, forces vives et techniciens du secteur, est piloté par le service du Tourisme. Cinquante actions majeures ont été arrêtées, collégialement, et doivent être mises en œuvre jusqu’en 2020.
C’est dans cette perspective que le ministère du Tourisme a effectué une tournée des principales compagnies de croisière qui opèrent en Polynésie, et tenu un séminaire de préparation du prochain salon Seatrade (5 au 8 mars 2018 à Fort Lauderdale – Floride) avec l’ensemble des membres susceptibles de constituer la délégation polynésienne pour cet événement.

La destination sera ainsi mise en avant lors de ce salon à travers son cadre règlementaire et fiscal qui a fait ses preuves, avec une desserte aérienne en expansion, un projet bien avancé pour le terminal croisière de Papeete, des capacités opérationnelles et réceptives efficientes dans les îles, et une adéquation générale à la fois aux standards et critères de sécurité, aux attentes touristiques, et aux standards sanitaires occidentaux.

La délégation sera conduite par Bud Gilroy, président du Tahiti Cruise Club. La cohérence des actions menées, et la constance de l’ensemble de la filière, constitueront des atouts auprès des compagnies de croisières afin de positionner davantage de navires en Polynésie et dans le Pacifique Sud insulaire, pour des durées significatives, avec des têtes de lignes plus nombreuses sur Papeete. Des opportunités marketing et des compagnies de croisière ou interlocuteurs ont été ciblées dans le cadre de cette mission.


Télé réalité américaine « Below Deck » en Polynésie

Below Deck est une série de télé-réalité américaine qui a fait ses débuts le 1er juillet 2013. La série Below Deck expose la vie des membres d'équipage qui travaillent et résident à bord d'un méga-yacht pendant la saison de location. L’émission montre comment l’équipage allie vie personnelle et carrière professionnelle. Chaque épisode présente un groupe d'invités différent.

Suite aux dégâts causés par le passage des ouragans dans la région des Caraïbes en 2017, la production de Below Deck a décidé de relocaliser la 6ème édition dans le Pacifique, notamment en Polynésie française.

14 épisodes de 42 minutes sont programmés. La production est présente depuis le 22 janvier (préparation de 3 semaines), pour un tournage de février à mars (6 semaines), puis une postproduction d’août à septembre et une diffusion prévue pour le 4 septembre 2018 chaque mardi à 21h00 (prime time).

Diffusée sur la chaine américaine « Bravo », elle est la 5ème émission la plus regardée de cette dernière avec plus de 2,5 millions de téléspectateurs par épisode. « Bravo » touche environ 87,8 millions de foyers, les deux tiers de son audimat étant âgé de 18 à 64 ans, avec un âge médian de 48 ans, diplômé d’études supérieures, exerçant des postes de cadre, avec un revenu moyen de plus de 80 000 USD/an (environ 8 millions Fcfp par an). L’émission est également rediffusée dans différents pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Belgique et la Grande Bretagne.

Cette opportunité représente une vitrine promotionnelle exceptionnelle de la destination « Tahiti et ses Iles », particulièrement sur le marché américain, et pour le produit yachting de luxe, la grande plaisance étant un segment à fort potentiel de développement pour la Polynésie.

La production sollicite, en outre, les services de 10 prestataires de la filière audiovisuelle locale durant deux mois minimum. Outre la filière de l’audiovisuel, celle du yachting de luxe est également mise à contribution. Les retombées directes sont évaluées à plus de 300 millions de Fcfp pour les 14 épisodes.

Le développement du « yachting de luxe » représente un potentiel pour Tahiti Tourisme. Chaque année c’est près de 50 super yachts qui viennent naviguer dans nos eaux pour une durée moyenne de 3 mois. Soit 300 à 400 visiteurs sur ce type de produit pour des retombées économiques estimées à 1 milliard Fcfp par an. La production s’engage, par ailleurs, à mettre en avant des produits locaux dans son émission tels que les alcools locaux, l’artisanat, la perle, la vanille et l’ananas.


Modification de la loi du Pays sur les conditions d’octroi d’allocations de maternité

Les conclusions restituées au terme des travaux conduits dans le cadre de la conférence de la Famille organisée en 2016, ont mis en relief un phénomène « d'impuissance, d'agressivité ou même de désespoir des familles ». La première préconisation consiste donc à favoriser la responsabilité parentale et la protection de l’enfance, ce qui se décline sous la forme de l’Objectif stratégique 2 : « un socle familial solide avec des parents responsabilisés et une enfance protégée ».

Deux dispositifs de consultations doivent ainsi être mis en place dans des délais brefs. Dans un premier temps, il s’agite de mettre en place un dispositif de détection et de suivi des situations de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. En effet, il a été constaté que le risque de violences conjugales est particulièrement élevé pendant la grossesse : 4% à 8% des femmes enceintes sont victimes de maltraitances.

L'inscription d’un « entretien prénatal précoce » réalisé entre le 4ème et le 6ème mois de grossesse dans le carnet de surveillance de grossesse permettrait de déceler les situations de détresse et de violences et ainsi d'instaurer si besoin un suivi adapté qui peut être poursuivi en post-natal.

Cette mesure permettrait d’anticiper les difficultés éducatives et les passages à l'acte et les violences dans le couple. Ce dispositif coûterait 11 000 000 Fcfp (coût de la consultation sage-femme) par an au maximum. Cet investissement permettrait d'éviter des journées d'hospitalisation de femmes enceintes victimes de violences dont le coût est estimé à 360 000 Fcfp.

Dans un deuxième temps, il s’agirait de conditionner le versement de l’allocation post natale à la visite médicale du 2ème mois après l'accouchement afin d'éviter une nouvelle grossesse immédiate. Les professionnels de santé constatent qu'au moins un tiers des accouchées ne revient pas à la consultation post-natale prescrite à la sortie de la maternité. Par conséquent, ces femmes ne bénéficient d’aucun relais contraceptif trois mois après l'accouchement. Le risque médical encouru est l’absence de retour de couches (45 jours après l'accouchement) et donc de présenter une nouvelle grossesse.

Dans ces conditions, il est proposé de subordonner à l'accomplissement de cette visite médicale post-natale l'octroi d’une fraction d’un quart des allocations post-natales servies aux ressortissantes de chacun des régimes. L’inscription de cette visite post-natale impérative dans le carnet de surveillance de grossesse (pour la CPS) serait un moyen de garantir un suivi de grossesse plus performant.

Cette seconde mesure, laquelle tendrait à prévenir les grossesses rapprochées et non désirées, serait financièrement supportée par le Pays qui prendrait en charge les consultations gynécologiques. En moyenne, chaque année, 2000 femmes seraient susceptibles de consulter un gynécologue et 2000 autres seraient susceptibles de consulter une sage-femme. Ces consultations représentent un budget annuel de 14 millions Fcfp.

Concernant les modifications réglementaires, le service régulier des allocations prénatales et de maternité au bénéfice de la mère s’effectue sous réserve de subir des examens prénataux, et suite à l’accouchement, de soumettre le nourrisson à des consultations médicales. Les modifications réglementaires envisagées conditionneraient, à terme, respectivement le versement de la deuxième tranche en phase prénatale, et d’un quart de la première tranche de la phase postérieure à l’accouchement des allocations versées avant et après l’accouchement à la réalisation effective des deux consultations supplémentaires décrites précédemment.

Dans un premier temps, il convient ainsi, par voie de loi du Pays, d’instituer, en phase prénatale un entretien prénatal précoce facultatif, et postérieurement à l’accouchement, de rendre obligatoire la consultation médicale relative au suivi de l’état de santé de la mère.


Réforme de la gestion des fonds d’actions sociaux et sanitaires des régimes de protection

Depuis l’instauration de la PSG (protection sociale généralisée), les ressortissants des trois régimes de protection sociale peuvent solliciter des aides sociales et sanitaires auprès de la CPS ou de la DAS (Direction des affaires sociales), en fonction de leur régime d’affiliation. La CPS gère le fonds d’action sociale, sanitaire et familiale du régime des salariés, tandis que la DAS est chargée de la gestion des fonds d’action sociale du RNS et du RSPF.
Pour simplifier et améliorer les démarches des usagers, la répartition ne se fera plus en fonction de l’appartenance à un régime mais selon la nature de l’aide : la DAS gèrera les aides sociales et la CPS les aides sanitaires (à l’occasion d’évacuations sanitaires par exemple).
Les conseils d’administration et comité de gestion des trois régimes de protection sociale fixeront le montant des dépenses prévisionnelles annuelles respectivement affectées aux aides sociales et aux aides sanitaires et détermineront, pour leurs ressortissants, la nature, les conditions et le mode de versement des aides.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Marchandise à l’importation et à l’exportation : système d’information communautaire Fetia

Le Conseil des ministres a acté la transmission au CESC d’un projet del du Pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "Fetia". Cette démarche a pour objectif d'améliorer les performances du processus transversal global en accélérant le passage de la marchandise, grâce à l'automatisation des procédures, et en fournissant à tous les acteurs des informations fiables en temps réel.

Par un arrêté du 28 novembre 2017, le Conseil des ministres a créé le comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé « Fetia ». Ce comité associe, sous la présidence du ministre en charge des ports, les professionnels privés et publics intervenant dans la chaîne logistique portuaire de la marchandise afin d’étudier la mise en place d’un guichet unique électronique au Port autonome de Papeete.

Afin de garantir l’efficacité du système et l’exhaustivité des informations nécessaires pour améliorer la performance globale de la communauté portuaire, il est prévu que toutes les informations relatives au passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation seront communiquées au Port autonome de Papeete par l’intermédiaire de « Fetia ».


Répartition de la desserte interinsulaire

La délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire a été adoptée le 14 décembre 2017 par l’Assemblée de la Polynésie française.

1 / Le Conseil des ministres a fixé les îles de Polynésie française dans les trois catégories déterminées à l’article 4 de cette délibération sur la base des marchés de transport existant (passagers et/ou fret), de l'éloignement de l'île du port principal qui est Papeete et de la difficulté d’accès, et de l'évolution de la population et du développement économique de l'île.

Les îles pour lesquelles les conditions d’accès au marché peuvent être facilitées, sont les îles où le marché du transport maritime interinsulaire est suffisamment important pour qu’une libre et saine concurrence entre les opérateurs puisse exister :

Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Îles Sous-le-Vent
Tahiti Bora Bora
Moorea Huahine
Raiatea
Tahaa

A contrario, les îles isolées ou éloignées du port principal de Papeete avec un marché restreint en raison d'une population peu importante et d'un faible développement économique ou touristique, sont des îles présentant des contraintes importantes pour la desserte maritime pour lesquelles le marché du transport pourra amener l'autorité administrative à restreindre le nombre de licences d'exploitation en raison de la faible rentabilité de ces dessertes :

Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Australes
Maiao Tubuai
Rurutu
Rimatara
Raivavae
Zone maritime des Marquises Zone maritime des Tuamotu Ouest Zones maritime des Tuamotu Centre
Hiva Oa Ahe Amanu
Nuku Hiva Apataki Anaa
Tahuata Aratika Faaite
Ua Huka Arutua Hao
Ua Pou Fakarava Haraiki
Kauehi Hikueru
Kaukura Hiti
Makatea Katiu
Manihi Makemo
Mataiva Marokau
Niau Marutea Nord
Rangiroa Motutunga
Raraka Nihiru
Taiaro Raroia
Takapoto Ravahere
Takaroa Reitoru
Tikehau Reka Reka
Tikei Taenga
Toau Tahanea
Takume
Tauere
Tekokota
Tepoto Sud
Tuanake

Les autres îles que celles visées aux deux paragraphes précédents, sont des îles où le marché peut permettre une desserte par plusieurs exploitants, sans toutefois que la concurrence soit libre : l'autorité administrative peut être amenée à restreindre ou refuser la desserte de ces îles à certains opérateurs si les conditions d'exploitation (par exemple tonnage très élevé du navire, présence de plusieurs armements sur la desserte) risquent de déséquilibrer l'équilibre économique des dessertes existantes.

Zone maritime des Îles Sous-le-Vent Zone maritime des Australes Zones maritime des Marquises
Maupiti Rapa Fatu Hiva

Zone maritime des Tuamotu du Nord-Est Zone maritime des Tuamotu Est Zones maritime des Gambier
Fakahina Ahunui Mangareva (Rikitea)
Fangatau Akiaki Maria Est
Napuka Anuanurunga Matureivavao
Puka Puka Hereheretue Morane
Tepoto Nord Manuhangi Tenarunga (Tenania)
Nukutavake Tenararo
Paraoa Vahanga
Pinaki
Pukarua
Reao
Tatakoto
Tematangi
Tureia
Vahitahi
Vairaatea
Vanavana

2/ Le Conseil des ministres a fixé les éléments d’information et les pièces justificatives que doivent fournir les opérateurs sollicitant une autorisation dans le cadre du transport maritime interinsulaire : demande de licence d’exploitation ; demande de modification de licence d’exploitation ; demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps.

Les éléments d’information sollicités pour une demande de licence d’exploitation ou une demande de modification de licence d’exploitation, comparables à ceux sollicités actuellement pour la délivrance ou la modification de la licence d’armateur, permettront au gouvernement et à la CCNMI de se faire un avis objectif sur le projet de l’opérateur, les coûts d’investissement et de fonctionnement, et la rentabilité économique de la desserte envisagée.

3/Le Conseil des ministres a fixé la durée de la licence d’exploitation d’un opérateur régulier de transport maritime interinsulaire.

L’article 8 de la délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, la durée de la licence d’exploitation d’un navire de transport maritime interinsulaire, fixée par l’autorité compétente, doit être proposée, dans son dossier de demande de licence d’exploitation, par l’opérateur de manière argumentée, sachant que l’article de la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien dispose que cette durée est fixée notamment en fonction de la durée d’exploitation ou de la durée normale d’amortissement du matériel de transport.

4/ Le Conseil des ministres a fixé dans un même texte les informations et pièces à fournir concernant le transport maritime par les opérateurs en application de la délibération adoptée par l'Assemblée de la Polynésie française le 14 décembre 2017.


Organisation de la deuxième édition du marché de l’innovation et lancement du concours Poly’Nov 2018

Le 1er mars prochain, la Présidence de la Polynésie française accueillera la seconde édition du Marché de l’Innovation. Cet événement placé sous le haut-patronage du Président de la Polynésie française est organisé conjointement par la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu et le ministère du Travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Après le témoignage des trois lauréats de l’édition précédente, cet événement consistera en une «Matinée d’opportunités » visant à rendre visible et accessible les résultats de programmes de recherches et de techniques innovantes avec un fort potentiel de valorisation. L’après-midi sera consacré au « Speed Dating Business », qui permettra à des porteurs de projets, à forte composante innovante, de présenter leurs projets et leurs besoins.

A l’issue de la journée sera lancé le deuxième concours Poly’Nov avec l’obtention de la bourse pour l’innovation 2018 visant à récompenser le développement d’actions ou produits permettant à une entreprise ou un territoire de prendre un avantage sur la concurrence. L’innovation pourra aussi bien porter sur la mise en œuvre de produits ou services, de procédés, de méthodes organisationnelles ou être de nature sociale.

Les prix décernés aux lauréats sont destinés à accompagner le programme d’innovation pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant présenté. A l’instar de l’édition 2016, les meilleurs projets se verront récompensés par une aide financière : 1 000 000 Fcfp pour le premier, 750 000 Fcfp pour le deuxième et 550 000 Fcfp pour le troisième, avec un accompagnement adapté.

Ouverture prochaine du bénéfice du passeport mobilité formation professionnelle à la Polynésie française

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres,le projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’Etat, la Polynésie française et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au Passeport pour la Mobilité de la Formation Professionnelle (PMFP), préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.

Dispositif national d’aide à la mobilité et à la formation professionnelle, le PMFP permet à un demandeur d’emploi, dans le cadre d’une offre de parcours de formation professionnelle, du niveau V (CAP / BEP) à III (BTS / DUT), de bénéficier, de manière cumulative, des aides suivantes :
- la Mobilité Formation Emploi (MFE) : intègre le financement des frais pédagogiques, la rémunération mensuelle publique et la couverture sociale des stagiaires ;
- l’Allocation Complémentaire de Mobilité (ACM) : constitue un complément à la rémunération mensuelle publique de base, dans la limite d’un revenu mensuel total de 700 euros, toutes indemnités confondues ;
- l’Allocation d’Installation (AI) : est versée aux stagiaires éligibles à l’Allocation Complémentaire de Mobilité mensuelle, après l’entrée effective en parcours. Son montant maximum est de 800 euros.

La mise en œuvre du PMFP est tributaire d’une convention conclue entre le Haut-commissaire de la République, le Président de la Polynésie française et la direction de l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

L’instruction des demandes et la gestion des crédits relatives au PMFP sont gérées par l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM). Opérateur du ministère des Outre-Mer, cet établissement public a pour mission originelle et prioritaire la qualification, la professionnalisation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, résidents des Outre-Mer, au travers de parcours de formation en mobilité. Outre le bénéfice des aides énoncées précédemment, LADOM assure un accompagnement du stagiaire, de son arrivée en métropole à son retour en Polynésie française, en passant par un suivi renforcé durant toute la durée de sa formation.

Dans le cadre de ce projet de convention, la Polynésie française intervient dans la définition des stratégies et des priorités en termes de schéma territorial de besoins de qualification. Pour la mise en œuvre opérationnelle, la Polynésie française intervient par le biais du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (SEFI). Ainsi, le SEFI, en qualité de guichet unique, coordonne et met en œuvre les démarches relatives à l'information et à la sensibilisation des publics, à la constitution et à la réception des demandes et à la sélection des candidats.

Le Haut-commissariat, quant à lui, intervient, en liaison avec le SEFI, dans la mise en œuvre des actions opérationnelles décrites précédemment et délivre les décisions d’octroi de l’aide à la continuité territoriale.

Le congrès de la formation et de l’emploi, organisé en novembre 2017, a mis en exergue des besoins en qualification, tous secteurs professionnels confondus, reposant sur l’acquisition de compétences octroyées dans le cadre de formations spécialisées, pour l’essentiel non disponibles en Polynésie française, du fait du faible contingent. Pour l’année 2018, il est prévu l’octroi de 17 PMFP à la Polynésie française.

18ème cahier des archives de la Polynésie française intitulé « La communauté chinoise sous le regard de l’administration coloniale 1911-1951»

Le cahier des archives de la Polynésie, dénommé « Archipol », est une revue archivistique qui a pour objet la valorisation des documents conservés au service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA).

Lancée en 1998, chaque numéro de cette publication retrace une partie de l’histoire de notre Pays et aborde divers thèmes touchant aux évolutions institutionnelles, politiques, économiques et culturelles de la Polynésie française comme, par exemple, « La question foncière à Tahiti (1842-1929) » (Archipol n° 2) ou « Aux origines du Heiva i Tahiti » (Archipol n°17).

Archipol est avant tout un outil pédagogique et de référence pour les enseignants, mais aussi une base de travail pour les chercheurs et un vecteur de sensibilisation de la jeunesse et de la population au patrimoine archivistique et à l’histoire du Pays. Ainsi, l’information qui est donnée au lecteur, principalement issue des fonds administratifs, ne fait en aucun cas l’objet d’interprétation.

Dans l’Archipol n°18 qui sortira à l’occasion du nouvel an chinois, il sera précisément question du comportement de l’administration des Etablissements Français de l’Océanie vis-à-vis de cette communauté d’étrangers qu’étaient les chinois dans la première moitié du XXème siècle, et plus exactement de 1911 à 1951.

Les modalités de cession de chaque Archipol étant encadrées par un arrêté du 21 mars 2014, le Conseil des ministres a fixé le tarif de cession de cette nouvelle publication, éditée à 500 exemplaires, à 2 000 Fcfp l’unité, en tenant compte de l’amortissement de l’ensemble des coûts de réalisation engagés.
L’Archipol n°18, comme les précédentes publications, sera disponible au SPAA (Service du patrimoine archivistique et audiovisuel), Te piha faufa’a tupuna, sis à Tipaerui-Papeete, quartier Alexandre.


Reconduction de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux

Le ministère en charge de l’Environnement vient de reconduire la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux (DMS) depuis les archipels vers Tahiti. Ainsi, la Direction de l'environnement prend en charge le fret et le traitement des piles, batteries et huiles usagées pour l’année 2018.

En 2016, 16 îles éloignées ont réalisé le rapatriement de leurs déchets dangereux. En 2017, 25 îles ont déclaré et évacué leurs DMS. Au total, 147 tonnes de batteries, 3 tonnes de piles et 23,2 m3 d'huiles usées ont été rapatriées sur Tahiti. Ces chiffres sont encourageants et montrent une bonne dynamique à poursuivre.

La Direction de l’environnement rappelle que l’utilisation des huiles usées (traitement contre la corrosion, répulsif contre termites et fourmis etc.), et des batteries usagées (lest pour la pêche, chapiteaux, corps-morts etc.), induisent des pollutions diffuses dans l'environnement et nuisent à la santé des habitants.

La banalisation de l'abandon et la réutilisation de ces déchets dangereux étant préoccupantes, la Polynésie française redouble d'effort pour sensibiliser les élus, les professionnels des secteurs concernés et la population.


Création de Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés (CETS)

La Polynésie française propose d’adapter le code de l'environnement aux îles éloignées notamment en matière de gestion des déchets. La réglementation actuelle impose la réalisation d'infrastructures lourdes en investissement comme la construction de Centres d'Enfouissement Technique (CET). Ainsi, il est proposé de développer des équipements présentant des exigences équivalentes à moindre coût basé sur des techniques de tri mises en place au préalable.

Pour cela, le code de l’environnement prévoit la création et les modalités d'exploitation et de suivi de "Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés" (CETS). Pour connaître la faisabilité de ce nouveau dispositif, des essais sont prévus et limités à deux sites pilotes, choisis par le Conseil des ministres.

Ces sites feront l'objet d'un suivi sur une période de 5 ans. Après cette période d'essai, un bilan sera réalisé en prenant en compte les résultats du programme de surveillance et de suivi de l'impact sur l'environnement mis en place par l'exploitant afin de pérenniser ou non ce type d’infrastructure.

Seules les îles comptant moins de 1 000 habitants et possédant une situation géographique / géologique adaptée seront éligibles pour la réalisation de CETS. L’élimination en CETS n'est réservée qu'aux seuls déchets inertes et déchets résiduaires, ne pouvant plus faire l'objet d'une valorisation. Les déchets ultimes inertes et résiduaires devront être préalablement triés et débarrassés des déchets recyclables, putrescibles, fermentescibles, compostables ou dangereux avant leur admission en CETS.


Lancement d’un concours de danse traditionnelle et percussions à destination des collèges - Heiva Taure’a

Le Heiva Taure’a a été créé à l’initiative de l’association Heiva Taure’a, un regroupement des collèges de Taravao, Maco Tevane et Tipaerui. Avec l’appui du Conservatoire Artistique de Polynésie française (CAPF) et de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture (TFTN), ces établissements ont développé un projet pédagogique interdisciplinaire portant sur le reo tahiti, le français, l’éducation physique et sportive (EPS) et la musique, qui propose aux collégiens de s’impliquer dans leur culture au travers des enseignements scolaires.

Ce projet est né du constat positif suite à la mise en place, dans ces trois collèges, d’un cursus « arts traditionnels » développé avec le CAPF depuis deux ans. Les résultats scolaires des élèves concernés se sont améliorés, avec une augmentation des validations des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendus en fin de 3ème et une baisse très nette du taux d’absentéisme.

L’objectif est ainsi d’amener ces jeunes gens à créer un spectacle en entier avec le soutien de leurs enseignants et d’intervenants extérieurs si nécessaire. Du thème aux mélodies et percussions en passant par les chorégraphies, l’ensemble des participants est amené à faire preuve de créativité. Ils auront à défendre ce projet pédagogique devant le jury dans le cadre de brèves auditions destinées à mettre en valeur leur travail.

Plus de 400 élèves sont ainsi attendus sur la scène Te Mana de To’ata pour une unique soirée de concours prévue le 10 mars 2018, à partir de 16h30. La soirée est en entrée libre avec tickets. Neuf collèges sont inscrits à cette première édition : Nuku Hiva, Hiva Oa, Tahaa, Tipaerui, Afareaitu, Maco Tevane, Papara, Teva I Uta, Bora Bora. Le collège de Pao Pao interviendra pour sa part hors concours.

Pour l’occasion, un jury de professionnels renommés dans le milieu de la danse et d’enseignants a été constitué. Il est composé de Tiare Trompette, Heimoana Metua, Elvina Neti-Piriou, Fabien Mara-Dinard, Teraurii Piritua, Moana’ura Tehei’ura et Guillaume Fanet. Le concours Heiva Taure’a, en co-organisation avec TFTN, avec le soutien des ministères de la Culture, de l’Education et de la Jeunesse, est un évènement qui est destiné à être pérennisé.

EVASANS :
En raison du mouvement de grève générale prévu demain, le 15 février 2019 à 00h00, la CPS souhaite rappeler qu’en cas de forte mobilisation des personnels hospitaliers, seules les demandes d’évacuations sanitaires des patients qui présentent des pathologies graves et urgentes et ceux dont le cas nécessite une hospitalisation sont traitées. La CPS invite donc, par précaution, tous les assurés des îles qui ne sont pas dans ce cas de figure, et qui font l’objet d’une évacuation sanitaire programmée, de reporter leur visite à une date ultérieure.

PAIEMENT DES COTISATIONS :
Sur Tahiti, pour les cotisations dont le paiement doit impérativement être effectué au plus tard le 15 du mois, une permanence sera mise en place à l’entrée principale du siège de la CPS, où un agent se chargera d’en accuser réception.
Nous rappelons également à l’ensemble des assurés que cette opération peut être effectuée dans toutes les antennes CPS de Polynésie, ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.

La liste à jour et actualisée des antennes CPS ouvertes au public sera disponible et consultable sur notre Page Facebook.

Votre magazine Hine appelle à toutes les femmes, jeunes et moins jeunes, volontaires, à ​se rassembler place Vaite à Papeete ce vendredi à 10h30 pour une photo !
Un acte symbolique pour défendre les droits des femmes, qui sera diffusé dans ​le prochain numéro​ de Hine​
Voyons la vie en rose et portez un tee-shirt, une fleur, un ballon, un chapeau de couleur rose. 💄🌺❤️🎗️💋💋❤️❤️
Toutes ensembles, nous serons plus fortes ! Alors Partagez le post 😘
RDV ce vendredi 10h30 place Vaite.

Approbation du Rapport annuel d’éxécution de la coopération entre l’Union européenne et la Polynésie française pour l’année 2016

Le 29 novembre dernier, le vice-président de la Polynésie française a présidé le comité de suivi annuel de la coopération entre l’Union européenne (UE) et la Polynésie française (PF) qui réunit l’ensemble des partenaires de cette coopération, en présence notamment de membres du gouvernement, du nouveau chef de bureau de la commission européenne pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique et du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Les membres du comité de suivi ont constaté l’entrée dans leur phase de mise en œuvre de l’ensemble des programmes du 10ème FED (Fonds Européen de Développement), ainsi que les efforts déjà engagés (réforme de gestion des finances publiques, stratégie sectorielle du tourisme) dans le cadre de la programmation du 11ème FED, basé sous forme d’appui budgétaire en faveur du tourisme pour un montant de 3,6 milliards Fcfp.
A l’issue de sa présentation, le rapport annuel d’exécution de la coopération UE-PF pour l’année 2016 a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil des ministres a validé d’une part le compte-rendu du comité du 29 novembre et d’autre part, le calendrier d’élaboration du rapport annuel d’exécution pour l’année 2017 avec l’objectif de réunir le comité de suivi ad hoc, courant juin 2018 en présence d’une délégation de la Commission européenne.


16ème Edition du Forum de l’Union européenne et des Pays et Territoire d’outre-mer à Bruxelles, les 19-23 février prochains

Le Forum entre l’Union européenne (UE) et les Pays et Territoire d’outre-mer (PTOM) représente l’instance de dialogue politique au plus haut niveau entre les autorités des PTOM, les représentants des Etats membres dont ils relèvent et les institutions européennes.
Cette année, la 16ème édition du Forum UE-PTOM aura lieu à Bruxelles le 23 février prochain, et sera précédée de réunions tripartites entre les PTOM, leur Etat membre et les services de la Commission européenne, d’une rencontre sur les « Océans » portant sur les opportunités de l’ « économie bleue » durable ainsi que de la 16ème conférence ministérielle de l’OCTA (Association des Pays et Territoires d’Outre-Mer) au cours de laquelle la Polynésie française présentera sa candidature au titre de présidente de l’OCTA.
En outre, au-delà des échanges sur les enjeux « post 2020 » et ainsi définir le positionnement des PTOM dans le cadre du futur partenariat entre l'Union européenne et les Pays Afrique, Caraïbes et du Pacifique, le Forum sera également le lieu de rendez-vous importants pour la Polynésie française avec :
- l’exposition au parlement européen, sous le haut patronage du député européen Maurice Ponga, des réalisations du programme du 10ème FED régional « Integre », dont la Polynésie française a été l’ordonnateur régional ;
- La signature de la convention de financement du 11ème FED territorial consacré au secteur du tourisme, pour un montant de 3,6 milliards Fcfp, prévue le 23 février prochain.

La délégation de la Polynésie française sera conduite par le Vice-président de la Polynésie française.


L’administration s’engage pour la course La Tahitienne le 10 mars

La course « La Tahitienne » rassemble chaque année de nombreuses femmes de Polynésie française pour soutenir la lutte contre le cancer.

L’an dernier, l’administration comptait 643 femmes réunies à cette occasion.

Pour le 10 mars prochain, l’administration s’engage à nouveau et souhaite mobiliser 700 participantes autour de cette cause et de ce parcours santé.

Cette action entre dans le plan d’action Mon administration active pour le bien-être et la santé des agents publics. Il participe à une administration performante et à promouvoir ceux qui la composent.


Attribution de subvention de fonctionnement pour l’organisation des IVème Jeux des Îles Sous-le-Vent

Le Conseil des ministres a examiné un dossier de subvention à une association sportive. Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22 105 000 Fcfp a été attribuée au comité organisateur des Jeux des archipels de Bora Bora, pour financer l’organisation des IVème Jeux des Îles Sous-le-Vent. Cet évènement se tiendra, à Bora Bora, du 18 au 23 février prochains.


Modèle de demande d’imputation de crédit d’impôt formulée dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices des sociétés

Une loi du pays de 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises en Polynésie française, a créé un dispositif d’incitation fiscale pour le réinvestissement des bénéfices.

Présenté comme une alternative à la défiscalisation, ce dispositif a pour but d’inciter les entreprises à investir davantage pour leur compétitivité en leur octroyant un crédit d’impôt lorsque, plutôt que de les distribuer, elles réinvestissent leurs bénéfices dans l’acquisition de nouvelles immobilisations amortissables nécessaires à leur activité.

Ce dispositif n’est accessible pour l’heure qu’aux entreprises dont le bénéfice distribuable est inférieur ou égal à 50 000 000 Fcfp et pour des investissements dont le prix de revient unitaire hors taxe est compris entre 2 000 000 Fcfp et 50 000 000 Fcfp. Le Conseil des ministres a approuvé le modèle d’imprimé que devront utiliser les entreprises intéressées pour bénéficier du crédit d’impôt.


Modification de la partie législative du code de la concurrence

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence. Créé par la loi du Pays du 23 février 2015, le code de la concurrence fixe les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités concurrentielles sur les différents marchés caractérisant l’économie polynésienne. La Polynésie française s’est ainsi dotée d’un cadre juridique moderne, conforme aux adaptations économiques observées partout dans le monde, y compris au sein des petites économies insulaires.

L’objectif de cette loi du Pays était de promouvoir une concurrence effective sur les marchés et, par conséquent, de contribuer à accroître l’efficacité en matière d’utilisation des ressources dans l’économie polynésienne. A cette fin, le code de la concurrence doit contribuer à éviter les barrières excessives à l’entrée sur les marchés et les restrictions à la liberté des activités économiques. Il doit combattre les freins à la concurrence, notamment du fait des comportements oligopolistiques et doit contribuer enfin à l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés.

Or, si les grands principes retenus par le droit polynésien sont incontestablement favorables à l’efficacité, il s’avère après deux années d’application que, dans le détail, certaines dispositions du code nécessitent des aménagements au bénéfice d’une plus grande efficacité de la loi, tant pour les entreprises que pour l’autorité polynésienne de la concurrence. Ainsi, ce sont essentiellement des considérations d’efficacité économique qui sont proposées dans le projet de loi du Pays, qui viennent affiner le texte, préciser son contenu, simplifier et clarifier les dispositifs, afin d’accroitre la régulation concurrentielle, compte tenu du contexte géographique et économique de la Polynésie française.

Le modifications apportées à la partie législative du code de la concurrence par la loi du Pays sont du reste en adéquation avec les propositions des intervenants, locaux, nationaux et internationaux du colloque sur le droit de la concurrence organisé à l’Université de la Polynésie française les 21 et 22 novembre 2017 mais aussi celles du groupe d’experts nationaux ayant travaillé sur le rapport pour une réforme du droit de la concurrence du mois de janvier 2018.
En substance, le projet de loi du Pays propose, notamment :

- la suppression de la notion d’abus de dépendance économique et de l’interdiction systématique des droits exclusifs d’importation ;
- la clarification des seuils de contrôle des opérations de concentration et de de notification des opérations de surfaces commerciales ; les seuils sont maintenus en l’état
- de concentrer le recours au pouvoir d’injonction structurelle en le limitant à la réalisation d’un abus effectif.


Confirmation de la notation attribuée l’an dernier à la Polynésie française : Baa1 avec perspective stable

Le Conseil des ministres a pris connaissance de notation de la Polynésie française 2017 établie par l'agence Moody's qui a confirmé la notation attribuée, l’an dernier : Baa1 avec perspective stable.

Classée dans la catégorie « spéculative » durant la période de 2011 à 2015, la Polynésie française se situe à nouveau dans la catégorie supérieure dite « investissement », depuis 2016.

Les bonnes performances budgétaires et financières, l’assainissement des comptes publics, la reprise progressive de l’économie polynésienne, et la stabilisation de la situation politique depuis fin 2015, ont permis le relèvement de la notation.

Cette notation rassure les investisseurs en Polynésie française et renforce la confiance des bailleurs de fonds, dont les offres ont été très attractives en matière de taux pour le plan de financement du Pays 2017.

Avec le maintien de cette notation, le Pays entend bénéficier de conditions aussi intéressantes pour son plan de financement 2018.


Reconduction de l’opération voitures propres à compter du 1er mars 2018

Dans le cadre de son Plan d’actions économiques, le gouvernement a mis en place en 2016, une incitation financière en vue de redynamiser le secteur automobile. Ainsi, une aide publique d’un montant de 150 000 Fcfp à 250 000 Fcfp, dégressif selon le mode de motorisation et le taux d’émission de CO², s’ajoute à une remise accordée par les concessionnaires lors de l’achat d’un véhicule neuf en remplacement d’un ancien véhicule.

La relance sectorielle, au travers de l’effet croisé de mesures fiscales incitatives, et de l’aide économique au secteur automobile, a largement contribué au renouvellement du parc automobile et à la création d’emplois dans le secteur automobile. Face au succès de ces mesures de relance, le Conseil des ministres a validé la reconduction de la mesure « voitures propres » à compter du 1er mars.


Organisation des Pacific Business Days

Créée en 2010, la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) regroupe les confédérations des petites et moyennes entreprises de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. Elle organise en partenariat avec le ministère des Outre-mer, des rencontres économiques du Pacifique Sud, dont la périodicité annuelle fait de cet événement le rendez-vous des économies francophones du Pacifique sud.
La Polynésie française aura l’honneur d’accueillir cet événement régional du 19 au 24 mars 2018. Intitulé « Pacific Business Days » (PBD), l’objectif poursuivi est de mettre en relation les acteurs économiques institutionnels et du secteur privé issus des principaux pays exportateurs de la région Pacifique, désireux de promouvoir leurs ressources dans des secteurs variés tels que le transport, la logistique, le tourisme et le numérique.
Le Conseil des ministres a fait un point d’étape sur les thématiques retenues et la logistique de cet événement. La majorité des pays invités ont ainsi confirmé leur présence avec pour chacun une délégation regroupant une représentation institutionnelle et des chefs d’entreprises.


Agrément de l’opération de construction de 14 logements par la « SARL Niuhiti Promotion »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, un projet d’arrêté portant agrément de l’opération de construction de 14 logements en faveur de la SARL Niuhiti Promotion.
La commission consultative des organismes privés de logement social, réunie le 11 septembre 2017, avait rendu un avis favorable au projet. Ainsi le Conseil des ministres a suivi l’avis de la commission et octroyé l’agrément à l‘opération, qui représente une aide totale de plus de 23 millions Fcfp.
La société Niuhiti Promotion est un organisme privé de logement social agréé par l’arrêté du Conseil des ministres du 10 novembre 2016. L’opération de promotion agréée consiste en la construction sur la commune d’Afaahiti, Taiarapu-Est, de 14 maisons en bois « clés en main » de type F4 d’une superficie de 87.8 m² dont 21.4 m² de terrasse, implantées sur des parcelles individuelles de 600 à 850 m². Les logements seront mis à la location simple avec des loyers modérés à 90 000 Fcfp hors charges.
Les permis de construire étant attribués, les travaux pour la construction dureront 10 mois et mobiliseront 15 emplois équivalents temps plein d’une société locale. La gestion des locations mobilisera deux emplois.


Projet de loi de Pays sur la filière vanille

La production et la commercialisation de la Vanille de Tahiti est aujourd’hui réglementée par une délibération et trois arrêtés. Le projet de loi de Pays sur la filière vanille a pour but de mettre à jour la politique publique quant à un produit à forte valeur ajoutée.

Afin d’apporter des prescriptions relatives aux normes de qualité de la vanille et de nombreuses dispositions régissant les activités économiques, les grands axes de la réforme de la filière visent à :

• inciter à la production d’une vanille de haute qualité ;
• assurer une croissance régulière de la production en volume ;
• permettre une meilleure transparence de la filière via un contrôle objectivé ;
• développer la visibilité à l’international de la Vanille de Tahiti.

La loi de Pays permettra aussi d’officialiser le rôle et les missions de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, qui souhaite mettre en place une stratégie de développement de la filière en partenariat avec les acteurs privés, tout en s’appuyant sur la demande de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP).

Ainsi, une période transitoire permettra d’accompagner les producteurs dans la mise à niveau de leur exploitation au regard du cahier des charges du label. Le Pays, au travers de l’Etablissement public Vanille de Tahiti, doit inciter dès aujourd’hui les producteurs à s’orienter vers la démarche AOP afin qu’ils soient prêts lors de son obtention prévue au deuxième semestre de 2019.


20ème édition du Salon du Tourisme

Organisée par Tahiti Tourisme, la 20ème édition du Salon du tourisme, se tiendra au parc expo de Mamao, à Papeete, durant 3 journées, du vendredi 9 au dimanche 11 février prochains, de 8h à 18h, excepté le dimanche où les portes fermeront à 16h.

Ce 1er grand rendez-vous du tourisme d'intérieur de l’année est très attendu par les professionnels de l’industrie et la population, encouragés notamment par les billets à prix très réduit proposé par Air Tahiti (réductions de 30% à 60%). Cet événement qui promeut le tourisme d’intérieur contribue à encourager les résidents à visiter nos îles et à développer l’économie locale. Tous les types d’hébergement s’y retrouvent : hébergement chez l’habitant, petite hôtellerie, grande hôtellerie, villas, cabine de charters nautiques, croisière intra-polynésienne ou les nouveaux types d’hébergement.

Un espace “B to B” sera proposé aux professionnels du tourisme à proximité du stand d’accueil Tahiti Tourisme afin de tenir des rendez-vous d’affaire. Le groupement met également à disposition des stands gratuits pour le service du tourisme, l’association des hôtels de famille de Tahiti et ses îles, le lycée hôtelier, ainsi que le pôle formation de la CCISM.

Environ 16.000 visiteurs sont attendus pour cet évènement. Plus de 260 exposants ont confirmé leur participation, contre 217 en février 2016. Un espace garderie sera, en outre, proposé aux parents. Lors du dernier salon plus de 200 enfants ont été accueillis dans cet espace. Un espace sera alloué à la restauration, des orchestres kaina et modernes animeront avec des mélodies polynésiennes ces 3 journées avec également un stand photo. Par ailleurs, des répétitions de ukulele seront proposées au public de 12h30 à 13h sur les 3 jours afin de préparer la population à l’événement « record du monde de Ukulele ».

Lors de la soirée d’ouverture, Tahiti Tourisme présentera aux professionnels du tourisme les actions locales (Sensibilisation de la population / J’embellis ma commune) et internationales pour 2018. Ce sera également l’occasion pour le service du tourisme de faire un point sur l’évolution prochaine de la réglementation en matière touristique.


Plan d’actions de sensibilisation de la population au tourisme

Tahiti Tourisme s’est vu confier depuis janvier 2018 le pilotage de la sensibilisation de la population au tourisme. Le Groupement est donc désormais en charge de la conception et de la mise en œuvre du plan d’actions de Sensibilisation Locale au Tourisme qui s’appuie sur quatre objectifs principaux :

1. Sensibiliser sur « Qu’est-ce que le Tourisme ? », sur son importance, son impact sur notre économie. Faire la démonstration que ce secteur est porteur et nécessaire au développement de notre Pays.
2. Inspirer la jeunesse polynésienne avec des histoires positives liées à ce secteur et provoquer les vocations professionnelles dans le Tourisme en montrant la richesse de ses métiers.
3. Mettre au centre la population comme étant la richesse de Tahiti Et Ses Îles. Chacun est acteur et contributeur. La population et son accueil naturel, chaleureux, est un élément important qui marque positivement les touristes internationaux.
4. Mettre en cohérence les messages de la Sensibilisation Locale avec les messages partagés à l’international véhiculés via notamment la campagne globale « Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana » (« The Islands of Tahiti, Embraced by Mana » en anglais), lancée dans le monde depuis 2016, par Tahiti Tourisme et ses 14 représentations internationales.

Quatre cibles ont été identifiées comme cible de ce plan d’action « Sensibilisation Locale 2018 » : la population locale, la jeunesse polynésienne, les professionnels du secteur Tourisme, les institutions.

Sur la base des cibles et des objectifs décrits ci-avant, Tahiti Tourisme a défini un plan d’actions pour la Sensibilisation Locale au Tourisme sur l’année 2018 :

1. La conception d’un plan de communication et des supports de communication pour faire évoluer les éléments de communication existants depuis 2016 ;
2. Le partenariat avec le record du monde du ‘Ukulele organisé par TNTV ;
3. La gestion de l’opération « J’embellis ma commune » ;
4. Le maintien de la diffusion d’une émission TV hebdomadaire sur le Tourisme ;
5. L’organisation d’accueils paquebots « sensibilisation de la jeunesse polynésienne » ;
6. L’organisation des Trophées du Tourisme ;
7. L’organisation d’un tour de truck « Métiers du Tourisme » pour les jeunes étudiants polynésiens

Un appel à projets touristiques est également prévu pour l’année 2018, une action gérée entièrement par le ministère, soutenue par Tahiti Tourisme, et promue comme une action de sensibilisation locale.


Ouverture de la formation préparant au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de la session 2018

Comme chaque année, la Direction de la santé organise le concours d’entrée en formation en soins infirmiers en vue de la délivrance du diplôme d’État. Pour 2018, plusieurs places sont mises à concours.
Elles sont réparties de la manière suivante :
- 20 places réservées aux candidats admis au concours ;
- 6 places réservées aux titulaires du diplôme d’État d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture ;
- 1 place hors quota est réservée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un État membre de l’Union européenne ;
- 3 places réservées aux candidats issus de la première année commune des études de santé (PACES) ;
- 1 place réservée à un lauréat du concours d’entrée de la session 2017 ayant bénéficié d’un report de formation.
Le quota de trente places est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé du secteur public et privé et du besoin du Pays en personnel infirmier diplômé. La rentrée scolaire s’effectuera le lundi 3 septembre 2018.


Délibération sur le cadre d’emploi des conseillers des activités sportives

Le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant modification de la délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Les conseillers des activités physiques et sportives relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A de la filière socio-éducative. Ce cadre d’emplois a été créé par la délibération du 14 décembre 1995. Ils sont chargés d’assurer la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives. Ils assurent notamment l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Enfin, ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs. Ces fonctionnaires sont affectés plus particulièrement à la direction de la jeunesse et des sports.
Afin de permettre le recrutement de fonctionnaires dont les compétences sont en adéquation avec les besoins de l’administration de la Polynésie française, il est procédé à la mise à jour de la liste des diplômes permettant l’accès à ce cadre d’emplois. Les diplômes ainsi insérés sont :

- la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), quelle que soit la mention (niveau II) ;
- le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive », quelle que soit la mention (niveau II).
- le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité performance sportive, mention « plongée subaquatique » (niveau II) ;
- le brevet d’Etat d’éducateur sportif deuxième degré (BEES 2°) ou supérieur, option « plongée subaquatique » (niveau II).

Cette mise à jour s’imposait, l’organisation d’un concours de recrutement de conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française étant programmé sur 2018.


Loi du Pays relative à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail

Le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité au travail. Il devenait nécessaire d’harmoniser la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, cette dernière n’étant pas identique pour tous les agents publics de la Polynésie française.

En effet, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail constituent un enjeu humain important pour bénéficier d’un service public performant, car préserver la santé et le bien-être des agents, c’est aussi augmenter leur efficacité pour servir au mieux l’intérêt général.

La mise en œuvre de ce dispositif réglementaire passe, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le statut général de la fonction publique de la Polynésie française, par l’extension à la fonction publique de la Polynésie française des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du code du travail de la Polynésie française et des arrêtés pris pour leur application, à l’exception des dispositions prévues à l’article Lp. 4112-1 du même code.

Ces dispositions portent notamment sur :

- les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et le droit des agents en la matière (droit d’alerte et de retrait), des mesures visant à protéger certaines catégories de personnels (jeunes, femmes enceintes) ;
- les règles de santé, d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent répondre les bâtiments et lieux de travail (sanitaires, chauffage, issues de secours) ;
- les règles applicables aux vêtements de travail et équipements de protection ;
- les règles applicables au travail en atmosphère hyperbare ;
- les mesures visant à la prévention des risques liés à l'exposition à des substances dangereuses (inflammables, toxiques ...) ou à la réalisation de certaines activités (par ex. manutention de charges).
La Polynésie française et ses établissements publics à caractère administratif disposent d’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi du Pays pour établir le document écrit prévu dans le code du travail de la Polynésie française. Une délibération viendra fixer les modalités d’application du présent projet de loi du Pays.


Projet de collecte d’informations sur les collections polynésiennes en Nouvelle-Zélande

Le musée d’Auckland a lancé depuis 2016 un projet d’une durée de 3 ans pour rassembler les différents objets d’art du Pacifique entreposés dans les sous-sols du musée. Ce projet, le « Pacific Collection Access Project » (PCAP), a pour objectif de faire revivre ces collections en demandant aux détenteurs de savoir de venir partager leur connaissance en se joignant aux communautés auxquelles ils/elles appartiennent afin de documenter ces articles.

Après la communauté des îles Cook et de Fidji, la communauté tahitienne a été invitée à se joindre à cette grande entreprise pour réaliser le même travail de recherche que nos voisins du Pacifique ont effectué précédemment. Trois cent cinquante objets polynésiens seront étudiés puis exposés par le musée d’Auckland, avec à terme l’ambition d’exposer l’ensemble de ces collections du Pacifique de façon plus pérenne.

Le musée de Tahiti et des Îles a été invité à se joindre à ce projet. Cette collaboration avec le musée d’Auckland permettra au musée de Tahiti et des Îles de recueillir des informations sur les objets polynésiens en Nouvelle-Zélande, et de compléter ainsi le travail d’inventaire qui a commencé avec les collections des musées français. Ce projet sera également l’occasion d’évoquer des partenariats techniques et scientifiques, et d’éventuels prêts pour compléter le programme scénographique de la future salle d’exposition permanente. La même démarche de coopération sera entreprise avec le musée Te Papa de Wellington, puisqu’une rencontre est également prévue lors de ce déplacement en Nouvelle-Zélande.

Ces collaborations techniques et scientifiques sont une opportunité pour le musée de Tahiti et des Îles. Ceci permettra notamment de resserrer les liens avec les communautés culturelles du Pacifique, mais également d’avoir une meilleure connaissance de notre patrimoine. Par ailleurs, ces opérations vont permettre une mise en valeur des collections polynésiennes, et c’est en termes d’images, une très belle opportunité pour la Polynésie française. L’ensemble de la communauté polynésienne en Nouvelle-Zélande est invité à assister à la cérémonie qui se déroulera le 16 février au musée d’Auckland.

Une réunion d’information organisée par l’intersyndicale se tiendra le mardi 6 février 2018 à l’amphithéâtre du CHPF de 13h00 à 15h30 avec pour ordre du jour "Suite sur le dossier de la réforme de la PSG".

PAPEETE, le 12 janvier 2018 - Dans un communiqué, l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) dresse l'évolution de l’emploi salarié du mois de novembre 2017.

L'institut note une hausse dans le secteur marchand.

En novembre, l’emploi progresse dans l'industrie, la construction, le commerce et les autres services. Il diminue dans l'hôtellerie-restauration. Sur les douze derniers mois, l'indice de l'emploi croît de 1,5 % alors que la variation moyenne annuelle observée de 2012 à 2016 est de - 0,1 %.

Papeete, le 10 janvier 2018 -

Patura’a i te hō’ē pūha’arau tū’aro i Hitia’a

E ti’a roa i te mau fare ha’api’ira’a tuatahi, tuarua e te mau tā’atira’a tū’aro e u’i ‘āpī ato’a nō Hitia’a O Te Rā e nō Taiarapu ia ha’a mā te vaipāruru i roto i te hō’ē pūha’arau tū’aro.

I te matahiti 2015, ua fāna’o te Fenua, nō te taime mātāmua, i te tāpa’ora’a i te tahi tuha’a moni i roto i te tāpura faufa’a nō te mau ‘ōpuara’a tupuha’ara’a tū’aro i roto i fa’anahora’a a te Parau fa’aau ‘ōpuara’a Hau Metua/Hau Fenua.

Te ‘ohipa mātāmua i roto i teie nei tāpura o te patura’a ia i te pūha’arau tū’aro i Hitia’a, e patura’a mātāmua mai teie te huru, e nō te reira ua hōro’a te Fenua i te tino moni turu e 313.591.491.farāne nā te IJSPF (Pū nō te u’i ‘āpī e te ‘ohipa tū’aro i Pōrīnetia farāni), ha’amau ‘ōpuara’a nō teie nei ‘ohipa. Te tauturu a te Hau Metua e 248.882.136 farāne.

I roto i teie nei pūha’arau tū’aro, e ti’a roa ia fa’a’ohipa i te tu’era’a pōpō, te hanamā’ona, te tirira’a pōpō, te taorara’a pōpō i roto i te ‘ete, te pā’ira’a pōpō, te futsal e te ‘iri huira fa’ahe’e.

Teie te mau patura’a a teie nei pūha’arau tū’aro :

 1 fare tū’aro rau e 44m x 24m e te mau pārahira’a māta’ita’ira’a,
 1 mahora tu’era’a pōpō 100m x 65m ha’atihia e te hō’ē tahua mātie hanamā’ona i reira e vai ai e 4 ārea e 400m, e, e ti’a e tu’u e 8 ārea, e tae atu i te hō’ē vāhi māta’ita’ira’a e tai’o nei e 400 pārahira’a,
 1 fare tauira’a/haumitira’a/vaiihora’a tao’a
 1 tahua fa’ahe’era’a ‘iri huira mea timā,
 1 fare nā te ta’ata tīa’i,
 Te mau vaiihora’a pere’o’o.

Ua tāpurahia te tu’ura’a o te ‘ōfa’i mātāmua i te hōpe’a o teie nei ‘āva’e. E 12 ‘āva’e te maorora’a o teie nei patura’a.


‘Arora’a ‘āneti ravera’a rā’au fa’aitoito i Pōrīnetia farāni nei : e toru fa’auera’a pāruru i te ea o te ta’ata tā’aro

I muri mai i te ha’amanara’a, i 2015, i nā ture Fenua e piti e fa’anaho nei i te ‘arora’a ‘āneti ravera’a rā’au fa’aitoito i Pōrīnetia farāni e te ha’amaura’a i te tōmite ārai e ‘aro i te ravera’a rā’au fa’aitoito, tē tāmau noa rā te Fa’aterera’a o te u’i ‘āpī e te mau ‘ohipa tū’aro (DJS) i tā na ‘ohipa fa’anahora’a i te fa’aturera’a nō te fa’atura i te mau ha’atumu nuna’a rau nō te parau o te ‘arora’a ‘āneti ravera’a rā’au fa’aitoito.

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau e toru fa’auera’a pāruru i te ea o te ta’ata tā’aro.
Te fa’auera’a mātāmua nō te parau hi’opo’ara’a taote e fa’a’ite aita e pāto’ira’a i te ravera’a i te ‘ohipa tū’aro. Oia ho’i, nō te tahi mau tuha’a tū’aro e ia au i te mau fifi e tupu paha nō te vaipārurura’a e te ea o te mau ta’ata tā’aro, e fa’ahepohia te hō’ē hi’opo’ara’a taote hōhonu e ta’a ‘ē.

Nō teie mau tuha’a tū’aro teie mau fa’anahora’a :
- Te mau tū’aro ‘arora’a e fa’ati’ahia te tu’ura’a « ua tahua » ;
- Te mau tū’aro e fa’a’ohipa nei i te mau puhipuhi ;
- Te mau tū’aro mātini ;
- Te mau tū’aro i roto i te reva, eiaha rā te mau ha’uti manureva ;
- Te mau tū’aro i raro i te moana.

E ha’amau te piti o te fa’auera’a i te hō’ē fa’anahora’a e pāhono nei i te hia’ai a Pōrīnetia farāni nō te ‘āpe’era’a taote a te mau ta’ata tā’aro e rave nei e aore rā o tei rave nā i te rā’au fa’aitoito.

Nō te mau ta’ata tā’aro i fa’aututu’a-a’ena-hia nō te ravera’a rā’au fa’aitoito.
E fāna’o teie mau ta’ata i te tahi ‘āpe’era’a o tē fa’ati’a ia hōro’ahia te tahi parau ha’apāpūra’a a te taote. Nā te taote tū’aro a te Fa’aterera’a o te u’i ‘āpī e te ‘ohipa tū’aro e te taote fa’ata’ahia, e ‘aravihi nō te parau o te ‘ihirā’au, ‘ihita’ero e aore rā te ha’apa’ora’a i te mau tītīra’a e rave i te mau hi’opo’ara’a. E ti’a ia tauturuhia o ia, mai te peu e mea faufa’a, e te mau rave ‘ohipa rapa’aura’a ma’i e aore rā piri rapa’aura’a ma’i e aore rā te mau ‘ai’ihi vaite e ‘aravihi tō rātou nō te parau o te ‘ihirā’au, ‘ihita’ero, ‘ihivairua, ‘ihitītī e aore rā te ‘ihirapa’au ma’i tū’aro.

E fa’ati’a te toru o te fa’auera’a ia ‘ite i te mau ravera’a ‘ōpanihia, e te nene’ira’a i te hō’ē tāpura o te mau rā’au e te mau rāve’a ‘ōpanihia i ferurihia nā roto i te fa’a’ohipara’a i te fa’aaura’a nuna’a rau e pāto’i i te ravera’a rā’au fa’aitoito i roto i te ‘ohipa tū’aro, i ha’amanahia i Pari i te 19 nō ‘atopa 2005. E fa’a’āpīhia teie nei tāpura i te mau matahiti ato’a e, e nene’ihia.


Te tāpura faufa'a tauihia n°2 2017 a te ISPF o tei fa'ati'a ia fa'a'ohipahia

I muri mai i te 'Āpo'ora'a fa'atere a te Pū tai'ora'a rau o Pōrīnetia farāni (ISPF) i ruru i te 1 nō tītema, ua ha'amana e ua fa'ati'a te 'Āpo'ora'a fa'aterehau ia fa'a'ohipahia i te pitira'a o te fa'aotira'a tāpura faufa'a tauihia nō te matahiti 2017, e ua fa'aotihia te rahira'a faufa'a i ni'a i te fāito e 731 558 201 farāne, mai teie te huru :

- - Tuha'a I Tuha'a II Tā'ato'ara'a
TERERA'A 'OHIPA - ‘ OHIPA I NI’A I TE
- FAUFA’A TUMU
'ĀPĪ (farāne) - 727 448 201 - 4 110 000 731 558
201
-HA'AMAU'ARA'A (farāne) - 711 754 450 - 17 803 751 729 558
201
-HOPE'A - 15 693 751 - 13 693 751 2 000 000


Tauira’a i te tuha’a fa’aturera’a o te Papa ture nō te tata’ura’a

Ua fa’atae te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te Fare Raumaire (CESC) nō te tuatāpapara’a, i te tahi ‘ōpuara’a ture Fenua e taui i te tuha’a fa’aturera’a o te Papa ture nō te tata’ura’a. Ha’amauhia e te tahi ture Fenua nō te 23 nō fepuare 2015, e ha’amau te papa ture nō te tata’ura’a i te mau fa’ahepora’a i reira e ti’a ai i te mau taiete ia rave i tā rātou ‘ohipa tata’u i ni’a i te mau mātete e fa’ata’a nei i te ‘imira’a faufa’a nō Pōrīnetia farāni. Ua noa’a ia Pōrīnetia farāni i te tahi fa’anahora’a ture nō teie nei tau, e au i te mau ha’amātaura’a ‘imira’a faufa’a e ‘itehia nei i roto i te ao tā’ato’a, i roto ato’a ho’i i te mau ‘imira’a faufa’a na’ina’i o te mau motu.

Te fā o teie nei ture Fenua o te fa’ahaerera’a i mua i te hō’ē tata’ura’a mau i roto i te mau mātete e, nā te reira e fa’arahi i te manuiara’a o te fa’a’ohipara’a i te mau puna faufa’a i roto i te ‘imira’a faufa’a mā’ohi. Nō reira, e fa’ati’a te Papa ture nō te tata’ura’a ia ‘ape i te mau ārai e rave rahi i te tomora’a i roto i te mau mātete e te mau fa’aitira’a i te tā’ōti’a-‘ore-ra’a i te mau ‘ohipa ‘imira’a faufa’a. Ia ‘aro o ia i te mau fa’ataupupūra’a i te tata’ura’a, nō te mau huru ravera’a fāna’otahi ihoā rā. E turu o ia i te ōra’a mai a te tahi mau taiete i roto i te mau mātete.

Teie rā, mai te peu e turu te mau rēni rahi i tāpe’ahia mai e te ture mā’ohi i te manuiara’a, tē ‘itehia nei i muri mai i nā matahiti e 2 i fa’a’ohipahia ai o ia e tano ia tauihia te tahi mau fa’auera’a a teie papa ture nō te ha’amaita’i atu ā i te manuiara’a o te ture, nā te mau taiete e nā te mana fa’atere mā’ohi nō te tata’ura’a ato’a. Nō reira, e hina’aro e ha’amaita’i i te ‘imira’a faufa’a noa teie i tu’uhia i roto i te ‘ōpuara’a ture Fenua, o tei haere mai e fa’a’ohie i te ture, e ha’apāpū i tei pāpa’ihia, ha’amāramarama e tātara i te mau fa’auera’a, nō te fa’a’ā’ano i te pāpūra’a o te tata’ura’a, ia au i te huru fenua e ‘imira’a faufa’a a Pōrīnetia farāni.


Vaiihora’a i te hō’ē tuha’a fenua nā te Tā’atira’a aupupu ti’amā a te tuānoho Punavai Nui

Ua tītau te Tā’atira’a aupupu ti’amā a te tuānoho Punavai Nui (ASPLN) ia vaiihohia mā te ‘aufau-‘ore i te tahi tuha’a fenua i roto i te tuānoho Punavai Nui nō te ti’a’aura’a, te ‘atu’atura’a e te ha’afaufa’ara’a i taua fenua rā nō te fa’anaho atu i te tahi vāhi ha’utira’a, te vaiihora’a i te mau pehu ra’au tupu nō roto mai i te tuānoho.

Ua tāpura te Fa’anahora’a rahi o te fa’anahonahora’a fenua (PGA) a te ‘oire o Punaauia i teie tuha’a fenua i roto i te hō’ē ārea i reira e ti’a ia tāmau i te mau fa’anahora’a e te mau mauiha’a e pāhono i te hia’ai a te tahi pupu nuna’a.


Tuatāpapara’a tāniuniu fenua a te mau ‘ohipa hōtera i Pōrīnetia farāni, ha’apāpūra’a e tauira’a i te mau fa’aotira’a nō te fa’aeara’a tau poto i ni’a i te fenua a te hau

I te tai’o-ra’a-hia te mau patura’a i ni’a i te mau fenua miti a te Hau, ua ‘itehia e rave rahi fa’aotira’a e fa’ati’a nei ia fa’aea tau poto (AOT) i hōro’ahia e te Fa’aterera’a o te mau ‘ohipa fenua (DAF) nā te mau taiete hōtera nō tō rātou fa’ahotura’a. Ua tauhia teie mau parau fa’ati’a, ua hau i te 40 matahiti nō te tahi, e rave rahi taime e , ua fa’a’ore-ato’a-hia te tahi.

Te rave nei te Fenua i te tahi ‘ohipa ha’apāpūra’a i teie mau AOT. Ei hi’ora’a, te vai nei te hō’ē hōtera i Ni’a Mata’i e fāna’o nei e 12 AOT, e te vai nei te tahi i hōro’ahia nō te fa’atītī’aifarora’a. E, te vai ato’a rā te tahi mau AOT o tei ‘ore e tano fa’ahou i te mau patura’a i teie mahana, mai teie hōtera i ‘ōpani i Anau.

Nō reira, ua tono te DAF i te tahi mau taiete tāniuniu fenua nō tē tai’o i te mau patura’a a te mau hōtera i ni’a i te mau fenua a te Hau nō te, i te tahi pae, ‘ite pāpū i te mau patura’a e vai nei e, i te tahi atu pae, e fa’atītī’aifaro i te mau patura’a aita i tu’uhia i roto i te mau fa’aotira’a.

E ravehia i roto i teie nei ‘ōpuara’a tāniuniu fenua, i te mau tai’ora’a ia fāna’o i te hō’ē hoho’a tano i te mau fa’aeara’a e vai nei. Te fā, o te tāpupu i roto i te hō’ē noa fa’aotira’a e nō te mau hōtera tāta’i tahi, i te tā’ato’ara’a o te mau fa’aeara’a i fa’ati’ahia. Nō te ‘aufaura’a i te mau ha’amau’ara’a nō te ‘ohipa e ravehia i roto i te mau motu e te mau ta’amotu, nā te Fenua ia te reira e amo.


Terera’a i Pōrīnetia farāni nei a te Taiete manureva United Airlines

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te tāpura terera’a a te Taiete manureva United Airlines nō te tau Heima 2018. Ua fa’aau teie nei taiete marite, i te ‘āva’e tītema i mā’iri atu, i tā na tāpura terera’a mai te 30 nō ‘atopa 2018 e tae atu i te 28 nō māti 2019.

Tē hina’aro nei o ia e tere mai e 3 taime i te hepetoma nā ni’a it e hō’ē manureva Boeing B787-8 Dreamliner e 219 pārahira’a, e toru tuha’a, i ni’a i te rēni San Francisco-Papeete-San Francisco, mai te 30 nō ‘atopa 2018.

Teie te mau hora a te taiete manureva :

UA 115 tere SFO-PPT i te mau maha piti, mahana maha e tāpati, revara’a 14h45, tāpaera’a 21h45
UA 116 tere PPT-SFO i te mau maha piti, mahana maha e tāpati, revara’a 23h45, tāpaera’a 9h50 (+ 1 mahana)

Tei ni’a o United Airlines i te ‘āpapara’a 4 o te mau taiete e tere nei mai Marite i Pōrīnetia farāni nei, i muri ia Air Tahiti Nui, ia Air France e i teie mau tau i mua atu ia French Blue.
E taiete rahi o United Airlines i te fenua marite nō te rahira’a fenua e terehia nei e o ia : 335 vāhi e terehia, i roto e 50 fenua, e, e 216 vāhi i roto i te fenua marite e terehia. E 4 500 revara’a i te mahana hō’ē, oia ho’i e 143 mirioni horopātete e utahia nei i te matahiti hō’ē e, e 1,6 mirioni terera’a.


Te hope’ara’a o te mau fa’aaura’a tāmatahiti o te moni ‘āva’e nō 2018 i roto i te mau ‘āma’a tāmau

Ua tai’o te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te hō’ē parau fa’a’itera’a i vauvauhia mai e te fa’atere hau o te ‘Ohipa o tei hōro’a i te hope’ara’a o te mau fa’aaura’a tāmatahiti o te moni ‘āva’e nō 2018 i roto i te mau ‘āma’a tāmau.

Mai te mau matahiti ato’a, ua tītau te Fa’aterera’a nō te ‘ohipa, mai te 23 nō ‘atopa i mā’iri a’e nei, i te mau ‘āpiti tōtiare o na ‘āma’a tāmau e ‘ahuru mā piti a te tuha’a unuma nō te mau fa’aaura’a o te tāpura moni ‘āva’e.

Ua hope teie nei taime fa’aaura’a nā roto i te tu’ura’a rima o na parau ti’a e ono nō te mau moni ‘āva’e nō 2018, hō’ē ā fāito e 2017, e nā teie e fa’a’ite i te oraora o te ‘aparaura’a tōtiare i roto i te mau ‘āma’a tāmau.

Ei ha’apāpūra’a :

 E ono ‘āma’a tāmau i fa’ati’a i te tahi mau parau fa’aau : pārurura’a, pere’o’o, fare moni, patura’a fare, hōtera, tapiha’ara’a ;
 Tē tāmau noa ra te tuha’a o te tapiho’ora’a i te mau fa’aaura’a i te ‘āva’e tenuare 2018 ;
 Te hi’o fa’ahou nei te mau tuha’a tīa’ira’a e nene’ira’a, ve’a, fa’a’itera’a mana’o i tā rātou parau fa’aau ‘āmui ; i roto i te tuha’a tāmāra’a, ua parau mai te mau fatu taiete e ti’a ia ha’amāra’a i te mau moni ‘āva’e mai te peu e tā’ōti’ahia te tata’ura’a tano ‘ore nō roto mai i te mau ‘ohipa ti’a ‘ore ;
 I roto i te tuha’a o te mōrī e te māhu, aita te mau ti’a aupupu a te mau rave ‘ohipa i tae mai.

Ua anihia e te mau ta’ata i tu’urima ia fa’a’ā’anohia teie te mau parau fa’aau, e ua nene’ihia i roto i te ve’a a te hau o Pōrīnetia farāni a te 8 nō tītema i mā’iri a’e nei i te mau mana’o.


Ha’amanara’a i te tāpura faufa’a mātāmua a Te Fare Manaha nō 2018

Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te tāpura faufa’a mātāmua a Te Fare Manaha pour 2018 - Musée de Tahiti et des Îles (MTI) nō 2018.

Tē vai nei te hō’ē tuha’a tere ‘ohipa i ni’a i te fāito e 181 086 753 farāne, e ‘aufau nā mua roa i te mau moni ‘āva’e a te Fare nō te ha’apā’arira’a i te pupu o te mau rave ‘ohipa. E fa’a’ī ri’i teie moni turu i te mau pau a te Fare Manaha, i muri mai i te ‘ōpani-ra’a-hia te piha fa’a’ite’itera’a tāmau i te ‘āva’e ‘eperera 2018.

E turu ato’a te moni turu terera’a ‘ohipa a te Fare Manaha i te fa’aoti maita’i i tā na mau fa’anahora’a e fa’a’ite’itera’a, ia ti’a’au e ha’afaufa’a i te mau ha’apu’era’a iamanahā, ia tāmau i te tāpura ‘ohipa iamanahā o te piha fa’a’ite’itera’a tāmau ‘āpī e te tāpura ha’apūrorora’a parau ta’ere.

Te rahira’a o te moni a te tāpura faufa’a tupuha’ara’a tei ni’a ia i te fāito e 989 437 309 farāne nō 2018. Ua māra’a o ia ia hi’ohia e ia 2017. I teie matahiti e ha’amata te fa’a’āpīra’a o te Fare Manaha, te piha fa’a’ite’itera’a tāmau e ha’uti ta’ata ora ihoā rā, o tei ‘iritihia i te mau taime mātāmua roa a te Fare.
Ua ‘ōpuahia te tuha’a fa’a’āpīra’a a te Fare Manaha i ‘atopa 2018.

Papeete, le 9 janvier 2018

Construction d’un complexe sportif à Hitiaa

Les écoles, les collèges et lycées et toutes les associations sportives et de jeunesse de Hitiaa O Te Ra et de Taiarapu pourront prochainement évoluer en toute sécurité dans un complexe sportif digne de ce nom.
En 2015, le Pays a en effet obtenu, pour la première fois, l’inscription d’une enveloppe budgétaire pour des projets d’investissements sportifs dans le cadre du Contrat de projets Etat/Pays.

Le premier de la liste concerne la construction d’un complexe sportif à Hitiaa, le premier du genre, pour lequel une subvention du Pays de 313.591.491.Fcfp est accordée à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française), maître d’ouvrage de l’opération. La participation de l’Etat s’élève quant à elle à la somme de 248.882.136 Fcfp.

Il sera possible d’y pratiquer du football, de l’athlétisme, du handball, du basket-ball, du volley-ball, du futsal et du skate board.

Ce complexe sportif sera composé des infrastructures suivantes :

 1 salle sportive polyvalente de 44m x 24m avec tribune,
 1 terrain de football 100m x 65m entouré d’une piste d’athlétisme en gazon de 4 couloirs de 400m, pouvant évoluer jusqu’à 8 couloirs, et d’une tribune de 400 places,
 1 bloc vestiaires/sanitaires/locaux de rangement
 1 skate parc en béton,
 1 logement de gardien,
 des places de parking.

La pose de la première pierre est programmée pour la fin de ce mois. La durée des travaux est estimée à environ 12 mois.



Lutte antidopage en Polynésie française : trois mesures de protection pour la santé du sportif

Suite à l’adoption en 2015 de deux lois du Pays encadrant la lutte antidopage en Polynésie française et la création du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, la Direction de la jeunesse et des sports (DJS) poursuit son travail d’élaboration de sa réglementation afin de rester conforme aux standards internationaux en matière de lutte anti dopage.
Le Conseil des ministres a ainsi pris trois mesures de protection concernant la santé du sportif.
La première mesure est relative au certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. En effet, pour certaines disciplines sportives et au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, un examen médical approfondi et spécifique est obligatoire.
Ce dispositif concerne les disciplines suivantes :
- Les sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;
- Les sports utilisant des armes à feu ;
- Les sports mécaniques ;
- Les sports aériens, à l’exception de l’aéromodélisme ;
- Les sports sous-marins.
La deuxième mesure établit un dispositif adapté aux besoins de la Polynésie française en matière de suivi médical des athlètes ayant ou ayant eu recours à des pratiques dopantes.
Il s’agit plus particulièrement des sportifs ayant fait l’objet d’une sanction pour dopage. Ces derniers bénéficient d’un accompagnement donnant lieu à l’établissement d’une attestation, délivrée par le médecin. Les consultations seront assurées par le médecin du sport de la Direction de la jeunesse et des sports ou un médecin qualifié, ayant une pratique en pharmacologie, toxicologie ou dans la prise en charge des dépendances. Il pourra être assisté, si besoin, par des personnels médicaux et paramédicaux ou des psychologues disposant de compétences notamment en pharmacologie, toxicologie, psychiatrie, addictologie ou médecine du sport.
La troisième mesure permet d’identifier les agissements interdits, avec la publication d’une liste des substances et méthodes interdites élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005. Cette liste est mise à jour chaque année et doit faire l’objet d’une publication.


Le budget modificatif n°2 2017 de l’ISPF rendu exécutoire

Suite au Conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) réuni le 1er décembre, le Conseil des ministres a approuvé et rendu exécutoire la deuxième décision budgétaire modificative pour l’exercice 2017, dont le montant est arrêté à la somme de 731 558 201 Fcfp, et qui se décompose comme suit :

Section I Section II TOTAL
FONCTIONNEMENT OPERATIONS EN CAPITAL

RECETTES (en Fcfp) 727 448 201 4 110 000 731 558 201
DEPENSES (en Fcfp) 711 754 450 17 803 751 729 558 201
RESULTAT 15 693 751 -13 693 751 2 000 000


Modification de la partie législative du code de la concurrence

Le Conseil des Ministres a transmis à l’examen du CESC, un projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence. Créé par la loi du Pays du 23 février 2015, le code de la concurrence fixe les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités concurrentielles sur les différents marchés caractérisant l’économie polynésienne. La Polynésie française s’est ainsi dotée d’un cadre juridique moderne, conforme aux adaptations économiques observées partout dans le monde, y compris au sein des petites économies insulaires.
L’objectif de cette loi du Pays était de promouvoir une concurrence effective sur les marchés et, par conséquent, de contribuer à accroître l’efficacité en matière d’utilisation des ressources dans l’économie polynésienne. A cette fin, le code de la concurrence doit contribuer à éviter les barrières excessives à l’entrée sur les marchés et les restrictions à la liberté des activités économiques. Il doit combattre les freins à la concurrence, notamment du fait des comportements oligopolistiques. Il doit contribuer enfin à l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés.
Or, si les grands principes retenus par le droit polynésien sont incontestablement favorables à l’efficacité, il s’avère après deux années d’application que, dans le détail, certaines dispositions du code nécessitent des aménagements au bénéfice d’une plus grande efficacité de la loi, tant pour les entreprises que pour l’autorité polynésienne de la concurrence. Ainsi, ce sont essentiellement des considérations d’efficacité économique qui sont proposées dans le projet de loi du Pays, qui viennent affiner le texte, préciser son contenu, simplifier et clarifier les dispositifs, afin d’accroitre la régulation concurrentielle, compte tenu du contexte géographique et économique de la Polynésie française.



Mise à disposition d’une parcelle de terrain au profit de l’Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui

L’association syndicale libre du lotissement Punavai Nui (ASPLN) a sollicité la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle dépendant du lotissement Punavai Nui, à son profit, pour la gestion, l’entretien et la mise en valeur du site à des fins d’aires de jeux, de collecte et d’entreposage des déchets verts issus du lotissement.

Le PGA (Plan général d’aménagement) de la commune de Punaauia a classé cette parcelle en une zone où seuls des infrastructures et équipements satisfaisant des besoins collectifs ou d’intérêt général peuvent y être développés.


Etude cadastrale des activités hôtelières en Polynésie française, clarification et refonte des arrêtés d’occupation temporaire du domaine public

Au cours d’un recensement des emprises du domaine public maritime, il a été mis à jour l’existence de très nombreux arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrés par la Direction des affaires foncières (DAF) aux sociétés hôtelières dans le cadre de leur développement. Ces autorisations, datant parfois de 40 ans, ont été modifiées de nombreuses fois, voire aussi abrogées.

Le Pays entreprend donc un travail de clarification de ces AOT. A titre d’exemple, un hôtel aux Iles du Vent compte pas moins de 12 AOT, dont certaines émises pour des raisons de régularisation. Aussi, d’autres AOT ne correspondent plus à la réalité des emprises effectives, comme ce peut être le cas dans un hôtel fermé d’Anau.

Pour ce faire, la DAF (Direction des Affaires foncières) a entrepris de mandater des cabinets de géomètre chargés de réaliser les relevés effectifs des emprises des hôtels sur le domaine public afin d’une part de mettre à jour les emprises réelles et, d’autre part, de régulariser des emprises potentiellement non comprises dans les arrêtés.

Ce projet de travail cadastral consistera ainsi en la réalisation de levés et de relevés afin de disposer d’une photographie conforme aux occupations effectives par les différents bénéficiaires. L’objectif est de regrouper en un seul arrêté et pour chaque hôtel, l’ensemble des occupations qui leurs sont accordées. S’agissant du financement, des consultations par îles ou par archipels seront réalisées au fur et à mesure, et intégralement pris en charge par le Pays.



Desserte de la Polynésie française par la compagnie United Airlines

Le Conseil des ministres a acté le programme de vols de la compagnie aérienne United Airlines pour la saison Hiver 2018. Cette compagnie aérienne américaine a en effet proposé, en décembre dernier, son programme de vols pour la saison hiver 2018, du 30 octobre 2018 au 28 mars 2019.

Elle souhaite ainsi opérer trois vols hebdomadaires, au moyen d’un Boeing B787-8 Dreamliner de 219 sièges, en configuration tri-classe, sur la liaison San Francisco-Papeete-San Francisco, à partir du 30 octobre 2018.

Les horaires des vols de la compagnie s’organisent comme suit :

UA 115 vols SFO-PPT les mardi, jeudi et dimanche, départ 14h45, arrivée 21h45
UA 116 vols PPT-SFO les mardi, jeudi et dimanche, départ 23h45, arrivée 9h50 (+ 1 jour)

United Airlines se positionne en tant que 4ème opérateur de vols entre les Etats-Unis et la Polynésie, après Air Tahiti Nui, Air France et prochainement French Blue.
United Airlines est la plus importante compagnie aérienne américaine en termes de destinations desservies : 335 destinations, dans 50 pays, ainsi que 216 destinations domestiques. Cela représente environ 4 500 départs par jour, soit environ 143 millions de passagers transportés par an pour 1,6 millions de vols.


Bilan des négociations salariales annuelles pour 2018 dans les branches professionnelles

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge du Travail dressant le bilan des négociations salariales annuelles pour 2018 dans les branches professionnelles.
Comme chaque année, la Direction du travail a convié, à partir du 23 octobre dernier, les partenaires sociaux de douze branches professionnelles du secteur privé à des négociations relatives aux grilles de salaires.
Cette session de négociations a abouti à la signature de six accords relatif aux salaires pour l’année 2018, soit autant que pour l’année 2017, ce qui témoigne de la vitalité du dialogue social au niveau des branches professionnelles.
Plus précisément :
 six branches professionnelles ont conclu des accords : assurances, automobile, banques, BTP, hôtellerie, industrie ;
 le secteur du commerce poursuit les négociations au mois de janvier 2018 ;
 les secteurs du gardiennage et de l’imprimerie, presse, communication sont en cours de révision de leur convention collective ; dans le secteur du nettoyage, les employeurs ont fait valoir qu’une évolution des salaires ne serait envisageable qu’après une limitation de la concurrence déloyale résultant des diverses formes de travail illégal ;
 dans les secteurs des hydrocarbures liquides et hydrocarbures gazeux, les représentants des syndicats de salariés ne se sont pas présentés à la négociation.
Les accords conclus ayant fait l’objet de demandes d’extension de la part de leurs signataires, les avis correspondants ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française du 8 décembre dernier.


Approbation du budget primitif du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha pour 2018

Le Conseil des ministres a validé le budget primitif du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’exercice 2018.
Celui-ci se caractérise par une section de fonctionnement à hauteur de 181 086 753 Fcfp, destinée à financer en premier lieu la masse salariale de l'établissement afin de permettre de renforcer de l’équipe du Musée. Cette subvention compensera partiellement la perte de ressources propres du Musée, prévisible suite à la fermeture de la salle d’exposition permanente dès avril 2018.
Par ailleurs, des subventions de fonctionnement au profit du Musée de Tahiti et des Îles vont permettre à l’établissement de mener à bien les événements et expositions, d’assurer la gestion et l’enrichissement des collections muséales, de poursuivre le programme muséographique de la nouvelle salle d’exposition permanente et le programme de médiation culturelle.
Le budget d’investissement du musée de Tahiti et des îles d’un montant de 989 437 309 Fcfp pour l’exercice 2018 est en augmentation par rapport à 2017. En effet, l’année 2018 sera marquée par le lancement des travaux de réhabilitation du Musée, qui portent notamment sur la salle d’exposition permanente et la scénographie, datant de l’ouverture de l’établissement.
La phase de reconstruction du Musée est prévue pour le mois d’octobre 2018.

Cadre juridique pour les fondations en Polynésie française

La loi du Pays du 25 août 2016 a créé le statut juridique de la fondation en Polynésie française. La fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir précisément une œuvre d’intérêt général ou des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales ou collectives.
Afin de rendre plus attractif le dispositif en faveur des fondations, la loi du Pays du 21 novembre 2017 a introduit diverses modifications :
- seuil des donations versées en numéraire par les donateurs réduit à 500 000 Fcfp, au lieu de 1 000 000 Fcfp ;
- assiette des dons en numéraire plafonnée à 2 pour 1000 du chiffre d’affaires ;
- réduction d’impôt portée de 20% à 40% ;
- compatibilité du dispositif avec les déductions prévues au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, ainsi que les œuvres et organismes reconnus d’intérêt général ou collectif par arrêté du Président de la Polynésie française.


Reprise des exportations de perles de culture brutes et hausse des commandes des entreprises en novembre

Dans sa publication du 26 décembre relative au commerce extérieur du mois de novembre, l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) observe une hausse des commandes des entreprises entrainant la progression des importations civiles (+ 5,4 % en valeur par rapport à novembre 2016), et une reprise des exportations de perles de culture brutes.
En cumul depuis janvier, les importations civiles atteignent une valeur CAF de 159 milliards Fcfp (+ 10,2 %), principalement tirées par la hausse des commandes des entreprises. Ainsi, les biens d’équipement progressent de 12 % notamment en raison de l’importation de deux avions, et la valeur des biens intermédiaires augmente de 7 %. Du côté des ménages, le nombre de voitures atteint 5 528 unités, soit + 43 %. La valeur des produits agroalimentaires progresse de 4 %, celle des biens de consommation de 3 % en lien avec l’évolution des produits pharmaceutiques (+ 5 %). Les produits pétroliers progressent de 31 % en valeur (+ 9 % en volume).
Les exportations locales connaissent une progression annuelle de 52,8 % au mois de novembre (+ 19,2 % en cumul depuis janvier, pour atteindre 12 milliards Fcfp), principalement tirées par les recettes issues des exportations de perles de culture brutes (+ 61 % pour un volume en hausse de 86 %), notamment à destination de Hong Kong qui a accueilli des ventes aux enchères internationales au mois de novembre. En cumul depuis janvier, les deuxième et troisième contributeurs aux recettes d’exportations locales sont respectivement la vanille (+ 71 % avec une hausse de volume de 9 %. Son prix atteint 56 100 Fcfp/kg soit + 57 %) et le poisson (+ 23 % du prix moyen au kilo avec un volume commandé reculant de 15 %).

Hausse de l’emploi en 2016

Dans sa publication du 28 décembre, l’ISPF observe une hausse de 800 emplois salariés supplémentaires entre 2015 et 2016 (+ 1,4 % des effectifs), ce qui porte à 61 700 le nombre emplois salariés mensuels moyens déclarés à la CPS.
Les secteurs tertiaire marchand et du commerce progressent respectivement de 2,4 % et de 1,8%. Le nombre d’emplois dans le secteur automobile augmente pour la première fois depuis 10 ans (+ 0,4 %). Les effectifs dans le transport et l’entreposage affichent une hausse de 2,8 % et ceux de l’hôtellerie-restauration de 3 %.
Le domaine de la construction (+ 1,9 % pour atteindre 4 190 emplois) est porté par le second œuvre et les travaux publics (+ 3% et 4 % respectivement). Le secteur tertiaire non marchand progresse de 0,5 % alors que les effectifs se stabilisent dans l’industrie sur les deux dernières années et diminuent dans le secteur primaire (- 7,3 %) pour la troisième année consécutive.
La durée moyenne mensuelle du travail reste stable et atteint 145,2 heures. Le nombre de salariés effectuant des heures supplémentaires (11 %) continue sa progression. L’effectif moyen en équivalent temps plein augmente de 1,5 % sur un an pour s’établir à 53 040 postes. La masse salariale progresse de 1,7 %, et le salaire moyen brut de 0,2 % pour atteindre 326 100 Fcfp. Le nombre de demandeurs d’emploi reste stable en 2016 (26 860), alors que le nombre d’offres d’emploi augmente (+ 2,9 %).

Modification des statuts de la CCISM

La CCISM est un établissement public de statut particulier créé le 30 juin 1880 et constitué de membres élus non rémunérés. Cet organe dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par un arrêté du Conseil des ministres du 4 septembre 2000 modifié, représente les intérêts du commerce, de l’industrie, des services et des métiers de la Polynésie française.
Le Conseil des ministres a décidé d’adopter une modification des statuts de la CCISM, dont la refonte a débuté en 2013, notamment sur la base des dispositions du livre VII du code de commerce métropolitain relatives aux chambres de commerce.

Bilan de la quatorzième session plénière de la commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC)

La Polynésie française a participé à la quatorzième session plénière de la Commission des pêches du Pacifique occidental et central, qui s’est tenue à Manille, aux Philippines, du 3 au 7 décembre derniers. Cette commission, plus connue sous son acronyme anglais WCPFC, est constituée de 31 membres, dont fait partie la Polynésie française. La WCPFC gère les plus importantes pêcheries thonières du monde, qui représentent plus de la moitié de la production mondiale, avec 2,7 millions de tonnes de captures annuelles.

L’un des enjeux majeurs de cette réunion était l’adoption de la nouvelle mesure de gestion sur les thons tropicaux (thon obèse, thon à nageoires jaunes et bonite), dans le contexte particulier d’une nouvelle évaluation du stock de thons obèses, qui indiquerait que ce stock n’est plus surexploité. La mesure finalement adoptée comporte plusieurs dispositions qui ne seront applicables que pour l’année 2018, avec donc des points qui devront être rediscutés prochainement. Les exemptions des petits pays insulaires et territoires en développement n’ont pas été remises en cause. Les intérêts de la Polynésie française ont ainsi pu être protégés.

Concernant le thon blanc, les pays et territoires insulaires en développement avaient de nombreuses attentes, car cette espèce constitue la majeure partie des ressources de leur ZEE et est exploité par de nombreuses flottes locales. La mise en place d’une bonne gestion sur le long terme de ce stock concerne directement les pêcheries déjà certifiées ou en cours de certification (Australie, Nouvelle Zélande, Fidji, Samoa américaines, Iles Cook et Polynésie française notamment). Malgré les efforts de la délégation de Polynésie française, soutenue par la Nouvelle Zélande et la Nouvelle Calédonie, aucun consensus n’a pu être trouvé. Les discussions sur ce sujet ont donc été différées à l’année prochaine.

Pour la première fois au sein de cette commission, qui gère plus de 4500 navires de pêche, une mesure sur la limitation de la pollution marine soutenue par la Polynésie française a également été adoptée. Bien que peu contraignante, la mesure adoptée constitue une première étape significative.


Soutien à la SAEM Abattage de Tahiti

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 millions de Fcp, au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Abattage de Tahiti qui assure l’exploitation de l’abattoir de Papara..

Il s’agit du seul établissement en mesure de produire de la viande dans les conditions techniques et sanitaires règlementaires pour autoriser sa commercialisation dans le circuit formel. Bien qu’en position de monopole, la SAEM Abattage de Tahiti se trouve en situation de déficit depuis plusieurs années, liée à des charges structurelles importantes et une baisse de la production de viande porcine entraînant une réduction d’activité qui n’ont pas pu être compensées par une augmentation significative des tarifs des prestations, afin de limiter les écarts de prix entre la viande porcine locale et la viande importée.

Le soutien public au fonctionnement de l’abattoir est adossé à des programmes généraux d’aides au développement des filières porcine et bovine. L’objectif, partagé par les éléveurs de ces filières, est d’améliorer la productivité des élevages et d’augmenter significativement la production. Ces programmes devraient à moyen terme permettre de rétablir la situation financière de l’exploitant de l’abattoir.


Modifications des règles d’exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l’exportation et des dérogations aux principes d’exportation

Il a été proposé, en Conseil des ministres, de porter modification aux articles 2 et 3 d’un arrêté du 31 juillet 2017 pris en application d’une loi du Pays du 18 juillet 2017, concernant les règles d’exportation et de dérogation aux principes d’exportation, des produits perliers et de la fiscalité perlière à l’exportation.

Les articles 2 et 3 de l’arrêté en question dispose que les ouvrages, dont le nombre total de perles et/ou de keshis est inférieur ou égal à cinquante, ne sont pas soumis à l’obligation de présentation au contrôle du service en charge de la perliculture, ni au droit spécifique sur les perles exportées. Cette rédaction prête à confusion. C’est la raison pour laquelle il a été proposé de modifier ces deux articles afin de dissiper les doutes quant à leur application.

L’idée du rédacteur était donc de lever tout obstacle à l’expédition par voie postale, d’ouvrages de perles et/ou keshis, à condition cependant que chaque ouvrage expédié soit composé d’un nombre « inférieur ou égal à cinquante perles et/ou keshis. Il a donc été proposé de reprendre les dispositions de ces articles afin de lever toute ambiguïté quant à leur compréhension.


Instauration du cadre légal des professions de médiateur foncier et d’agent de transcription

Le cadre légal à l’activité de médiateur foncier et d’agent de transcription a été instauré par une loi du Pays du 30 novembre dernier. Désormais, l’exercice de ces activités est subordonné à l’obtention d’une carte professionnelle accordée par le Président de la Polynésie française. Cette carte n’est accordée qu’aux personnes répondant à des critères précis de capacité et de moralité permettant ainsi de garantir un service de qualité aux usagers.

Il appartient, en outre, au Conseil des ministres de préciser les modalités d’application de la loi de Pays et notamment la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’exercer. Cette matière étant intrinsèquement liée à la matière foncière, le service en charge du suivi de cette profession est la Direction des affaires foncières.

Les textes présentés s’articulent en trois parties: la délivrance de la carte professionnelle, qui détaille notamment la procédure relative à la recevabilité et l’instruction des demandes de délivrance ; les obligations du titulaire de cette carte, à l’égard de l’administration et de ses clients ; l’obtention de la carte est par ailleurs soumise à l’avis d’une commission dont les modalités d’exercice sont détaillées dans l’arrêté. Il est par ailleurs aussi question du contrôle du respect des obligations des généalogistes par l’administration compétente.


Commercialisation des gibiers abattus par acte de chasse

L’état actuel de la réglementation ne permet pas la commercialisation des produits de la chasse, ce qui fait obstacle au développement d’une filière prometteuse, notamment aux Iles Marquises. Le projet de délibération présenté en Conseil des ministres a pour objet de lever cet obstacle, en définissant pour toutes les îles ne disposant pas d’un abattoir, les conditions d’abattage, de préparation et d’inspection vétérinaire des gibiers destinés à la commercialisation.

Si le texte définit le champ d’application, il précise également un certain nombre de points, notamment la notion de « gibier », de « centre de collecte », et des conditions d’abattage du gibier.

Le gibier doit être identifié, en vue d’assurer sa traçabilité. En outre, les personnes chassant le gibier en vue de sa commercialisation devront pourvoir attester d’une connaissance suffisante de la pathologie du gibier sauvage, de son mode de conservation, de son transport et de sa manipulation après la chasse. Il est envisagé que les chasseurs concernés suivent une formation organisée dans leurs îles sous le contrôle du service de l’inspection vétérinaire.

En l’absence d’abattoir public, les gibiers destinés à la commercialisation seront réceptionnés, préparés, conditionnés et inspectés dans le cadre de centres de collecte où ils feront préalablement l’objet d’une inspection sanitaire.

En l’absence de présence physique du service de l’inspection vétérinaire, le contrôle sera réalisé par des personnels agréé par ce dernier, ayant subi une formation appropriée auprès de l’Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l’agriculture (INFOMA) ou d’une structure nationale équivalente.

La préparation et le conditionnement de gibiers destinés à la commercialisation en dehors d’un centre de collecte donnera lieu à une contravention de 5ème classe. Le texte prévoit que l’applicabilité de la délibération soit subordonnée à l’adoption de son arrêté d’application qui doit intervenir au plus tard le 31 mai 2018 ainsi qu’à l’existence de centres de collecte sur les lieux concernés.


Budget du Port autonome de Papeete pour l’exercice 2018

Le Conseil des ministres a approuvé le budget du Port autonome de Papeete de 2018, qui s’éleève à 5 338 250 000 Fcfp. Ses composantes s’articulent autour de coûts de fonctionnement, d’opérations de maintenance et de réparation, ainsi que de travaux d’investissement afin de répondre aux besoins du public le plus largement possible.

Le budget du Port autonome de Papeete prévoit en outre la poursuite des opérations d’aménagement du front de mer de Papeete afin de rendre la destination plus attractive en matière de tourisme nautique (terminal croisière, aménagement de l’esplanade Jacques Chirac et de la place Vaiete) avec près de 300 millions Fcfp dégagés à cet effet.

La sécurisation de l’accès au port de Papeete, la mise en place d’un logiciel commun portant sur le transport de marchandises pour les acteurs de la plateforme portuaire et la mise aux standards internationaux de la marina de Vaiare à Moorea, dont des premiers aménagements visant à améliorer les débarquements et embarquements des passagers, véhicules et marchandises, ont également prévus pour 2018. Ces projets se font avec un autofinancement par le Port autonome de Papeete.

Approbation du budget primitif de « Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture » pour 2018

Le Conseil des ministres a validé le budget primitif de TFTN (Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture) pour l’exercice 2018. Il se caractérise par une section de fonctionnement et une section d’investissement s'élevant à un montant global de 814 052 000 Fcfp.

La subvention de fonctionnement financera en autre la masse salariale de l'établissement, les charges, et les travaux d'entretien et de réparation de l’établissement. Elle concerne notamment une partie des événements culturels tels que le Heiva I Tahiti, le Heiva Tarava, le Hura Tapairu et les ateliers d’immersion en culture et langues polynésiennes.

Le budget d’investissement de TFTN pour l’’exercice 2018 est en diminution par rapport à 2017. Il s’inscrit dans la continuité du renouvellement du parc de matériels techniques engagés en 2017. Il est ainsi notamment prévu de remplacer les coffrets électriques de To’ata, des moteurs de levage, des planchers de tribunes et de scènes. L’acquisition de pagodes et de coques pour compléter une tribune sont également en projet.


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Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 28 décembre

Aides financières aux petites entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une Aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une Aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner 14 sociétés sollicitant l’Aide à l’équipement des petites entreprises, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 28 664 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 403 951 690 Fcfp ont été attribués à 321 entreprises au titre de l’AEPE,
- 271 815 900 Fcfp ont été attribués à 158 entreprises au titre de l’APCR et
- 3 791 000 Fcfp ont été attribués à trois entreprises au titre de l’APCR et l’AEPE cumulés, soit un montant global d’environ 679 558 590 Fcfp attribués au profit de 482 entreprises.


Agrément de deux projets d’investissement dans le secteur du Tourisme

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans le secteur du Tourisme. Il a ainsi agréé au régime des investissements indirects, deux projets d’investissement consistant en l’acquisition de catamarans.


Attribution d’une subvention pour l’organisation du salon « Tahiti à Montréal »

L’association « Hôtels de Famille de Tahiti et ses Iles (HFTI) », en partenariat avec l’association « Tahiti Events Canada », s’est occupée de l’organisation du salon « Tahiti à Montréal » à Montréal, dans la province du Québec, au Canada.

Cet évènement vise à promouvoir la destination « Polynésie » et à présenter différentes entreprises et leurs activités. La subvention demandée permettra de financer en partie les frais liés à la participation de l’association au salon « Tahiti à Montréal ».

Le Conseil des ministres a donc autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant s’élevant à 1 million Fcfp.


Modification des mesures d’application du dispositif de traitement de surendettement des particuliers

Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers a pour objet de mettre en œuvre des mesures afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La notion de surendettement consiste en l’impossibilité manifeste pour un débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles échues ou à échoir. Il peut s’agir de dettes bancaires ou non bancaires (loyers, charges d’eau ou d’électricité, dettes à l’égard d’un commerçant ou d’un particulier…).

Une loi du Pays du 30 janvier 2012 fixant la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée par une loi du Pays du 24 août 2017 qui entrera en vigueur le 1er février 2018.

Cette réforme doit s’accompagner de modifications des mesures d’application de la loi du pays cadre, et notamment de la délibération de 26 juillet 2012, afin de simplifier et d’accélérer la procédure, de favoriser le maintien des personnes surendettées dans leur logement et d’étendre les protections dont bénéficient les personnes surendettées au cours de la procédure de traitement de la situation de surendettement. Le Conseil des ministres a ainsi transmis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de texte modifiant cette délibération.


Modification de la loi du Pays sur la règlementation du commerce de boissons

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de « loi du Pays » ayant pour objet de modifier la réglementation du commerce des boissons en Polynésie française. Les modifications apportées à la délibération sont les suivantes :

Contribuer à la prévention des addictions :
La sanction applicable à la production, vente et consommation de toute boisson alcoolique jugée nocive, dont le komo puaka, qui est actuellement une contravention de 5ème classe (180 000 Fcfp), va passer à une amende de 1 073 900 Fcfp, en s’alignant sur le niveau de sanction prévu par le code de la santé publique en vigueur en métropole pour la production, vente et consommation de boissons interdites.

Encadrer le commerce d’alcool par internet :
Le commerce d’alcool par internet se développe ces dernières années. Ainsi, la vente par internet sera désormais assimilée à de la vente à emporter.

Adapter les zones protégées :
Dans le cadre du développement du commerce de proximité au service de la population, la dérogation aux zones protégées pour les restaurants exploitant une licence de débit de boissons de 6ème ou 10ème classe pour la vente à consommer sur place à l’occasion des repas, prévue par une délibération du 09 mai 2000, va être étendue aux licences de vente à emporter de 1ère classe (toutes boissons) et 2ème classe (boissons d’alimentation) dans l’agglomération de Papeete.

Créer une licence pour l’activité d’organisateur d’excursions touristiques en milieu marin :
Afin d’accompagner le développement de ce secteur d’activités, il est créé une licence 10 ter spécifique à l’activité d’organisateur d’excursions touristiques en milieu marin, pour la vente de toutes boissons, mais aux seuls clients des excursions touristiques présents dans l’embarcation. Cette licence est créée à titre expérimental pour une durée de cinq ans.


Plan stratégique de réforme du système de Gestion des Finances Publiques

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'actions n°1 (2018-2019) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française. Il fait suite d’une part, à l’évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) de la collectivité réalisée en 2015 et d’autre part, au souhait de procéder à une modernisation de la gestion des finances publiques.

Cette dernière, bien que largement positive, avait révélé certains points à améliorer, notamment en matière de prévisibilité des cadres macro-économique et budgétaire, de régulation budgétaire et de dispositifs de contrôle de passation des marchés publics, de diffusion des statistiques financières et budgétaires, ou encore de vérifications interne et externe.

Etabli sur deux années et regroupant 45 fiches action, ce plan va permettre aux Finances Publiques du Pays d'évoluer vers un système répondant aux normes et critères de qualité recommandés à l’échelle internationale, confortant ainsi, l'éligibilité de la Polynésie française à l'appui budgétaire du Fonds Européen de Développement (FED) et permettant sa modernisation en profondeur et son optimisation.

L'exécution du plan sera conduite de manière transversale entre différents services et administrations du Pays, pour un premier bilan d'étape qui sera présenté mi 2018. Une évaluation à mi-parcours sera ensuite conduite, permettant, s'il y a lieu, de recentrer les travaux.

Cette opération d'envergure entend de manière complémentaire apporter une plus grande lisibilité des finances publiques, à la fois aux partenaires institutionnels du Pays et aux représentants de l'Assemblée de la Polynésie française mais également rendre plus largement accessibles ces informations à l'ensemble des concitoyens.


Modification des comptes de la CCISM

Le Conseil des ministres a adopté le budget rectificatif pour l’exercice 2017 tel que proposé par la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) suite à un cadrage budgétaire. Globalement, la troisième modification des comptes prévisionnels 2017 de la CCISM fait ressortir une hausse modérée de 6,7 millions de Fcfp, soit 0,77% par rapport à la dernière modification. De sorte que les comptes prévisionnels rectificatifs n° 3 de l’exercice 2017 s’établissent désormais à 881 196 884 Fcfp en recettes comme en dépenses.


Subvention au profit de l’OPH pour la phase d’étude des opérations d’habitat collectif « Titioro Iti »

Le ministre du Logement, Jean Christophe Bouissou a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 35 000 000 Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat, pour financer les études en vue de la réalisation d’un programme d’habitat collectif dénommé « Titioro iti – phase études ».

Cette subvention financera les études géotechniques détaillées, ainsi que l’ensemble des études conceptuelles nécessaires pour la préparation des travaux de construction de 24 logements collectifs (R+5) à Papeete, sur une parcelle de 3050 m². Ce programme neuf comprend 7 F3, 12 F4 et 5 F5, dont les superficies seront de 65m² à 101 m².

La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le pays et sa durée est de 12 mois.


Diagnostic pour des opérations de réhabilitation de lotissements : subvention au profit de l’OPH

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 70 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour financer les diagnostics d’opportunité pour la réhabilitation de 448 logements appartenant à l’office.

Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’habitat va procéder aux diagnostics de réhabilitation des lotissements afin de définir les programmes et évaluer les coûts des opérations de réhabilitation de chaque logement concerné, en fonction de ses caractéristiques.

Ce diagnostic concernera tous les logements des lotissements Teivi Honu, Tepapa, Taupeahotu, Fataua Val, Mahitihiti, Amuriavai, Auehi, Tiamao, Vaitavatava et Temauri Village. Le coût total de ces opérations est financé à 100% par le Pays et sa durée sera de 15 mois.


Attributions de subventions à plusieurs associations à caractère touristique

Sur proposition du ministère du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué différentes subventions à plusieurs associations à caractère touristique pour un montant global de 9 140 000 Fcfp. Il a ainsi été décidé d’attribuer des subventions aux associations suivantes :

• Au Papeete Rugby Club, pour un montant global de 1,5 million Fcfp, pour l’organisation de la 1ere édition du « Papeete international 7s » à Tahiti.
• Au comité organisateur Hawaiki Nui Va’a, pour un montant global de 1,2 million Fcfp, pour l’organisation de la 26ème édition du Hawaiki Nui Va’a 2017.
• À l’association Tahiti Fa’ahotu, pour un montant global de 2 940 000 Fcfp, pour sa participation au salon Cosmetic 360° à Paris.
• À l’association Mémoire polynésienne «Porinetia ! Ha’amana’o !», pour un montant global de 2 millions Fcfp, dans le cadre de la sécurisation et la sauvegarde d’un fortin à Punaauia (Pare iti).
• Au comité du Tourisme de Rangiroa, pour un montant global de 1,5 million Fcfp, pour le financement de l’édition 2017 de l’événement « Farerei Haga ».


Réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Le Conseil des ministres a adopté un projet de « loi du Pays » qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à réglementer l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises.

Il s’agit des prestations de transport de personnes à titre onéreux réalisées avec des véhicules particuliers comme les taxis et les véhicules de remise qui obéissent à des règles fixées par deux délibérations datant de 2008 dont la modernisation s’avère nécessaire.

En effet, la définition de ces professions s’avère incomplète au vu des différentes activités de transports qui se sont peu à peu développées en Polynésie française. De même, certaines pratiques devenues courantes doivent aujourd’hui être encadrées comme la réservation préalable des taxis et le maraudage qui consiste à circuler en quête de clientèle.

La grande nouveauté de ce projet réside surtout dans la création d’une « licence multi-transports », en réponse à la demande constante des archipels éloignés (Marquises, Tuamotu-Gambier et Australes). Du fait de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales, ces archipels justifient de la nécessité de bénéficier d’un cadre plus souple pour effectuer le transport de passagers. Ainsi, la finalité de cette licence, est de pouvoir exercer tout type d’activité de transports avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises.


Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. L’encadrement de la profession qu’il organise, vise à garantir la qualité des soins aux patients. Le texte autorisera également les professionnels à effectuer des prescriptions pour le petit matériel dont ils pourraient avoir besoin dans l’exercice de leur profession (destiné à la prévention d’escarres, à l’aide à la déambulation).

Après avoir pris connaissance des avis obligatoires rendus par les différentes instances (conseil territorial de la santé publique, autorité polynésienne de la concurrence et conseil économique social et culturel) le Conseil des ministres a approuvé la transmission du projet de loi du Pays à l’assemblée de la Polynésie française en vue de son adoption prochaine par les représentants.


Ouverture de concours relevant de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française

A la suite du recensement des postes à pourvoir par voie de concours effectué au mois de septembre 2015, le Conseil des ministres a validé la programmation des concours sur la période 2016 à 2018 présentée par communication en Conseil des ministres.

Pour l’année 2018, il est prévu d’organiser les concours de recrutement relevant de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière santé dans les cadres d’emplois suivants :

Filière technique :
- catégorie A : maîtres de formation professionnelle ;
- catégorie B : techniciens, instructeurs de formation professionnelle.

Filière socio-éducative :
- catégorie A : conseillers d’éducation artistique, conseillers des activités physiques et sportives, conseillers socio-éducatifs ;
- catégorie B : assistants d’éducation artistique, éducateurs des activités physiques et sportives ;
- catégorie C : adjoints d’éducation artistique.

Filière santé :
- catégorie A : cadres de santé.


Attribution de subventions au collège d’Atuona et à la FAEPF

La ministre de l’Education a soumis au Conseil des ministres deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur :

• du collège d’Atuona, pour un montant de 4 338 549 Fcfp, afin de financer le remplacement d'une partie des chéneaux de l'établissement. Dans le cadre des opérations d’entretien et de maintenance, il est en effet nécessaire de procéder au remplacement des chéneaux abîmés afin de pérenniser les structures de l’établissement.

• de la Fédération des Associations des Etudiants de Polynésie française (FAEPF), pour un montant de 7 694 988 Fcfp, dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2017. La FAEPF participe notamment aux rencontres et manifestations organisées chaque année en métropole par les associations membres dans le but de coordonner les actions de chacune. Elle organise, en outre, un grand rassemblement annuel de tous les adhérents des associations des étudiants polynésiens en métropole, dont les dépenses d’hébergement, de transport et de repas sont prises en charge par le budget de la fédération.


Aides aux associations culturelles

Sur proposition du ministre de la Culture, le Conseil des ministres a accordé, au titre du développement culturel, des aides financières en faveur de trois associations.

Une subvention de 700 000 Fcfp a ainsi été octroyée au Comité des actions communales de Taiarapu-Ouest pour l’organisation en novembre et décembre 2017 du « Heiva noera i Taiarapu-Ouest », une manifestation placée sous le thème de la rencontre « Te farerei ra’a » qui vise à rassembler les familles et notamment la jeunesse de Taiarapu-Ouest autour des activités concourant à la valorisation de la culture polynésienne, telles que la danse, le chant et la transmission des savoirs traditionnels.

Quant à la Société des Etudes Océaniennes (SEO), Te niu ihi mā’ohi, créée en 1917, celle-ci bénéficiera d’une subvention de 990 000 Fcfp pour assurer, d’une part, l’édition du 340ème numéro du Bulletin de la SEO, un numéro spécial « centenaire » compilant les articles les plus marquants de cette publication, et d’autre part, la réédition de certains ouvrages très sollicités parmi les 10 000 que compte sa bibliothèque spécialisée.

De même, l’association des Unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG) bénéficiera d’une subvention de 990 000 Fcfp pour l’organisation de son « Te farerei ra’a », un rassemblement des jeunes protestants initié en marge de la célébration des 500 ans de la réforme protestante qui a eu lieu à Pirae, fin octobre 2017. Cet événement a eu notamment pour objectif de sensibiliser les 7000 jeunes participants aux actions de transmission et de préservation du patrimoine culturel polynésien, constitué des savoirs traditionnels, de l’art oratoire, des chants, des danses et activités physiques traditionnelles.


Subventions de fonctionnement et d’investissement aux associations de jeunesse, aux associations sportives et à une fédération sportive

Le Conseil des ministres a examiné dix dossiers de subventions aux associations de jeunesse, aux associations sportives et à une Fédération pour un montant global de 24 905 308 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

- Associations de jeunesse :
o Fédération Sportive et Culturelle de France – Union Territoriale de Polynésie française pour un montant de 6 300 000 Fcfp ;

- Associations sportives :
o Les Jeunes Tahitiens pour un montant de 2 000 000 Fcfp ;
o Union du Sport Scolaire Polynésien pour un montant de 2 737 000 Fcfp ;
o Pirae Va’a pour un montant de 207 000 Fcfp.

2. Subventions de fonctionnement en faveur de :

o La Fédération des Œuvres Laïques de la Polynésie française pour l’organisation de la Fête du Chant, pour un montant de 5 721 308 Fcfp ;
o L’association Manureva i te Ra’i Matuatini pour le financement du « Heiva i Rurutu, pour un montant de 490 000 Fcfp ;
o L’association Tahiti Iti Surf Club pour le financement de sa compétition dénommée Teahupoo Tahiti Challenge 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
o L’association Comité des Sports de Tubuai pour la prise partielle des frais liés à l’organisation de la 7ème édition du Raid Litchis, à Tubuai, en novembre, pour un montant de 500 000 Fcfp ;
o La Fédération Polynésienne de Rugby pour le financement d’un stage de perfectionnement et la participation à des rencontres de rugby à 7 aux Îles Cook, pour un montant de 800 000 Fcfp.

3. Subvention d’investissement en faveur de l’Association des Scouts et Guides de Polynésie française pour la rénovation de son local, pour un montant de 5 150 000 Fcfp.


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PIRAE, le 21 décembre 2017. (COMMUNIQUE) Pour cause d’inventaire et de migration comptable, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) informe ses usagers (demandeurs, locataires, fournisseurs, architectes,….) de la modification de ses heures d’ouverture et de son organisation en cette fin d’année.

L’OPH sera fermé (siège de Pirae, site des Remparts et agence de Taravao, stocks de Fare Ute et Tipaerui):
-le vendredi 22 décembre 2017 ;
-du mardi 2 janvier 2018 au vendredi 5 janvier 2018 inclus ;
-la réouverture au public est prévue le lundi 8 janvier 2018 aux heures habituelles ;

La caisse de l’OPH sera fermée les vendredis 22 et 29 décembre 2017 et du mardi 2 janvier 2018 au vendredi 5 janvier 2018 inclus ;

Les hangars de stockage de Fare Ute et de Tipaerui seront fermés du lundi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2018 : aucune livraison de fournisseurs ni sortie de matériaux et de fare ne seront autorisées.

Pour la période du 3 au 5 janvier 2018, l’accueil téléphonique de l’OPH reste à votre disposition au 40 542 880 ainsi que l’accueil téléphonique des réclamations locatives au 40 542 860.

L’ensemble du personnel de l’OPH vous souhaite de bonnes fêtes.

Moana BLANCHARD

La Polynésie mobilisée pour les objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Océan est au fondement même de nos existences, et tout le monde doit s’impliquer dans sa protection. C’est avec cet objectif en tête que le Gouvernement fidjien a décidé de porter le Partenariat pour l’Océan au cœur de la COP23 afin d’impulser une nouvelle manière de concevoir la Gestion et la Gouvernance de l’Océan.

En plaçant le Partenariat au cœur de la lutte contre le Changement Climatique, le partenariat constitue une voie pour la mise en place des Objectifs de Développement Durable (ODD) et en particulier de l’ODD14 relatif à une gestion durable de l’Océan.

La participation de la Polynésie française à la mise en place et au suivi des indicateurs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre de l’agenda 2015-2030 relève de plusieurs intérêts :

• Intégrer une démarche de mesure des performances, de pair avec les travaux des Assises des Outre-mer ;
• S’approprier l’outil de suivi dans le cadre du Plan de convergence entre l’Etat et les collectivités territoriales, de l’Accord de développement de la Polynésie française (Accord de l’Elysée) et de la Loi pour l’égalité réelle des outre-mer (EROM) ;
• Favoriser une meilleure lisibilité des indicateurs dans le but d’en faire des outils de référence afin d’accéder aux programmes nationaux, européens et internationaux d’aide au développement (AFD, FED, et autres) ;
• Confirmer l’intégration et la participation de la Polynésie française dans le processus d’harmonisation du suivi des ODD dans le cadre des organisations et des programmes régionaux et internationaux.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des indicateurs, il s’agit d’organiser la collecte et l’analyse de données statistiques sectorielles déjà réalisées par les administrations de la Polynésie française et de les présenter de manière globale.


Adoption de l’arrêté d’application de l’Aide à l’investissement des ménages

Le Conseil des ministres a adopté l’arrêté d’application de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) suite à la promulgation de la loi du Pays sur le sujet le 30 novembre dernier. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le plan d’actions économiques du Gouvernement, pourront ainsi être effectives dès la signature des conventions avec chacune des trois banques locales. La constitution des dossiers se fera auprès des banques puisque les demandes sont adossées à des prêts bancaires.
I. Modification de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition
Afin de favoriser l’investissement des ménages, un dispositif d’aide pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf a été instauré en 2014.
L’expérience du dispositif sur les trois dernières années d’application a permis d’optimiser le montant de l’aide afin d’apporter une capacité financière plus importante aux plus faibles revenus. Ainsi, une modulation du montant de l’aide au mètre carré dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp a été introduite, en prenant en compte à la fois la situation du ménage et la somme de ses revenus. Le plafond de l’AIM est donc mécaniquement relevé de 2 à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage.
II. Création de l’aide aux ménages pour l’aménagement, l’extension ou la rénovation de leur habitation principale
L’AIM a été étendue aux travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation du logement à usage d’habitation principale. L’aide est versée en totalité aux bénéficiaires, sans distinction de revenus.
Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût total des travaux et à 2 millions Fcfp par opération. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base du coût total TTC des travaux, déduction faite le cas échéant, des apports en fonds propres. Les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation éligibles au présent dispositif sont réalisés par des professionnels. Les achats de biens d’équipement, de matériels et de mobilier qui ne nécessitent pas de travaux dans le logement (tels que les sofas, réfrigérateurs, etc.) sont exclus du dispositif.
L’objectif de cette mesure vise à dynamiser l’ensemble du secteur du bâtiment. Seuls sont éligibles au dispositif les prêts accordés par les établissements bancaires à compter de la date de signature des conventions avec les banques.


Modification de la composition du comité de coordination des contrôles techniques

La loi du 1er août 1905 modifiée, sur les produits et les services, crée le Comité de coordination des contrôles techniques (CTCC). Il s’agit d’un organe interministériel et pluridisciplinaire chargé de coordonner l’activité de divers services du pays habilités à intervenir en matière de contrôle des produits et des services.
En application des dispositions de la loi du Pays du 26 septembre 2008 modifiée, les arrêtés pris en Conseil des ministres dans le cadre de la conformité et la sécurité des produits et des services en matière de consommation sont soumis à l’avis préalable du CTCC. Le Conseil des ministres a décidé de renforcer ce comité en y intégrant la Direction de la Biosécurité et l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale, services nouvellement créés dotés de missions de contrôle.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2018

Aux dates de chargements, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour, et également de la remontée du dollar. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole augmentent de 7 %, le pétrole de 9 % et le fioul de 12 %.

S’agissant du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la hausse du prix FOB, du coût du fret et de la valeur du dollar US à la date de chargement.

Dans cette tendance haussière du cours du baril, le Conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux. Il a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2018.


Indice des prix : baisse de 0,2 % en novembre

Au mois de novembre, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % et s'établit à 107,57. Depuis le début de l'année, l'indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %. Il progresse de 0,8 % sur douze mois.
L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en novembre 2017. Il augmente de 0,2 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,2 % en novembre 2017 (+ 0,6 % sur douze mois).
Au mois de novembre également, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,6 %). L'index des Travaux Publics et celui du Bâtiment progressent également de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre progresse de 0,2 %, tandis que celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil progresse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP progresse de 1,1 %, l'index du Bâtiment croît de 1,1 %, et celui des Travaux Publics, de 1,0 %.

Enfin, toujours pour le mois de novembre, l’index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,3%. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.


Point sur le budget de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah

Le conseil d’administration de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC) s’est réuni le 7 novembre dernier. Pour rappel, la subvention de la Polynésie française à la Caisse de Soutien des Prix du Coprah (CSPC), inscrite au budget primitif 2017, était fixée à 1 700 000 000 Fcfp pour une production de coprah prévisionnelle de 11 300 tonnes sur l’exercice 2017.

Cependant, la production de coprah durant les 9 premiers mois de cette année a été en baisse de 10 % par rapport à celle de l’année précédente (7 598 t contre 8 471 t en 2016) et la production attendue en cette fin d’année est de l’ordre de 10 500 t. D’autre part, on a observé une hausse du cours de l’huile à l’international permettant un ajustement à la baisse du montant de la subvention versée à l’Huilerie de Tahiti par rapport à la prévision budgétaire 2017.

La subvention du Pays octroyée à la CSPC a donc été réduite de 500 000 000 Fcfp et a été ramené à 1 200 000 000 Fcfp. Ainsi, le montant total net des dépenses en section de fonctionnement et en opérations en capital s’élève à 1 515 711 977 Fcfp au budget modifié n° 1 de l’exercice 2017, contre 1 569 125 977 Fcfp voté au budget primitif 2017. Le montant total net des dépenses et des recettes est fixé à 1 595 525 800 Fcfp au budget modifié n°1 de l’exercice 2017, contre 2 095 525 800 Fcfp voté au budget primitif 2017.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 17 sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 46 209 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 364 130 690 Fcfp ont été attribués à 300 entreprises au titre de l’AEPE,
- 258 748 900 Fcfp ont été attribués à 153 entreprises au titre de l’APCR et
- 3 791 000 Fcfp ont été attribués à 3 entreprises au titre de l’APCR et l’AEPE cumulés,

Soit un montant global de 626 670 590 Fcfp attribués au profit de 456 entreprises.


Rétrocession de parcelles de la zone industrielle de Faratea à la Polynésie française

Par un arrêté du Conseil des ministres du 30 novembre 2007 modifié, les emprises foncières d’une superficie totale de 468 842 m2 ont été transférées à l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement » afin d’y développer un projet de port et de zone industrielle.

Des travaux de terrassement et de viabilisation du foncier ont été réalisés, dont l’actuelle zone industrielle équipée. Afin d’accompagner le développement de projets aquacoles sur une partie du site, le Gouvernement a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Direction des ressources marines et minières.

C’est pourquoi, par une délibération prise le 28 novembre dernier, le conseil d’administration de TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) a autorisé la rétrocession de plusieurs parcelles de terre, sises à Faratea, d’une superficie totale de 316 534 m², au profit de la Polynésie française.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement des études de l’opération « Teavaava »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 45 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études du projet d’habitation individuel de l’opération dénommée « Teavaava » dans la commune de Tautira.
L’opération consiste à réaliser 38 logements individuels, un local associatif et une aire de jeux sur les parcelles cadastrées AK 122, 123 et 138 d’une superficie globale de 21 057 m². Les parcelles se situent au cœur de la commune de Tautira et ce terrain permettra la construction de 38 lots comprenant 10 F3, 18 F4 et 10 F5, dont les superficies seront de 65m² à 110 m².
L’objectif des études est de permettre de recueillir les données topographiques et géotechniques et de réaliser l’avant-projet détaillé du programme nécessaire pour le lancement des travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 18 mois.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement de l’opération dénommée « Atihiva Forage AEP »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement de 70 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Atihiva : Forage AEP, Etudes et travaux» Afaahiti, commune de Taiarapu Est.
La présente opération consiste à réaliser les études et travaux pour la réalisation d’un forage AEP nécessaire à la poursuite de construction du programme de 100 logements individuel dénommé « Atihiva ». Un forage d’alimentation eau potable (AEP) est programmé sur une parcelle. L’opération comprend les études et le suivi des travaux relatifs à la réalisation du forage, la mise en place d’un réservoir et d’une station de potabilisation. La phase étude et travaux de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 22 mois.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement d’une opération d’achat de containers

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement de 120 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Achat de containers (transit, réhabilitation) ».
L’opération consiste à acquérir 36 containers qui, une fois assemblés, permettront de réaliser 12 F4. L’opération inclue également les travaux connexes nécessaires à la mise en place des modules : assainissement individuel, raccordement aux réseaux, réalisation de plots en béton, etc. Ces containers permettront, notamment, d’offrir des hébergements de transit lors de l’exécution des opérations de réhabilitation du parc ancien de l’Office. Cette opération est financée à 100 % par le Pays.


Rénovation des équipements frigorifiques du Port de pêche de Papeete

Mis en exploitation en 2003, le bâtiment de mareyage dédié à l’export, situé dans le périmètre du marché d’intérêt territorial (MIT) des produits de la mer du port de pêche de Papeete, exploité par la Société d’économie mixte locale du port de pêche de Papeete (SEML S3P), requiert la rénovation de ses installations frigorifiques. Ce projet s’intègre dans un programme plus vaste de réaménagement du port de pêche à moyen terme.

Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé de confier une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), pour un montant de 73 millions Fcfp, pour une durée de travaux estimée à 16 mois. Une première phase de travaux de rénovation des équipements frigorifiques du bâtiment de mareyage local a été lancée au début du second semestre de cette année pour un montant de 43 millions Fcfp.


Travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao

Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté au Conseil des ministres un nouveau projet pour soutenir le développement de l'aquaculture notamment pour la production de crevettes bleues (Litopenaeus stylirostris) et de Paraha peue (Platax orbicularis) en Polynésie française.

Pour ce faire, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) confiera une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement public à caractère industriel et commercial « Tahiti Nui Aménagement et Développement » (TNAD), pour un montant provisionnel global estimé à 75 000 000 Fcfp, sur une durée de travaux estimée à 21 mois, afin de mener des travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao, selon les trois grands axes de travaux suivants : captage et traitement primaire de l'eau de mer susceptible d'améliorer la qualité de l'eau de mer en entrée de site et de protéger les réseaux ; pour l'écloserie de production d’alevins de Paraha peue, des améliorations sur les réseaux d’adductions d’eau de mer et d’air, ainsi qu’un réaménagement total de la zone de pré-grossissement en extérieur en vue de faciliter l'exécution des protocoles et des tâches, afin de sécuriser l’écloserie d’un point de vue sanitaire et d’optimiser la phase de sevrage et de nurserie ; enfin, pour l'écloserie de production de post-larves de crevettes, amélioration de la distribution d'eau de mer et des opérations de désinfection des réseaux.


Création des lotissements agricoles « Metuarii 1 » et « Atai 1 » à Rurutu

Les lotissements agricoles Metuarii, d’une superficie totale de 90 ha, divisé en 35 lots agricoles et Atai, d’une superficie totale de 35 ha, divisé en 28 lots agricoles, situés à Rurutu, ont été aménagés par le Service du développement durable, en mars 2003.

En juillet 2017, la Direction de l’agriculture (DAG) a fait appel à un géomètre pour déterminer de nouvelles limites de lots basés sur les occupations constatées, afin de régulariser les occupations de ces nouvelles parcelles, dans le cadre de deux nouveaux lotissements agricoles.

La commission d’attribution des lots agricoles, du 29 novembre dernier, a émis un avis favorable à la création de ces deux nouveaux lotissements, ne comprenant que des lots inférieurs à 2 ha, dont « Metuarii 1 », comprenant 9 lots agricoles, pour une superficie totale de 6,70 ha et de « Atai 1 », avec 25 lots agricoles pour une superficie totale de 25,10 ha. Leurs cahiers des charges ont, aussi, été approuvés sur le modèle des cahiers des charges types des lotissements agricoles de la Polynésie française.


Rencontres de la ministre du Tourisme avec les compagnies de croisière aux Etats-Unis

La ministre du Tourisme accompagnée d'une délégation composée de professionnels du Tourisme, du secteur de la croisière et du Port Autonome, s’est rendue aux Etats-Unis, en novembre dernier, afin de rencontrer les compagnies qui opèrent en Polynésie française.

Cette démarche vient appuyer et poursuivre l’image positive de la Polynésie relayée lors du salon international de la croisière où les destinations et les ports du monde entier sont présents. Les sociétés rencontrées ont pris le temps d’échanger et de faire part à la délégation, du retour d’expérience de leurs passagers, de leurs attentes, de leurs suggestions pour améliorer les escales, et évoquer leurs perspectives de développement sur le Pacifique et en Polynésie.

Ces rencontres ont été l’occasion d’expliquer que le marché polynésien correspond aux navires de 100 à 2 500 passagers (capacité future du terminal croisière), que la Polynésie dispose d’un dispositif d’incitation à la croisière, et que les capacités de têtes de lignes se renforcent d’année en année, notamment avec la réalisation du terminal croisière de Papeete dont la mise en service est prévu courant 2020 ainsi qu’avec le programme d’investissement pour l’Aéroport de Tahiti. Chacune des escales fait, par ailleurs, l’objet d’un programme de mise à niveau régulier et progressif, et les capacités aériennes se renforcent et se renouvellent.

La délégation polynésienne a notamment souligné le développement en Polynésie des offres, des programmes singuliers, des itinéraires, pour renforcer l’expérience unique proposée aux passagers. En outre, la délégation a indiqué que la stratégie du Pays s’inscrit également dans une stratégie régionale plus large portée par la South Pacific Cruise Alliance - SPCA créée en 2011 à l’initiative du Tahiti Cruise Club, l’objectif étant aussi de convaincre les compagnies de croisières de développer des itinéraires intra Pacifique depuis l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou la côte ouest des États-Unis

Le futur terminal croisière de Papeete a notamment été évoqué lors des échanges. Ce projet est très attendu par les armateurs qui apprécient les efforts du Pays en matière de structuration de la destination « croisière ». A horizon 2020/2021 certains pourront organiser des « turn around » (embarquement/débarquement) de navires de 2 000 à 2 500 passagers. La modernisation de la plateforme aéroportuaire de Tahiti, ainsi que les escales dans les îles ont aussi été au centre des discussions. Le renouvellement de la flotte d’Air Tahiti Nui a également été salué lors des différents entretiens avec les compagnies de croisière.


Activités de casino à bord des navires de croisière étrangers dans les eaux territoriales pour l’année 2018

La Polynésie française est compétente pour autoriser l’ouverture de casino à bord des navires immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières. Par ailleurs, s’agissant des navires non immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières, il s’avère qu’en l’état actuel du droit, rien ne s’oppose à ce que la Polynésie française autorise, par le biais d’un arrêté pris en Conseil des ministres, la poursuite de l’activité d’un casino à bord, lorsque ces navires sont dans les eaux délimitées comme territoriales ou intérieures, à l’amarrage ou à quai.


Poursuite de la hausse de la fréquentation touristique

L’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a publié les données relatives à la fréquentation touristique du mois d’août 2017. La hausse de la fréquentation touristique se poursuit, et trouve même un élan supplémentaire durant la haute saison, témoignant de la dynamique positive de la destination.
Au total, de janvier à août, l’ensemble du nombre de visiteurs cumulés s’établit à 170.296, ce qui représente une hausse de +6,1% par rapport à 2016 (pour mémoire, les visiteurs cumulés étaient 156.213 en 2015 et 160.481 en 2016).
Dans le détail, sur cette même période, par rapport à août 2016, les touristes terrestres sont plus nombreux de +6,6%, pour s’établir à 110.375 touristes, tandis que les excursionnistes sont eux en hausse de +21,6%, avec 38.626 passagers en escales. Par rapport au premier semestre 2017, les tendances de cette année par rapport à 2016 sont donc nettement confirmées au mois d’août : les touristes terrestres gagnent encore un point de croissance, les excursionnistes eux progressent de +9 points.
Selon les modèles de prévision utilisés, le seuil symbolique des 200.000 touristes, et même des 250 000 visiteurs (incluant les excursionnistes), devrait être dépassé d’ici la fin de l’année. Les marchés hexagonal et néo-zélandais continuent clairement d’être les plus dynamiques, confirmant les constats des premiers mois de l’année. Les touristes français ont été +15,7% sur le mois d’août et +6,3% (soit 26.838) en cumulé depuis janvier 2017, avec la plus longue moyenne de durée de séjour à 20,8 jours. Les touristes américains représentent, eux, toujours 27,5% de parts de marché.
Le nombre de touristes a augmenté de +4,8% pour le seul mois d’août, et de +2,3% depuis le début de l’année. Le nombre global de visiteurs est en progression de +7,5% pour le mois d’août, et de +6,1% en cumul depuis le début de l’année.


Projet de refonte de la réglementation en matière d’hébergement touristique
Le tourisme occupe une place prépondérante dans l’économie polynésienne. Il représente la première ressource à l’exportation de la Polynésie française, générant 42% des exportations des biens et services en 2015. Les dépenses des touristes dépassent les 52,7 milliards Fcfp, et l’hébergement terrestre concentre 81% des touristes en 2016.
Sur le plan des indicateurs économiques, le secteur de l’hôtellerie et des autres services d’hébergement ont généré en 2016, un chiffre d’affaires de 41,419 milliards Fcfp contre 38,157 milliards Fcfp en 2015, soit une hausse de 8,5%. En termes d’emploi, le secteur représentait un effectif de 4.663 employés en décembre 2016 contre 4.453 en décembre 2015, soit une progression de 4,7% sur 12 mois.
Afin de rester attractif sur un marché du tourisme international à forte croissance économique mais hautement concurrenciel, la Polynésie française se doit de poursuivre sa stratégie en matière de développement et d’amélioration de l’offre d’hébergement touristique, avec trois offres différentes à prendre en compte : l’hôtellerie internationale (46 établissements hoteliers actuellement en exploitation, principalement à Tahiti, Moorea et Bora Bora, avec des grandes chaînes internationales), l’hébergement de tourisme à caractère familial (chambres d’hôte, pensions de famille, fare d’hôte et petits hôtels familiaux, soit un parc de plus de 300 petites entreprises familiales, regroupant près de 1.450 unités d’hébergement et pouvant accueillir jusqu’à 4.500 personnes), et le meublé de tourisme (environ 360 logements proposés à la location saisonnière).
Le texte en vigueur concernant ces différents hébergements, une délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 30 novembre 2000 n’a connu aucune modification fondamentale depuis son adoption, et ce alors que ce texte pose régulièrement des difficultés de mise en oeuvre du fait d’une rédaction trop imprécise de certaines dispositions.
Afin de donner plus lisibilité sur le plan international au produit touristique polynésien et de tenir compte de l’évolution du marché dans ce secteur activité, le cadre juridique en vigueur nécessite donc une refonte des différentes catégories d’hébergement touristique. Il est ainsi proposé de décliner la classification des établissements d’hébergement touristique en Polynésie française en sept catégories :
- les hôtels de tourisme international,
- les pensions de famille,
- les meublés de tourisme,
- les auberges de jeunesse,
- les terrains de camping,
- les villages de vacances,
- les autres hébergements à vocation touristique.
Concernant les conditions de classement, la délibération actuelle doit être simplifiée afin de faciliter le classement par le Pays des établissements d’hébergement touristique et ainsi donner plus de lisibilité sur les types d’hébergement touristique en Polynésie. Le projet de loi du Pays qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française s’articule ainsi autour de six grands axes de réforme :
- Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;
- Mieux encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie.
- Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;
- Simplifier les dispositions relatives la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit.
- Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;
- Enfin, clarifier et procéder à des mises en cohérence des dispositions déjà existantes
Le CESC dans sa séance du 14 décembre dernier a émis un avis favorable au projet de loi du Pays.


Promotion de la Polynésie : subventions du ministère du Tourisme

Le Conseil des ministres a octroyé, sur proposition du ministère du Tourisme, plusieurs subventions pour des opérations permettant d’assurer la promotion de la Polynésie. Les subventions attribuées sont les suivantes :

° 2.067.422 Fcfp pour le financement de la participation du groupe Tahiti Ora à l’émission « La France a un incroyable talent », ce qui représente environ un tiers du coût de l’opération. Avec une audience pouvant atteindre 4 millions de téléspectateurs par Prime Time, « La France a un incroyable talent » est l’une des émissions les plus populaires en France.
° 2 millions Fcfp en faveur de l’association Tahiti Iti Surf Club pour financer l’organisation de la « Teahupoo Tahiti Challenge ». Cette manifestation internationale a permis de faire rayonner la Polynésie française. La présence des médias spécialisés du monde entier et plus particulièrement des diffusions en streaming live avec les moyens et le soutien de l’OPT et des reprises par les canaux de diffusion de TNTV ont permis de dépasser les 100.000 visiteurs dans près de 90 pays différents.
° 2.307.500 Fcfp en faveur du Comité du tourisme de Moorea pour la mise en œuvre d’actions de redynamisation de l’industrie touristique sur l’île. Créé en mars 2017, le comité du Tourisme de Moorea s’est engagé dans l’organisation locale de la Journée Mondiale du Tourisme, d’un festival de Ukulele, du Matari’i Ni’a, et de la Journée du Tiare.


Projet de loi du Pays sur les conditions d’admission au RSPF

Depuis 1995, dans le cadre de la protection sociale généralisée, la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pour mission de gérer les affiliations au régime des salariés et des non salariés et d’exercer conjointement avec la direction des affaires sociales (DAS) la mission de l’admission (DAS) et du renouvellement (CPS) au régime de solidarité de la Polynésie française.

Après 20 ans de protection sociale généralisée et face à un nombre grandissant de ressortissants au régime de solidarité, la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect, a voulu un suivi plus précis de ces ressortissants.

Après deux ans d’application, le bilan de cette loi du Pays a mis en exergue les nécessités d’avoir un guichet unique pour nos ressortissants et un contrôle unique des admissions auprès d’un seul opérateur. C’est pourquoi il a été décidé la centralisation des procédures d’admission et de renouvellement auprès de la CPS, entité qui ouvre les droits des ressortissants et amènera ainsi une amélioration de la qualité de service rendu aux usagers les plus démunis.

Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence, du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux.

Des mesures transitoires ont été insérées pour que tout dossier réceptionné à la direction des affaires sociales après l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays soit transmis à l’organisme chargé de la gestion du régime de solidarité. Jusqu’à cette date, la DAS (direction des affaires sociales) continuera à instruire les dossiers d’admission au RSPF de même qu’elle traitera les recours introduits contre toute décision prise avant l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays.

En parallèle, les missions de proximité dévolues aux communes en matière d’aide sociale justifient le maintien de leur implication actuelle dans le dispositif d’admission au régime de solidarité (réception des dossiers d’admission et de renouvellement complets et transmission auprès du service instructeur).


Approbation des budgets des régimes sociaux

Budget du Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF)

Le Conseil des ministres a approuvé, le budget 2018, du Régime de solidarité de Polynésie française, lequel s’établit à 27,139 milliards Fcfp en charges et en recettes prévisionnelles.

En recettes, la seule et unique ressource globale qui alimente le budget du RSPF reste le compte d’affectation spéciale « F.E.L.P. ». Ce compte intègre, pour une année de plus, une participation de 1,4 milliards Fcfp de l’Etat qui marque ainsi sa solidarité envers les plus démunis.

Budget du Régime des non-salariés (RNS)

Le budget 2018 du Régime des non-salariés a également été adopté en séance du Conseil des ministres. Il s’établit en recettes à 4,069 milliards Fcfp et en dépenses à 4,263 milliards Fcfp, soit en déficit de 194 millions Fcfp.

L’apurement des déficits cumulés reste la préoccupation du régime. A ce titre, les administrateurs du régime ont retenu d’ajuster le taux de cotisation aux besoins en financement, pour 2018, afin de juguler toute progression du déficit et permettre l’apurement progressif du déficit cumulé antérieur, selon un cadencement de deux ou trois années, motif pour lequel le budget 2018 est approuvé.

Budget du Régime général des salariés (RGS)

Le Président de la Polynésie avait notifié, aux membres du conseil d’administration du Régime Général des salariés, le renvoi en seconde lecture de son budget administratif, non voté lors du conseil d’administration du 16 octobre dernier, au motif principal d’intégrer les recettes attendues du RSPF pour financer les frais de personnel engendrés par le transfert de la gestion des dossiers d’admission de la Direction des affaires sociales vers la CPS aux fins de créer un guichet unique des admissions et des renouvellements des droits des ressortissants du RSPF.

Le conseil d’administration de la CPS, réuni en séance le 28 novembre dernier pour réexaminer les délibérations renvoyées en seconde lecture, a rejeté, à l’unanimité de ses membres, son budget administratif au motif que le budget est grevé par le montant des indemnités de départ à la retraite que devra verser la CPS à ses employés en 2018.

Le Conseil des ministres prend, par ailleurs, acte de la décision des administrateurs de la CPS de ne pas inscrire au budget 2018 les indemnités de départ à la retraite issues des différents protocoles d’accords signés entre l’administrateur provisoire et les centrales syndicales de salariés. Conformément aux textes régissant le fonctionnement de l’organisme de gestion, le Conseil des ministres statue définitivement en fixant le budget administratif de la CPS à celui de 2017, augmenté des 100 millions Fcfp de la contribution du RSPF, liée au basculement du traitement des demandes d’admission au RSPF, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la création d’un guichet unique.


Campagne média de sécurité routière : le partage de la route

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication du ministre en charge des transports terrestres, l’informant de la mise en place d’une campagne sécurité routière sur « Le partage de la route ».
Cette campagne est devenue indispensable au regard des accidents corporels recensés. Au 30 novembre 2017, 20 personnes ont été tués dans 147 accidents causant 170 blessés. Selon un rapport de la gendarmerie du 21 septembre dernier, sur 25 accidents survenus entre septembre et octobre 2017, 19 d’entre eux mettaient en cause un piéton, un cycliste ou un deux-roues à moteur.

La Direction des transports terrestres (DTT) a mené des réunions de concertation avec les forces de police (Gendarmerie, Direction de la sécurité publique), le comité des sociétés d’assurances (COSODA) et la fédération tahitienne de cyclisme (FTC). Il en est ressorti la nécessité de sensibiliser la population au travers d’une campagne sur le partage de la route.

Le plan de communication va comporter :

- La réalisation de deux affiches, l’une sur « Les sens de circulation », et la seconde sur « Le dépassement du vélo ainsi que la traversée du passage piéton par un cycliste » ;
- La projection des deux affiches animées dans les salles de cinéma de la ville durant 3 semaines aux vacances scolaires de fin d’année ;
- La réalisation d’une vidéo éducative qui reprendra le thème des deux affiches ainsi que des informations sur les règles d’usage et de partage de la route ;
- La fabrication de 15 panneaux routiers qui seront installés sur les routes de ceinture de Tahiti et de Moorea dans le courant du 1er semestre 2018. Ces panneaux sont destinés à donner aux conducteurs une indication utile sur la distance de sécurité à observer lors du dépassement d’un cycliste. Le coût de cette campagne sera supporté conjointement par la Direction des transports terrestres et le comité des sociétés d’assurances (COSODA).


Plus de 35 000 000 Fcfp de subventions attribuées aux collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour les opérations suivantes :

-Collège de Tipaerui, travaux de réhabilitation du local de transformation d’électricité.
-Collège de Afareaitu, achat de matériels dans le cadre de travaux de peinture du collège
-Collège de Hitia’a, réparation et frais d’électricité
-Collège de Huahine, sécurisation des bâtiments
-Collège de Papara, formation à la médiation, fonctionnement pédagogique et logistique
-Collège Henri Hiro, installations électriques
-Lycée Paul Gauguin, station d’épuration, gardiennage internat, enseignement option théâtre, formation et brevet d’initiation aéronautique
-Lycée polyvalent de Taaone, remplacement de mobilier, de matériel pédagogique, vidange de station d’épuration, acquisition de video-projecteurs
-Lycée Tuianu Le Gayic, surveillance de baignade en milieu lagonaire

Au titre du FSCL, Fonds social d’aide aux collégiens et lycéens, des subventions d’un montant total de 3,6 millions Fcfp ont été attribuées, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège de Afareaitu 716 000
Collège Maco Tevane 500 000
Collège de Mahina 500 000
Collège de Rangiroa 600 000
Lycée Tuianu Le Gayic 700 000
Lycée Hôtelier de Tahiti 595 000

Par ailleurs, une aide relative aux ressources pédagogiques numériques a été attribuée aux collèges suivants, pour un montant global de 6,4 millions Fcfp :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège Henri Hiro 1 997 613
Collège de Huahine 477 327
Collège de Teva I Uta 726 730
Collège de Papara 877 088
Collège Maco Tevane 572 792
Collège de Ua Pou 674 224
Collège de Taaone 316 229
Collège de Tipaerui 786 396

Le Conseil des ministres a, en outre, approuvé un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 219 000 Fcfp, en faveur du Lycée polyvalent de Taaone, pour l’indemnisation de sept photocopieurs et d’un véhicule. Les intempéries du 22 janvier dernier ont en effet provoqué d’importants dégâts dans l’enceinte du Lycée. Elles ont notamment endommagé les photocopieurs des bureaux administratifs de l’établissement ainsi qu’un véhicule.


Calendrier officiel des manifestations culturelles et environnementales de l’année 2018

En vue d’accompagner la dynamique des manifestations culturelles et environnementales le ministre de la Culture de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie a présenté le calendrier des grands événements que son ministère soutiendra en priorité pour l’année 2018.
Ce calendrier reprend d’une part les évènements récurrents qui participent à la promotion de notre Pays, mais aussi ceux pour lesquels il convient d’apporter une attention et un soutien particulier.
Par cet acte, le gouvernement marque sa volonté de soutenir, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, des manifestations d’envergure régionale ou internationale, que ce soit au regard de leur intérêt culturel et environnemental, ou pour leur impact en terme de sensibilisation de la population, de promotion du Pays, ou pour les retombées économiques induites qu’elles génèrent.
Le programme présenté est susceptible d'être complété au cours de l'année 2018 par d'autres manifestations d'importance.


Attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement à une association de jeunesse et une association sportive

Le Conseil des ministres a examiné deux dossiers de subventions à une association de jeunesse et une association sportive pour un montant global de 1 251 563 Fcfp :

o Une subvention d’investissement a ainsi été attribuée à l’association « Fero Taure’a » pour l’acquisition de matériel de sonorisation et de câbles électriques, pour un montant de 955 563 Fcfp.

o Une subvention de fonctionnement a été attribuée à l’association « Comité des Sports de Tubuai » pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2017, pour un montant de 296 000 Fcfp.

PAPEETE, le 15 décembre 2017. (COMMUNIQUE) La piscine municipale de Tipaerui sera fermée au public pour travaux et entretien technique annuel du lundi 18 décembre 2017 au dimanche 14 janvier 2018. Réouverture le lundi 15 janvier 2018.

Les horaires sont les suivants :

- Période scolaire
Lundi : de 11 h 45 à 16 h 45
Mardi au vendredi : de 7 h 30 (scolaires) à 16 h 45, et de 9 h 30 (tout public) à 16 h 45
Samedi (tout public, sous réserve de compétitions) : 7 h 30 à 16 h 45
Dimanche : de 7 h 30 à 12h

- Pendant les vacances scolaires
Le lundi, de 11 h 45 à 16 h 45
Du mardi au samedi, de 7 h 30 à 16 h 45
Dimanche : de 7 h 30 à 12 h

La commune de Moorea-Maiao propose un voyage autour du monde pour la 2e édition du Noël pour tous, vendredi 15 décembre à Vaiare.

En coordination avec l’association Te Taatiraa no Aimeho Nui, un village de Noël prendra vie ce vendredi à partir de 17 heures, sur le terrain communal de Vaiare, face au service technique.

La population, et les enfants en particulier, est le cœur cible de ce projet. La commune de Moorea-Maiao met à disposition de la population plusieurs navettes gratuites pour se rendre à la fête !

Plusieurs associations de l’île animeront les stands d’activités : manège, maquillage sans oublier la fameuse photo avec le Père Noël pour immortaliser l’évènement.
Une scène ouverte aux artistes (chant/danse et autres arts scéniques.) est également au programme.
Depuis le mois de Septembre, un groupe d’artistes s’organise pour proposer à la population une animation-spectacle.
Vous pouvez retrouver le clip tourné de cette composition via ce lien :

Des tee-shirt collectors seront distribués aux enfants de Moorea ce soir-là, et Mercredi 20 Décembre, le Maire Evans HAUMANI se rendra à Maiao pour distribuer des cadeaux de Noël et d’autres surprises aux 98 enfants de l’île – commune associée.

Le bouquet final de la soirée, un spectacle de feux d’artifice offert à la population.

Infos pratiques :

Date Vendredi 15 Décembre 2017 de 17h à 22h

Lieu : Terrain communal de Vaiare (face Service Technique)

Contact : Léticia SCLABAS, chargée de communication de la commune de Moorea-Maiao (Tél) 40 55 08 36

Le lancement des festivités de Noël sonne l’heure du retour des diverses animations organisées sur toute l’île. Au-delà des animations commerciales, la commune de Moorea-Maiao réserve aussi de belles surprises et des nouveautés !
Pour la 2ème édition du Noël pour tous, un village animé sera monté sur le terrain communal de Vaiare.
Le thème retenu cette année : UN VOYAGE AUTOUR DU MONDE.

Localisation de l’événement

Sur le terrain communal de Vaiare, un village de Noël prendra vie, dès 17h le Vendredi 15 Décembre 2017.
Plusieurs parkings seront mis à la disposition de la population.

Pour ce qui est de l’aménagement du site, les agents de la commune de Moorea et tous les participants monteront le village vendredi 15 décembre 2017, dès 7 heures.

Le site sera organisé comme suit :

Pour que la féérie opère auprès de tous les publics, la commune de Moorea-Maiao propose un village de Noël ouvert à tous.
Ce jour-là, 14 associations animeront des stands d’activités ludiques et culturelles, ouverts aux petits comme aux grands : manèges, bouées gonflables, atelier maquillage, partie de danse ou encore petits jeux pour enfants et, évidemment, l’incontournable photo avec le Père Noël.

Comme toujours, POUR LES ENFANTS, les animations sont gratuites.

La programmation de Noël donne lieu à trois temps forts :
- La distribution de 3000 tee-shirt collectors
Les organisateurs et les partenaires sont heureux d’offrir le tee-shirt collector édition 2017 du NOEL POUR TOUS aux enfants de Moorea et de Maiao.
3000 tricots seront gracieusement offerts.
Un financement d’1.5 millions de la part des organisateurs et de généreux donateurs.

- Le spectacle de Noël
Un spectacle de chants, de danses et diverses prestations artistiques seront offerts à la population ce soir-là. Le RDV est fixé à partir de 17h, pour contempler le fruit de 3 mois de répétitions.

- Le feu d’artifice
Dans un cadre exceptionnel, la population profitera d’un spectacle de feux d’artifices.
Le lagon de Moorea (Vaiare) s’embrasera de 1000 feux et sera le miroir de ce spectacle.
Une équipe de professionnelles maitrisant l’art pyrotechnique, animera le spectacle de feux d’artifices, offert par la commune de Moorea-Maiao.
Une belle manière de célébrer la vivacité, la diversité culturelle et les fêtes de fin d’année à Moorea-Maiao.


IMPORTANT : le Maire Evans HAUMANI sera en déplacement à Maiao, mercredi 20 décembre à la rencontre des 300 habitants que compte l'île, dont 98 enfants.












La sécurité

Un arrêté et un avis à la population sont publiés quant à l’ouverture d’une déviation dans cette zone :

Réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays portant réglementation générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière. Il s’agit de consolider en un seul texte de nombreuses réglementations éparses intervenues depuis un arrêté du 15 novembre 1873.

Dans ce travail de consolidation, il est proposé de reconduire les principes et tarifs des réglementations actuelles mais aussi d’apporter quelques modifications justifiées notamment par des besoins d’actualisation.

1°) Reconduction des principes et tarifs existants
L’essentiel des principes et des tarifs régissant la formalité est maintenu, à savoir :
- champ d’application : actes et mutations de biens (vente, donation, partage, transmission à cause de mort, baux) et actes publics (actes des notaires, huissiers, greffiers et commissaires-priseurs) ;
- collecte et reversement de l’impôt par les rédacteurs, officiers publics des actes de leur office ou ministère ;
- délais d’enregistrement de 10 jours à 3 mois selon la nature des actes ;
- exécution de la formalité et liquidation des droits par la recette de la direction des affaires foncières ;
- assiette de taxation sur le prix stipulé dans les actes ou sur la valeur vénale lorsque celle-ci est supérieure au prix stipulé ;
- droits fixes et proportionnels selon des tarifs de droit commun et des dispositifs d’incitation ou de soutien (exonérations ou réductions en faveur de certaines catégories de mutations) (PJ récapitulatif des tarifs) ;
- prescription du droit de reprise à 3 ans.

2°) Propositions de changement
Exonération des rétrocessions d’immeubles expropriés à leurs anciens propriétaires
Il s’agit de permettre aux personnes ayant subi une expropriation de leur bien immobilier et souhaitant le récupérer lorsque ce bien n’a pas reçu l’utilisation prévue, d’être exonérées de droit lorsque l’autorité expropriante leur rétrocède les biens. Actuellement de telles rétrocessions sont soumises aux taux de droit commun (9 et 11%).

Réduction de moitié du taux des pénalités fiscales de 50%

La réglementation actuelle prévoit une pénalité de 100% en cas d’enregistrement tardif des actes. Pour des actes dont les droits peuvent être élevés, ce niveau de pénalité apparaît élevé. C’est pourquoi, dans un souci de proportionnalité, il est proposé de réduire ce taux à 50%.

Réduction du taux sur la constatation d’accession des constructions en fin de bail

La rétrocession aux propriétaires des constructions édifiées par leurs locataires au terme de baux à construction est actuellement taxée à un droit de transcription de 2% de la valeur desdites constructions. Cette taxation n’est pas incitative puisque l’objet de la transaction est simplement de constater un retour au terme des baux à construction. Il est proposé une réduction du taux à 0,5%.

Modification de la taxation des cessions d’usufruits et de nue-propriétés entre vifs

Pour la taxation des cessions à titre gratuit entre vifs de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien, par référence à la valeur de la propriété, l’usufruit est évalué suivant un pourcentage qui est dégressif à mesure de l’âge avancé du l’usufruitier. A l’inverse, la nue-propriété cédée à titre gratuit entre vifs est évaluée suivant un pourcentage qui est progressif à mesure de l’âge avancé du l’usufruitier. Dès que l’usufruitier atteint l’âge de 70 ans, la valeur de l’usufruit taxable est portée au seuil de 10% de la valeur de la toute propriété, tandis que la valeur de la nue-propriété est portée au plafond de 90%.

L’espérance de vie ayant évolué depuis 1994, il est proposé de diluer la dégression des taux sur la valeur de l’usufruit et la progression des taux sur la valeur de la nue-propriété dans une fourchette de 0 à + de 90 ans au lieu de 0 à + de 70 ans actuellement.

Réduction des droits applicables aux cessions et restructurations d’entreprises

Cette proposition ne fait que formaliser dans la réglementation consolidée de l’enregistrement la mesure proposée en faveur des transmissions d’entreprises (loi du Pays du 21 novembre 2017 portant diverses mesures en faveur de la compétitivité des entreprises).


Modification de la composition de la CCISM

Les élections des membres de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) se tiendront l’année prochaine. A cet effet, la commission relative à la composition de la CCISM s’est réunie le 14 novembre. Elle a proposé une modification du nombre de sièges de chaque collège à partir des données statistiques de leur poids socio-économique, et une nouvelle répartition des sièges affectés à certaines activités professionnelles.

Le Conseil des ministres a suivi les propositions de ladite commission et a décidé d’attribuer :

- au collège « commerce » 10 sièges dont 5 affectés ;
- au collège « industrie » 7 sièges dont 2 affectés ;
- au collège « services » 12 sièges dont 4 affectés ;
- et au collège « métiers » 7 sièges dont 3 affectés.


Périodes de soldes pour l’année 2018

Sur proposition de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé les périodes de soldes pour l’année 2018 comme suit :
- du mercredi 24 janvier à 0 heure au dimanche 11 février à minuit ;
- du mercredi 26 septembre à 0 heure au dimanche 14 octobre à minuit.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 19 sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 12 020 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

- 350 687 690 Fcfp ont été attribués à 278 entreprises au titre de l’AEPE et
- 249 239 400 Fcfp ont été attribués à 144 entreprises au titre de l’APCR,

Soit un montant global de 599 927 090 Fcfp attribués au profit de 422 entreprises.


Subvention de 6 millions Fcfp à l’association de consommateurs Te Tia Ara

Afin de renforcer le mouvement des associations de consommateurs, le Gouvernement a souhaité les doter de moyens et favoriser un partenariat avec la Direction générale des Affaires économiques. Créée en juin 2005, l’Association des consommateurs de Polynésie « Te Tia Ara » est reconnue d’intérêt général depuis 2010. Elle a également été agréée en 2016 pour une durée de cinq ans au titre de la défense des consommateurs en justice, et figure en tant que membre du Conseil économique, social et culturel.

Dans le cadre de son objet social de défense des consommateurs, l’association a proposé trois actions particulières consistant en une étude sur le coût de revient d’un véhicule, une aide aux consommateurs dans la résolution de leurs litiges et une campagne d’information et de communication. Le Conseil des ministres a donc décidé de lui accorder une subvention d’un montant total de 6 127 780 Fcfp.


Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ‘’O’INI e-service’’ à la direction des impôts

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté officialisant la création d’un télé-service fiscal qui offrira la possibilité aux contribuables de télé-déclarer la TVA et solliciter en ligne le remboursement de leur crédit de TVA dès avant la fin de cette année.
Ce télé-service est dénommé « O’INI e-service », ce qui signifie « Organisation des Impôts Numériques en E-services ». Il s’agit également d’un mot tahitien qui désigne une corbeille tressée en ni’au, destinée dans les temps anciens à recueillir les repas.
Dans sa globalité, l’acronyme est donc porteur d’une alliance entre, d’une part, un ancrage dans la culture polynésienne et, d’autre part, l’essor vers des technologies modernes œuvrant à haute vitesse.
Au plan juridique, ce télé-service constitue un traitement automatisé d’informations nominatives. A ce titre, il devra respecter les prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il a d’ores et déjà fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’arrêté de création prévoit en outre un système d’adhésion des contribuables au télé-service, c’est-à-dire que, sur le principe, celui-ci ne sera rendu accessible que pour ceux qui le souhaitent. Mais même après adhésion, les contribuables conserveront toute latitude pour revenir quand ils le souhaitent, au dépôt de déclarations sur support papier.
« O’INI e-service » préfigure de nombreux autres projets numériques à venir et témoigne donc de la volonté du gouvernement, telle qu’exprimée par le Président de la Polynésie française lors de son discours d’ouverture du récent colloque « SMART Polynesia », de concrétiser l’implication des services publics dans les nouvelles technologies de l’information.


Grille tarifaire des produits et services de l’Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva (EGAT)

La nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l’Etablissement de Gestion et d’Aménagement de Teva a été adopté par le Conseil des ministres. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Elle a été définie avec l’objectif de développer le chiffre d’affaires des prestations golfiques délivrées par l’établissement et s’articule en 7 volets :

1 Green fee
Le « green fee » (appelé aussi droit de jeu ou droit journalier) est un forfait dont le joueur doit s'acquitter pour avoir accès une fois au parcours, pour jouer 9 ou 18 trous.
Il est établi en fonction du statut du joueur (un licencié à la FFGolf bénéficiera d’un tarif préférentiel), du nombre de trous joués (9 ou 18), du jour de la semaine (tarif réduit durant les jours de la semaine), de l’horaire de jeu le week-end (prix fort pour un départ avant 13h et tarif réduit dans l’après-midi).

2 Package destinés à la clientèle touristique
Il comprend un green fee pour jouer 18 trous, la location d’une voiturette pour 18 trous et location d’un sac de golf. Ce package sera réservé uniquement aux visiteurs (clientèle touristique).

3 Enseignement initiatique
Il est nécessaire que l’établissement puisse proposer dans son catalogue de services, une prestation de découverte du golf (formule d’initiation aux bases du golf).

4 Formule d’abonnement
Les différentes formules d’abonnement se déclinent donc ainsi :
- Abonnement pour les jeunes ;
- Abonnement pour les adultes (âgé de plus de 25 ans) avec différente formules :
o Platinum (semaine + week-end)
o Gold (semainier) : permet de jouer du lundi au vendredi
o Matahiapo (à partir de 60 ans, semaine + week-end)

En outre, le golf de Tahiti présente une spécificité quasi unique au monde. Il offre un service de location de pavillons pour que chaque client, propriétaire d’une voiturette, puisse entreposer en toute sécurité son véhicule personnel. Le golf dispose ainsi de 144 « box à voiturette » répartis sur 12 pavillons.

5 Services et prestations annexes
Le golf offre également des prestations annexes telles que location de chariot, de voiturettes, de clubs ou de set de clubs de golf (neuf ou d’occasion) et de seaux de balles pour s’entraîner sur l’aire prévue à cet effet (« zone de practice »).

6 Relations avec les clubs
Le golf entend mettre en place de nouvelles prestations, à la charge des clubs, qui sont les suivants :
- Forfait journalier (1, 2 ou 3 jours) pour l’organisation d’une compétition : l’établissement garantit la privatisation du terrain le temps de la compétition. Les joueurs non-inscrits à la compétition pourront accéder au terrain dès la fin des derniers départs officiels.
- Forfait annuel pour accéder au logiciel de gestion des joueurs et des compétitions (RMS) : l’établissement prend en charge les frais de gestion globale de ce logiciel. Ces frais sont désormais partagés avec l’ensemble des utilisateurs in fine.

7 Divers
Le nouveau règlement intérieur des usagers du golf, prévoit la possibilité d’émettre des amendes en cas de dégâts occasionnés sur le matériel de location.
Cette rubrique prévoit également :
- Les services « d’assistances mécaniques » (vidange ou changement de pneumatique).
- Les droits de tapis permettant aux « professionnels » de dispenser leur enseignement de golf.


Etude transversale comparant l’imprégnation aux polluants industriels de la population de Hao à celle de Makemo (étude MAKHAO)

Les résultats de l’étude sanitaire Makhao sollicitée par la Direction de la santé, ont été restitués aux populations de Hao et de Makemo fin novembre dernier par la Direction de la santé en partenariat avec l’Institut Louis Malardé qui a réalisé l’étude. Cette étude avait particulièrement mis en exergue une imprégnation au plomb des deux populations de Hao et Makemo.

La restitution de cette étude a été l’occasion pour la Direction de la santé, de rencontrer sur place les personnes présentant des taux de plombémie anormalement élevés. La mission a permis de réaliser des entretiens médicaux individuels et d’initier également une enquête épidémiologique et environnementale afin d’identifier les sources de contamination éventuelles au plomb. Suite à ce déplacement, des actions complémentaires seront menées par la Direction de la santé en 2018.

Concernant le volet santé, en particulier, les enfants de 6 mois à 6 ans, les plus à risques aux effets sanitaires du plomb, présents dans les familles rencontrées, feront l’objet d’un contrôle biologique. Le suivi médical des personnes vues sur place sera proposé.

Concernant le volet enquête environnementale, le déplacement a permis d’identifier les sources les plus probables de plomb. Le ministère de la Santé travaillera en coopération avec les ministères concernés pour tenter de réduire ces sources.


Aménagement routier du collège de Bora Bora

Le Conseil des ministres a approuvé la déclaration d'utilité publique de l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora et de la cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération.

La réalisation du nouveau collège – lycée de Bora Bora va engendrer un afflux régulier de véhicules supplémentaires empruntant un tronçon de route non adapté. La Direction de l’équipement a donc été chargée d’étudier un aménagement routier permettant de supporter le trafic supplémentaire sur une portion d’environ 235 mètres de route.

Le projet impacte 5 parcelles de terre représentant une superficie totale de 967 m² et le Pays doit en faire l’acquisition. Au cours des enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du 9 au 25 octobre 2017, les observations recueillies n’ont pas remis en cause l’utilité publique ainsi que l’emprise nécessaire à cette opération.


Modifications des référentiels professionnels et de certification de six titres professionnels

Entre 2012 et 2016, six titres professionnels ont été créés par la Polynésie française et ont fait l’objet d’une reconnaissance nationale par l’Etat. Les référentiels professionnels et de certification font l’objet d’une mise à jour régulière, au niveau national, répondant essentiellement à l’évolution des compétences à faire acquérir.

Aussi, afin de préserver la reconnaissance nationale des titres professionnels en question, la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres les modifications concernant, deux titres professionnels du secteur du Bâtiment, un titre professionnel du secteur du Primaire, deux titres professionnels du secteur de l’Industrie-Maintenance et un titre professionnel du secteur professionnel du Tertiaire-Services.

Soumis lors de la concertation globale tripartite du 28 novembre dernier à l’avis des partenaires sociaux, ces projets de modifications de titres professionnels ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.


Création de sept titres professionnels, de quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle et d’un titre d’initiative locale

En application du statut d’autonomie de la Polynésie française, le Conseil des ministres est compétent pour créer ses propres diplômes, titres professionnels ou certificat de formation professionnelle.

Aussi, la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur a soumis au Conseil des ministres les projets de création :

- d’un certificat de formation professionnelle de niveau V.V et de sept titres professionnels de niveaux V (CAP-BEP) et IV (BAC) dans les secteurs professionnels du Bâtiment, de l’Industrie-Maintenance et du Tertiaire-Services.

Les formations conduisant à ces titres professionnels seront dispensée par le centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), ou par un organisme de formation agréé.
- de quatre certificats polynésiens d’aptitude professionnelle (CPAP) de niveau V dans les spécialités de la Petite et Moyenne Hôtellerie, du Polyvalent du Bâtiment, de la Gestion et Exploitation en Milieu Marin et de l’Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale.

Le CPAP qui se prépare en deux ans, après la classe de troisième de collège, comporte un stage en entreprise de douze semaines. Destinées à remplacer le certificat d’aptitude professionnelle au développement (CAPD), ces nouvelles formations permettront aux élèves concernés d’envisager une poursuite d’études en formation de niveau IV (Baccalauréat professionnel), voire de niveau III (BTS), élevant ainsi, le niveau de qualification des jeunes Polynésiens.

- et enfin d’un titre d’initiative locale de Technicien de Maintenance de Moteurs Marins et Mécanique Marine (TIL T5M).

Fruit d’un travail étroit, notamment avec les chefs d’entreprise du secteur de la maintenance et de la mécanique marine, les compétences acquises en fin de formation répondent aux exigences du métier visé. Afin d’optimiser les perspectives d’insertion professionnelle, la formation, conduisant à ce titre, se fera sous le dispositif de l’apprentissage.

Soumis lors de la concertation globale tripartite du 28 novembre dernier à l’avis des partenaires sociaux, ces projets de créations ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.


Attribution de subventions aux établissements publics d’enseignement secondaire

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), collèges et lycées publics, afin de financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant
en Fcfp
Collège de Huahine Les travaux de mise en conformité électrique 1 250 680
Collège de Makemo Les contrats de maintenance des osmoseurs et d’entretien du matériel de cuisine 1 766 954
Collège de Papara - L’entretien complète de l’alarme incendie et les travaux de maintenance courante
- Le transport scolaire 2 218 931
Collège de Tipaerui Les frais de gardiennage de l’établissement durant la période des épreuves du DNB 363 578
Lycée professionnel de Mahina - L’installation d’un système de climatisation
- La participation au concours régional et national de coiffure
- Le renouvellement du mobilier
- L’abattage d’arbres 2 469 385
Lycée Hôtelier de Tahiti - Les travaux de remise en état de la tuyauterie, des regards, de la dalle et la reconnexion des toilettes des filles et des garçons
- La participation au concours international de cuisine des lycées de la région Asie Pacifique à Taiwan 963 310

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du budget général de la Polynésie française pour un montant global de 9 032 838 Fcfp.


Soutien à l’association du sport scolaire de l’enseignement privé

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 3 250 000 Fcfp en faveur de l’association du sport scolaire de l’enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2017. Cette subvention servira au financement de toutes les compétitions et activités sportives, ainsi qu’au fonctionnement administratif de l’association.


Attribution de subventions de fonctionnement à des associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions à des associations sportives pour un montant global de 438 000 Fcfp.

Les subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 ont ainsi été attribuées aux associations sportives comme suit :

o Kaoha Nui Surf Club pour un montant de 118 000 Fcfp ;
o Tennis Club de Raiatea pour un montant de 320 000 Fcfp.

Le service des Parcs et Jardins et de la Propreté informe les usagers de la plage Hokulea du parc Paofai "Tahua autonomie" que la première tranche relative aux travaux de plantations et pose de supports de va’a est achevée (partie Est).

Toute personne possédant une pirogue au sein du parc doit se faire connaitre auprès du gestionnaire du parc Paofai, Michel Arakino (fare d’accueil ouvert de 6 heures à 14 heures, téléphone 87 75 26 56), afin de permettre l’enregistrement officiel des demandes d’occupation temporaire et ainsi faciliter l’installation progressive des va’a sur les supports présents.

Au regard de la capacité limitée du site, seuls les usagers réguliers pourront bénéficier d’une place attribuée. Aucune pirogue abandonnée, démontée ou simplement stockée ne saurait être tolérée.

Le service des Parcs et Jardins et de la Propreté remercie par avance les personnes possédant une pirogue de leur compréhension à cet égard et ce dans l’intérêt général.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, du lundi 18 au jeudi 21 décembre, à partir de 20 heures et jusqu’à 2 heures du matin, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

PAPEETE, le 7 décembre 2017. (COMMUNIQUE) Le Bureau des élections de la mairie de Papeete assurera une permanence le samedi 30 décembre 2017 de 8 h 00 à 10 h 00 afin de permettre aux électeurs de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au dernier jour ouvré de l'année civile.

Pour toute inscription ou modification sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les justificatifs suivants :

Pièce d'identité en cours de validité :
•copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou
•passeport (double page sur laquelle figure la photo)

Justificatif d'attache :
•Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, eau ou téléphone, quittance de loyer)
•Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom.
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent fournir :
•Une attestation d'hébergement établie par le titulaire du justificatif de domicile, ainsi que la copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

Pour plus d'information : tél. 40 415 764.

Simplification et amélioration du service rendu aux usagers : bilan du chantier relatif aux procédures dans l’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du chantier lancé par le Président en janvier dernier relatif aux procédures dans l'administration. La simplification et l’amélioration du service rendu aux usagers sont recherchées. L'ensemble du fonctionnement de l'administration sera ainsi plus compréhensible pour le public. L'investissement des services s'inscrit dans la durée. Les premières manifestations de cette modernisation du service public devraient se faire sentir en 2018 par le développement de différents télé-services.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations

Le Conseil des ministres a examiné 11 dossiers de subventions aux associations de jeunesse, aux associations sportives et aux Fédérations pour un montant global de 8.288.000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :
1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2017 :

- Associations sportives :
• Comité des Sports et Jeunesse de Taiarapu Ouest pour un montant de 296 000 Fcfp ;
• Tiki Tama Beach Soccer pour un montant de 148 000 Fcfp ;
• Raira pour un montant de 356 000 Fcfp ;
• Papara U’i Moana pour un montant de 148 000 Fcfp ;
- Fédérations :
• La Fédération Tahitienne de Football pour un montant de 2 700 000 Fcfp.

2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

• L’association Comité des actions communales de Taiarapu Ouest dans le cadre du développement et de l’épanouissement « Des enfants et de la jeunesse » de la commune de Taiarapu Ouest, pour un montant de 1 500 000 Fcfp ;
• L’association Tahiti Windsurf Association pour le financement de la Course internationale de Windsurf et du Championnat de Polynésie qui se sont tenus du 8 au 12 juillet à Raiatea, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Va’a pour les sélectives du Va’a qui se sont tenues les 15 et 17 avril 2017 dans le cadre des préparatifs du 1er Championnat du Monde de marathon, pour un montant de 600 000 Fcfp ;
• La Fédération Tahitienne de Surf pour le financement des sections de Surf espoir du Lycée Tuianu Legayic de Papara et du Collège de Mahina, pour un montant de 495 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne d’Équitation pour le financement du déplacement de 6 cavalières au Championnat de France de Horseball à Lamotte Beuvron du 3 au 5 juin 2017 et la participation au Championnat CSO Outre-Mer en individuel, par équipe et au CSO club en individuel du 22 au 30 juillet 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
• La Fédération Polynésienne de Judo pour la participation aux Championnats d’Océanie Juniors et Séniors qui se sont tenus aux Îles Tonga, au Championnat National de Judo USA en cadets et en juniors à Miami-Floride, à l’Open International Auckland Judo prévus en juillet et la formation d’arbitres pour l’année 2017, pour un montant de 1 000 000 Fcfp.


La conjoncture économique continue de s’améliorer au second trimestre

Dans sa publication Te Avei’a du 28 novembre dernier, l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) observe que la conjoncture économique polynésienne continue de s’améliorer au second trimestre, dans un contexte d’activité internationale vigoureuse avec une accélération de la croissance mondiale et du commerce international.

La consolidation de l’activité des entreprises s’étend à l’ensemble des secteurs, en particulier dans le secteur du commerce (chiffre d’affaires de +9,5%). Dans le secteur du tourisme, le chiffre d’affaires des activités d’hébergement augmente de 12% sur un an et de 4% dans la restauration. La fréquentation touristique se stabilise au premier semestre avec 91 500 touristes. Le soutien du Pays au travers de mesures incitatives économiques et fiscales continue de porter le secteur automobile qui enregistre une hausse du chiffre d’affaires de 22%, avec 2 000 véhicules immatriculés au premier semestre (+40%) et près de 600 véhicules supplémentaires importés sur un an. En ce qui concerne le tertiaire et l’industrie, leur chiffre d’affaires progresse de 5,3% et 4,5% respectivement. Le BTP reste en retrait de 1,8% en lien avec la fin des grands chantiers.

La valeur des exportations de produits locaux diminue de 0,5%. La baisse des volumes (-5%) est compensée par un effet prix (+4,5%). Par ailleurs, la consommation des ménages reste soutenue comme en témoigne l’accélération des importations de produits alimentaires et de biens de consommation. Les investissements des entreprises en biens d’équipement augmentent en valeur : les importations augmentent de 7% sur un an, hors importation du nouvel ATR.

L’amélioration de la conjoncture économique s’accompagne d’une progression de l’emploi salarié marchand : +3% entre juin 2016 et 2017. L’augmentation est plus importante dans le tertiaire avec l’hôtellerie-restauration (+4,1%), puis l’industrie (+4%), le commerce (+3%) et les autres services marchands (+2,6%). Le nombre d’offres d’emploi normal proposées au premier semestre augmente de 22% en glissement annuel, soit 1 320 postes offerts, auxquels s’ajoutent les 800 postes liés au recensement de la population. Au 30 juin, le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 7% sur un an (12 070).


Bilan de la mission du Vice-Président en métropole

La mission avait pour objet principal la participation du Vice-Président aux Assises de l’économie de la mer, les mardi 21 et mercredi 22 novembre dans la ville du Havre, où plus de 1 800 acteurs du monde de l’économie bleue ont pu échanger sur des problématiques propres au monde maritime.

Pendant ces deux jours de conférences et de débats, plus de 60 intervenants ont échangé leurs idées devant les décideurs de la filière. Des atouts portuaires français au succès du nautisme ou de la croisière, en passant par les énergies renouvelables, la Défense, le tourisme et le Brexit, les sujets ont été nombreux, riches et variés, et ont couvert l’ensemble du secteur.

En marge de ces Assises, le Vice-Président a participé et est intervenu à l’occasion d’un colloque organisé par la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale le jeudi 23 novembre, à l’initiative de la députée de Polynésie française Maina Sage. Il a aussi assisté au Comité France Maritime dans les locaux du Ministère des Outre-mer, une instance essentielle qui porte ensemble les acteurs publics et privés du monde maritime pour la France et les Outre-mer.

Le vendredi 24 novembre à Bruxelles, le Vice-Président a signé le document de programmation du 11ème FED, au nom du Président de la Polynésie française, avec le commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica. D’un montant de 3,6 milliards Fcfp, c’est l’enveloppe la plus importante accordée à un PTOM. Le Vice-Président a ainsi pu confirmer l’importance stratégique de la Polynésie française au sein des outre-mer et les liens qui unissent le Pays à l’Union Européenne.


Projet de loi du Pays portant réglementation de l’investissement étranger en Polynésie française

Le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays visant à réglementer l’investissement étranger en Polynésie française. L’investissement étranger est largement reconnu comme un apport potentiel important à la croissance et au développement. Il peut en effet apporter emploi, capital, technologie et accès à de nouveaux marchés. Il est également plus stable et représente un engagement à plus long terme envers le pays hôte que d’autres formes de flux de capitaux.

Le projet de loi du Pays vise à réglementer les investissements étrangers en Polynésie française et retient une définition économique de l’investissement étranger communément admise. Ainsi, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) précise que : « L’investissement direct est un type d’investissement transnational effectué par le résident d’une économie (« l’investisseur direct ») afin d’établir un intérêt durable dans une entreprise (« l’entreprise d’investissement direct ») qui est résidente d’une autre économie que celle de l’investisseur direct. ».

En outre, afin de répondre aux prescriptions de l’article 19 de la Loi organique statutaire qui imposent un régime de déclaration préalable des transferts entre vifs de propriétés foncières ou de droits sociaux y afférents en Polynésie française, les investissements en matière immobilière sont exclus du présent dispositif. Sont également exclus du dispositif les investissements étrangers bénéficiant d’avantages fiscaux métropolitains aux investissements outre-mer prévus par le code général des impôts.

Relèvent donc du champ d’application du projet de réglementation les investissements économiques directs (création en Polynésie française d’une entreprise nouvelle, acquisition de tout ou partie d’une branche d’activité d’une entreprise dont le siège social est situé en Polynésie française,..) et les investissements économiques indirects réalisés par des étrangers (hors métropole et Union européenne).

Restent soumis à autorisation préalable du Conseil des ministres, les investissements étrangers intervenant dans les trois secteurs suivants : secteur primaire, secteur du tourisme et secteur de l’audiovisuel et des télécommunications. Ces investissements intervenant dans les zones de développement prioritaire définies en application de la réglementation en vigueur sont dispensés de l’obligation d’autorisation préalable mais restent néanmoins soumis au régime de déclaration préalable défini par le projet de loi du pays au même titre que les investissements étrangers intervenant dans les autres secteurs.


Projet de loi du Pays relatif aux déclarations préalables de transferts de propriété foncière

Afin de répondre aux prescriptions statutaires (article 19 la loi relatif au statut d’autonomie de la Polynésie française), le Conseil des ministres a présenté un projet de loi du pays destiné à définir les modalités d’application de cet article qui autorise la Polynésie française à instituer un régime de déclaration préalable de transferts de propriété foncière assorti d’un droit de préemption qui présente deux particularités :

 sa mise en œuvre par la Polynésie française est conditionnée par la qualité de non résident en Polynésie française de l’acquéreur d’une propriété foncière ;

 sa mise en œuvre est destinée à « préserver l’appartenance de la propriété foncière au patrimoine culturel de la population de la Polynésie française et l’identité de celle-ci, et de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels ».

Toutes les opérations emportant un transfert de propriété foncière (de biens immeubles par nature) sont, en conséquence, soumises à l’obligation de déclaration préalable à l’exception des donations en ligne directe ou collatérale jusqu’au quatrième degré.

L’obligation de déclaration préalable concerne également la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) et de parts sociales ou actions détenues par les sociétés de capitaux dans la mesure où les biens immobiliers ou les participations immobilières représentent une part substantielle de l’ensemble des actifs figurant à leur bilan.

L’obligation de déclaration repose sur l’acquéreur, personne physique, qui ne peut justifier d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française ou d’une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec une personne justifiant d’une durée suffisante de résidence en Polynésie française.

Le projet de loi du Pays fait reposer l’obligation de déclaration sur l’acquéreur, personne morale, qui n’a pas son siége social en Polynésie française et qui n’est pas contrôlée, directement ou indirectement, par les personnes justifiant d’une durée de résidence ou d’union suffisante.

La loi organique statutaire reconnait à la Polynésie française le droit d’exercer un droit de préemption dont le projet de loi du pays définit les modalités d’application pour les biens dont la protection se justifie pour des raisons culturelles (monuments historiques, sites cultuels, monuments classés,…) ou pour sauvegarder ou mettre en valeur des espaces naturels (parcs classés, motu, rivages de la mer…).


Fonctions de notaire et d’huissier dans les îles : projets de convention relatifs aux missions de la Gendarmerie nationale

La Polynésie française est compétente en matière de professions juridiques et judiciaires (hors profession d’avocat) et à ce titre, la Direction générale des affaires économiques (DGAE) est chargée d’encadrer leur exercice et de veiller à la continuité du service public. Dans ce contexte, la gendarmerie nationale exerce, pour le compte de la Polynésie française et par convention avec l’Etat, des fonctions annexes de notaire et d’huissier dans certaines îles.

Le Conseil des ministres a donc transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant approbation de deux projets de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.


Attribution d’aides financières pour les entreprises»

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.

La première porte sur une Aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

La seconde instaure une Aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les onze sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 21 955 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,
- 338 578 390 Fcfp ont été attribués à 257 entreprises au titre de l’AEPE et
- 229 046 500 Fcfp ont été attribués à 135 entreprises au titre de l’APCR,

soit un montant global de 567 624 890 Fcfp attribués au profit de 392 entreprises.


Agrément d’un projet d’investissement dans le secteur de la pêche hauturière »

Le Conseil des ministres soutient la relance de l’économie dans le secteur de la pêche hauturière. Un projet d’investissement consistant en l’acquisition d’un navire de pêche a ainsi été agréé au titre du régime des investissements indirects.


Transformation en prêt de l’avance en compte courant de 300.000.000 Fcfp accordée à Fenua Ma

Le Conseil des ministres a approuvé la transformation en prêt de l'avance en compte courant de 300 000 000 Fcfp accordée au syndicat mixte ouvert Fenua Ma, maillon essentiel de la gestion et de la valorisation des déchets en Polynésie française.

Cette avance accordée initialement à la société d’économie mixte « Société environnement polynésien » (SEP) en 2009 était enregistrée dans les comptes de Fenua Ma depuis l'absorption de la SEP par le syndicat mixte en avril 2014.

En raison de difficultés de trésorerie, le syndicat mixte avait sollicité la transformation de l’avance en prêt remboursable sur 15 ans. Cette transformation vient clore un dossier ancien en apportant la garantie du remboursement à terme des moyens financiers mis à disposition par le Pays.


La Polynésie française, lauréate du programme national PACTE avec le projet de «Développement de la filière construction en bois local »

Le projet de « Développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » présenté par la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV) au plan national a été retenu par le Programme national d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE). Réunissant les organisations professionnelles de la construction et de l’habitat, le PACTE est un programme piloté par le Ministère de la cohésion des Territoires visant à améliorer la qualité de la construction.

Ce projet a été élaboré par une équipe locale à l’initiative de la DHV réunissant les partenaires et acteurs locaux concernés : la direction de l’agriculture, le service de l’énergie, le service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles, l’OPH, l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) et la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE). Cette démarche se déroulera sur une période de 24 mois et bénéficie d’une subvention nationale de 36,7 millions Fcfp.

Le projet « développement de la filière construction en bois local en Polynésie française » vise plusieurs objectifs : le développement durable d’une filière structurée de construction en bois local, la définition de parcours de formation des acteurs de la filière et la création d’emplois pour le développement du parc de logements en bois local en Polynésie française.

Pour ce faire, une série d’actions transversales sera menée : l’étude du potentiel de développement de la filière de construction en bois local, la réalisation d’un prototype de fare en bois en tenant compte de l’expérience du fare bioclimatique de l’OPH et des savoirs faire locaux et régionaux (Nouvelle Zélande), l’évaluation de ses performances en terme de sinistralité et de confort, l’analyse des conditions et des impacts économiques et environnementaux d’une standardisation de ce modèle dans le marché local.

Afin de partager les conclusions des études et de capitaliser les retours d’expériences et de bonnes pratiques, il est également prévu l’organisation d’un séminaire professionnel. L’enjeu de ce projet innovant est la définition concrète d’un modèle économique viable de la filière construction bois local, depuis l’exploitation raisonnée de la ressource forestière au développement d’une offre de logements en bois local de qualité.


Développement de de la filière caprine

Le commerce de la viande de chèvre est une activité qui au cours des dernières années s’est développée de manière soutenue. Il représente aujourd’hui un revenu important pour de nombreuses familles de chasseurs et d’éleveurs. Le tonnage expédié vers l’île de Tahiti à partir des Marquises est évalué à environ 50 tonnes par an.

Le développement de cette filière est toutefois limité par les conditions de production de cette viande, laquelle provient essentiellement de la chasse pratiquée dans un cadre familial. Ne bénéficiant pas d’un traitement maîtrisé, elle ne fait l’objet d’aucune garantie sanitaire.

Le ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines souhaite mettre en place un projet pilote sur les Marquises inspiré des centres de traitement du gibier de chasse opérationnels en métropole afin de garantir la qualité sanitaire des produits issus de cette filière et de permettre ainsi sa commercialisation.

La réalisation de cet objectif nécessitera :

- la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique au « gibier » ;
- l’organisation d’un service public d’inspection sanitaire pour l’archipel des Marquises lequel pourra participer au développement d’autres projets ;
- la réalisation d’actions de formation des chasseurs qui souhaiteront déposer leurs carcasses dans ce centre de collecte (direction de la Biosécurité) ;
- la création d’une unité pilote de collecte et de traitement du gibier sous forme de conteneurs aménagés (coût évalué à environ 45 millions de FCFP) ;
- le développement d’un partenariat avec les collectivités locales et les associations de chasseurs et les éleveurs pour assurer la gestion et le fonctionnement de l’unité.

Le Conseil des ministres est appelé à se prononcer sur le choix du lieu d’implantation du projet pilote. Cette étape accomplie le premier centre pourrait être mis en place dès septembre 2018.


Trophées du Tourisme : remise des prix le 15 décembre

Le ministère du Tourisme organise, le vendredi 15 décembre prochain, une soirée de remise des prix du concours des « Trophées du Tourisme ». Ce concours, lancé pour la première fois en septembre dernier, réunira le monde du tourisme polynésien.

L’ambition de cette première édition est de mobiliser à la fois les professionnels du tourisme et la population, afin de montrer l’intérêt et la diversité d’un secteur dynamique et porteur, tout en distinguant les offres touristiques innovantes.

Depuis le lancement des appels à candidatures en septembre, plus d’une vingtaine de dossiers ont été déposés, issues principalement des îles comme Bora Bora, Moorea, Tahiti et Ahe, et partagées entre activités et hébergement.

Le comité de jury présidé par la ministre du Tourisme s’est réuni le 28 novembre dernier afin d’examiner l’ensemble des candidatures et sélectionner neuf finalistes répondant à l’expérience polynésienne, la valorisation du patrimoine, la démarche participative, le rayonnement international, et le caractère économique et innovant.

Pour le Trophée de l’innovation touristique, les 3 lauréats sont :
- Moorea Maori Tour
- Okeanos Pearl du Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa
- Aito Rando

Pour le Trophée de l’offre éco-responsable, les 3 lauréats sont :
- La Pension Bonjouir - Teahupoo
- Fenua Stand up Paddle
- Coco Pearl – Ahe

Pour le Trophée du meilleur événement touristique 2017, les 3 lauréats sont :
- Le Heiva i Paris
- La Ronde Tahitienne
- 1ers Championnats du monde de Va’a Marathon - Tahiti 2017

Le coup de cœur du jury

Parmi toutes les candidatures proposées, le jury choisit de distinguer une offre touristique d'exception ou exemplaire.

Le prix du public

Depuis le samedi 2 décembre, la page Facebook « Lovetahiti » donne la possibilité de voter pour l’un des neuf lauréats et de choisir celui qui remportera ce Prix. Le vote sera clos le 14 décembre à 20 heures.


Formation des étudiants en soins infirmiers : hausse du montant des indemnités de stages

Conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’État d’infirmier, les étudiants en soins infirmiers de l’Institut de formation des professions de santé (IFPS) Mathilde Frébault de Polynésie française perçoivent, dans le cadre de leur formation, des indemnités de stage.

Sur le plan national, une hausse du montant des indemnités versées aux étudiants infirmiers est effective cette année. Par conséquent, il a donc été proposé de modifier l’arrêté d’aout 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers en Polynésie française.

La situation actuelle et future du montant de l’indemnité de stage est résumée dans le tableau ci-dessous :

Année de formation Nombre de semaines de stage Actuel montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Futur
montant hebdomadaire de l’indemnité de stage
en Fcfp Actuelle
Indemnité annuelle perçue par l’étudiant en Fcfp Future indemnité annuelle perçue par l’étudiant
en Fcfp Augmentation en Fcfp
Première année 15 2 745 3341 41 175 50 115 8 940
Deuxième année 20 3 580 4535 71 600 90 700 19 100
Troisième année 25 4 773 5967 119 325 149 175 29 850


Projet de loi du Pays relatif à l’assurance vieillesse

Le système de la Protection sociale généralisée prévoit trois dispositifs de couverture du « risque vieillesse » : un système de retraite contributif obligatoire pour les actifs salariés, un système contributif facultatif pour les actifs non affiliés au régime des salariés, et enfin un minimum social garanti par le « minimum vieillesse ». L’assurance vieillesse a été instituée en Polynésie française en 1967 (système par points) puis transformée en 1987 (système par annuités). Elle a été successivement complétée en 1982 par l’institution du minimum vieillesse et par la mise en place de la retraite tranche B en 1995. En 2016, la couverture du risque vieillesse couvrait 40 000 Polynésiens pour un coût total de 45 milliards Fcfp.

La progression des dépenses de retraites s’explique par la situation démographique et un paramétrage inadapté. Notre système des retraites a vu sa situation financière se dégrader inexorablement. Le système de retraite polynésien n’a pas convenablement anticipé la dégradation du rapport actif retraité, l’accroissement continu du nombre de retraités, l’importance de l’allongement de l’espérance de vie, les conséquences d’un âge effectif de départ à la retraite qui n’a pas pris suffisamment en compte les bouleversements démographiques en cours et les effets de la crise qui a frappé la Polynésie en 2008 avec ses conséquences sur l’emploi.

La situation financière des régimes contributifs inclinent à procéder dès à présent à des réformes d’envergure pour sauvegarder les modèles mutualiste et solidaire qui fondent le maintien du pouvoir d’achat et la dignité de nos concitoyens. Une première tentative de réforme a été initiée en 2012. Elle s’est soldée par la censure au conseil d’Etat des lois du Pays que l’Assemblée de la Polynésie française avait adopté à une large majorité. Cinq ans plus tard la situation financière des retraites n’a pas été remise à l’équilibre.

Ces constats requièrent en priorité que les textes réglementaires applicables aux différents régimes soient actualisés pour maintenir leur soutenabilité financière. A ce titre, il importe, conformément aux principes de répartition des compétences fixé par la Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, de poser les principes fondamentaux par voie de loi du Pays, pour restituer sa pleine compétence au Conseil des ministres pour, en fonction des contingences, fixer les paramètres applicables notamment aux conditions de départ en retraite et de services des pensions.

Il est du ressort de la loi du Pays « de déterminer les principes fondamentaux » des dispositions applicables en matière de protection sociale, à savoir : détermination des catégories de personnes assujetties à l'obligation de cotiser et partage de cette obligation entre employeurs et salariés, création d’une prestation, existence des pensions d'invalidité et de vieillesse et nature des conditions exigées pour leur attribution, principe selon lequel la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une pension à taux plein dépend de paramètres tels que l'espérance de vie à l'âge à partir duquel la liquidation d'une pension complète peut être demandée ou encore détermination des bénéficiaires des prestations.

Les dispositions prises concernent notamment le périmètre réglementaire à modifier, des modifications pour restaurer la viabilité des régimes de retraite, la régulation des financements, la création d’une instance de concertation et de suivi ainsi que la préservation des droits acquis. Les dispositions novatrices de la loi du Pays ne vont prévaloir que pour l’avenir, les droits à pension liquidés antérieurement étant maintenus.


Réglementation de l’activité de transport routier particulier avec chauffeur

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays qui sera prochainement soumis à l’Assemblée de la Polynésie française, visant à réglementer l’activité de transport routier particulier avec chauffeur, au moyen de véhicules de moins de dix places assises.

Il s’agit des prestations de transport de personnes à titre onéreux réalisées avec des véhicules particuliers comme les taxis et les véhicules de remise qui obéissent à des règles fixées par la délibération de 2008 dont la modernisation s’avère nécessaire.

En effet, la définition de ces professions s’avère incomplète au vu des différentes activités de transports qui se sont peu à peu développées en Polynésie française. De même, certaines pratiques devenues courantes doivent aujourd’hui être encadrées comme la réservation préalable des taxis et le maraudage qui consiste à circuler en quête de clientèle.

La grande nouveauté de ce projet réside surtout dans la création d’une « licence multi-transports », en réponse à la demande constante des archipels éloignés (Marquises, Tuamotu-Gambier et Australes). Du fait de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales, ces archipels justifient de la nécessité de bénéficier d’un cadre plus souple pour effectuer le transport de passagers. Ainsi, la finalité de cette licence, est de pouvoir exercer tout type d’activité de transports avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises.


Subventions en faveur des collèges et lycées publics

Le Conseil des ministres a approuvé 13 projets d’arrêté portant sur l’attribution de subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF) collèges et lycées, pour financer leurs opérations. Les subventions ont été octroyées selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Collège de Bora-Bora L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 713 770
Collège de Faaroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 640 000
Collège de Hao L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 280 000
Collège de Mataura L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 750 000
Collège de Ua Pou L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 2 200 000
Collège de Rangiroa L’achat de matières d’œuvre et de matériels pédagogiques pour le CETAD 1 700 000
Collège de Taiohae L’achat de matières d’œuvre et la prise en charge des frais d’électricité et de carburant liés aux nouvelles activités du CETAD 1 900 000
Collège de Afareaitu L’achat et l’installation de rideaux ignifugés pour les salles de classes 800 000
Lycée Paul Gauguin Un voyage pédagogique en Nouvelle Zélande 390 000
Lycée Tuianu Le Gayic L’enseignement de l’option théâtre 225 000
Lycée Aorai L’enseignement de l’option théâtre 524 775
Collège de Arue L'installation du standard téléphonique 225 391
Collège de Mahina Le transport scolaire 500 000

Le montant global des subventions octroyées est de 13 848 936 Fcfp


Attribution de subventions de fonctionnement à l’USSP, à l’USEP et l’association Hei Taina

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 7 000 000 Fcfp à l’association Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la mise en place du championnat du monde scolaire de beach volley 2017.

Il a, en outre, été décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 17 218 000 Fcfp à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2017.

Enfin, l’association Hei Taina recevra une subvention de 3 600 000 Fcfp pour le financement des frais de transport des étudiants boursiers en Chine. L’association a pour but, dans la continuité du partenariat établi entre la Polynésie française et le lycée Wenling de soutenir des lycéens lauréats d’une bourse d’études en Chine, d’assurer un accompagnement des familles pour les actions et à renforcer les liens entre les associations chinoises de la Polynésie française. Cette aide financière a pour objectifs la prise en charge des frais de transport de 25 boursiers et la prise en charge des frais relatifs à la scolarité en Chine, au transport, aux visites pédagogiques et au repas.


Acquisition d’équipements techniques pour To’atā : subvention de 26 millions Fcfp à Te Fare Tauhiti Nui

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement de 26 millionsF cfp en faveur de Te Fare Tauhiti Nui (TFTN), pour l’acquisition d’équipements techniques pour la lumière et l’image de To’atā.

L’aire de spectacle de To’atā a été ouverte en l’an 2000. Le matériel présente désormais des signes d’usure et nécessite donc un renouvellement. En 2015, un programme de renouvellement d’une partie du matériel technique de sonorisation et d’éclairage a été lancé. Il s’est poursuivi sur l’année 2016, puis sur l’année 2017 avec le renouvellement d’autres équipements tels que le système de diffusion sonore, la scène d’orchestre dite « Te mana » ainsi que sa bâche de couverture, ou encore une partie des moteurs de levage servant à la sécurisation du matériel technique.

Il reste encore, cependant, à changer divers équipements pour la lumière et l’image tels que des gradateurs (le déroulement d’une soirée de concours du Heiva i Tahiti nécessitant le fonctionnement de 4 gradateurs), le système de liaison, certaines structures légères pour l’accrochage des lumières et un serveur de connexion qui fera le lien entre tous ces équipements.


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FAA'A, 5 décembre 2017 - Le maire Oscar Manutahi Temaru, et son conseil municipal informe sa population que les demandes et les remises des passeports et cartes d’identité sont momentanément suspendues pour cause de panne de la station biométrique.

Avis à la population de Faa’a, les agents du service Guichet Unique – Pu Ihira’a Haere mai ra communal, vous informe qu’aucune opération concernant les demandes et remises de passeport ou carte d’identité n’est possible pour cause de panne de la station biométrique. Un technicien du Haut-commissariat interviendra aujourd’hui même pour remédier à ce problème.

Pour toute nouvelle demande ou un renouvellement, la population de Faa’a est invitée à se rapprocher de l’Etat civil à la mairie de Punaauia ou au bureau des passeports et des cartes nationales d’identité au Haut-commissariat à l’avenue Pouvana’a a Oopa à Papeete.

Pour de plus amples informations contacter le service Guichet Unique – Pu Ihira’a Haere mai ra 40 800 960 poste 831.