PAPEETE, 30 mai 2018 - Le ministre de l’Equipement informe les usagers de la RDO que la circulation sera fermée entre St Hilaire et Piafau du lundi 4 juin au vendredi 8 juin de 20 heures à 5 heures pour le coulage de la glissière béton de sécurité côté mer ainsi que dans la bretelle de sortie vers Piafau.

La circulation sera déviée vers la RT1 à partir de la bretelle de St Hilaire sur la commune de Faa’a.

Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation provisoire aux abords de ces chantiers.

Le ministre de l’Equipement remercie les usagers de leur compréhension pour les désagréments occasionnés par ces travaux.

Bilan et suites données à la formation destinée aux cadres supérieurs de l’administration dispensée par l’Ecole nationale d’administration

Le Conseil des ministres a pris connaissance du bilan de la formation dispensée, du 12 au 15 mars derniers, par l’École nationale d’administration (ENA), sur l’innovation publique dédié aux cadres supérieurs en Polynésie française, dans les locaux de la Présidence.

Véritable innovation, le regroupement de 95 stagiaires, issus des trois fonctions publiques présentes sur le territoire, a été unanimement loué comme favorisant les échanges entre les responsables du Pays, de l’État et des communes.

Formation/Action, elle a donné lieu à la conception d’un « mémento de l’innovation publique en Polynésie française » sur les mesures concrètes et réalistes à mettre en œuvre, basées sur des engagements sincères.

La transposition des outils d’innovation et des nouvelles techniques proposés et expérimentés lors de cette formation est dorénavant engagée. Certains cadres utilisent, d’ores et déjà, ces outils au quotidien afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins et attentes en matière d’accueil des usagers.

Une réelle dynamique sur l’innovation managériale et collaborative a ainsi été, amorcée et favorise de nouvelles modalités de travail. Elle reste à être largement diffusée au sein des administrations polynésiennes pour que les démarches de modernisation basées sur l’innovation soient favorisées et qu’un changement des pratiques s’opère pleinement.

L’École nationale d’administration a, par ailleurs, été sollicitée pour le déploiement d’un programme de suivi et de formation sur l’innovation publique dans le cadre d'une convention quadripartite. En effet, la volonté de poursuivre des actions inter-institutions et l'appropriation des démarches d'innovation publique a été exprimée par les cadres des trois fonctions publiques.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner une société sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière pour un montant d’environ 2 000 000 Fcfp.


Subvention au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération de sécurisation des lotissements

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 200 millions Fcfp, en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer l’opération de sécurisation de plusieurs lotissements lui appartenant.
Pour mener à bien ces réhabilitations, l’OPH réalisera, d’une part, une mission d’audit de sécurisation dans 20 lotissements situés dans les communes de Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a et Punaauia et, d’autre part, des travaux de confortement des talus dans 5 lotissements situés dans les communes de Pirae, Papara et Faa’a. Le coût de cette opération est financé à 100% par le Pays et sa durée prévisionnelle est de 24 mois.


Subvention en investissement au profit de l’Office Polynésien de l’Habitat pour le financement de l’opération Titioro Iti

Le ministre du logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer l’achat de parcelles totalisant une superficie de 3050 m², situées à l’entrée de la vallée de Titioro, dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat envisage de réaliser sur ces parcelles un programme de 24 logements en collectif. Les études déjà réalisées font apparaître une capacité de construction d’un tel immeuble collectif (R+5).
L’acquisition de ce terrain se fera dans la limite des évaluations validées par la commission des domaines du Pays et tient compte également des études réalisées (faisabilité, géotechnique et topographie) et des aménagements effectués sur le terrain (terrassement et protection des talus).
Le coût total de cette acquisition est estimé à la hauteur de la subvention (83 403 182 Fcfp). L’OPH lancera, dès acquisition, la consultation pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre et la définition d’un avant-projet sommaire d’ici la fin 2018.


Hausse continue de la fréquentation touristique au 4ème trimestre 2017

L’Institut de la statistique de Polynésie française a publié les données relatives à la fréquentation touristique du mois de décembre 2017, ainsi que le tableau de bord du tourisme pour le quatrième trimestre 2017. Après trois premiers trimestres positifs, malgré les intempéries en début d’année, les carénages successifs du MS Paul Gauguin et WindSpirit, et deux mouvements de grèves, le quatrième trimestre 2017 confirme la tendance à la hausse de la fréquentation touristique globale.
Sur les trois derniers mois, la fin d’année affiche une croissance de 4,5%, malgré un mois de décembre plutôt en retrait avec une croissance de 1,2%.
La Polynésie française aura ainsi accueilli 198 959 touristes en 2017 contre 192 495 touristes en 2016, ce qui représente une progression de 3,4% sur une année. La progression du nombre de visiteurs, qui ont été 254 358 en 2017, est établie à +5,4%, grâce particulièrement aux 55 399 excursionnistes, ce qui représente +13,4% par rapport à 2016, et ce quj confirme ainsi la croissance continue depuis 2012 sur les activités liées au tourisme de croisière.
Le dernier trimestre concernant les touristes en hébergement terrestre ne progresse que de 1,2%, avec un recul notable de -1,5% sur ce segment en provenance du marché nord-américain. À l’inverse le marché métropolitain, en provenance de la France hexagonale, a poursuivi sa croissance constatée tout au long de l’année, en étant fixé à +5% sur les 3 derniers mois de l’année.
Sur le seul mois de décembre 2017, la progression de la fréquentation touristique la plus notable concerne le marché France hexagonale +8,9% (2 920 touristes). Même si sur un an la plus forte hausse constatée en 2017 concerne les marchés émetteurs du Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande et Nouvelle-Calédonie), qui ont progressé de +15,1% (soit +3 300 touristes supplémentaires), les touristes australiens et néo-calédoniens ont été moins nombreux sur le seul mois de décembre que l’année passée à la même période, avec un recul marqué de -6,1%.
Le marché nord-américain demeure stable (+0,5% sur un an), malgré un taux de change défavorable par rapport au Dollar US qui a enregistré une baisse de -11% sur un an, et de -8% sur deux ans.
Sur le dernier trimestre, le Japon demeure également un marché, avec de très légères variations sur cette période depuis 3 ans, qui s’établit à +1,8% pour 2017 par rapport à 2016. Idem pour le marché Europe, hors France, qui demeure stable depuis 3 ans pour le dernier trimestre, mais qui enregistre en 2017 un léger recul de -1,6%.
Avec une hausse sensible du nombre de chambres offertes à la location dans l’hôtellerie classée, qui sur le dernier trimestre est de +12,6% (soit 247 458 chambres) par rapport au dernier trimestre 2016, l’offre d’hébergement poursuit sa restructuration et son développement initié depuis le début d’année. Sur ces établissements, le nombre de chambres louées au dernier trimestre 2017 a également augmenté, à hauteur de +7,3% (soit 164 080 chambres louées), avec notamment un dynamisme renouvelé du marché local qui soutient de manière significative les taux de remplissage des établissements concernés. Les marchés internationaux progressent de +6,5 points en termes de chambres louées.
Le nombre global de nuitées touristiques est lui aussi en forte progression, que ce soit sur le marchand et le non marchand, et au dernier trimestre 2017 retrouve des proportions inédites depuis 2007, en s’approchant du seuil de 700 000 nuitées (686 600 nuitées au dernier trimestre 2017). La durée moyenne de séjour progresse également légèrement sur le dernier trimestre à 14,3 jours (contre 14 jours sur le dernier trimestre 2016).
Enfin, on peut noter également une évolution positive du chiffre d’affaires des entreprises du tourisme, qui progresse au dernier trimestre de +3,7% sur un an, et de 8,7% sur deux ans et qui, selon l’Institut de la Statistique, se traduit par une évolution des emplois touristiques en hausse de +4,5% sur un an et de +8,4% sur deux ans, soit pratiquement le double que la courbe générale de l’emploi pour l’ensemble des secteurs d’activités confondus.


Création de zones de mouillage dédiées à Fakarava

La Polynésie française connaît, depuis maintenant plusieurs années, un accroissement du trafic des navires à passagers. Cette tendance a été confirmée par l’ajout d’une nouvelle zone de pilotage obligatoire en date du 4 novembre 2015.

Dans une optique de sécurité de la navigation maritime et de protection de l’environnement, le Conseil des ministres a décidé d’adopter un arrêté portant création de deux zones de mouillages dédiées dans les eaux intérieures de l’atoll de Fakarava. Cette décision s’appuie sur une étude des fonds marins concernés.

Ces zones étant déjà utilisées dans la pratique, l’instauration de cette règlementation octroie une exclusivité de mouillage au profit des navires de plus de quatre-vingt-dix mètres de long sur une zone définie.
L’arrêté pris en Conseil des ministres prévoit la délimitation de 2 zones de mouillage spécifiques
• Une zone de mouillage d’un rayon de 300 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout inférieure ou égale à 200 mètres

• Une zone de mouillage d’un rayon de 500 mètres, réservée aux navires d’une longueur hors-tout supérieure ou égale à 200 mètres. Mais celle-ci peut être occupée en tant que besoin et dans le cas où le mouillage de la première zone est déjà utilisé, par un navire de longueur hors-tout comprise entre 90 et 200 mètres.
Chaque zone de mouillage dédiée ne peut être occupée que par un seul navire à la fois.


Education : dialogue de gestion et de performance avec l’Etat

Les arbitrages définitifs ont été rendus au niveau du ministère de l’éducation nationale concernant la préparation de la rentrée scolaire d’août 2018. Le dialogue de gestion et de performance s’est déroulé à Paris en novembre 2017 avec les directions générales, le secrétariat général et le Cabinet du ministère de l’éducation nationale.

Les enjeux étaient importants en termes de moyens humains et financiers puisque la démographie de la population scolaire de la Polynésie française est décroissante depuis 1994, et que sur les trois dernières années scolaires le système éducatif a perdu près de 1000 élèves dans le premier degré, et près de 500 dans le second.

Les perspectives en termes de politique éducative ont été exposées auprès des instances du ministère de l’éducation nationale, en particulier la mise en œuvre des cours préparatoires (CP) et des cours élémentaires 1ère année (CE1) allégés en REP+ (Faa’a, Papara et les Tuamotu). En effet, pour combattre la difficulté scolaire dès les premières années des apprentissages fondamentaux et soutenir les élèves les plus fragiles, les classes de CP et de CE1 en REP+ sont dédoublées à la rentrée 2017 pour les CP, et à la rentrée 2018 pour les CE1. L'objectif global dans lequel s'inscrit cette mesure est "100% de réussite en CP", c’est-à-dire garantir, pour chaque élève, l'acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui).

Un autre dossier a reçu un accueil très favorable, celui de la mise en œuvre du cycle III à l’école (CM1, CM2 et 6ème), notamment dans les archipels éloignés. Il s’agira à la rentrée 2019 d’implanter des classes de 6ème dans des îles, atolls ou vallées, afin que les élèves concernés puissent rester avec leur famille une année de plus avant de rejoindre le collège. Dès la rentrée 2018, plusieurs sites expérimentaux seront ouverts : les écoles de Fakarava et de Rikitea pour les Tuamotu et Gambier, les écoles Vaitahu à Tahuata, Hanavave à Fatu Hiva et Hane à Ua Huka pour les Marquises, l’école de Rimatara pour les Australes, et l’école Patio à Tahaa pour les Îles sous le vent. La rentrée 2019 devrait coïncider avec le déploiement du câble à haut débit « Natitua », qui permettra de mettre en place un télé-enseignement.

Ceci constitue quelques exemples des dispositifs innovants exposés et proposés dans le cadre plus général de la Charte de l’éducation, et de la convention entre l’Etat et le Pays relative à l’éducation.

De ce qui précède, pour la première fois depuis 2011, les moyens humains et financiers de l’Etat pour le système éducatif polynésien sont maintenus, voire en augmentation sur certaines dotations. En effet, la dotation relative aux heures supplémentaires d’enseignement et aux indemnités pour mission particulière dans le second degré ont été ramenées à 11 500 000 d’euros (1 372 295 000 Fcfp) au lieu de 10 800 000 euros en 2017 (1 288 764 000 Fcfp).

Les relations entre la Polynésie française et le ministère de l’Education nationale sont aujourd’hui sereines, constructives et partenariales. La politique éducative menée par ce gouvernement a été qualifiée par le ministère de l’Education nationale de vertueuse et innovante.


Attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’association « Vaitamae »

Dans le cadre de l’appel à projets lancé en décembre 2017 en faveur des associations de protection de l’environnement, le président de l’association « Vaitamae », Ririfatu Fatitiri, a sollicité l’aide financière du Pays pour mener une opération de préservation du Koteuteu, martin chasseur de l'atoll de Niau (commune de Fakarava).
L’association travaille depuis plusieurs années avec la Direction de l'environnement en tant qu’association référente de Niau pour la gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava. Le projet consiste en l’acquisition d’un broyeur de déchets verts d'une puissance de 18 cv, pour favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement en lieu et place de l'écobuage actuellement pratiqué sous cocoteraie. Le broyage des déchets issus de la cocoteraie permettra d'une part, d'enrichir les sols en amendement organique, et d'autre part de préserver les nids d'oiseaux et la biodiversité des cocoteraies.
Afin de soutenir ce projet, le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 1 576 192 Fcfp en faveur de l’association, ce montant correspondant à 84 % des dépenses prévisionnelles globales de l’opération.

PAPEETE, le 9 mai 2018 - Certains services assureront néanmoins la permanence.

Fermeture exceptionnelle des services municipaux de Papeete ce vendredi 11 mai, à l'exception :

- Du Marché municipal (horaires habituels)
- Du Bureau de l’état civil (permanence de 8h à 9h pour les déclarations de naissance et de décès)
- Des brigades opérationnelles des directions de la Police Municipale et des Pompiers.

PIRAE, le 9 mai 2018 - Dans un communiqué, la municipalité informe que ses services seront fermés exceptionnellement, ce vendredi 11 mai.

Le maire de Pirae informe la population de la fermeture exceptionnelle des services municipaux le Vendredi 11 mai, à l’exception :

=> Du marché municipal : ouverture aux horaires habituels - de 5h30 à 18h30

=> Du bureau de l’Etat-civil :

- permanence de 8h00 à 9h00 en mairie pour les déclarations de décès uniquement.

- permanence de 8h00 à 10h00 à l'antenne de l'état civil de l'Hôpital Taaone pour les déclarations de naissance uniquement

=> Des services de la Sécurité publique et civile, police municipale et centre d’incendie et de secours : service normal.

Tél. 40 50 80 80
N° d'urgence : 18 ou 40 50 81 30

Pas de changement pour les collectes des déchets pour cette fin de semaine, y compris le jour férié du 10 mai 2018.

Délégation pour le développement des communes : subventions pour les communes de Mahina, Manihi, Fakarava et pour les Gambier

Dans la continuité de la deuxième session de programmation au titre de 2017 des demandes de financements instruites par la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a adopté 5 nouveaux arrêtés de subvention d’investissement au profit de trois communes des Tuamotu et de la commune de Mahina sur les îles du Vent.
La participation du Pays représente une enveloppe de près de 85 millions Fcfp pour un investissement total de 161 millions Fcfp, soit un taux de participation de 53 %. Parmi les projets examinés, on peut noter l’implantation d’une station mobile à Manihi laquelle offrira aux habitants de la commune un dispositif de stockage, dans un container de 40 pieds équipé de pompes pour distribuer du carburant, et disposant d’un système de gestion à prépaiement.
D’un coût total de 30.776 millions Fcfp, cette opération sera soutenue par le Pays à hauteur de 12.310 millions Fcfp et devrait limiter les transferts et les entreposages à proximité des habitations tout en offrant à la population l’accès au carburant selon leur besoin et leurs moyens financiers (l’achat d’un fût entier étant coûteux).
On note également un soutien fort du Pays dans le besoin en renouvellement d’équipements de collecte de déchets par la commune de Mahina. Avec le soutien du Pays à hauteur de 29 millions Fcfp pour un investissement total de près de 58 millions Fcfp, le service des déchets communal pourra se doter de 2 nouveaux camions BOM de 5 m3 et d’un troisième de 12 m3.
Enfin, les communes de Fakarava et de Gambier verront leurs besoins en engins soutenus par le Pays à hauteur respectivement de 15.8 millions Fcfp pour l’acquisition d’un camion pour la première et de 27.732 millions Fcfp pour l’acquisition d’une drague au profit de la seconde. L’acquistion d’engins constitue encore un besoin impérieux pour de nombreuses communes, notamment celles des archipels les plus lointains de par leur isolement géographique couplé à leur besoin d’effectuer leurs travaux de manière sécurisée, rapide et adaptée.


Subventions de fonctionnement aux fédérations sportives et associations de jeunesse

Le Conseil des ministres a examiné 31 dossiers de subventions destinées aux fédérations sportives et aux associations de jeunesse pour un montant global de 52 588 164 Fcfp.
Les subventions ont été proposées, après étude, par des commissions regroupant des représentants de Polynésie française, de l’Etat et de la société civile (représentant du milieu associatif) :

- la commission du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour les associations et les fédérations sportives ;
- le Comité Technique de la Jeunesse et de l’Education Populaire (CTJEP) pour les associations de jeunesse.
-
Ainsi, ces deux commissions ont respectivement proposé au Conseil des ministres l’attribution de subventions à

- 18 fédérations sportives pour un montant 33 413 164 Fcfp ;
- 13 associations de jeunesse pour un montant de 19 175 000 Fcfp.


Indice des prix : baisse de 0,7% en avril

En avril, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,7 % et s'établit à 99,03 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 2,7 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,5 %.
L’indice ouvrier baisse de 0,7 % en avril et de 1,4 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international est en repli de 0,8 % en avril. Il diminue de 1,2 % en glissement annuel.
Toujours pour le mois d’avril, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette variation est principalement liée à la hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,9 %). L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics augmentent de 0,1 %.
Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,1 % et, celui du Second Œuvre, de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil progresse de 0,1 % tandis que celui des Travaux Spécialisés est stable. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,9 %. L'index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 0,6 %.

En avril enfin, l’Index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,2 %. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier, de la Fourniture de pièces détachées pour navires et des Transports Publics Terrestres, restent stables.


Avis sur un projet de décret relatif aux subventions de l’Etat et d’autres personnes publiques pour des projets d’investissement

Le projet propose un nouveau cadre réglementaire national venant se substituer au décret du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Il vise à mieux articuler le dispositif national avec la réglementation européenne mais également à le simplifier et à en renforcer l’efficacité.
Les principaux apports de ce nouveau décret sont les suivants :
- Une meilleure articulation entre les réglementations européenne et nationale ;
- Un contrôle des subventions accordées mieux ciblé.

Les dispositions du projet de décret régissent les subventions que l’Etat et les autres personnes morales de droit public peuvent accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu’aux personnes publiques, à l’exception des établissements publics de l’Etat et des groupements d’intérêt public auxquels participent l’Etat ou ses établissements publics, en vue de la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel pour la mise en œuvre d’une politique d’intérêt général.
Ces subventions sont accordées sur le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux de l’Etat et des autres personnes morales de droit public concernées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux subventions que la Polynésie française accorde aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu’aux personnes publiques.


Régime douanier d’admission temporaire pour un appareil de la société Tahiti Nui Helicopters

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté accordant le régime douanier de l’admission temporaire à un second hélicoptère importé par la société Tahiti Nui Helicopters (TNH).
Par arrêté du 20 avril dernier, cette société issue d’un partenariat entre Air Tahiti Nui et la société d’hélicoptères HBG, avait déjà bénéficié de l’admission temporaire pour un premier hélicoptère destiné prioritairement aux Evasan. Le second hélicoptère aura également la même destination.
Compte tenu de l’intérêt général indéniable des interventions attendues de cet appareil, le Conseil des ministres lui a donc également accordé le régime de l’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et avec dispense de l’obligation de cautionnement pour la société, conformément aux articles 147 et 147 bis du code des douanes. La société TNH disposera au total d’une flotte de 4 hélicoptères dont 2 seront donc destinés prioritairement aux Evasan et 2 exploités à des fins purement commerciales.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Le Conseil des Ministres a autorisé l’attribution d’aides financières, à hauteur de 6 millions Fcfp, afin d’accompagner deux sociétés.


Modification de l’arrêté de la définition du beurre

La définition du terme « beurre » figurant à l’annexe de l’arrêté du Conseil des ministres du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait est modifiée pour être adaptée aux normes douanières et internationales.


Approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 de l’Office Polynésien de l’Habitat


Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice (EPRD) 2018 de l’Office Polynésien de l’Habitat. Cet EPRD comporte en section recette 25 104 987 590 Fcfp de recettes, réparties en fonctionnement pour 10 068 307 806 Fcfp et en opération en capital pour un montant de 15 036 679 784 Fcfp. Concernant les dépenses, l’OPH prévoit 9 828 692 960 Fcfp en section fonctionnement et 15 341 979 783 Fcfp en section en capital. L’équilibre du budget est assuré par une diminution du fonds de roulement de 65 685 153 Fcfp.

L’ensemble de ces opérations est inscrit au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du Contrat de Projets (2015-2020). Cet état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 traduit l’engagement de l’OPH à contribuer à réaliser l’objectif du gouvernement, c’est à dire de faire du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre pour l’année 2018 et les années à venir sa priorité.


Création de la commission technique spécialisée intitulée « commission du développement urbain et de l’habitat durables »

Le ministère du Logement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, la création de la commission technique spécialisée intitulée « commission du développement urbain et de l’habitat durables » (CDUHD) au sein du comité d’aménagement du territoire. La création de la «commission du développement urbain et de l’habitat durables » est la suite concrète des orientations décidées en Conseil des ministres (communication en Conseil des ministres du 28 mars 2017) pour suivre la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine (PRU) de l’agglomération de Papeete animé par la Délégation à l’Habitat et à la Ville (DHV).
Cette instance, telle que prévue dans le code de l’aménagement, a été approuvée à l’unanimité par le comité d’aménagement du territoire lors de sa dernière séance du mois de mars dernier. Elle permettra de formuler des avis sur les questions liées à l’aménagement urbain, à la programmation de l’habitat et l’équipement de ces périmètres prioritaires ainsi que la mobilisation d’outils existants, à adapter ou à créer en faveur des projets de rénovation urbaine que le gouvernement engage en étroite collaboration avec les communes et en lien avec l’État et ses opérateurs nationaux, en particulier l’Agence Nationale de la Rénovation urbaine dont il est attendu un accompagnement.
Le programme de rénovation urbaine se caractérise en effet par un véritable changement d’échelle et de volonté de mise en cohérence des politiques publiques sectorielles du Pays pour donner une cadre concret de restructuration urbaine et de qualité de vie des habitants de ces quartiers prioritaires et dont le chef de file est le maire.
Le rôle de cette commission sera de :
• livrer un point d’étape régulier de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine et donner un avis technique sur les modalités d’avancement de ces projets,
• proposer des adaptations ou création de nouveaux outils réglementaires facilitant la mise en œuvre de ces programmes.
La commission du développement urbain et de l’habitat durables (CDUHD) se réunira au moins deux fois par an et serait composée de la DHV, du SAU, de la DAF, de la DEQ et de tout autre service ou partenaire concerné par les questions en lien avec les projets de rénovation urbaine et les sujets mis à l’ordre du jour. La délégation à l'habitat et à la ville assurera le secrétariat des réunions de la commission.
Enfin, une première séance de travail de cette commission portera prochainement sur les questions d'aménagement foncier et urbain des servitudes de passage dans les sites PRU en étroite relation avec les maires concernés et les services du Pays. Un séminaire de lancement du programme de rénovation urbaine et notamment de la composition et feuilles de route des équipes opérationnelles et des premières études pré opérationnelle est prévue en juin 2018.


Workshop ParauParau Tahiti - Asie du 29 au 30 mai

Tahiti Tourisme a organisé les 19 et 20 mars derniers le premier des 3 rendez-vous des ParauParau Tahiti, qui a réuni les chefs de produits des régions Pacifique / Amériques, et les acteurs touristiques locaux.
Tahiti Tourisme a en effet pour ambition de faire du ParauParau Tahiti l’événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. Il vient ainsi remplacer les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets (marchés du voyage) organisés par Tahiti Tourisme tout au long de l’année, afin de réunir en 3 fois cette année les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels du tourisme local à Tahiti. Cela donne notamment l’opportunité à plus de partenaires locaux de venir facilement à la rencontre des professionnels internationaux afin de leur présenter leurs produits.
Tahiti Tourisme organise donc son second rendez-vous consacré spécifiquement à la région Asie les 29 et 30 mai prochains. Les deux journées se dérouleront à l’hôtel Le Méridien Tahiti où seront présents les tour-opérateurs du Japon, de Chine et de Corée du Sud.
Sur le même principe que le ParauParau Amérique/Pacifique, les chefs de produit des principaux tour-opérateurs des marchés Japon, Chine et Corée du Sud se déplaceront à Tahiti afin de rencontrer les professionnels afin de participer à deux jours de rendez-vous personnalisés ainsi qu’aux panels de discussion. Les deux journées de rendez-vous seront suivies de voyages de familiarisation dans les îles pour les chefs de produit présents. La présence de 20 chefs de produits et de 3 médias est confirmée, lesquels rencontreront 43 professionnels du tourisme de Tahiti et ses îles.


Mise à disposition du site du débarcadère de Paopao

Le site du débarcadère de Paopao, d’une superficie totale de 7 583 m², constitué d’une darse et de plusieurs constructions a été affecté au Service du tourisme début 2017. Ce site accueille les croisiéristes débarquant des paquebots ancrés dans la baie de Cook et les acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires et transporteurs touristique). Il comprend une darse, un parking, des réseaux téléphoniques, électriques, d’assainissement et d’eau, et plusieurs bâtiments (fare artisanat, fare potee, sanitaires).
Le Service du tourisme ne bénéficiant pas de moyens humains et matériels sur l’île, a décidé, pour une meilleure optimisation de l’accueil et de ses services dédiés, de recourir à une gestion externalisée du débarcadère. Après consultation, l’EURL Paopao Pier Management, qui avait candidaté, a été désignée pour assurer l’organisation et la gestion du site, notamment lors d’escales de paquebots. Le maire de la commune de Moorea-Maiao, consulté sur le dossier, a émis un avis favorable à cette mise à disposition. La Commission du domaine, sollicitée pour avis, s’est également positionnée favorablement.


Projet de loi du Pays relatif aux laboratoires d’analyses en Polynésie française

Pour que la Polynésie française puisse être inscrite sur la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits de la pêche vers la Communauté européenne, l’une des conditions à respecter est l’existence d’une règlementation locale concernant les laboratoires d’analyses.
En effet, il est indispensable de s’assurer de la compétence des laboratoires et de la fiabilité des résultats pour éviter toute contestation et permettre une certification à l’exportation digne de confiance.
Cette règlementation comprend une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 17 août 2006 modifiée relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires et un arrêté du Conseil des ministres du 27 octobre 2006 modifié portant application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 17 août 2006 relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires.
Elle s’applique aux laboratoires en charge des contrôles officiels qui sont agréés, mais aussi aux laboratoires à qui les entreprises confient leurs autocontrôles règlementés qui sont reconnus. Douze ans après la sortie de ces textes, il était nécessaire de faire un bilan de leur application et une évaluation de leur efficacité. Ce travail a abouti à la révision des textes existants.
Le besoin de disposer de résultats fiables et non contestables étant partagé par tous les secteurs d’activité, le champ d’application du texte initialement restreint aux analyses de denrées alimentaires est étendu aux analyses réalisées plus largement en agro-alimentaire (analyse d’aliments pour animaux, analyse sur animaux vivants) et en santé-environnement (eaux de baignade, eaux usées).
Les dispositions prévues initialement mais non appliquées du fait des particularités de la Polynésie française et des réalités de terrain ont été adaptées. Il s’agit, en particulier, de l’obligation pour les laboratoires agréés d’être accrédités sur la totalité des analyses réalisées. L’accréditation reste exigée pour les paramètres recherchés régulièrement mais la réalisation d’analyses non couvertes par l’accréditation devient possible règlementairement tout en exigeant l’utilisation de méthodes reconnues ou validées, gages de la qualité de la prestation.
Les dispositions contraignantes qui n’amenaient pas une sécurité ou une efficacité supplémentaire ont été supprimées. Par exemple, un laboratoire agréé est, sur simple demande, reconnu sur le même périmètre d’intervention : il n’est plus nécessaire de fournir un dossier de demande de reconnaissance.
Enfin, des dispositions complémentaires ont été rajoutées concernant, par exemple, l’obligation pour un laboratoire reconnu de communiquer à l’autorité compétente des résultats pouvant mettre en danger la santé des personnes ou des animaux. Cette disposition permet d’intervenir dans la gestion d’une crise très rapidement, dès la mise en évidence d’un danger par un laboratoire, ce qui est un élément fondamental pour limiter la propagation d’un danger. L’arrêté d’application de cette loi du Pays est en préparation.


Licence de transporteur aérien pour Tahiti Nui Helicopters

Le Conseil des ministres a délivré une licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Nui Helicopters. Cette société, détenue à parts égales par Air Tahiti Nui et le groupe HBG, leader français du transport par hélicoptère, réalisera du transport aérien et des circuits touristiques à la demande, des évacuations sanitaires et du travail aérien. Elle a d’ores et déjà réceptionné ses deux premiers appareils et deux autres hélicoptères devraient être déployés à Tahiti et à Bora Bora avant juillet 2018.


Aménagement de la rivière Nahoata dans la commune de Pirae

Dans la commune de Pirae, la vallée de la Nahoata, parcourue par sa rivière, a connu de graves problèmes d’inondations occasionnant des nuisances importantes aux propriétés riveraines. Quelques dates ont marqué son histoire. En 1998, une crue a fait de nombreux dégâts avec deux habitations totalement détruites. En 2017, pendant les intempéries de la nuit du samedi 21 au dimanche 22 janvier, le quartier Maere situé à l’entrée de la vallée et le quartier Tenaho situés en fond de vallée, ont été particulièrement touchés par la montée des eaux occasionnant la destruction de plusieurs maisons d’habitation et de sérieux dégâts dans les bureaux du ministère de l’Education et les locaux de l’école Tuterai Tane.
Ce risque d’inondation est confirmé dans l’étude du plan de prévention des risques d’inondations (PPR) faisant apparaître une zone d’aléa fort, classée comme inconstructible, représentant une superficie de plus de 12 hectares. Ce secteur densément bâti est situé en amont du pont de la route de ceinture où sont construits également des établissements recevant du public.
Les débordements sont liés principalement au lit mineur de la rivière sous dimensionné et à la présence de passerelles de traversée avec un tirant d’air insuffisant, ce qui les rend particulièrement sensibles au risque d’obstruction par des embâcles. Pour réduire ces débordements, les études ont conduit le ministère de l’Equipement à retenir une solution de recalibrage du cours d’eau afin d’atteindre une capacité de transit d’une crue cinquantennale sur environ 3 kilomètres de long.
Une nouvelle étude du PPR a permis de montrer que l’aménagement retenu permettra de supprimer en amont de la route de ceinture la totalité des zones à aléa fort d’inondations (zone rouge) et la quasi-totalité des zones d’aléa moyen (zones bleues) tout en limitant l’impact sur le bâti et le coût de réalisation.
Le pont de la Nahoata situé sur la route territoriale n° 2 sera également reconstruit afin d’atteindre une capacité de transit d’une crue cinquantennale. Cet aménagement impactera six parcelles de terre représentant une superficie de 455 m² dont 4 parcelles appartenant à la commune de Pirae pour 421 m². Compte tenu du caractère public de cet aménagement, il est nécessaire de déclarer d’utilité publique le projet et de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réfection du pont de la Nahoata.


Subvention à l’Université de la Polynésie française : thèse et recherche sur l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2015 - 2020 ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) – Pays pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française, le comité de gestion du 15 août 2015 a validé l’opération de financement d’une thèse de recherche sur les méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française (ECOMEB). Le financement s’opère sur trois années, de 2016 à 2018.
Il a été proposé de renouveler l’aide financière octroyée par le Pays à l’UPF (Université de la Polynésie française) pour la troisième et dernière année, dans le cadre de ce partenariat ADEME – Pays.
La Polynésie française interviendra pour un peu moins de 50% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 4 630 000 Fcfp TTC. Les modalités de versement de la subvention du Pays d’un montant total de 2 300 000 Fcfp TTC sont établies comme suit :

- un premier versement de 50 % à la notification soit 1 150 000 Fcfp TTC ;
- le solde, soit 1 150 000 Fcfp TTC, sur présentation du rapport final d’activité.


Subventions pour le 30ème Heiva a te Rima’i et le 17ème Salon des îles Australes

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 7,6 millions Fcfp au comité Tahiti I Te Rima Rau pour l’organisation du 30ème Heiva a te Rima’i qui se déroulera du 22 juin au 15 juillet sur le site de l’ancien hôpital de Mamao.
Cette subvention permettra de financer partiellement la location et la mise en place des stands, les frais de transports, d’animations, de maintenance, de sécurité, et de communications ainsi que les prix des concours. Près de 200 artisans, répartis dans 100 stands, feront le déplacement depuis l’ensemble des archipels de la Polynésie française afin de présenter leurs créations.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention de 2 millions Fcfp au Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes pour le 17ème salon des îles Australes qui se déroulera du 19 octobre au 4 novembre prochains à l’Assemblée de la Polynésie française. Cette manifestation accueillera près de 50 artisans des îles de Rapa, de Raivavae, de Rimatara, de Rurutu et de Tubuai.


Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Hippique d’Encouragement à l’Élevage en Polynésie française

Le Conseil des ministres apporte son soutien à l’Association Hippique d’Encouragement à l’Élevage en Polynésie française. Créée par arrêté en date du 10 septembre 1913, l’association organise en moyenne 50 courses en Polynésie française, à raison de 10 réunions hippiques, comptant en moyenne cinq courses par journée.
Cette année, l’association souhaite remettre au gout du jour la fameuse course en pāreu du 14 juillet, épreuve mythique gravée dans les mémoires et faisant désormais partie du patrimoine festif du Heiva de notre fenua.
Cette course réunit les chevaux nés localement, dont la plupart sont issus de la race marquisienne. Les chevaux seront montés à cru et les cavaliers seront vêtus d’un simple pāreu et parés de couronnes locales. Une subvention de 300 000 Fcfp a ainsi été octroyée à l’association.


Soutien à l’association de la protection de la vallée d’Opunohu

Le Conseil des ministres a accordé, au titre du développement culturel et de la promotion de l’artisanat traditionnel, une aide financière d’1,5 million Fcfp à l’association « Protection de la vallée de Opunohu, Papetoai, Moorea – Taatiraa Pauruuru ia Opunohu », et ce pour trois projets: l’embellissement de la route du Belvédère par la plantation sur ses abords de fleurs locales, la construction d’un abri sur le site de Tapuhute à Ha’apiti et enfin une action de débroussaillage consistant à rendre ce site pleinement accessible au public.


Soutien à des associations menant des actions environnementales

Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le Conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à 15 associations menant des actions environnementales, selon les modalités suivantes :
- l’association « Brigade verte » bénéficie de 3 700 000 Fcfp pour l’organisation de 4 évènementiels écocitoyens destinés aux scolaires et au grand public ;
- l’association « Cluster maritime » bénéficie de 2 000 000 Fcfp pour la réalisation d’une étude de caractérisation des gisements des déchets d'activités nautiques de loisirs et d’identification d'une filière de collecte-traitement ;
- l’association « Ia vai ma noa Bora Bora » bénéficie de 130 000 Fcfp pour la lutte contre le bulbul à ventre rouge à Bora Bora ;
- l’association « Heiva i Tatakoto » bénéficie de 450 000 Fcfp pour une opération de nettoyage des plages de l’île de Tatakoto et du village Tumukuru ;
- l’association « Observatoire des requins de Polynésie » bénéficie de 335 000 Fcfp pour la sensibilisation des scolaires au monde des requins ;
- l’association « Richesse du Fenua – Tahiti héritage » bénéficie de 450 000 Fcfp pour l’amélioration du site internet collaboratif Tahiti héritage ;
- l’association « Tefana chasse sous marine » bénéficie de 720 000 Fcfp pour l’organisation de la « Tefana water days », consistant au nettoyage de la baie de Vaitupa ;
- l’association « Te rauatiati tau a hiti noa tu » bénéficie de 400 000 Fcfp pour poursuivre ses opérations de contrôle des rats sur le plateau de Maraeti’a ;
- l’association « Tetiaroa society » bénéficie de 400 000 Fcfp pour l’acquisition de petits matériels pour l’éducation à l’environnement de scolaires ;
- l’association « Toromoki no Mangareva » bénéficie de 180 000 Fcfp pour l’organisation d’un voyage pédagogique sur Tahiti et Moorea sur des thématiques environnementales;
- l’association « Vai ara o Teahupoo » bénéficie de 740 000 Fcfp pour la protection du milieu naturel de Vaiau ;
- l’association « Vaihere light center » bénéficie de 400 000 Fcfp pour des actions d’éducation à l’environnement ;
- l’association « Vaitamae » bénéficie de 249 300 Fcfp pour une opération de préservation du martin chasseur de Niau ;
- l’association « Vaitapiha no ataaroa » bénéficie de 240 000 Fcfp pour une opération de nettoyage de la rivière Vaitapiha ;
- l’association « Amicale des pêcheurs de Maatea » bénéficie de 990 000 Fcfp pour l’organisation de 6 opérations de nettoyage à Maatea, sur l’île de Moorea.
Cette association bénéficie également de 740 000 Fcfp en investissement pour l’acquisition d’une pirogue à moteur pour le nettoyage du bord de mer à Maatea.

Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central, à compter de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 14 au jeudi 17 mai, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Délégation pour le développement des communes : soutien pour des opérations à Faa’a, Uturoa et Hiva Oa

Dans le cadre de la deuxième session de programmation au titre de 2017 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a adopté un arrêté de subvention d’investissement au profit de la commune de Hiva Oa aux îles Marquises. Ainsi, 3,3 millions Fcfp sur un total d’investissement communal de 4,1 millions Fcfp seront consacrés par le Pays (soit une participation de 80%) à l’acquisition de 2 citernes d’eau qui seront installées dans les villages de Taaoa et de Tehutu, afin de faire face aux besoins croissants de la population.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la prorogation du délai de réalisation de deux opérations au profit de la commune de Faa’a pour les îles du Vent et la commune de Uturoa pour les îles Sous le Vent. Ces deux opérations avaient été programmées dans le cadre de sessions de programmation au titre de 2016 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC).
La première opération, menée par la commune de Faa’a, consiste en des études de réfection de la voirie (tranche ferme) pour lesquelles la participation du Pays s’élève à 32,7 millions Fcfp sur un investissement communal de 40,9 millions Fcfp (soit une participation de 80%). Son délai de réalisation est ainsi prorogé jusqu’au 29 août 2018 au plus tard.
La seconde opération, réalisée par la commune de Uturoa, comporte des études de conception relatives à la rénovation du réseau électrique phase 2 de l’aéroport, pour lesquelles le Pays participe à hauteur de 9,6 millions Fcfp sur un investissement communal total de 12 millions Fcfp (soit une participation de 80%). La commune de Uturoa aura désormais jusqu’au 5 novembre 2018 au plus tard, pour terminer son opération.


Pose du câble sous-marin Natitua : régime douanier pour le navire câblier « Ile de Batz »

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté d’admission temporaire en suspension totale de droits et taxes, du navire-câblier « Ile de Batz ». Ce régime douanier a été accordé à la demande de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), pour les besoins des opérations de pose de câbles sous-marins du projet « Natitua ».
Ce projet prévoit le raccordement de vingt îles éloignées de Tahiti au très haut débit afin de soutenir leur développement économique par la technologie numérique. Au total, ce sont plus de 2500 km de câbles qui seront déployés au bénéfice des habitants de ces îles.
Le navire-câblier « Ile de Batz » ne dispose d’aucun équivalent disponible en Polynésie française et est donc plus que nécessaire au projet. Eu égard à la finalité de ce projet, les travaux de pose qui sont attendus sont considérés comme étant d’intérêt général. Enfin, le navire a vocation à repartir hors des eaux polynésiennes une fois sa mission achevée. Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément au code des douanes, le régime de l’admission temporaire est assorti d’une dispense d’obligation de cautionnement.


Création d’un nouvel index hybride des transports publics terrestres

Dans le cadre de la délégation de service public relative aux transports publics de personnes par route, le Conseil des ministres a validé la création d’un nouvel index hybride intitulé « Transports Publics Terrestres ». Cet index fait apparaître le poids des principales charges auxquelles les entreprises concernées par ce marché sont confrontées. Sa valeur fera l’objet d’une publication mensuelle par l’Institut de la statistique de la Polynésie française.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité sur la réhabilitation du lotissement Tipaerui

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tipaerui situé dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 5 bâtiments du lotissement allant du R+1 au R+3 et abritant 15 logements (2F3, 9F4, 4F4B) dont la réalisation date de 1988. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir la réhabilitation ou la démolition de l’ensemble immobilier pour réaliser une nouvelle opération. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation de chacune des options.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 618 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité pour l’opération de réhabilitation du lotissement Tetauau

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tetauau situé à Afareaitu, dans la commune de Moorea.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 14 logements individuels du lotissement (4F3, 6F4, 4F5) et les réseaux VRD, dont la réalisation avait été achevée en 1995. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir le diagnostic de l’état existant, ainsi que le diagnostic amiante. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 000 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois. Cette opération de réhabilitation a pour objectif de fournir des logements décents avant la mise en accession à la propriété.


Subvention au profit de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention de 300 millions Fcfp en faveur de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018.

Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association de type loi de 1901. L’aide AISPF consiste en la prise en charge des deux tiers du loyer mensuel. Cette aide est ouverte aux familles sous condition de ressources, c'est-à-dire que les revenus mensuels ne dépassent pas un certain seuil, selon que la famille se compose d’un ou de plusieurs membres.

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’AISPF, les familles en difficulté font également l’objet d’un signalement par les services sociaux, tout en s’engageant sur un projet de vie défini avec l’assistance des services sociaux (service social de la CPS et des circonscriptions d’actions sociales des Affaires sociales du Pays).

Sur le plan du logement, l’AISPF intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat et permet de répondre de manière réactive aux demandes de logement de plus en plus nombreuses sur l’île de Tahiti. Cette aide au logement est un départ pour des familles qui sont également orientées vers les dispositifs d’insertion professionnelle proposés par les organismes tel que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC et le club Face.

Les logements attribués proviennent de particuliers, après une vérification de l’état de ce logement. La période de location varie de 12 à 24 mois et l’AISPF développe des outils de sécurisation des rapports locatifs et une gestion locative adaptée pour les bénéficiaires de ce dispositif.

En contrepartie de la subvention de 2018, l’AISPF s’engage, dans le cadre d’une convention d’objectifs, à :

 Répondre aux besoins en logement de familles en difficulté, à la hauteur d’au moins 200 logements sur la grande agglomération, permettant ainsi à ces familles d’avoir un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
 Accompagner les familles souhaitant s’investir à long terme dans un projet d’exploitation de parcelles agricoles domaniales, environ une vingtaine de familles ;
 Proposer une centaine de logements aux étudiants boursiers n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement étudiant de l’UPF ou du Centre d’Hébergements Etudiants (CHE).


Mise à jour de la réglementation relative aux infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants

Le Conseil des ministres a adressé un vœu au gouvernement central, afin de moderniser les textes législatifs et règlementaires applicables en Polynésie française concernant la constatation des infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants.
Tout d’abord, il apparaît nécessaire de supprimer la notion de dosage lors des examens de dépistage de stupéfiants, puisque c’est le résultat positif ou négatif qui détermine l’infraction.
Par ailleurs, pour sanctionner plus sévèrement le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive, il est demandé d’introduire la possibilité pour la justice de prononcer la confiscation du véhicule.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des modifications récentes du code de la route polynésien, dont les peines ont récemment été renforcées pour les délits les plus graves, comme la conduite sans permis, le délit de fuite, ou le refus d’obtempérer.
La lutte contre l’insécurité routière doit plus que jamais être poursuivie, compte tenu du nombre alarmant d’accidents mortels survenus depuis le début de l’année 2018.


Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État : programmation d’investissement 2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement 2018 de la Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État du 22 octobre 2016 (2017-2027) a été examiné en Conseil des ministres et doit être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.
La totalité de la programmation 2018 a fait l’objet d’une décision de programmation le 8 décembre dernier. La programmation 2018 est déclinée de la manière suivante : 399,3 millions dont 311,6 millions pour la phase 3 du chantier de réhabilitation du lycée Paul Gauguin, financés à 80 % par l'Etat et 87,7 millions pour la réhabilitation du collège de Arue, financés à 55,9 % par l'Etat..

Les études de ces opérations ont été financées sur fonds propres par la Polynésie française dans une perspective de dynamisation des programmations.


Convention entre l’Etat et la Polynésie française pour la prise en charge par l’Etat d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2017-2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant a été examiné en Conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française
Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2017-2018 en précisant qu’au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp.

Pour l’année universitaire 2016-2017, 354 aides ont été attribuées, dont 312 pour des boursiers de l’Etat et 42 pour des boursiers du Pays. Sont éligibles au bénéfice de l’aide au logement étudiant en Polynésie française, les étudiants célibataires, mariés, vivant en concubinage ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, qu’ils aient ou non des personnes à charge.


Attribution des logements des centres d’hébergement pour étudiants

Afin d’améliorer les conditions de vie universitaire, la Polynésie française a édifié sur le site de Outumaoro, dans la commune de Punaauia, un centre d’hébergement accueillant les étudiants suivant une formation universitaire post-bac remplissant les critères définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 11 juillet 2005 tenant compte du lieu de résidence et du quotient familial calculé à partir des ressources et des charges familiales.

Ce dispositif constitue des aides scolaires en faveur des attributaires de logements puisque ces derniers bénéficient d’un loyer mensuel particulièrement avantageux s’élevant à 18 000 Fcfp, abondé de 2000 Fcfp de charges locatives suivant le tarif fixé par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), organisme de gestion de ce centre.

Après l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’immeuble Van Bastolaeer, à Papeete, il sera mis en service, à partir de la rentrée d’août 2018, un nouveau centre d’hébergement pour étudiants constitué de 64 logements. Cette structure a vocation à accueillir en priorité des étudiants inscrits en formation post-bac non universitaire et résidant dans les communes de Taiarapu Est et Taiarapu Ouest, de Moorea et dans les îles éloignées.

Au regard de l’extension et des nécessités de bon fonctionnement du parc de logements pour étudiants, il est proposé d’adopter un dispositif règlementaire régissant les deux centres d’hébergement d’étudiants comportant :
- les conditions générales d’attribution de logements;
- les procédures de constitution et d’instruction des dossiers de demandes de logements qui doivent être déposés avant le deuxième vendredi du mois de juillet
- la composition et le fonctionnement de la commission d’attribution des logements
- en cas de demande de renouvellement de logement, la prise en compte du nouveau critère afférent au comportement des bénéficiaires du logement durant l’année universitaire écoulée
- la nouvelle mesure tendant à créer un conseil de discipline et à autoriser le prononcé de sanctions administratives (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive du centre).


Mallette pédagogique sur l’apprentissage du Hīmene rū’au

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres la malette pédagogique sur l’apprentissage Hīmene rū’au. Dans le cadre de ses missions de préservation, de valorisation, de promotion et de transmission des savoirs culturels polynésiens, le conservatoire Te Fare Upa Rau a lancé courant 2017 la réalisation d'une série de supports, consacrés à l'enseignement des trois grandes familles de chants polyphoniques : les hīmene rū’au, les hīmene tārava, les ’ūte et les pāta'uta'u.
Chaque support se présente sous forme d'une mallette pédagogique comportant trois livrets correspondant chacun à un cycle d’études.
La première mallette, qui vient d'être imprimée à 150 exemplaires, est consacrée au hīmene rū’au. Cette mallette présente 10 chants dont les différentes voix seront enseignées au fur et à mesure de l'apprentissage des élèves. Un support numérique accompagne chaque mallette. La réalisation d'un tel projet vient compléter la série d'outils produits récemment au sein du Conservatoire, comme le répertoire des pas de la danse tahitienne.


Convention entre l’Etat et le Pays pour le diagnostic de la faune, de la flore et de la qualité des eaux de la rivière Papenoo

La gestion des rivières comporte plusieurs problématiques (environnementale, sociale, économique) sur lesquelles le Pays a décidé de mobiliser ses services afin de trouver des solutions pérennes pour l’aménagement des cours d’eau. Un plan d’actions des rivières et cours d’eau a donc été établi et présenté en Conseil des ministres en mars 2016.
En 2016, un diagnostic environnemental des cours d’eau de Tahiti et Moorea a permis de dresser un point de situation sur l’état global de la rivière Papenoo et de mettre en exergue la nécessité de mener des actions de réhabilitation à grande échelle. Ce diagnostic doit à présent être complété par une étude faunistique, floristique et de qualité des eaux.
Cette opération vise ainsi à mieux connaître la rivière et son bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati, pour mieux la protéger et la valoriser. Le montant global de l’opération conduite par le Pays est estimé à 15 513 126 Fcfp TTC. L’État s’engage à apporter son concours financier à parité avec le Pays, soit un montant de 7 756 563 Fcfp TTC pour chacun.
L’opération du diagnostic de la faune et de la flore ainsi que de la qualité des eaux de la rivière Papenoo sera réalisée au début du second semestre 2018, avec un délai de réalisation estimé à 12 mois.


Subvention à l’Université de la Polynésie française : thèse et recherche sur l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2015 - 2020 ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) – Pays pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française, le comité de gestion du 15 août 2015 a validé l’opération de financement d’une thèse de recherche sur les méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française (ECOMEB). Le financement s’opère sur trois années, de 2016 à 2018.
Il a été proposé de renouveler l’aide financière octroyée par le Pays à l’UPF (Université de la Polynésie française) pour la troisième et dernière année, dans le cadre de ce partenariat ADEME – Pays.
La Polynésie française interviendra pour un peu moins de 50% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 4 630 000 Fcfp TTC. Les modalités de versement de la subvention du Pays d’un montant total de 2 300 000 Fcfp TTC sont établies comme suit :

- un premier versement de 50 % à la notification soit 1 150 000 Fcfp TTC ;
- le solde, soit 1 150 000 Fcfp TTC, sur présentation du rapport final d’activité.


Subvention d’investissement de 470 millions Fcfp pour le Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha

Depuis sa création en 1980, le Musée de Tahiti et des îles fait découvrir, dans un même espace, les trésors du patrimoine naturel et culturel de la Polynésie française. En 40 ans d’existence, le musée n’a pratiquement pas connu d’évolutions majeures au niveau de ses espaces d’exposition et de sa muséographie. Les bâtiments ont cependant beaucoup vieilli et la muséographie est désormais obsolète. De même, les installations annexes, bien que plus récentes, ont souffert avec le temps ou ne sont plus adaptées aux nouvelles orientations du musée qui tendent désormais à développer l’événementiel et les activités destinées aux publics.
L’objectif est de réaménager le musée afin de proposer une scénographie permettant de mettre en valeur la richesse et la diversité des collections ethnographiques de l’établissement. Le bâtiment devra par ailleurs répondre aux normes de conservation préventives, tout en optimisant son impact environnemental et énergétique. Outre la salle d’exposition permanente, l’accueil et le patio seront également réaménagés.
Ce projet permettra au musée de disposer d’une superficie d’exposition plus importante, la salle d’exposition permanente passant de 900 m² à 1 300 m². La scénographie et la muséographie ont été entièrement repensées en fonction des thématiques abordées. La salle de conférence, quant à elle, aura une capacité de 165 places et sera polyvalente : salle de conférence, de projection et de spectacle. Des études ont été menées et ont abouti, en 2018, à l’obtention du permis de construire. La durée totale de l’opération est estimée à 30 mois. Pour réaliser cette opération de grande envergure, les travaux ont été évalués à 843 millions Fcfp, TTC comprise.
Ces coûts comprennent notamment les travaux de reconstruction, le mobilier (socles, vitrines, signalétique, sièges et équipements du musée et de la salle de conférence). Ce projet d’aménagement et de rénovation du Musée de Tahiti et des îles sera financé par le Contrat de projets 2015-2020. L’Etat participe à hauteur de 343 millions Fcfp, représentant 50 % du montant hors TVA. Cette dernière, d’un montant de 97 millions Fcfp, est à la charge du Pays en sus des autres 50 % du montant hors TVA.
Afin de soutenir cette opération de grande ampleur, le Conseil des ministres a attribué à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 470 millions Fcfp TTC, représentant 55,75 % du coût prévisionnel du projet.


Audit du conservatoire : rapport positif de l'inspection de la création artistique

Le ministre de la Culture a présenté aux membres du Conseil des ministres le rapport d'audit du Conservatoire artistique de la Polynésie française, un audit mené par la direction générale de la création artistique auprès du ministère national de la Culture.
Le conservatoire artistique Te Fare Upa Rau a fait l'objet il y a six mois d'une mission d'inspection et d'expertise qui s’est déroulée du 29 septembre au 3 octobre 2017. Menée par Jean-Pierre Estival, inspecteur auprès de la direction générale de la création artistique, cette mission avait été initiée lors de la visite de l'inspecteur général Richard Lagrange en 2016.
Elle est l'une des conséquences directes de la convention signée entre l'Etat et la Polynésie française dans le domaine de l'action culturelle, celle-ci faisant elle-même suite à la visite du président de la République en février 2016. La précédente mission d'inspection remontait à l'année 1984, il y a plus de trente ans.
La mission a concerné les quatre sections principales d'éducation artistique de l'établissement : la section traditionnelle, la section classique, la section théâtre et la section des arts visuels, sections auxquelles se rajoutent désormais les départements Jazz et Musiques actuelles. Tous les enseignants de ces différentes sections ainsi que les membres de la direction administrative ont été rencontrés et interrogés par l'inspecteur.
Le rapport final d'inspection est positif : il souligne l'implication et la grande motivation des équipes administratives et pédagogiques de l'établissement. Le rapport met en avant l’harmonisation des cursus d’études avec les établissements nationaux de taille similaire.
Les efforts à mettre en œuvre portent essentiellement sur le rehaussement du niveau de qualification professionnelle des futurs enseignants et ceux actuellement en fonction, sur la mise à jour des pratiques pédagogiques, l’amélioration des espaces collectifs (partothèque, auditorium, classes) et la nécessaire collaboration avec un conservatoire à rayonnement régional comme celui de Lille, Poitiers ou Aubervilliers. Les recommandations de cette importante mission d'inspection ont été présentées au dernier conseil d'administration de l'établissement, qui aura pour mission de suivre leur mise en œuvre.

Quotas d’importation de poussins de race de poule pondeuse pour 2018

Les membres de la commission avicole, lors de la séance tenue le 13 mars dernier, ont pris connaissance de la situation de la filière sur présentation du rapport technique de la Direction de l’agriculture (DAG).

Ainsi, la DAG a recensé au premier trimestre 2018, un effectif de 200 934 poules pondeuses dont 85 % de ce total concentré aux îles du Vent. Le cheptel est en hausse de 10 % par rapport à 2016 (effectif : 223 558 poules pondeuses). Le manque de production en 2017 est lié à plusieurs facteurs ayant touché les grosses exploitations : épidémie de salmonelle, mortalité importante et cessation d’activité pour des installations non conformes

Après examen des propositions de la commission avicole, le Conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota d’importation de 286 770 poussins de race de poule pondeuse pour l’année 2018 au profit des aviculteurs de la Polynésie française. Une marge supplémentaire, soit 27 700 poussins, est mise en place pour répondre favorablement aux nouveaux élevages ou extensions autorisés par la DAG et la Direction générale des affaires économiques, en cours d’année.


Prise en charge du fret des produits transformés par le Pays

En 2009, la Polynésie Française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du Conseil des ministres du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilités suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des des produits transformés dans les îles destinés à être vendus, avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.

Le Conseil des ministres a ainsi validé l’inscription d’une société de transformation de produits sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et légumes transformés, notamment du taro de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.


Création d’un office de notaire sur l’île de Tahiti avec résidence à Pirae et d’un office de notaire à Raiatea

Le Conseil des ministres a acté la création de deux offices de notaire : l’un à Tahiti, sur la côte Est, à Pirae pour équilibrer les accès géographiques de la population aux services d’un notaire et l’autre à Raiatea avec la fermeture consécutive du bureau annexe d’Uturoa dépendant de l’office notarial de Punaauia.
Cette décision résulte des constats suivants :
- la précédente création d’office remonte à près de 20 ans et la population a progressé de 12.7 % ;
- la concurrence a des effets bénéfiques sur l’amélioration de l’offre de service aux usagers, notamment en matière d’accessibilité des tarifs au bénéfice du plus grand nombre.
- les produits d’exploitation des offices notariaux se sont améliorés de 26,7 % entre 2013 et 2016 ;
- l’amélioration de la situation économique générale aura des effets positifs sur le volume et le montant des transactions à venir (amélioration du marché immobilier).
Ces facteurs, combinés à l’avis favorable de la Justice, conduisent à proposer l’ouverture de deux offices notariaux en 2018.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.
Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.
Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les 13 sociétés sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 38 391 000 Fcfp.


Approbation de la programmation 2018 des opérations de construction de logements sociaux et des aides à l’habitat dispersé

Le ministre du Logement a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, la programmation 2018 des opérations de construction de logements sociaux et des aides à l’habitat dispersé de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) qui s’élève à un montant de près de 21 milliards Fcfp d’investissements.
L’Office Polynésien de l’Habitat lancera, en 2018, une trentaine d’opérations nouvelles concernant l’habitat groupé. Il s’agit d’études, pour un montant de 243 millions Fcfp, et de travaux, dont 308 logements sociaux, pour un montant total estimé à plus de 8 milliards Fcfp. Dans le même temps, l’OPH procèdera à l’acquisition de parcelles et d’immeubles (déjà construits ou en état futur d’achèvement) pour un montant total d’investissement de 5,5 milliards Fcfp.
Concernant l’habitat dispersé, les objectifs affichés pour 2018 sont de 500 Fare livrés représentant un investissement de 5,3 milliards Fcfp et de 1,4 milliard Fcfp d’aide en matériaux. Ces opérations sont inscrites au budget du Pays. Certaines d’entre elles bénéficieront d’un cofinancement Etat-Pays au travers du contrat de Projets (2015-2020).
Cette programmation et les montants d’investissement inscrits manifestent la progression significative de l’activité de l’OPH en sa qualité de bailleur social et traduisent l’engagement prioritaire du gouvernement en faveur du logement social et de la lutte contre l’habitat insalubre pour l’année 2018 et les années à venir.


Création du lotissement agricole Atimaono 2

Le Conseil des ministres a procédé au transfert à la Direction de l’agriculture de la gestion du lotissement agricole d’Atimaono, composé désormais de deux lotissements, l’un comprenant 11 lots situés sur la commune de Papara (Atimaono 1) pour une surface totale de 16,25 ha, l’autre comprenant 22 lots situés sur la commune de Mataiea (Atimaono 2), pour une surface totale de 30,35 ha, reprenant ainsi les lots du lotissement agricole qui étaient auparavant sous la gestion de l’EGAT. Une nouvelle zone de 7 ha a par ailleurs été ajoutée au lotissement Atimaono 2 qui devra faire l’objet de travaux d’aménagements.
Le loyer annuel est fixé à hauteur de 30 000 Fcfp/an, avec un cahier des charges qui reprend les dispositions habituelles des cahiers des charges pour les lotissements agricoles sous gestion de la Direction de l’agriculture, avec notamment une clause d’interdiction de toute construction à usage d’habitation, même sommaire, et une clause de résiliation de la location en cas de mise en valeur insuffisante.
Une clause spécifique a été par ailleurs ajoutée afin d’inciter à la pratique de l’agriculture biologique. A terme, il pourra être envisagé de rendre obligatoire l’adoption du mode de production biologique au sein du lotissement.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a donné une suite favorable aux 8 demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN), ci-dessous détaillées. Le montant total de l’aide octroyée aux 8 projets concernés s’élève à 5 250 000 Fcfp, pour un montant de dépenses locales effectives de 15 826 000 Fcfp.
Nature du projet Montant de l’aide
Ecriture audiovisuelle
Série de 8 films de fiction télévisée de 45’ 750 000
Production audiovisuelle Clip musical de 3’30’’ 500 000
Développement audiovisuel Documentaire de 52’ 1 000 000
Production audiovisuelle
Clip musical de 3’40’’ 500 000
Ecriture audiovisuelle
Série de 12 documentaires de 13’ 500 000
Ecriture audiovisuelle
Série de 8 films de fiction télévisée de 26’ 500 000
Développement audiovisuel
Série de 4 court-métrages de fiction TV de 13’ 1 000 000
Production audiovisuelle
Clip musical de 4’30’’ 500 000


Attribution d’une subvention en faveur du Fare Vana’a pour l’impression d’un ouvrage sur les plantes

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de 1 944 335 Fcfp afin de permettre à l’académie Tahitienne (Fare Vana’a), l’édition d’un ouvrage sur les plantes de Polynésie française utilisées en pharmacopée polynésienne selon des recettes transmises par des tradi-practiciens et transcrites en langue tahitienne.

A terme, cet ouvrage servira également de référence au projet d’arboretum souhaité par le ministère. Par ailleurs, des exemplaires de cet ouvrage seront offerts aux établissements scolaires du premier degré ainsi qu’aux acteurs du monde agricole.


Réglementation de l’activité de transport routier avec chauffeur au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Le Conseil des ministres a adopté l’arrêté pris en application de la loi du Pays réglementant l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises.
La grande nouveauté réside surtout dans la création d’une licence multi-transports, permettant à un professionnel de pouvoir exercer tout type d’activité (transport de personnes et de marchandises) avec un seul et unique véhicule de moins de dix places assises. Cette licence est valable uniquement dans les archipels des Marquises, des Tuamotu et Gambier et des Australes. Les délibérations datant de 2008, réglementant l’activité d’entrepreneur de taxi et de véhicule de remise, sont abrogées.


Subventions pour le sport scolaire

Dans le cadre du soutien au sport scolaire, le Conseil des ministres a octroyé les subventions suivantes :
- subvention de fonctionnement en faveur de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2018. Une participation financière de 15 378 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de l’Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour le financement de son activité générale pour l’année 2018. Une participation financière de 15 525 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d’une action intitulée « classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré » pour l’année 2018. Une participation financière de 17 218 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.
- subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement de la « XXVIIIème édition des championnats de Polynésie de cross scolaire » pour l’année 2018. Une participation financière de 1 039 000 Fcfp a été octroyée conformément à la demande de subvention.


Subvention de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste

Le Conseil des ministres a pris un arrêté portant sur l’attribution d’une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste pour l’exercice 2018.
Dans le cadre de la convention du 1er septembre 2017 sur les rapports entre la Polynésie française et les Enseignements Privés Catholique, Protestant et Adventiste sous contrat d’association avec l’Etat, il a été convenu au « TITRE III – Article 9 » que le Pays s’engage, hormis la participation de l’Etat par une dotation globale de fonctionnement (DGF), à apporter une contribution financière forfaitaire annuelle aux enseignements Catholique, Protestant et Adventiste, sous forme de subventions globales.
La contribution est calculée et déterminée par les charges de personnels et de l’évolution salariale supportées par les enseignements privés dans les domaines suivants :
- les compléments de rémunérations des personnels de direction et de secrétariat des écoles du 1er degré,
- les personnels affectés aux services pédagogique et numérique,
- les personnels affectés aux services à l’élève et à la famille (psychologie, aide sociale et santé scolaire),
- les personnels des internats et foyers accueillant des élèves scolarisés dans des établissements de l’Education Nationale ou de l’Enseignement Agricole.
L’arrêté qui a été pris concerne l’attribution d’une subvention forfaitaire de fonctionnement pour l’exercice 2018 d’un montant global de 389 400 000 Fcfp, soit 302 900 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Catholique, 75 500 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Protestant et 11 000 000 Fcfp en faveur de la Direction de l’enseignement privé Adventiste.


Subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du Conservatoire National des Arts et Métiers

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention complémentaire de fonctionnement de 14 millions Fcfp en faveur du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2018.
Le Pays a toujours soutenu la présence et le développement des actions de formation du CNAM sur son territoire. C’est ainsi que, de 1979 à 2013, dans le cadre de ses compétences, le Pays a subventionné à parité avec l'Etat l’Association Polynésienne d'Enseignement Supérieur (APES). Le Pays entretient ainsi un partenariat primordial pour la mise en œuvre de la promotion sociale supérieure.
Le Centre du CNAM en Polynésie française, initialement rattaché administrativement au Lycée polyvalent de Taaone depuis le 1er janvier 2016 puis au Lycée hôtelier de Tahitidepuis le 1er juillet 2017, a pour mission de favoriser, en Polynésie française, la préparation en formation continue des diplômes de l’enseignement supérieur et plus généralement de promouvoir toutes les actions du CNAM.
Dans un souci de prendre en compte les dimensions spécifiques du développement économique et social, la Polynésie française, dans une logique de mutualisation des moyens et d'une mise en synergie des acteurs de la formation professionnelle non concurrentielle, a proposé d'accompagner le Centre du CNAM en Polynésie française dans sa volonté d’intégrer sa gestion au sein du Lycée hôtelier de Tahiti.


Heiva des écoles de danse

Le Heiva des Ecoles est un rendez-vous incontournable pour les écoles de danse et musique traditionnelles de Polynésie, et un moment non moins important du calendrier culturel. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création à l’occasion des 2èmes Jeux de la Francophonie : de trois écoles à ses débuts en 1994, il rassemble aujourd’hui 39 écoles dont, pour cette année, une école de Rangiroa et une de Bora Bora, ainsi que deux écoles de Moorea.
Parmi les 39 écoles, vingt-deux présentent un effectif de plus de 80 élèves dont une école qui rassemble à elle seule plus de 200 élèves. Cette 24ème édition se déclinera sur dix soirées de prestation, chaque soirée comprenant deux séances distinctes. Du 30 mai au 3 juin puis du 6 au 10 juin, toutes les écoles se produiront dans le Grand Théâtre de la Maison de la culture. L’acoustique parfaite de cet espace et la proximité chaleureuse du public donnent ainsi à cette rencontre un écrin à la mesure du travail fourni par les directrices et directeurs d’écoles.
La billetterie sera ouverte dès le 27 avril sur place et sur internet, afin de permettre aux nombreuses familles et aux passionnés de s’organiser. Toutes les informations liées à l’événement seront enfin en ligne sur le site www.heiva.org, et www.maisondelaculture.pf.


Publication d’un lexique trilingue et mise à jour de l’application Reo

Le ministre de la Culture a présenté une communication portant sur les travaux concernant les mises à jour de l’application mobile Reo du Service de la traduction et de l’interprétariat.
Face au succès du lexique bilingue en 2015, un gros travail de recherche a été lancé l’année suivante afin de proposer, pour chaque terme, un équivalent en anglais. La réalisation de cette nouvelle base de données est enfin achevée. La maquette finale est en attente d’impression et sera disponible dans quelques semaines. Ce lexique trilingue Français-Tahitien-Anglais est un outil que chacun pourra utiliser selon ses besoins, en Polynésie française, et bien au-delà de ses frontières, participant ainsi à la diffusion et au rayonnement international de notre langue, ceci permettant également de partager et d’échanger avec nos cousins anglophones du Pacifique.
L’intégration de la langue anglaise à la base de données du Service de traduction et de l’interprétation, est une des mises à jour prévues de l’application mobile Reo. Une application internet est également en cours de finition afin de faciliter l’accès à ce travail via nos ordinateurs. Charge à chacun d’entre nous de choisir notre mode de navigation : papier, mobile ou internet.
Par la même occasion, un peu plus de 500 nouveaux mots en tahitien ont été rajoutés, suite aux divers retours des utilisateurs via l’application mobile. Pour l’avenir, il est envisagé de créer une base de données qui intègrerait toutes les langues polynésiennes.


Subventions de fonctionnement en faveur d’associations pour des projets culturels

Le Conseil des ministres a octroyé des subventions à plusieurs associations pour des projets culturels, selon les modalités suivantes :

1 400 000 Fcfp en faveur de l’association Tama Reva pour le déplacement d’une classe patrimoine du collège de Fa’aroa, en Nouvelle-Zélande, du 24 juin au 4 juillet 2018. Depuis 2010, le collège a établi des jumelages scolaires avec l’école « Te kura O Hirangi » de Turangi, école maorie dont la tribu, les « Tuwharetoa », est liée au marae Taputapuātea et avec l’école « Rangeview Intermediate » d’Auckland.

5 500 000 Fcfp en faveur de l’association « Te tama ti’a hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) » pour l’organisation de la 4e édition du « Tahiti comedy show » et de la 13e édition du « Upa Nui ».
1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « comité du tourisme de Rangiroa » pour l’organisation de l’évènement « Farerei Haga 2018 », prévu du 17 au 22 septembre 2018

3 000 000 Fcfp en faveur de l’association du caméléon pour financer l’organisation de trois évènements culturels au titre de l’année 2018 :

- la présentation de la pièce de théâtre intitulée « Les champignons de Paris » au festival Off d’Avignon;
- la diffusion de la pièce de théâtre intitulé « Les champignons de Paris » dans les îles de Hao, de Mangareva et de Mo’orea ;
- la projection de films et documentaires sur écran géant intitulée « Ciné des îles » dans les îles de Hao, de Mangareva et de Mo’orea.
1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Patutiki » pour l’organisation d’une tournée de projections du documentaire intitulé « Patutiki, l’art du tatouage des Îles Marquises » qui est en cours de réalisation, et dont la livraison est prévue en juillet 2018.

2 000 000 Fcfp en faveur de l’association Tetiaroa society FP dans le cadre de l’entretien du village Rimatuu au titre de l’année 2018.

1 500 000 Fcfp en faveur de l’Association « Faa rupe rupe » dans le cadre du financement de l’activité générale de l’association au titre de l’année 2018. L’association a ouvert l’unique bibliothèque de l’île de Mo’orea, mettant ainsi à la disposition du public de nombreux ouvrages, tels que des romans, des bandes-dessinées, des livres d’histoires ou des ouvrages polynésiens.

4 000 000 Fcfp en faveur de l’association des éditeurs de Tahiti et des Îles pour l’organisation du Salon « Lire en Polynésie » à Tahiti et sa participation aux divers « Salons du livre » en Polynésie et en France. La période retenue pour la 18e édition du Salon « Lire en Polynésie » est du 15 au 18 novembre prochains. L’association s’attache par ailleurs à étendre son champ d’intervention dans les îles et en France avec les Salons de Papara, de Hūāhine, de Hao, des Marquises, de Rurutū et de Paris.

1 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Team Jeunesse de Parea - TPJ » pour l’organisation du « Mini Heiva i Parea 2018 »

2 000 000 Fcfp en faveur de l’association « Comité Eo Himene » pour l’organisation de la 3e édition du festival musical « Eo Himene » au titre de l’année 2018.

495 000 Fcfp en faveur de l’association « Te ha’a nui », pour participer au « Heiva Tu’aro ma’ohi i Vaihi 2018 » à Hawai’i. Cet évènement, entièrement dédié à la culture polynésienne a été mis en place par la troupe de danse « Tahiti Mana » basée à Oahu. Affiliée à la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro ma’ohi, l’association compte une soixantaine de membres, dont la plupart participent activement à tous les évènements consacrés au « Tu’aro mao’hi ».

Veuillez trouver ici un message du Bureau des transports scolaires à l’intention des familles et des élèves inscrits en classe de Première BAC et BAC PRO - Terminale CAP, BAC, BAC PRO.

Afin d'éviter toutes contraintes de dates de départ à l’occasion des vacances de juillet en raison de la période d’examen (session de rattrapage, correspondant, inscription, etc), il vous est demandé de réserver le départ de votre enfant pour les vacances de juillet en aller simple.

La réservation devra parvenir au plus tard le 30 juin 2018 au bureau des transports scolaires :
- par fax au 40 47 05 24
- par mail auprès de : [email protected] ou [email protected] - ou déposé directement à la DGEE au pôle du transport scolaire à Pirae – Route du Taaone (face à la sortie de l’hôpital de Taaone).

La date limite pour rejoindre votre île de résidence est fixée au 31 juillet 2018.

Les élèves qui n’auront pas déposé leur réservation dans les délais impartis, seront rapatriés vers leur île de résidence sur un vol fixé par la DGEE, sans qu’aucune modification ne soit possible.

Pour la rentrée scolaire qui suit, les élèves qui souhaiteraient une prise en charge de leur transport, doivent contacter le pôle des transports scolaires avant mi-juillet au 40.47.05.14 ou 40.47.05.16 dans les cas suivants :
- en cas d’échec et de redoublement pour les élèves des classes terminales BAC et BAC PRO.
- en cas de poursuite des études pour les élèves des classes terminales CAP.

RECOMMANDATION : Choisissez la date de votre vol retour au-delà de la fin de vos épreuves, et des résultats du 2ème groupe pour le BAC (le redoublement ou l’inscription se font après les résultats)
BAC général et technologique : Résultats du 2nd groupe le 11 juillet
BAC professionnel : Résultats du 2nd groupe le 12 juillet


L’Internat sera ouvert jusqu’au 6 juillet 2018.

L’OPT informe ses clients qu’en raison de la forte intensité des précipitations survenant sur les Îles-du-Vent et les Îles Australes, le réseau de transmission satellitaire subit des perturbations importantes.

Ces dysfonctionnements dus à la dégradation des conditions météorologiques impactent l’ensemble des îles couvertes par le réseau satellitaire.

En conséquence, les services suivants pourront être perturbés voire temporairement coupés dans ces îles, suivant l’intensité des intempéries : téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexion ADSL, transmission du signal TNS.

L’OPT remercie ses clients pour leur compréhension.


Le service communication de l’OPT

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 18 avril dans son intégralité


Adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie
La Polynésie française dispose d’une opportunité majeure d’intégration en tant que membre associé de l’Organisation Internationale de la Francophonie lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se déroulera à Erevan, en Arménie, les 11 et 12 octobre 2018.
Ce Sommet, du plus haut niveau international, se tient tous les deux ans et a déjà accueilli le Vanuatu en tant que membre à part entière en 1979 et plus récemment la Nouvelle-Calédonie en 2016 en tant que membre associé.
La Francophonie représente 84 Etats et gouvernements, 274 millions de locuteurs à travers le monde, 85 millions d’euros de budget et est liée aux importants vecteurs de communication que sont l’AFP-Agence France Presse, TV5 Monde, France 24 ou encore Radio France internationale. Elle est structurée en organisation internationale intergouvernementale fondée sur le partage d'une langue et de valeurs communes. Elle est également en relation étroite avec les collectivités et des entités telles que l’Association internationale des maires francophones, ce qui représente une véritable opportunité à l’échelon local.
Les bénéfices attendus sont liés à la possibilité de participer et recevoir les Jeux de la Francophonie (culture, éducation, arts plastiques, chants, danse et sports), au développement d’une politique francophone dans la région en partenariat les collectivités françaises du Pacifique, à la possibilité de valoriser la place de la Région dans la sphère politique mondiale, et à l’accès à des financements relatifs aux thématiques soutenues par l’OIF (Langue française, diversité culturelle et linguistique ; Paix, démocratie et droits de l’Homme ; Éducation et formation ; Economie ; Jeunesse ; Développement durable et solidarité ; Egalité des genres ; Société civile et Innovation numérique).
Conformément aux statuts et modalités d’adhésion à la Francophonie, le dossier de candidature de la Polynésie française en tant que membre associé de l’OIF doit être remis par la Présidence de la République avant le 11 mai 2018, soit six mois avant le prochain « Sommet de la Francophonie ».

Procédure de l’appel à projets « Le Village Tahitien » et désignation des lauréats

Pour permettre la réalisation du projet « Le Village Tahitien », l’établissement public TNAD a lancé une procédure dite d’appel à projets afin de désigner les lauréats qui occuperont son domaine public à Outumaoro, commune de Punaauia, dans le cadre de la réalisation de 4 lots hôtels (lots 1 à 4) et 2 lots condominiums (lots 5a et 5b).
A cet effet, une commission technique et un Jury ont été créés après avis du Conseil des ministres et des membres du comité de pilotage « Le Village Tahitien ». Le vendredi 13 avril, le Jury s’est réuni afin de noter et classer les propositions finales des candidats tel que prévu par le règlement de la consultation. Le Jury a ainsi désigné le groupement Kaitiaki Tagaloa, lauréat des 6 lots de l’appel à projets « Le Village Tahitien ».
Le groupement Kaitiaki Tagaloa est composé de la SCP Iwi International, représentée par Tuku Morgan et Nikau Tawera, de la SCP Kaitiaki Property, représentée par Bryan Perring et Baden Turley, et de la SCP Tagaloa de Frederick Grey.
Le montant total des investissements envisagés s’élève pour les 6 lots à près de 70 milliards Fcfp pour la construction de 1550 clés. Le programme se décline de la manière suivante :
L’hôtel du lot 1 totalise 350 clés sur 3 niveaux, dont 70 bungalows sur l’eau. L’exploitation de cet hôtel « 5 étoiles » très haut de gamme serait assuré par le « W Hotel ». Le montant de l’investissement est estimé à 22,5 milliards Fcfp.
Le lot 2 comporte 252 clés sur 5 niveaux. L’exploitation de cet hôtel « 4/5 étoiles » très haut de gamme serait confiée à « Mariott Hotel ». Le montant d’investissement approche les 13,4 milliards Fcfp.
L’hôtel du lot 3 est constitué de 300 clés sur 12 niveaux. Cet établissement « 4 étoiles » serait exploité par la marque « Four Points by Sheraton » avec pour cible une clientèle familliale et les entreprises. Le montant d’investissement envisagé se situe à près de 15,2 milliards Fcfp.
Le lot 4 totalise 256 clés sur 5 niveaux. L’exploitation de cet hôtel « 3 étoiles » serait assurée par la franchise « Moxy » avec pour cible principale la « clientèle jeune ». Le montant d’investissement est estimé à 8 milliards Fcfp.
Le condominium du lot 5a, construit sur 6 niveaux, d’un montant d’investissement d’environ 4,7 milliards Fcfp, est constitué de 200 clés et propose des prestations de services telles qu’un spa, un centre de fitness, des cafés, commerces et restaurants.
Le condominium du lot 5b, réalisé sur 4 niveaux, pour un montant d’investissement de près de 4,5 milliards Fcfp propose également 200 unités ainsi que des services complémentaires tels que des piscines et une crèche.
Dès la conception de ce projet, l’ambition du gouvernement a consisté à créer un espace d’échange entre nos visiteurs, à la recherche d’authenticité, et le peuple polynésien, l’objectif étant de promouvoir et valoriser nos traditions, nos savoirs-faire et de manière générale, notre culture polynésienne, tout en identifiant l’île de Tahiti comme une destination à part entière.
C’est pourquoi, il est demandé au ministre de la Culture de mettre en place un groupe de travail réunissant toutes les personnalités et experts nécessaires, pour déterminer le cahier des charges définissant des programmes et des infrastructures culturels qui pourront être développés dans « Le Village Tahitien ».
Ces conclusions, après validation par le comité de pilotage, feront l’objet de discussions avec les investisseurs hôteliers maori qui souhaitent un ancrage culturel fort sur ce site sacré.
Enfin, après la désignation du lauréat pour les 6 lots, le Président de la Polynésie française a proposé aux membres du Jury, qui l’ont accepté à l’unanimité, de suspendre la suite de la procédure d’appel à projet, de manière à confier l’opportunité au prochain gouvernement qui sera issu de l’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai prochains, d’autoriser la signature des protocoles d’engagement des six lots et de finaliser les contrats.
Désormais la Polynésie française dispose d’un projet solide, réaliste et financé, porté par des investisseurs sérieux et proches de nos valeurs et de notre culture.
Il convient cependant de souligner que cet appel à projet a permis d’attribuer les premiers 6 lots du projet. Il est en effet précisé que le programme global du projet « Le Village Tahitien » est constitué de 16 lots, dont le montant d’investissement global est évalué à 150 milliards Fcfp.


Création de la Délégation Polynésienne aux Investissements

Plusieurs projets d’investissements majeurs d’investisseurs locaux et internationaux sont actuellement engagés ou à l’étude. Le démarrage effectif de ces projets représente un enjeu prioritaire pour le développement économique du Pays et la création d’emplois durables.

Une analyse des retours d’expérience des investisseurs a permis d’appréhender plus précisément leurs attentes en matière d’accompagnement des projets d’investissement, et notamment dans tout le processus d’autorisations administratives. Les investisseurs ont besoin de disposer d’un « guichet unique » au sein du Pays qui les accompagnera dans toutes leurs démarches et les aidera à faire avancer leur projet.

Durant la phase de mise en œuvre des projets d’investissement, le Pays doit jouer un rôle de facilitateur en garantissant la fluidité des relations entre l’administration et les investisseurs. Il s’agira également de veiller au respect des engagements pris par les investisseurs et de s’assurer de la bonne coordination de la communication réalisée autour des différents projets d’investissement.

C’est ainsi qu’a été mis en place la Délégation Polynésienne aux Investissements pour assurer un accueil unique et un accompagnement personnalisé des investisseurs dans les différentes phases du projet, pour définir le cadre des investissements en Polynésie française (réglementation, fiscalité, urbanisme), pour accompagner les investisseurs dans le financement des projets (défiscalisation locale et/ou métropolitaine) et pour assurer la promotion des investissements et des exportations.

Certaines de ces missions, exercées jusqu’à présent par la Direction Générale des affaires économiques, seront désormais assurées par la Délégation Polynésienne aux Investissements et notamment le suivi et l’instruction des grands projets d’investissement, le secrétariat de la commission des agréments fiscaux, le suivi des autorisations d’investissement étranger, les avis techniques portant sur la défiscalisation métropolitaine, ou encore promotion des investissements et des exportations.


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mai

En l’absence de chargements d’hydrocarbures liquides et de gaz butane, les valeurs CAF barèmes de ces produits pour le mois d’avril sont reconduites au mois de mai. Le Conseil des ministres a donc décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de mai.


Convention relative aux études préliminaires pour la réhabilitation de l’ancien hôpital Vaiami

Compte tenu de la construction programmée du pôle culturel de Paofai, les anciens locaux historiques de l’hôpital Vaiami représentent aujourd’hui une enclave potentielle pouvant faire l’objet d’une redynamisation économique de l’activité du quartier Paofai.
Il convient ainsi de créer dès à présent les conditions propices à une première opération de réhabilitation, mise en œuvre par des opérateurs privés.

Les études confiées à l’établissement public TNAD ont pour but d’étudier l’opportunité et les conditions permettant de conduire un appel à projet pour la réhabilitation et la redynamisation des anciens locaux de l’hôpital Vaiami, via notamment la réalisation d’un ensemble d’études techniques (relevés topographiques, diagnostics techniques, évaluation du bâtiment historique, esquisses sommaires).


Bilan de l’événement « Pacific Business Days »

La première édition des « Pacific Business Days » (PBDs), a été organisée par la Réprésentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS) du 20 au 23 mars derniers, à la Présidence de la Polynésie française. Cet événement, associant l’ensemble des organisations professionnelles, a rassemblé les représentants des institutions des pays du Pacifique et les personnalités du monde de l’entreprise. L’objectif annoncé était de construire les fondements d’une plateforme économique, favorisant les échanges directs entre les partenaires, à travers la mise en valeur du savoir-faire, de la production et des spécificités des ressources de chaque pays ainsi que les difficultés communes.

Les objectifs escomptés ont été atteints : 80 représentants de quinze délégations de pays du Pacifique ont répondu présents à l’invitation de la Polynésie française : l’Australie, les Fidji, les îles Cook, les îles Marshall, l’île de Pâques, les îles Salomon, Niue, la Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga, Wallis et Futuna, le Vanuatu et Tuvalu.

Les thématiques des conférences débats sur la logistique et le transport maritime et aérien, le tourisme et le digital, ont permis d’identifier des outils de développement et des actions possibles. Le sujet de la table ouverte, dédié aux mesures incitatives fiscales pour favoriser les projets d’investissements, a permis à chaque pays de partager son retour d’expérience notamment en termes d’accueil des investissements étrangers et de développement de secteurs stratégiques.

La synthèse des travaux a acté 12 recommandations reprenant les propositions des participants de chacune des délégations présentes. Parmi celles-ci : le développement d’une base de données régionales « open data » pour analyser les marchés touristiques, la création d’un passeport digital du Pacifique et la mise en place d’une coopération entre compagnies maritimes pour le fret.

En marge des conférences, le Vice-Président a représenté le Président de la Polynésie française, lors d’une rencontre des pays membres du Forum des Iles du Pacifique. Différents sujets régionaux y ont été évoqués, sur lesquels les ministres du commerce des pays membres du Forum auront à se prononcer lors d’une rencontre au mois de juin prochain. Les rencontres protocolaires et B2B ont également connu un franc succès entre les représentants institutionnels et les responsables d’entreprises.

Au vu de la réussite des Pacific Business Days, initié par le secteur privé et fédérant l’ensemble des organisations professionnelles, le Vice-Président a émis le souhait que cet événement en faveur de la coopération régionale puisse se tenir périodiquement et a lancé un appel aux délégations pour la prochaine édition.


Régime douanier pour un hélicoptère importé par la société Tahiti Nui Helicopters

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté accordant le régime douanier de l’admission temporaire à un hélicoptère importé par la société Tahiti Nui Helicopters (TNH). Fruit d’un partenariat entre la société Air Tahiti Nui et la société d’hélicoptères HBG, la société TNH a pour ambition de combler l’absence d’offre privée d’hélicoptères en Polynésie française.

Dès ce mois d’avril, elle importe un premier hélicoptère bi-turbine modèle EC 135 qui sera destiné en priorité à satisfaire les besoins de plus en plus importants des évacuations sanitaires (EVASAN), en complément des autres moyens aériens existants. Spécialement équipé à cet effet, cet hélicoptère permettra un gain de temps pour les interventions, notamment dans les zones reculées inaccessibles aux avions.

Compte tenu de l’intérêt général indéniable dans lequel s’inscriront les interventions de cette appareil, le Conseil des ministres lui a donc accordé le régime douanier de l’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et avec dispense de l’obligation de cautionnement pour la société, conformément au code des douanes.


Commercialisation de la farine de froment conditionnée en sacs de plus de 2 kgs importée

La procédure d’appel d’offres pour l’importation de farines destinées à la fabrication des baguettes de pain mesurant entre 50 et 60 centimètres, d’un poids minimal de 250 grammes relevant des produits de première nécessité (PPN) est une mesure faisant partie d’un ensemble plus large d’interventions destinées à garantir aux consommateurs le prix le plus accessible possible.

Pour atteindre cet objectif, il convient notamment de s’assurer d’un approvisionnement au stade de gros, le plus bas pour la farine de blé de type 55, qui fait l’objet d’un appel d’offres semi-annuel. Le dépouillement du dernier appel d’offres a eu lieu le 14 mars dernier.

La Polynésie fixe actuellement le prix de vente maximum de la baguette de pain à 53 Fcfp, soit près de la moitié du prix moyen de la baguette en France métropolitaine. L’écart de prix entre le prix moyen de soumission des attributaires de l’appel d’offres et le prix de gros facturé aux boulangers fait l’objet d’une subvention du Pays.

Le Conseil des ministres a décidé de reconduire les prix de gros maximaux suivants :

- 19,30 Fcfp/kg pour l’ensemble des boulangers de la Polynésie française ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les autres utilisateurs ou revendeurs des îles autres que Tahiti et Moorea ;
- 19,30 Fcfp/kg pour les navires exerçant une activité commerciale dite de « vente à l’aventure » ;
- 23,30 Fcfp/kg pour les reventes « à l’aventure » ou pour les commerces des îles.


Avis sur l’extension de diverses dispositions d’adaptation de la législation bancaire et financière

Le Conseil des ministres a émis un avis favorable au projet de décret en Conseil d’Etat et au projet de décret simple portant application de l’ordonnance du 14 février 2018 relative à l’extension de diverses dispositions d’adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Ces projets de décret rendent applicable, dans leur dernière version, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et sur les îles Wallis et Futuna, les dispositions relatives au droit au compte ainsi qu’aux prestations et services bancaires de base qui n’étaient pas intégralement étendues dans ces territoires.


Subvention au CNAM pour le « Tahiti code camp »

Le Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge du numérique, a approuvé l’octroi d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 millions Fcfp en faveur du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), destinée à financer une formation gratuite au code informatique pour les jeunes en décrochage scolaire ou au chômage.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe 1du Plan d’action « Smart Polynesia » et, plus particulièrement l’action 16 de ce Plan : « Développer des programmes de formation aux métiers du numérique ».

Cette formation, appelée « Tahiti code camp », sera dispensée sur une période de 8 semaines du 19 avril au 15 juin 2018, avec pour objectif l'ouverture d'un cycle d'apprentissage intensif du code informatique, accessible à tous et particulièrement à des publics éloignés de la formation ou de l'emploi, dans l'esprit start-up, avec, pour les plus motivés, un accompagnement à l'insertion professionnelle dans une entreprise locale.

Il est prévu de renouveler cette opération 2 à 3 fois par an, afin de faire émerger un vivier suffisant de codeurs. En effet, la Polynésie française présente, comme beaucoup de pays, un déficit important de personnes formées au code alors même que cette spécialité est indispensable au développement d'activités numériques et de start-up et est particulièrement recherchée sur le Fenua.

En offrant la gratuité de la formation, le programme « Tahiti Code Camp » donne accès à de nouvelles compétences aux jeunes les moins favorisés, tout en facilitant l’émergence des talents de demain, le numérique étant un puissant vecteur d'innovation sociale.

La subvention permettra d'apporter les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action de formation et à l'acquisition des compétences techniques indispensables à tout bon codeur professionnel.

« Tahiti code camp » a pour vocation de former, pour chaque cycle et après une sélection par la fondation FACE et le SEFI, une vingtaine de codeurs juniors polynésiens à la programmation de sites web et d'applications (sur tablettes et Smartphones), pour répondre aux 3 compétences attendues aux besoins locaux :

 Savoir programmer un site web
 Savoir développer une application tablette ou Smartphone
 Connaitre les fondements de développement en 3D.

A l'issue de la formation, trois jours seront consacrés à un grand « hackathon » de 48h dont l'objectif sera de résoudre des problématiques professionnelles et/ou sociales proposées par les partenaires du CNAM et de développer les applications idoines.

Révision du PGA de la commune de Papara
Le Conseil des ministres, sur présentation du rapport par le ministre du Logement, de l’Aménagement et de l'Urbanisme, a pris acte du lancement, à l'issue des prochaines élections à l’Assemblée de la Polynésie française, en enquête publique, du PGA (Plan général d’aménagement) révisé de la commune de Papara.
Le maire de la commune de Papara a engagé, il y a près de 2 ans, la révision du plan général d’aménagement. Celui-ci avait été mis en place en 2010. Les études placées sous son autorité ont été menées avec le soutien du service de l’urbanisme du Pays, avec l'objectif d'une simplification des procédures et des classements des zones d'aménagements de la commune. Dans le respect des procédures prévues à cet effet, la Commission Locale d’Aménagement (C.L.A.) en a approuvé le projet au mois d’août 2017. Celui-ci a ensuite été validé par le conseil municipal en novembre 2017. Dans la foulée, le dossier a été ensuite présenté au Comité d’Aménagement du Territoire le 13 décembre 2017, qui l’a également approuvé à l'unanimité.
Ainsi le nouveau PGA qui sera soumis à la population comportera de nouvelles dispositions, tendant pour les principales à répondre au mieux aux besoins de la population et des élus de terrain :
- Disparition des zones de protection des captages et forages (NCE) qui sont remplacées par des servitudes, et qui seront actées simplement en conseil municipal suivant les avancées des études communales en la matière.
- Mise en place d’une zone sur l’emprise foncière où sont implantés les équipements communaux (mairie, écoles, marché, bureaux, cimetières, etc). L’objectif de cette modification est de permettre à la commune de construire une nouvelle mairie avec deux étages (R+2).
- Disparition d’une partie de la zone située dans la vallée en aval de l’abattoir. La demande vient des actuels propriétaires qui ne veulent plus du principe d’une zone industrielle sur leur terre, cette vallée étant fortement habitée et urbanisée.
-Disparition d’une zone NCA située dans le quartier du lycée sur la rive droite et de la carrière pour la rive gauche. La zone avait été créée pour permettre le maintien d’un élevage de poulet aujourd’hui fermé. Implanté au cœur d’une zone urbaine la vocation de cet espace est d’être plus urbanisé.
- Création de deux emprises réservées pour améliorer la desserte d’un terrain à usage collectif affecté à l’IJSPF pour l’aménagement d’un terrain de sports.
- Amélioration des conditions d’accès à un terrain destiné aux pêcheurs à la pointe Nuutere. La parcelle située en bord de mer est destinée à recevoir les pêcheurs de la commune, mais la route d’accès est étroite et d’une largeur insuffisante pour son futur usage. Il est proposé de créer un accès qui permette aux voitures des pêcheurs qui tractent des remorques de circuler en toute sécurité.
- Augmentation côté montagne du nombre de niveau autorisé qui passerait à trois (R+2). Des propriétaires ont exprimé le vœu de pouvoir construire sur trois niveaux côté montagne de la route de ceinture. Afin de limiter l’impact de ces projets, il a été décidé de délimiter côté montagne une bande de 50m où la hauteur des constructions sera limitée à deux niveaux (R+1). Au-delà de cette bande la hauteur sera de trois niveaux (R+2). L’effet le long de la route de ceinture sera limité, l’impact depuis le lagon aussi, dans la mesure où ces projets sont implantés avec en fond le pied des collines qui dominent la plaine littorale de la commune.

Transfert de la commune de Faa’a au Pays de la route du lotissement Socredo Heiri
Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2017, la voirie communale dénommée « route de Heiri » a été sérieusement touchée par les violentes intempéries, qui ont occasionné des dégâts matériels considérables. Eu égard à l’ampleur exceptionnelle des dommages constatés sur les ouvrages publics et les habitations dans les communes de Tahiti et Moorea, le Conseil des ministres a, par arrêté du 22 janvier 2017, constaté l’état de calamité naturelle.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la demande de la commune de Faa’a qui souhaite que la portion de la route de Heiri soit transférée à la Polynésie française pour rétablir l’accessibilité des quartiers et assurer la réparation des infrastructures indispensables à la desserte routière comme à l’accès aux équipements publics d’intérêt général et aux habitations.
Le conseil municipal a ainsi approuvé, par délibération du 20 février 2018, la cession à titre gratuit de la route de Heiri dépendant du lotissement Socredo Heiri au profit de la Polynésie française.
Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques régissant le domaine des communes, « les biens des personnes publiques […], qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
Il a donc été acté d’accepter la cession amiable, à titre gratuit, par la commune de Faa’a au profit de la Polynésie française de la portion de route communale, dépendant du « Lotissement Socredo Heiri », d’une superficie de 5 780 m², ainsi que son incorporation et son classement dans le domaine public routier de la Polynésie française.

Plan d’aménagement de la zone biomarine de Faratea

Dans le cadre de son plan d’actions économiques 2016, le gouvernement a prévu la création d’une zone biomarine destinée à accueillir des projets de développement de l’aquaculture et des activités de valorisation des biotechnologies marines. Cette zone biomarine s’étend sur une emprise d’environ 35 hectares sur le site de Faratea, dans la commune de Taiarapu Est.

Suite à un appel à projets lancé en fin juin 2017, et après de multiples rencontres et échanges avec les investisseurs qui ont fourni leurs études de faisabilité technique et économique, six projets ont été retenus, soit : trois projets de production aquacole de crustacés, trois projets de bénitiers et de produits de pêche et d’aquaculture pour le marché export de l’aquariologie et un sous-projet d’aquaponie, ainsi qu’un projet comprenant la production d’aliments aquacoles à base de larves de mouches et la valorisation de déchets issus de l’aquaculture. Les espaces encore disponibles de cette zone pourraient, en outre, être destinés à d’autres projets structurants et complémentaires.

La zone biomarine de Faratea a pour objectif de créer un dynamisme et une synergie économique en lien avec les autres sites et activités liées à l’aquaculture et la pêche. Considérant la nature innovante et éco-responsable, l’effort de maîtrise de l’énergie des projets qui favorisent l’émergence d’une économie circulaire, le ministre du Développement des ressources primaires a, par ailleurs, sollicité une labellisation de la « Zone Biomarine de Faratea », auprès du pôle Mer Méditerranée afin d’appuyer le montage et le développement des projets.

L’étude de programmation a estimé un coût d’investissement public de près de 1,45 milliards Fcfp en structures et équipements communs comprenant les voiries et réseaux (eau de mer, eau douce, eaux usées, électricité, téléphone), les dispositifs de captage d’eau de mer et d’eau douce avec les puits et cuves de stockage, la station de traitement des eaux usées et un dispositif de rejet des eaux usées. Le gouvernement prévoit de solliciter le soutien de l’Etat à travers le Contrat de projets, pour le financement des travaux d’aménagement, et pour un démarrage des travaux en début d’année prochaine.

Ces travaux intégreront une étude d’impact incluant un modèle d’ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) à compléter par les structures privées ayant leurs propres ICPE qui projettent d’investir environ la même somme que l’investissement public. Sur la zone biomarine, le chiffre d’affaires des entreprises a été évalué à environ 1,8 milliard Fcfp, pour 65 emplois directs et 130 à 200 emplois indirects.

La gestion des structures communes de la zone biomarine sera confiée à une structure privée (groupement des locataires, entreprise privée) qui devra veiller au respect des consignes de l’ICPE et appliquer les règles de fonctionnement du lotissement. La seconde phase, conduite par l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), consiste à préparer la maîtrise d’œuvre de ce vaste chantier, à travers des études techniques consistant au nettoyage du terrain afin de procéder aux sondages de sol, aux relevés topographiques, aux études géotechniques et autres études environnementales complémentaires. La maîtrise d’ouvrage déléguée devrait être également confiée à TNAD, ce qui va permettre de lancer un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de la « Zone Biomarine de Faratea ».


Exonération de droits à l’importation pour des insecticides bio

Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté en Conseil des ministres un texte visant à encourager la transition agro-écologique et le développement de l’agriculture biologique en Polynésie française, notamment au travers de la mise en place de leviers incitatifs financiers. En effet, ces mesures incitatives permettront de répondre aux besoins des consommateurs et, surtout, de fournir de manière régulière, des produits locaux de qualité dans l’ensemble des cantines scolaires.

Ainsi, en complément des aides à l’investissement à taux majorés à 80%, consentis aux agriculteurs qui sont engagés dans une démarche d’agriculture biologique, certains intrants utilisables dans ce mode de production vont être exonérés des droits et taxes à l’importation. Sont concernés, certains engrais nécessaires au maintien de la fertilité des sols, et certains moyens de lutte, y compris physiques, conte les bio-agresseurs des cultures. Les produits exonérés ont fait l’objet d’une concertation avec la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire et l’association SPG Bio Fetia, chargée du contrôle des agriculteurs biologiques garantis.


Exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de modification d’un arrêté de février 2012 portant application d’une délibération de février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive (ZEE) situées au large des côtes de la Polynésie française.

Régulièrement certaines îles sollicitent, pour palier un déficit d’approvisionnement notamment dans le cadre d’événements communautaires, culturels ou traditionnels, que les navires de pêche puissent débarquer leurs captures, sans être exposés aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur concernant l’obligation de débarquement de la totalité des captures dans l’enceinte d’un marché d’intérêt territorial.

En effet, la délibération précitée prévoit la possibilité pour le Conseil des ministres d’imposer des sujétions en matière de présentation, de commercialisation, de débarquement et de transbordement des captures. Elles ont été instituées par un arrêté de février 2012 qui prévoit l’obligation de débarquement de la totalité des captures dans l’enceinte du marché d’intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, tel que défini un arrêté de décembre 1994, et dans les conditions fixées par son règlement intérieur, sauf pour les navires basés dans une autre île que Tahiti.

Le projet d’arrêté ouvre la possibilité de déroger à l’obligation de débarquer la totalité de leurs captures uniquement dans l’enceinte du port de pêche de Papeete. Il encadre toutefois strictement la mise en œuvre de cette dérogation afin de garder l’esprit de la règlementation de 1997 à savoir la protection de la pêche côtière et l’obligation de statistiques pour les armateurs à la pêche.

Plusieurs conditions encadrent notamment la mise en œuvre de cette dérogation :

- l’existence d’une demande préalable du maire ou du maire délégué ;
- l’existence d’événements précis à connotation culturelle ou traditionnelle que les pêcheurs locaux n’auront pu approvisionner ;
- sa limitation dans le temps ;
- l’obligation pour l’armateur du navire ayant débarqué des captures par dérogation de transmettre des éléments d’information au service de la pêche.


Subventions en faveur d’actions à caractère touristique

Sur proposition de la ministre du Tourisme, le Conseil des ministres a attribué des subventions à trois associations dont les actions respectives contribuent à la valorisation touristique du Pays.

Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions suivantes :

Une subvention de 4 176 610 Fcfp, en faveur de l’association Destination Tahiti, afin de participer au à l’organisation du « Heiva i Paris 2018 ». Fort de quatre éditions à succès, le « Heiva i Paris 2018 » est devenu un événement majeur, centré sur la Polynésie française, dans l'hexagone et en Europe. Le Heiva i Paris est une véritable vitrine pour la destination. La couverture médiatique de cet événement en 2017 a notamment permis de toucher plus de trois millions de personnes, avec des passages TV remarqués sur Canal + et sur France 2. L'édition 2018 se tiendra à nouveau au mythique Théâtre Bobino où plus de 2500 spectateurs et 120 compétiteurs de 13 pays différents sont attendus.

Une subvention de 4 000 000 Fcfp a également été accordée à l’association Patutiki pour participer au financement d’une production d’un documentaire intitulé « Patutiki, l’art du tatouage des îles Marquises » destiné à servir de support touristique pour la promotion des Îles Marquises et de la Polynésie française dans son ensemble.

Enfin, un soutien à hauteur de 5 095 000 Fcfp en faveur de l’association Tahiti Elite Voile a été décidé par le Conseil des ministres pour une participation au Tour de France à la voile 2018. L’équipage « Trésors de Tahiti » soutenu par l’association Tahiti Elite Voile a réussi la performance de se classer 7°, sur 24 voiliers, lors de sa première participation en 2016, puis second sur 31 équipages en 2017. La médiatisation autour de l’événement et notamment celle consacrée à l’équipage « Trésors de Tahiti », du fait notamment de son positionnement parmi les leaders de la course, permettent de véhiculer une image positive de la destination sur de nombreux supports et médias spécialisés. Les retombées en équivalent publicitaire ont été estimées à 470 millions Fcfp sur les deux dernières années cumulées.


Exonération de droits et taxes à l’importation en faveur d’établissements hôteliers classés

Le régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable aux établissements d’hébergement de tourisme, institué par une délibération de janvier 1992 modifiée, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 par une loi du Pays de décembre 2017 portant diverses mesures à l’importation pour l’année 2018.

Cette exonération est plafonnée pour une année civile donnée à un multiple du nombre de chambres fixé à 150 000 Fcfp par chambre. Peuvent bénéficier de ce régime les établissements hôteliers à jour de la redevance de promotion touristique et classés en application de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 novembre 2000 modifiée.

Sur un parc de 45 hôtels, 31 établissements ont sollicité formellement l’octroi de ce dispositif pour l’année 2018. Ces établissements remplissent les conditions requises pour être éligibles au dispositif d’exonération, à savoir qu’ils disposent d’un arrêté de classement et d’une attestation de régularité fiscale quant au paiement de la Redevance pour la Promotion Touristique (RPT).


Projets de loi du Pays pour les professions d’ostéopathe, d’orthophoniste et de chiropracteur

Dans sa séance du 7 mars dernier, le Conseil des ministres a entériné la proposition de solliciter l’avis du conseil économique, social et culturel sur un projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession d’ostéopathe.
En Polynésie française, l’ostéopathie n’est pas réglementée. Dans le souci de garantir la sécurité des patients et d’écarter les exercices irréguliers de certains professionnels se disant ostéopathes mais n’en possédant pas le diplôme, il y a lieu de mettre en place une réglementation visant à encadrer l’exercice de l’ostéopathie sur le territoire. L’ostéopathie est une pratique exclusivement manuelle dont le but est de pallier les dysfonctionnements de mobilité des tissus du corps humain.
Le projet de loi du Pays définit la profession d’ostéopathe, les personnes pouvant l’exercer, les actes autorisés à être réalisés par ces professionnels, leurs règles d’exercices, ainsi que les sanctions et les mesures transitoires au profit des personnes en exercice sur le territoire à la date de la promulgation de la loi du pays.
Dans sa séance du 7 mars, le Conseil des ministres avait aussi entériné la proposition de solliciter l’avis du conseil économique, social et culturel sur un projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession d’orthophoniste.
L'orthophoniste est un praticien qui accompagne les personnes de tous âges souffrant de troubles de la communication. Le projet de loi du Pays définit la profession d’orthophoniste, les personnes pouvant l’exercer, ainsi que les conditions et règles d’exercice de la profession, notamment l’obligation de formation continue, la possibilité qui est donnée aux orthophonistes de prescrire les dispositifs médicaux nécessaires à l’exercice de leur profession et l’obligation de disposer d’un local professionnel. Le projet de loi du Pays prévoit des dispositions pénales en cas de non-respect du secret professionnel, du non-respect des conditions d’exercice mais également de l’exercice de la profession sans titre.
Enfin, début mars, le Conseil des ministres avait également entériné la proposition de solliciter l’avis du conseil économique, social et culturel sur un projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de chiropracteur.
En Polynésie française, la chiropratique n’est pas réglementée. Dans le souci de garantir la sécurité des patients et d’écarter les exercices irréguliers de certains professionnels se disant chiropracteurs mais n’en possédant pas le diplôme, il y a en effet lieu de mettre en place une réglementation visant à encadrer l’exercice de la chiropratique sur le territoire.
Le chiropraticien (appelé aussi parfois "chiropracteur") soigne les maux du dos et des muscles en intervenant sur le système nerveux, et en particulier sur la colonne vertébrale. Sa pratique consiste, après un éventuel examen radiologique, à exercer à l'aide de ses mains des pressions sur certaines zones du corps humain. Il peut donc soulager et soigner des douleurs osseuses, musculaires ou dorsales. Il n'a pas recours aux médicaments, ni à la chirurgie.
Le projet de loi du Pays définit la profession de chiropracteur, les personnes pouvant l’exercer, les actes autorisés à être réalisés par ces professionnels, leurs règles d’exercice, ainsi que les sanctions et les mesures transitoires au profit des personnes en exercice sur le territoire à la date de la promulgation de la loi du Pays.


Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a octroyé 27 subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour un montant global de 10 492 198 Fcfp, afin de financer les opérations détaillées ci-après:

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Lycée hôtelier de Tahiti Un voyage pédagogique à Hawaii 490 000
Collège de Afareaitu L'installation de climatiseurs dans la salle de technologie et au centre de documentation et d'information 779 948
Collège de Afareaitu L'achat d'une machine à laver pour le centre d'hébergement des élèves de Maiao 249 990
Collège de Afareaitu L'achat et l'installation de rideaux 800 000
Collège de Faaroa Un voyage pédagogique en Nouvelle Zélande 460 000
Collège de Huahine La pose de carrelage anti-dérapants pour le restaurant scolaire 2 855 200
Collège de Huahine L'achat de gilets de sauvetage et de rames pour l'activité du va'a 413 000
Collège de Mahina Un voyage culturel en Nouvelle-Zélande du 24 mars au 31 mars 2018 500 000
Collège de Makemo Le remplacement des armoires de l'internat 2 236 500
Collège de Makemo Le renouvellement des matelas de l'internat 2 540 574
Collège de Makemo L'amélioration du fonds documentaire du centre de documentation et d'information 172 923
Collège de Punaauia Le remplacement des bâtis de portes 500 000
Collège de Taiohae Les travaux de remise aux normes électriques 617 177
Collège de Taiohae L'achat de protections des poteaux du plateau sportif 521 098
Collège de Taravao Le transfert d'une salle informatique vers une salle sécurisée 383 024
Collège de Taravao L'acquisition de microscopes 272 076
Collège de Mataura Le renouvellement des chariots de cuisine 477 112
Collège de Mataura L'achat de rideaux ignifugés 578 620
Collège de Mataura Des travaux électriques 356 415
Collège de Pao Pao Le carrelage des murs de la cuisine 1 010 898
Collège de Pao Pao Un voyage pédagogique aux Marquises 400 000
Lycée professionnel de Mahina La réparation du truck 621 488
Collège de Bora Bora La réfection des faux plafonds de deux salles de classe 890 711
Collège Henri Hiro L'extension du réseau WIFI du collège 964 830
Collège Henri Hiro L'achat et l'installation de rideaux ignifugés 800 000
Collège Henri Hiro Les travaux d'étanchéité 1 314 436
Collège Henri Hiro L'acquisition de mobilier de bureau 1 500 000

Extension de l’accord de salaires dans le secteur du commerce

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l’avenant du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d’activité portant accord de salaires à compter du 1er mars 2018 signé par les représentants :
- de la Fédération Générale du Commerce (F.G.C.),
- et de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Polynésie française (C.P.M.E.), d’une part,

et les représentants :
- de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO),
- de la confédération A Tia I Mua,
- de la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP),
- de la confédération OTAHI et
- de la confédération O Oe To Oe Rima, d’autre part.
Cet accord qui prévoit, qu’à compter du 1er mars 2018, les salaires minima conventionnels du secteur du commerce sont fixés conformément à la grille de salaires modifiée, a été déposé au Greffe du Tribunal du travail de Papeete le 16 mars 2018 et a fait l’objet d’une demande d’extension afin de rendre ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et des travailleurs du secteur d’activité concerné.
En conséquence, un avis d’extension a été publié au Journal officiel de la Polynésie française du 27 mars dernier. Le contenu de l’accord y était reproduit in extenso. La Direction du travail n’a enregistré aucune observation pendant le délai de quinze jours.


Revalorisation de la grille des salaires pour les sociétés de stockage et de distribution de gaz

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l’avenant n° 2 du 28 février 2018 à la convention collective du travail dudit secteur d’activité portant revalorisation de la grille des salaires, signé par les représentants :
- de la société Gaz de Tahiti, d’une part,
- de la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), d’autre part.
Cet accord prévoit que dans les entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des gaz de pétrole liquéfiés, les minima salariaux des grilles des salaires conventionnelles sont revalorisés conformément aux dispositions suivantes :
I – Ouvriers et employés :
A compter du 1er janvier 2018, les ouvriers et employés des catégories 3 à 8 bénéficient d’une augmentation de 1 % de la grille des salaires minima mensuels conventionnels applicable dans le secteur des gaz de pétrole liquéfiés. Cette augmentation sera calculée sur la base des minima applicables en 2015.
A compter du 1er juillet 2018, les ouvriers et employés des catégories 3 à 8 bénéficient d’une augmentation de 0,2 % de la grille des salaires minima mensuels conventionnels applicable dans le secteur des gaz de pétrole liquéfiés. Cette augmentation sera calculée sur la base des minima applicables à compter de janvier 2018.
II – Agents de maîtrise et cadres
Les agents de maîtrise et les cadres ne sont pas concernés par cette augmentation. Cet accord a été déposé au Greffe du Tribunal du travail de Papeete le 6 mars dernier, et a fait l’objet d’une demande d’extension afin de rendre ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et travailleurs du secteur d’activité concerné.
En conséquence, un avis d’extension a été publié au Journal officiel de la Polynésie française du 27 mars. Le contenu de l’accord y était reproduit in extenso. Suite à cette parution, aucune observation relative à l’extension de l’un de ces accords n’a été communiquée à la Direction du travail dans le délai de 15 jours prévu par le code du travail.


Soutien du Pays pour des évènements culturels organisés par le Conservatoire artistique de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a accordé une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF), de 10 000 000 Fcfp, pour l’organisation de trois évènements culturels et pour la réalisation du second volet de la mallette pédagogique.
Le 1er évènement est le concours intitulé « Ta’iri pa’umotu », qui aura lieu le 11 mai prochain sur le paepae ā Hiro, et qui est organisé pour la troisième année consécutive. Cet évènement vise à sauvegarder une technique de frappe d’instruments à cordes actuellement en voie de disparition, et de préserver un savoir-faire unique adopté et transmis par les familles de musiciens originaires de l’archipel des Tuamotu.
Le second évènement est le premier festival international de jazz 2018 qui se déroulera du 16 au 20 avril prochain. Son but est à la fois pédagogique et culturel puisque d’une part, deux personnalités du monde du Jazz, renommées au plan international iront à la rencontre des élèves pour une série d’échanges sur l’origine et la pratique de cette musique et d’autre part, cet évènement permettra d’échanger avec les musiciens du fenua pratiquant cette musique. Des concerts seront, en outre, organisés avec les invités internationaux et des groupes de la scène locale ainsi que des Master classes.
Le troisième évènement fait suite au succès populaire des spectacles vivants proposés dans le cadre historique et culturel du marae Arahurahu. Le CAPF s’engage pour la cinquième année consécutive à coproduire, pour cette année avec le groupe de danse « Hitireva » de Kehaulani Chanquy, un spectacle écrit par Jacky Bryant. À raison d’une représentation par semaine, les spectacles débuteront le 7 juillet pour se terminer le 4 août 2018.

Enfin, pour assurer la promotion et la transmission de ces enseignements, le CAPF propose la réalisation d’une mallette pédagogique, incluant 2 éléments de base : d’une part l’édition d’un livret présentant les diverses versions et techniques des himene et d’autre part un support audiovisuel illustrant les techniques vocales des groupes. En 2017, le projet s’est porté sur le himene tarava, et, en 2018, il sera consacré au himene rū’au.

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 11 avril 2018.

Exécution provisoire du budget général pour l’exercice 2017


Le Vice-président en charge des finances, a présenté au Conseil des ministres l’éxécution provisoire du budget général pour l’exercice 2017 du Pays, qui sera prochainement présentée à l’Assemblée de la Polynésie française dans le cadre du vote du compte administratif.

Les recettes réelles de fonctionnement (hors écritures d’ordre) de l’exercice 2017 s’établissent à 129,608 milliards Fcfp. En hausse constante depuis 2014, elles connaissent une forte progression en 2017. L’amélioration du rendement des recettes est expliquée par une augmentation structurelle de 10,836 milliards Fcfp (soit +12,01 % par rapport à l’exécution 2016) du produit de la fiscalité : +4,125 milliards Fcfp au titre de la fiscalité indirecte et +6,711 milliards Fcfp au titre de la fiscalité directe, la TVA et l’impôt sur le bénéfice des sociétés étant les principaux moteurs de cette hausse. Ces chiffres sont le reflet d’une économie sur le chemin de la croissance et qui est empreinte de dynamisme.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, il y a eu une consommation de 30,640 milliards Fcfp contre 30,109 milliards Fcfp en 2016. Ce sont 531 millions Fcfp de plus qui ont été mandatés en 2017 par rapport à 2016. Mais par rapport aux prévisions budgétaires 2017, c’est une « économie » de 887 millions Fcfp. Le principal motif de cette augmentation est l’accroissement du nombre de CVD. Les autres dépenses de fonctionnement totalisent 74,911 milliards Fcfp, ce qui représente une baisse de 656 millions Fcfp par rapport à 2016. Ceci traduit les efforts de l’administration pour réduire le coût de son fonctionnement.
Les recettes réelles d'investissement (hors autofinancement) totalisent 10,636 milliards Fcfp et affichent un retrait de 28,66 % (-4,274 milliards Fcfp) par rapport à 2016. Cet écart résulte notamment d’une diminution de la participation de l’Etat de 2,423 milliards Fcfp dont 2,367 milliards Fcfpau titre du troisième instrument financier, et d’une baisse de 1,157 milliard Fcfp des mobilisations d’emprunt. Cette gestion dynamique des emprunts s’incrit, d’une part, dans le cadre d’une optimisation de la trésorerie du Pays et, d’autre part, dans la réduction dès que possible des frais financiers.

Au 31 décembre 2017, le montant des crédits de paiement budgétés dédiés aux opérations réelles d'investissement du budget général de la Polynésie française s'élève à 50,372 milliards Fcfp, dont 31,145 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux et 19,226 milliards Fcfp de crédits de paiement reportés.

Le montant des liquidations (23,747 milliards Fcfp) présente une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année 2016 (22,306 milliards Fcfp), soit une forte progression de 1,441 milliard Fcfp. Ces éléments traduisent financièrement l’effort de la collectivité pour la réalisation de projets d’investissement et par conséquent le dynamisme du secteur public. C’est aussi un moyen de contribuer à la vitalité du secteur privé, en particulier du bâtiment.

Enfin, la situation financière de la Polynésie française s’est nettement améliorée depuis 2014. L’épargne brute a quadruplé entre 2014 et 2017, pour atteindre 28,503 milliards Fcfp, grâce au taux de progression des recettes de fonctionnement de 21,02%, supérieur à celui des dépenses de fonctionnement, qui s’établit à 6 %.
Après couverture du remboursement du capital de la dette, l’épargne nette de l’exercice 2017 culmine à 19,093 milliards Fcfp, alors qu’elle était négative en 2014. Cet indicateur reflète la solidité et la solvabilité financière de la collectivité, critère très apprécié par les bailleurs de fonds et les agences de notation.
L’amélioration de l’épargne nette a permis de maintenir un niveau soutenu des dépenses d’investissement (23,520 milliards Fcfp en 2017, sur une prévision budgétaire de 25 milliards Fcfp) et de limiter à nouveau le recours à l’emprunt, dans la poursuite de la politique de désendettement de la Polynésie française. Ainsi, au 31 décembre 2017, l’encours de la dette polynésienne totalise 85,638 milliards Fcfp contre 89,101 milliards Fcfp, il y a un an.
En conclusion, la collectivité dispose d’une situation financière assainie, continuant malgrès cela à réduire le cout de fonctionnement de son administration afin de concentrer les crédits sur les secteurs d’intervention pour améliorer la performance des poltiques publiques qui sont menées.


Subventions d’investissement à l’IJSPF : remise aux normes de l’éclairage du stade de la Punaruu

Le Conseil des ministres a octroyé deux subventions d’investissement à l’IJSPF (Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française). Une subvention de 30 millions Fcfp a été actée pour remettre aux normes l’éclairage du stade de la Punaruu.

Sur la côte ouest le complexe sportif de Punaruu est la seule infrastructure sportive équipée d’un terrain de football, d’une piste d’athlétisme d’entrainement et d’une tribune couverte de 1 500 places pouvant accueillir des compétitions de grande envergure. Deux importantes inondations au cours des dernières années ont causé d’importantes dégradations de la piste d’athlétisme et des armoires électriques des pylônes. En 2015, la Direction de l’Equipement a effectué des travaux de renforcement du lit de la rivière jouxtant le complexe et l’IJSPF a mis en place un exutoire afin d’empêcher toutes inondations futures. En 2016, des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme ont aussi été réalisés par le biais d’une subvention d’investissement du Pays.
Une subvention de 40 millions Fcfp a également été octroyée pour financer l’acquisition de matériels techniques, logistiques et véhicules pour l’IJSPF. L’acquisition d’un épandeur, d’un poste à soudure et de quatre véhicules utilitaires à destination des antennes situées dans les archipels éloignés pour assurer, dans de bonnes conditions de travail, l’entretien des installations sportives gérées par l’IJSPF, est ainsi programmée. Il est aussi prévu d’équiper le prochain Centre de Formation de Surf de Taharuu à Papara de mobiliers et de matériels sportifs et pédagogiques et d’acquérir deux rings de boxe homologués à installer au complexe Napoléon Spitz de Fautaua à Pirae et au complexe d’Uturoa à Raiatea. L’achat d’un élévateur et de remorques citernes d’eau pour assurer l’arrosage de certains sites est aussi prévu.


Indice des prix : baisse de 0,2% sur douze mois

En mars 2018, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s'établit à 99,78 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 3,9 % des prix et tarifs de la division Communications. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,2 %.
L’indice ouvrier baisse de 0,1 % en mars 2018 et de 1,1 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international est en repli de 0,1 % en mars 2018. Il diminue de 0,8 % en glissement annuel.
Toujours en mars 2018, l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse par ailleurs de 0,1 %. Cette variation est principalement liée au repli des prix des matériaux chimiques (- 0,9 %). L'index des Travaux Publics augmente de 0,1 %, celui du Bâtiment, baisse de 0,3 %. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre augmente de 0,1 %, celui du Second Œuvre baisse de 0,8 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil augmente de 0,1 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,9 %, l'index du Bâtiment croît de 1,0 % et celui des Travaux Publics, de 0,6 %.

Enfin, en mars 2018, l’Index des Véhicules de Chantier diminue de 0,1 %. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, de la Construction navale en aluminium et de la Fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.

Taxe d’importation des matériels topographiques

Suite à la nouvelle impulsion donnée par le ministre du Logement et de l’Urbanisme au Comité de pilotage de l’Information Géographique (CIG), resté en sommeil pendant plusieurs années, les travaux de ce comité repris de manière régulière en 2017, et début 2018, et ont permis de mettre en exergue de nombreuses problématiques liées à la production et à l’échange de l’information géographique.
Le développement de bases de données cartographiques dépend en premier lieu de la qualité des données initialement acquises. Aujourd’hui, de nombreuses techniques permettent l’acquisition de données géo-référencées avec différents degrés de précision nécessitant des équipements de haute technologie de types : récepteurs et antennes constituant les systèmes GNSS (Global Navigation Satellite System), topographiques optiques, drones et appareils aériens équipés de capteurs photographiques, multi-spectraux ainsi que Lidar, scanners lasers 3D terrestres, sondeurs bathymétrique mono-faisceau et multi-faisceaux. Tous ces matériels ont un coût d’achat élevé du fait de leur haute technicité.
Malheureusement, la Polynésie française souffre d’un handicap supplémentaire, en sus des tarifs élevés de fret et de maintenance dus à l’éloignement des centres de distribution de ces produits. En effet, les taxes douanières d’importation appliquées à ce type de matériels peuvent atteindre jusqu’à 40 % et viennent augmenter notablement les prix d’acquisitions de ces équipements pour les entreprises polynésiennes.
Aussi, le Conseil des ministres, sur proposition du ministre du Logement et fort du travail du CIG, a validé le principe d'une suppression à terme de cette taxe. Dans ce but, il a mandaté les services de la DGAE (Direction générale des Affaires Économiques), des Douanes et du SAU (Service de l'Aménagement et de l'Urbanisme), pour que cela soit acté rapidement.


Attribution de subventions à des comités et associations oeuvrant dans le secteur du tourisme

Plusieurs demandes de subvention de comités et associations du secteur du tourisme ont été accordées, en Conseil des ministres, afin de soutenir leurs opérations respectives.

Le comité du tourisme de Rangiroa recevra une aide financière d’1 million Fcfp pour la prochaine édition de « Farerei haga – la rencontre ». Il s’agit d’une semaine de festivités, tournées vers la culture polynésienne et particulièrement celle de l’archipel des Tuamotu. Une succession d’activités traditionnelles permettent notamment aux résidents des différentes îles des Tuamotu de se mesurer dans des épreuves variées, telles que des courses de pirogues du V1 au V6, courses de porteurs de fruits, mais aussi lancer de javelots et lever de pierres. La participation du ministère en charge du tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

Il a également été décidé d’attribuer une subvention de 4 millions Fcfp en faveur du comité du tourisme de Taiarapu Ouest pour le financement de l’accueil du navire Paul Gauguin et de la promotion de Tahiti iti. Au-delà des opérations d’accueil des paquebots, de la gestion de l’animation et de l’espace, en concertation avec la commune, chaque week-end d’escale sera l’occasion de festivités axées autour des atouts et du patrimoine de la commune. Cette opportunité de développement s’inscrit dans la stratégie de développement territorial, notamment pour le renforcement de l’attractivité touristique de l’île de Tahiti. Cette opération est effectuée par les acteurs du secteur du tourisme et une partie de la population de la commune avec le soutien et l’engagement des pouvoirs publics et de la commune de Taiarapu Ouest.

Enfin, l’association Hei Taina recevra une subvention de 3 millions Fcfp pour soutenir le financement de ses actions relatives à la mise en œuvre des programmes Wenling et Changning. L’association Hei Taina est une association de soutien aux collégiens et lycéens polynésiens lauréats d’une bourse d’études en Chine, qu’ils soient lauréats d’une bourse issue des programmes Wenling et/ ou Changning. Deux programmes d’études sont proposés : le programme Wenling qui a été amorcé en 2012, et le programme Changning qui a débuté en 2015. Ces programmes offrent des bourses d’études dans un collège et lycée de Shanghai et Zhejiang, en Chine, pour des élèves polynésiens. Ces programmes Wenling et Changning regroupent des intérêts éducatif, culturel, linguistique mais également touristique. Le soutien au développement des acteurs du tourisme est en effet déterminant pour l’avenir de de secteur d’activité.


Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique

Le ministre des Solidarités et de la santé, a présenté une communication en Conseil des ministres faisant le point de la situation de la prise en charge des patients insuffisants rénaux chroniques et ses perspectives à court terme, dans l’attente de l’ouverture des centres qui ont été autorisés fin novembre 2017.
Au 31 décembre 2016, 463 patients étaient pris en charge en épuration extra rénale pour insuffisance rénale chronique et 152 personnes étaient suivies après une greffe. Entre 90 et 140 nouveaux patients seront à prendre en charge d’ici 2022.
Ils le sont à raison de trois séances d’hémodialyse par semaine :
- en centre lourd – 1 seul existe au CHPf ;
- en unité - 6 unités de dialyse médicalisée (UDM) ou d’autodialyse simple ou assistée (UAD) appartenant à l’APURAD et réparties sur Tahiti, Moorea et Uturoa
- à domicile par hémodialyse ou dialyse péritonéale – 64 postes (un patient par poste).
Devant l’évolution naturelle du nombre de patients, des autorisations pour de nouvelles unités ont été délivrées le 28 novembre 2017, après une procédure réglementaire particulièrement longue. Ainsi, ont été autorisés : 14 nouveaux postes d’UDM à Papeete, 19 postes d’UAD entre Taiarapu Est, Tubuai et Bora Bora et 30 postes pour de la dialyse à domicile, soit une possibilité de prise en charge de 190 patients.
Compte tenu des délais de mise en œuvre (acquisition et aménagement des locaux, acquisition du matériel, recrutement et formation du personnel, …) l’ouverture de l’unité de Papeete est prévue en septembre 2018 et celle des autres unités est prévue durant le 1er semestre 2019.
Face à une saturation des possibilités d’accueil, le ministre des Solidarités et de la santé a réuni le chef du service de néphrologie, le directeur du CHPf, le directeur et le chef de la médecine conseil de la CPS, l’ARASS, le directeur de l’APURAD et le promoteur de la nouvelle structure autorisée. Il a été décidé, en cas de nécessité, de privilégier des évacuations sanitaires temporaires vers Uturoa dans l’attente de l’ouverture de l’unité de Papeete en septembre prochain.

Modalités des concours de recrutement de fonctionnaires pour l’éducation artistique

Les épreuves d’admissibilité et d’admission aux concours externe, interne et d’intégration, pour le recrutement de fonctionnaires d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, prévues par l’arrêté du Conseil des ministres de septembre 2004, n’étant plus adaptées aux besoins du Conservatoire artistique de la Polynésie française et du Centre des métiers d’art, il est apparu nécessaire de les redéfinir.
Les conseillers d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie A. Ils ont vocation à enseigner toutes disciplines artistiques ou des sciences humaines liées à l'art, dans les services et les établissements publics administratifs à vocation culturelle de la Polynésie française. Ils peuvent également être chargés de par leur formation, du développement de toutes actions à caractère ponctuel ou permanent dans le domaine culturel, de la mise en place de programmes techniques et pédagogiques, et de fonctions administratives, pédagogiques ou techniques.
Les assistants d’éducation artistique sont dans un cadre d’emplois de catégorie B, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française. Ils ont vocation à enseigner toutes disciplines artistiques dans les services et les établissements publics à vocation culturelle de la Polynésie française. Ils exercent leurs fonctions selon les formations qu’ils ont reçues.
Les adjoints d’éducation artistique constituent un cadre d’emplois de catégorie C, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française. Ils ont vocation à enseigner toutes les disciplines artistiques et participent aux actions de formation organisées par les services et établissements publics administratifs à vocation culturelle.


Projet de convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » au titre de l’année 2018

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres le projet de convention de financement relative au dispositif « Chantiers de développement local » (CDL) au titre de l’année 2018.

Dans le cadre d’une convention-cadre de Juin 1992, l’Etat et le Pays contribuent à la mise en place des chantiers de développement local, qui ont pour but de procurer une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d'un travail d'intérêt général.

Ce dispositif est ouvert aux personnes âgées d'au moins 16 ans et de moins de 26 ans (chantiers "jeunes") et aux personnes de 26 ans et plus (chantiers "adultes"), à la recherche d'un emploi, et permet aux services et établissements publics de l’Etat et de la Polynésie française ainsi qu’aux associations et communes d’accueillir en stage au sein de leur structure des bénéficiaires du CDL, pour une durée de 1 à 3 mois.

Les activités organisées sur ces chantiers ne peuvent avoir un caractère productif, mais doivent être orientées vers des travaux d'entretien, d'assainissement, de remise en état du patrimoine de la collectivité ou de l'organisme d'accueil. Elles peuvent également concerner des travaux de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, ou le domaine de l'action sociale, culturelle et sportive.

Pour l’exercice courant, il est prévu une participation de l’Etat à hauteur de 56 millions Fcfp versée en deux fractions de 70 % et 30%. Cette participation de l’Etat concerne l’indemnisation et les charges sociales des stagiaires.

La participation de la Polynésie française se matérialise par la prise en charge des coûts de formation et d’actions d’accompagnement pour un coût estimé à 11 millions Fcfp. Conçues spécifiquement pour un public très éloigné de l’emploi, les formations sont dorénavant des composantes d’un parcours de formation et d’insertion adapté et sécurisé. Ainsi, à l'issue de cette formation d’initiation, il sera proposé aux stagiaires de poursuivre leur cursus vers une formation pré-qualifiante ou qualifiante afin d’augmenter leur taux d’employabilité.

Conformément à la loi organique de février 2004 modifiée, le projet de convention de l’année en cours doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Subvention d’investissement pour le financement d’une station d’écologie expérimentale dédiée à l’étude des récifs coralliens
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement en faveur de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes pour le compte du CRIOBE, pour le financement d’une station d’Ecologie Expérimentale dédiée à l’étude des récifs coralliens.
L’opération est cofinancée, dans le cadre du Contrat de projets n°2, selon les modalités suivantes : une subvention de l’Etat (50% du coût HT subventionnable) d’un montant de 50 millions Fcfp, une subvention du Pays (50% du montant HT subventionnable) d’un montant de 50 millions Fcfp, une part subventionnée par EPHE/CRIOBE d’un montant de09 147 297 Fcfp, avec une part complémentaire du Pays (100 % du montant de la TVA subventionnable) de 16 746 568 Fcfp, et ce donc pour un montant total d’investissement de 125 893 865 Fcfp.
Le projet consiste à mettre en place un laboratoire de recherche unique installé dans le lagon de Moorea au cœur de l’écosystème corallien par le biais d’une barge qui se transformera en plateforme de travail pour tous les scientifiques locaux et les visiteurs. Il contribuera au rayonnement national et international des recherches d’excellence menées en Polynésie française.
Le Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement (CRIOBE) situé à Moorea depuis 1971, sous tutelle de l’École Pratique des Hautes Études (EPHE), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Université de Perpignan (UPVD), est une structure reconnue au niveau national et international notamment pour les recherches menées sur les écosystèmes récifaux coralliens.
A ce jour, il n’en existe que cinq au niveau national et celle de Moorea sera la première entièrement dédiée au développement de la recherche expérimentale sur les récifs coralliens. En dotant le territoire d’un outil sans équivalent, ce projet placera la Polynésie à la pointe des recherches sur les récifs coralliens et permettra l’accueil d’équipes de recherches internationales (Australie, Etats-Unis, Japon, Europe) qui ont déjà manifesté leurs vifs intérêts pour cette démarche.

Subvention d’investissement pour le financement des études du projet de construction du pôle de recherche de l’Université de la Polynésie française
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement en faveur de l’Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement des études du projet de construction du pôle de recherche de l’Université de la Polynésie française.
L’opération est cofinancée dans le cadre du Contrat de projets n°2 selon les modalités suivantes : subvention de l’Etat (50% du coût HT subventionnable) pour un montant de 25 491 260 Fcfp, subvention du Pays (50% du montant HT subventionnable) pour un montant de 25 491 260 Fcfp, avec une part complémentaire du Pays (100 % du montant de la TVA subventionnable) pour un montant de 6 627 728 Fcfp, d’une part de l’UPF d’un montant de 6 551 180 Fcfp (Hors taxes) et d’une part complémentaire de l’UPF (TVA) d’un montant de 851 653 Fcfp.
Ce projet vise au financement des études relatives au projet de construction d’un ensemble immobilier de recherche au sein de l’Université de Polynésie française.
Le projet se veut être un pôle pour la Recherche dans le Pacifique, regroupant toutes les sciences, les sciences dites formelles et de la nature avec les sciences de l’Homme et de la société. Le projet vise donc à regrouper toutes les entités de recherche de l’UPF, dans une logique de mutualisation cohérente : des locaux personnels, des locaux logistiques, et des équipements scientifiques.
Cette opération vise également à créer la « maison des langues et des cultures » qui prendra la forme de laboratoires d’enseignement de langues et de salles d’auto-apprentissage. Enfin, l’opération permettra d’étendre la bibliothèque initialement conçue pour 1500 étudiants qui n’est pas adaptée aux nouveaux usages.

Subventions d’investissement en faveur de la Direction de l’Enseignement Adventiste en Polynésie française
Le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 50 millions Fcfp en faveur de la Direction de l’Enseignement Adventiste en Polynésie française pour le financement de la rénovation de l’école primaire Tiarama, le montant total de cette opération étant évalué à 55 432 580 Fcfp. Les travaux seront d’une durée estimée entre dix à douze mois, avec une livraison prévue pour la rentrée 2019-2020.
Une subvention d’un montant de 15 millions Fcfp a également été attribuée pour le financement de la construction d’un centre de documentation et d’information au collège Tiarama, le montant total de cette opération étant évalué à 18 113 525 Fcfp. Les travaux seront d’une durée estimée entre six à huit mois. La livraison est également prévue pour la rentrée 2019-2020.
Le centre scolaire adventiste Tiarama est situé à Papeete. Il comprend une école primaire, un collège et un restaurant scolaire. Ce site accueille actuellement 360 élèves de la STP à la classe de 3ème. L’école primaire Tiarama existe depuis 1962 et le collège existe depuis 1972. Les deux établissements scolaires sont passés en contrat d’association avec l’Etat et le Pays, depuis 1997 pour l’école primaire et depuis 1992 pour le collège.

Formation à la prévention et gestion de crises dans les établissements d’enseignement du second degré
La formation actuelle à la prévention et à la gestion de crises, dite formation de « niveau 1», s’adresse aux personnels de direction d’établissements du second degré (collège, lycée et lycée professionnel), et aux inspecteurs de l’éducation nationale.
Placées sous la coordination nationale du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l’éducation nationale, en lien avec les écoles de gendarmerie, la mission de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire et l’École supérieure de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont conçu des formations pour répondre aux besoins identifiés en direction des différents acteurs contribuant à la sécurité des établissements. Cette action de formation repose sur la sécurisation des écoles et des établissements, la prévention du risque et la gestion des crises.
Le ministère en charge de l’Education en Polynésie française a souhaité que la formation de ses cadres à la gestion de crises soit une priorité. Confronté à des situations conflictuelles avec des intensités variables, un cadre doit pouvoir gérer des événements conformément au triptyque « légalité, efficacité, sécurité ».
C’est pourquoi, en partenariat avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l’éducation nationale, l’école de gendarmerie de St Astier, la mission de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, l’École supérieure de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Vice-rectorat de Polynésie française, l’Institut des hautes études de défense nationale de Polynésie française et la gendarmerie nationale de Polynésie française, un stage de formation de niveau 1 s’est déroulé du 20 au 23 mars derniers à Tahiti au bénéfice de 52 personnels d’encadrement (chefs d’établissement, inspecteurs de l’éducation nationale et inspecteurs d’académie).
Dans le cadre des Assises des Outre-mer, le ministère des Outre-mer en lien avec le Haut Fonctionnaire de défense et de Sécurité du ministère de l’éducation nationale a exposé la nécessité d’identifier, parmi les 52 personnels d’encadrement, des personnels susceptibles de suivre la formation de niveau 2 pour acquérir le statut de formateur à la prévention et à la gestion de crises.
Ces formateurs, identifiés à ce jour au nombre de 6, pourront suivre la formation de niveau 2 à l’école de gendarmerie de Rochefort du 15 au 18 mai 2018, et à l’école de gendarmerie de Tulle du 12 au 15 juin 2018. Conformément aux préconisations du ministère des Outre-mer et du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l’éducation nationale, ces formateurs devront élaborer un réseau de communication pour mettre en œuvre un plan de formation continue au bénéfice des personnels des écoles, des collèges et des lycées.

Attribution de subventions pour des actions relatives à la culture et au patrimoine du Pays

Le Conseil des ministres a attribué plusieurs subventions à des associations qui organisent des actions relatives à la culture et au patrimoine de la Polynésie française.
Ainsi, une subvention de 401 000 Fcfp sera octroyée à l’association « Polynélivre » pour son activité générale au titre de l’année 2018. L’association prévoit notamment l'achat de kits de bibliothèques et boites à livres et organisera également « La nuit de la lecture » qui mettra à l'honneur le thème de la "nuit" et proposera des entrées variées à la lecture.
Il a été également octroyé, à la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro ma’ohi, une subvention d’un montant de 9 400 000 Fcfp, dans le cadre de l’organisation du « Heiva tu’aro ma’ohi no Patitifa 2018 ». Cette nouvelle édition prendra une dimension océanienne avec la participation des délégations de Hawai’i, de la Nouvelle-Calédonie, de la Nouvelle-Zélande, des Samoa américaines, des îles Cook, de l’île de Pâques et de Tonga.
Enfin, le Conseil des ministres a accordé une subvention d’un montant de 4 800 000 Fcfp au profit de l’association « Tahiti Va’a » pour l’organisation d’activités culturelles dans le cadre des 18e championnats du monde de vitesse de va’a 2018. L’association souhaite mettre en avant la culture polynésienne et le va’a en intégrant à ce rassemblement, diverses activités culturelles.


Subventions de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles

Une aide financière du Pays d’un montant de 6 000 000 Fcfp a été octroyée au Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI). Cette aide est destinée à l’organisation d’expositions et d’évènements pour l’année 2018.

La première exposition, « La danse des costumes # 3 », qui se tiendra de juin 2018 à janvier 2019, présentera la collection des costumes de danse de l’établissement dont le plus ancien date des années 1950. Cette collection est principalement composée des grands costumes des groupes de danse qui ont gagné le Tiurai puis le Heiva.

La seconde exposition, intitulée « Les artistes contemporains investissent la salle d’exposition permanente », prévue du 15 juin au 15 août, permettra aux artistes contemporains de réaliser une ou plusieurs œuvres alors que les salles d’exposition permanente seront vides suite au déménagement des collections vers les réserves.

Le troisième évènement, qui se déroulera les 15 et 16 septembre prochains, est la 7è édition des « Journées européennes du patrimoine ». Évènement très apprécié par le public, il a accueilli plus de 1900 visiteurs sur les deux journées l’an dernier.

En plus de ces expositions et en attendant la nouvelle muséographie du futur musée, il est prévu de concevoir et de préparer une exposition avec les pièces maîtresses des collections de l’établissement. Cette exposition débutera en 2019. Dans le prolongement de son nouveau programme muséographique, le Musée de Tahiti et des îles (MTI) devra également concevoir le futur catalogue des collections de l’établissement, outil indispensable à la médiation et à la promotion des collections.

Enfin, la dernière action listée concernait l’installation d’une vitrine dans l’aéroport de Tahiti-Faˈaˈā. Ce projet a débuté en 2014 en partenariat avec la société Aéroport de Tahiti (ADT) qui a proposé au Musée de Tahiti et des îles la mise à disposition d’une vitrine d’exposition dans la zone d’arrivée internationale.

Par ailleurs, une autre aide financière du Pays d’un montant de 4 000 000 Fcfp sera destinée à la poursuite du programme muséographique du MTI. Dans le cadre de l’opération d’aménagement et de rénovation, la partie relative à la muséographie et à la scénographie de la salle d’exposition vient d’être finalisée. Le contenu, la rédaction des textes et la médiation culturelle reste à être réaliser notamment pour la partie audiovisuelle et numérique. Pour ces travaux, le Musée de Tahiti et des îles sera amené à faire appel à des experts dans le domaine de la culture matérielle polynésienne, auxquels des droits d’auteur seront alors versés et devra établir des partenariats avec les musées disposant de collections ethnographiques de la Polynésie française pour des prêts d’objets.


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Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées, de part et d’autre du terre-plein central, à compter de 20h jusqu’à 2h du matin, du lundi 9 au jeudi 12 avril, afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.

Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier.

Calendrier officiel des grandes manifestations de jeunesse

Le Président a présenté en Conseil des ministres le calendrier des grandes manifestations de jeunesse et de vie associative qui vont mettre en exergue le souci d'encadrer et de socialiser les jeunes. Le calendrier reprend, d’une part, des évènements récurrents qui participent à la promotion de notre Pays, mais aussi, d’autre part, ceux pour lesquels il convient d’apporter une attention et un soutien particulier.
Le gouvernement marque ainsi sa volonté de soutenir volontiers, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, davantage de manifestations ayant un impact en terme de sensibilisation de la population, de promotion du Pays, ou pour les retombées économiques induites qu’elles génèrent. Ce calendrier est susceptible d'être complété au cours de l'année par d'autres manifestations d'importance.
Le socle associatif constitue en outre un facteur de cohésion sociale important. Sa proximité du terrain permet de déceler rapidement les besoins urgents. La capacité et la réactivité de ces structures représentent un atout. Il convient toutefois de répertorier et de coordonner les initiatives nombreuses réparties sur l’ensemble de la Polynésie.
Calendrier 2018 :
- Fête du chant, de mars à décembre 2018
- Carnaval de la commune de Taiarapu Est, dimanche 1er avril
- Concours de Orero des écoles de la circonscription de Taiarapu Ouest, 26 avril 2018
- Village Associ’Actif ou Village des Associa’Actives, mai 2018
- Carrefour des acteurs de jeunesse, juillet 2018
- Camp Chantier Adolescent (CCA), 3 dont, 2 en juillet et décembre 2018
- Rencontre des CVL, juillet – août 2018
- Upa Nui, octobre 2018
- Journée internationale de la jeunesse, octobre 2018

Bilan de la participation de l’administration à la course « La Tahitienne »
La course solidaire « La Tahitienne » organisée depuis 17 ans par l’association sportive courir en Polynésie recolte à cette occasion des fonds reversés à l’association polynésienne d’aide aux personnes atteintes du cancer (APAC).
La seconde participation de l’administration à cette course dans le cadre du projet « Mon Administration Active » (MAA) a été l’occasion d’éprouver la mobilisation de ses agents féminins autour d’un parcours santé. La DMRA, membre du groupe de travail MAA, composé de la DGRH (Direction générale des ressources humaines), de la DS (Direction de la Santé) et de la DJS (Direction de la Jeunesse et des Sports), a coordonné l’organisation de cette participation à compter de la fin du mois de janvier.
L’équipe de l’administration active se positionne en seconde place après l’Office des Postes et Télécommunications en matière de mobilisation par entreprise : 593 femmes se sont inscrites sur la liste MAA provenant de 28 services, de 7 établissements publics administratifs et de 3 ministères (Logement, Développement des Ressources primaires et ministère des Solidarités). Les 237 participantes du CHPF (Centre hospitalier de la Polynésie française) seront par ailleurs inscrites sous l’administration active pour la prochaine édition. Le renouvellement de cette action a connu un vif succès auprès des agents de l’administration. Le rendez-vous est déjà pris pour le 9 mars 2019, pour la prochaine édition de « La Tahitienne ».


Liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la TVA

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté fixant la liste des activités de services à la personne relevant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet arrêté fait suite à la loi du Pays du 21 novembre 2017 qui prévoit, au titre des mesures de développement de niches d’emplois, l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux activités relevant des services à la personne.
A partir des conclusions de la conférence économique de mai 2017, sont donc désormais éligibles au taux réduit de la TVA les activités relevant de l’une des trois catégories suivantes :
- activités dédiées à l’accompagnement des personnes dépendantes, invalides ou handicapées (structures d’accueil, assistance dans les actes de la vie quotidienne, soins esthétiques, transport individualisé ou collectif en dehors du domicile, etc.) ;
- activités dédiées à l’accompagnement des enfants (garde d’enfants à domicile, soutien scolaire, transport individualisé ou collectif en dehors du domicile, etc.) ;
- activités relevant de la vie courante (travaux ménagers, petit bricolage, jardinage, repassage de linge, courses à domicile, etc.).


Quotas d’importation de viande de porc

Lors de la réunion de la commission de la viande de porc mardi 13 février, les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par la Direction de l’agriculture. Ainsi, sur le second semestre 2017, 26 élevages ont fourni l’abattoir pour un effectif de 7 965 animaux sur Tahiti. D’autre part, le prix de la viande est en légère baisse et s’établit autour de 597 Fcfp/kg (contre 601 Fcfp au premier semestre 2017).

Après analyse de la filière, et suivant les besoins exprimés par les deux sociétés de charcuterie dans le cadre de leur activité de transformation, le Conseil des ministres a approuvé l’ouverture d’un quota d’importation de 1 230 tonnes de viande de porc pour le premier semestre 2018 : 610 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 620 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti. Le Conseil des ministres a également validé l’octroi d’un quota exceptionnel d’importation de 250 porcelets formulé par la société Charcuterie du Pacifique.


Modification de mesures d’application des incitations fiscales à l’investissement

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de modification de l’arrêté portant application des incitations fiscales à l’investissement faisant l’objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts, communément appelées « dispositifs de défiscalisation locale ».
Cet arrêté fait suite à plusieurs mesures contenues dans les lois du Pays du 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises, et du 15 mars 2018, portant diverses mesures de soutien à l’économie de la Polynésie française.
Il s’agit tout d’abord de l’élargissement du champ d’application de la défiscalisation applicable au secteur de la croisière en rappelant l’éligibilité de navires jusqu’à 200 cabines, l’obligation d’inscrire au moins 90% des personnels d’hôtellerie et de restauration à un régime de protection sociale local et la possibilité d’effectuer occasionnellement des croisières hors des eaux polynésiennes.
Il s’agit ensuite de l’introduction du logement libre comme secteur éligible à la défiscalisation pendant une période limitée à trois années. Afin de cadrer au mieux les conditions d’agrément, il a été fixé un plafond de coût au mètre carré au-delà duquel, la défiscalisation ne s’appliquera pas. Il convient, par-là, de limiter l’aide aux programmes de grand standing pour lesquels l’aide n’est pas aussi nécessaire que pour des programmes de standing moyen.
Il s’agit enfin de l’admission dans la base défiscalisable des programmes de dépenses qui, bien que n’étant pas en lien direct avec ces programmes, sont néanmoins nécessaires à l’exploitation (navires de desserte entre l’île principale et le programme situé sur un « motu » ou sur un site isolé, véhicules mixtes de transport de personnes et de marchandises nécessaires à un projet agricole, etc.).


Arrêté portant diverses mesures en matière de garantie des opérations douanières

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté modifiant le régime de garantie de certaines opérations douanières. La réglementation soumet les importateurs à l’obligation de constituer une garantie en contrepartie du paiement différé des droits et taxes ou d’une suspension conditionnée des droits et taxes (admission temporaire, entrepôt de stockage…).
L’arrêté modifie les règles de calcul de la garantie qui sera désormais assis non plus sur l’ensemble des droits et taxes de l’année précédente mais sur le pic mensuel des droits et taxes des 12 derniers mois. En outre, dans la continuité des mesures préconisées lors de la conférence économique de mai 2017, les opérateurs relevant de plusieurs régimes douaniers sont désormais admis à constituer une seule garantie pour l’ensemble des régimes, ce qui leur permettra de réduire leurs frais financiers et leurs coûts de gestion.
Ce cautionnement unique remplacera les deux garanties distinctes que sont le crédit d’enlèvement (permettant à l’opérateur un report à 30 jours du paiement des droits et taxes) et le crédit d’opérations diverses (qui concerne les opérations en suspension de droits et taxes dans le cadre des régimes douaniers économiques). Ce nouveau régime de cautionnement appelé « soumission générale cautionnée pour le dédouanement » fait l’objet d’une nouvelle procédure à laquelle les opérateurs vont donc devoir se conformer pour bénéficier de la mesure de simplification.

Convention de partenariat entre la Polynésie française et l’Agence Immobilière Sociale de Polynésie française
Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé le projet de convention pluriannuelle entre la Polynésie française et l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF).
Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association de type loi de 1901. Elle est la seule agence immobilière à vocation sociale. Elle a pour objet l’administration et la mobilisation de biens immobiliers locatifs privés destinés à des personnes ne pouvant accéder par leurs propres moyens à un logement décent dans le parc privé. Elle met à disposition, pour une durée de 24 mois, des logements salubres et paie les loyers et les charges aux propriétaires de ces logements. Les bénéficiaires reversent une quote-part de ce loyer, environ 30%, à l’AISPF.
Depuis 2009, la Polynésie française accorde à l’AISPF une subvention annuelle de fonctionnement lui permettant d’effectuer ses missions. En 2017, le gouvernement avait porté cette subvention à 300 millions Fcfp, contre 150 millions Fcfp les années antérieures.
Cette association intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat et permet de répondre de manière réactive aux demandes de logement de plus en plus nombreuses sur l’île de Tahiti, où se concentrent 3259 demandes en location simple. La convention pluriannuelle de partenariat permettra à l’association d’optimiser la planification de ses actions et l’accompagnement des bénéficiaires, tout en contribuant à accroitre l’offre de logements sociaux.
Cette convention prévoit ainsi, un programme d’actions qui se décline selon trois axes :

- Axe « urbain » consistant à trouver des solutions de logement en zone urbaine pour des familles à faibles revenus recensées par les services sociaux et ayant un projet de vie orienté vers l’autonomie financière ; ces familles pourront ainsi disposer d’un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
- Axe « rural » consistant, pour l’AISPF, à proposer des solutions de logement en zone rurale pour des familles qui, n’ayant pas d’accès à l’emploi salarié, peuvent être orientées vers le milieu rural pour y réaliser un projet d’exploitation agricole tout en permettant de se nourrir ;
- Axe « étudiant » consistant, pour l’AISPF, à proposer des logements aux étudiants bénéficiant d’une bourse mais n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement existant (type centre d’hébergement étudiants).

Enfin la convention prévoit que le Pays s’engage, sur toute la durée de la convention, qui est de quatre années, à contribuer au financement des missions de l’AISPF, offrant ainsi à l’association une lisibilité quant à ses ressources financières.


Approbation du PPR de Rurutu

Le Conseil des ministres, sur présentation du ministre en charge du Logement, de l'urbanisme, de l'aménagement et du numérique, a acté le Plan de Prévention des Risques Naturels tel que validé par le Conseil municipal de la commune de Rurutu.

Il est à rappeler que les PPR, ont été décidés, par des arrêtés ordonnant leur mise en place sur toute la Polynésie française en décembre 2006, suite aux événements météorologiques survenus à la fin des années 1990, définissant ainsi trois zones à risques : zones à risques forts (dite zone rouge, et inconstructible), zone à risque faible (dite zone bleue, constructible sous certaines recommandations) et zones sans risque (zone verte, constructible sans restriction).
De 2009 à 2015, plusieurs missions de terrain ont été réalisées par le service de l’urbanisme afin d’apporter une aide à l'instruction des permis de construire, et ainsi de mieux affiner les cartes d'aléas. Un premier travail dans ce sens avait été fait par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en 2009.
En 2015, la commune a entamé la procédure d’approbation définitive et s’en est suivi un important travail de précision cartographique pour l’ensemble de l’île ainsi que l’élaboration d’une réglementation adaptée au territoire. Une zone réglementaire spécifique a par exemple été instaurée permettant la construction dans des zones d'aléa moyen (zone de couleur bleue clair) sous réserve de prescriptions particulières. Ainsi, après la validation en 2017 du conseil municipal de ce PPR revu, et l'enquête publique qui s'en est suivie en fin d'année dernière, le Comité d'Aménagement du Territoire a approuvé à l'unanimité le PPR de Rurutu le 2 mars dernier.
La commune de Rurutu devient ainsi la deuxième commune de Polynésie (après celle de Punaauia) à prendre acte d'un PPR adapté à son territoire, permettant une meilleure prise en compte des risques naturels dans l'urbanisation de la commune.
Le Conseil des ministres a salué la volonté forte du maire et de son conseil municipal d'avoir ainsi pu s'approprier cet outil important d'aménagement du territoire, après 12 ans de mise en oeuvre au Fenua. Aux autres communes de Pays à prendre à présent exemple sur la commune de Rurutu pour mettre en place leur PPR.

Classement des bois et agrément des scieries
Deux arrêtés constituant le cadre réglementaire normatif pour la mise en œuvre des bois provenant des pins des Caraïbes locaux (Pinus du Fenua) dans la construction, ont été approuvés par le Conseil des ministres.
Le premier concerne la définition des normes des bois de pin des Caraïbes et l’officialisation de son référentiel technique et le second concerne l’agrément des gérants de scierie et autres professionnels de la filière forêt/bois pour effectuer le classement visuel des bois issus des forêts polynésiennes.
Le marché du bois, centralisé sur Papeete, est aujourd’hui approvisionné en quasi-totalité par du bois résineux importé. L’objectif global de la politique forestière du gouvernement est de favoriser la création et le développement d’entreprises sylvicoles afin d’augmenter la part de la production locale de bois sur le marché de la construction.
Le potentiel de production des forêts polynésiennes représente près de la moitié de notre consommation, dont à peine 5% est aujourd’hui couvert par la production locale. Pour pouvoir développer de manière significative l’utilisation du pin des caraïbes dans la construction, il est nécessaire de disposer d’un référentiel de classement visuel des bois établi à partir de critères géométriques et structurels et d’associer ce référentiel à différentes classes de résistance mécanique permettant ainsi d’établir un cadre réglementaire de normalisation, utilisable par les professionnels de la construction.
C’est dans ce sens que le CIRAD (Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement) a effectué l’ensemble des mesures, analyses et tests nécessaires permettant de classer le bois de pin local selon deux catégories PP1 et PP2 (pinus polynésien n° 1 et n° 2) et d’y associer, selon la norme de juillet 2016, deux classes de résistance mécaniques caractéristiques de sciages utilisables pour les charpentes industrielles et pour la réalisation d’éléments lamellés – collés (PP1), et de sciages utilisables pour les charpentes traditionnelles et les maisons à ossature bois (PP2).


Mise en place du « Rahui Pueu »

Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme INTEGRE, une nouvelle commune de la presqu’île de Taiarapu se lance dans la mise en place d’un rahui. Cette démarche, qui vise à préserver les ressources marines, et notamment lagonaires qui font l’objet d’une pression de pêche importante, est encouragée et soutenue par le Pays.
Ainsi, la commune associée de Pueu, commune de Taiarapu Est, a émis le souhait de mettre en place le « Rahui Pueu », qui s’étend sur une superficie d’environ 143 hectares au niveau des hauts-fonds de Toa Pu et Toa Matie. Au sein de cette zone, toutes les pêches seront interdites pour une durée de 5 ans. Afin de pérenniser la démarche participative et de maintenir l’implication des pêcheurs dans ce projet, un comité de gestion sera créé pour assurer le suivi de la zone et faire des propositions en matière de gestion des pêches.

Subventions pour la Ronde Tahitienne et le championnat du monde de va’a

Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de 6 millions Fcfp pour la Ronde Tahitienne une épreuve cycliste sur route de type cyclo-sportive organisée depuis 2011 par l’association Vélo Club de Tahiti et des îles présidée par Benoit Rivals. Cette épreuve est inscrite au calendrier des grandes manifestations sportives de la Polynésie française, au calendrier national de la Fédération française de cyclisme et à celui de l’Union Cycliste Internationale. Trois parcours sont proposés : la Ronde Loisir de 15 km ; la Petite Ronde de 55 km et la Grande Ronde de 110 km. Depuis 2014, elle est labélisée « green cycling ». Ce label international reconnait la Ronde Tahitienne comme étant une épreuve éco-citoyenne. C’est ainsi la seule épreuve sportive en Polynésie française à détenir un label de reconnaissance internationale.
Cet événement est classé parmi les 50 plus beaux évènements cyclo sportifs du monde et, à ce titre, bénéficie d’une couverture médiatique exceptionnelle. Le choix des parrains participe grandement à cette couverture médiatique. En effet, des coureurs cyclistes reconnus internationalement ont associé leur nom à l’épreuve tels que : Bernard Thévenet, Laurent Jalabert et Bernard Hinault. En 2018, ce sera Thomas Voeckler qui parrainera l’événement. Il a été 2 fois champion de France et a gagné 4 étapes du Tour de France, finissant 4ème au classement général du Tour de France en 2011 et meilleur grimpeur en 2012. La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention de 20 millions Fcfp à l’association Tahiti Va’a 2018 pour le financement de l’accueil des délégations, les actions de communication et marketing ainsi que toutes autres actions participant au rayonnement international de la Polynésie française dans le cadre de l’organisation des championnats du monde de Va’a Vitesse 2018.
Le COL a fait les choses progressivement, utilisant la course de V1 « Te Aito » comme laboratoire d’observation et d’expérimentation, cette dernière étant sans conteste la plus grande course de pirogue V1 au monde avec environ 1000 participants. Le COL poursuit la préparation des 18e championnats du monde de va’a vitesse, succédant à ceux de 2015 organisés en Australie. La compétition est prévue du 16 au 26 juillet dans la baie du Taaone, à Pirae, et elle proposera, comme en Australie, un championnat pour les Pays et un championnat pour les clubs. Pas moins de 2500 athlètes étrangers sont attendus.
La couverture médiatique sera importante avec notamment des retransmissions de TNTV. Le site web tahitivaa2018.org permettra, entre autres, les réservations en ligne. Une application mobile spécialement dédiée au suivi des courses et aux activités de la fan zone sera aussi disponible en juin 2018. Cet événement international va permettre une nouvelle fois de promouvoir la Polynésie française à travers le monde sportif. La participation du ministère en charge du Tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

Echange culturel avec la Nouvelle-Zélande : subvention en faveur de l’association Tama Reva
Créée en 2012, l’association Tama Reva avait pour objet initial d’aider à financer les voyages scolaires des élèves du collège de Faaroa à Raiatea. A la rentrée scolaire 2016, soucieux de s’inscrire dans les évolutions du projet d’établissement avec notamment la création des classes patrimoines ainsi que du CAP « Petite et Moyenne Hôtellerie » et au regard de la forte implication du collège de Faaroa dans le comité de gestion du « projet UNESCO » de Taputapuatea, l’association a élargi son objet à la transmission de savoir et de savoir-faire culturels.
Cette association organise ainsi un voyage en Nouvelle-Zélande en juin 2018 pour 23 élèves de 4ème « patrimoine » appelée « Hiva » du collège de Faaroa. Ces jeunes iront à Turangi et à Auckland pour rencontrer d’autres élèves dont les écoles sont jumelées avec leur établissement. Il s’agira d’échanges culturels et linguistiques ainsi que de promotion de l’île de Raiatea.
L’association prévoit également plusieurs activités liées au patrimoine telles que la confection de tapa, la remise en état d’une petite pirogue à voile, l’initiation à la fouille archéologique, la réalisation d’un spectacle lors du déplacement en Nouvelle-Zélande et auprès de croisiéristes à Raiatea.
Dans ce cadre, une subvention a été demandée au ministère du Tourisme, les autres financements de ce projet provenant notamment de levées de fonds organisées par l’association (ventes, tombola), de subventions des communes de Taputapuatea et Tumaraa, et de fonds privés (club Kiwanis, Rotary Club, sociétés privées). S’agissant de promotion de l’île de Raiatea, de formation linguistique et de découverte d’un Pays dont le tourisme est un des moteurs économiques, la participation du ministère en charge du tourisme pour ce type de manifestation entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.




Subvention en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles

Le Conseil des ministres a attribué une subvention en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI), présidée par Melinda Bodin, d’un montant de 30 millions Fcfp, pour participer au financement de fonctionnement de ladite association, et notamment au « Plan d’actions 2018-2020.
Créée en mai 2010, l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles (AHFTI) regroupe 140 structures d’hébergement sur 30 îles soit environ 850 unités, 20 prestataires d’activités touristiques sur 10 îles et 10 prestataires de biens, services et produits artisanaux
Elle a pour principaux objectifs de favoriser le développement d’un tourisme durable, équitable et solidaire dans tous les archipels de la Polynésie française, de développer et valoriser la petite hôtellerie familiale dans les îles (PHF), ou encore de susciter des vocations chez les jeunes Polynésiens.


Subventions pour le tournoi international de Golf, la Tahiti Pearl Regatta et la Fashion Week

Le Conseil des ministres a attribué une subvention, d’un montant de 9 millions Fcfp, en faveur de la fédération polynésienne de Golf qui, en partenariat avec la PGA, l’association des Golfeurs Professionnels australienne, va organiser la 33ème édition du Tahiti International Golf Open, du 21 au 25 mai 2018, au Moorea Green Pearl.

Le budget prévisionnel de l’opération est de 19 millions Fcfp, dont 9 millions Fcfp de financement sollicité auprès du ministère du Tourisme. L’évènement est co-financé par le ministère des Sports, à hauteur de 2,2 millions Fcfp, et par des sponsorings privés pour 6 millions Fcfp auxquels il faut ajouter 2,6 millions Fcfp de ressources propres et de fonds propres.

Le Conseil des ministres a également attribué une subvention en faveur de l’association Raiatea Regatta, d’un montant de 10 millions Fcfp pour participer au financement de l’évènement « Tahiti Pearl Regatta » 2018.

Le budget global est de 35 millions Fcfp, et près de 22 millions Fcfp sont mobilisés pour la communication, la presse, la production audiovisuelle, et la promotion de manière générale. Cette subvention permettra de réaliser ce programme de médiatisation de la Polynésie française, des îles Sous-le-Vent, des vacances à la voile et des sports nautiques.

Le Conseil des ministres a en outre attribué une subvention en faveur de l’association Pito Pito, d’un montant de 6 millions Fcfp pour le financement de l’évènement « Tahiti Fashion Week» qui se déroulera les 13, 14 et 15 juin prochains.

La participation du ministère du Tourisme pour ce type de manifestation entre également dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.


Mise à disposition du site du débarcadère de Papetoai au profit du comité du tourisme de Moorea

Le site du débarcadère de Papetoai, d’une superficie totale de 8 627 m², a été affecté au Service du tourisme en janvier 2017. Le site accueille les croisiéristes débarquant des paquebots ancrés dans la baie d’Opunohu et les acteurs du secteur du tourisme (artisans, prestataires touristiques, transporteurs touristiques…). Il comprend des parkings et espaces verts, des réseaux d’eau, électrique, d’assainissement et téléphonique, des bâtiments et installations, tels que : un fare pour les transporteurs terrestres, un pour les artisans, un pour les transporteurs lagonaires, un fare accueil pour les croisiéristes, un hangar pour chambre réfrigérée et appareil à glace.
Le Service du tourisme, ne disposant pas de moyens humains et matériels sur place, a décidé, pour une meilleur optimisation de l’accueil et de ses services dédiés, de recourir à une gestion externalisée. Après examen de différentes possibilités, il est apparu que la mise à disposition était la solution la plus pratique et la plus rapide à mettre en place.
Suite aux réunions de travail avec les partenaires économiques et la commune de Moorea, un appel à candidature restreint a été lancé. Le président du Moorea Tourism Office a répondu en proposant la candidature de son comité pour assurer la gestion du site du débarcadère de Papetoai. Le maire de la commune de Moorea-Maiao, consulté sur ce dossier, a donné un avis favorable, et la Commission du Domaine a également rendu un avis favorable. La mise à disposition auprès du comité du tourisme de Moorea a donc été actée.

Déclaration d’activité d’hébergement touristique
Afin de donner plus de lisibilité sur le plan international au produit touristique polynésien et plus particulièrement à une composante fondamentale qui est l’hébergement de tourisme, une refonte de la règlementation en la matière a récemment été adoptée par l’Assemblée de la Polynésie française le 15 février dernier.
Pour mémoire, sept catégories d’hébergement de tourisme sont définies par la nouvelle loi du Pays, leur classification se déclinant comme suit :
- les hôtels de tourisme international,
- les pensions de famille,
- les meublés de tourisme,
- les auberges de jeunesse,
- les terrains de camping,
- les villages de vacances,
- les autres hébergements à vocation touristique.
Parmi ses grands axes de réforme, la nouvelle règlementation prévoit de soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme. Cette formalité obligatoire de déclaration d’activité, contenue dans la loi du Pays, permettra de mieux identifier l’offre d’hébergement du tourisme sur le territoire mais également d’avoir une plus grande visibilité sur certaines catégories d’hébergement touristique telles que les meublés du tourisme.


Conventions relatives au secteur de la santé

Financement des activités physiques adaptées :

Dans le cadre des programmes et actions de prévention et plus particulièrement la mise en œuvre du schéma directeur des APA, une expérience pilote est menée depuis novembre 2017. Celle-ci intègre 122 patients en surcharge pondérale, diabète, hypertension artérielle, etc, identifiés par les médecins du secteur public et libéral.

L’objectif est de promouvoir une alimentation saine et équilibrée et une pratique d’activité physique et sportive régulière, afin de prévenir l’état de santé de tous et de prévenir le surpoids. Le déploiement des APA pour l’année 2018- 2019, vise 400 patients. La CPS participe au financement du projet à hauteur de 9 000 000 Fcfp.

Convention de financement du programme « stop aux IST » :

Dès 2014, une ré-émergence des infections sexuellement transmissibles (IST) a été signalée par le Centre de consultations spécialisées en maladies infectieuses et tropicales au Bureau de veille sanitaire et à la Direction de la santé.

Un projet de suivi pour dépister et traiter sur le terrain les populations vulnérables que sont les travailleurs de sexe et les SDF a été mis en place. Des maraudes pour proposer des dépistages rapides (VIH-Syphilis) ont été instaurées.

Afin de pérenniser ces maraudes et de les enrichir en intégrant des actions de prévention de toxicomanies et de violences, il est nécessaire de disposer d’un véhicule adapté aux besoins de ces actions de terrain. La CPS participe au financement du projet à hauteur de 5 000 000 Fcfp. La Direction de la santé finance l’acquisition du véhicule type fourgon.

Contrat d’objectifs et de moyens relatif à la mise en place d’un soutien oncologique entre la CPS et la Polynésie française

Le service d’oncologie du CHPf réalise actuellement toutes les chimiothérapies ambulatoires ou en hospitalisation de l’ensemble des patients du Pays. Or la progression de plus de 30% des demandes de soins en oncologie conduit à la saturation de ces structures. Il est nécessaire de déconcentrer la réalisation des chimiothérapies et d’offrir ainsi une offre de proximité aux patients.
Le Schéma d’organisation sanitaire 2016-2021 impose la mise en œuvre de l’administration de cette chimiothérapie en proximité. C’est dans ce contexte qu’une délocalisation des chimiothérapies à Taravao et à Uturoa est engagée. Dans ce cadre, la CPS apporte son soutien financier au Pays en 2018 à hauteur de 59 000 000 Fcfp pour 2018.

Convention entre la CPS et les établissements de soins privés :

Dans le cadre du partenariat entre l’organisme de gestion et les différents opérateurs de dialyse en Polynésie française, la CPS assure le paiement direct des prestations maladie en nature auprès des différents opérateurs du secteur privé, pour les soins, actes produits et prestations dispensés ou fournis aux ressortissants affiliés auprès de la CPS.

Ces dépenses seront prises en charge en tiers payant sous forme de forfait de séance se décomposant :
- en forfait de la dialyse péritonéale chronique ambulatoire (DPCA) à domicile : 17361 Fcfp
- en forfait dialyse péritonéale automatisée (DPA) à domicile : 17133 Fcfp
- en forfait unité dialyse (UAD) en centre de dialyse 3 fois/semaine : 28336 Fcfp
- en forfait unité dialyse médicalisée (UDM) : 35000 Fcfp


Modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2018-2019

En application de la délibération du 20 octobre 1988 de l’Assemblée portant création des établissements publics d’enseignement de Polynésie française du premier et second cycle du second degré, la carte scolaire est arrêtée en Conseil des ministres.
Des modifications de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l’année scolaire 2017-2018 ont ainsi été actées et ce après avis favorable du comité technique paritaire des enseignements secondaires en sa séance du 24 janvier dernier.

Voyage scolaire à Rurutu : subvention en faveur de l’Association des parents d’élèves de l’école Saint Hilaire

Le Conseil des ministres a octroyé l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association de l’enseignement libre des parents d’élèves de l’école Saint Hilaire pour le financement d’un voyage scolaire à Rurutu du 13 au 20 mai prochains, pour une classe de CM1 de cette école.
Ce projet permettra à l’élève de langue maternelle polynésienne de consolider ses compétences langagières initiales et de favoriser le développement d’un bilinguisme et d’un biculturalisme harmonieux. Ce voyage aidera les élèves à prendre conscience d’une part de la diversité de la culture polynésienne et d’autre part de vivre pleinement cette culture au travers de la découverte de l’île de Rurutu (l’artisanat, la culture du taro, la pêche, la découverte de sites historiques, la danse, la langue et les coutumes).



Attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés portant sur l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour un montant total de 23 866 348 Fcfp, l’objet de ces subventions étant d’améliorer la vie des des élèves internes résidant dans les archipels éloignés. Le détail des opérations s’établit comme suit :

Bénéficiaire Montant en Fcfp
Collège de Afareaitu 197 430 Fcfp
Collège de Atuona 768 920 Fcfp
Collège de Hao 1 319 630 Fcfp
Collège de Makemo 966 340 Fcfp
Collège de Mataura 613 060 Fcfp
Collège de Rangiroa 1 641 750 Fcfp
Collège de Rurutu 477 980 Fcfp
Collège de Taiohae 592 280 Fcfp
Collège De Ua Pou 1 007 910 Fcfp
Lycée Aorai 1 649 360 Fcfp
Lycée de Uturoa 2 150 883 Fcfp
Lycée Hôtelier De Tahiti 2 101 080 Fcfp
Lycée Paul Gauguin 1 236 500 Fcfp
Lycée polyvalent de Taaone 1 869 850 Fcfp
Lycée polyvalent de Taravao 1 523 600 Fcfp
Lycée professionnel de Mahina 2 222 040 Fcfp
Lycée professionnel de Uturoa 2 285 525 Fcfp
Lycée Tuianu Le Gayic 1 242 210 Fcfp


Bourses majorées : liste des filières prioritaires pour l’année universitaire 2018-2019
Le dispositif des bourses majorées a pour objectif d’inciter les jeunes bacheliers à poursuivre des études supérieures et à porter leur choix sur les disciplines les plus utiles à la Polynésie française en vue de la formation de ses cadres de demain.
La liste des filières retenues comme prioritaires au titre de chaque année universitaire, est adoptée en Conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre de l’Education chargé de l’enseignement supérieur et du ministre de l’emploi. Cette liste détermine le nombre de bourses susceptibles d’être accordées dans chacune des filières, le niveau d’études requis pour en bénéficier ainsi que leur montant mensuel qui varie de 60 000 Fcfp à 150 000 Fcfp.
Les étudiants ayant bénéficié d’une bourse majorée pour l’année universitaire 2017-2018 sont répartis dans les filières suivantes : 1 en sécurité des systèmes d’informations, 1 en urbanisme et aménagement des territoires, 2 en médecine, 1 en finances publiques et fiscalité et 1 en assistant de service social.
Pour la prochaine rentrée universitaire 2018-2019, la commission en charge de porter un avis sur l’ouverture des nouvelles filières a établi les filières prioritaires selon le recensement effectué auprès des ministères. Ainsi, il a été décidé d’ouvrir les nouvelles bourses majorées pour des études d’un niveau supérieur au baccalauréat. Pour l’année universitaire 2018-2019, la commission a retenu 47 filières prioritaires recensées.
La formation des cadres polynésiens dans des filières utiles au pays doit répondre à de réels besoins et doit permettre aux bénéficiaires d’exercer dans le Pays à l’issue de leurs études.

Subventions d’investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles

Dans le cadre de l’aménagement et de la rénovation du Musée de Tahiti et des îles, l’établissement se voit dans l’obligation de fermer ses salles d’exposition permanente en avril prochain et doit en premier lieu déménager ses collections exposées vers les réserves, zone de stockage et de conservation.
Ces réserves étant quasiment saturées, le Musée de Tahiti et des îles souhaite augmenter son espace de stockage par le prolongement de la mezzanine existante. Afin de soutenir ce projet, il est proposé d’attribuer à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 4 158 846 Fcfp, représentant la totalité du budget prévisionnel présenté.

Le Musée de Tahiti et des îles sollicite par ailleurs une aide financière du Pays pour un montant de 99 436 497 Fcfp pour les opérations de désamiantage dans divers bâtiments du musée. Le Musée de Tahiti et des îles a en effet fait réaliser plusieurs diagnostics concernant ses bâtiments pour être aux normes de sécurité et d’hygiène. Le bureau technique chargé de ce contrôle a décelé la présence d’amiante dans les sols plastiques de certaines structures.

Deux phases de travaux sont programmées pour une durée totale estimée à 18 mois. Afin de soutenir cette opération, il a été proposé d’attribuer à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 99 436 497 Fcfp, représentant la totalité du budget prévisionnel présenté.

Papeete, le 4 avril 2018 - Condamné le 22 mars dernier à sept ans de prison ferme par le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, Patrice Dubaquier avait écopé d'une amende douanière de 300 millions de francs et la justice avait également ordonné la confiscation de ses biens dont un appartement, une maison et plusieurs véhicules. L'homme a décidé de faire appel de ces deux dernières peines. L'affaire sera donc jugée par la cour d'appel.

Afin d'améliorer la qualité de desserte en énergie électrique des réseaux de distribution publique, la municipalité de Mahina vous informe que les Services Techniques d'E.D.T procéderont à des travaux de rénovation qui occasionneront une interruption de la distribution en énergie électrique, entraînant de ce fait une coupure d'eau sur tout le secteur de Orofara le mardi 10 avril 2018 de 08h00 à 13h00.

La circulation sera également perturbée, merci de rester vigilant sur les routes.

Afin d'améliorer la qualité de desserte en énergie électrique des réseaux de distribution publique, la municipalité vous informe que les Services Techniques d'E.D.T procèderont à des travaux de rénovation qui occasionneront une interruption de la distribution en énergie électrique, entraînant de ce fait une coupure d'eau sur tout le secteur de Orofara le mardi 10 avril 2018 de 08h00 à 13h00.

La circulation sera également perturbée, merci de rester vigilant sur les routes.
Pour toute information nécessaire, contacter les services suivants:

Service E.D.T : 40. 5 4 3 2 1 0
Régie Eau: 89. 7 1 8 1 1 2

Voici le compte rendu du conseil des ministres du 29 mars 2018.


Agrément du projet aquacole de Hao porté par la société Tahiti Nui Ocean Foods

La société Tahiti Nui Ocean Foods a présenté une demande d’agrément au dispositif d’incitations fiscales à la réalisation de grands investissements pour un projet aquacole d’envergure à Hao. Ce projet aquacole est le premier à s’inscrire dans le nouveau dispositif d’incitations fiscales mis en place à l’initiative du gouvernement en fin d’année 2017.

Créée en octobre 2014, la société, au capital d’un milliard Fcfp, est détenue en totalité par la société Tian Rui International Investment Ltd. Les sociétés Tahiti Nui Ocean Foods et Tian Rui International Investment Ltd sont représentées par Wang Cheng, en sa qualité de Président.

L’expérience de cet investisseur chinois dans la conception du projet et ses réseaux de commercialisation des produits qui en seront issus permettent d’augurer de la viabilité de l’investissement envisagé. De plus, la création d’emplois sera au rendez-vous avec des engagements de l’ordre de 180 à 230 emplois en phase de construction, puis 595 à 615 emplois en phase d’exploitation.

Compte tenu des investissements qui seront engagés sur les cinq prochaines années, l’agrément permettra à la société Tahiti Nui Ocean Foods de bénéficier d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur pour des durées majorées, dans les conditions prévues dans la loi du Pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française.

En phase de construction, le projet génèrera des retombées indirectes, notamment en matière d’hébergement des ouvriers et des techniciens, d’achats auprès des commerces de proximité et de prestations de services.

L’investisseur n’est pas exempté du paiement de la TVA sur ses dépenses et investissements. Aussi et même s’il sera autorisé à la récupérer, le projet génèrera des suppléments de recettes de TVA dans les comptes des fournisseurs et prestataires.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour le financement des travaux de l’opération de logements sociaux « Tefaao »

Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération « Tefaao - phase travaux (CDP 2) ».

L’Office Polynésien de l’Habitat va lancer la construction d’un programme de 20 logements sur une parcelle d’une superficie de 7478 m², sise au PK 12 dans la commune de Vairao. Le programme consiste en la réalisation de logements de type contemporain disposant d’une toiture terrasse végétalisée permettant une meilleure isolation thermique et acoustique, ainsi qu’un impact réduit sur le milieu naturel (réduction de l’imperméabilisation des sols).

Le programme propose la réalisation de dix modules de deux logements mitoyens. Chaque logement possède son entrée privée et son garage. Une voie privée centrale traverse le site dans sa longueur et dessert latéralement tous les logements. Les modules se font face de part et d’autre d’une servitude privée et les logements mitoyens sont associés par type : trois modules de deux F3 de plain-pied, cinq modules de deux F4 de plain-pied et deux modules de 2 F5 en duplex.

Les logements disposent d’un assainissement individuel de type fosse toutes eaux et lit bactérien avec puisard. Les arbres existant seront conservés et apporteront ombre et fraicheur à l’espace de jeux clôturé qui est prévu au bout de la résidence, à distance de la route de ceinture.

Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (525 250 000 Fcfp) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD (Voirie et réseaux divers) et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux.

Cette opération est financée dans le cadre du Contrat de projets 2015-2020 (CDP 2) et la part de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit 467 869 796 Fcfp. La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 275 293 767 Fcfp en faveur de l’OPH, dont 57 380 204 Fcfp de TVA. La réalisation de cette opération sera d’une durée estimée à 20 mois.


Subvention au profit de l’OPH pour le financement des travaux de l’opération de logements sociaux « Atima 2 »

Le ministre du Logement a présenté en séance du Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération « Atima 2- phase travaux (CDP 2) ».

L’Office Polynésien de l’Habitat va lancer la construction d’un programme de 13 logements sur une parcelle d’une superficie de 6727 m² dans la commune de Mahina. Le programme consiste en la réalisation de logements individuels conçus en duplex et jumelés. Ce programme est conçu selon une architecture simple et fonctionnelle alliant solidité et confort (ventilation naturelle et isolation en toiture).

Les logements n’ont aucun vis-à-vis et la majorité bénéficient d’un jardin privatif devant leur terrasse. Ce projet de 1123 m² est composé de quatre F3 de 65m², cinq F4 de 83 m², quatre F5 de 101 m² et 39 m² de surfaces annexes. Les loyers prévisionnels sont de 35 318 Fcfp pour un F3, 45 098 Fcfp pour un F4 et 54 879 Fcfp pour un F5. Les logements disposent d’un assainissement collectif, une station d’épuration étant conçue à cet effet.

Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (450 728 520 Fcfp) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD (Voirie et réseaux divers), assainissement et des aménagements extérieurs. Cette opération est financée dans le cadre du Contrat de projets 2015-2020 (CDP 2) et la part de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit 201 198 952 Fcfp. La participation du Pays à cette opération s’élève à 249 529 568 Fcfp (dont 8 317 497 Fcfp au titre du foncier), soit 50% du coût HT de l’opération et 48 330 616 Fcfp au titre de la TVA. La réalisation de cette opération sera d’une durée estimée à 18 mois.


Mise en place d’un réseau géodésique unique de référence à l’échelle de la Polynésie française

Jusqu'à présent, plusieurs systèmes de référencement géographiques étaient utilisés en Polynésie française. A l'heure du tout numérique, de la géolocalisation et du lancement de projets majeurs au développement du Pays, le Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge de l'urbanisme et de l'aménagement, a acté l’utilisation d’un réseau géodésique unique de référence à l’échelle de la Polynésie française.

Ainsi le RGPF (Réseau Géodésique de Polynésie française) ainsi que le NGPF (Nivellement Général de Polynésie française) sont devenus des référentiels officiels auxquels il a été conféré une obligation d’usage. Ces éléments fondamentaux vont donc assurer à présent la cohérence des données spatiales produites par tous les acteurs de l’information géographique.


Schéma directeur de l’aquaculture en Polynésie française

Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté en Conseil des ministres une communication sur l’élaboration du schéma directeur du développement de l’aquaculture en Polynésie française, en collaboration avec l’Agence française de développement. Ce partenariat s’est traduit par un soutien à l’élaboration des termes de référence de l’étude mais aussi par un co-financement à parts égales. Le bureau d’études Poseidon a été retenu pour la réalisation de l’étude. Et le suivi de réalisation de ce travail sera, désormais, mené par la Direction des Ressources marines et minières (DRMM) et l’Agence française de Développement (AFD).

L’objectif global de l’étude est d’établir les bases de la future politique sectorielle du secteur à un horizon de dix ans, notamment en proposant des modalités d’arbitrage du choix des filières à accompagner par le Pays, puis, en optimisant l’analyse de l’ensemble des facteurs (géographiques, humains, techniques, économiques, environnementaux, commerciaux…), et en construisant des scénarios permettant d’atteindre les objectifs de développement attendus. Il sera mené de manière participative et l’ensemble des parties prenantes seront amenées à s’exprimer. Une première mission composée de quatre experts a eu lieu du 19 mars au 30 mars.

D’autres experts sont, aussi, associés à cette étude (spécialistes en pisciculture, en aquariophilie, en algoculture, en santé aquacole) afin de proposer dans une deuxième étape un premier document qui fera l’objet de discussions en ateliers prévues au mois de juin prochain. Ce travail sera finalisé en fin octobre 2018.


Projet de loi du Pays relatif aux conventions de prêts à titre gracieux de matériels dans le secteur primaire

Le Conseil des ministres a acté un projet de loi du Pays afin de clarifier les conditions de mise en œuvre des conventions de prêts de matériels dans le secteur primaire. En effet, le Pays prête gratuitement divers matériels et équipements en vue de soutenir les activités de production, de transformation et de distribution du secteur primaire, tant en matière d’agriculture et d’élevage qu’en matière de pêche et d’aquaculture.

Il conclut notamment des conventions de prêts à usage avec des coopératives de pêcheurs régis par une loi de septembre 1947 dont l’objet est la réalisation de toute opération susceptible de permettre le maintien ou de favoriser le développement de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de toute autre activité maritime, ainsi que l’exercice en commun de ces activités et la fourniture de services répondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de leurs associés.

Ces conventions octroient indirectement une aide financière dès lors que le Pays renonce à la perception d’un produit en contrepartie du prêt du matériel. Il est dès lors apparu souhaitable de clarifier les conditions de mise en œuvre de ces conventions et des aides auxquelles elles donnent lieu.

Ces aides n’entrent en effet dans aucune des catégories mentionnées par une loi du Pays
de novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes. Pour autant, elles ne sont pas explicitement exclues du champ d’application de ce même texte.

Ainsi, le présent projet de loi du Pays comble, donc, une lacune, en encadrant les conventions de prêt de matériels tout en précisant le régime juridique des aides y afférent.


Modification des conditions d’attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale

En 2016, le comité de pilotage pour une conférence de la famille rendait ses travaux, dans lesquels étaient mises en relief les diverses difficultés auxquelles sont confrontées les familles polynésiennes de nos jours. Aussi, parmi les objectifs préconisés par ce comité de pilotage, se trouvaient « la responsabilité parentale et la protection de l’enfance ».

Dans cet objectif, deux actions sont proposées par le projet de loi du Pays, et ce donc afin de mettre en place un dispositif de détection et de suivi des situations de détresse et de violence dans le cadre de la maternité.

Aussi, il est proposé de subordonner à l’accomplissement d’un « entretien prénatal précoce », l’octroi d’une fraction des allocations prénatales, celui-ci devenant obligatoire, pour la sécurité de la grossesse. Un programme de formation des professionnels à l’accomplissement de cet entretien sera proposé, en partenariat avec l’école des sage-femmes de Polynésie française.

Il est prévu également de conditionner le versement de l’allocation post natale à la visite médicale du 2ème mois après l'accouchement afin d'éviter une nouvelle grossesse immédiate. Il est proposé de subordonner à l'accomplissement de la visite médicale post-natale l'octroi d’une fraction égale à un quart des allocations post-natales servies aux ressortissantes de chacun des régimes. L’inscription de cette visite post-natale impérative dans le carnet de surveillance de grossesse (pour la CPS) serait un moyen de garantir un suivi de grossesse plus performant.

Cette seconde mesure, laquelle tendrait à prévenir les grossesses rapprochées et non désirées, serait financièrement supportée par le Pays qui prendrait en charge les consultations gynécologiques. En moyenne, chaque année, 2000 femmes seraient susceptibles de consulter un gynécologue et 2000 autres seraient susceptibles de consulter une sage-femme.

Le service régulier des allocations prénatales et de maternité au bénéfice de la mère s’effectue sous réserve de subir des examens prénataux, et suite à l’accouchement de soumettre le nourrisson à des consultations médicales.

Les modifications réglementaires envisagées conditionneraient donc, à terme, respectivement le versement d’une partie de la deuxième tranche en phase prénatale, et d’un quart de la première tranche de la phase postérieure à l’accouchement des allocations versées avant et après l’accouchement à la réalisation effective des deux consultations supplémentaires évoquées.

Dans un premier temps, il convient, par voie de loi du Pays, d’instituer, en phase prénatale un entretien prénatal précoce obligatoire, et postérieurement à l’accouchement, de rendre obligatoire la consultation médicale relative au suivi de l’état de santé de la mère. Les trois textes qui gouvernent le régime des prestations familiales des trois régimes de protection sociale, doivent en conséquence être modifiés.


Programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation

En séance extraordinaire du 12 mars dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a voté des modifications d’une délibération d’octobre 1999 modifiée portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuée par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.

Les modifications adoptées permettent d’élargir le champ d’application de la délibération pour prendre en considération les ressources « eau de mer » et « eau de pluie », ainsi que les ouvrages de distribution tels que les bornes à prépaiement dans la production et la distribution d’eau potable, et de ne pas pénaliser les communes en incapacité de réaliser leur programme d’autocontrôles, pour une raison indépendante de leur volonté du fait de l’absence de desserte aérienne ou de l’impossibilité à respecter les conditions de délais entre le prélèvement et l’analyse.

En outre, les modifications d’un arrêté de novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d’adduction d’eau, depuis la ressource jusqu’au point de distribution, exploitées pour un usage collectif qu’elles soient publiques ou privées s’inscrivent dans la continuité de celles apportées à la délibération précitée. Elles consistent essentiellement à :

- élargir le champ d’application pour prendre en compte, dans les programmes de contrôle de la qualité des eaux, les nouvelles techniques qui permettent de distribuer de l’eau dont la ressource provient soit de l’eau de pluie, soit de l’eau de mer et non plus seulement des eaux souterraines ou de surface,

- modifier le programme de contrôle de la qualité des eaux en définissant des paramètres de contrôle spécifiques aux « eaux atmosphériques » et en adaptant la fréquence des analyses aux faibles débits de production d’eau.



Rapport sur la qualité des eaux de baignade à Tahiti, Moorea, Bora Bora, Raiatea, Nuku Hiva et Tubuai

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique a poursuivi en 2016 et 2017 son programme de contrôle de la qualité sanitaire des eaux de baignade en mer et en eau douce.

En 2017, 1259 prélèvements ont été réalisés, permettant le classement de 115 points de contrôle sur les îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Raiatea, Nuku Hiva et Tubuai.

Les conclusions du rapport sur la qualité des eaux de baignade, pour 2017, sont les suivantes :
• Concernant Tahiti, sur les 48 points en mer contrôlés, 58% sont propres à la baignade avec une différence toujours marquée entre la zone urbaine (50% propres à la baignade) et la zone rurale (70% propres à la baignade).
Quant aux points de baignade en eau douce, sur les 20 points contrôlés seuls 5% sont propres à la baignade. La qualité des eaux de baignade en eau douce reste très préoccupante que ce soit en zone urbaine (100% en qualité insuffisante) ou rurale (92% de qualité insuffisante). Seule la source Vaima est de qualité excellente.
• Concernant Moorea, sur les 12 points en mer, 67% sont propres à la baignade. Quant aux trois embouchures contrôlées, elles restent impropres à la baignade.
• Concernant Bora Bora, la qualité des eaux de baignade reste excellente.
• Concernant Raiatea, la qualité des eaux de baignade en mer reste excellente. Par contre les deux embouchures contrôlées sur Raiatea sont de qualité insuffisante.
• Concernant Tubuai, la qualité des eaux de baignade reste excellente.
• Concernant Nuku Hiva, les 2 nouveaux points contrôlés sont propres à la baignade.

Les principales causes de pollution sont souvent identifiées et la mise en place de mesures correctives et préventives tels que la collecte et le traitement de l’ensemble des eaux usées des zones urbanisées par la collectivité publique ou encore un traitement des eaux pluviales chargées d’apports terrigènes ou autres polluants avant leur rejet permettrait d’améliorer sensiblement la qualité des eaux de baignade.

Le rapport 2016-2017 et la carte de qualité des eaux de baignade sont disponibles sur le site internet du CHSP : www.hygiene-publique.gov.pf


Rapport 2017 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à Tahiti et dans les îles

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique a poursuivi en 2017, le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles.

Parallèlement, 21 communes seulement et le syndicat intercommunal Te Oropaa ont réalisé en 2017 un programme de contrôle de la qualité de l’eau qu’ils distribuent conformément à la réglementation en vigueur.

Au total, 1789 prélèvements ont été effectués sur 151 points de réseaux de distribution et 248 prélèvements sur 24 fontaines publiques. Le classement annuel est établi à partir de l’ensemble des résultats. Seules 21 communes ont pu faire l’objet d’un classement, ce qui représente tout de même 87 % de la population du Pays. L’intégralité du classement est présentée sur des cartes et des histogrammes.

Les résultats sont les suivants :

• En 2017, 10 communes ont distribué de l’eau potable : Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Faa’a, Punaauia, Papara, Bora Bora, Tumaraa et Uturoa. A noter que les réseaux de distribution Van Bastolaer (Taiarapu Est), Nuuroa, Temae et Maharepa 2 (Moorea) ont également délivré de l’eau potable.
• Forte progression observée dans la commune de Uturoa (de 54% à 96%) et de Nuku Hiva, uniquement sur les réseaux de distribution dans 3 vallées.
• Baisse pour les communes de Paea, Huahine, Rurutu, Tahaa et Taputapuatea.

Le suivi de l’évolution des taux de conformité sur les cinq dernières années (soit depuis 2013), permet de mettre en évidence :

• A Tahiti, l’excellente qualité de l’eau desservie dans la zone urbaine (sauf Paea) et Papara, les autres communes de la zone rurale (hors réseau Van Bastolaer) distribuent de l’eau non potable.
• Aux Iles Sous le Vent, la régularité de Bora Bora dont l’eau est excellente. Pour Huahine, Tahaa, Tumaraa, Taputapuatea, Uturoa une qualité d’eau très variable, moyennement satisfaisante et parfois potable selon l’année et la commune.
• Aux Australes, la qualité de l’eau à Rimatara, Rurutu et Tubuai est également fluctuante et moyennement satisfaisante.
• Quant aux archipels des Marquises et Tuamotu-Gambier, les analyses sont rares (sauf à Nuku Hiva), avec des suppositions d’es eaux non potables d’année en année.

Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants, utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles, etc.

S’agissant des fontaines publiques, seules les fontaines Van Bastolaer à Taiarapu Est, Temae et Nuuroa à Moorea ont délivré une eau potable en 2017. Ces 3 fontaines sont alimentées par des réseaux désinfectés. A Maupiti, Nuku Hiva, Hiva Oa , Ua Huka et Ua Pou, la qualité des eaux des fontaines publiques équipées de filtration et de lampes UV ou de chloration est variable, généralement non potable.

A ce jour, 35 atolls des Tuamotu possèdent 44 centrales de production d’eau potable dont quelques-unes sont opérationnelles.

La réalisation de travaux contribue à une amélioration de la qualité des eaux de consommation. Près de 59% de la population a été desservie en eau potable en 2017 contre 13% en 2007. Pour accroître ce pourcentage, les efforts et les investissements doivent se poursuivre, les installations d’eau potable nécessitent une gestion rigoureuse, professionnelle et sans failles. En outre, le recours à des outils d’aide peut également s’avérer utile, tels que le projet PAPE proposé par le SPC.PF ou les Plans de Sécurité Sanitaire des Eaux (PSSE), outil préconisé par l’OMS depuis 2004.

Le rapport 2017 est disponible sur le site internet du CHSP : www.hygiene-publique.gov.pf


Brevets de capitaine de pêche

Le Conseil des ministres a validé la proposition des dispositifs intégrant la formation en alternance dans les formations conduisant à la délivrance des brevets de capitaine de pêche : capitaine de pêche au large et capitaine de pêche côtière.
I. Formation au brevet de capitaine de pêche au large
L’arrêté du Conseil des ministres du 15 mai 2014 prévoit le référentiel de formation, les conditions d’inscription à cette formation et les conditions d’octroi du brevet de capitaine de pêche au large. Concernant l’admission à cette formation, l’article 3 de l’arrêté précise que les candidats doivent être titulaires :
- Soit du brevet de capitaine de pêche côtière et avoir effectué 12 mois de navigation effective après l’obtention de ce brevet ;
- Soit du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV et justifier avoir effectué au moins 45 jours de mer en trois campagnes de pêche.
Ces dispositions ne permettent pas à des candidats, titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV mais n’ayant pas effectué les trois campagnes de pêche d’une durée minimum de 45 jours en mer d’accéder à cette formation diplômante.
Ainsi, pour ces candidats qui souhaiteraient accéder à cette formation par l’alternance, il est proposé que la condition relative aux trois campagnes de pêche d’un durée cumulée au moins égale à 45 jours soit remplie à la fin de la formation, et non au moment de l’inscription comme c’est le cas actuellement.
Afin de permettre de vérifier si ces jeunes sont aptes à supporter les conditions difficiles des marins à la pêche, il sera demandé qu’une campagne de pêche de 15 jours soit réalisée en début de formation, juste après l’obtention du certificat de sécurité qui permet d’embarquer sur le navire pour une campagne de pêche.
II. Formation au brevet de capitaine de pêche côtière
L’arrêté du Conseil des ministres du 4 avril 2014 prévoit le référentiel de formation, les conditions d’inscription à cette formation et les conditions d’octroi du brevet de capitaine de pêche côtière. Concernant l’admission à cette formation, l’article 4 de l’arrêté précise que les candidats doivent être titulaires du certificat de patron lagonaire « pêche et cultures marines » ou celui de marin de quart à la passerelle, et avoir effectué 12 mois de navigation après l’obtention de ce certificat.
Afin d’élargir l’accès à cette formation à des personnes ayant suivi un cursus scolaire de second cycle, et notamment des jeunes qui souhaiteraient accéder à cette formation de capitaine de pêche côtière par l’alternance, il est proposé d’adopter des dispositions comparables à celles mentionnées ci-dessus pour le capitaine de pêche au large :
- accès à la formation de capitaine de pêche côtière à des candidats de niveau baccalauréat ou d’un autre diplôme de niveau IV (pas obligatoirement titulaires de ce diplôme) et ayant déjà une expérience à la pêche : avoir effectué 45 jours de mer en trois campagnes de pêche minimum ;
- accès à la formation de capitaine de pêche côtière par l’apprentissage à des candidats de niveau baccalauréat ou d’un autre diplôme de niveau IV (pas obligatoirement titulaires de ce diplôme) et n’ayant pas d’expérience à la pêche : les 45 jours de mer en trois campagnes de pêche minimum devront avoir été effectués avant la fin de la formation pour obtenir la délivrance du brevet, une campagne de 15 jours devant être effectuée dès le début de la formation après obtention du certificat de sécurité, nécessaire pour pouvoir embarquer sur le navire pour une campagne de pêche.

Réglementation maritime pour le « Air France Paddle Festival 2018 »

Le samedi 7 Avril 2018 aura lieu la 5ème édition du Air France Paddle Festival. Cet événement de paddle est devenu une référence en Polynésie et dans le Pacifique grâce au nombre croissant de compétiteurs chaque année. En effet, les meilleurs pratiquants de Stand Up Paddle locaux et internationaux prendront le départ au parc Vairai (site de l’ancien hôtel Maeva Beach) et s’affronteront sur le plan d’eau entre Papeete et Punaauia dans le cadre de l’épreuve majeure.
Un nouveau cap est franchi cette année car l’évènement intègre le circuit mondial en devenant la 1ère étape du « Paddle League World Tour 2018 », la 1ère étape du tour mondial 2018 donc dans cette discipiline. Il fera partie du très sélectif calendrier comptant pour le championnat du monde parmi 10 épreuves majeures sélectionnées sur le globe.
Face à cet engouement et afin de garantir la sécurité des compétiteurs et des spectateurs de cet évènement d’envergure, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a élaboré en concertation avec l’organisateur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’organisation et de déroulement de la compétition.
Cet arrêté prévoit l’instauration de deux zones de règlementations spécifiques :
- Une zone couvrant l’ensemble du parcours de l’épreuve principale « Elite Race » de 24 km, sera restreinte à la navigation dans les conditions fixées par l’organisateur. L’ensemble des navires spectateurs devra se positionner à plus de 20 mètres des compétiteurs. Cette restriction s’appliquera de 11 heures à 14 heures 30.
- Une zone départ et arrivée, qui se situe dans la petite baie au droit du parc Vairai, sera totalement interdite à la circulation des navires immatriculés.
Cette interdiction s’appliquera de 8 heures à 17 heures.
Seuls les navires identifiés comme moyen de surveillance de la manifestation seront autorisés à pénétrer dans cette zone.
Les manquements aux règles de limitations d’activités définies par le présent arrêté sont passibles des peines de contravention de 5ème classe prévues par le code pénal.

Vers une reconnaissance au niveau national des titres à finalité professionnelle
La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur a présenté au Conseil des ministres le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat de sept titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.
Lors de sa séance en date du 13 décembre dernier, le Conseil des ministres a examiné et approuvé la création de titres professionnels pour répondre à la nécessité de fournir un personnel qualifié, dans les domaines du bâtiment gros œuvre et finitions, de l’énergie, génie climatique et de la mécanique automobile et dans le domaine du transport, manutention, magasinage. La préparation à l’obtention des sept titres professionnels est effectuée par le Centre de Formation Professionnelle des Adultes.
Ainsi, ont été créés dans le domaine du bâtiment, gros œuvre et finitions, les titres professionnels de plaquiste de niveau V, d’assistant chef de chantier gros œuvre et de chef d’équipe aménagement-finitions de niveau IV. Dans le domaine du génie climatique et de la mécanique automobile, ont été créés les titres professionnels de mécanicien automobile, de monteur-dépanneur en climatisation de niveau V et de technicien électromécanicien automobile de niveau IV. Enfin, dans le domaine de la manutention, a été créé le titre professionnel d’agent magasinier de niveau V.
Afin que ces diplômes attestent des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance que ceux délivrés par l’Etat, il est nécessaire de les soumettre à la procédure de reconnaissance auprès de l’Etat. En effet, l’article 19 de la loi programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 précise que, sur proposition des autorités compétentes de la Polynésie française, les diplômes et titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française sont reconnus par l’Etat par un arrêté, au même titre que ceux qu’il délivre pour son compte. Les étapes de la procédure de reconnaissance des diplômes exigent, au préalable, l’adoption par l’Assemblée de la Polynésie française d’une délibération relative à la demande de reconnaissance des titres professionnels, créés par le Conseil des ministres. Le Président de la Polynésie française adresse alors la demande au Haut-commissaire de la République en Polynésie française, qui transmettra pour décision, aux ministres en charge de la formation professionnelle.


Inscription de la 9ème rencontre territoriale de ’ōrero aux grandes manifestations du Pays

Le 15 juin prochain se tiendra la 9ème rencontre territoriale de ’ōrero, ou art déclamatoire, au Grand théâtre du Te Fare Tauhiti nui (Maison de la culture). Cette manifestation est organisée par la mission plurilingue de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements, sous l’égide du ministère du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation. Cette année, le thème retenu est Te tere o te tupuna, La navigation traditionnelle. Il a été retenu afin d’être en cohérence avec le Championnat du monde de Va’a 2018.

Au cours de cette rencontre, des élèves du cycle 3 (CM1 et CM2) et des Centres des Jeunes Adolescents (CJA) issus des différents archipels de la Polynésie française exprimeront, à travers des textes de genres littéraires différents (fa’ateni, fa’atara, paripari fenua, ’ā’ai,…), la richesse linguistique et culturelle de la Polynésie française. Les participants ont été sélectionnés lors des différents concours organisés à l’échelle des classes, écoles, îles, communes et circonscriptions pédagogiques.

Au-delà des objectifs pédagogiques, il s’agit aussi, au travers de cette pratique, de préserver et sauvegarder le patrimoine linguistique et culturel polynésien. Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme, l’enseignement du ’ōrero a obtenu de l’Agence Europe Education Formation France (A2E2F) le "label européen des langues" en 2010. En 2011, le "label des labels" dans la catégorie "Enseignement scolaire" a été décerné à la Polynésie française.

Afin d'impulser une dynamique régionale, cette rencontre territoriale est ouverte aux pays des sommets du triangle polynésien (Nouvelle-Zélande, Hawaii et Ile de Pâques) et aux collectivités territoriales françaises d’Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna).


Dispositions générales du livre Ier du code du patrimoine

Une loi du Pays de novembre 2015 modifiée a institué le code du patrimoine en Polynésie française. Seules les dispositions législatives et réglementaires du livre VI de ce code, comportera dans sa version complète six livres thématiques : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel (livre Ier), Archives (livre II), Bibliothèques (livre III), Musées (livre IV), Archéologie (livre V) et Monuments historiques (livre VI), ont été adoptées à ce jour. Dès lors, il convenait de compléter et poursuivre le travail d’élaboration de ce code en fixant les dispositions générales relatives à la protection du patrimoine dévolues au livre Ier.

Ce projet de loi du Pays comporte trois parties respectivement consacrés à la protection des biens culturels, à l’acquisition des biens culturels et au dépôt légal, il sera soumis à l’avis préalable du Conseil économique, social et culturel (CESC) avant de pouvoir être transmis pour examen par l’Assemblée de la Polynésie française (APF).


Attribution d’une subvention au Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l’enrichissement des collections

Le Conseil des ministres a acté l’octroi d’une aide financière du Pays d’un montant de 2 000 000 Fcfp au Musée de Tahiti et des îles pour la gestion et l’enrichissement des collections de l’établissement.

Après la rénovation, et dès l’ouverture de la nouvelle salle d’exposition, le Musée de Tahiti et des îles souhaite en effet proposer aux visiteurs une scénographie-muséographie et une médiation culturelle en adéquation avec les nouvelles technologies, et ainsi le rendre plus attractif. Pour cela, en plus de ses propres collections, il doit disposer de l’inventaire des collections d’objets polynésiens qui sont conservées dans les musées français pour des demandes de prêt afin de les présenter au public polynésien.

En 2016, le Musée de Tahiti et des îles a lancé un projet d’inventaire des collections polynésiennes dans les musées et les collections privées du monde. Compte tenu de l’ampleur de la tâche à accomplir, il a décidé de commencer par l’inventaire des collections des cinq archipels de Polynésie française conservées et/ou exposées par les musées en France métropolitaine.

A ce jour, cet inventaire a été réalisé avec cinq musées. En 2018, il est prévu de le poursuivre dans les autres musées de France.

Outre les collections détenues par les musées français, l’établissement possède de très beaux objets qui jusque-là étaient conservés dans les réserves eu égard à leur fragilité et leur état. En vue de leur exposition dans la nouvelle salle d’exposition, ils nécessiteront une restauration et une adaptation à cette nouvelle salle afin d’être conservés dans un bon état. Ces travaux concerneront trois tapa pour l’année 2018.


La Polynésie française classe l’ensemble de sa zone économique exclusive en aire marine gérée : Te Tainui Atea
Lors du Conseil des ministres, le gouvernement de la Polynésie française a procédé au classement de la totalité de sa zone économique exclusive (ZEE) en aire marine gérée.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des efforts de gestion de l’espace maritime polynésien et de ses ressources marines, entrepris depuis près de 66 ans par les différents gouvernements polynésiens.
Le ministre de la Culture, de l’environnement, de l'artisanat et de l'énergie souhaite souligner les étapes clés suivantes :
- les premiers classements en vue de protéger des espaces naturels terrestres et marins ont débuté en 1952 ;
- la Polynésie française compte aujourd’hui 50 espaces naturels protégés au titre du code de l’environnement ;
- la ZEE polynésienne est réservée aux navires de pêche locaux depuis 1996 et aucune licence de pêche n’est délivrée à des navires étrangers ;
- la ZEE polynésienne est l’un des plus grands sanctuaires de mammifères marins de la planète depuis 2002 ;
- en 2006, la commune de Fakarava est classée « réserve de Biosphère » de l'UNESCO ;
- en 2012, toutes les espèces de requins sont protégées et interdites de pêche dans l’espace maritime polynésien ;
- en 2017, le marae de Taputapuatea est inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.
Les enjeux du classement en aire marine gérée sont à la fois économiques et écologiques pour le pays, qui a fait le choix d’une réorientation de l’économie polynésienne basée notamment sur le tourisme, l'économie bleue, l’énergie ou les grands projets, secteurs tous fortement dépendants de la préservation de son patrimoine naturel, en grande partie marin.
Aussi, le présent classement constitue un outil de promotion et de consolidation des stratégies de gestion passées et présentes au service d'un développement économique soutenable.
Il réaffirme en outre la volonté du gouvernement de conserver la liberté d’accès de tous les Polynésiens à la mer et à ses ressources et de développer ses ressources propres notamment en développant une pêche durable. Il s’agit d’asseoir une zone maritime bien gérée en privilégiant les mesures de gestion adéquates plutôt que d’interdire l'accès à tous et de mettre en réserve intégrale une grande surface maritime. Ce concept est aujourd’hui soutenu par plusieurs pays et organismes internationaux, notamment l’IUCN.
Avec ses 5,5 millions de km2, Te Tainui Atea devient la plus grande Aire Marine Protégée au monde.


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MAHINA, le 27 mars 2018 - La régie des déchets informe les usagers des secteurs Mahinarama, Supermahina et Ahonu que le calendrier de ramassage des déchets verts et encombrants du 26 mars au 6 avril sera perturbé.

La priorité a été donnée à la collecte des déchets ménagers de tous les secteurs de la commune en raison du long week-end de Pâques.

Le service technique œuvre afin de minimiser les retards et s’excuse auprès des administrés pour les désagréments causés.

Pour toute information nécessaire, merci de contacter le parc matériel ouvert tous les jours de la semaine (sauf week-end et jours fériés), du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30, aux numéros suivants :
- standard service technique: 40 48 14 28
- régie des déchets : 89 78 93 62 / 89 70 53 68 / 89 27 45 61.

Voici le compte-rendu du conseil des ministres du 21 mars 2018 dans son intégralité

Subventions aux communes : quatre octrois de financement d’opérations d’investissement

Le Conseil des ministres a validé 4 octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de plus de 30 millions Fcfp sur un montant total d’investissement de près de 54 millions Fcfp.
Quatre de ces opérations consistent en l’acquisition d’un bus et d’engins utiles aux travaux d’entretien ou de sécurisation des infrastructures communales au bénéfice de deux communes des Tuamotu (Fakarava et Rangiroa). Ces acquisitions cumulent une aide du Pays de près de 31 millions Fcfp pour un coût total de plus de 53.5 millions Fcfp.
Sur un autre plan, la commune de Tumaraa a vu sa demande de prorogation des délais de réalisation examinée favorablement pour deux opérations en cours ayant fait l’objet d’un financement par le Pays sur exercices précédents. Ces opérations ont trait à l’acquisition et à l’installation de 200 compteurs d’eau à prépaiement ainsi qu’à l’achat d’un camion benne destiné à la collecte de ses déchets verts.


Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide.

La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.
Afin d’accompagner les six sociétés sollicitant l’une des deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 4 914 000 Fcfp.
Ouverture de quotas spécifiques d’importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2018

Les membres de la commission des fleurs coupées, réunis le 27 février dernier, ont pris connaissance des prévisions de production de fleurs locales établies par la Direction de l’Agriculture. Il a été constaté en particulier une remontée de la production de roses, estimée à 4 200 douzaines, et d’anthuriums, estimée à 24 000 tiges. Le niveau de production global se maintient mais ne permet pas d’alimenter le marché des professionnels pour un événement spécifique tel que la fête des mères.

Les importations de fleurs coupées pour la fête des mères, allouées aux fleuristes patentés exploitant un magasin régulièrement approvisionné, sont également en baisse ces dernières années.

En tenant compte des demandes formulées par les fleuristes patentés référencés en tant qu’importateurs, le Conseil des ministres a décidé d’allouer, pour la fête des mères 2018, un quota global de 14 990 tiges de fleurs, soit une augmentation de 8 % par rapport au quota alloué en 2017 (13 875 tiges de fleurs).


Maintien du prix des hydrocarbures au 1er avril

Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de la hausse des cotations sur le marché de Singapour et la dépréciation de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole baissent respectivement de 1,7 % et de 1 %, le fioul EDT de 2,4 %, tandis que le pétrole augmente de 2,2 %.

A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 6,8% par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la dépréciation de la devise américaine et d’une baisse du prix FOB.

Le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’avril 2018.


Diffusion des documents topographiques au service de l’urbanisme
Dans le cadre du Plan d’action SMART Polynesia, adopté en 2017 par le gouvernement pour accompagner le développement de l’écosystème numérique en Polynésie française, le ministre du Logement, en charge du numérique, sur proposition du Comité de l'Information Géographique (regroupant l'ensemble de la communauté de la donnée géographique, tant publique que privée) a acté, avec le Conseil des ministres, de la gratuité totale de la fourniture des données par le service de l'urbanisme. Cette décision contribue à la réalisation de l’action 42 du Plan d’action, visant à développer l’Open Data (donnée ouverte), c'est-à-dire la mise à disposition gratuite de données publiques.
Ainsi l'ensemble des professionnels (architectes, géomètres, et autres bureaux d'études) et les particuliers pourront obtenir dès demain sous format informatique auprès de la section Topographie et plans du service de l'urbanisme, l'ensemble des cartes et plans nécessaires à la réalisation de leurs projets de constructions ou d’aménagement, et cela de façon totalement gratuite. L'open data devient donc une réalité en Polynésie.

Bilan du Seatrade Cruise Global 2018

Pour la 10ème année consécutive, la destination Tahiti et ses îles a été représentée par une délégation au Seatrade Cruise Global, le plus important salon professionnel international de la croisière, qui s’est déroulé en Floride, à Fort Lauderdale, du 5 au 8 mars dernier.

Regroupant plus de 700 exposants, fournisseurs divers du secteur de la croisière dans le monde, dont une centaine de ports et destinations, le Seatrade Cruise Global est une occasion unique pour l’ensemble de l’industrie de pouvoir se connecter les uns aux autres, déterminer les itinéraires et tendances tant techniques que commerciales pour les prochaines années.

Pour la Polynésie française, la croisière est un marché stratégique, qui apporte 25% des retombées économiques liées au tourisme, et permet à une dizaine d’îles des différents archipels de renforcer leurs flux touristiques, et donc les prestataires d’activités, transporteurs, commerçants et artisans de chacune de ces îles.

Les rendez-vous professionnels et techniques se sont enchaînés pour les différents membres de la délégation, autour de thématiques précises selon les responsabilités de chaque intervenant (opérations portuaires, planification des itinéraires, excursions et divertissements, fuel et approvisionnements, marketing et ventes).

En trois jours d’expositions, ils ont rencontré près d’une centaine d’interlocuteurs, provenant de plus de 20 compagnies différentes, parmi lesquelles des habituées de la destination comme Windstar Cruises, Oceania Cruises, Holland America Line, Carnival Cruise Line, Crystal Cruises, Seabourn, Silversea Cruises, ou encore Regent, et également des compagnies moins coutumières des escales polynésiennes, comme Norwegian Cruise Line, Royal Carribean Cruise Line. Tahiti Tourisme a, par ailleurs, profité de cette occasion pour organiser lors d’une conférence une séquence de présentation de la destination et de ses capacités d’accueil liées à la croisière ainsi qu’une vidéo spécifiquement réalisée pour l’occasion.

Cette année encore, les membres de la délégation ont misé sur la présence de la destination et des acteurs lors de cet événement, sur le positionnement et la crédibilité de Tahiti dans ce secteur, ainsi que sur l’intérêt que portent les différents décideurs de la croisière dans le monde à la destination.


Programmes de vols internationaux pour la saison été 2018

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols des compagnies internationales desservant la Polynésie française, pour la saison IATA Eté 2018, courant du 25 mars au 27 octobre 2018.

Les programmes de vols sont quasiment identiques à ceux de l’Eté IATA 2017 et s’articulent comme suit :

- Air Tahiti Nui opérera 10 à 14 fréquences hebdomadaires à destination de Los Angeles (dont 5 à 7 fréquences continuant sur Paris), 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 à 3 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’A340 de 296 sièges offerts ;
- Trois vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 280 sièges;
- Deux à trois fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination d’Auckland au moyen d’un B787-9 de 302 sièges ou d’un B777-200 de 304 sièges;
- Une fréquence hebdomadaire de la compagnie LATAM à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-8 de 243 sièges offerts ou d’un B787-9 de 304 sièges offerts ;
- Un à deux vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges offerts (ou d’un ATR72 en cas de forte demande).

La compagnie Qantas poursuit son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland.

A noter que la compagnie Hawaiian Airlines opérera, du 2 octobre au 20 novembre 2018, une fréquence additionnelle à destination de Honolulu, passant ainsi pendant cette période à deux fréquences hebdomadaires. Cette desserte sera réalisée au moyen d’un A330-200 de 278 sièges.

Par ailleurs, au cours de cette saison, Air Tahiti Nui et LATAM doivent rendre effectif leur accord de partage de code sur la relation Santiago du Chili-Auckland via l’Ile de Pâques et Papeete.

Concernant les programmes de cabotage, ils sont constitués comme suit :

- Trois fréquences hebdomadaires d’Air France à destination de Paris ;
- entre trois et sept fréquences hebdomadaires d’Air Tahiti Nui à destination de Paris ;
- Un vol hebdomadaire complémentaire à destination de Paris, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Los Angeles, et par Air France sur le tronçon Los-Angeles-Paris ;
- Un fréquence hebdomadaire d’Air Calédonie International à destination de Nouméa ;
- Deux fréquences complémentaires à destination de Nouméa via Auckland, opérées par Air Tahiti Nui sur le tronçon Papeete-Auckland et par Air Calédonie International sur le tronçon Auckland-Nouméa.
- La compagnie French Bee constitue un nouvel entrant avec, à partir du 11 mai 2018, deux à trois vols hebdomadaires entre Paris-Orly et Papeete via San Francisco au moyen d’un A350 de 411 sièges.



Cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives

Sur proposition de la ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération portant modification d’une délibération de décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française.

Les éducateurs des activités physiques et sportives relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie B de la filière socio-éducative. Ce cadre d’emplois a été créé par une délibération de décembre 1995 modifiée. Ils sont chargés de conduire et de coordonner sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives du service ou de l’établissement public. Ils assurent l’encadrement des personnels qui s’y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l’encadrement des groupes d’enfants et d’adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité.

En outre, les éducateurs des activités physiques et sportives occupant les fonctions de chef de bassin assurent également l’encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d’un ou plusieurs bassins. Les fonctionnaires de ce cadre d’emplois sont affectés en priorité à la direction de la jeunesse et des sports, au service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (SEFI), à la direction générale de l’éducation et des enseignements ainsi qu’à l’Institut d’insertion médico éducatif.

Afin de répondre au mieux aux besoins de chacun de ces services par le recrutement d’agents justifiant des compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions, de nouvelles conditions de titres et diplômes, sont intégrées dans ce cadre d’emplois. Les diplômes sont classés par domaines et spécialités. Cette mise à jour s’imposait, l’organisation d’un concours de recrutement de d’éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française étant programmé sur 2018.


Attributions de subventions à la Maison de la culture et au Conservatoire artistique

Le Conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture (TFTN) pour le financement de deux opérations concernant l’aire de spectacle de To’atā.

A cet effet, une aide du Pays de 3 500 000 Fcfp sera destinée à financer en partie l’installation de deux filtres de tension sur cet espace, dans lequel TFTN utilise des équipements de sonorisation et d’éclairage de spectacle entièrement numérique. Ces derniers étant sensibles à toutes modifications de tension, il est nécessaire d’installer des filtres de tension permettant d’assurer un courant électrique stable et constant afin notamment de prolonger leur durée de vie.

En outre, une subvention de 28 500 000 Fcfp a également été accordée à l’établissement pour l’acquisition d’équipements techniques, au titre de l’année 2018. Celle-ci s’inscrit dans la continuité du programme de renouvellement d’une partie du matériel technique de sonorisation et d’éclairage. Il prévu, à ce titre, de remplacer des coffrets électriques en corrélation notamment avec les normes de sécurité en vigueur. Il est, de plus, prévu de renouveler des planchers de tribune, de scène et de pagode, indispensables à la tenue des évènements de TFTN.

Le Conseil de ministres a, par ailleurs, approuvé l’octroi d’une subvention de 5 000 000 000 Fcfp, au Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF) pour des travaux d’insonorisation des salles de cours et l’acquisition de matériels pédagogiques et techniques, au titre de l’année 2018.

L’établissement a entrepris depuis quelques années une démarche de réhabilitation de ses structures afin d’améliorer l’accueil des élèves et du public, et pour renforcer la sécurité de ses espaces extérieurs. Cette initiative a notamment permis de réaliser des travaux d’aménagement du « Grand hall », d’insonoriser quelques classes de cours, d’acquérir des lampadaires solaires, d’entreprendre la reprise des peintures des façades de l’établissement devenue plus que nécessaire, d’offrir de nouveaux espaces d’expression et d’acquerir du matériel pédagogique et technique.


Avancement du projet de remplacement de la sphère aérienne de gaz à Motu Uta

La ministre en charge de l’Environnement et de l’énergie, a présenté en séance du Conseil des ministres l’avancement du projet de remplacement de la sphère aérienne de gaz de la Société des Dépôts de Gaz de Pétrole liquéfiés (SDGPL) située sur la digue de Motu Uta.

Les services de sécurité de l’Etat et du Pays ont invité les directeurs de la Société Gaz de Tahiti à procéder à la mise sous talus du réservoir aérien de Motu Uta. En effet, compte tenu de la densification des stockages pétroliers sur cette digue, la Direction de la défense et de la protection civile ainsi que la Direction de l’environnement se sont accordées sur la nécessité de renforcer la sécurité concernant la cuve de gaz aérienne identifiée TS 01, et plus précisément de sa mise sous talus. Ce procédé consiste à la recouvrir d’une épaisse couche de terre ou d’un matériau inerte équivalent, afin de prévenir tout risque d’explosion de gaz liquides surchauffés.

En conséquence, la société SDGPL a proposé de réviser son schéma général de stockage de gaz de pétrole liquéfié sur Papeete, et de procéder au remplacement de la sphère. Cette étape est engagée depuis 2016. Des études préalables ont d’ores et déjà été réalisées.

Une demande de permis de construire et une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée de 1ère classe ont été déposées au début du mois de février. Le démarrage de cette opération est prévu entre mars et juin 2019, pour une durée prévisonnelle de réalisation de 30 mois, du lancement à la mise en service des ouvrages.





Projet d’inscription de différents sites des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO

Le ministre de la Culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication, a présenté au Conseil des ministres la mission qu’il compte mener à Paris le 10 avril prochain
Cette mission a pour but de soutenir devant le Comité des biens français et du patrimoine mondial (CNBFPM), le projet de faire approuver l’inscription de différents sites des îles Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Elle est le premier aboutissement d’un travail mené depuis plusieurs mois en vue de constituer un pré-dossier pour présenter ces sites. L’initiative ayant conduit à les proposer s’inscrit dans la dynamique créée suite à l’inscription du Paysage culturel Taputapuatea sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO du 12 juillet 2017.
Les sites marquisiens retenus pour cette candidature, présentés en série sous forme de bien mixte, répondent à des critères qui relèvent à la fois de la « nature » et de la « culture ». La soutenance du dossier de candidature de cet ensemble au Patrimoine mondial devant le Comité des biens français doit permettre de démontrer, outre sa qualité technique, l’engagement fort des collectivités à gérer durablement les sites, tant au niveau territorial que local. Le CNBFPM, après avoir examiné et évalué l’ensemble du dossier, proposera au gouvernement de la République de le déposer ou non auprès de l’UNESCO.


Adoption de dispositions relatives au code de l’environnement

Le code de l'environnement a été révisé par la loi du Pays du 5 octobre 2017, afin de lui donner une meilleure lisibilité d’une part et de le moderniser d’autre part. Le principal objectif a été de restructurer le code en deux parties : une partie législative relevant de la loi du Pays précitée et une partie règlementaire relevant du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a adopté la partie réglementaire du code de l’environnement, en opérant une importante réorganisation de forme à droit constant sauf pour ce qui concerne les dispositions d’application consacrant l’exception culturelle en matière de bruit.

D’autres dispositions d’application notamment concernant l’approche et le nourrissage des espèces marines seront adoptées au cours du second semestre 2018, après consultation des professionnels concernés.

En application de l’article du code de l’environnement prévoyant l’exception culturelle en matière de bruit, la liste des activités relevant des expressions culturelles et des traditions populaires de la Polynésie française, concerne les manifestations organisées dans le cadre :
- des festivités annuelles du Heiva (Heiva i Tahiti, Heiva des écoles, Heiva Tuaro ma’ohi, Heiva Va’a mateina’a, Heiva Umu ti, Heiva du Conservatoire artistique de Polynésie française « Te Fare Upa Rau », Heiva des communes de Tahiti et des îles, Heiva Tarava, Grand spectacle du Marae Arahurahu) ;
- des festivités annuelles de la Fête de l’Autonomie (Hivavaevae) ;
- des festivités annuelles du Hura Tapairu (Hura Tapairu, Hura Tapairu international, Pahu nui) ;
- du gala des arts traditionnels du Conservatoire artistique de Polynésie française ;
- de festivals (festival des Marquises, Mini festival des Marquises, festival des Raromata’i (ISLV), festival des Tuamotu, festival des arts du Pacifique, festival du tatouage, festival du Ukulele) ;
- de Pina’ina’i ;
- de Ta’iri Pa’umotu ;
- de Matari’i ;
- du Orero des écoles.

Les dispositions d’application prévoient également le cadre des répétitions des groupes de danse et de chant qui devront désormais justifier d’une inscription régulière à au moins l’une des manifestations culturelles précitées, tenir des répétitions dans une période n’excédant pas quatre mois précédent l’évènement et limiter l’impact sonore des répétitions à la tranche horaire de 17h à 22h.