Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2018 25/07/2018
Subventions de la Délégation pour le développement des communes pour des investissements de municipalités
Le Conseil des ministres a validé huit nouvelles subventions d’opérations d’investissements des communes. Il s’agit, d’une part, au titre de la deuxième session annuelle 2017 des financements instruits par le service de la Délégation au développement des communes : - de l’acquisition d’un terrain nu par Pirae, la commune cherchant à étendre le cimetière communal. - de l’acquisition d’un navire d’intervention par Maupiti qui servira au transport des élus et aux missions de recherche et de secours en mer. Ces opérations représentent un investissement total cumulé de plus de 61 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de plus de 38,5 millions Fcfp. D’autre part, les six opérations suivantes s’inscrivent parmi celles qui ont été programmées, au titre de 2018, par le comité de pilotage du Contrat de projets des communes 2015-2020, réuni le 1er mars dernier, et qui relèvent de la compétence environnementale communale. Ainsi, le Conseil des ministres a validé les projets d’alimentation en eau potable des communes de Huahine (exploitation des forages de Parea) et de Raivavae (alimentation en eau potable 3ème tranche – extension du nouveau réseau de Vaiuru vers Rairua) et du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPCPF) assurant la maîtrise d’œuvre externalisée des projets des communes précédemment cités. Ces quatre projets représentent une participation du Pays à hauteur de 188 771 345 Fcfp pour un investissement total de 426 771 228 Fcfp. Une participation de l’Etat à hauteur du même montant que le Pays est également programmée. Le Conseil des ministres a également examiné favorablement son concours, en matière de gestion des déchets, à la commune de Nuku Hiva (optimisation de la collecte des déchets) et à la communauté de communes Hava’i (opérations de renforcement des moyens de collecte des déchets de Hava’i). Ces deux projets qui consistent en l’acquisition d’engins de collecte et de conteneurs, représentent une participation du Pays à hauteur de 151 millions Fcfp pour un investissement total de 351 millions Fcfp. Ainsi, le Pays contribue, par son soutien financier et son accompagnement aux communes, à l’esprit du Contrat de projets dédié aux communes. D’autres projets programmés au titre de 2018 devraient suivre. Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises Dans le cadre de son plan de relance de l’Economie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité. La seconde instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française. Afin de soutenir les 19 sociétés sollicitant ces dispositifs, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 14 647 000 Fcfp. Maintien du moratoire accordé aux perliculteurs de Takaroa Le Conseil des ministres a validé un projet d’arrêté exonérant les perliculteurs de Takaroa de redevances d’occupation du domaine public maritime dues au titre de l’année 2018. En 2014, à la suite du phénomène Vaitia (efflorescence algale) dans le lagon de Takaroa, il avait été constaté des fortes mortalités d’huîtres ainsi que des résultats techniques perlicoles catastrophiques. Le Conseil des ministres avait alors décidé d’accorder aux perliculteurs de cet atoll l’exonération des redevances d’occupation temporaire du domaine public maritime dues pour les années 2015, 2016 et 2017. En octobre 2017, lors de sa visite sur l’atoll de Takaroa, la Direction des ressources marines et minières a pu constater une amélioration visuelle de la qualité de l’eau et une reprise envisageable du collectage de naissains à un terme restant à confirmer. Le titre et la profession d’expert-comptable désormais réglementés La loi de Pays d’avril 2018, réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts comptables, a été promulguée et publiée, au JOPF en avril dernier. Le Conseil des ministres a adopté un arrêté d’application de la loi de Pays qui définit les règles relatives à : - l’organisation de l’ordre des experts comptables et aux modalités d’inscription à l’ordre ; - l’agrément des comptables libéraux. Il appartient désormais à l’organisation professionnelle des experts comptables d’organiser les premières élections du Conseil de l’ordre des experts comptables en vue de recueillir les demandes d’inscription au tableau de l’ordre. A titre transitoire, les comptables libéraux, en exercice au 26 avril 2018, doivent solliciter un agrément pour poursuivre leur activité et ce, dans le délai d’un an à compter de la date de promulgation de la loi du pays précitée, soit jusqu’au 26 avril 2019. Par ailleurs, passé ce délai, les demandes d’agrément ne seront plus acceptées. La procédure d’agrément est à effectuer auprès de la Direction générale des affaires économiques (DGAE). Pour la constitution d’un dossier de demande d’agrément, les éléments sont disponibles en ligne, sur le site internet de la DGAE : www.dgae.gov.pf. Consolidation et mise à jour du code des Douanes Le Conseil des ministres a validé l’actualisation du code des Douanes au 1er juin 2018. Cette mise à jour consolide à cette date toute la législation douanière qui comporte, compte tenu de la spécificité statutaire de la Polynésie française, des dispositions relevant, à la fois, de la compétence du Pays et de celle de l'Etat. Pour les dispositions qui relèvent du Pays, la mise à jour concerne les dispositions de la loi du Pays du 16 octobre 2017 intégrant l'essence sans plomb pour pêcheurs professionnels dans le fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la fiscalité à l'importation de certains hydrocarbures. Les textes d'application des articles du code des Douanes, figurant en deuxième partie du code, ont été également modifiés pour prendre en compte les textes adoptés par le gouvernement depuis le 1er avril 2017. Pour les dispositions relevant de la compétence de l'Etat, aucune modification des articles du code des Douanes National, applicables en Polynésie française, n'a été relevée depuis la dernière actualisation. Ces dispositions sont donc inchangées. Confirmation de la hausse du prix des hydrocarbures liquides à la pompe au 1er août Le Conseil des ministres a décidé une augmentation de 5 Fcfp le litre limitée à l’essence sans plomb et au gazole public. Cette hausse est consécutive aux évolutions constatées des cours internationaux du prix du pétrole constamment à la hausse depuis de nombreux mois et qui ont des répercussions de plus en plus importantes sur le solde du FRPH. A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF, exprimée en Fcfp, augmente de 11% par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse du prix FOB et du coût du fret. Pour mémoire, l’essence sans plomb comme gazole public, après avoir atteint leur prix maximal de vente au détail le plus élevé le 1er juillet 2012 (soit 182 Fcfp le litre pour le premier et 168 Fcfp le litre pour le deuxième) ont connu pas moins de six baisses successives pour atteindre respectivement 128 Fcfp le litre et 130 Fcfp le litre depuis le 1er février 2016. Ainsi à compter du 1er août 2018 et après plus de deux années de stabilisation, le prix de l’essence sans plomb à la pompe sera de 133 Fcfp/litre et celui du gazole public à la pompe de 135 Fcfp/litre. Nouveau dispositif d’aide au développement en faveur des pensions de famille Afin de répondre aux besoins des professionnels du secteur concerné, le gouvernement prévoit de définir un nouveau cadre réglementaire, en tenant compte de l’adoption de la loi du Pays du 29 mars dernier portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française. Le projet prévoit dans ses nouvelles dispositions : - que le montant plafond de l’aide octroyée par programme soit doublé afin de répondre aux besoins des professionnels ; - la suppression de la commission consultative des aides qui ne fait que ralentir l’examen des dossiers et rallonger les délais d’instruction; - la modification d’un article et la reprise des mêmes dispositions concernant la date de démarrage des travaux énoncées dans la loi du Pays du 2 novembre 2017 pour éviter des demandes d’aide visant à « rembourser » des travaux déjà effectués et financés par les exploitants. Modalités de classement des catégories « hôtels de tourisme international » et "pensions de famille" L’Assemblée de la Polynésie française a adopté récemment une refonte de la règlementation relative à l’hébergement touristique en Polynésie française à travers la loi du Pays du 29 mars dernier. Le gouvernement souhaite désormais mettre en application les dispositions de cette loi de Pays relatives aux modalités de classement. Ces dispositions concernent : - la catégorie « hôtels de tourisme international » fait l’objet d’un classement par nombre d’étoiles croissant, de deux à cinq étoiles, en fonction de critères relatifs à l’habitabilité, à l’équipement, à l’hygiène, à la sécurité, à la situation ou au site d’implantation, à l’environnement, aux services et activités proposés et aux exigences du développement durable. Ces critères sont fixés par un arrêté pris en Conseil des ministres. - La catégorie « pension de famille » fait l’objet d’un classement par nombre de fleurs de tiare croissant, de un à quatre tiare en fonction de critères relatifs à l’habitabilité, à l’équipement, à l’hygiène, à la sécurité, à la situation ou au site d’implantation, à l’environnement, aux services et activités proposés et aux exigences du développement durable. Ces critères sont fixés par un arrêté pris en Conseil des ministres Le Conseil des ministres a ainsi approuvé deux arrêtés portant sur les dispositions précités. Il s’agit d’une part, des critères et procédures de classement par étoiles des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie « hôtels de tourisme international » et des modalités d’instruction de la demande. Par ailleurs, tout exploitant d’un hôtel souhaitant obtenir un classement de son établissement doit en faire la demande auprès du service du tourisme. La demande de classement est effectuée au moyen d’un formulaire contenant les informations nécessaires à l’identification de l’établissement d’hébergement touristique et de son exploitant ainsi que les caractéristiques structurelles de l’établissement en termes d’espaces communs, d’unités d’hébergement et de restauration. Le deuxième arrêté concerne les critères et procédure de classement par tiare des établissements d’hébergement touristique relevant de la catégorie « pension de famille » et les modalités d’instruction de la demande Par ailleurs, un allègement est introduit dans les pièces à produire pour ce qui concerne les établissements en exploitation. Pour ces établissements, la production du certificat de conformité pourra être remplacée par tout document délivré par un organisme de contrôle agréé, attestant la conformité de l’établissement avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Les conditions d’agrément de ces organismes de contrôle ainsi que le cahier des charges délimitant le périmètre des vérifications à réaliser en matière d’hygiène et de sécurité dans le cadre d’une demande de classement feront notamment l’objet d’un arrêté en Conseil des ministres. Attribution d’une subvention en faveur du comité Reva Tahiti Le Conseil des ministres a décidé d’attribuer une subvention de 3 millions Fcfp au Comité Reva Tahiti Productions pour soutenir le « Heiva San Diego ». Le Comité Reva Tahiti Productions a pour vocation de promouvoir tout ce qui a trait à la culture polynésienne durant l’évènement « Heiva San Diego ». Cet évènement a lieu chaque année au mois d’août, et célèbre cette année, sa 8ème édition. Le « Heiva San Diego » 2018 se compose d’une soirée d’ouverture prévue le 10 août, et d’une compétition de danse programmée les 11 et 12 août. A cette occasion, le Comité souhaite notamment soutenir la participation du groupe de danse professionnel Hitireva qui présentera son dernier spectacle, inauguré au marae Arahurahu en ce mois de juillet, et ainsi promouvoir la culture polynésienne auprès d’un public essentiellement américain. Attribution d’aides à la connexion internet des entreprises Dans le cadre du dispositif d’aide à la connexion Internet des entreprises – ACI en Polynésie française, trois entreprises ont reçu une aide financière du Pays, à hauteur de 70 % de leur budget prévisionnel respectifs. Le montant global des aides s’élève à 423 718 Fcfp. Ainsi, le Conseil des ministres a octroyé 75 516 Fcfp à la SARL Emet pour un passage de l’ADSL à la fibre, 200 000 Fcfp à la SARL Société de distribution générale pour une première installation internet, et enfin 148 202 Fcfp à la SA Bernard Travaux Polynésie pour un passage de l’ADSL à la fibre. Ce type d’aide intervient dans le cadre de l’application d’une loi de Pays de novembre dernier, et qui définit les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes. Education : subventions de fonctionnement à des établissements du secondaire Le Conseil des ministres a pris quatre projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements du secondaire pour financer les opérations détaillées suivantes : Lycée professionnel de Faa’a : Transport scolaire (2 000 000 Fcfp) Lycée professionnel de Mahina : Participation des lauréats du concours régional au concours national de coiffure (300 000 Fcfp) Lycée polyvalent de Taravao : Remplacement du système de sécurité incendie (594 085 Fcfp) Lycée Aorai : Ateliers artistiques de danse (180 000 Fcfp) Modifications concernant le brevet de guide d’activités physiques de pleine nature Le Conseil des ministres a pris un arrêté apportant des modifications au texte portant création et organisation du brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature. Les évolutions portent notamment, pour la mention plongée subaquatique, sur la durée d’une des épreuves relative à la situation d’encadrement du public. Une autre modification apportée concerne le délai de dépôt d’un dossier d’inscription des candidats avant un examen. Le pont de Matatia fermé à la circulation ce mercredi soir 25/07/2018
Une déviation de la circulation sera installée au niveau du pont de la Matatia dans la nuit mercredi 25 à jeudi 26 juillet de 20 h 30 à 4 heures.
La mairie de Punaauia indique que des travaux de pose d’un nouveau réseau d’eau seront effectués dans le cadre de la reconstruction du pont. Compte rendu du Conseil des Ministres le 18 juillet 2018 18/07/2018
Délégation pour le développement des communes : subvention de 141 millions Fcfp pour des investissements dans quatre communes
Le Conseil des ministres a adopté 6 nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux représentant une enveloppe de 141 millions Fcfp, sur un montant total d’investissement de plus de 389 millions Fcfp, soit une contribution du Pays de 36 %. Il s’agit, d’une part, de la première phase des travaux d’extension du cimetière de la commune de Pirae. D’un coût total de 162 987 025 Fcfp, ces travaux sont soutenus par le Pays à hauteur de plus de 48 millions Fcfp, soit près de 30 %. Autre projet majeur : celui du parc urbain de Vaipoopoo (Phase 2) de la commune de Punaauia, bénéficiant du concours financier du Pays de 31 590 741 Fcfp pour un montant total de 105 302 469 Fcfp, soit un taux de participation de 30 %. Les premières phases de ce projet (lot 1 et lot 2) ont déjà reçu le concours financier du Pays. D’autre part, la commune de Taputapuatea bénéficie d’un appui de 32 210 045 Fcfp du Pays pour l’acquisition d’un engin et la construction de la mairie annexe de Puohine. Le Pays soutient chacune de ces opérations à hauteur de 50%, soit plus de 18 millions Fcfp pour la première opération et 13 millions Fcfp pour la seconde. Enfin, le Pays finance également la commune de Nuku Hiva à hauteur de 28 409 106 Fcfp pour l’acquisition d’un camion et l’aménagement d’un hangar. La première opération d’un montant total de 32 millions Fcfp, et la deuxième opération représentant un coût total de 24 millions Fcfp, seront toutes deux soutenues à hauteur de 50 %. Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes, un soutien constant, plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations. Le Conseil des ministres poursuivra, lors de prochaines séances, l’examen d’autres projets instruits par le service de la Délégation au dévelopement des communes dans le cadre de la seconde session de programmation de 2017. Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises En octobre 2017, le Pays a modernisé les dispositifs d’aide au commerce de proximité et aux petites entreprises dans l’objectif de stimuler la création et le développement d’entreprises et de mobiliser l’investissement privé. Il s’agit d’une part, de soutenir l’équipement des petites entreprises prestataires de service, activités de transformation et d’artisanat, et d’autre part, de redynamiser le petit commerce, y compris la restauration, en le rendant plus attractif. Le Conseil des ministres a examiné 9 projets et décidé d’attribuer 4 982 000 Fcfp de subventions. Neuf projets concernent l’équipement de TPE-PME, pour un montant total d’investissement de 4 352 000 Fcfp, avec en prévision la création de 6 emplois. Le dernier projet, qui prévoit également la création d’un emploi, concerne le petit commerce pour des investissements totalisant 630 000 Fcfp. Le lagon de Tatakoto ouvert à l’exploitation perlicole Le Conseil des ministres a validé la modification de l’arrêté du Conseil des ministres du 31 juillet 2017, qui définit les plafonds de gestion perlicole des lagons de Polynésie française, afin d’autoriser l’exploitation du lagon de Tatakoto à des fins perlicoles. Les habitants de Tatakoto qui souhaitent exercer l’activité de collectage de nacres devront notamment obtenir une carte professionnelle de producteur d’huîtres perlières et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole. Indice des prix : baisse d’1,4% en glissement annuel En juin 2018, l'indice des prix à la consommation a baissé de 0,2 % et s'établit à 98,64 (base 100 décembre 2017). Cette diminution est essentiellement liée à la baisse de 1% des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 1,4 %. L’indice ouvrier diminue également de 0,2 % en juin 2018. Il est en repli de 1,8 % sur les douze derniers mois. L'indice général (hors transport aérien international) baisse quant à lui de 0,3 % en juin 2018. Il diminue de 1,9 % en glissement annuel. En ce qui concerne l'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), celui-ci augmente, en juin, de 0,1 %. La hausse des prix des « matériaux métalliques » (+ 1,0 %) et des « services » (+0,3 %) est légèrement compensée par la baisse des prix des « matériaux électriques et chimiques » (- 0,1 %). L'index du « Bâtiment » augmente de 0,1 % et celui des « Travaux Publics » est stable. Dans le Bâtiment, l'index du « Gros Œuvre » et celui du « Second Œuvre » progressent de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du « Génie Civil » diminue de 0,1 % et celui des « Travaux Spécialisés » progresse de 0,1 %. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,8 %, celui du Bâtiment croît de 1,0 % et celui des Travaux Publics, de 0,5 %. Les index hybrides prennent, pour leur part, en juin, les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) : Index Valeur Variations en % Mensuelle Sur 12 mois Index du Gardiennage 114,23 - 0,3 Index de la Sûreté 109,76 - 0,3 Index des Véhicules Légers 108,77 0,2 0,9 Index des Véhicules de Chantier 104,82 0,1 0,2 Index de la Construction navale en aluminium 122,47 0,6 2,4 Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires 109,08 - 0,2 Index des Transports Publics Terrestres 105,85 - 1,1 Tendance à la hausse pour le prix des hydrocarbures au 1er août Le Vice-président a présenté les données relatives à l'évolution des cours des produits hydrocarbures et notamment les conséquences sur leurs prix à la pompe. Si l’annonce de l’augmentation de la production de pétrole de l’Arabie Saoudite et de la Russie se veut rassurante, l’inquiétude du marché est en revanche grandissante en raison des perturbations qui impactent négativement le niveau de l’offre mondiale de pétrole. Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp affichent des variations contrastées sous l’effet conjugué de l’évolution des cotations sur le marché de Singapour et de la hausse de la devise américaine. Si ces fluctuations devaient durer, le Conseil des ministres serait contraint d’augmenter les prix des hydrocarbures pour le mois d’août. Réglementation de la navigation pendant la course de va’a « Te Aito » La course Te Aito se déroule entre la Pointe Vénus à Mahina, la baie de Taaone à Pirae et le lagon de Arue, les vendredi 27, samedi 28 et dimanche 29 juillet prochains. En accord avec les organisateurs, le dispositif de sécurité établi lors des éditions précédentes est renouvelé. La présence des spectateurs au plus près la course nécessite des mesures temporaires élargies visant à assurer la sécurité des participants et des spectateurs dans une zone incluant en partie la circonscription du Port autonome de Papeete. La zone Z1 concerne la baie de Taaone et tout le chenal de navigation nord du lagon d’Arue, jusqu’aux abords de la passe du tombeau du roi. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. La zone Z2 est située aux abords de la passe du tombeau du roi dans le lagon d’Arue. Dans cette zone, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. La zone Z3 est la partie basse de la baie de Matavai à Mahina. Dans cet espace délimitée par des bouées, la navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur. La zone Z4 est située le long de la plage de la Pointe Vénus à Mahina. Dans cette zone fortement fréquentée qui accueillera le départ et l’arrivée de la course, ainsi que la « fun zone » mise en place par les organisateurs, la navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Ces interdictions et restrictions prennent effet le samedi 28 juillet de 8 heures à 11 heures et de 12 heures 30 minutes à 16 heures. Elles ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou à celles qui seraient engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens, ainsi qu’aux navires accrédités par l’organisateur. Réglementation de la navigation pendant la Tahiti Pro Teahupoo La compétition annuelle de surf appelée « Tahiti Pro Teahupoo 2018 » (ex Billabong Pro Tahiti) se déroulera dans la passe de Havae à Teahupoo du 7 au 21 août 2017. Le dispositif de sécurité encadre la compétition dans une zone comprise entre la Marina de Teahupo’o et la pointe «Fare Mahora» sur trois zones soumises à des limitations d’activités et de vitesse de la navigation maritime. La tour des juges et deux petites structures métalliques qui accueillent photographes et cameramen sont implantées sur le récif. Leur accès est interdit au public et est réservée uniquement à l’organisation et aux personnes accréditées par l’organisateur. La Tahitian Water Patrol mise en place par l’organisateur est chargée de la sécurité des compétiteurs, de la surveillance des différentes zones et de faire respecter les consignes de sécurité données sur l’ensemble du plan d’eau. La police maritime veillera au respect des consignes de sécurité et des zones délimitées. En dehors de ces trois zones, la vitesse de navigation est limitée à cinq nœuds depuis l’entrée de la passe de Havae jusqu’à un demi mille marin (environ 900 mètres) au large. Les manquements aux règles de limitations d’activités et de vitesse définies par le présent arrêté sont passibles des peines de contravention de 5ème classe prévues par le code pénal. La marina de Teahupoo est le point d’embarquement et de débarquement principal des officiels, des médias, des surfeurs pour se rendre sur les différents sites de l’événement et notamment ceux se situant sur le plan d’eau. C’est également le site où le public est amené à prendre les navettes payantes organisées par la coopérative de pêche de Teahupo’o, une association de Teahupo’o et quelques privés. La marina n’est plus louée pour l’organisation et le poste de secours établi auparavant par la fédération polynésienne de protection civile sous la direction de son président sera déplacé sur la pointe « Fare Mahora ». L’ensemble des structures qui y étaient édifiées seront déplacées également sur la pointe « Fare Mahora ». Subvention à Tahiti Tourisme pour 2018 : 1,3 milliard Fcfp pour des actions de promotion, de communication et d’animation Le Conseil des ministres a accordé au groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme une subvention de 1 317 500 000 Fcfp pour le financement des actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation pour l’année 2018. La barre des 200 000 visiteurs sur une année a récemment été franchie et le Pays ambitionne de porter ce chiffre à 350 000. Pour ce faire, outre les grands projets structurants identifiés par le Pays, comme le village Tahitien, l’accent doit également être porté sur la visibilité de la destination polynésienne sur les marchés internationaux. Tahiti Tourisme est l’outil du Pays qui permet de capter cette attention en faisant rayonner nos îles à travers le monde. Pour atteindre les objectifs assignés par le gouvernement de la Polynésie française en 2018, Tahiti tourisme propose six axes stratégiques pour le développement du tourisme qui sont déclinés par des actions : - Capitaliser sur les marchés à fort potentiel - Rendre la destination Tahiti et ses îles plus visible et désirable - Dispersion des clientèles touristiques dans les îles et dans les divers types d’hébergement - Développer et renforcer le réseau de distribution - Optimiser la distribution et la commercialisation de la destination - Accueillir, animer et sensibiliser au tourisme la population et les professionnels du secteur Dans sa séance du 20 juin dernier, la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis favorable, à l’unanimité, sur l’attribution de cette subvention. Attribution de subventions aux associations dans le secteur du tourisme Le Conseil des ministres a octroyé les subventions suivantes à deux associations du secteur du Tourisme : - 1,5 million Fcfp en faveur de l’association South Pacific Sailing Network afin de participer au financement de ses actions de structuration dans le domaine du tourisme nautique. Cette aide leur permettra la mise en route de projets de développement touristique en matière de flux de plaisance, notamment aux archipels des Marquises et des Tuamotu. L’association prévoit également la création d’un site internet qui compile l’ensemble des informations utiles aux plaisanciers, et valorise les travaux effectués par la Polynésie en termes d’infrastructures et les actions découlant de la « route des 36 mois ». - 990 000 Fcfp en faveur de l’association Ruahatu dans le cadre de l’organisation des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l’année 2018. Le soutien du Pays servira à prendre en charge une partie des dépenses liées à la médiatisation, la promotion et la diffusion de l’évènement sur les supports visuels, audiovisuels et internet. Aujourd’hui, le Te Aito est devenu un évènement majeur dans la compétition de pirogue individuelle : 1 000 compétiteurs ont participé à cet évènement sportif en 2017, dont 195 étrangers représentant 27 pays répartis sur cinq continents. Les courses du Te Aito ont, par ailleurs, été retransmises en live streaming sur les médias locaux et internationaux. Agrément de la société Pacific Mobile Telecom en qualité de fournisseur d’accès à internet Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité de fournisseur d’accès à internet à la société Pacific Mobile Telecom. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. La délivrance de la licence d’opérateur comme fournisseur d’accès à internet s’accompagne d’un cahier des charges comprenant différentes clauses fixant les droits et obligations du demandeur. Engagements en termes de service : - Pacific Mobile Telecom fournit ses services internet en fixe sur le réseau filaire de l’opérateur public et en nomade sur son propre réseau sans fil selon le calendrier qui suit : dès la 1ère année, à partir de la qualité de fournisseur d’accès à internet, sur Tahiti, dès la deuxième année sur Moorea, dès la trois année aux îles Sous-le-Vent, et dès la quatrième année pour les archipels éloignés. Engagements en termes de réseau : - Pacific Mobile Telecom utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile. - PMT utilise pour son réseau radio d’accès à internet l’ensemble des fréquences qui lui sont attribuées au titre de sa qualité d’opérateur mobile. - pour les îles de Tahiti et de Moorea, avec la commune comme niveau de détail, - pour les îles sous le vent, avec l’île comme niveau de détail, - pour les archipels éloignés, avec l’île comme niveau de détail et réduite aux îles de plus de 1000 habitants. • S’agissant de l’utilisation de fréquences radioélectriques, Pacific Mobile Telecom devra disposer des autorisations nécessaires à cet effet. • Pacific Mobile Telecom devra respecter toutes les prescriptions particulières, locales ou nationales, relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques. • Pacific Mobile Telecom devra respecter les exigences du Pays en termes de qualité de service s’agissant de son réseau de télécommunication Subventions pour la Fédération tahitienne de va’a et le CNAM Le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement de 7,5 millions Fcfp à la Fédération tahitienne de va’a pour la prise en charge de l’organisation du « Heiva va’a mata’eina’a 2018 ». Cette compétition de va’a organisée en ce mois de juillet privilégie la participation des communes et le port obligatoire d’une tenue locale traditionnelle. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, octroyé une subvention de 4 millions Fcfp, afin de participer financièrement à l’organisation de la première exposition d’art contemporain polynésien qui s’est déroulée au Musée du CNAM Paris, au mois d’avril dernier. Modification de l’arrêté relatif aux bourses d’étudiants infirmiers Dans le cadre du dispositif des bourses de formation versées aux étudiants ayant intégré la formation en soins infirmiers à l’Institut de formation de professions de santé (IFPS) Mathilde Frébault, les lauréats infirmiers boursiers s’engagent, à l’issue de l’obtention de leur diplôme, à servir l’administration du Pays pendant cinq ans de la manière qui suit : - deux ans au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) ou dans un hôpital ou un centre médical relevant de la direction de la santé ; - puis trois ans dans un poste isolé hors des îles de Tahiti et Moorea. Au vu des difficultés rencontrées dans la gestion de ce dispositif, il a été décidé d’une part de simplifier l’engagement à servir l’administration du Pays et d’autre part d’élargir les structures éligibles à l’accueil d’un infirmier au sein de la direction de la santé. Concernant la simplification, le principe d’un engagement quinquennal a été retenu, comme c’est le cas actuellement, mais sans durée minimale préalable dans un service car cette disposition est compliquée à mettre en œuvre du fait de la gestion prévisionnelle qu’elle implique alors même que l’accueil d’infirmiers boursiers implique d’ores et déjà d’anticiper la vacance de postes à l’échéance des études d’infirmier qui durent 3 ans. De plus, limiter à 2 ans la première affectation, comme c’est le cas actuellement, n’est pas un gage de stabilité pour les services. Concernant l’élargissement des structures, il a été décidé que les infirmiers puissent aussi rejoindre les infirmeries dès lors que celles-ci disposent déjà d’un infirmier en poste. Cet élargissement s’avère nécessaire pour pérenniser l’accueil d’infirmiers dans les années à venir, compte tenu de la saturation des effectifs dans les hôpitaux et les centres médicaux. Convention entre la Polynésie française et l’Institut national du cancer La Polynésie française recense chaque année 600 nouveaux cas de cancer et 300 décès. Ces chiffres alarmants ont obligé le Pays à élaborer un plan cancer, levier puissant d’amélioration de l’organisation de la prise en charge de cette pathologie en Polynésie française. Sur proposition du ministère de la Santé, le « Plan Cancer 2018-2022 de la Polynésie française » ainsi que la « Stratégie polynésienne de lutte contre le cancer 2017-2026 » ont été adoptés par le Conseil des ministres dans sa séance du 14 juin 2017. La stratégie polynésienne de lutte contre le cancer regroupe l’ensemble des recommandations issues des travaux débutés en 2014 et qui ont rassemblé 240 personnes. Elles sont présentées selon huit axes qui couvrent tous les champs d’intervention de la lutte contre le cancer : la compréhension du patient, l’observation de la pathologie cancéreuse, la prévention et le dépistage, l’organisation des soins et l’accompagnement du patient. Le document constitue un recensement intégral et ambitieux des 267 mesures proposées. Cet ensemble doit être appréhendé comme un cadre stratégique global pour les 10 années à venir, auquel il convient de se référer pour fixer les orientations et objectifs prioritaires à plus court terme, et l’ancrage des programmations-actions plus opérationnelles de la phase de mise en œuvre. Créé en 2004, l’Institut national du cancer (INCa), agence sanitaire et scientifique de l’État, est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer, notamment dans le cadre du troisième Plan cancer français qui concerne la période 2014-2019. L’Institut concourt à la structuration de l’organisation de la prévention, des dépistages et des soins et produit des expertises éclairantes pour les décideurs et guides pour les professionnels. L’Institut développe l’observation des cancers par de la veille, du recueil, de l’analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie. Il favorise l’appropriation des connaissances et des bonnes pratiques par les personnes malades, les usagers du système de santé, la population générale, les professionnels de santé et les chercheurs. La signature d’une convention cadre entre l’INCa et la Polynésie française va permettre d’asseoir un partenariat qui s’est déjà manifesté lors de la phase d’élaboration du plan cancer 2018-2022 pour la Polynésie. Un projet de convention cadre a ainsi été élaboré en lien avec l’INCa, pour une durée de trois ans avec reconduction par accord des parties. Commission de l’organisation sanitaire : vers l’achat d’équipements médicaux évitant des évacuations sanitaires La Commission de l’organisation sanitaire (COS), du 11 juillet dernier, a validé une révision d’indices des besoins pour certains « équipements matériels lourds » et plus spécifiquement, l’abaissement de ceux concernant le « Cyclotron à usage médical » et le « Topographe couplé à une caméra à positions (ou TEP Scan) » tous deux portés à « 1/250 000 habitants » au lieu de « 1/300 000 habitants ». Cette révision fait suite notamment, à une recommandation émanant du rapport d’information de l’Assemblée de la Polynésie française relatif à « L’accueil et à la prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire en France et en Nouvelle-Zélande et de leurs accompagnateurs », publié en avril dernier, et invitant, les autorités du Pays à « réaliser une étude médico-économique pour analyser d’une part, l’opportunité de doter l’offre de soins locale d’un PET SCAN et d’autre part, évaluer la pertinence de son éventuelle location avec option d’achat ». Dans cette perspective, le Conseil des ministres a pris un arrêté qui ouvrira à la COS la possibilité d’examiner des dossiers de porteurs de projet. Ces appareillages auront pour finalité de renforcer l’offre de soins offerte aux Polynésiens, mais également, d’éviter les déplacements coûteux (Evasan) et parfois délicats des patients, tout particulièrement, ceux des îles. Approbation d’avenants pour les chirurgiens-dentistes et les kinésithérapeutes Les rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale (CPS) sont définis par voie de convention entre la ou les organisations syndicales des catégories professionnelles intéressées et les régimes de protection sociale. Ces conventions, leurs avenants et annexes, entrent en vigueur après approbation du Conseil des ministres. Deux types d’avenants doivent par conséquent être approuvés en Conseil des ministres : l’avenant fixant le tarif annuel des actes de chaque profession de santé conventionnée et l’avenant permettant la reconduction de la convention lorsque celle-ci arrive à échéance. Les représentants des organisations professionnelles des chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ont ainsi signé les avenants tarifaires pour 2018. Observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans Le Conseil des ministres a pris un arrêté apportant des évolutions à l’observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans créé en mars dernier. Ce texte vient notamment compléter et faciliter le mode de désignation de certains de ses membres. Le texte adopté permet également désormais au président de l’observatoire d’avoir la possibilité de faire appel à toute personne susceptible d’apporter une expertise. L’observatoire a vocation à constituer un espace d’échanges et de concertation en vue d’éclairer les équipes pédagogiques, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics dans le processus de décisions impliquant la scolarisation des enfants de moins de trois ans ainsi que dans les conditions de mise en œuvre de ces décisions. Cet observatoire est composé de l’ensemble des partenaires impliqués dans la politique de scolarisation de la petite enfance (Ministère de l’Education, Vice-rectorat de la Polynésie française, Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, Direction du Fare Tama Hau, représentants des personnels de l’éducation publique et privée du premier degré, fédérations de parents d’élèves, représentant à l’Assemblée de la Polynésie française, Syndicat pour la promotion des communes, ou encore directeurs d’écoles). Modification du calendrier des grandes manifestations sportives du Pays La ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication qui porte sur le fait de compléter le calendrier des grandes manifestations sportives du Pays en y inscrivant les événements suivants : -La President’s Cup 2018 et les Oceania de Taekwondo organisés, avec l'accord de la commission de taekwondo de Polynésie française, par la fédération tahitienne de Taekwondo et disciplines associées du 2 au 5 août 2018 dans la commune de Mahina ; -L’Open de BMX organisé par l’association sportive Fei Pi le 20 octobre 2018 ; -La rencontre internationale de boxe organisée par la fédération de boxe anglaise de Polynésie française fin octobre ; -Le Raid Litchis 2018 organisé par le Comité des sports de Tubuai le 20 novembre 2018 à Tubuai. -Les Oceania d’athlétisme U18 et Open les 23 et 24 novembre 2018. Par cet acte, le gouvernement marque sa volonté de soutenir, financièrement et/ou techniquement ces manifestations dont l’impact médiatique permettra de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives, l’image du Pays et participera à l’amélioration de la qualité de vie de la population en général. Attributions de subventions à des établissements scolaires du secondaire Le Conseil des ministres a pris trois projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements scolaires du secondaire, selon les modalités suivantes : Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp Collège de Taravao Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018 (subvention complémentaire) 229 200 Lycée Tuianu Le Gayic Mise en place d’une surveillance de baignade en milieu lagonaire pour la période de janvier à juin 2018 (subvention complémentaire) 38 200 Collège Henri Hiro Travaux d’adduction de la fibre optique et installation d’une baie serveur et du réseau informatique administratif dans le cadre du projet « Collèges numériques » 2 026 353 Enquêtes relatives à l’aménagement de la rivière Terua Le Conseil des ministres a validé le lancement de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre, parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de la rivière Terua, située dans la commune de Arue. Ces enquêtes seront ouvertes du 10 octobre au 26 octobre 2018 dans les locaux de la mairie de Arue. Il s'agit de déclarer l'utilité publique en vue de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation d'un bassin dégraveur, en amont du dalot de la servitude Bonno qui canalise le cours d'eau de ladite rivière. Traitement des déchets : le point du haut-commissariat 18/07/2018
Interpellés par de récents articles parus dans la presse locale, des élus m’interrogent sur les compétences afférentes au traitement des déchets ménagers. Par ce communiqué, je souhaite rappeler le droit et dire le haut niveau d’expertise de l’ADEME sur les nouvelles techniques qui sont proposées.
En application des dispositions de l’article 43 de la loi organique statutaire du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et de l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que des déchets végétaux relèvent de la compétence des communes. La collectivité territoriale est pour sa part compétente pour la collecte et le traitement des déchets autres que ceux qui incombent aux communes : il s’agit, notamment, des déchets industriels, hospitaliers, d’origine commerciale ou artisanale (avis Conseil d’État N° 389083 du 23 septembre 2014). De nouvelles techniques de traitement des déchets innovantes se développent depuis une quinzaine d’années dont celles de la gazéification et de la pyrolyse. Elles suggèrent une production de chaleur et d’électricité à partir du gaz qui est généré par le traitement. L’ADEME accompagne déjà les industriels qui en font la demande vers la maîtrise de ces nouvelles technologies, c’est notamment le cas pour la gazéification des « mono-produits » (pneumatiques, biomasse naturelle transformée en plaquette industrielle, bois sans adjuvants…). Des entreprises internationales, qui développent des procédés similaires de traitement de déchets ménagers, démarchent à travers le monde en promettant de réduire drastiquement les coûts de traitement actuel des déchets. En l’état de maturité des techniques de gazéification, la variabilité de la composition des ordures ménagères semble être une question importante pour leur mise en œuvre à l’échelle industrielle et le taux d’humidité des ordures ménagères apparaît comme un facteur déterminant sur les surcoûts de préparation des déchets, en amont du traitement. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies concernées, l’Agence de l’Environnement et De la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), qui est un organisme national expert sur ces questions, pourra apporter ses avis et conseils aux collectivités qui en feraient la demande, dans le cadre du partenariat « ADEM- Pays » qui a été signé le 17 mai 2016. Eu égard aux enjeux de santé publique et d’environnement mais aussi à l’impact budgétaire correspondant aux sommes importantes dont il s’agit, tant en investissement qu’en coût de fonctionnement, une fois le procédé installé, les collectivités - libres de leur choix dans les compétences qui sont les leurs - ont toutefois le devoir de s’assurer précisément de la fiabilité des techniques. Cette fiabilité doit être centrale dans l’appréciation des projets qui leurs sont présentés et, pour accompagner cette appréciation, l’avis de l’ADEME peut être précieux. Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau 11/07/2018
Tāpura ‘ohipa ‘āmui i rotopū ia Pōrīnetia farāni e te fenua Niuterani
Ua hōro’a o Winston Peters, tei mono i te Fa’aterehau mātāmua o te fenua Niuterani, i te taime a fa’aea ai o Jacinda Ardern no te fānau, ‘o ia ato’a te fa’aterehau no te mau ‘Ohipa e te mau Nūna’a ‘ē’ē, mā te ‘āmuihia e te Peretiteni no Pōrīnetia farāni, o Édouard Fritch, i tō rāua mana’o tū no te ravera’a i te tahi Tāpura ‘ohipa ‘āmui i rotopū i tō rāua fenua. E riro te reira ‘ei ha’apa’arira’a i te natira’a i rotopū i na hau e piti. Ua ferurihia mai teie mau tuha’a ‘ohipa ‘āmui ia au i te mau mana o te Fenua no Pōrīnetia farāni, ‘oia ho’i : - te tauto’o-‘āmui-ra’a o na hau nei i te pae no te fa’arava’ira’a faufa’a e te tapiho’ora’a i roto i te ‘ohipa rava’aira’a, te fa’a’amura’a i’a, te ha’afaufa’ara’a i te mau tumu rā’au, te mau fa’aturera’a rau, te pārurura’a i te arutaimāreva e te fa’ari’ira’a rātere, - te mā’imira’a e te mata’ī ‘āpī, - te tauira’a o te anuvera, - te ea, - te ha’api’ira’a mata’ī e te ha’api’ira’a tōro’a, - te mau rāve’a pūrorouira ‘api, - te arutaimāreva e te fa’ahotura’a tau roa, - te tā’ere, te u’i ‘āpī e te tū’aro. E tārimahia teie nei Tāpura ‘ohipa ‘āmui e te Peretiteni no Pōrīnetia farāni e te ta’ata ra o Winston Peters, i Wellington, i te hope’a ‘āva’e no tiurai 2018 nei. Tāpa’o pāpū teie no te hina’aro o te fenua Niuterani i te ha’apāutuutu maita’i i te ‘ohipa ‘āmui e o Pōrīnetia farāni. Ia oti taua tu’ura’a rima i reira ia te mau fa’anahora’a ti’a e ha’apāpūhia ai. Tuha’a moni fa’ata’a na te Pū fa’ahotura’a i te mau ‘oire Ia au i te piti o te tuha’a anira’a tauturu e ti’a’auhia nei e te Pū no te fa’ahotura’a i te mau ‘oire (DDC) no te matahiti 2017, ua fa’aoti te ‘āpo’ora’a fa’aterehau e pae fa’aotira’a hau no te fa’ata’ara’a i te tuha’a moni tauturu nā te mau ‘oire, e piti nā tō Ni’amata’i, e piti nā tō Raromata’i e hō’ē nā tō Tuamotu-Ma’areva. Tei ni’a te tauto’ora’a a te Fenua i te 30 mirioni Fcfp, ‘oia ho’i e 51% o te fāito fa’atupuha’ara’a e 61 mirioni Fcfp, I roto i te mau ‘ōpuara’a e ravehia ra, te vai ra te purūmu no Faaripo i Hitiaa o Te Ra, tei ni’a ia i te fāito faufa’a tā’ato’a i te 8 mirioni Fcfp. Te turuhia nei teie ‘ōpuara’a e te Fenua, i ni’a i te fāito ra e 4,8 mirioni Fcfp. I te mau motu ā no Ni’amata’i, te vai nei te tauturu i te ‘oire o Mahina o te fāna’o mai i te moni tauturu a te Fenua i ni’a i te fāito e 3,2 mirioni Fcfp no te fa’a’āpīra’a i te pū ha’amā’arora’a pape no Fareroi e te ho’ora’a mai i te pāmu pape mono, tei ni’a ia te fāito moni fa’atupuha’ara’a i te 4,1 mirioni Fcfp, ‘e 80% te tuha’a tauto’ora’a a te Fenua. Te turu ato’a nei te Fenua i te ‘oire no Huahine i ni’a i te fāito ra e 4,3 mirioni Fcfp no te ho’ora’a mai e te ha’amaura’a i te uāhu tūtau. I te pae hope’a, no te ‘oire no Fakarava, tei ni’a ia te tauturu i te fāito ra e 7,5 mirioni Fcfp no te ho’ora’a mai i te mātini uira i te fāito moni 12,5 mirioni Fcfp, tei ni’a te tauto’ora’a a te Fenua i te fāito e 60%. Ua fa’ari’i ato’a te ‘Āpo’ora’a fa’aterehau i te fa’aroara’a tau no te fa’aotira’a e piti tuha’a ‘ohipa a na ‘oire e piti o Huahine e o Tūmāra’a. No te ‘oire mātāmua ra o Huahine, o te pū ia no te tāpurura’a ‘aihere, tei ni’a ia te fāito tauturu a te Fenua i te 15 mirioni Fcfp i ni’a i te fāito fa’atupuha’ara’a e 50 mirioni Fcfp (e tauto’ora’a i ni’a i te fāito e 30%). Ua nu’uhia ia te tau i ni’a i te hō’ē matahiti hau atu ‘oia ho’i i te hope’ara’a ‘āva’e tiunu 2019. Te piti o te ‘oire o Tumara’a ia, no te hāmanira’a i te tahi fare pōte’e, tei ni’a ia te tauto’ora’a a te Fenua i te 2,8 mirioni Fcfp, ia au i te fāito fa’atupuha’ara’a e 11,5 mirioni Fcfp (tei ni’a ia te tauto’ora’a a te Fenua i te 25%). Na te ‘oire ia o Tūmāra’a te fa’aitoitora’a no te fa’aoti maita’i i teie tāpura ‘ohipa hou te ‘āva’e no tiunu 2019. Ua fa’aoti ato’a mai te ‘āpo’ora’a hau i ni’a i te tahi tāpura ‘ohipa a te ‘oire no Taiarapu-Hiti‘ā-o-te-rā ‘oia ho’i te ha’amaita’ira’a i te mau fa’aru’era’a pape ua e te mau purūmu, tei ni’a ia te fāito tauto’ora’a a te Fenua i te 80% ‘oia ho’i te fāito faufa’a ra e 6,5 mirioni Fcfp, ‘Aita taua tāpura ‘ohipa i ha’amata i te tau i fa’ata’ahia. Tītorotorora’a i ni’a i te ‘Utuāfare e te Nohora’a Te hina’aro nei te pū ISPF (Pū nūmerara’a no Pōrīnetia farāni) e te pū INED (Pū nūmera’a nūna’a nō Farāni) i te fa’anaho i te tahi tāpura ‘ohipa tītorotorora’a huira’atira i te roara’a o na matahiti 2019/2020, i ni’a i te « ‘Utuāfare / Nohora’a » no te hi’opo’ara’a i te tereterera’a o te mau ‘utuāfare e te vāhi e mau mai ai rātou. Te vai nei te tū’atira’a i roto i te vaira’a o te mau pū a te hau, mai te mau fare ha’api’ira’a e te mau fare ma’i, e te tereterera’a o te mau ta’ata e te vāhi a mau roa ai rātou no te noho roa mai. Te ‘itehia ra te u’i ‘āpī e mau mai i te tahi vāhi fa’aeara’a no te tumu o te ha’api’ira’a e te ha’api’ira’a tau roa, ‘are’a ra te mau matahiapo te ‘imi ra ia i te vāhi ‘ōhie no rātou i te haerera’a i te taote. Te vai ra ia te aura’a i roto i te huru orara’a o na huru ta’ata e teretere haere e te huru o te mau nohora’a, e au ia rātou, e tumu parau rahi ia te reira na te mau ‘utuāfare. Ia māramarama tātou i ni’a i te fa’anahora’a fenua e māramarama ia tātou i ni’a i te tereterera’a o te mau ‘utuāfare e tae noa atu i te tumu o tō rātou pārahira’a i terā e terā vāhi e penei a’e i te mau vāhi e riro rātou i te nu’u atu aore ra i te tumu e riro rātou i te ho’i mai i tō rātou nohora’a tumu. Na roto i te mau tumu a noho ai te mau ‘utuāfare i terā e i terā vāhi e ti’a ai i te fa’aterera’a hau o te fenua i te fa’aoti i te mau fa’anahora’a fenua e tītauhia ia rave. Na teie tītorotorora’a e ha’amāramarama mai ia tātou i te raura’a o te huru o te mau ‘utuāfare ‘eiaha noa ‘ei ‘utuāfare ‘ōtahi, ‘ei ‘utuāfare ra e ora tā’ati nei e te tahi atu mau rahira’a ‘utuāfare i ni’a i te tahi huru tuha’a fenua. Te fa’atupura’a i te tahi ārea moana rava’aira’a fa’aturehia i na ‘oire ‘āmui no Afaahiti e Tautira E rāve’a faufa’a te ārea rava’aira’a fa’aturehia (ZPR) e tītau-pinepine-hia ra e te mau ‘oire ‘inaha e rāve’a ‘ōhie no te fa’aaura’a i terā e terā huru tairoto e te huira’atira e noho ra i reira. I muri a’e i te mau tītorotorora’a i ravehia, e rave rahi mau ‘ōpuara’a i ha’amatahia i te ha’amau. Ua fa’atupuhia te ārea ZPR mātāmua i te ‘ōmuara’a o teie matahiti i te ‘oire no Taiarapu-Hiti’ā, i roto i te ‘oire ‘āmui no Pueu, tei ni’a tō na ‘ā’anora’a i te 139 tā, ‘ōpani-roa-hia te tautai i taua ārea moana hou te 31 no tītema 2022. Ua hina’aro ato’a te ‘oire no Taiarapu-Hiti’ā e ha’amau e 3 ārea ZPR ‘āpī, e piti i ‘Afa’ahiti hō’ē i Tautira. Ua fa’ati’a-ato’a-hia te tahi tōmite ti’a’au nō na ārea moana tāta’i tahi, nā taua mau mero tōmite e hi’opo’a e e arata’i i te mau tāpura ‘ohipa i ni’a i taua na ārea moana pāruruhia. E fa’anaho ato’a teie na tōmite i te mau tāpura ‘ohipa e ‘ana’anatae ai te feiā tautai no te tauto’o mai i roto i te ti’a’aura’a i te ‘ohipa tautai i roto i na ārea fa’aturehia. I ‘Afa’ahiti, o te rī’o’a no Teihipa i te ‘ō’o’a no Phaëton te ‘ōpuara’a mātāmua, tei ni’a te ārea moana pāruruhia i te ‘ā’anora’a e 38 tā, tei te motu Nono ia te piti o te ārea i te fāito ‘ā’anora’a e 37 tā. E ‘ōpanihia te tautaira’a i te huru i’a ato’a hou te 31 no tītema 2020 no te rī’o’a no Teihipa e, hou i te 31 no tītema 2022 no te motu Nono. I te hopera’a o na tau e piti nei, ua mana’ohia ia feruri mai te tahi tōmite ti’a’au e ti’a ānei i te ‘āvari i te tautaira’a i’a i reira aore ra i te fa’aroa atu ā i te tau rāhui. I Tautira, e ‘ōpuara’a fa’anahora’a ZPR ‘āpī ia, ‘inaha ua tuhāhia te ārea moana fa’aturehia e 3 tuha’a ri’i : hō’ē tuha’a pū i ni’a i te fāito ra e 83 tā, ‘ei tuha’a fa’ahereherera’a i’a, e 2 tuha’a i te hiti, o Tahunatara i te pae ‘Apato’erau i te ‘ā’anora’a e 83 tā, e o Vaionifa, i te pae To’o’ā, e 99 tā, e ‘āvarihia te tautai te tahi i muri i te tahi. E rāve’a maitata’i roa teie no te pāruru e te fa’aherehere maita’i i te faufa’a o te moana no te nūna’a e te hūa’ai i muri mai, māoti te rāve’a no te rāhui. Tei ni’a te ‘ā’anora’a hope o te ārea pāruruhia i te 265 tā, e rāhuihia na tuha’a e toru no te roara’a e 3 matahiti i muri mai. I muri iho te hō’ē o na tuha’a i te hiti e ‘āvarihia ai no te tautai, ia au rā i te mana’o o te tōmite ti’a’au e tō te huira’atira. E ‘ana’anatae rahi tō te huira’atira no Tautira i teie fa’anahora’a no te ārea tautai fa’aturehia (ZPR) ‘inaha ua fa’anahohia teie ‘ōpuara’a ZPR mā te ha’aparare ato’a i te pāhua i reira. ‘Inaha i te ‘āva’e ‘ēperēra i ma’iri a’e nei, 1000 pāhua no Reao o tei tu’uhia i i roto i na tuha’a moana nei, no te fa’a’aere i te pāhua. Ua rave-‘āmui-hia teie ‘ōpuara’a e te PŪ farāni no te Ihiorarau, ‘o ia te pū amo faufa’a rahi. Tuha’a ‘ohipa tuputi’a i ni’a i te poritita o te nohora’a Ua fa’ariro te Fa’aterera’ahau Fenua i te poritita o te nohora’a, te ‘oire e te fa’a’āpīra’a ‘oire, ei ‘ohipa hau a’e nō na. Ua fa’aoti o ia i te fā e 1 000 nohora’a tauturuhia i te matahiti 2018, 2019 e 2020. E tūea teie nei tāpura i te mau fa’aaura’a tāmatahiti e 18 miriā nā te mau taiete nō te fenua nei e, e fa’atupu te reira e 1 250 ‘ohipa tau hope nō te roara’a e 18 ‘āva’e. Ua ha’amauhia e rave rahi mau rēni ‘ohipa nō te tāpaera’a i taua fā rā : - Te fa’ahaerera’a fa’ahou i te mau patura’a a te OPH (Pū Nohora’a Au) i ni’a i te fāito tano e 500 nohora’a, i te iti a’e, i te matahiti hō’ē, - Te ho’ora’a mai nā te OPH e 200 nohora’a i te matahiti i roto i te parau nō te pi’ira’a ‘ōpuara’a e VEFA (ho’ora’a nohora’a e oti atu) i piha’i iho i te mau ta’ata fa’apatu fare nō te fenua nei, - E 300 nohora’a tē ō i roto i te fa’anahora’a e rirora’a ei fatunō te mau ‘utuāfare moni iti e te mau ‘utuāfare tano noa. Mai te peu, i te matahiti 2017, ua tai’ohia e 381 nohora’a ‘āpī nō roto mai i te OPH ana’e, tē ‘itehia nei i te matahiti 2018 i te marara’a e te raura’a o te mau nohora’a e patuhia, e 820 nohora’a ia i te ‘āva’e tiunu 2018. E, ua tai’ohia e 10 000 nohora’a pāpū ‘ore e i patu-haere-noa-hia i roto i te ‘oire o Papeete. E tauturuhia te tāpura fa’a’āpīra’a ‘oire e te Hau Fenua nō na ‘oire e pae (Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a e Punaauia) nā roto i te hō’ē parau fa’aaura’a e fa’aoti i te mau ārea ravera’a, te ti’a’aura’a e te fa’aterera’a a teie nei tāpura. E fa’aotihia te hō’ē tā’atira’a e te Pū a te fenua Farāni nō te nohora’a, pū ‘aravihi i roto i teie nei ‘ohipa, nō te mau nohora’a tau roa nā te mau ‘utuāfare e nohora’a fifi tō rātou. E fa’a’ohipa-tano-hia e nō te tau roa te tuha’a “rā’au nō te fenua nei”, nō te mau patura’a. E ha’amauhia i te matahiti 2019 ra’a rā, te mau rāve’a mātāmua arata’ira’a, mai te fa’aōra’a i te mau fa’auera’a arutaimareva i roto i te mau tuōra’a ‘ohipa a te hau, te fa’a’itera’a i te mau fare mātāmua “fare rā’au nō te fenua nei” e te ha’api’ira’a tōro’a nō te tuha’a rā’au. Tauira’a i te fa’anahora’a tauturu i te fa’ahotura’a a te mau hōtera ‘utuāfare Ua ha’amauhia te fa’anahora’a e fa’aitoito i te mau pū nohora’a rātere i roto i te mau ‘utuāfare e te mau hōtera ‘utuāfare na’ina’i i te matahiti 1996 e ua tauihia i te matahiti 2011. Ua ‘itehia e rave rahi mau fa’auera’a e tano ia fa’atūea i te huru ‘ohipara’a i teie mahana nō te turu-maita’i-ra’a i teie nei tuha’a o te fa’aeara’a. Teie fa’anahora’a nō te mau tāpura patura’a, fa’a’āpīra’a e fa’arahira’a, nō te tauturu i te mau ta’ata ha’a o taua tuha’a rā o te mau « hōtera v’utuāfare » ia ha’apāpū i te fa’ahotura’a o tā rātou mau pū fa’aeara’a nā roto i te ‘aufaura’a i te hō’ē tuha’a o te mau ha’amau’ara’a o taua mau tāpura i ‘ōpuahia. Ua mana’o-ato’a-hia i te tahi mau tāpura fa’ahotura’a. E hōro’ahia te tauturu fa’ahotura’a i ni’a i te parau e ha’apa’ohia nō te ‘aravehi tōro’a o te ta’ata tītau, te hina’aro o te mātete, te mau tuha’a moni e tae atu i te mau ‘ohipa tāpe’ahia e aore rā fa’atupuhia nā roto i teie nei fa’anahora’a fa’ahotura’a. Mai te ha’amau-ra’a-hia teie nei fa’anahora’a tauturu i te matahiti 1996, e 163 pu’e parau i hi’ohia nō te rahira’a moni e 375 mirioni farāne. Teie rā te vai nei, i roto i teie nei fa’anahora’a tauturu, i te tahi mau tā’ōti’a mai te fa’aitira’a o te tahi mauhi’ora’a tāpura e te rahira’a o te moni tauturu aita e tūea i te mau moni ho’o mau ha’amau’ara’a i ‘ōpuahia e te mau ta’ata ani. Nō te reira ua fa’aineine te Fa’eterera’ahau i te hō’ē ‘ōpuara’a ture Fenua e te tahi mau fa’auera’a ‘āpī nō te pāhono-maita’i-ra’a i te hia’ai o te mau ta’ata vtāmau i ni’a i teie nei tōro’a. E ha’amara’ahia te moni teitei o te tauturu e hōro’ahia e te fa’anahora’a, e fa’a’ore i te tōmite hōmana’o i te mau tauturu e hōro’ahia e fa’ataere nei i te hi’opo’ara’a o te mau pu’e parau e, e fa’aroa i te tau fa’auera’a. E, ua ‘ōpuahia ia taui i te mau fa’ata’ara’a nō te tai’o mahana e ha’amata ai te ‘ohipa ia ‘ore te mau anira’a tauturu ia riro ei fa’aho’ira’a moni a te mau patura’a i rave-a’ena-hia e ‘aufauhia e te ta’ata ani. ‘Āvarira’a o te fare ha’api’ira’a fa’a’apu tuarua piti a te fa’aro’o porotetani no Taravao E piti ha’api’ira’a i fa’anahohia mai e te fare ha’api’ira’a fa’a’apu tuarua piti a te fa’aro’o porotetani no Taravao, te vai ra te Parau Tū’ite Tuarua Tōro’a Ihiora Tapiha’ara’a (Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation), e te parau Tū’ite Tuarua Tōro’a Fa’a’apura’a Hotu Moana (Bac Professionnel Productions Aquacoles). Te fa’anava’i nei teie nau ha’api’ira’a tōro’a i te mau ha’api’ira’a tōro’a fa’a’apu e ha’api’ihia nei i Pōrīnetia. Ua riro teie nau ha’api’ira’a ‘āpī ‘ei rāve’a no te fa’atupura’a i te ‘ohipa e te tapiho’ora’a ‘āpī. Tei ni’a te tino moni fa’atupuha’ara’a i te 270 mirioni Fcfp no te tātā’īra’a e te fa’a’āpīra’a i te mau piha ha’api’ira’a, 130 mirioni Fcfp no roto mai i te ‘Ētāretia porotetani mā’ohi tei fa’ata’a mai i tā na faufa’a i te matahiti 2018 e 2019. Tei ni’a te tauto’ora’a a te Haunui i te 18 mirioni Fcfp no te fa’aterera’a o te fare ha’api’ira’a no na ‘āva’e e pae no te matahiti 2018 e i ni’a i te fāito e 65 mirioni Fcfp no te matahiti 2019. I te ha’amatara’a ha’api’ira’a 2018, e ‘āvarihia hō’ē piha piti no te ha’api’ira’a Tōro’a Tapiha’ara’a Mā’a (seconde Professionnelle Alimentation Bio Industriels Laboratoire) e te hō’ē piha piti Tōro’a Fa’a’apura’a Hotu Moana (seconde Professionnelle – Productions Animales spécialité Aquaculture), e fa’ari’ihia i roto i na piha tāta’i tahi nei 16 pīahi. I te matahiti 2019, e ‘āvarihia te piha hō’ē Tōro’a Fa’a’apura’a Hotu Moana (1ère Bac Professionnel Productions Aquacoles) e te piha hō’ē Tōro’a Ihiora Tapiha’ara’a (1ère Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation). E fa’ari’ihia i roto i na piha e piti nei mai te 12 i te 16 rahira’a pīahi. E i te matahiti 2020, E fa’ari’ihia ia i te rahira’a 12 e tae atu i te 16 pīahi no te fa’aō mai i te piha fa’aineinera’a i te Parau Tū’ite Tuarua Tōro’a Ihiora Tapiha’ara’a (Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation), e te parau Tū’ite Tuarua Tōro’a Fa’a’apura’a Hotu Moana (Bac Professionnel Productions Aquacoles). E raea’ehia i te hope’ara’a hau i te hānere rahira’a pīahi e tāpa’ohia i roto i na ha’api’ira’a tōro’a e piti. Na roto i te ha’amaura’ahia o teie mau piha ha’api’ira’a mea tītauhia ia fa’atupu e toru pārahira’a ‘orometua ha’api’i i te matahiti 2018, e maha i te matahiti 2019 e, e maha fa’ahou pārahira’a i te matahiti 2020, tei ni’a ia te rahira’a pārahira’a ‘orometua ha’api’i i te 11. Na te pū CNEAP (pū Farāni no te ha’api’ira’a fa’a’apu unuma) e amo mai i taua mau ha’amāu’ara’a, e pū teie e ti’a’auhia nei e te fa’aterera’ahau farāni no te Fa’a’apu e te Mā’a (MAA). E fāna’o ato’a mai te fare ha’api’ira’a tōro’a no Taravao nei i te moni tauturu matahiti no tā na ‘ohipa ti’a’aura’a e fa’aterera’a mai roto mai i te MAA, na te reira faufa’a e ha’amāmā mai i te pae’au no te ‘aufaura’a i te moni ‘ohipa a te feiā tāvini e te mau ha’amāu’ara’a no te turura’a i te ha’api’ira’a. I te ‘ōmuara’a matahiti ha’api’ira’a 2018, e pae rahira’a piha ha’api’ira’a i te LEAP, hō’ē piha mā’a fa’a’apu e hō’ē piha fa’ari’ira’a no te tāmā’ara’a e te nohora’a o tei fātata roa i te oti i te fa’anahohia. I te ‘ōmuara’a matahiti ha’api’ira’a 2019, e oti mai te piha Fa’a’amura’a Hotu Moana (Productions Aquacoles). Ha’api’ira’a tōro’a fa’a’apu i te CED no Tai’ohā’e Ua hina’aro te Pū no te Ha’api’ira’a Tātorita (DDEC) i te fa’ananea i tā na mau ha’api’ira’a i te matahiti 2018. Te vai nei te ha’api’ira’a fa’a’apu tātorita i te fare ha’api’ira’a tōro’a (LPP) no Iotefa Peata (Saint-Joseph) i Punaauia, e i te Pū tātorita no te ha’api’ira’a e te fa’ahotura’a (CED) no Taiohae, i Nuku Hiva, i te mau motu Mātuita mā. Te ‘ōpua nei te DDEC i te ‘ōpani marū noa i tā na Parau Tū’ite Tuarua Tāvinira’a i te huira’atira mata’eina’a (Bac Pro SAPAT - Services aux personnes et aux territoires) i te fare ha’api’ira’a no Iotefa Peata, i te roara’a e toru matahiti. E matara mai ia te tahi tuha’a faufa’a o te hurihia atu i roto i te ‘āfata a te CED no Mātuita mā i te roara’a o na matahiti e toru e haere mai nei. E oti ia i te tātara i te hō’ē piha 4 no te ha’api’ira’a i te ‘ohipa fa’a’apu (16 pīahi) i te ‘ōmuara’a matahiti ha’api’ira’a 2018, hō’ē piha 3 e hō’ē piha ‘Ohipa Fa’a’apu i te mau Fenua Ve’ave’a (CAPA1 ARC), 16 pīahi i roto i na piha tāta’itahi e mana’ohia e tāpa’o i i te matahiti 2019. I te pae hope’a, e ‘āvarihia ia te hō’ē piha CAPA2 ARC (16 pīahi) i te ‘ōmuara’a matahiti ha’api’ira’a 2020. Mai te matahiti 2020, ua ineine ia te CED no Mātuita mā i te fa’aau i te tāpa’ora’a pīahi i roto i te rahira’a e hitu piha ha’api’ira’a (mai te piha 4 i te piha hope’a e fa’aineine nei i te parau tū’ite tuarua ha’api’ira’a tōro’a BAC PRO) e penei a’e e riro mai ‘o ia ‘ei fare ha’api’ira’a tuarua fa’a’apu unuma i te matahiti 2021, 112 pīahi i roto e, e tītauhia ‘ei 13,5 pārahira’a ‘orometua ha’api’i. Tei ni’a te fāito moni tauturu a te Haunui na te ha’api’ira’a fa’a’apu unuma tātorita i te 123,5 mirioni Fcfp. Turu i te rohira’a fa’aro’ohi’o e uira Ua hi’opo’a te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te mau anira’a tauturu nō na ‘ōpuara’a fa’aro’ohi’o e 14, o tei fa’ati’ahia, nā mua a’e, e te tōmite hōmana’o SCAN (Turu i te rohira’a fa’aro’ohi’o e uira). Te rahira’a moni turu i hōro’ahia nō teie mau ‘ōpuara’a fa’aro’ohi’o e 69 387 000 farāne cfp. E fa’ati’a teie nei turu ia tāviri e rave rahi hoho’a ha’amāramarama, ve’a, hoho’a poto e hoho’a i Pōrīnetia nei. Parau tuputi’a a te tōmite nō te fenua Farāni o te ‘ihiorarau Tua ruru te Tōmite nō te fenua Farāni o te ‘ihiorarau (CNB), nō roto mai i te ture nō te fa’aoraora fa’ahou i te ‘ihiorarau, te nātura e te mau ‘anoa nō te 8 nō ‘atete 2016, issu de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, i te 21 nō fepuare i mā’iri i Pari e, ua hōro’a o ia i te parau fa’ati’ara’a nō te ‘ōpuara’a o te tāpura ‘Ihiorarau i ferurihia e te fa’aterehau o te Hono ‘ihiheiora e nati, Nicolas Hulot. Tē hina’aro nei te fa’aterehau Nui e ha’apa’o nei i te arutaimareva ia tu’u i te ‘ihiorarau i ni’a i te fāito o te tumu fenua farāni, e tae atu i te fāito o te tumu ‘ati nuna’a. Te fā, o te tauira’a i te fāito a te ‘ihiorarau e, e tu’u ia na i ni’a roa i te tāpura poritita nō te fenua Farāni e te ‘ati nuna’a, i te fāito o te tauira’a ‘ahuāra’i. Nō te reira, ua hōro’ahia e rave rahi rāve’a : - Te tāpa’ora’a i te ‘ihiorarau i te ‘irava 1 a te papa ture - Te fa’atōro’ara’a i te hō’ē Ti’ahau nō te ‘ihiorarau - Te ha’amaura’a i te hō’ē tiripuna arutaimareva - E 3 tauto’ora’a arutaimareva nō te mau piha fa’atera’ahau nui ato’a - Te tāpa’ora’a i te ‘ihiorarau ei tumu parau mātāmua nō te mau rurura’a faufa’a ‘ati nuna’a e haere mai nei. Moni turu nā te mau tā’atira’a nō te mau ‘ohipa ta’ere Ua fa’aoti te ‘Āpo’ora’a fa’aterehau ia hōro’a i te moni turu nā te mau tā’atira’a nō te turu i te fa’anahora’a a te mau ‘ohipa ta’ere. Ua hōro’ahia te tahi moni turu e 350 000 farāne CFP nā te tā’atira’a « Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae », nō te ‘aufaura’a i te mau rē a te mau ta’aura’a nō te Heiva I Raivavae 2018 e tupu nei i Rairua e tae roa atu i te 2 nō ‘atete 2018. E fa’a’ite’ite mai e ono ‘ahuru a’e rima’ī nō Anatonu, Vaiuru, Mahanatoa e Rairua i tā rātou mau tauiha’a nehenehe roa a’e i ni’a i te tumu parau o te rara’a, te tuira’a i te hei tiare e pupu, te nirara’a i te tīfaifai e te nana’ora’a i ni’a i te rā’au. Ua hōro’a-ato’a-hia e 500 000 farāne CFP i te ‘Āmuitahira’a rima’ī Vahine Vaero nō Rimatara, nō te ‘aufaura’a i te mau rē a te mau tata’ura’a rara’ara’a pē’ue 2018 e tupu mai te 2 e tae atu i te 5 nō ‘atopa 2018 i Rimatara. E 50 rima’ī, i te iti a’e, nō Rimatara ihoā e tata’u. E 3 tuha’a a teie nei tata’ura’a : te rara’ara’a i te tahi pē’ue rahi e 2.50 metera te roa e, e 1.25 metera te ‘ā’ano, te rara’ara’a i te « Ete puta » e te « Ete rohira’a ». Parau fa’aaura’a nō te mau ‘ohipa taote i roto i te mau motu Ua fa’ati’a na fa’anahora’a pāruru tōtiare e toru e ti’a’auhia e te CPS (‘āfata turu uta’a) i te ‘ōpuara’a parau fa’aaura’a nō te mau ‘ohipa taote i roto i te mau motu. E fa’ahope teie nei parau fa’aaura’a i te fa’anahora’a fa’aau e nati nei i te CPS, te CHPF (Fare ma’i nō Pōrīnetia farāni) e te Fa’aterera’a nō te ea mai te matahiti 2006, e ‘aufau nei i te mau ‘ohipa a te mau taote ta’a’ ‘ē a te CHPF i roto i te mau motu ia au i te fa’anahora’a o te rēni a te mau motu. Nō teie nei hōpe’a matahiti 2018, mā te ‘ite ho’i e te fa’aru’e marū noa ra te mau taote a te CHPF i teie nei fa’anahora’a, ua fa’aotihia e tātā’i i teie nei fifi mā te fa’ati’a i te Fa’aterera’a nō te Ea ia ‘aufau, e te tauturu a teie nei na fa’anahora’a e toru, i te mau ha’amau’ara’a nō te revara’a a te mau taote ta’a ‘ē e te mau taote unuma. E riro teie nei parau fa’aau hā’ati ia ‘ore i te mahana mātāmua nō tenuare matahiti 2019, tai’o mahana e ha’amauhia ai te hō’ē fa’anhaora’a fa’aau e ha’a ‘āpī, nō te mea ua tu’uhia te pū ti’a’au e vai nei i te CHPF i te Fa’aterera’a nō te ea rā. E fa’aoti te ‘irava 6 a te ‘ōpuara’a parau fa’aau i te ‘aufaura’a e 14 mirioni farāne CFP nā te PSG (Pārurura’a tōtiare nō te tā’ato’ara’a) nō te piti o te tau ono ‘āva’e 2018. Hōro’ara’a moni turu terera’a ‘ohipa nā te mau tā’atira’a u’i ‘āpī e tū’aro Ua hi’opo’a te ‘Āpo’ora’a fa’aterehau e 9 pu’e parau moni turu nā te mau tā’atira’a u’i ‘āpī e tū’aro nō te rahira’a e 26 000 000 farāne CFP. Teie te mau moni turu i hōro’ahia : 1. Moni turu terera’a ‘ohipa nō te mau ‘ohipa rahi nō te matahiti 2018 : - Tā’atira’a u’i ‘āpī : o Arii Heiva Rau-Francas e 4 300 000 farāne cfp ; o Comité Protestant des Ecoles du Dimanche (CPED) e 3 800 000 farāne cfp ; o Comité Quartier Hotuarea Nui e 1 700 000 farāne cfp ; o Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) e 1 700 000 farāne cfp ; o Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) e 1 100 000 farāne cfp ; o Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l’Eglise Protestante Maohi e 2 200 000 farāne cfp ; o CEMEA de Polynésie e 5 200 000 farāne cfp. 2. Moni turu terera’a ‘ohipa nā : o Te tā’atira’a District Vaka de Ua Pou nō te ‘aufaura’a i te fa’anahora’a o te mau tata’ura’a « Vakaiki » e « Tama O Hiva », e 2 000 000 farāne cfp ; o Te tā’atira’a Vélo Club de Tahiti (VCT) nō te fa’anahora’a i te tā’ahira’a pere’o’o tāta’ahi Ronde Tahitienne 2018 i Pôrīnetia farāni, e 4 000 000 farāne cfp Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018 11/07/2018
Plan de coopération entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande
Monsieur Winston Peters, qui a endossé le rôle de Premier ministre de Nouvelle-Zélande, durant le congé de maternité de Mme Jacinda Ardern, qui est également ministre des Affaires étrangères, et le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, ont donné leur accord pour l’élaboration d’un Plan de coopération entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande. Les liens, anciens, déjà entretenus avec la Nouvelle-Zélande vont donc se renforcer. Cette coopération s’articule sur des priorités relevant des domaines de compétence de la Polynésie française, à savoir : - des engagements commerciaux et économiques dans les secteurs tels que la pêche et l’aquaculture durables, l’agriculture et la sylviculture, les normes et qualifications, la biosécurité et le tourisme, - la recherche et l’innovation, - le changement climatique - la santé, - l’éducation et la formation technique et professionnelle, - les nouvelles technologies de communication - l’environnement et le développement durable, et enfin, - la culture, la jeunesse et le sport. Ce Plan de coopération sera signé conjointement par le Président de la Polynésie française et par M. Winston Peters, à Wellington, à la fin du mois juillet 2018. C’est un signe fort de la volonté de la Nouvelle-Zélande de consolider le partenariat avec la Polynésie française. A la suite de la signature de ce Plan de coopération, les procédures appropriées permettant de mettre en œuvre les priorités énoncées seront activées. Subventions de la Délégation pour le développement des communes Dans le cadre de la deuxième session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2017, le Conseil des ministres a adopté cinq arrêtés de subvention d’investissement au profit de deux communes des îles du Vent, de deux communes des îles Sous-le-Vent et d’une commune des Tuamotu-Gambier. La participation du Pays représente une enveloppe de plus de 30 millions Fcfp, pour un investissement total de 61 millions Fcfp, soit un taux de participation de 51%. Parmi les projets, figure la réfection de la route Faaripo à Hitiaa o Te Ra pour un coût total de 8 millions Fcfp. Cette opération sera soutenue par le Pays, à hauteur de 4,8 millions Fcfp. Concernant toujours l’archipel des îles du Vent, la commune de Mahina bénéficiera d’une aide du Pays de 3,2 millions Fcfp pour la rénovation de la station d’épuration de Fareroi et l’acquisition de pompes de secours, ce qui représente un montant total d’investissement de 4,1 millions Fcfp, soit une partipation de 80%. La commune de Huahine est également soutenue par le Pays à hauteur de 4,3 millions Fcfp pour l’acquisition et l’installation d’un ponton flottant. Enfin, la commune de Fakarava obtiendra une aide de 7,5 millions Fcfp pour l’acquisition d’un groupe électrogène d’une valeur de 12,5 millions Fcfp, ce qui représente un taux de partipation du Pays de 60%. Sur un autre plan, le Conseil des ministres a approuvé la prorogation du délai de réalisation pour deux opérations au profit de la commune de Huahine et la commune de Tumara’a. La première, menée par la commune de Huahine, consiste en la réalisation d’une unité de compostage des déchets verts pour laquelle la participation du Pays s’élève à 15 millions Fcfp pour un investissement total de 50 millions Fcfp (soit une participation de 30%). Le délai de réalisation est ainsi prorogé d’un an soit jusqu’à fin juin 2019. La seconde opération, réalisée par la commune de Tumara’a, concerne la construction d’un fare potee, pour laquelle le Pays participe à hauteur de 2,8 millions Fcfp, pour un investissement total de 11,5 millions Fcfp (soit une participation de 25%). La commune de Tumara’a aura désormais jusqu’à juin 2019 au plus tard, pour terminer son opération. Le Conseil des ministres s’est également prononcé sur une opération de la commune de Taiarapu-Est qui consistait en des études relatives à la réfection du réseau d’assainissement pluvial et de la voirie communale qui devait être soutenue à hauteur de 80% soit une participation du Pays de 6,5 millions Fcfp, cette opération n’ayant pas fait l’objet d’un démarage dans le délai d’un an imparti. Enquête sur la famille et le logement L’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) et l’INED (Institut national d’études démographies) proposent de réaliser en 2019/2020, une enquête « Famille / Logement » permettant d’appréhender les migrations des ménages et leurs implantations géographiques. La concentration de services publics, notamment scolaires et de santé, peut avoir un rôle dans les déplacements de population et donc à terme sur l’espace résidentiel de la famille. Ainsi, la mobilité des jeunes générations s’inscrit plutôt dans la nécessité de parcours scolaires allongés alors que celle des générations les plus âgées, dans la nécessité d’accéder aux services de santé. Autour de ces deux formes de parcours, doivent se modeler des hébergements et des modes de vie spécifiques, dont la famille reste le principal moteur. La connaissance de l’organisation foncière permet de reconstituer les mobilités des familles ainsi que ses ancrages et éventuellement de futures destinations ou les possibilités de retour. L’évaluation de l’ancrage foncier des familles, que pourrait éclairer l’étude, constitue une information cruciale pour accompagner les politiques publiques d’aménagement. L’enquête envisagée permettrait donc de dresser un tableau de la variété des organisations familiales non plus uniquement au sein d’une unité de logement mais aussi dans une perspective de réseau et en tenant compte des caractéristiques géographiques du territoire insulaire. Création d’une zone de pêche réglementée sur les communes associées de Afaahiti et Tautira La zone de pêche réglementée (ZPR) est un outil de gestion de plus en plus sollicité par les communes car adaptable aux spécificités de chaque lagon et de chaque population. Suite aux études et enquêtes menées, de nombreux projets de classements ont étés initiés. Une première ZPR a été créée en début d’année sur la commune de Taiarapu-Est, au sein de la commune associée de Pueu, d’une superficie d’environ 139 hectares, sur laquelle toutes les pêches sont interdites jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la continuité de cette démarche, la commune de Taiarapu-Est a souhaité mettre en place 3 nouvelles ZPR, deux sur Afaahiti et une sur Tautira. Ces zones sont toutes assorties de la mise en place d’un comité de gestion des pêches pour assurer la surveillance et le suivi de la zone, et pour émettre des propositions de gestion adaptées aux sites. Ces comités assurent une participation et un maintien de l’implication des pêcheurs dans la gestion des pêches. Sur Afaahiti, le premier projet concerne l’anse de Teihipa, dans la baie de Phaëton, couvrant une superficie d’environ 38 ha, et le second est situé autour du motu Nono, pour une superficie d’environ 37 ha. Sur ces deux zones, toutes les pêches de toutes espèces seront interdites jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’anse de Teihipa et jusqu’au 31 décembre 2022 pour le motu Nono. Il est prévu qu’au terme de ces périodes un comité de gestion propose le renouvellement ou non de ces mesures de prohibition. Sur Tautira, le projet de ZPR est novateur car la zone proposée est divisée en 3 sous-zones : une zone cœur, d’environ 83 ha, constituant une réserve, et 2 zones latérales, Tahunatara au Nord, de 83 ha, et Vaionifa, au Sud, de 99 ha, qui s’ouvriront à la pêche alternativement. Cette conformation permet une protection pérenne de la ressource tout en offrant aux populations locales l’opportunité de continuer d’exploiter les bénéfices de ces restrictions. Le projet, qui s’étend sur une superficie totale de 265 ha, prévoit une interdiction totale de pêche sur l’ensemble des sous-zones pendant les 3 prochaines années. A terme, une des sous-zones latérales a vocation à être ouverte à la pêche, sur proposition du comité de gestion des pêches, avec la garantie donc d’une démarche participative. De plus, la mise en place de cette ZPR sur Tautira est très attendue par la population locale car le projet de classement a été mené en parallèle d’une opération de réensemencement de bénitiers. En effet, en avril dernier, 1000 bénitiers en provenance de Reao ont été implantés dans la sous-zone cœur du projet, afin d’accélérer le repeuplement des bénitiers dans les lagons environnants. Ce projet a été mené en partenariat avec l’Agence Française de la Biodiversité, principal financeur de l’opération. Point d’étape sur la politique de l’habitat Le gouvernement fait de la politique publique de l’habitat, de la ville et de la rénovation urbaine, l’une de ses priorités majeures. Il a fixé l'objectif moyen de 1 000 logements aidés par an en 2018, 2019 et 2020. Cet échéancier correspond à un carnet de commandes annuelles de 18 milliards Fcfp pour les entreprises locales et crée chaque année 1 250 emplois à temps plein sur 18 mois. Plusieurs axes de travail sont mis en œuvre pour atteindre cet objectif : - la relance de la production de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) avec une moyenne de 500 logements minimum par an, - l’acquisition par l’OPH de 200 logements par an dans le cadre d’un appel à projets en VEFA (vente en état futur d’achèvement) auprès des promoteurs locaux, - l'accession à la propriété de 300 logements pour des ménages aux ressources modestes et intermédiaires. Si, en 2017, le nombre de logements neufs a été porté à 381 logements avec la seule production de l’OPH, l’année 2018 se caractérise par un volume important et diversifié de logements mis en chantier, soit 820 logements en juin 2018. Par ailleurs, près de 10 000 logements d'habitat précaire et spontané ont été recensés sur la seule agglomération de Papeete. Le programme de rénovation urbaine fait l’objet d’un appui du Pays pour les cinq communes concernées (Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a et Punaauia) par le biais d’une convention qui définit les périmètres d'intervention, la gouvernance et le pilotage du programme. Des solutions d'habitat durable pour les familles les plus exposées au mal-logement feront l'objet d'un partenariat avec l’Agence Nationale de l'Habitat, l'opérateur spécialisé dans ce domaine. Enfin, la filière "bois local" sera exploitée de manière raisonnée et durable, pour la mise en œuvre des constructions. Les premières mesures d'accompagnement, comme l’insertion de critères environnementaux dans les appels d'offres publics, la présentation de prototypes "fare en bois local" et la formation de la filière bois, seront mises en place dès 2019. Modification du dispositif d’aide au développement des pensions de famille Le dispositif incitatif en faveur des établissements d’hébergement de tourisme chez l’habitant et de la petite hôtellerie familiale a été créé en 1996 et modifié en 2011. Il a été constaté que plusieurs dispositions devaient de nouveau être adaptées au contexte professionnel actuel afin de soutenir au mieux ce secteur d’hébergement. Le dispositif d’aide concerne les programmes de création, de rénovation et d’extension, afin d’aider les professionnels du secteur des « pensions de famille » à assurer le développement de leur établissement d’hébergement par le financement partiel des dépenses relatives aux programmes envisagés. Il concerne également d’autres programmes de développement. L’aide au développement est attribuée sur la base de critères d’appréciation tenant à l’aptitude professionnelle du demandeur, aux besoins du marché, aux éléments financiers ainsi qu’aux emplois maintenus ou créés par le programme de développement. Depuis l’instauration de ce dispositif d’aide en 1996, 163 dossiers ont été instruits pour un montant total octroyé chiffré à environ 375 millions Fcfp. La pratique actuelle du dispositif d’aide présente cependant des limites dont la restriction de certaines définitions de programmes et le montant de l’aide inadapté aux coûts réels des dépenses envisagées par les exploitants. Le gouvernement a ainsi préparé un projet de loi de Pays avec de nouvelles dispositions afin de mieux répondre aux besoins des professionnels. Il s’agit notamment de revoir à la hausse le montant plafond de l’aide octroyée par programme, de supprimer la commission consultative des aides ralentissant l’examen des dossiers et rallongeant les délais d’instruction. Enfin, il est prévu de modifier les dispositions concernant la date de démarrage des travaux afin d’éviter des demandes d’aide visant à rembourser des travaux déjà effectués et financés par les exploitants. Ouverture du lycée d’enseignement agricole protestant de Taravao Le lycée d’enseignement agricole protestant de Taravao proposera deux formations agricoles dont un Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation, et un Bac Professionnel Productions Aquacoles. Ces formations complètent, en outre, la carte des formations agricoles déjà proposée en Polynésie. Ces deux filières de l’agroalimentaire et l’aquaculture sont génératrices d’emplois et de nouveaux débouchés. Un investissement de 270 millions Fcfp sera nécessaire par le Pays pour la remise en état des bâtiments, avec 130 millions Fcfp de l’Eglise protestante maohi entre 2018 et 2019. L’Etat participe à hauteur de 18 millions Fcfp pour les cinq mois de fonctionnement de 2018 et à hauteur de 65 millions Fcfp en 2019. Pour la rentrée de 2018, il sera proposé une seconde Professionnelle Alimentation Bio Industriels Laboratoire et une seconde Professionnelle – Productions Animales spécialité Aquaculture, chacune ouverte à 16 élèves. En 2019, le lycée ouvrira une 1ère Bac Professionnel Productions Aquacoles ainsi qu’une 1ère Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation. Ces deux classes pourront accueillir 12 à 16 élèves. Enfin pour la rentrée 2020, les filières de Terminale Bac professionnel Productions Aquacoles et de Terminale Bac professionnel Bio Industries de Transformation seront respectivement ouvertes à 12 ou 16 élèves. À terme, une centaine d’élèves seront inscrits dans ces deux filières. La mise en place de ces formations entrainera la création de trois postes d’enseignants en 2018, quatre postes supplémentaires en 2019 et enfin de quatre autres postes en 2020, soit 11 postes au total. Ces postes seront financés sur les crédits du CNEAP (centre National de l’enseignement agricole privé), gérés en métropole par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (MAA). Le Lycée de Taravao bénéficiera également d’une subvention de fonctionnement annuelle versée par le MAA, permettant de financer les personnels non enseignants et le fonctionnement pédagogique. Le LEAP de Taravao comptera à la rentrée 2018 cinq classes, une halle agroalimentaire et un service de restauration et d’hébergement qui est en cours de finalisation. À la rentrée 2019, un atelier « Productions Aquacoles » sera opérationnel. Formation agricole au CED de Taiohae La Direction de l’Enseignement Catholique (DDEC) a souhaité faire évoluer ses structures de formation pour la rentrée 2018. L’enseignement agricole catholique est présent au LPP de Saint-Joseph à Punaauia, et au Centre catholique d'éducation au développement (CED) de Taiohae, à Nuku Hiva, aux Iles Marquises. La DDEC propose de fermer sa filière Bac Pro SAPAT (Services aux personnes et aux territoires) au lycée professionnel de Saint-Joseph, sur trois ans. Les moyens libérés seront, ainsi, réaffectés au CED des Marquises, durant les trois prochaines années. Il est ainsi prévu d’ouvrir une classe de 4e d’enseignement agricole (16 élèves) pour la rentrée 2018. Une classe de 3e et un CAPA1 ARC (Agriculture des régions chaudes) de 16 élèves chacune sont notamment prévus pour la rentrée de 2019. Enfin, une classe de CAPA2 ARC (16 élèves) sera proposée dès la rentrée de 2020. À partir de 2020, le CED des Marquises proposera donc une carte de formation à sept classes (de la 4e au BAC PRO) et pourrait devenir un lycée agricole privé à part entière à partir de 2021 avec 112 élèves nécessitant 13,5 postes d’enseignants. La dotation financière annuelle de l’Etat pour l’enseignement agricole privé catholique est de 123,5 millions Fcfp. Soutien à la création audiovisuelle et numérique Le Conseil des ministres a examiné des demandes d’aides concernant 14 projets audiovisuels, qui avaient préalablement reçu un avis favorable de la commission consultative du SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique). Le montant total des aides attribuées pour ces projets audiovisuels est de 69 387 000 Fcfp. Ce soutien permettra la réalisation de plusieurs documentaires, magazines, court-métrages et films en Polynésie. Bilan du comité national de la biodiversité Le Comité national de la biodiversité (CNB), issu de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, s’est tenu le 21 février dernier à Paris, et a rendu un avis favorable concernant le projet de plan Biodiversité élaboré par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. Le ministre d’Etat en charge de l’environnement ambitionne d’élever la biodiversité au rang de cause nationale, voire internationale. L’idée est de changer d’échelle en matière de biodiversité et de la porter en haut de l’agenda politique national et international, au même rang que le changement climatique. Pour cela, plusieurs mesures phares sont proposées, notamment : - L’inscription de la biodiversité à l’article 1 de la constitution - La nomination d’un Ambassadeur de la biodiversité - La création d’un parquet environnement - 3 engagements environnementaux pour chaque ministère national - L’inscription de la biodiversité comme sujet central de plusieurs grands rendez-vous internationaux à venir. Subventions en faveur d’associations pour des événements culturels Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer des subventions à des associations pour soutenir l’organisation d’événements culturels. Une subvention d’un montant de 350 000 Fcfp a ainsi été octroyée en faveur de l’association « Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae », pour le financement des prix des concours du Heiva I Raivavae 2018 qui se déroule à Rairua jusqu’au 2 août 2018. Une soixantaine d’artisans originaires des districts de Anatonu, Vaiuru, Mahanatoa et Rairua présenteront à cette occasion leurs plus belles créations sur le thème du tressage, de la confection des colliers de fleurs et de coquillages, la confection de tifaifai et la sculpture sur bois. Une subvention d’un montant de 500 000 Fcfp a également été octroyée à la Fédération artisanale Vahine Vaero de Rimatara, pour le financement des prix des concours du tressage de Peue 2018 qui se déroulera du 2 au 5 octobre 2018 sur l’île de Rimatara. Une cinquantaine d’artisans, au minimun, originaires de l’île, participeront au concours qui comprendra 3 épreuves distinctes : le tressage d’un grand Peue de 2,50 mètres sur 1,25 mètres, le tressage du panier traditionnel « Ete puta » et celui du « Ete création ». Convention pour les missions de médecins dans les îles Les trois régimes de protection sociale gérés par la CPS (Caisse de prévoyance sociale) ont successivement approuvé le projet de convention relative aux missions de médecins dans les îles. Cette convention vient compléter le dispositif conventionnel liant la CPS, le CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) et la Direction de la santé depuis 2006, finançant des missions de spécialistes du CHPF dans les îles dans le cadre du réseau inter-îles. Pour cette fin d’année 2018, considérant que les praticiens hospitaliers du CHPF se désengagent progressivement de ce dispositif, il a été convenu de pallier à cette situation en permettant à la Direction de la santé de financer, via une participation des trois régimes, les frais de déplacements de ses médecins spécialistes et d’intervenants libéraux. Cette convention cadre a vocation à s’éteindre au 1er janvier 2019, date à laquelle sera en place un nouveau cadre conventionnel et opérationnel, la cellule de coordination étant déportée du CHPF à la Direction de la santé. L’article 6 du projet de convention prévoit une participation à hauteur de 14 millions Fcfp pour la PSG (protection sociale généralisée), pour le second semestre 2018. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse et aux associations sportives Le Conseil des ministres a examiné 9 dossiers de subventions destinées aux associations de jeunesse et aux associations sportives pour un montant global de 26 000 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : 1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 : - Associations de jeunesse : o Arii Heiva Rau-Francas pour un montant de 4 300 000 Fcfp ; o Comité Protestant des Ecoles du Dimanche (CPED) pour un montant de 3 800 000 Fcfp ; o Comité Quartier Hotuarea Nui pour un montant de 1 700 000 Fcfp ; o Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) pour un montant de 1 700 000 Fcfp ; o Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour un montant de 1 100 000 Fcfp ; o Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l’Eglise Protestante Maohi pour un montant de 2 200 000 Fcfp ; o CEMEA de Polynésie pour un montant de 5 200 000 Fcfp. 2. Subvention de fonctionnement en faveur de : o l’association District Vaka de Ua Pou pour le financement de l’organisation des courses « Vakaiki » et « Tama O Hiva », pour un montant de 2 000 000 Fcfp ; o l’association Vélo Club de Tahiti (VCT) pour l’organisation de la Ronde Tahitienne 2018 en Polynésie française, pour un montant de 4 000 000 Fcfp. La CSTP-FO convoque son comité confédéral pour ce jeudi 10/07/2018
PAPEETE, le 10 juillet 2018 - La centrale syndicale CSTP-FO invite tous les membres de son comité confédéral territorial à une grande réunion le 12 juillet 2018 à la centrale de la CSTP-FO.
L'ordre du jour sera : 1. Préparation du Congrès du 9 aout 2018 2. Situation des derniers recours déposés par la CSTP-FO 3. Questions diverses Travaux de nuit sur la RDO et la RT1 06/07/2018
Le ministre de l’Equipement et des transports terrestres, René Temeharo, informe les usagers de la route que des travaux de nuit de rafraîchissement de la signalisation horizontale (marquage routier) sont prévus par la direction de l’Equipement sur les communes de Faa’a et Punaauia du lundi 9 juillet au vendredi 13 juillet :
- sur la RDO, - et sur la route de ceinture côte Ouest (RT1) entre les passerelles de Taina et Orohiti. Une déviation de la circulation routière vers la route de ceinture de Faa’a (RT1) sera mise en place de 20h à 4h du matin. Une attention toute particulière sera requise de la part des automobilistes et usagers de la route pour suivre les indications de circulation qui seront imposées par la signalisation routière provisoire de ces chantiers. Te mau Fa’aotira’a a te ‘Āpo’ora’a a te mau Fa’aterehau - Mahana toru 4 nō tiurai 2018 04/07/2018
Papeete, le 4 juillet - Tauto‘ora’a i te va’ura’a o te rurura’a rahi no te mau Ra’atira Fenua no Pātitifā « Pacific Islands Leaders Meeting » i te fenua Tāpōnē
Ua ti’a atu te fa’atererehau no te Tā’ere e te Arutaimāreva na ni’a i te i’oa o Pōrīnetia farāni i te va’ura’a o te rurura’a rahi no te mau Ra’atira fenua no Pātitifā « Pacific Islands Leaders Meeting » (PALM 8) i Iwaki, Fukushima, i te fenua Tāpōnē. Ua tupu taua rurura’a faufa’a rahi i te ‘āva’e i ma’iri a’e nei e ua peretiteni-‘āmui-hia e te Fa’aterehau mātāmua no te fenua Tāpōnē o, Shinzo Abe, e te Fa’aterehau mātāmua o te mau fenua Tāmoa mā o Tuilaepa Sailele Malielegaoi, ia au i tō na ti’ara’a peretiteni no te ‘Āmuitahira’a no te mau fenua no Pātitifā. O te taime mātāmua roa teie a ti’a atu ai o Pōrīnetia farāni i teie rurura’a, ‘ei mero pāpū no te ‘Āmuitahira’a no te mau fenua no Pātitifā. Hō’ē ‘ahuru mā maha rahira’a fenua i tae mai. Ua ha’apāpū te mau ti’a i tō rātou hina’aro ia niuhia te hau i roto i teie mau fenua i ni’a i te mau fa’aturera’a i muri nei : te fa’aturara’a i te mana o terā e terā fenua, te mana o te ture i ni’a atu i te porotita e te tātarara’a i te mau fifi na roto i te hau ia au i te ture aopapa. Ua ha’apāpū ato’a mai te fa’aterehau mātāmua Tāpōnē i te parau fafau ā te fa’aterera’a hau no te fenua Tāpōnē i te tauto’ora’a i ni’a i te fāito moni e 50 mīria i roto i te tahi mau tāpura ‘ohipa auturuturura’a e te mau Fenua no Pātitifā, no te roara’a o na matahiti e 3 i muri nei, e te ha’api’ira’a i te rahira’a e 5 000 ta’ata no te mau fenua no Pātitifā ia au i te mau tuha’a ‘ohipa e ha’afaufa’ahia nei e te mau ti’a fa’atere no Pātitifā. Ua ha’apoupou māite te mau mero no te ‘Āmuitahira’a i te tauto’ora’a fa’ahiahia a te fenua Tāpōnē no te auturuturura’a e te fa’ahotura’a i te ārea fenua no Pātitifā, mai te fa’anahora’a e parauhia nei « Stratégie Indo-Pacifique libre et ouverte », tei niuhia i ni’a e toru tumu parau : te fa’atianira’a e te ha’apāpūra’a i te mana o te ture e te ti’amāra’a no te fanora’a na te moana, te mā’imira’a faufa’a na roto i te auturuturura’a e te fa’aturara’a i te orara’a hau e te ‘āoioi ‘ore, te rave-‘āmui-ra’a i te pae’au no te araira’a ‘ati rau e te fa’aitira’a i te ‘ati rahi. Parau fa’ata’ara’a ‘ohipa a Tahiti Nui Télévision no te matahiti 2017 No te tau ‘ohipara’a 2017 ua ha’apāpū o Tahiti Nui Télévision i tā na tāpura faufa’a e te mau fā i fa’aotihia e teTōmite fa’aterera’a no te fa’ahotura’a i tā na ‘ohipa, ‘oia ho’i : te tītaura’a i te tahi tuha’a ‘āpī feiā māta’ita’i ‘āfata teata, te fa’ananeara’a i tā na mau tāvinira’a e te ha’amaita’ira’a i tā na mau tāpura teatara’a no te fenua iho, te fa’ahotura’a i te faufa’a a te fare nei, te fa’a’āpīra’a i tā na mau mauiha’a ia au i te fa’aturera’a ‘āpī e te fa’arahira’a i te mau hōho’a teata o te fenua no te ha’apuroro atu te reira i te fenua Farāni na roto i te ‘āfata teata uira e pi’ihia nei te Box. Ua ha’afaufa’ahia te parau no te hīro’a na roto i te mau tāvirira’a hōho’a ‘āpī e te patara’a i te orara’a o te ta’ata o te fenua nei. Ua ha’apuroro te fare TNTV 2017 i te hōho’a no te mau parau ‘āpī, te hīro’a tumu, te ha’api’ira’a, te fa’a’ana’anataera’a no te tā’ato’ara’a, ua ho’o ato’a mai ‘o ia i te hōho’a i patahia e te feiā hāmani hōho’a no te fenua nei, no reira tātou e fāna’o ai i te mau hōho’a no te tū’aro tuiro’o (te tata’ura’a rahi o te va’a, te Heiva i Tahiti, te hoera’a va’a Te Aito, te tata’ura’a Moloka’i Hoe, na tuha’a hoera’a e 3 o te Hawaiki Nui Va’a, te hoera’a Tahiti Nui Va’a EDT, te tu’era’a pōpō a te Tikitoa). Ua ‘ū’ana atu ā te rahira’a hora hōho’a teata i patahia i te fenua i na matahiti e 3 nei. Ua ha’amara’ahia te faufa’a i roto i te patara’a hōho’a teata no te fenua iho nei, ‘āua’e maoti ra te faufa’a i ha’aputuputuhia i te roara’a o na matahiti hope’a e 3 i rāterehia mai (te fa’aaura’a ‘āpī e te ha’amaita’ira’a i te ‘ohipa a te feiā tāviri). Ua riro o TNTV ‘ei rāve’a ha’amaita’ira’a i te ‘ohipa tāvirira’a. Ua nanea māite te tāvirira’a i te hōho’a no te fenua nei i te roara’a o na matahiti e 2 i ma’iri iho nei, noa atu te mara’ara’a o te ho’ora’a mai o te mau hōho’a no te ara mai. Ua ravehia te tahi tītorotorora’a fāito maitata’i na te taiete hi’opo’a Médiamétrie (tetepa 2017), e ua ‘itehia te tahi nu’ura’a o te feiā māta’ita’i i ni’a i te fāito 45% (+2% ia fa’aauhia i te matahiti 2016). Ua fāna’o māite te fare teata TNTV nei i te faufa’a mai roto mai i tā na piha ‘ohipa fa’atianira’a e ua riro te reira ‘ei fa’a’ōhiera’a i te amora’a i tā na mau hopoi’a, tā na tāvinira’a i te huira’atira e te ha’amaita’ira’a i tā na tāpura faufa’a : ua mara’a māite tā na iho faufa’a i roto i te tāpura faufa’a (+13%) e ua nu’u rahi ia fa’aauhia i te matahiti i ma’iri a’e nei (+22%). E ua topa ato’a te tītaura’a i te faufa’a tauturu a te haufenua i te matahiti 2017. ‘Inaha tei ni’a tā na mau fa’arirora’a tao’a i te fāito 1.077 mirioni Fcfp (tei ni’a i te fāito e 1.049 mirioni Fcfp i te matahiti 2016), mai teie te fa’anahora’a : • 870 mirioni Fcfp moni tauturu a te haufenua (e 880 mirioni Fcfp i 2016) ; • 207 mirioni Fcfp faufa’a ‘āpī nā na iho (e 169 mirioni Fcfp i 2016). Tei ni’a ia te fāito ‘āpī no te matahiti 2017 i te 60 mirioni Fcfp e ua riro te reira ‘ei faufa’a tumu ha’aputu o tei ha’amatahia mai a 5 matahiti i te maoro i teie nei. Te ha’apurorohia nei o TNTV i te fenua Farāni mai te 2 no ‘ātete 2017 na roto i te ‘āfata teata uira Box a na taiete Free, Orange e Bouygues télécom. Ua manuia maita’i te ‘ōpuara’a a te fare ha’apurorora’a hōho’a o te fenua nei ‘oia ho’i i te ha’apurorora’a i te hōho’a no te fenua nei i te fāito 100% na roto i te mau ‘āfatauira Box i Farāni, ua riro ia te reira ‘ei fa’a-tu’i-ra’a i te ro’o o Pōrīnetia farāni na te ara. E ua riro ato’a te reira ‘ei fāna’ora’a nō te feiā e mihi nei i te Fenua e o te noho nei i Farāni aore ra i te mau fenua ‘aihu’a rā’au farāni. Ua ha’apuroro-ti’a-hia na tuha’a hoera’a e 3 no te Hawaiki Nui Va’a. Ua fāna’o-māite-hia te reira mau hōho’a e te feiā e noho nei i te mau fenua, Corses & i te mau fenua ‘aihu’a rā’au farāni, (tei ni’a i te fāito 70 mirioni rahira’a ta’ata) e māta’ita’i nei ia TNTV. Na roto i te tūtavara’a e te mau fa’auera’a a te Tōmite fa’aterera’a a TNTV ua ‘itehia te manuiāra’a rahi o tā tātou fare ha’apurorora’a hōho’a. Na roto i te ha’amaita’ira’ahia te ravera’a ‘ohipa i te pae no te feiā rave ‘ohipa e te mauiha’a mata’ī, te fa’a’ohipa-māite-ra’a i te faufa’a noa atu te titora’a e vai nei i roto i teie tuha’a ‘ohipa no te ha’apurorora’a hōho’a, te ha’afaufa’a-ato’a-ra’a i te mauiha’a rorouira a 5 matahiti i teie nei, te fa’ananeara’a i te mau hōho’a no te fenua iho, te ‘aravihira’a o te feiā ha’apuroro hōho’a e te mara’ara’a o te faufa’a tumu na roto i te ‘ohipa fa’atianira’a. Te parau no te ‘ohipa ha’amaita’ira’a i te fenua no Hao Ua fa’ata’a mai te ‘āpo’ora’a fa’aterehau i te huru no te mau ‘ohipa ha’amaita’ira’a i ni’a i te fenua no Hao. Te tāmau noa ra te ‘ohipa ha’amaita’ira’a o te fenua vi’ivi’i ia au i na fa’anahora’a no te rapa’aura’a fenua « biotertres » e te tāninara’a tao’a « thermotertres » a piti matahiti teie nei. Ua ravehia te tahi mau hi’opo’ara’a i te ‘āva’e māti 2018 e ua ‘itehia te topara’a mau o te fāito vi’ivi’i i roto i te fenua. I te pae no te mau ‘āuri vi’ivi’i te tia’i-noa-hia ra te fa’aotira’a no te utara’a i te reira i rāpae ia Hao aore ra no te tanura’a i te reira i roto i te fenua. Ua fa’aru’e te pupu fa’ehau hope’a i te fenua no Hao i te ‘āva’e ‘ātopa 2016 ra e ua fa’aho’ihia te tuha’a fenua AL7 i roto i te rima o te mau hūa’ai mono faufa’a o tei ani ia fa’a’ore-roa-hia te mau fare e vai ra i ni’a i taua tuha’a fenua, ia tāpe’a-noa-hia mai e 4 fare. Ua ha’amata taua mau tuha’a ‘ohipa i te 28 no mē i ma’iri a’e nei, no te hope atu i te pu’e tau e 12 ‘āva’e i te maoro. Ta’a’ē atu i te reira, te ‘imi nei te ‘oire e te Fenua i te tahi mau fa’anahora’a no te fa’a’ohipara’a i te ‘oire tahito a te nu’u fa’ehau i Hao, 16 tā fenua i fa’aho’ihia i tō rātou mau fatu i te matahiti 2000 ra, i te hopera’a o te CEP (Pū tāmatamatara’a ‘ātomī no Pātitifā). Te ‘imihia ra te rāve’a no te tauira’a i te nohora’a o te tahi rahira’a ta’ata e noho nei i roto i te mau fare o tei vi’ivi’i i te vēhi ta’ero « amiante » e te pēni tāpau ta’ero, ‘inaha e riro te reira i te fa’a’ino i tō rātou ea. Ua tārima te Fenua, na roto atu i te Tuha’a hau no Tuamotu Ma’areva mā, i te 4 no mē i ma’iri a’e nei i te tahi parau fa’aaura’a e te mau ti’a no « Tahiti Nui fa’ahotura’a e fa’anahora’a fenua (TNAD), no te tuatāpapara’a e te hi’ora’a i te maitata’i e te faufa’a no te ravera’a i te tahi mau tuha’a ‘ohipa fa’anahora’a fenua. E tupu te mau tuatāpapara’a mātāmua no te roara’a e 9 ‘āva’e i te maoro. Te tautai matau rau i Pōrīnetia, te ‘ā’ahi tari’a e te ‘ā’ahi re’are’a tāpa’ohia « Marine Stewardship Council » Ua mana’ohia i te tāpa’ora’a i te i’a no Pōrīnetia nei no te fa’atianira’a i te faufa’a e te maitata’i o te huru tautaira’a ‘ā’ahi i te fenua nei. Ua mā’itihia te tāpa’o ha’apāpūra’a « Marine Stewardship Council (MSC) » ‘oia ho’i te tāpa’o tuiro’o roa a’e na te ao ato’a. E riro te reira ‘ei rāve’a no te fa’a’ōhiera’a i te ha’aponora’a i’a e te ha’afaufa’ara’a i te ‘ohipa a te feiā tōro’a o te fenua nei na te ara. Ua hi’opo’ahia tā tātou huru tautai i te matahiti 2010 ra, e ua ha’amata māite te tuatāpapara’a i te matahiti 2016 e ua hope i teie nei na roto i te fāna’ora’ahia teie tāpa’o faufa’a i ni’a e piti huru i’a : te ‘ā’ahi tari’a te ‘ā’ahi re’are’a, o te tuha’a rahi a’e ia i te fāito e 90 % o te i’a tua e ha’aponohia ra i rāpae. Ua niuhia te tautaira’a tau roa nei i ni’a e toru tumu parau : te maitata’i o te pu’e i’a i roto i te moana, te huru o teie tautai i ni’a i te tahi atu mau huru i’a e i ni’a i te nātura e te huru ti’a’aura’a e te huru fa’anahora’a o te ‘ohipa tautai na tua. I te pae no te pu’era’a i’a, ‘aita na huru i’a e piti nei e tautai-‘ino-hia ra i te moana Pātitifā nei. Ua ‘itehia i roto i te mau hi’opo’ara’a i ravehia i te rave-maita’i-ra’a i te pae no te ti’a’aura’a faufa’a rava’ai ‘inaha mea ha’iha’i roa te nu’u pahī tautai e fa’a’ohipahia nei i ‘ō nei, ‘aita te pahī no rāpae e fa’ati’ahia i te tomo mai i roto i tō tātou ‘ōti’a moana e mea ‘ōpanihia i te fa’a’ohipa i te ‘ūpe’a ha’aparemo. Te fa’a’ite ato’a ra te mau tuatāpapara’a i te iti o te fa’ahuru’ēra’a i ni’a i te nātura moana. I te pae hope’a, mea pāutuutu e mea nanonano mau te huru ti’a’aura’a o tā tātou nu’u pahī rava’ai. Ua oti maoti te mau tuatāpapara’a i te ravehia e mea au maita’i tā tātou fa’anahora’a i te hi’ora’a a te feiā hi’opo’a, fātata roa te ha’apāpūra’a o te maitata’i o tā tātou rava’aira’a i te piahia i ni’a i te tahuauira a te MSC e i te fa’atianihia na te ao ato’a nei. I te roara’a e pae matahiti e rave tāmau ā te MSC i tā na ‘ohipa hi’opo’ara’a. Parau tuputi’a ‘ohipa oti a te tōmite o te tārahu rahi a te mau ta’ata Te fā a te fa’anahora’a araira’a i te fifi tārahu rahi a te mau ta’ata, ia ha’amauhia i Pōrīnetia farāni e te hō’ē ture Fenua nō tenuare 2012 tauihia, o tē ha’amatara i te fifi teimaha o te tārahu rahi e amohia ra e te tahi pae. Ua oti te parau tuputi’a ‘ohipa oti nō te matahiti 2017 a te Tōmite o te tārahu rahi o tē fa’ataehia atu i te ‘Āpo’ora’a rahi a Pōrīnetia farāni. I te matahiti 2017, ua tāpura te piha pāpa’i parau a te tōmite tārahu rahi e 259 pu’e parau i fa’ataehia, e 22 pu’e parau ia i te ‘āva’e. Ia hi’ohia te matahiti i mā’iri, ua mara’a roa te rahira’a pu’e parau i fa’ataehia (+ 45 %). Teie nō te aha teie nei mara’ara’a : • Ua ‘ite teie nei te ta’ata i teie fa’anahora’a, • Ua rahi te parau a teie fa’anahora’a i roto i te mau ve’a i i piha’i iho i te nuna’a i te matahiti 2017 (tere fa’aarara’a i Raro mata’i), • Nā roto i te parau ‘āpī nō te tauira’a ture a te fa’anahora’a. Nō te fāito teitei o te ‘ohipa ‘ore e te mau ‘ohipa pāpū ‘ore nō te tau fifi maoro i ‘itehia e Pōrīnetia farāni mai 2008 e tae atu i 2013, ua rahi te mau pu’e parau. Mai te ha’amau-ra’a-hia te tōmite i te toru o te toru ‘āva’e 2012, ua tāurahia e te piha pāpa’i parau e 860 pu’e parau e ua hōro’a e 3 906 ‘api parau uiuira’a. Ia hi’ohia tō te fenua Farāni e te mau māta’eina’a farāni nā te ara (DOM), mea iti roa te rahira’a pu’e parau tārahu rahi i fa’ataehia ia au i te rahira’a nuna’a a Pōrīnetia farāni. I te fenua nei, ua fāito te Tōmite 1 pu’e parau nō 1 000 ta’ata, ‘āre’a rā i te mau māta’eina’a farāni nā te ara (DOM) e 1,5 pu’e parau nō 1 000 ta’ata e i te fenua Farāni e 3,6 pu’e parau nō 1 000 ta’ata. Ha’amanara’a o te tāpura faufa’a 2017 e te tāpura faufa’a mātāmua 2018 a te ‘Āfata Moni Pūhā Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te tāpura faufa’a 2017 e te tāpura faufa’a mātāmua 2018 a te ‘Āfata Moni Pūhā e te hurira’a o te moni hōpe’a. Teie te mau fa’anahora’a a te moni ‘āpī e te moni ha’amau’ahia : • Moni ‘āpī : Teie te moni ‘āpī : 1 595 565 478 Fcfp. • Moni ha’amau’ahia : Teie te moni i ha’amau’ahia 1 435 770 002 Fcfp. Teie ia, ua ‘āpī te ‘āfata Moni Pūhā nō te matahiti 2017 e 159 795 476 Fcfp, i hurihia i roto i te ‘āfata fa’atere ‘ohipa a te taiete. Ua ha’amana ato’a te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te tāpura faufa’a mātāmua 2018 a te ‘āfata Moni Pūhā. Ua fa’ata’ahia ei moni turu nā te Fenua, i tāpa’ohia i roto i te tāpura faufa’a a Pōrīnetia farāni nō 2018, e 1,5 miriā farāne. Ua ferurihia te ‘ōpuara’a tāpura faufa’a 2018 ia au i tefa’ata’ara’a o te fāito pūhā e tūea i tō te matahiti 2017, e 11 000 tane ia. Fa’ati’ara’a a te tōtaiete Viti ei taiete fa’a’ohipa niuniu ‘āfa’ifa’i i Pōrīnetia farāni Ua ha’amana te ‘Āpo’ora’a Fa’aterehau i te hō’ē fa’aotira’a e hōro’a i te ti’ara’a taiete fa’a’ohipa niuniu ‘āfa’ifa’i nā te tōtaiete Viti. Nō te reira, ua fa’ati’ahia te tōtaiete Viti ia ha’amau e ia ha’afaufa’a i te hō’ē rēni niuniu mātara i te nuna’a e ia hōro’a i te mau rāve’a niuniu ‘āfa’ifa’i. Ua hōro’ahia te parau fa’ati’ara’a nō te hō’ē roara’a e 12 matahiti. Te mau fa’auera’a fa’a’āpīra’a i te parau fa’ati’a o tē mau fa’auera’a ia i tu’uhia i roto i te Papa Ture a te mau Fare rata e Niuniu. Teie te rahira’a o tā na rēni e tā na mau rāve’a ho’o : Hōro’ara’a rāve’a: • E hōro’a o Viti nā tā na mau ta’ata tātau, i te matahiti mātāmua, e i ni’a i tā na iho rēni i te mau rāve’a niuniu parauparau e ‘itenati i roto i te mau motu nō Tahiti e Moorea. • Maori rā i te mau vāhi e tāpae ai tā na rēni 4G-LTE, e rave o Viti i te matahiti mātāmua, e tā na iho mau mauiha’a niuniu, i te mau rāve’a ia fāna’o tā na mau ta’ata tātau i te fa’anahora’a 2G-GSM (parauparau, SMS) i ni’a i te rēni a te hō’ē taiete tā’ati. • E ha’apāpū o Viti e hōro’a o ia i te rāve’a 4G-LTE nō te ta’amotu Tōtaiete i te roara’a e 6 matahiti. • Nō te mau ta’amotu ātea, e ha’apāpū o Viti e vauvau o ia, hou i te hopera’a o nā 6 matahiti, i te hō’ē tāpura nō te hōro’a, i te itira’a a’e, i te mau rāve’a parauparau i ni’a i te mau motu e hau i te 1 000 ta’ata noho a te mau ta’amotu Tuamotu-Ma’areva, Matuita e Tuha’a Pae. Hōro’ara’a rēni : • E ha’amau o Viti i te matahiti mātāmua te mau pū rēni 2G-GSM e 4G-LTE (mauiha’a niuniu, tia’a’aura’a ta’ata tātau, etv) e fa’ati’a nei i te hōro’ara’a i te mau rāve’a e tūea. • E ha’amau o Viti i te matahiti mātāmua e 19 pū rātio-uira hau nō tā na rēni 4G-LTE (‘ehā-tāpaera’a e riro ei rēni fa’afāna’ora’a i tā na mau rāve’a nō tā na mau ta’ata tātau). • E ha’amau o Viti e 10 pū hau i te matahiti hō’ē i te roara’a e 6 matahiti e tāpae atu ai i ni’a i te fāito e 113 pū. Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2018 04/07/2018
Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2018
Participation au huitième sommet du " Pacific Islands Leaders Meeting " au Japon Le ministre de la Culture et de l’Environnement a représenté la Polynésie française au huitième sommet du " Pacific Islands Leaders Meeting" (PALM 8) à Iwaki, Fukushima, au Japon. Cette rencontre de haut niveau, qui s’est déroulée le mois dernier, a été coprésidée par le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, et le Premier ministre des îles Samoa, Tuilaepa Sailele Malielegaoi, en sa qualité de président du Forum des iles du Pacifique. C’est la première fois que la Polynésie française y participait, en tant que membre à part entière du Forum des îles du Pacifique. Quatorze pays du Pacifique étaient également représentés. Les dirigeants présents ont rappelé leur volonté de maintenir la stabilité, via un ordre basé sur des règles suivantes : le respect de la souveraineté, l’état de droit et la résolution pacifique de litiges conformément au droit international. Le Premier ministre japonais a rappelé la promesse tenue par son gouvernement de participer à hauteur de 50 milliards Fcfp environ, à divers programmes de coopération avec les Pays insulaires du Pacifique, durant les 3 années à venir, et à former ainsi plus de 5 000 personnes issues des Pays membres du Forum, dans les domaines identifiés par les dirigeants du Pacifique. Les dirigeants du Forum ont félicité la contribution active et constructive du Japon en faveur de la coopération et du développement dans la région Pacifique, notamment au travers de nouvelles initiatives telles que la " Stratégie Indo-Pacifique libre et ouverte ", reposant sur trois piliers : la promotion et l’établissement de l’état de droit et de la liberté de navigation, la recherche de la prospérité économique via une connectivité renforcée et un engagement pour la paix et la stabilité, avec la coopération dans les domaines de la sécurité maritime et pour la réduction des risques de catastrophe. Rapport d’activité de Tahiti Nui Télévision pour l’année 2017 L’exercice 2017 de Tahiti Nui Télévision a conforté sa situation financière ainsi que les orientations stratégiques définies par son Conseil d’administration pour le développement de son activité, à savoir : conquérir de nouvelles parts d’audience, augmenter l’offre et améliorer la qualité des programmes locaux, développer les revenus propres de la chaîne, mettre aux normes l’infrastructure technique et développer la diffusion de programmes polynésiens en métropole via les Boxs. C’est sur la culture polynésienne qu’a été dirigé l’effort à travers de nouvelles émissions et de nombreuses captations. L’antenne de 2017 a proposé une offre composée de contenus médiatiques informatifs, culturels, éducatifs, de divertissement de qualité, attractifs et accessibles à tous à travers des achats de programmes locaux auprès des meilleurs producteurs de la place, ce qui s’est notamment traduit par un positionnement sur les grands évènements sportifs (championnat du monde de vaa, Heiva i Tahiti, course Te Aito, course Moloka’i Hoe, 3 étapes de la Hawaiki Nui Va’a, course la Tahiti Nui Va’a EDT, Tikitoa). La chaine a ainsi augmenté son volume d’heures de production locale pour la 3ème année consécutive. Le budget consacré à la production locale a été réévalué significativement grâce aux économies dégagées ces 3 dernières années (renégociation de contrats et optimisation des moyens humains). TNTV contribue pleinement à l’émancipation de la filière audiovisuelle. Il convient de souligner la forte hausse du volume de production locale dans la grille de programmation depuis 2 ans, en dépit d’un coût bien plus élevé en comparaison avec les achats de programmes extérieurs. Le sondage quantitatif, réalisé par Médiamétrie (septembre 2017), fait état d’une progression de l’audience cumulée de la chaîne établie à 45% (+2% par rapport à 2016). Les produits d’exploitations propres dégagées par la régie publicitaire assurent à la chaine de pouvoir maintenir sa charge de travail, sa politique de proximité et de pouvoir équilibrer son budget : les revenus propres affichent un fort regain confronté au budget (+13%) et progressent drastiquement par rapport à l’exercice précédent (+22%). Par ailleurs, le recours aux subventions diminue en 2017. Ainsi, les produits d’exploitation s’établissent à 1.077 millions Fcfp (contre 1.049 millions Fcfp en 2016), ventilés comme suit : • 870 millions Fcfp de subvention de fonctionnement (contre 880 millions Fcfp en 2016) ; • 207 millions Fcfp de recettes propres (contre 169 millions Fcfp en 2016). Le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à un bénéfice de 60 millions Fcfp et contribue pleinement à la recapitalisation des fonds propres entamée par la chaine depuis 5 ans. TNTV est diffusée par ailleurs depuis le 2 août 2017 en métropole via les Boxs de Free, Orange et Bouygues télécom. La chaine du Pays a mené avec succès un projet ambitieux à travers la diffusion de contenus 100% locaux sur les Box métropolitaines, avec pour finalité le rayonnement de la Polynésie française et la promotion de la destination. Cette programmation a permis de rattacher à leur Fenua et à leurs racines tous les Polynésiens installés en métropole et en Outre-mer. Les 3 étapes de la course Hawaiki Nui Va’a ont ainsi été diffusées en direct. Ainsi, l’ensemble des foyers métropolitains, Corses & Départements d’outre-mer y compris, (soit 70 millions de personnes) ont accès aux programmes de TNTV. Les efforts déployés par la chaîne du Pays, sous l’égide des orientations stratégiques définies par le Conseil d’administration, sont aujourd’hui récompensés. L’optimisation des moyens humains et techniques ont généré un redéploiement des ressources permettant notamment la montée des audiences dans un environnement concurrentiel, le déploiement de la stratégie digitale sur 5 ans, l’augmentation du volume de programmes locaux, le traitement et la professionnalisation de l’information, l’accroissement des ressources propres sur le marché publicitaire. Point sur le chantier de réhabilitation de l’atoll de Hao Le Conseil des ministres a fait un point sur l’état d’avancement des travaux du chantier de réhabilitation de l’atoll de Hao. Le traitement des terres polluées aux hydrocarbures, issues du futur site de la ferme aquacole, par la technique innovante de « biotertres » et de « thermotertres » se poursuit dans sa deuxième année. Une campagne de sondages et de prélèvements en mars 2018 confirme la nette diminution de la pollution dans ces terres. Les terres polluées aux métaux lourds continuent d’être temporairement stockées dans l’attente d’une décision soit de leur exportation de l’atoll, soit de leur confinement permanent in situ. Le dernier détachement militaire a définitivement quitté l’atoll en octobre 2016 et la parcelle AL7 a depuis été rendue aux ayants-droit qui ont souhaité que la totalité des bâtiments présents, hormis 4 logements, soient déconstruits. Les travaux ont démarré le 28 mai dernier, pour une durée de 12 mois. Par ailleurs, la commune et le Pays recherchent des solutions pour réhabiliter l’ancienne base-vie interarmées de Hao, une zone de 16 hectares implantée sur des terrains privés rendus aux propriétaires en 2000, après le départ du CEP (Centre d’expérimentations du Pacifique). Il s’agirait notamment de reloger les occupants, dont certaines habitations présentent de l’amiante et des peintures au plomb, néfastes pour leur santé et de proposer un schéma d’aménagement de la zone. Le Pays, par le biais de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, a signé le 4 mai dernier une convention avec Tahiti Nui développement et Aménagement (TNAD) relative à une prestation d’études préalables qui consiste en la réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité, y compris la proposition de diagrammes et de schémas d’aménagement lui permettant d’appréhender l’étendue du projet d’aménagement envisagé. Ces études préalables devraient durer 9 mois. La pêche palangrière polynésienne de thon germon et de thon à nageoires jaunes certifiée par le label " Marine Stewardship Council " La mise en place d’une éco-certification pour la pêcherie palangrière polynésienne vise à faire reconnaître et à valoriser le caractère durable de la pêche thonière en Polynésie française. Le choix de l’écolabel s’est porté sur la certification du Marine Stewardship Council (MSC) qui est celui qui a la plus grande notoriété mondiale. Cette certification devrait permettre aux exportateurs polynésiens d’accéder à de nouveaux marchés et de mieux valoriser nos produits. Après une pré-évaluation réalisée en 2010, l’évaluation complète a débuté en 2016 et vient de s’achever, avec l’obtention du label pour deux espèces : le thon germon (a’ahi taria) et le thon à nageoires jaunes (a’ahi rea rea), qui représentent 90 % des exportations de poissons hauturiers. Cette évaluation " pêche durable " porte sur trois piliers : l’état de santé des stocks, l’impact de la pêche sur les autres espèces et sur l’écosystème et enfin sur le mode de gestion et de gouvernance de la filière. En ce qui concerne l’état des stocks, ces deux espèces ne sont pas surexploitées au niveau du Pacifique. L’audit a également mis en exergue la stratégie précautionneuse de gestion de notre pêche composée d’une flotte de taille modeste, sachant qu’aucun navire étranger n’est autorisé à accéder dans la zone et que la pêche à la senne y est interdite. L’évaluation confirme, par ailleurs, le faible impact de notre pêche sur l’écosystème. Enfin, le système de gestion de la flotte est jugé robuste et efficace. L’audit étant achevé et ses conclusions étant favorables, la certification de notre pêcherie palangrière sera annoncée prochainement sur le site du MSC et relayée sur la scène internationale. Durant les cinq ans de validité du certificat, le MSC procèdera à des audits annuels. Rapport d’activité de la commission de surendettement des particuliers pour 2017 Le dispositif de traitement du surendettement des particuliers, institué en Polynésie française par la loi du Pays du 30 janvier 2012 modifiée, a pour objet de trouver des solutions afin de permettre aux particuliers en situation de surendettement de sortir des difficultés qu’ils rencontrent pour le paiement de leurs dettes. La commission de surendettement a établi son rapport annuel d’activité de l’année civile 2017 qui doit être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française. Sur l’année 2017, le secrétariat de la commission de surendettement a enregistré 259 dépôts de dossiers soit une moyenne de 22 dossiers par mois. Par rapport à l’année précédente, le nombre de dossiers déposés a fortement augmenté (+ 45 %). Cette évolution résulte des éléments suivants : • D’une meilleure connaissance du dispositif par les particuliers, • D’une présence médiatique et de terrain accru en 2017 (mission d’information aux îles Sous le Vent), • A l’actualité portée par l’évolution du dispositif de réglementaire. Le niveau encore élevé du chômage et les situations de précarité extrême qui résultent de la longue crise qu’a connue la Polynésie-française entre 2008 et 2013 constituent un vivier de dossiers potentiellement important. Depuis l’instauration de la commission au troisième trimestre 2012, le secrétariat a enregistré 860 dépôts de dossiers, et délivré 3 906 formulaires. Comparativement à la métropole et aux départements d’outre-mer (DOM), le nombre de dossiers de surendettement déposés, rapportés à la population du Pays, est toujours en retrait. En Polynésie française, la Commission enregistre 1 dossier pour 1 000 habitants contre 1,5 dossier dans les DOM et 3,6 dossiers pour 1 000 habitants en métropole. Approbation du compte financier 2017 et du budget primitif 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah. Le Conseil des ministres a procédé à l’approbation du compte financier 2017 ainsi que du budget primitif 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah avec affectation de son résultat. Les recettes et les dépenses s’établissent comme suit : • Recettes : Les recettes ont été fixées à un montant total de 1 595 565 478 Fcfp. • Dépenses : Les dépenses ont été fixées à un montant total de 1 435 770 002 Fcfp. Ainsi, le budget global de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah pour l’exercice 2017 est excédentaire de 159 795 476 Fcfp, affecté au fonds de roulement de l’établissement. Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé le budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah. La subvention du Pays, inscrite au budget de la Polynésie française pour 2018, a été fixée à 1,5 milliards de Fcfp. Le projet de budget 2018 est établi sur une évaluation de production à peu près égale à celle de 2017, soit environ 11 000 tonnes. Agrément de la société Viti en qualité d’opérateur de téléphonie mobile en Polynésie française Le Conseil des ministres a adopté un arrêté conférant la qualité d’opérateur de télécommunications mobiles à la société Viti. À ce titre, la société Viti est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles. L’autorisation est délivrée pour une durée de douze ans. Les conditions de renouvellement de l’autorisation sont celles définies dans le code des postes et télécommunications. Le déploiement de son réseau et de son offre de service se décline comme suit : Engagements en termes de service : • Viti fournit à ses abonnés dès la 1ère année et sur son propre réseau 4G-LTE les services de voix et data sur les îles de Tahiti et Moorea. • Sauf sur les zones couvertes par son réseau 4G-LTE, Viti assure dès la 1ère année, avec ses propres équipements de commutation, la prise en charge de ses abonnés en itinérance 2G-GSM (voix, SMS) sur le réseau d’un opérateur partenaire. • Viti s’engage à fournir des services 4G-LTE pour l’archipel de la Société sur une période de 6 ans. • S’agissant des archipels éloignés, Viti s’engage avant l’échéance de 6 ans à présenter un calendrier visant à offrir, a minima, les services de voix sur les principales îles de plus de 1 000 habitants, des archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises et des Australes. Engagements en termes de réseau : • Viti met en place dès la 1ère année les cœurs de réseau 2G-GSM et 4G-LTE (équipements de commutation, de gestion d’abonnés, etc.) permettant la fourniture des services correspondants. • Viti installe dès la 1ère année 19 sites radioélectriques supplémentaires pour son réseau 4G-LTE (antennes-relais constituant le réseau d’accès de ses abonnés à ses services). • Viti met en place 10 sites supplémentaires par an sur une période de 6 ans pour atteindre 113 sites à terme. Le réseau téléphonique rétabli aux Marquises 20/06/2018
L’OPT informe ses clients qu’un dysfonctionnement des équipements téléphoniques installés dans l’archipel des Marquises est survenu dans l’après-midi du lundi 18 juin 2018.
Ce dysfonctionnement temporaire a été causé par un problème d’alimentation électrique, qui a restreint les appels téléphoniques à l’intérieur de chaque île de l’archipel. Sitôt le problème constaté, du matériel de remplacement a été acheminé par le premier vol disponible en direction des Marquises, dès le matin du mardi 19 juin 2018. L’intervention rapide des équipes techniques de l’OPT a permis le rétablissement complet des services de téléphonie fixe et mobile aux Marquises, à 14h00 le mercredi 20 juin 2018. L’OPT remercie ses clients pour leur compréhension. Le service communication de l’OPT Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 juin 2018 20/06/2018
Notation de la Polynésie française par l’agence Moody’s : note Baa1 confirmée, perspective relevée de stable à positive
Le 9 mai dernier, l’agence Moody’s a rendu publique sa dernière notation de la Polynésie française. La note de Baa1 attribuée en décembre 2016, et reconduite en décembre 2017, est confirmée et la perspective associée à cette notation est relevée de stable à positive. Le changement de la perspective de stable à positive de la France, attribuée le 4 mai 2018, a contribué à réviser la perspective de la Polynésie française, en vertu du lien étroit entre les collectivités territoriales et le gouvernement français. Par ailleurs, cette nouvelle perspective prend aussi en considération la prévision de Moody’s sur des ratios budgétaires qui devraient se stabiliser aux niveaux atteints en 2016. Ce rating encourageant dépasse la meilleure note attribuée de BBB+ (équivalente à la note Baa1 de Moody’s) avec une perspective stable, depuis l’année 2006 par l’agence de notation Standard and Poor’s, laquelle avait progressivement baissé la note de la collectivité à BB+ avec une perspective stable, avant de la relever à BBB- avec une perspective stable à compter de l’année 2016. Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juillet Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 12 %, le pétrole de 10 %, et le gazole de 13 %. En l’absence de livraison de fioul et de gaz butane, les valeurs CAF barèmes de ces produits fixées pour le mois de juin sont reconduites en juillet. Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juillet, ce qui explique la mobilisation du FRPH (Fonds de régulation du prix des hydrocarbures) à hauteur de 211 millions Fcfp pour le mois de juillet. Si cette hausse se confirme, en fonction du contexte international, il pourrait être envisagé un ajustement à la hausse des prix des hydrocarbures en Polynésie française le mois prochain. Indice des prix, indice du BTP et index hybrides En mai, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s'établit à 98,89 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 0,3 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l'indice général des prix à la consommation diminue de 0,6 %. L’indice ouvrier augmente de 0,1 % en mai. Il est en repli de 1,3 % en glissement sur douze mois. L'indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en mai. Il diminue de 1,3 % en glissement annuel. L'index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La hausse des prix des matériaux électriques (+ 0,6 %) compense la baisse des prix des matériaux végétaux (- 1,3 %). L'index du Bâtiment et celui des Travaux Publics sont stables également. Dans le Bâtiment, l'index du Gros Œuvre baisse de 0,1 % alors que celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l'index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés restent inchangés. Sur douze mois, l'index général du BTP est en hausse de 0,6 % : l'index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics, de 0,4 %. Code des impôts : modalités de publication des rescrits fiscaux Dans un souci de participer à la transparence et à renforcer la sécurité juridique, le gouvernement a adopté un arrêté concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux. La procédure du rescrit fiscal général permet au contribuable de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment sa situation doit être traitée au regard des règles fiscales. La réponse de l'administration, appelée rescrit fiscal, est opposable sous certaines conditions, notamment de délais ou encore de contenu de la demande. La prise de position de l'administration fiscale est opposable et la situation fiscale du contribuable ne peut en principe être remise en cause. A ce titre il est donc proposé de permettre la publication des rescrits de portée générale, préalablement anonymisés, au Journal officiel de la Polynésie française dans la rubrique « Bulletin officiel des impôts » et sur le site internet de la Direction des impôts et des contributions publiques : « www.impot-polynesie.gov.pf ». La publication de ces rescrits au Journal officiel de la Polynésie française aura pour conséquence de rendre opposable à l’administration l’interprétation qu’ils contiennent, sur le fondement du code des impôts, au même titre que les circulaires et instructions publiées. Cette nouvelle disposition contribue ainsi à l’amélioration des relations entre les usagers et l’administration. Modification de la composition de la commission des agréments fiscaux La mise en place du nouveau gouvernement a conduit le Conseil des ministres a modifier la composition de la Commission des agréments fiscaux. Le ministre en charge des transports maritimes étant déjà membre au titre de son portefeuille du Logement, il est remplacé par le ministre en charge des transports terrestres. L’arrêté du Conseil des ministres du 14 octobre 2013 est donc modifié en conséquence. Point d’avancement sur le processus d’élaboration du SAGE et la mise en place d’une agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires L’élaboration du SAGE, inscrit depuis 2011 dans la loi organique, est une des priorités du gouvernement. Il s’inscrit dans une vision stratégique d’aménagement et de développement de nos territoires dans les 20 prochaines années. Pour rappel, le processus d’élaboration du SAGE se décompose en trois phases : 1. Une première phase de diagnostic territorial, menée de février à septembre 2017 et validée lors du comité de pilotage du 13 septembre 2017. 2. Une seconde phase de construction du projet de territoire, qui doit permettre la validation d’un scénario de référence puis sa traduction en un avant-projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’ensemble du territoire et ses 5 archipels. 3. Une troisième phase de rédaction des documents et de validation par les instances concernées. La seconde phase de construction du projet de territoire a commencé en octobre 2017 et s’articule en 3 étapes distinctes, chacune marquée par une large concertation tant à Tahiti que dans les archipels. 1. La première étape d'une durée de 2 mois, s’est déroulée d’octobre à décembre 2017 et a permis d’élaborer et de débattre des différents scénarios de développement durable pour l'ensemble du Pays. 2. La seconde étape d'une durée de 3 mois consiste à examiner et échanger dans les archipels de ces scénarios de Pays, du scénario de référence, puis de la déclinaison au niveau de l'archipel (dont un mois complet de présence sur le terrain en réunions-débats d’explications et concertations). 3. La troisième étape consistera à finaliser les Projets d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Pays et des 5 archipels. Ainsi, les travaux de la seconde étape reprendront aux mois de septembre et octobre prochains avec l’objectif de se déplacer dans les archipels. Le calendrier envisagé pour ces concertations démarrera immédiatement après le congrès des communes organisé par le SPC-PF à Tahiti du 17 au 21 septembre 2018. Une rencontre avec les maires le vendredi 21 septembre 2018 initiera les travaux et sera suivie de 3 semaines de concertations-débats successivement aux Iles du Vent, aux Australes, aux Tuamotu-Gambier, aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises. Cette séquence d’échanges sera ponctuée par un comité de pilotage (COPIL), au cours duquel seront présentés les résultats des séances précédemment tenues dans les archipels. En complément à cette démarche, et dans le but de pérenniser la réflexion et les actions engagées par le SAGE, est apparu opportun de mettre en place un outil collégial et prospectif en la matière. La pertinence d'un tel outil avait été mise en avant lors des états généraux de l’Outre-mer en Polynésie française (mai - septembre 2009), les participants ayant évoqué d'une part le souhait de voir la Polynésie française se doter d’une vision stratégique, et, d'autre part, la nécessité pour elle de se doter d'un outil commun et prospectif en matière d'aménagement et d'urbanisme, qui sont les piliers d'un développement économique durable. L’état d’avancement du SAGE offre désormais le contexte propice pour engager les investigations de faisabilité et de préfiguration d’une future agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire, intégrée dans le réseau des agences françaises (FNAU). Cette structure partenariale de pilotage, dont les communes seraient membres tout comme le Pays, serait un levier d’efficacité indéniable pour le SAGE, faciliterait le suivi de sa mise en œuvre tout en permettant la réalisation des études et analyses jugées utiles pour ce faire. C’est ainsi qu’une mission devrait être conduite en Polynésie conjointement par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) à la fin du mois de septembre prochain. Cette mission doit préciser les objectifs stratégiques et opérationnels de l’agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires de la Polynésie française, ainsi que les contours juridiques et financiers. La mise en place effective de cette agence est prévue au début de l’année 2020. Attribution d’une subvention en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) une subvention d’un montant de 87 000 000 Fcfp au titre de l’année 2018 pour ses dépenses de fonctionnement. Le CPMFR, est une entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), dont il est chargé du suivi administratif, financier et pédagogique. Il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance. Constituées en association, les MFR sont composées de huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française, à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP). Entre 2014 et 2016, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 467 élèves. Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien du Pays au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR. Développement des activités physiques et sportives : convention avec l’USEP et la FOL Dans le prolongement des activités d’enseignement ou de programme prévues par les programmes officiels, il est prévu d’organiser, pendant et hors temps scolaire, des actions pédagogiques et éducatives complémentaires, tendant à favoriser la réussite de tous les élèves, suivant les orientations fixées une loi du Pays de juillet 2017 relative à la charte de l’éducation de la Polynésie française. Parmi les structures associatives contribuant ainsi à cette mission de service public de l’Education, on recense notamment les associations sportives scolaires affiliées à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française (USEP Polynésie) ou encore les mouvements d’éducation populaire ayant pour objet de promouvoir une éducation des élèves visant le développement individuel et le développement social communautaire au travers des valeurs humanistes et laïques. Les associations poursuivant cet objet, dont l’USEP Polynésie, sont affiliées à la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française (FOL Polynésie). Ces dernières sont associées à la mise en œuvre des actions pédagogiques et éducatives intervenant pendant et hors temps scolaire, et venant en complémentarité des apprentissages scolaires. A cet effet, il est donc établi un projet de convention de partenariat articulant les modalités d’interventions respectives et mutualisant les moyens d’actions disponibles. Dans le cadre de cette convention, l’USEP Polynésie s’engage notamment à développer toutes les actions d’accompagnement de la nouvelle politique publique de refondation de l’école, à collaborer à la formation des enseignants, des animateurs et des équipes éducatives, à participer aux projets conduits par les écoles publiques prévoyant des rencontres sportives pendant le temps scolaire, à s’emparer de la problématique de santé par la pratique d’activités diversifiées et régulières ou encore à développer des projets en lien avec la citoyenneté, l’égalité filles-garçons, la culture, la sécurité routière, l’éducation à l’environnement et au développement durable. La Fédération des œuvres laïques de Polynésie française s’engage pour sa part à soutenir les actions de l’USEP, notamment dans le cadre de la refondation de l’école et de la formation. En contrepartie des missions à exercer par l’USEP, avec l’appui de la FOL, le ministère de l’Education prévoit la mise à disposition de l’USEP Polynésie de deux professeurs des écoles, après avis favorable de l’Etat. Un comité de suivi sera créé afin d’accompagner le dispositif de partenariat, d’établir un bilan d’actions et d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires. Enfin, une évaluation globale sera conduite pour apprécier le niveau d’efficience de ce dispositif. Organisation de la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes » Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha accueillera du 26 juin 2018 au 13 janvier 2019, la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes ». Cette nouvelle édition de l’exposition consacrée à la collection des costumes de danse du Musée de Tahiti et des Îles proposera au public de découvrir ou redécouvrir environ 70 pièces, des années 1930 à nos jours. L’exposition, revue par Manouche Lehartel, présentera notamment la collection des « grands costumes » primés au concours de chants et danses traditionnels du Heiva depuis 1993, mais également huit costumes anciens (entre 1930 et 1960) légués par des collectionneurs privés. La scénographie de cette exposition a été totalement revisitée. L’accent sera notamment mis sur les matériaux utilisés pour la réalisation des costumes : fibres, nacres, noix de coco, coquillages. Ainsi, la première partie de l’exposition sera consacrée aux costumes anciens, mais aussi à un atelier de confection, permettant de découvrir les matériaux ‘au naturel’ avant leur intégration dans les costumes. La grande salle suivante présentera ensuite une sélection de grands costumes lauréats des éditions du Heiva, non plus de façon chronologique comme pour les dernières expositions, mais par thème ou par groupe. Ceci permettra de mettre en avant le travail et l’originalité de chaque formation. L’exposition sera close par une présentation de coiffes, éléments souvent spectaculaires du costume. L’exposition commencera avec le Heiva 2018, et se terminera après le Hura Tapairu. Le musée souhaite ainsi accompagner, de par sa programmation, les événements culturels du Pays. Au-delà d’une rétrospective, cette exposition se veut également une source d’inspiration pour les créateurs à venir. Afin de rendre la manifestation accessible au public touristique, des supports de médiation en anglais seront réalisés. Par ailleurs des visites guidées, des ateliers de confections et des projections de documentaires traitant de la danse viendront compléter la programmation de cet événement. La RDO sur une voie de 20h à 2h du matin du 18 au 21 juin 14/06/2018
Deux voies de la route de déviation ouest (RDO) seront fermées de part et d’autre du terre-plein central à compter de 20h jusqu’à 2h du matin du lundi 18 au jeudi 21 Juin afin de permettre au Service des Parcs et Jardins et de la Propreté d’entretenir les plantations du terre-plein central.
Il est recommandé aux automobilistes la plus grande prudence et le respect des consignes de sécurité aux abords du chantier. Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 juin 2018 12/06/2018
Coopération avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière d’assurances
La Polynésie française est compétente en matière d’assurances pour délivrer les agréments et exercer le contrôle des entreprises d’assurance. Au niveau national, cette mission est exercée par l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante, compétente pour l’ensemble du secteur financier, banque et assurance. Une coopération de cette autorité auprès de la Polynésie française permet de bénéficier de son expertise dans l’application de la réglementation prudentielle et d’assurer la protection de la clientèle. Le principe et les modalités de la coopération de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution ont été validés par le Conseil des ministres qui a décidé de transmettre le projet de convention à l’Assemblée de la Polynésie française. Cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l’OPH des résidences Grand à Pirae et Mariani à Afaahiti Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres la validation du transfert de propriété à titre gracieux de la résidence « Cité Grand », d’une superficie de 30 460 m² et des bâtiments y édifiés, dans la commune de Pirae et de la résidence « Mariani », d’une superficie de 27 739 m² et les constructions y édifiées, dans la commune de Faaone. Ces transferts de propriétés ont été présentés au conseil d’administration de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) lors du Conseil d’administration du 12 avril dernier. Ces emprises foncières libérées par la Défense font l’objet de cession à l’euro symbolique et, conformément à l’article 39 de la loi de finance pour 2015, sont destinées à accueillir des programmes de logements sociaux gérés par l’Office Polynésien de l’Habitat. Actuellement, l’OPH a lancé les études de réhabilitation qui sont, pour les deux sites, cofinancées par le Contrat de projets 2015-2020 à 50 % par le Pays et à 50 % par l’Etat pour un montant total de 60 000 000 Fcfp. Ces études et les audits de sécurité concernant les bâtiments et les réseaux divers sont en cours et doivent s’achever au cours de cette année. L’opération dans sa phase travaux de la réhabilitation de l’ensemble de la Cité Grand doit commencer au 1er trimestre 2019 et celle de la cité Mariani est programmée en deux tranches : la première pour octobre 2018, puis la seconde en février 2019. Cette réhabilitation permettra de mettre à la location 121 logements, sur la Cité Grand, qui seront destinés à loger des familles, jeunes couples et étudiants, et 24 fare, sur la cité Mariani, destinés à des familles. Navigation maritime à l’occasion des championnats du monde de va’a La Polynésie française accueillera du 16 au 26 juillet prochains les épreuves de vitesse du championnat du monde de va’a. Les représentants de 32 pays sont attendus dans la baie de Taaone, pour un total de 2 057 compétiteurs et 1 343 équipages. Cette compétition internationale sera précédée le 23 juin d’un évènement préparatoire, le « Va’a Mata’eina’a Contest » qui se déroulera également dans la baie de Taaone. Le comité organisateur et la Direction Polynésienne des Affaires maritimes (DPAM) ont mis en place un dispositif pour assurer la sécurité des participants sur le plan d’eau et des spectateurs. Une zone de protection matérialisée par des bouées sera mise en place tout autour de l’espace et des couloirs réservés aux compétitions sur le plan d’eau. Cette zone est interdite à la navigation et à la circulation maritime, de jour comme de nuit, durant toute la durée des manifestations. La période d’interdiction commence trois jours avant la manifestation et le jour suivant, afin de permettre la pose et le retrait du balisage en toute sécurité. Seuls les navires de secours et ceux expressément autorisés par les organisateurs pourront naviguer dans le périmètre de sécurité ainsi défini. Spectateurs et plaisanciers sont invités à respecter scrupuleusement les zones et les consignes de sécurité. La gendarmerie et le comité organisateur seront chargés de veiller à sa bonne application. Classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle Faisant suite à l'avis favorable émis, le 24 avril dernier, par la Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière, le Ministre de la culture a proposé au conseil des ministres le classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle. En 1823, l’artillerie navale évolue de façon radicale. La « caronade » ou canon court mis au point en 1778 par la société écossaise Carron est remplacée par le concept « canon-obusier » du Français Henri-Joseph Paixhans. A compter de 1835, ces canons sont embarqués sur les vaisseaux et frégates, et ne tardent pas à atteindre Tahiti et ses dépendances. En 1842, le protectorat français est établi, et le premier gouverneur des Etablissements français d'Océanie, Armand Bruat, commence à faire de Papeete, la capitale qui fera rayonner la toute-puissance française. De nombreuses fortifications y sont érigées. De cette période coloniale subsistera de multiples vestiges dont ces canons dit de type Paixhans qui seront retrouvés à Papeete, l'un dans la rivière Tīpaeru'i, d'autres servant de bittes d'amarrage au quai d'honneur ou tout simplement exposés ici et là. Si le Pays en dénombre une quinzaine sur son territoire, la Métropole ne compte à l'heure actuelle que deux, voire trois exemplaires dans ces musées. Au vue de ces éléments, le ministère de la Culture a mandaté une société spécialisée dans ce type de matériaux lourd afin d'établir un bilan sanitaire. Il en ressort ces canons doivent être protégés et aussi restaurés. Leur classement au titre des monuments historiques, permet cette reconnaissance, leur protection (inaliénabilité, interdiction d’exportation…), une meilleure conservation de ces dernières (interdiction de modifier, réparer ou restaurer sans l’autorisation du Ministre en charge de la culture, obligation pour l’affectataire de conserver le bien en bon état…), mais aussi leur valorisation. Fouilles archéologiques sur l'atoll de Teti'aroa Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l'atoll de Teti'aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d'une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentée pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L'archéologue Mark Eddowes a été mandaté au mois d'avril dernier pour mener ces fouilles. L'archéologue a procédé sur une durée de quatre semaines à 22 sondages sur l’ensemble des parcelles dont la superficie totale avoisine les 5000 m². Aucune activité humaine ancienne notoire n'a été décelée par l'archéologue sur la majeure partie du site. Le professeur Sinoto, lors d'une mission archéologique dans les années 1970 sur site, mentionnait une sépulture, présentant le défunt en position fœtale, ce qui laisserait à penser à une sépulture volontaire. Sur la parcelle où a été localisé un marae, l'archéologue a mis au jour des traces d'activités tournées vers la cuisson des aliments (os de cochon, charbons, etc.) qui dateraient du XVIe ou XVIIe siècle. Afin de préserver au mieux le marae et les vestiges en sous-sol entourant celui-ci, le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d'un périmètre de protection de 15 m de part et d'autre de la structure, empiétant partiellement un lot voisin. Les autres parcelles se sont aussi révélées stériles, en termes de vestiges. La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a bien été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Le service de la culture et du patrimoine préconise que dans la perspective éventuelle de demandes de permis de construire futures pouvant affecter les lots concernés, un contrôle au préalable des travaux soit effectué et des conseils et orientations soient apportés au promoteur pour l'assister dans son ouvrage. Pour rappel, l’atoll de Teti'aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé à l'élite, aux personnes de haut rang. Compte-rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2018 12/06/2018
Coopération avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en matière d’assurances
La Polynésie française est compétente en matière d’assurances pour délivrer les agréments et exercer le contrôle des entreprises d’assurance. Au niveau national, cette mission est exercée par l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante, compétente pour l’ensemble du secteur financier, banque et assurance. Une coopération de cette autorité auprès de la Polynésie française permet de bénéficier de son expertise dans l’application de la réglementation prudentielle et d’assurer la protection de la clientèle. Le principe et les modalités de la coopération de l’Autorité de Controle Prudentiel et de Résolution ont été validés par le Conseil des ministres qui a décidé de transmettre le projet de convention à l’Assemblée de la Polynésie française. Cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l’OPH des résidences Grand à Pirae et Mariani à Afaahiti Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres la validation du transfert de propriété à titre gracieux de la résidence « Cité Grand », d’une superficie de 30 460 m² et des bâtiments y édifiés, dans la commune de Pirae et de la résidence « Mariani », d’une superficie de 27 739 m² et les constructions y édifiées, dans la commune de Faaone. Ces transferts de propriétés ont été présentés au conseil d’administration de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) lors du Conseil d’administration du 12 avril dernier. Ces emprises foncières libérées par la Défense font l’objet de cession à l’euro symbolique et, conformément à l’article 39 de la loi de finance pour 2015, sont destinées à accueillir des programmes de logements sociaux gérés par l’Office Polynésien de l’Habitat. Actuellement, l’OPH a lancé les études de réhabilitation qui sont, pour les deux sites, cofinancées par le Contrat de projets 2015-2020 à 50 % par le Pays et à 50 % par l’Etat pour un montant total de 60 000 000 Fcfp. Ces études et les audits de sécurité concernant les bâtiments et les réseaux divers sont en cours et doivent s’achever au cours de cette année. L’opération dans sa phase travaux de la réhabilitation de l’ensemble de la Cité Grand doit commencer au 1er trimestre 2019 et celle de la cité Mariani est programmée en deux tranches : la première pour octobre 2018, puis la seconde en février 2019. Cette réhabilitation permettra de mettre à la location 121 logements, sur la Cité Grand, qui seront destinés à loger des familles, jeunes couples et étudiants, et 24 fare, sur la cité Mariani, destinés à des familles. Navigation maritime à l’occasion des championnats du monde de va’a La Polynésie française accueillera du 16 au 26 juillet prochains les épreuves de vitesse du championnat du monde de va’a. Les représentants de 32 pays sont attendus dans la baie de Taaone, pour un total de 2 057 compétiteurs et 1 343 équipages. Cette compétition internationale sera précédée le 23 juin d’un évènement préparatoire, le « Va’a Mata’eina’a Contest » qui se déroulera également dans la baie de Taaone. Le comité organisateur et la Direction Polynésienne des Affaires maritimes (DPAM) ont mis en place un dispositif pour assurer la sécurité des participants sur le plan d’eau et des spectateurs. Une zone de protection matérialisée par des bouées sera mise en place tout autour de l’espace et des couloirs réservés aux compétitions sur le plan d’eau. Cette zone est interdite à la navigation et à la circulation maritime, de jour comme de nuit, durant toute la durée des manifestations. La période d’interdiction commence trois jours avant la manifestation et le jour suivant, afin de permettre la pose et le retrait du balisage en toute sécurité. Seuls les navires de secours et ceux expressément autorisés par les organisateurs pourront naviguer dans le périmètre de sécurité ainsi défini. Spectateurs et plaisanciers sont invités à respecter scrupuleusement les zones et les consignes de sécurité. La gendarmerie et le comité organisateur seront chargés de veiller à sa bonne application. Classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle Faisant suite à l'avis favorable émis, le 24 avril dernier, par la Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière, le Ministre de la culture a proposé au conseil des ministres le classement, au titre des monuments historiques, de quinze canons datant du XIXe siècle. En 1823, l’artillerie navale évolue de façon radicale. La « caronade » ou canon court mis au point en 1778 par la société écossaise Carron est remplacée par le concept « canon-obusier » du Français Henri-Joseph Paixhans. A compter de 1835, ces canons sont embarqués sur les vaisseaux et frégates, et ne tardent pas à atteindre Tahiti et ses dépendances. En 1842, le protectorat français est établi, et le premier gouverneur des Etablissements français d'Océanie, Armand Bruat, commence à faire de Papeete, la capitale qui fera rayonner la toute-puissance française. De nombreuses fortifications y sont érigées. De cette période coloniale subsistera de multiples vestiges dont ces canons dit de type Paixhans qui seront retrouvés à Papeete, l'un dans la rivière Tīpaeru'i, d'autres servant de bittes d'amarrage au quai d'honneur ou tout simplement exposés ici et là. Si le Pays en dénombre une quinzaine sur son territoire, la Métropole ne compte à l'heure actuelle que deux, voire trois exemplaires dans ces musées. Au vue de ces éléments, le ministère de la Culture a mandaté une société spécialisée dans ce type de matériaux lourd afin d'établir un bilan sanitaire. Il en ressort ces canons doivent être protégés et aussi restaurés. Leur classement au titre des monuments historiques, permet cette reconnaissance, leur protection (inaliénabilité, interdiction d’exportation…), une meilleure conservation de ces dernières (interdiction de modifier, réparer ou restaurer sans l’autorisation du Ministre en charge de la culture, obligation pour l’affectataire de conserver le bien en bon état…), mais aussi leur valorisation. Fouilles archéologiques sur l'atoll de Teti'aroa Le ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, a présenté en Conseil des ministres les résultats des opérations de fouilles préventives réalisées à la demande du Service de la culture et du patrimoine sur l'atoll de Teti'aroa, motu Onetahi, partie Est. Ces fouilles ont paru nécessaires dans le suivi de la procédure d'une demande de permis de lotir des 17 parcelles présentée pour le compte de Tahiti Beachcomber S.A, sur ce site. L'archéologue Mark Eddowes a été mandaté au mois d'avril dernier pour mener ces fouilles. L'archéologue a procédé sur une durée de quatre semaines à 22 sondages sur l’ensemble des parcelles dont la superficie totale avoisine les 5000 m². Aucune activité humaine ancienne notoire n'a été décelée par l'archéologue sur la majeure partie du site. Le professeur Sinoto, lors d'une mission archéologique dans les années 1970 sur site, mentionnait une sépulture, présentant le défunt en position fœtale, ce qui laisserait à penser à une sépulture volontaire. Sur la parcelle où a été localisé un marae, l'archéologue a mis au jour des traces d'activités tournées vers la cuisson des aliments (os de cochon, charbons, etc.) qui dateraient du XVIe ou XVIIe siècle. Afin de préserver au mieux le marae et les vestiges en sous-sol entourant celui-ci, le service de la culture et du patrimoine a préconisé la mise en place d'un périmètre de protection de 15 m de part et d'autre de la structure, empiétant partiellement un lot voisin. Les autres parcelles se sont aussi révélées stériles, en termes de vestiges. La demande de permis de lotir émise par la société TBSA a bien été accordée étant donné la pauvreté des résultats obtenus sur site. Le service de la culture et du patrimoine préconise que dans la perspective éventuelle de demandes de permis de construire futures pouvant affecter les lots concernés, un contrôle au préalable des travaux soit effectué et des conseils et orientations soient apportés au promoteur pour l'assister dans son ouvrage. Pour rappel, l’atoll de Teti'aroa était, dans la société polynésienne d’avant l’arrivée des Européens, réservé à l'élite, aux personnes de haut rang. Contrôle médical des assurés et professionnels de santé à la CPS 07/06/2018
Le contrôle médical de la Caisse de Prévoyance Sociale souhaite rappeler à l’ensemble des assurés et des professionnels de santé ses modalités de fonctionnement et d’accueil.
Pour les professionnels de santé et les assurés, à partir de 7h30, sont faits au guichet du contrôle médical : - l’accueil, - le dépôt de pièces, - la prise de rendez vous, auprès d’un praticien conseil ou d’un responsable administratif. Peuvent être consultés à compter de 8h, du lundi au vendredi : - Les médecins conseils toute la journée, uniquement sur rendez vous. - Le pharmacien conseil et le chirurgien dentiste conseil toutes les matinées, avec ou sans rendez vous. Enfin, à compter du 11 juin 2018, les responsables du service administratif recevront avec ou sans rendez vous, toute la journée, les mardis et jeudis, à partir de 7h30. Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2018 06/06/2018
Compte administratif 2017
Le Vice-président en charge des finances, a présenté au Conseil des ministres le compte administratif 2017 du Pays, qui est transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour approbation. Les recettes réelles de fonctionnement (hors écritures d’ordre) de l’exercice 2017 s’établissent à 129,608 milliards Fcfp. En hausse constante depuis 2014, elles connaissent une forte progression en 2017. L’amélioration du rendement des recettes est expliquée par une augmentation structurelle de 10,836 milliards Fcfp (soit +12,01 % par rapport à l’exécution 2016) du produit de la fiscalité : +4,125 milliards Fcfp au titre de la fiscalité indirecte et +6,711 milliards Fcfp au titre de la fiscalité directe. La TVA et l’impôt sur le bénéfice des sociétés étant les principaux moteurs de cette hausse. Ces chiffres sont le reflet du dynamisme constaté de l’économie et du retour à la croissance. Les dépenses de personnel de la collectivité atteignent 30,640 milliards Fcfp, contre 30,109 milliards Fcfp en 2016, soit, en légère hausse de 531 millions Fcfp par rapport au résultat de 2016 mais inférieures de 887 millions Fcfp aux prévisions du budget primitif. Le principal motif de cette augmentation est l’accroissement du nombre de CVD (Corps des Volontaires au Développement). Les autres dépenses de fonctionnement totalisent 74,911 milliards Fcfp, ce qui représente une baisse de 656 millions Fcfp par rapport à 2016. Ceci traduit les efforts de l’administration pour réduire le coût de son fonctionnement. Les recettes réelles d'investissement (hors autofinancement) représentent 10,636 milliards Fcfp, en retrait de 28,66 % (-4,274 milliards Fcfp) par rapport à 2016. Cet écart résulte notamment d’une diminution de la participation de l’Etat de 2,423 milliards Fcfp dont 2,367 milliards Fcfp au titre du 3IF, et d’un moindre recours à l’emprunt (-1,157 milliard Fcfp par rapport à 2016). Cette gestion dynamique des emprunts s’incrit d’une part, dans le cadre d’une optimisation de la trésorerie du Pays et, d’autre part, dans la réduction de la charge de la dette. Au 31 décembre 2017, le montant des crédits de paiement budgétés dédiés aux opérations réelles d'investissement du budget général de la Polynésie française s'élève à 50,372 milliards Fcfp dont 31,145 milliards Fcfp de crédits de paiement nouveaux et 19,226 milliards Fcfp de crédits de paiement reportés. Le montant des liquidations (23,747 milliards Fcfp) est en augmentation de 6,5 % par rapport à l’année 2016 (22,306 milliards Fcfp), soit une belle progression de 1,441 milliard Fcfp. Ces éléments traduisent l’effort de la collectivité pour la réalisation de projets d’investissement et par conséquent le dynamisme de la commande publique. C’est aussi un moyen de contribuer à la vitalité du secteur privé, en particulier du bâtiment. Enfin, la situation financière de la Polynésie française s’est nettement améliorée depuis 2014. L’épargne brute a quadruplé entre 2014 et 2017, pour atteindre 28,503 milliards Fcfp, grâce à un rythme de progression des recettes de fonctionnement largement supérieur à celui des dépenses de fonctionnement (respectivement, +21,02% et +6 %). Après couverture du remboursement du capital de la dette, l’épargne nette de l’exercice 2017 culmine à 19,093 milliards Fcfp, alors qu’elle était négative en 2014. Cet indicateur reflète la solidité et la solvabilité financière de la collectivité, critère très apprécié par les bailleurs de fonds et les agences de notation. L’amélioration de l’épargne nette a permis de maintenir un niveau soutenu des dépenses d’investissement (23,520 milliards Fcfp en 2017, sur une prévision budgétaire de 25 milliards Fcfp) et de limiter à nouveau le recours à l’emprunt, dans la poursuite de la politique de désendettement de la Polynésie française. Ainsi, au 31 décembre 2017, l’encours de la dette polynésienne s’établit à 85,638 milliards contre 89,101 milliards Fcfp, il y a un an. En conséquence, le résultat de l’exercice 2017 affiche un excédent de 6,208 milliards Fcfp. La collectivité dispose aujourd’hui d’une situation financière assainie. Le gouvernement entend poursuivre sa politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’administration afin de concentrer ses actions budgétaires sur les interventions dans les domaines économiques et sociaux et, ainsi, améliorer encore la performance de ses politiques publiques. Enquête sur l’emploi : caractère obligatoire et d’intérêt public Le Conseil des ministres a validé le caractère obligatoire et d’intérêt public de l’enquête sur l’emploi réalisée par l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française). Le 22 mai dernier, l’ISPF a commencé la collecte des données de l’enquête sur l’emploi. Jusqu’à la fin de cette année, près de quarante enquêteurs de l’ISPF vont interroger 3 900 ménages polynésiens, dans tous les archipels, afin de recueillir auprès d’eux des informations essentielles qui seront ensuite compilées afin de dégager les tendances globales. Cette importante opération statistique a vocation à devenir pérenne et permettra de renforcer la compréhension de l’emploi en Polynésie française. Elle fournira aux décideurs les indicateurs utiles à la conduite des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la lutte contre le chômage, les dispositifs d’insertion ou encore l’adaptation des formations. En contrepartie du caractère obligatoire de l’enquête, les résultats individuels sont protégés par le secret statistique et restent donc confidentiels. Seules les données globales pourront être communiquées par l’ISPF. Projet de loi de Pays permettant la construction d’immeubles de grande hauteur L’agglomération du grand Papeete, à savoir les communes de Punaauia, Faa’a, Papeete, Pirae et Arue, connait une forte croissance urbaine depuis de nombreuses années. Dans ces communes, la pression foncière se fait de plus en plus prégnante, les terrains sont rares et de plus en plus onéreux, notamment pour y bâtir des immeubles de bureaux ou résidentiels. Aussi pour permettre un développement harmonieux et dynamique de la Polynésie française, il convient à présent d’innover du point de vue urbanistique et architectural. Le code de l’aménagement de la Polynésie française et les PGA (Plan général d’aménagement) qui en découlent ne permettent pas la construction d’immeubles dont le plancher bas du dernier étage dépasse 28 mètres. Ce projet de Loi de Pays vise donc à instaurer la possibilité de construire des Immeubles de Grandes hauteurs (IGH), au-delà de la limite actuelle. Ce nouveau dispositif règlementaire répondra à la demande des différents promoteurs locaux et permettra notamment la réalisation des immeubles du Village Tahitien. Ces futures constructions architecturales, par leur spécificité technique et la forte mobilisation de capitaux qu’elles impliquent, permettront l’émergence en Polynésie de nouvelles compétences d’excellence dans ce secteur. Organisation de l’événement ParauParau Tahiti - PPT Europe Tahiti Tourisme clôture les trois rendez-vous des ParauParau Tahiti avec la région Europe, les 13 et 14 juin prochains, à l’hotel Tahiti Pearl Beach Resort. Cet événement se positionne comme une plateforme d’échanges afin de renforcer les relations avec les tour-opérateurs et d’optimiser la commercialisation de la destination. L’organisme a, ainsi, pour ambition de faire du ParauParau Tahiti - PPT l’événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti, qui remplacerait notamment les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets. L’objectif est de réunir, en trois fois, les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels locaux. Le ParauParau Tahiti - PPT Europe est, par ailleurs, l’occasion d’accueillir une délégation composée de trois journalistes et 28 chefs de produit des principaux tour-opérateurs des marchés France, Italie, Allemagne, Angleterre, Suisse, Espagne, et Belgique afin de rencontrer les professionnels locaux et de découvrir neuf îles de Polynésie française. En effet, cinq voyages de familiarisation sont prévus afin de leur faire connaître les atouts des îles de Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Taha’a, Bora Bora, Rangiroa, Tikehau, et Hiva Oa. Le ParauParau Tahiti - PPT Europe enregistre, en outre, 51 prestataires locaux inscrits, issus des secteurs touristiques comme l’hôtellerie internationale, flottante (croisière, charter nautique) et familiale, du transport aérien (international et domestique), des agences locales, et enfin des activités touristiques (terrestre, nautique, culture, éco-tourisme, et bien-être). Avec cette édition consacrée au marché européen, les ParauParau Tahiti – PPT 2018 auront ainsi réuni 86 chefs de produit et 12 médias spécialisés de 18 pays. Tahiti Tourisme a alloué 15 millions Fcfp à l’organisation de ces trois événements, en partenariat notamment avec compagnies aériennes locales. Pour cette première édition, le groupement a, ailleurs, souhaité soutenir les pensions de famille en les exemptant de frais d’inscription. Enfin, les voyages de familiarisation et de presse organisés en marge de cet événement ont été rendus possibles grâce au partenariat avec les professionnels locaux. En 2019, Tahiti Tourisme espère pouvoir organiser un événement unique à l’occasion duquel les chefs de produits de ces 18 pays viendraient au même moment à la rencontre des partenaires touristiques locaux. Fréquentation touristique : +6,9% pour le premier trimestre de 2018 L’institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du premier trimestre 2018. La tendance à la haussede la fréquentation touristique globale constatée en 2017 se poursuit sur le premier trimestre de cette année avec, notamment, une augmentation du nombre de touristes en cumul sur les trois premiers mois établie à hauteur de +6,9%. En termes de fréquentation, le mois de janvier a marqué un arrêt momentané de la dynamique de croissance sur plusieurs indicateurs, dont la cause principale est le décalage des charters en provenance de Chine reportés au mois de février, et qui entraine une baisse conséquente du nombre de touristes en hébergement terrestre de -8,5%. Néanmoins, les principaux marchés, tant les Amériques du Nord et du Sud, que l’Europe, sont toujours en croissance. On peut notamment distinguer la bonne performance pour les Etats-Unis, avec une hausse de +8,7% pour ce seul mois de Janvier, stimulés notamment par l’activité des croisières intra-polynésiennes. Le mois de février 2018 affiche une hausse de la fréquentation touristique de +16,1% par rapport à février 2017, toujours grâce aux croisières intra-polynésiennes. L’hébergement terrestre se maintient à -0,2%. Le marché asiatique progresse de +23,8% par la venue de charter Chinois, tandis que le Japon poursuit sa contraction. A noter la très bonne performance, sur ce mois, du marché canadien, qui affiche une hausse de +78,3% par rapport à février 2017. En mars 2018, la hausse de la fréquentation touristique est de +7,2%, toujours portée par les activités de croisière intra-polynésiennes. L’hébergement terrestre est en recul à -5,7%, mais exclusivement sur l’hébergement non-marchand à -15,5%, car l’hébergement marchand progresse pour sa part de +9,6%. Si le marché nord-américain (Etats-Unis et Canada) progresse sur le mois de mars de +10,4%, l’ensemble des marchés européens sont en hausse de +16%, malgré un léger repli du marché hexagonal de -3,8%. Sur l’ensemble du premier trimestre 2018, en cumul, ce sont donc 56 190 visiteurs qui sont venus en Polynésie française, avec une hausse de la fréquentation touristique globale de +6,9% qui s’établie à 44 656 touristes. S’il y a donc moins d’excursionnistes en croisière transpacifique (11 534 excursionnistes, soit -32% par rapport au premier trimestre 2017), on constate, comme attendu, une forte hausse des passagers en croisière intra-polynésienne, effectuant des têtes de lignes sur Papeete (12 798 passagers, soit +54,3%). Au titre des indicateurs touristiques cumulés sur ce trimestre, on constate une bonne progression de l’hébergement marchand (+7,6%) supérieur donc à la hausse de la fréquentation touristique (+6,9%), par le fait notamment d’une augmentation moyenne de la durée de séjour à 13,2 jours (soit +3%), et légèrement plus forte encore pour l’hébergement marchand avec une croissance de +3,8%. Les nuitées touristiques progressent en conséquence de +10,1%, et même +11,7% pour l’hébergement marchand. Enquête sur la santé des jeunes en milieu scolaire Le ministre en charge de la Santé, en partenariat avec le ministre en charge de l’Education, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre for Disease Control and Prevention (CDCP) d’Atlanta, se sont engagés dans la réalisation d’une enquête représentative sur la santé globale des jeunes entre 13 et 17 ans en milieu scolaire, en Polynésie française. Les objectifs de cette enquête sont : 1. De comprendre le comportement des jeunes Polynésiens afin d’établir des priorités, des programmes et politique de santé destinés aux jeunes et de développer des outils en milieu scolaire 2. Comparer les résultats de la Polynésie française aux autres nations et territoires du Pacifique. 3. Cette enquête a été menée dans 32 établissements de la Polynésie française, auprès de 3 216 adolescents répartis dans 187 classes. Une série de 83 questions était posée permettant de récolter des indicateurs et des informations de qualité sur les comportements et les facteurs qui influencent la santé des jeunes, tels que la situation familiale, l’alimentation, l’activité physique, l’obésité, l’hygiène corporelle, la santé mentale, la santé sexuelle, les addictions et les blessures involontaires. Le document permet de faire une photographie des comportements de santé déclarés des jeunes âgés de 13 à 17 ans scolarisés en Polynésie française. La diversité des thèmes évoqués et la représentativité de l’échantillon le permettent. Quelques résultats de cette enquête sont à noter. Parmi les élèves polynésiens âgés de 13 à 17 ans : - 43% sont en surpoids, dont 20% au stade d’obésité - 46% déclarent boire des boissons gazeuses sucrées au moins une fois par jour - 93% déclarent se brosser les dents au moins une fois par jour - 42% des élèves déclarent être en position sédentaire au moins trois heures par jour - 26% ont consommé du tabac ; 44% ont consommé de l’alcool au cours des 30 derniers jours ; 29% déclarent avoir consommé de la drogue au moins une fois dans leur vie - 26% déclarent avoir manqué les cours sans permission au moins un jour au cours des 30 derniers jours - 15% ont été agressés au moins une fois au cours des 12 derniers mois - 14% ont envisagé sérieusement de se suicider au cours des 12 derniers mois - 50% utilisent un préservatif - Dans la mesure du possible, ce rapport offre une comparaison des résultats avec les autres territoires francophones du Pacifique et la France métropolitaine. Enfin, ce rapport conclut avec des recommandations pour chacun des thèmes évoqués, conformément au Schéma d’organisation sanitaire 2016-2022, au Schéma de prévention et de promotion de la santé 2018-2022, à la charte de l’éducation et au plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique pour la famille. Projet de loi du Pays sur les pharmacies Le Conseil des ministres a examiné en séance un projet de loi du Pays relatif aux conditions de créations des officines de pharmacie visant à l’amélioration de l’accès aux médicaments en proximité qui constitue l’une des conditions essentielle de la performance de notre système de santé. Ce projet de loi du Pays a notamment pour objectif de réviser le régime des autorisations de création, de transfert et d’exploitation des officines de pharmacies, dont la répartition repose principalement sur une régulation basée sur des quotas de population par commune. Ainsi, ce projet de loi du Pays propose notamment : - la suppression des créations d’officine de pharmacie par voie dérogatoire qui occasionnent des contentieux quasiment systématiques contre les décisions d’autorisations ou de refus prises par le Pays ce qui crée une insécurité juridique, quant à l’offre pharmaceutique pour répondre aux besoins de la population d’une part, et financière pour le porteur de projet et la Polynésie française d’autre part; - la diminution de 7000 à 5000 des quotas de population ouvrant droit à la création des deux premières officines de pharmacie et le maintien du quota de 7000 habitants pour les suivantes dans toutes les communes, à l’exception de celle de Papeete pour laquelle le quota actuel de 3000 habitants est maintenu ; - la diminution de 1000 mètres à 650 mètres des conditions de distance à respecter entre deux officines pour les communes de la zone urbaine, de Mahina à Punaauia, à l’exception de la commune de Papeete pour laquelle la distance de 300 mètres est maintenue ; - la diminution de 10 à 7 ans du délai de revente d’une officine nouvellement créée dans les archipels autres que celui de la Société, de façon à y favoriser les installations ; - la possibilité pour un pharmacien installé dans une commune étendue de créer un local secondaire situé à plus de 15 kilomètres de l’officine la plus proche, ainsi que la possibilité de création d’un local secondaire dans les îles dépourvues d’officines, la priorité étant laissée aux pharmaciens titulaires de l’officine la plus proche. Modification de la liste des substances vénéneuses L’arrêté du Conseil des ministres du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire a été modifé. Cette révision opère, dans un premier temps, une mise à jour de ladite liste en tenant compte des dernières modifications validées au niveau national, puis, dans un second temps, conforte la position du gouvernement d’interdire l’importation de graines de cannabis. Par un arrêté du Conseil des ministres du 7 mars dernier, une modification de la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine avait déjà été effectuée en ce sens. L’article 1er de cet arrêté avait ainsi remplacé, dans la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine, les termes « Cannabis et résine de cannabis » par les mots « Cannabis, graines et résine de cannabis ». Cette démarche n’ayant pas fait l’objet d’une proposition préalable du directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale conformément à l’article 1er de la Délibération n° 78-137, se voit aujourd’hui entachée d’illégalité pour vice de forme. Aussi, il a été proposé d’abroger l’article 1er de l’arrêté du Conseil des ministres du 7 mars 2018. Néanmoins, l’ARASS considère qu’une « graine » de cannabis constitue un élément à part entière de l’ensemble de la « plante » dénommée « Cannabis » ainsi que le serait chacune de ses parties aux dénominations botaniques telles que racines, feuilles, sépales, pétales, carpelles, etc. Que ce faisant, consciente malgré tout des risques potentiels d’interprétation de cette réglementation et donc de contentieux, il demeure souhaitable, par principe de précaution et par souci d’intelligibilité du droit, de maintenir expressément les mots « graines » aux termes de l’annexe I de l’arrêté originel du Conseil des ministres. Aussi, les termes « Cannabis, graines et résine de cannabis » seront de nouveau ajoutés à ladite annexe de sorte à rétablir la procédure et de conforter la position du gouvernement qui est d’interdire strictement toute importation de « graines de cannabis ». Classement, au titre des monuments historiques, de trois statues anthropomorphiques de Ra'ivāvae Sur proposition du ministre de la Culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat, le gouvernement du Pays a pris un arrêté portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Ra'ivāvae actuellement visibles au "Musée Gauguin" de Papeari. C’est Jacques-Antoine Moerenhout qui en 1835, en fait la première description. Oubliées de l’administration pendant des décennies, ces statues se tenaient debout sur le site de Moana - Heiata et elles auraient été renversées pour cause de « hā'uti ». Il y aurait eu six statues sur le site, trois grandes et trois petites. Durant les années 1930, trois de ces statues avaient été transportées à Tahiti et disposées de chaque côté de l’allée qui conduit au Musée de Papeete, puis vers le nouveau Musée de Papeete, situé dans l’hôtel de Māma'o. En 1965, les deux ti’i, furent à nouveau déplacés à l’occasion de l’inauguration du Musée Gauguin. Ils firent le voyage placés sur de grands véhicules, couchés dans le sable et attachés solidement. La première statue est féminine, elle mesure 2.72 m et pèse 2.110 tonnes. La main gauche révèle six doigts. Elle est sculptée dans un bloc de tuf volcanique rouge. La seconde statue fut décrite comme étant elle aussi une « femelle », taillée similairement à la première, mais le conservateur du Musée de Papeete la décrivit comme « indiscutablement masculine, son sexe ayant été probablement mutilé ». Elle mesure 2.17 m pour un poids de 900 kg. Elle est également sculptée dans un bloc du tuf volcanique rouge. Le troisième ti'i, plus petit, provient lui aussi de Ra'ivāvae mais est issu d’un autre site. En 2006, le Laboratoire de Recherches des Monuments Historiques, sous l’égide du Musée de Tahiti et des Îles, entreprit un premier diagnostic qui conclut à procéder à l’élimination des lichens et autres recouvrements biologiques et proposa un traitement biocide chimique (traitement visant à détruire une matière nuisible par une action biochimique) sur les deux structures monumentales. Un diagnostic sanitaire des ti'i, qui vient d’être réalisé par une société spécialisée dans la restauration de la pierre, a dressé un bilan alarmant : la consolidation doit être envisagée rapidement, car de nombreuses fissures jalonnent les statues. Ces vestiges qui témoignent de la période pré-européenne de l’histoire polynésienne, devaient faire l’objet d’un classement au titre des monuments historiques pour leur protection et leur conservation de toute urgence, car ils sont fortement menacés. La Commission du patrimoine historique chargée de la formation historique mobilière s’est prononcée favorablement en faveur du classement de ces biens. Le Musée de Tahiti et des Îles – Te fare Manaha, chargé de leur conservation, a exprimé son accord quant au classement proposé. Vœu du gouvernement pour l’extension en Polynésie française d’une loi renforçant la lutte contre les « rodéos motorisés » Le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté portant vœu d’extension à la Polynésie française d’une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, en cours de discussion au Parlement. Cet arrêté sera défendu par les députés de Polynésie française à Paris. Si la Polynésie française possède son propre code de la route, certaines dispositions du code de la route national sont également applicables à notre collectivité, pour des domaines relevant de la compétence de l’Etat, tels que la procédure pénale, très présente en droit routier. Constatant que ce phénomène gagnait de l’ampleur en zone urbaine comme en zone rurale, impliquant « des individus roulant souvent sans casque et à grande vitesse sur des engins non immatriculés », des députés ont déposé, le 14 mai dernier une proposition de loi visant à renforcer « la lutte contre les rodéos motorisés », Le même constat peut être fait localement, et de nombreux riverains continuent de se plaindre. Ces rassemblements non autorisés, auxquels participent souvent de très jeunes gens, sur des engins « trafiqués », occasionnent de graves nuisances en pleine nuit et mettent en danger les autres usagers de la route. La proposition de loi vise à mieux caractériser l’infraction et à permettre la confiscation des engins. S’agissant d’un domaine de compétence de l’Etat, l’occasion devait être saisie pour demander une extension explicite de la future disposition à la Polynésie française. Une nurserie de juvéniles et un labo en projet 30/05/2018
Papeete, le 29 mai 2018- Un avis d'appel public à la concurrence vient d'être publié dans le Journal officiel du 29 mai portant sur l'aménagement d’une nouvelle zone de production de juvéniles en nurserie conventionnelle et/ou de pré géniteurs de crevette en système biofloc.
Cette zone sera composée de six bassins, sur une surface de 660 m2. Cet appel à la concurrence porte également sur la construction d’un laboratoire de recherche et développement pour la gestion des géniteurs de poissons sur une surface de 500 mètres carrés. Les travaux seront exécutés sur le site du CTA de Vairao. La Polynésie française est l’acheteur public et a consenti la délégation de la maîtrise d’ouvrage à Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD). Le magasin Leogite changera de propriétaire 30/05/2018
PIRAE, le 30 mai 2018 - Le magasin Leogite fermera bientôt ses portes pour rénovation, et en même temps, un nouveau propriétaire prendra la relève.
La famille Leogite, quand à elle, se consacrera à la fabrication de glace. Leur futur local se situera en face du restaurant Te Hoa. En ce qui concerne le market Léogite, eh bien, il fermera ses portes à partir de ce vendredi, pour des travaux de rénovation. "Et sa réouverture sous une nouvelle enseigne, se fera courant septembre, par un nouveau gérant", indique la famille Leogite. Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2018 30/05/2018
Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 5 %, le pétrole de 6 %, le gazole de 7% et le fioul EDT de 10 %. A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 3,4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une baisse du prix FOB. Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres décide de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin. Prise en charge par le Pays du fret des produits transformés En 2009, la Polynésie française instaurait un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires. Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des produits transformés dans les îles destinés à être vendus et avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif. Le Conseil des ministres a validé l’inscription d’une association familiale et agricole sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés, notamment du taro, du tarua et du jus de citron de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française. Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti. Remplacement du commissaire-priseur Le commissaire-priseur, Serge Léontieff, ayant atteint la limite d’âge pour l’exercice de ses fonctions, l’office dont il était titulaire a été déclaré vacant. Les candidats aux fonctions de commissaire-priseur disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté actant de la vacance de l’office, pour faire parvenir leur requête et leur dossier au procureur général près la cour d’appel de Papeete (B.P. 101 – 98713 Papeete), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé. Serge Léontieff est autorisé à exercer les fonctions de commissaire-priseur jusqu’au jour de la prestation de serment de son successeur. Soutien à l’association « Te aru ora Rurutu » pour ses actions environnementales Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le Conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association « Te aru ora Rurutu ». Celle-ci recevra ainsi une subvention de 450 000 Fcfp pour l’organisation d’une opération de nettoyage des rivières de l’île de Rurutu. Statuts types du Comité olympique de Polynésie française (COPF) et contrat d’assurance des licenciés Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 1999, le Conseil des ministres a défini des statuts types qui sont le fondement des statuts à adopter par le COPF. Ceux-ci doivent être soumis au Président de la Polynésie française, déclarés conformes aux statuts types, et approuvés par arrêté en Conseil des ministres au plus tard le 31 août 2018 pour obtenir la reconnaissance du Pays au-délà de cette date. Durant cette période, le COPF pourra bénéficier du concours matériel, humain et financier du Pays. Le Conseil des ministres a par ailleurs attribué une subvention pour financer la souscription du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés des fédérations reconnues par le COPF afin de permettre l’indemnisation des victimes au titre de l’année 2017. |
Les locations soumises à cotisations en 2025
18/12/2024
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