Air Tahiti informe sa clientèle des dispositions prévues pour ce vendredi 28 septembre.

-> Les passagers à destination de, ou au départ de, RAIATEA, réservés initialement sur le vol VT380, seront transportés sur un autre vol réalisé dans la journée, quelque soit l'évolution du mouvement social.

-> Les passagers à destination de, ou au départ de, MAUPITI, réservés initialement sur le vol VT744-745 sont programmés sur un autre vol de la journée. Toutefois, si la grève est maintenue, l'escale de Maupiti ne pourra pas être desservie.

Air Tahiti invite les personnes concernées à prendre contact avec ses services.

Si la grève des personnels reste effective, de nombreuses perturbations du programme de vols sont à prévoir.
Tous les vols à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays* seront annulés.

(* Tous les aérodromes de Polynésie française, à l'exception de ceux de Tahiti, Moorea, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa.)

Nous regrettons de ne pouvoir vous communiquer d'informations plus précises à cette heure ; les modifications étant définies en fonction des escales effectivement impactées.

La compagnie vous remercie par avance pour votre compréhension et regrette les désagréments occasionés par ces événements indépendant de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que tous les vols de la journée à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays sont annulés.

Les vols suivants sont annulés :

- VT 802 : Tahiti - Hiva Oa 06h30 - 09h50 / Hiva Oa - Nuku Hiva 10h30 11h10 / Nuku Hiva - Tahiti 1150 – 1505

- VT 518 : Tahiti - Fakarava 09h30 - 10h35 / Fakarava - Anaa 10h55 - 11h25 / Anaa - Tahiti 11h45 - 12h55

- VT 572/573 : Tahiti - Takaroa 11h55 - 13h20 / Takaroa - Takapoto 13h50 - 14h05 / Takapoto - Takaroa 14h25 - 14h40 / Takaroa - Tahiti 15h10 - 16h35

- VT 942 : Tahiti - Makemo 12h55 - 14h35 / Makemo - Hikueru 14h55 - 15h25 / Hikueru -Hao 15h45 - 16h20 / Hao - Tahiti 16h50 - 19h05

- VT 366 : Tahiti - Raiatea 14h01 – 14h45 / Raiatea - Huahine 15h00 - 15h20 / Huahine - Tahiti 15h40 - 16h20 (Les passagers allant/partant de Raiatea sont reportés sur les vols VT448 et VT318)

- VT 520 : Tahiti - Tikehau 14h20 - 15h15 Tikehau – Tahiti 15h35 - 16h30

Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.

Les vols suivants n’opèreront pas de/vers les escales en italique et gras.
Les horaires des vols au départ et à l’arrivée des escales maintenues sont susceptibles de modifications.

- VT 368 : Tahiti - Huahine 06h00 - 06h40 / Huahine – Raiatea 06h55 – 07h15 / Raiatea - Tahiti 07h35 - 08h20

- VT 405/555 : Tahiti – Bora Bora 08h15 – 09h05 / Bora Bora - Tikehau 09h35 - 10h40 / Tikehau – Rangiroa 11h00 – 11h20 / Rangiroa - Tahiti 11h50 - 12h50

- VT 379 : Tahiti - Huahine 11h40 – 12h20 / Huahine – Raiatea 12h35 – 12h55 / Raiatea - Tahiti 13h15 – 14h00

- VT 241/243 : Tahiti – Moorea 13h45 – 14h00 / Moorea Huahine 14h15 - 14h50 / Huahine - Bora Bora 15h05 – 15h30 / Bora Bora – Moorea 16h00 – 16h45 / Moorea - Tahiti 17h00 - 17h15

Air Tahiti renouvelle ses excuses à sa clientèle pour les désagréments engendrés par cette situation indépendante de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que tous les vols de la journée à destination ou depuis les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays sont annulés.
Sont concernés les vols suivant :


Les vols suivants sont annulés :

- VT 802 : Tahiti - Hiva Oa 06h30 - 09h50 / Hiva Oa - Nuku Hiva 10h30 11h10 / Nuku Hiva - Tahiti 1150 – 1505
- VT 518 : Tahiti - Fakarava 09h30 - 10h35 / Fakarava - Anaa 10h55 - 11h25 / Anaa - Tahiti 11h45 - 12h55
- VT 572/573 : Tahiti - Takaroa 11h55 - 13h20 / Takaroa - Takapoto 13h50 - 14h05 / Takapoto - Takaroa 14h25 - 14h40 / Takaroa - Tahiti 15h10 - 16h35
- VT 942 : Tahiti - Makemo 12h55 - 14h35 / Makemo - Hikueru 14h55 - 15h25 / Hikueru -Hao 15h45 - 16h20 / Hao - Tahiti 16h50 - 19h05
- VT 366 : Tahiti - Raiatea 14h01 – 14h45 / Raiatea - Huahine 15h00 - 15h20 / Huahine - Tahiti 15h40 - 16h20 (Les passagers allant/partant de Raiatea sont reportés sur les vols VT448 et VT318)
- VT 520 : Tahiti - Tikehau 14h20 - 15h15 Tikehau – Tahiti 15h35 - 16h30

Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.


Les vols suivants n’opèreront pas de/vers les escales en italique et gras.
Les horaires des vols au départ et à l’arrivée des escales maintenues sont susceptibles de modifications.

- VT 368 : Tahiti - Huahine 06h00 - 06h40 / Huahine – Raiatea 06h55 – 07h15 / Raiatea - Tahiti 07h35 - 08h20
- VT 405/555 : Tahiti – Bora Bora 08h15 – 09h05 / Bora Bora - Tikehau 09h35 - 10h40 / Tikehau – Rangiroa 11h00 – 11h20 / Rangiroa - Tahiti 11h50 - 12h50
- VT 379 : Tahiti - Huahine 11h40 – 12h20 / Huahine – Raiatea 12h35 – 12h55 / Raiatea - Tahiti 13h15 – 14h00
- VT 241/243 : Tahiti – Moorea 13h45 – 14h00 / Moorea Huahine 14h15 - 14h50 / Huahine - Bora Bora 15h05 – 15h30 / Bora Bora – Moorea 16h00 – 16h45 / Moorea - Tahiti 17h00 - 17h15


Les vols inter Marquises effectués en Twin Otter sont également annulés.

Nous rappelons que cette grève ne concerne pas les aéroports de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea, les vols entre ces destinations seront assurés.
A noter simplement que les passagers allant/partant de Raiatea sur le vol VT366 sont reportés sur les vols VT448 et VT318.

Air Tahiti renouvelle ses excuses à sa clientèle pour les désagréments engendrés par cette situation indépendante de sa volonté.

Air Tahiti informe sa clientèle que la grève des agents de l'Aviation Civile de la Polynésie française est effective depuis ce matin.

Les vols inter-îles de/vers les aérodromes dont la gestion est assurée par le Pays, notamment les Marquises, les Australes et les Tuamotu sont susceptibles d'être annulés.

Cette grève ne concerne pas les aéroports de Papeete, Moorea, Bora Bora, Rangiroa et Raiatea. En conséquence, les vols entre ces destinations seront assurés.

Le premier vol à avoir été annulé est celui des Marquises ce matin. Nous vous informerons au fur et à mesure des modifications sur le programme de la journée, en fonction de l'évolution de la situation.

Air Tahiti regrette par avance les perturbations pouvant intervenir sur les voyages de sa clientèle en raison de ce mouvement social, et est sincèrement navré pour les désagréments subis.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 24 septembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations

• De Madame Patricia PUTOA épouse GRAND en qualité de directrice par intérim de l’établissement public administratif « Fare Tama Hau »
• De Monsieur Benjamin TEIHOTU en qualité de directeur général de l’office des postes et télécommunications


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 24 septembre 2012, a validé deux projets de LP portant mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages et relative à l’impôt sur les plus-values immobilières.
Par ailleurs, il a adopté un projet de délibération modifiant la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française.

Enfin, le conseil des ministres a acté plusieurs arrêtés relatifs au prix des hydrocarbures au 1er octobre 2012 et à la reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.


I- Mesures fiscales en faveur des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs et de certains partages.

Le présent projet de « loi du pays » qui vous est soumis, a pour objet de prolonger le dispositif d’allègement fiscal en matière de droits d’enregistrement et de transcription, mis en place en 2006 jusqu’au 31 décembre 2012, et applicable aux transmissions de biens à titre gratuit entre vifs (donations et donations-partages) et à certains partages.

Ce dispositif avait pour objectif de faciliter les sorties d’indivision d’origine successorale et d’éviter la création de situations d’indivisions nouvelles en facilitant la transmission de biens du vivant de leur propriétaire.

1- Régime dérogatoire applicable de 2006 à 2012

La loi du pays n°2006-6 du 06 février 2006 modifiée portant diverses mesures fiscales en faveur des partages sucessoraux et des transmissions de biens à titre gratuit entre vifs instaure une exonération totale de droits d’enregistrement et de transcription au profit des partages successoraux et des donations et donations-partages en ligne directe et entre époux.

Cette gratuité doit d’une part faciliter les sorties d’indivision d’origine successorale et d’autre part éviter la création de situations d’indivisions nouvelles.

En 2011, dans un souci d’équité fiscale, la loi du pays de 2006 est modifiée par la loi du pays n°2011-11 du 07 avril 2011, laquelle prévoit :

- un retour à la taxation des donations et donations-partages de biens meubles (et notamment de parts sociales) pour celles d’un montant supérieur à 15 000 000F CFP par donataire ;
- une extension de la gratuité en faveur des donations et donations-partages d’immeubles entre frères et sœurs et entre concubins notoires.

2- Bilan du dispositif instauré en 2006

De 2006 à 2011, 2050 actes notariés ont bénéficié de la mesure. L’exonération totale accordée sur ces actes pour la période s’élève à 2 625 085 540 F CFP .

Le nombre d’actes passés et les exonérations correspondantes ont augmenté de façon significative chaque année jusqu’en 2010.

Au cours de l’année 2010, qui a enregistré le plus fort montant d’exonération, 384 actes ont été passés générant une exonération fiscale de 720 236 140 F CFP :
- 10% des actes présentés ont bénéficié de 64% du montant de l’exonération, chacun de ces actes représentant une masse imposable supérieure à 100 000 000 F CFP ;
- 13% des actes ont bénéficié de 15% du montant de l’exonération, chacun représentant une masse imposable comprise entre 50 000 000 F CFP et 100 000 000 F CFP ;
- 77% des actes présentés n’ont bénéficié que de 21% du montant de l’exonération, chacun de ces actes représentant une masse imposable inférieure à 50 000 000F CFP .

L’analyse des chiffres de l’année 2010 montre que la grande majorité des actes notariés concerne des transmissions de patrimoines inférieurs à 50 000 000 F CFP.

Elle montre également que la majorité de l’exonération octroyée a profité à la transmission de quelques gros patrimoines, d’une masse imposable supérieure à 100 000 000 F CFP.


Répartition des actes notariés enregistrés en 2010 par nature d’acte
Nature Partages Donations-partage donations
Nombre d’actes 87 90 207
TOTAL 384

On peut estimer que l’objectif visé par le dispositif de 2006 a été pour partie atteint puisque le nombre d’actes a considérablement augmenté sur la période et que les transmissions entre vifs permettant d’éviter la création d’indivisions nouvelles ont atteint 77% ( 90 donations-partages et 207 donations) des actes en 2010.

Mais l’analyse des chiffres met également en exergue que le dispositif a bénéficié pour l’essentiel aux personnes disposant des plus gros patrimoines.

Afin de poursuivre l’effort consenti par le pays en faveur de la résolution des problèmes fonciers et au regard de la conjoncture économique et sociale difficile, il est proposé le maintien du dispositif de la loi du pays n°2006-6 modifiée, pour une durée supplémentaire de 6 ans.

Cependant, quelques aménagements allant dans le sens d’une plus grande équité fiscale ont été introduits ou réintroduits.

3- Modifications proposées par le projet de loi du pays

Pour ce qui concerne la clarification du dispositif

L’article LP 5 du projet de loi du pays liste les actes de partage auxquels s’applique l’exonération totale. Une nouvelle rédaction est proposée listant avec plus de précisions les actes susceptibles de bénéficier de la gratuité. Celle-ci s’appliquera désormais au plus grand nombre de sorties d’indivision familiale, remontant sur plusieurs générations, ou issue des Tomite ou de décisions judiciaires. En revanche, sont exclues du dispositif les personnes étrangères à l’indivision et qui auraient acquis des droits indivis dans une succession.

De même, les donations et les donations-partages font l’objet d’articles distincts selon qu’elles concernent des biens mobiliers ou immobiliers.

Pour ce qui concerne l’amélioration du dispositif

a- S’agissant des donations et donations-partage immobilières

L’exonération est maintenue dans la limite de 50 000 000 F CFP par donataire, ce plafond étant calculé à partir de la mise en place du dispositif en 2006. Ainsi, pour un patrimoine transmis à trois enfants, l’exonération pourrait aller jusqu’à 150 000 000 F CFP. Au delà de ce plafond, il est proposé l’application d’un droit proportionnel minimal de 0,50% et du droit de transcription de droit commun (2%).

Les bénéficiaires de l’exonération demeurent les parents en ligne directe, les époux et les frères et sœurs. Les concubins notoires ont été remplacés par les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

Pour les transmissions en ligne collatérale jusqu’au 4ème degré (oncle, neveu, cousins germains), la taxation de 10% est conservée. Il est proposé un taux plus élevé de 15% pour les transmissions entre parents en ligne collatérale au delà du 4ème degré et entre étrangers, ceci pour éviter de déguiser des ventes en donations afin d’éluder les droits d’enregistrement applicables aux ventes immobilières (taux à 7% jusqu’à 15 millions et 9% au delà).

b- S’agissant des donations et donations-partages mobilières

Le taux de 5% est maintenu au profit des transmissions en ligne directe, époux, frère ou sœur et personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS). L’abattement instauré en 2011 au profit des mêmes bénéficiaires à hauteur de 15 000 000 F CFP par donataire est supprimé. Pour les parents en ligne collatérale jusqu’au 4ème degré, il est proposé le taux de 10% et au delà du 4ème degré et entre étrangers, le taux de 15%. Là encore, il s’agit d’éviter les ventes déguisées.

c- S’agissant des partages de biens meubles et immeubles

Il est proposé d’étendre le bénéfice de la gratuité aux partages portant sur une indivision née d’une acquisition par des époux, quelque soit leur régime matrimonial, lorsque ces partages surviennent suite au décès d’un des conjoints. Cette proposition permet un traitement fiscal unifié ayant pour effet d’exonérer de tout droit les partages de biens issus à la fois d’un régime matrimonial et d’une succession. Les personnes ayant acquis des droits dans une indivision déjà constituée, lorsqu’elles sont étrangères à la succession, ne bénéficient pas de la gratuité.

d- Prorogation et entrée en vigueur

Il est proposé une prorogation du dispositif de 2006 rénové pour une durée supplémentaire de six années, ce qui permettra aux personnes de disposer d’un délai suffisant pour faire aboutir leur procédure de partage ou de donation dans des délais raisonnables y compris pour les grosses indivisions. L’entrée en vigueur du texte est fixée au 1er janvier 2013 pour tous les actes présentés à l’enregistrement à compter de cette date.

II- Impôt sur les plus-values immobilières.

L’impôt sur la plus-value immobilière a été instauré par la délibération n°89-146 AT modifiée du 23 décembre 1989 approuvant le budget du territoire pour l’exercice 1990 (articles 9 à 27).
Ce texte imposait à l’origine toutes les cessions de nature immobilière et de parts sociales de sociétés immobilières. Une modification intervenue en 1991 a restreint le champ d’application de l’impôt aux seuls terrains nus et parts sociales.
En 2011, la loi du pays n°2011-10 du 07 avril 2011 a rétabli l’imposition sur les immeubles bâtis, source importante de profit patrimonial non imposé, répondant ainsi à un souci de justice fiscale.
Cette réforme a également opéré des modifications sur la période d’imposition portée de 5 à 10 ans et sur les taux d’imposition et le mode de calcul.
La première année d’application de la réforme a mis en exergue des difficultés substancielles d’application liées à une rédaction trop imprécise et sujette à interprétation. La taxation de certaines mutations a ainsi fait l’objet de contestations sérieuses.
Dès lors, une nouvelle rédaction de la loi du pays s’imposait. Celle-ci reprend le dispositif instauré en 2011 mais apporte les précisions nécessaires à une application facilitée de l’impôt et à une clarification des dispositions applicables.


Pour l’essentiel, les dispositions de la précédente loi du pays ont été conservées :
- le champ d’application de la plus-value : bien immobilier, bâti et non-bâti, droits réels (usufruit, nue-propriété, servitude …), parts sociales de société immobilière ;
- les personnes imposables : personnes physiques et morales, associés de sociétés immobilières ;
- les exonérations d’impôt au profit des personnes déjà imposées à une autre fiscalité pour les cessions concernées, des personnes de droit public, des cessions faites dans le cadre d’une procédure d’expropriation ;
- le mode de calcul de la plus-value constitué par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant de l’immeuble ;
- la prise en compte dans le calcul de la plus-value, de tous les frais et droits liés à l’acquisition ainsi que les dépenses d’amélioration de l’immeuble ;
- la période d’imposition de 10 ans ;
- le taux d’imposition de la plus-value fixé à 20% et celui des abattements de 20% par année complète de détention après 5 ans ;
- la procédure de déclaration, de contrôle et de perception de l’impôt.
Certaines des précisions apportées posent les définitions d’éléments de taxation sans conséquence particulière sur l’application du texte.
D’autres précisions ont pour objet de limiter les risques d’interprétation et répondre ainsi aux difficultés rencontrées depuis la mise en application de la loi du pays n°2011-10 du 07 avril 2011 et de nouvelles dispositions ont été ajoutées afin de parfaire le dispositif de taxation.
Le projet de loi du pays abroge la loi du pays antérieure et prévoit une date d’entrée en vigueur ultérieure à celle de sa promulgation, afin de permettre aux redevables et aux professionnels (notaires, avocats, …) d’intégrer les nouvelles dispositions aux opérations en cours.

III- Délibération modifiant la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française.

La Polynésie française est compétente en matière de procédure civile depuis 1966, le code de procédure civile de la Polynésie française (CPC-PF) a fait l’objet de plusieurs modifications dues à l’évolution du droit civil et notamment en matière de succession, d’autorité parentale, de la procédure de protection des majeurs et de mineurs.
Ce projet vise à :
- poursuivre la réforme de la procédure d’assistance éducative initiée par la délibération n° 2011-67 APF du 30 septembre 2011 relative aux majeurs protégés ;
- rendre obligatoire la constitution d’avocat pour tous les cas de divorce conformément aux dispositions du code civil relatives à la matière ;
- moderniser les procédures de notification et de signification ;
- et insérer les dispositions d’application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, rendue applicable en Polynésie française.
Il a fait l’objet de consultation auprès des partenaires intéressés aux matières traitées (la justice, les huissiers de justice, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Papeete, le ministère de la condition féminine, le ministère en charge des affaires sociales….).

IV- Reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle.

Le Conseil des Ministres a adopté, lors de sa séance du 13 juillet 2012, vingt-six (26) arrêtés relatifs à la création de titres professionnels délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle et a validé le projet de délibération relatif à la demande de reconnaissance par l’Etat de vingt-quatre (24) de ces titres professionnels.
Le projet de délibération précise les conditions qui s’attachent à la demande de reconnaissance des titres professionnels délivrés par la Polynésie française.
Ces titres ainsi reconnus attesteraient des mêmes compétences, aptitudes, connaissances et conditions de délivrance qui sont délivrés au nom de l’Etat. Ils porteraient la mention « Reconnu par l’Etat » et seraient inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
L’organisme de formation désigné, pour préparer et conduire les candidats à l’obtention des vingt-quatre (24) titres, est le CFPA. Peuvent également organiser les formations et la session d’évaluation, les organismes de formation agréés suivant les modalités définies par arrêté pris en conseil des ministres. A ce jour, aucun organisme n’est agréé pour la délivrance de ces titres.
Par ailleurs, deux (2) tires « Couturier de Prêt à Porter » et « Installateur en Sanitaires Climatisation et énergies renouvelables » sont des titres qui n’ont aucune correspondance avec ceux de l’Etat. Ultérieurement, ils feront l’objet d’une demande d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
V- Prix des hydrocarbures au 1er octobre.

Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni a décidé de maintenir à leur niveau actuel les prix des hydrocarbures au 1er octobre 2012, tel qu’il suit :

Produit Prix public (en F/litre)
Essence sans plomb 182
Pétrole 120
Gazole public 50 ppm 168
Gaz 228


TE PUHAPA : la pleine propriété des logements !

Louis Maheono FREBAULT, le ministre en charge du logement, a présenté au conseil des ministres, qui l’a approuvé, des projets d’arrêtés définissant, d’une part, les modalités financières de mise en accession à la propriété aux locataires des lots bâtis et d’autre part, le transfert des parties communes et réseaux d’eau potable, soit aux associations syndicales, soit à la commune ou au concessionnaire.

Rappelons que Louis Maheono FREBAULT, qui s’y était engagé depuis sa prise de fonction, avait obtenu le certificat de conformité que ces locataires attendaient depuis presque 30 ans, « sésame » qui ouvrait le droit à l’accession à la pleine propriété des logements.

Gageons que cet aboutissement heureux ouvre la voie à d’autres afin que de nombreux locataires deviennent enfin des propriétaires pleinement responsables de leur logement.

Relèvement du taux d'abattement pour un départ anticipé à la retraite.

Le 10 juillet 2012, l’assemblée de la Polynésie française adoptait les lois du Pays permettant de prolonger l’horizon de viabilité de la retraite jusqu’à l’horizon 2030.
Les trois textes en questions ont fait l’objet de recours en Conseil d’Etat, ce qui suspend leur mise en œuvre et, par voie de conséquence, aggrave encore la situation budgétaire de la tranche A.
Parmi les mesures de rééquilibrage portées par ces lois du Pays, le relèvement du taux d’abattement pour un départ anticipé relève en toute analyse des compétences du conseil des ministres.
Afin de limiter le nombre de départs anticipés dans l’attente de la mise en œuvre des lois du Pays contestées, il a donc été décidé, de manière transitoire, de relever ce taux d’abattement par voie d’arrêté, conformément à l’esprit du vote des représentants à l’assemblée de la Polynésie française et au vœu des administrateurs du régime des salariés.
Le taux d’abattement a donc été porté ce jour de 0,25 à 0,75 % par trimestre d’anticipation, soit de 1 % à 3 % annuels.
Ont toutefois été exclus de cette mesure transitoire :
- D’une part, les salariés justifiant d’une décision de rupture de leur contrat de travail antérieurement à la date de publication de l’arrêté à venir et dont le préavis est en cours d’exécution,
- D’autre part, les salariés justifiant d’une cessation d’activité définitive avant le jour de la publication de l’arrêté à venir.


Recensement Général de l’Agriculture

Le Ministre de l’Agriculture Kalani TEIXIERA a présenté en Conseil des Ministre le contenu du Recensement Général de l’Agriculture (RGA), dont les enquêtes débuteront en octobre 2012 pour s’achever en mai 2013.
Le RGA est une opération de 180 MXPF négociée par le MAE dans le cadre du CIOM (Conseil Interministériel de l’Outre-Mer) cofinancée par l’Etat (Etat : 40 % - Pays : 60 %).
Cette opération intervient 17 ans après le premier RGA réalisé en Polynésie.
En 2012, ce recensement permettra d’actualiser le Système d’Information Géographique (SIG) des exploitations agricoles, de collecter et gérer les données des enquêtes dans un Système d’Information Agricole (SIA).
Ce projet apporte une réponse aux besoins en informations partagées par les acteurs institutionnels et professionnels du secteur agricole. Et, parallèlement, le traitement pertinent des informations qu’il livrera permettra un pilotage précis de la politique de développement agricole de notre Pays.

Oscar, Manutahi TEMARU

A titre exceptionnel, l'accueil du public ne sera pas assuré par les services de la Direction de la Réglementation et du Contrôle de la Légalité (DRCL) du Haut-Commissariat, vendredi 28 septembre 2012 à compter de 12h00.

A l'occasion de la journée mondiale du tourisme, le jeudi 27 septembre 2012, la ville de Papeete offre une randonnée pédestre à la Fachoda dans la vallée de la Fautaua à Titioro à partir de 8h30.
Des navettes assureront le ramassage seulement pour la journée de jeudi dans les hôtels dès 8 h 00 depuis la côte est (Radisson Plaza/Le Royal Tahitien) et ouest (Le Meridien Tahiti/ Manava suite Resort/ Sofitel Tahiti Maeva Beach Resort/Intercontinental).


Réservation au 269 776 ou [email protected]

Le paquebot « Radiance of the seas » accostera à 08 h 00 Dimanche 30 septembre 2012, avec 2 600 passagers et 900 membres d'équipage à son bord.
Pour l’occasion, le directeur par intérim, Roméo TAURAA, vous informe que le marché de Papeete restera ouvert jusqu’à 12 Heures (midi).

TNTV informe que pour des problèmes de disponibilités, le Débat présenté par Tiare Nui Pahuiri et Mike Leyral, prévu ce jeudi 27 septembre 2012 à 20h15 est annulé. Il est remplacé par le sixième et dernier numéro de « Farereira’a i Tahiti ».
La direction de TNTV présente ses excuses à ses fidèles Téléspectateurs

En raison des mauvaises conditions météorologiques samedi dernier, la projection cinéma du film RIO prévue dans les jardins de la mairie de Pirae à l’occasion de la clôture des Journées de l’environnement, a été annulée et reportée à ce samedi 29 septembre 2012 à 18h30.

La commune invite le public, les enfants et les parents à une grande soirée cinéma GRATUITE sur écran géant.
Prévoir peu’e et chaises pour vous mettre à l’aise dans les jardins…

Rappel du Pitch :
Blu, un perroquet bleu d’une espèce très rare, quitte sa petite ville sous la neige et le confort de sa cage pour s’aventurer au cœur des merveilles exotiques de Rio de Janeiro. Sachant qu’il n’a jamais appris à voler, l’aventure grandiose qui l’attend au Brésil va lui faire perdre quelques plumes ! Heureusement, ses nouveaux amis hauts en couleurs sont prêts à tout pour réveiller le héros qui est en lui, et lui faire découvrir tout le sens de l’expression « prendre son envol ».

Une nouvelle saison des croisières démarre avec cette semaine l’escale à Papeete de 2 paquebots de grandes capacités :

- Jeudi 27 Septembre 2012 : Dawn Princess (2 000 passagers / 860 membres d'équipage)
- Dimanche 30 Septembre 2012 : Radiance of the Seas ( 2 600 passagers / 900 membres d'équipage)

A cette occasion, nous attirons l'attention des automobilistes sur le fait que la circulation sur le front de mer pourrait être ralentie jeudi prochain.

La Ville prendra les dispositions nécessaires pour gérer au mieux cette situation.

5 Questions Prioritaires de Constitutionnalité ont été plaidées devant la cour lors de l'ouverture du procès dit "de l'OPT" qui démarrait ce matin, 24 septembre, au tribunal de Papeete.
4 QPC ont été plaidées par Me LeBorgne dont la plaidoirie a duré plus d'1 heure 30
Une QPC a été déposée par Me Dubois
Le Tribunal va devoir à présent estimer si ces questions ne sont pas dépourvues de fondement. Dans ce cas elles seront transmises à la cassation pour y être instruites avant d'être transmises au Conseil constitutionnel, ce qui pourrait reporter le procès de plusieurs mois.
Le procureur Thorel s'est engagé exprimer l'avis du ministère public, au sujet de ces QPC, à 11h30 ce matin.
Si la cour estime que ces questions sont dépourvues de fondement, le procès reprendra.

Dans le cadre de la fin de la Semaine de la mobilité, il sera procédé ce samedi 22 septembre à 10 heures sur le terrain Daunassan à la remise des prix du concours photos "Bougez autrement" et de la photo "je covoiture".
L'occasion de dresser le bilan de cette semaine test.
Après concertation des commerçants du secteur, le double sens sera maintenu dans la rue Paul Gauguin, tronçon compris entre le boulevard de la Reine Pomare IV et la rue Colette.

La voie de circulation en sens unique de la rue Collette, dans le sens de la rue Gauguin vers la rue Cardella, a également été décidée.

La Direction de AIR TAHITI informe sa clientèle qu'un préavis de grève a été déposé par le "syndicat autonome des agents de l'Aviation Civile de la Polynésie française", avec prise d'effet ce jeudi 27 septembre septembre à 0h.(et non lundi 24 comme annoncé dans un communiqué de Air Tahiti),
Si la grève devenait effective, des perturbations du programme de vols Air Tahiti sont à prévoir.

La commune de Punaauia se mobilise pour l'environnement et la sécurité à travers deux actions qui se dérouleront ce week-end:
1 / ACTION DE NETTOYAGE
Dans le cadre du projet « J’aime mon quartier » mis en place par la commune de PUNAAUIA, une action de nettoyage est prévue demain matin, de 08h00 à 12h00, dans la zone de OUTUMAORO – NINA PEATA – TAUA. A cette occasion, l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours se joint à la commune en mettant à disposition environ 200 bénévoles qui se chargeront de nettoyer les bords de route ainsi que les axes principaux des quartiers situés dans la zone côté montagne entre le rond point TAINA et la passerelle au niveau de NINA PEATA. Le service de l’environnement de la commune effectuera un ramassage des déchets collectés durant cette action.
2 / PUNAAUIA STREET PARTY
La commune de PUNAAUIA organise une « STREET PARTY » demain toute la journée, de 09h00 à 17h00 à BEL AIR. A cette occasion, plusieurs activités sportives sont prévues avec une animation DJ tout au long de la journée. Les stagiaires ayant passé leur formation de secourisme dernièrement sont conviés à participer à cette journée pour mettre en pratique leurs acquis.

Le mercredi 19 septembre à 18h15, au large du motu Martin sur la commune de Mahina, un VAA type V6 chavire et les six rameurs du club Paddling de Arue qui étaient à bord de retrouvent en difficulté. A environ 200 mètres de la barrière de corail, les six rameurs sont à l’eau.

L'embarcation des pompiers de Arue est mise à l'eau et les premières recherches sont infructueuses. Guidés par un témoin, les pompiers orientent finalement leurs investigations dans la baie de Matavai où les six piroguiers et l’embarcation sont finalement découverts. Un blessé léger, victime de coupures au pied est pris en charge par les pompiers. La pirogue est remise à flot, les 5 rameurs sains et saufs vont pouvoir la manœuvrer jusqu’au rivage, escortés par les sapeurs-pompiers, après deux heures d’efforts et quelques frayeurs.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 19 septembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h30 ;

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Fin de fonctions :

De Madame Tereva CLERC épouse BUI-THE en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l’établissement public industriel et commercial dénommé « Heiva Nui ».

De Monsieur Julien MAI en qualité de directeur de l’établissement public dénommé « Heiva Nui ».

Nominations

De Monsieur Christian FOUET en qualité de directeur par intérim de l’Institut d’insertion médico-éducatif du lundi 1er octobre 2012 au dimanche7 octobre 2012.


Indices BTP et prix à la consommation pour le mois d’août 2012

En sa séance du 19 août 2012, le conseil des ministres a constaté les index des travaux du bâtiment et des travaux publics en base 100 décembre 2010, à savoir :
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,1 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : +0,5 %

Depuis le début de l'année, l'index BTP 00.0 et l'indice PSD progressent respectivement de 2,5 % et de 2,7 %.

Au cours de la même séance, le conseil des ministres a également constaté l'indice des prix à la consommation pour le mois d’août. Il s'établit à 106,55, soit une baisse mensuelle de 0,9 %.
L'indice général progresse de 0,3 % depuis le début de l'année et de 0,8 % sur les 12 derniers mois.



Lors du conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 19 septembre, Monsieur Tauhiti NENA a présenté à ses collègues, plusieurs communications relevant de l’éducation, de la jeunesse et des sports.

1-Les retards dans l’affectation des contractuels :

Un point a été fait à l’ensemble des ministres sur les difficultés rencontrées dans l’affectation des professeurs contractuels. Ce mercredi 19 septembre, la direction de l’enseignement primaire a été assurée que 19 contrats sur les 21 soumis au vice-rectorat, leur seraient renvoyés signés d’ici demain, le 20 septembre. Les 2 contrats encore en attente devraient être régularisés d’ici la rentrée d’octobre.
Au niveau de l’enseignement secondaire, 4 CDD ont été régularisés par le vice-recteur ces deux derniers jours, sur les 27 contrats (26 enseignants et 1 conseiller d’orientation – psychologue) soumis à la signature du vice-recteur.
Une demande supplémentaire a été soumise ce jour par la direction des enseignements secondaires au vice-rectorat suite à un désistement de la part du contractuel proposé. Il reste donc, en tout, 24 CDD pour la DES, en attente d’être signés par le vice-recteur.

2-La candidature de la Polynésie française à l’organisation des jeux du Pacifique Sud en 2019 :

La Polynésie française est en toujours en lice face à Tonga pour accueillir les jeux du Pacifique Sud 2019. Le dossier de candidature initial a été transmis une première fois, au conseil des jeux, représentant 22 pays, en avril 2012. Suite aux recommandations du conseil des jeux émis lors de leur visite en fin juin. Tonga et Tahiti ont été invitées à leur transmettre un dossier annexe avant le mardi 18 septembre. Le ministre a souhaité rappeler l’importance d’une synergie de l’ensemble des acteurs locaux et nationaux impliqués dans ce projet d’envergure. Le vote afin de désigner qui de Tonga ou Tahiti accueillera les jeux du Pacifique Sud 2019 se fera à Wallis le 19 octobre.

3-Annonce de l’inauguration du skate-park de Tipaerui :

Enfin, pour faire face à un véritable souci de sécurité, le ministre de la jeunesse et des sports, Monsieur Tauhiti NENA, a impulsé il y a quelques mois la remise aux normes du skate-park de Tipaerui, dont l’inauguration officielle est prévue le samedi 13 octobre 2012.
En effet, l’engouement pour la jeunesse polynésienne envers le skate-board, le BMX, la trottinette, ou encore le roller, est indéniable, toutefois, face à l’investissement que nécessitent de telles installations, beaucoup de communes renoncent à s’équiper. Or, dans la mesure où les jeunes manquent d’endroits alloués à la pratique de ces sports populaires, certains n’hésitent pas à utiliser les routes, les rampes d’escaliers et autres infrastructure publiques non prévues à cet effet, compromettant ainsi leur sécurité, et celle de l’ensemble des citoyens.
En outre, cette rénovation tentera également de répondre au plus près aux attentes de la communauté des skaters et bikers notamment, qui, dès les prémices du chantier, ont été associés au projet en s’exprimant sur le plan de rénovation, lors de réunions pilotées par le ministère et l’IJSPF.
Ces travaux de rénovation feront ainsi du skate park de Tipaerui un espace public animé, un lieu d’échanges intra et inter générationnels, de rencontres d’expressions artistiques et sportives multiples. Il s’agit également d’un aménagement complémentaire à l’offre de loisirs de la commune et notamment des associations sportives et de jeunesse.


Pour inaugurer ce nouvel équipement, une journée riche en animations sera organisée le samedi 13 octobre 2012. Des initiations, des démonstrations et des concours seront ainsi organisés par les associations de skates et bikers, en collaboration avec l’Union Polynésienne de la Jeunesse (UPJ). Toute personne souhaitant prendre part à l’organisation de ces festivités (animations, démonstrations, décoration des lieux) est invitée à entrer en contact avec l’UPJ au 50.82.20 ou par mail : [email protected] .

Encadrement des modalités de déclaration des ruchers et de la gestion des données afférentes
Le conseil des ministres a validé officiellement le mercredi 19 septembre 2012 l’arreté encadrant les modalités de déclaration de ruchers pour les apiculteurs polynésiens.
L’apiculture est pratiquée par plus de 100 apiculteurs, ce qui représente environ 2.800 ruches. Cette activité a généré un revenu brut estimé à 104 millions de francs CFP en 2010 pour une production s’élevant à 98 tonnes.
La filière apicole a un potentiel de developpement important. Elle a pour caractéristique d’être indemne des principales maladies qui déciment les ruches à travers le monde. D’ailleurs, le syndrome d’effondrement des colonies n’a jamais été observé en Polynésie.
Dans l’objectif d’optimiser le developpement de cette filière, il a été décidé de rendre obligatoire la déclaration des ruchers.
La déclaration des ruchers impliquera un numéro d’immatriculation sur chaque ruche polynésienne et permettra la création d’un registre. Ce registre qui répond à une demande des apiculteurs permettra quant à lui d’identifier les apiculteurs des îles pouvant bénéficier de la prise en charge du fret pour leur production de miel.
Il permettra également, dans le cas d’une détection d’une maladie sur les abeilles, de localiser les ruchers exposés à la contamination afin d’alerter leurs propriétaires et d’y appliquer des mesures sanitaires le plus rapidement possible et ainsi enrayer la propagation de la maladie sur le territoire.
Enfin, cette localisation identifiera les zones de surpopulation et de sous population de ruches d’abeilles, afin de répartir au mieux les ruches et optimiser l’accés des abeilles à la flore melifère polynésienne.



Oscar, Manutahi TEMARU

Ce week-end (les 22 et 23 septembre 2012) aura lieu une compétition « OPEN » de longboard, c'est-à-dire, ouvert à tous, licenciés ou non.
Sous l’égide de la Fédération Tahitienne de Surf, le Tamahe’e Surf Club donne rendez-vous à tous les adeptes de longboard, sur le spot de Taharu’u à Papara.
Les inscriptions auront lieu sur place à partir de 8h et seront clôt à 9h !
Pour tous les intéressés, les catégories sont :
- moins de 14 ans (avec planches en mousse)
- novices
- Juniors
- Ondines
- Master
- + de 45 ans
Participation au tarif unique :
1 500 F pour les 18 ans et moins
2 500 F pour les adultes
De nombreux lots sont à gagner, venez donc nombreux vous divertir !
Numéros utiles : 76 12 50 (Yann DUHAZE) et 79 06 91 (Michel DEMONT)



Fédération Tahitienne de Surf
Mail : [email protected]
Tel/fax : 43 86 93 Vini : 29 68 76
www.surf.pf

Steeve Hamblin, président du conseil d'administration du GIE Tahiti Tourisme et ancien ministre du Tourisme, démissionne. Il souhaite se consacrer à ses activités dans le secteur privé ou il a développé un site de petites annonces lié à un dépôt-vente, ainsi qu'une agence d'affichage publicitaire.

Suite au relevé de Météo France et aux différents feux de ces derniers jours, Papeete est placée en risque sévère pour les feux de végétation.
Ainsi, il est rappelé à la population que les feux de broussailles, d'herbes sèches et de détritus sont interdits jusqu'à la levée de l'alerte par les services de l'Etat.