Un accident de la circulation s’est produit ce jeudi 6 septembre à 5h45 à hauteur du PK 35,8. Un jeune automobiliste âgé de 23 ans circulant dans le sens Taravao/Papeete a franchi, pour des raisons encore indéterminées, la ligne centrale. Il est allé percuter un véhicule 4x4 qui circulait dans l’autre sens avec à son bord le chauffeur, âgé de 38 ans et son fils de 10 ans. Les trois personnes ont été blessées dans l’accident et ont été prises en charge par les pompiers au centre hospitalier du Taaone. Un contrôle d’alcoolémie sur le chauffeur du 4x4 s’est révélé négatif.
Des prélèvements sanguins ont été effectués sur le jeune conducteur étant à l'origine de la collision, en raison de son état d’inconscience. Les résultats ne seront pas connus avant un ou deux jours. Le jeune homme est actuellement dans le coma au service de réanimation. L’enquête sur cet accident se poursuit auprès de la brigade de gendarmerie de Tiare.

Du samedi 8 au dimanche 16 septembre, la Fédération Polynésienne de Golf a le plaisir de convier tous les enfants de 5 à 15 ans à une initiation gratuite à la pratique du golf au Golf de Papara - Atimaono

Cette initiation sera dispensée par le professeur de Golf Julien PILET

De nombreux créneaux horaires sont disponibles

Pour s'inscrire, veuillez appeler JULIEN au 348 566

A l'issue de l'initiation, un dossier d'inscription à l'école de golf sera remis à chaque famille

Pour le 1er trimestre, de septembre à décembre, le tarif d'inscription sera exceptionnellement de 15 000 francs au lieu de 18 000 francs pour les enfants ayant fait une initiation, débutants, jamais inscrits à l'école de golf auparavant.

Par ailleurs, plusieurs clubs de golf sont partenaires de cette opération pour offrir la 1ère licence Fédération Française de Golf aux enfants qui s'inscriront pour la 1ère fois à l'école de golf.

Renseignements complémentaires auprès de Laurent 775 032

A l’initiative du Président Oscar Temaru, en préambule du conseil des ministres, une présentation d’un nouveau système de promotion et de vente des offres d’hébergement touristique sur internet a été effectuée. Les ministres ont pu, tour à tour interroger les consultants présents sur les avantages, limites, contraintes, et opportunités liés à un tel système.
Cette présentation s’inscrit dans la démarche globale de recherche d’une optimisation des revenus pour les hôteliers, quelque soit leur taille (grands hôtels, pensions, chambres d’hôtes).
Des rencontres seront organisées dans les jours prochains avec les professionnels du secteur afin de leur présenter ce type de solutions, et de recueillir leurs observations en vue d’une mise en œuvre concertée.

Extrait du conseil des ministres du 05 septembre

GOUVERNEMENT DE POLYNESIE FRANCAISE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2012
Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 5 septembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 15h.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations

Nomination de Mme Thérèse RATTINASSAMY en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim durant la période du 07 septembre 2012 au 23 septembre 2012 inclus.
Tourisme

A l’initiative du Président, en préambule du conseil des ministres, une présentation d’un nouveau système de promotion et de vente des offres d’hébergement touristique sur internet a été effectuée. Les ministres ont pu, tour à tour interroger les consultants présents sur les avantages, limites, contraintes, et opportunités liés à un tel système.
Cette présentation s’inscrit dans la démarche globale de recherche d’une optimisation des revenus pour les hôteliers, quelque soit leur taille (grands hôtels, pensions, chambres d’hôtes).
Des rencontres seront organisées dans les jours prochains avec les professionnels du secteur afin de leur présenter ce type de solutions, et de recueillir leurs observations en vue d’une mise en œuvre concertée.

Journées européennes du patrimoine 2012

Sous l’égide du Ministère de la culture, de l’artisanat, de la famille en charge de la condition féminine, le service de la culture et du patrimoine, la maison de la culture, le musée de Tahiti et des îles, le conservatoire artistique, le service du patrimoine archivistique et audiovisuel sous tutelle de la vice Présidence et l’assemblée de la Polynésie française se mobilisent pour promouvoir ensemble le patrimoine matériel et immatériel dont regorge notre Pays, lors des Journées européennes du patrimoine, du 13 au 16 septembre prochain.

Pour cette 29ème édition, le thème national retenu valorise « les patrimoines cachés », qui peuvent se présenter sous différentes formes, qu’ils soient souterrains, enfouis, militaires, en hauteur, dans les réserves, archives et collections. En Polynésie française, lesdites journées seront célébrées sur les sites de l’assemblée de la Polynésie française, du marae Maraetaata et du Musée de Tahiti et des îles.

Les jeudi 13 et vendredi 14 septembre, l’assemblée de la Polynésie française ouvrira ses portes au grand public.Lles visiteurs pourront choisir deux parcours qui leur seront proposés du site et pourront assister à des projections du film « Pouvana’a – Te Metua, l’élu du peuple ».
Les jeudi 13 et vendredi 14 septembre également, les agents du service de la culture et du patrimoine tiendront des ateliers sur les savoir-faire traditionnels (confection de couronnes de fleurs, confection de tapa et de teinture végétales, confection de pahu, etc.) et sur la découverte de l’archéologie au site du marae Maraetaata. Ils exposeront aussi la collection Te rau manaha ma’ohi, mettant ainsi en image nos monuments et sites culturels, nos traditions, savoir-faire, usages, arts de vivre, arts culinaires, chants, musiques, etc.

Les samedi 15 et dimanche 16 septembre, le Musée de Tahiti et des îles ouvrira ses portes gratuitement au grand public. Des visites guidées des expositions et des réserves, ainsi que des ateliers pour les enfants sont prévues.
Le service du patrimone archivistique et audiovisuel sera présent pour l’exposition « Marquises 1952 » tirée de la collection de photographies des Danielsson, préparée grâce à la collaboration de l’association Arapo Tahiti (titulaire des droits), représentée par Monsieur Robert Koenig.
La Maison de la culture sera également présente pour la projection de films à caractère culturelle. Ces derniers proviennent des fonds documentaires Faufaa Tupuna et Hiro’a.


Subvention à l’association « Les polynésiens dans la guerre – Te mau toa nui no Patitifa »

Dans le cadre d’un projet à vocation patrimoniale, le Pays octroie une subvention de 277 290 F CFP à l’association « Les polynésiens dans la guerre – Te mau toa nui no Patitifa ».

Ladite subvention permettra la création d’un site internet dédié à la mémoire des combattants polynésiens. En mettant en ligne des photos, articles et témoignages, l’association entend par ce biais rendre hommage à tous les combattants polynésiens et faire connaître ce qu’ils ont vécu depuis la 1ère guerre mondiale sur les différents champs de bataille.

Conditions d’inscriptions et modalités d’ouverture et de déroulement de l’examen au « Brevet de Préparateur de Vanille »

Le conseil des ministres a validé officiellement le mercredi 5 septembre 2012 l’examen au Brevet de Préparateur de Vanille.
Suite à un stage de formation dispensée à TAHITI fin août 2012 en collaboration avec l’ « Etablissement Vanille de Tahiti », un examen sera réalisé le Jeudi 27 septembre 2012 à Papeete pour valider les connaissances théoriques et pratiques des candidats formés et leur apporter un diplôme officiel si ils réussissent.
Le jury de l’examen sera composé ainsi :
Le chef de service chargé de l’agriculture, président ;
Un membre de la Chambre d’Agriculture et d’Elevage;
Un membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie;
Trois experts en vanille du territoire.

Nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti.

Le conseil des ministres a validé par arrêté le renouvellement pour deux ans de la liste des membres et des délégués auprès du Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti(GIMT).
Les missions principales du GIMT sont de développer la connaissance de la population sur le Monoï, de réaliser la promotion du produit et d’assurer la protection du Monoï de Tahiti appellation d’origine. Cette année, pour les 20 ans de l’appellation d’origine, le GIMT va acceuillir un nouveau membre : Mr Georges Chalier, représentant la SARL Parfumerie Sachet à Papeete.
Les autres membres et délégués désignés sont :
Membres :
- Mme Christina Auroy, représentant la SARL Laboratoire cosmétologique de Tahiti à Papeete ;
- M. Philippe Maunier, représentant la Savonnerie de Tahiti à Paea ;
- M. Daniel Langy, représentant la SARL Parfumerie Tiki à Faa’a ;
M. Olivier Touboul, représentant le laboratoire de Cosmétologie du Pacifique sud à Papara.
M. Vatea Quesnot, représentant la SARL Tahiti Arôme de Moorea à Haapiti ;
Délégués :
- Le président du conseil d’administration de la caisse de soutien au prix du coprah
- M. Pierre Thebault, au titre de représentant des producteurs de Tiare ;
Le président directeur général de l’Huilerie de Tahiti ;
M. Rie Mariteragi, au titre de représentant des coprahculteurs.

Le Pays a pour objectif de permettre que l’expérience et l’expertise du GIMT acquises depuis ses 20 dernières années en matière de promotion et de protection du Monoï de Tahiti puissent être au service d’autres produits phares de notre fenua tel que la Vanille de Tahiti.


Oscar, Manutahi TEMARU

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Papeete de Gaston Flosse et 14 autres prévenus dans le cadre de l'affaire de l'annuaire de l'OPT, est inscrit au rôle du 24 septembre prochain. Mais une demande de dépaysement de ce procès est à l'examen à Paris, en cassation. L'instance juridique a évoqué, mercredi 5 septembre, au fond cette demande justifiée par le “recul” nécessaire pour examiner ce dossier à froid.
L'avocat général a cependant requis un rejet de cette demande. La décision de la cours sera communiquée le 11 septembre prochain.

L’examen de cet imposant dossier, après une instruction qui aura duré quasiment cinq ans, devrait s’étaler sur plusieurs jours. Le sénateur Gaston Flosse, le principal prévenu est poursuivi pour trafic d’influence passif, corruption active, complicité de destruction de preuves.
A la barre, son principal co-prévenu, sera l’homme d’affaires Hubert Haddad renvoyé, lui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence actif, corruption active et recel de favoritisme. 13 autres prévenus, à titres divers sont également renvoyés dans ce dossier devant les juges.
Dans cette affaire, Gaston Flosse avait été placé en détention préventive en 2009 et son immunité parlementaire levée.

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, salue le lancement de la réforme du code minier annoncé ce mercredi en conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho.
Cette réforme traduit l’engagement tenu par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui avait indiqué, dans son discours de politique générale le 3 juillet que le code minier serait profondément réformé dans le sens d’une plus grande transparence.
Victorin Lurel se réjouit de voir figurer parmi les axes de la réforme « la meilleure prise en compte des particularités des Outre-mer » à laquelle il travaillera en étroite concertation avec les ministères concernés.

Jeudi soir, le 30 août, une patrouille de police était prise à partie, violemment, dans le quartier Taunoa. Un quartier défavorablement connu par les forces de l’ordre, pour être le lieu de vente de cannabis. Dès le lendemain, les policiers venus cette fois en nombre, ont réussi à mettre la main sur les meneurs de ce «caillassage» des forces de l’ordre. Placés en garde à vue, les deux jeunes gens ont été présentés à la justice, dès ce lundi 3 septembre, en comparution immédiate. Ils ont été condamnés à de la prison ferme et ont rejoint, à l’issue de leur procès, le centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania.

Reprise des cours septembre 2012 au Lycée Hôtelier de Punaauai, Salle d’armes refaite à neuf :

-Dès 6 ans les mercredi à 16h

-Enfants mercredi ou vendredi à 17h

-Adultes mixtes débutants, loisirs, compétitions. Mercredi de 18h à 20h

Escrime Artistique cours de préparation spectacles mixte enfants, adultes le samedi matin de 9h à 11h.
Prêt du matériels.

Renseignements:
Bruno 72 86 06
Jean 78 40 00
www.tahiti-escrime.com

Mardi, Sandra Manutahi Levy-Agami déposait un courrier au maire de Mahina au sujet du retard dans la livraison de certaines fournitures scolaires aux écoles de Mahina (voir article) . Mercredi, Patrice Jamet y répondait (voir article).
Ce jeudi 30 août, l’élue de l’assemblée de Polynésie, écrit de nouveau à la mairie de Mahina : «mon courrier n'était en rien polémique mais visait à répondre aux angoisses des familles qui sont venues me trouver pour me demander si le Pays pouvait les aider à travers les aides sociales. Cette compétence en matière de fournitures scolaires étant entre vos mains, le courrier vous a logiquement été adressé. En outre, en tant que mère de famille, j'attache une grande importance à ce que tous les enfants polynésiens puissent étudier dans les meilleures conditions sans considération sociale».

Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 28 août 2012 sous la présidence du Premier adjoint au maire Désiré Tokoragi. Parmi les 10 dossiers examinés lors de cette séance, on retiendra plus particulièrement la décision du conseil d’acquérir 3 camions à griffe pour la collecte des encombrants et des déchets verts ainsi qu’un camion Benne à Ordures Ménagères réservé à la collecte des ordures ménagères et des recyclables.
L’acquisition de ces équipements, qui répondent aux normes d’hygiène et de sécurité, a pour objectif de garantir la sécurité des travailleurs et de réduire à long terme les coûts de fonctionnement du service de collecte.
Ces équipements coûteront 81 233 758 Fcfp et seront financés à 50% par le pays, 30 % par l’Etat et 20 % par la commune… Enfin, dernière acquisition adoptée par le conseil, celle d’un camion citerne. En effet, depuis la mise en place du comité d’embellissement de la ville en 2010, plusieurs sites fleuris et arborés ont été implantés dans la ville. Ils doivent donc bénéficier d’une attention particulière notamment en ce qui concerne l’arrosage quotidien de ces espaces, c’est pourquoi le conseil a décidé d’acquérir un camion citerne de 6 000 litres. Ce camion citerne servira aussi au ravitaillement en eau chez l’administré en période d’étiage, au nettoyage des voies, au débouchage des regards et caniveaux obstrués par les détritus ainsi qu’au renfort des pompiers en cas d’incendie.

Le conseil a également décidé de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les sections athlétisme, football et pêche sous marine de l’AS Tefana, par l‘association sportive Tamarii Faa’a et l’association Maraamu djeunes de Puurai.

Dans le cadre de la rentrée, l’UPF vous invite à découvrir ou redécouvrir une facette essentielle de l’Université : la recherche.
Car l’université est évidemment un lieu de transmission des savoirs, mais aussi de création des savoirs de demain !
Les travaux de recherche qui ont lieu en son sein, axés majoritairement sur des sujets propres à la Polynésie, sont donc présentés dans le hall de la exposés à la bibliothèque universitaire pendant tout le mois de septembre.
Vous y découvrirez l’avenir de l’écosystème corallien, l’économie de la perle et son histoire, les dangers du réchauffement climatique sur la biodiversité polynésienne, l’autonomie institutionnelle locale, la scolarisation en milieu bilingue, mais également une recherche passionnante sur le comique polynésien, sur la prise en charge des personnes sourdes à Tahiti…
Alors n’hésitez plus : passez à la BU pour ouvrir les perspectives !

Comme annoncé en février dernier, par les juges d’instruction en charge de cette affaire, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Papeete de Gaston Flosse et 14 autres prévenus, est bien inscrit au rôle, à partir du lundi 24 septembre prochain. L’examen de cet imposant dossier, après une instruction qui aura duré quasiment cinq ans, devrait s’étaler sur plusieurs jours. Le sénateur Gaston Flosse, le principal prévenu est poursuivi pour trafic d’influence passif, corruption active, complicité de destruction de preuves. A la barre, son principal co-prévenu, sera l’homme d’affaires Hubert Haddad renvoyé, lui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence actif, corruption active et recel de favoritisme. 13 autres prévenus, à titres divers sont également renvoyés dans ce dossier devant les juges. Dans cette affaire, Gaston Flosse avait été placé en détention préventive en 2009 et son immunité parlementaire levée.

L'ensemble des dates prévues pour la pièce de théâtre de John Mairai Tavi Roi et la Loi sont maintenues aux jours et horaires prévus.
L'avant première sur invitation a également lieu ce soir à 19h30 au Grand Théâtre.

Les représentations publiques de cette tragédie en français sont programmées aux dates suivantes :

Théâtre / Tragédie : Tavi Roi et la Loi
Teata Maruao /TFTN
Pièce mise en scène par John et Christine Mairai
Vendredis 31 août, 7 et 14 septembre 2012 – 19h30
Samedis 1er, 8 et 15 septembre 2012 – 19h30
Tarifs en bas : 2 500 Fcfp et 2 000 Fcfp pour les CE et groupes de + 15 personnes
Tarifs en haut : 1 500 Fcfp et 700 Fcfp pour les étudiants et les scolaires
Vente des billets à la Maison de la Culture
Renseignements au 544 544

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 27 août 2012, sous la conduite du Vice-Président de gouvernement, M. Antony GEROS, de 9h00 à 17h.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

Fin de fonctions :

• De Madame Vaitiare FAGU en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l’office polynésien de l’habitat.

Nominations

• De Madame Batina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l’office polynésien de l’habitat.
• De Madame Thérèse LOPEZ en qualité de chef du service de l’inspection générale de l’administration de Polynésie française par intérim.


Deuxième conference annuelle du service public le 04 juin 2013.

Sur proposition du Vice-Président, M. Antony Géros, le conseil des ministres, réuni le lundi 27 août 2012, a validé la demande du Président de Polynésie française, M. Oscar Manutahi Temaru d’organiser à la date du 04 juin 2013, la deuxième conférence du service public. Organisée sur une demi-journée, elle viendrait en synthèse et clôture de plusieurs ateliers, ouverts du 15 avril au 31 mai prochain et qui développeront trois thèmes structurants de l’action publique :
1. Les outils de la performance
2. l’ingénierie de projet
3. les procédures.

C’est dans un esprit d’efficacité, de performance, mais également de transparence et de collégialité, en fixant dès à présent les principaux travaux pour 2013 que le Président du pays, Oscar Manutahi Temaru propose aux cadres publics ainsi qu’à tous les participants de poursuivre les travaux engagés lors de la première conférence du service public qui s’est déroulée le 26 juin dernier afin d’améliorer la qualité de notre action publique tout en réduisant le poids de ce secteur, but du chantier, doit rester à cet égard un enjeu prioritaire de notre gouvernement.


Projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière.
Sur proposition du Vice-Président, M. Antony Géros, le conseil des ministres, réuni le lundi 27 août 2012, a validé un projet d'arrêté soumettant à l'Assemblée de la Polynésie française le projet de délibération portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière. Le collège d'experts en matière foncière comprend neuf membres composé comme suit :
Au titre des personnalités, nommées par l’assemblée de la Polynésie française, pour trois ans, avec mandat renouvelable :
une personnalité (au choix) désignée en raison de sa compétence et de son intérêt en matière foncière sur une liste proposée par le conseil des ministres ;
• Monsieur Tamatoa BAMBRIDGE 
un enseignant-chercheur désigné en raison de sa compétence en matière foncière dans le domaine du droit ou du social ou de l'anthropologie sur une liste proposée par le président de l'Université de la Polynésie française :
• Monsieur Bruno SAURA 
un chercheur désigné en raison de sa compétence en matière foncière dans le domaine du droit ou du social ou de l'anthropologie sur une liste proposée par le ministre en charge de la recherche ;
• Madame Sabine BAZILE 
Au titre de membres de droit :
- le bâtonnier de l'ordre des avocats de Papeete ou son représentant ;
le président de la chambre des notaires de Polynésie française ou son représentant ;
- le président du conseil de l'ordre des géomètres (*) de Polynésie française ou son représentant ;
- le responsable de la division du cadastre et de la délimitation des terres ou son représentant ; 
le conservateur des hypothèques(non remplacé) ou son représentant ;
- le chef du service de l'urbanisme ou son représentant. 
(*) A titre transitoire, et dans l'attente de la mise en place de la réglementation sur la profession de géomètre, le siège de président du conseil de l'ordre des géomètres de Polynésie française sera pourvu par le président de l'association dénommée "Chambre des géomètres fonciers et photogrammètres de Polynésie française" ou son représentant. 

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 27 août 2012, a validé un projet de « loi du pays » portant modification de diverses dispositions du code du travail.
Par ailleurs, il a acté le prix des hydrocarbures au 1er septembre 2012 et validé l’arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission de conciliation en matière de consommation.



1- Projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail.
La loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 a validé les travaux de codification en matière de droit du travail (partie loi du pays), ce qui a eu pour conséquence une réorganisation des différents articles de ces textes selon une architecture redéfinie dans le nouveau code de la Polynésie française.
Des modifications de forme ont été proposées pour apporter à ce nouvel outil une utilisation conforme et un important travail de mise en conformité des articles du code du travail, prévoyant des amendes pénales, a été effectué afin de respecter la classification pénale du code pénal métropolitain.
Ainsi, si la « Polynésie française peut assortir les infractions aux actes prévus […] de peines d’amendes, elle doit respecter la classification des contraventions et délits et ne doit pas excéder le maximum prévu pour les infractions de même nature par les lois et règlements applicables en matière pénale ».
Des modifications de fond sont intervenues pour faire évoluer les dispositions en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés :
- définition des termes « travailleur handicapé » ou « personne handicapée » ;
- introduction d’une comptabilisation des travailleurs reconnus handicapés en période d’apprentissage parmi les bénéficiaires à l’obligation d’emploi ;
- suppression de la possibilité d’une remise gracieuse sur la participation financière, conformément à la demande des services financiers. En contrepartie de cette suppression, il est introduit deux cas d’exonération de la participation financière (licenciement pour motif économique et procédure collective devant le tribunal de commerce).
- renvoi de la compétence au service en charge des affaires sociales concernant les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Ce projet de loi du pays a été présenté aux partenaires sociaux lors d’une concertation tripartite qui s’est tenue le 3 avril 2012. Aucune observation n’a été émise lors de cette réunion.
L’ensemble des modifications de forme (erreurs matérielles, erreurs de référence, oublis) a reçu l’avis favorable du CESC le 31 mai 2012. Ses observations sur certaines dispositions du projet de texte ont d’ailleurs été prises en compte et les modifications ont été effectuées en conséquence.
Sur les modifications de fond de la réglementation relative aux travailleurs handicapés, le CESC a émis un avis défavorable car ils n’ont pas fait l’objet d’une consultation préalable et formelle des partenaires sociaux, des organismes et associations œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées.
Comme indiqué supra, les partenaires sociaux ont bien été consultés préalablement à la tenue de la séance du CESC. Quant au conseil du handicap, saisi le 30 mai 2012, il s’est réuni le 10 août 2012 pour débattre des dispositions relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ces dernières ont reçu l’aval du conseil du handicap qui souhaite néanmoins introduire une modification de la période transitoire de l’obligation d’emploi en repoussant d’une année l’application du taux de 2 % jusqu’à fin 2013 au lieu de 2012.
Cette demande de modification pourrait faire l’objet d’un amendement lors de la prochaine session à l’assemblée de la Polynésie française.

2- Prix des hydrocarbures au 1er septembre 2012

Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 27 août 2012, a décidé de maintenir à leur niveau actuel les prix des hydrocarbures au 1er septembre 2012, tel qu’il suit :

Produit Prix public
(en F/litre)
Essence sans plomb 182
Pétrole 120
Gazole public 50 ppm 168
Gaz 228

3- Organisation et fonctionnement de la commission de conciliation en matière de consommation.

La loi du pays n° 2012-15 du 16 juillet 2012 a créé la commission de conciliation en matière de consommation. Son secrétariat est assuré par la direction générale des affaires économiques, qui est chargé d’instruire les dossiers et de proposer, le cas échéant, une solution permettant de favoriser le règlement amiable des litiges liés :
- soit à une opération de vente ou de prestation de service réalisée par un professionnel au profit d’une personne physique qui contracte pour un usage non professionnel ;
- soit à un bail à usage d’habitation entre un locataire et un bailleur (particulier ou professionnel).
La commission est présidée par le directeur des affaires économiques et comprend :
- deux représentants des organisations de consommateurs ou familiales représentatives ;
- et deux représentants d’organisations générales de professionnels, nommés pour une durée de deux années.
Elle se réunit à l’initiative de son président ou à la demande de trois membres.
La présence obligatoire du président ou son représentant, et au moins deux membres représentant l’un les consommateurs et l’autre les professionnels est obligatoire. A défaut, la commission se réunit sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours sans quorum.
Un expert dans le domaine concerné par le litige peut être invité en commission pour éclairer le débat.
Lorsqu’une perspective de règlement négocié est envisageable, la commission peut être saisie par une des parties.
Le secrétariat de la commission sollicite alors de l’autre partie son consentement pour une conciliation et recueille ses documents et informations liés au litige.
La commission de conciliation doit se réunir dans un délai maximum de trois mois, après instruction du dossier (complet).
La convocation à la réunion de la commission est transmise au moins huit jours avant la réunion. Les parties peuvent être assistées ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. En cas d’absence ou de non représentation d’une personne, l’examen du dossier est reporté.
La conciliation totale ou partielle donne lieu à la signature d’un constat de conciliation et, à défaut d’accord, la possibilité d’engager une procédure judiciaire est toujours possible.
Dans le cadre de l’instruction, s’il s’avère que les échanges suffisent pour parvenir à un accord entre les parties, leur conciliation est actée et la commission en est informée lors de sa prochaine réunion. Dans le cas où leur accord n’est pas total, les parties conservent la possibilité de présenter leur litige à la commission pour les points restés en désaccord.
La commission ne rend pas d’avis. Elle a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges de consommation et des litiges nés à l’occasion d’un bail à usage d’habitation, lorsque les personnes concernées souhaiteront trouver, avec elle, une solution à leur conflit.
A tout moment de la procédure, l’introduction ou l’existence d’une instance contentieuse ou gracieuse entraîne le retrait du dossier.
Enfin, chaque année, la commission dresse un rapport d’activité qui est transmis au ministre en charge de la consommation.


La réglementation évolue pour les langoustes et les bénitiers, et se profile pour le « RORI »
La réglementation en vigueur relative à la gestion de certaines espèces aquatiques nécessitait une révision afin d’intégrer l’essor des activités liées à l’exploitation des holoturies ou « rori». Le ministre des ressources marines, Temauri Foster souhaitait, en outre, assouplir et favoriser l’essor de certaines activités liées à l’exploitation de la langouste et du bénitier.
Concernant l’activité de pêche, des « rori », dont la demande extérieure ne cesse de croître, des mesures d’urgence ont été actées et seront prochainement développées dans le régime des pêches. Conscient des enjeux socio-économiques et environnementaux liés au développement de la filière « rori », le ministre des ressources marines, Temauri Foster, a présenté en conseil des ministres un projet de délibération relatif aux conditions d’exploitation et de commercialisation des « rori ». Pour ce faire, il sera désormais interdit de pêcher, transporter ou commercialiser des « rori » en dehors des périodes d’ouverture des lagons destinés à cet effet. La technique de pêche, retenue et autorisée, est celle pratiquée à la main, à laquelle s’ajoute l’interdiction de pêcher de nuit. L’activité de commercialisation des rori sera soumise à l’obtention d’une agrémentation instruite par la direction des ressources marines et validée par le conseil des ministres. D’autant qu’une taille minimale de capture sera fixée par un arrêté pris en conseil des ministres.

Parallèlement, le ministre des ressources marines, Temauri Foster a présenté, sur la base d’éléments favorable à la reprise de la pêche à la langouste au mois de décembre, une modification des périodes de « rahui » pour ce crustacé. Initialement, fixée, du mois de novembre au 31 janvier, la période de jachère ou « rahui » débutera, du 1er septembre jusqu’à fin novembre. A cet effet, il convient de préciser que cette décision n’impactera, en aucun cas, le renouvellement du stock, d’autant que la taille minimale de capture sera modifiée et passera de 18cm à 20cm.

Enfin, ce projet de délibération vise à modifier la réglementation relative à la taille minimale (12cm) d’exploitation des bénitiers destinés au marché de l’aquariophilie, dont les bénéficiaires seront uniquement les éleveurs de bénitiers actuellement en activité. Cette modification, exceptionnelle et temporaire, sera applicable jusqu’à fin 2013. Elle autorisera l’exploitation des bénitiers dont la taille est inférieure à 12cm afin d’assurer la rentabilité des projets en cours, permettant, en outre, de fixer des quotas de pêche. Cette mesure nécessite avant tout, l’avis favorable des experts de la CITES qui réglementent l’exploitation des bénitiers au niveau international.
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans la politique de développement durable des activités économiques du secteur de la pêche, menée par le gouvernement, dont l’objectif est la pérennisation des ressources marines ; une réglementation plus adaptée et plus souple, au plus proche des préoccupations quotidiennes des professionnels de la pêche. Acté par le conseil des ministres ce projet de délibération sera soumis à l’assemblée de Polynésie française, prochainement.

Perliculture : refonte des conditions d’attribution et d’occupation du domaine public maritime
Les conditions d’attribution et d’occupation du domaine public maritime sont régies par 3 arrêtés. Dans un souci d’harmonisation et de simplification procédurale, le ministre des ressources marines, Temauri Foster a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté visant à unifier ces derniers. Cette procédure exclue les demandes relatives à la réalisation de remblais ou de constructions sur le domaine public maritime, dont la compétence relève de la direction des affaires foncières. Ce projet d’arrêté précise en outre, les modalités liées au changement d’emplacement et de superficie, ainsi que celles relatives au principe d’incessibilité (qui ne peut être cédé ou vendu) du domaine public maritime.

En parallèle, ce projet d’arrêté fixe les conditions générales et techniques d’exploitation de l’autorisation d’occupation du domaine public maritime selon les activités. Concernant le collectage, les producteurs d’huîtres perlières disposant d’une surface d’élevage et/ou de greffe inférieure ou égale à 5ha sont autorisés à poser 10 stations. Ceux dont la surface est supérieure à 5 ha sont autorisés à poser 10 stations majorés d’une station par hectare supplémentaire. Les producteurs d’huîtres perlières ne disposant pas de surface d’élevage peuvent disposer d’une autorisation de pose de 10 stations par année. Une précision est apportée à cette notion de « station de collectage » : le texte prévoit que ces dernières ne peuvent pas rester plus de deux années au même emplacement, à peine d’être considérées comme de l’élevage.

L’occupation du domaine public maritime est par nature, temporaire. A cet effet, ce texte prévoit les conditions de résiliation et de révocation de celle-ci. Enfin, il convient de préciser que les lagons de Takaroa et des îles du vent sont fermés à toutes nouvelles demande de ligne de collectage.


Attribution de subvention pour les académies

Les trois académies sous la tutelle du Ministère de la culture, sont tributaires d’une subvention du Pays, pour le fonctionnement 2012.

Au premier semestre, le conseil des Ministres a approuvé une subvention de 16 738 000FCFP à l’académie tahitienne et de 5 710 000FCFP à l’académie pa’umotu. Aujourd’hui, le CM approuve la subvention de l’académie marquisienne, à hauteur de 8 410 000FCFP.

Cet accompagnement financier envers nos académies permet la sauvegarde et l’enrichissement de nos langues vernaculaires, à travers la normalisation du vocabulaire, la grammaire et l’orthographe, la publication d'ouvrages, etc.

Antony GEROS

Au sujet du retard de certaines livraisons de fournitures scolaires à Mahina, le maire de la commune Patrice Jamet explique : «mes équipes se sont attachées cette année à reprendre la gestion du FIP scolaire au sein de la mairie, avec le souci de respect du droit. En effet, et cela a té rappelé par la Chambre territoriale des comptes, les anciennes pratiques de la commune auxquelles vous avez participé, qui consistait à reverser cette dotation aux coopératives scolaires, étaient entachées d’illégalité et faisaient courir un risque juridique important sur les directeurs d’écoles (…) Dès le mois de décembre 2011, nous avons entrepris des travaux préparatoires avec les directeurs d’écoles afin de recueillir l’expression de leurs besoins. Devant les difficultés rencontrées auprès de certains fournisseurs, nous avons en concertation et en accord avec les directeurs, annoncé à ces derniers que certaines fournitures scolaires seraient livrées mi septembre, mais en garantissant pour la rentrée les priorités formulées. Les directeurs nous ayant annoncé qu’ils disposaient d’une réserve dans leurs établissements (…) A ce jour, sur les huit écoles de Mahina, six d’entre elles ont déjà été livrées et les deux autres ont reçu une partie de leurs fournitures (…)».

Communiqué de presse de l’Insee et de l’Ispf concernant le recensement de la population
L’INSEE et l’ISPF informent la population que des individus font acte de malveillance en se faisant passer pour des Agents Recenseurs et demandent de l’argent aux enquêtés. Ces actes sont fortement répréhensibles et donneront lieu à poursuites.
Il est rappelé que le recensement est totalement gratuit, que les agents recenseurs sont munis d’une carte professionnelle « bleu, blanc rouge » avec photo, et que leur mission se limite à poser des questions sur les logements et leurs occupants au travers des questionnaires adéquats.
En cas de doute nous précisons à nouveaux que les personnes peuvent contacter la mairie de leur commune de domicile ou directement l’ISPF au 47 34 43.

PAPEETE, le 29 Août 2012: Le Haut-commissaire Richard Didier ne pourra pas quitter le territoire vendredi matin comme cela était prévu, en raison de problèmes de santé. Le nouveau Haut-Commissaire Jean-Pierre Laflaquière arrivera pour sa part samedi soir pour prendre ses fonctions.

Pour des raisons de maintenance informatique, certains de nos services ne fonctionneront pas très bien aujourd'hui : en particuliers les commentaires, nous demandons donc à nos fidèles et nombreux commentateurs de bien vouloir nous excuser par avance...les compteurs sont également bloqués ainsi que certaines fonctions secondaires. Nos techniciens font leur possible pour que le site reste néanmoins disponible à la consultation. Tout ceci est totalement indépendant de notre volonté...MERCI pour votre compréhension

Le Maire, Valentina CROSS, informe les administrés de la commune de TEVA I UTA qu'une campagne d'information sur le tri des déchets débutera le Mercredi 29 août jusqu'au vendredi 21 septembre 2012.

A cet effet, 4 agents circuleront au travers de la commune pour rencontrer les administrés.

Ils vous informeront des gestes à adopter dans le cadre du tri des déchets.

Je vous prie de leur réserver le meilleur accueil et de sécuriser les servitudes en attachant vos chiens. Je vous remercie de votre compréhension.

Valentina CROSS

L’université de la Polynésie française organise deux matinées d’inscription supplémentaires, entre 7h30 et 11h30, les lundi 10 et mardi 11 septembre.
Comme précédemment, les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous sur http://rdv.upf.pf pour l’une de ces deux dates, et pourront réaliser aux heures convenues leur inscription administrative et pédagogique.
Toute l’information sur les formations, le dossier d’inscription, les options à choisir, les aides, le logement…. sont en ligne sur www.upf.pf.