Le ministre de l’aménagement, Louis Maheono FREBAULT, était particulièrement honoré de recevoir les prestataires sélectionnés pour mener à bien le SAGE de la Polynésie française. Le cabinet UP2M, représenté par son directeur, Mr Michel PROTSENKO, ainsi que le mandataire-correspondant local, Olivier LE BRUN, de CREOCEAN.
Rappelons que le ministre, qui a porté ce texte, a recueilli l’unanimité de tous les représentants de l’APF qui l’ont voté le 21 juin dernier.
Rappelons que le SAGE est un élément fondateur d’une politique pour la Polynésie de demain, puisqu’il permettra de traduire, d’un point de vue « géographique», les axes de développement de notre Pays :
• schéma d’implantation des grands équipements d’infrastructures d’intérêt territorial en matière d’enseignement, de culture, de santé, d’information et de communication, de transports de biens et de personnes, d’énergie, des sports.
• localisation préférentielle notamment, des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques.

L’élaboration du SAGE, dans sa phase d’étude, a démarré. Tous les archipels seront associés à cette démarche, au travers des populations et de leurs élus, pour des résultats attendus en 2014.

La ré-inhumation du caporal Tetuaveroa Jean-Baptiste Tautu-Ceran-Jerusalemy (1893-1917) aura lieu au cimetière de l’Uranie demain, vendredi 30 novembre 2012, à 09h30.

Cette cérémonie sera présidée par le lieutenant-colonel Philippe Chauvel, chef de corps du DTP/RIMAP-P, en présence du contre-amiral Anne Cullerre, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Engagé volontaire au sein du détachement d’infanterie coloniale de Tahiti pour la durée de la guerre, le caporal Tautu-Ceran-Jerusalemy, né le 13 novembre 1893 à Uturoa (Raiatea), est décédé le 4 janvier 1917 à l’hôpital de Fremantle en Australie, où il a été inhumé jusqu’à récemment.

La cérémonie se déroulera au carré des anciens combattants du cimetière de l’Uranie en présence de la famille et d’un piquet d’honneur composé de caporaux polynésiens du DTP/RIMaP-P.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 28 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 13h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations :

• De Monsieur Jean-Paul LECAILL en qualité de directeur de l’équipement.
• De Monsieur Yan PEIRSEGAELE en qualité de chef de service de la traduction et de l’interprétariat par intérim.
• De Mademoiselle Glady WONG FOO en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes, par intérim du 3 décembre 2012 au 11 janvier 2013 inclus.
• De Monsieur Chritian FOUET en qualité de directeur par intérim de l’institut d’insertion médico-éducatif du 10 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013.


Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 28 novembre 2012, a pris plusieurs arrêtés :
- relatif au prix des hydrocarbures au 1er décembre 2012 ;
- portant reconduction de la durée de suspension de la mise sur le marché et du retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide ;
- modifiant l’agrément accordé à la SARL TE HEI URA, au titre du régime des investissements indirects – secteur du logement, logement social ;
- portant agrément du projet présenté par la SARL AFFICHES DE TAHITI – régime des investissements indirects – secteur de l’industrie ;
- portant nomination des représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales de fonctionnaires représentatives au conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) ;
- portant nomination de Monsieur Michel GUICHENU en qualité de notaire intérimaire durant le congé de Maître Dominique DUBOUCH.

1) Prix des hydrocarbures au 1er décembre 2012

Le conseil des minsitres a décidé de maintenir, à leur niveau actuel, les prix des hydrocarbures au 1er décembre 2012.

Produit Prix public
(en F/litre)
Essence sans plomb 182
Pétrole 120
Gazole public 50 ppm 168
Gaz 228



2) Reconduction de la durée de suspension de la mise sur le marché et du retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide.

Par arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010, le conseil des ministres a suspendu la mise sur le marché et ordonné le retrait de la vente des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide.
Cette mesure de suspension de mise sur le marché initialement adoptée pour une durée de 3 mois à compter du 30 décembre 2010, a vu son application portée à un an et reconduite d’une année supplémentaire soit jusqu’au 30 décembre 2012, par voie d’arrêtés.
Cette prorogation était nécessaire dans l’attente des résultats d’analyses réalisées par les autorités françaises. Celles-ci rendues publiques au cours du second semestre 2011, ont conclu à la propension élevée de ces jouets à émettre du formamide dans l’air et conduit à l’adoption de mesures autorisant l’importation et la mise sur le marché français des seuls tapis contenant ou émettant des quantités limitées de formamide.
Les autorités françaises ont pris des mesures à titre provisoire dans l’attente d’une réglementation relative aux substances dites CMR (substances classées comme cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction) comprenant le formamide. L'Union européenne prévoit d’interdire leur utilisation dans les jouets à partir de juillet 2013.
Aussi, en application du principe de précaution, le conseil des ministres, réuni ce mercredi 28 novembre 2012, a décidé de reconduire pour une période supplémentaire d’une année, soit jusqu’au 30 décembre 2013, la suspension de la mise sur le marché des « tapis-puzzle » contenant du formamide.
Pour rappel, le formamide est utilisé dans des procédés industriels pour notamment assouplir les gommes. D'après sa fiche internationale de sécurité chimique lorsqu’il est inhalé ou ingéré, le formamide peut provoquer des irritations de la peau et des yeux, des maux de tête, des nausées et/ou des pertes de conscience. En cas d'exposition à long terme et à haute dose, le formamide peut engendrer un effet toxique sur la reproduction ou le développement. Cette substance est jugée préjudiciable à la santé des enfants mis à son contact et a un effet tératogène sur les femmes enceintes.





3) Demande de modification de l’agrément accordé à la SARL TE HEI URA au titre du régime des investissements indirects – secteur du logement, logement social.

Par arrêté n°860/CM du 12 juillet 2012, le projet de construction d’un immeuble mixte comprenant 42 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie logement social, des places de parkings et des commerces, présenté par la SARL TE HEI URA, est agréé au titre du régime des investissements indirects, prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.
Le programme d’investissement est en cours de réalisation et s’achèvera en fin d’année 2013. Son montant s’élève à 1 147 399 722 F CFP TTC.
48 emplois à équivalent temps plein seront nécessaires pour la réalisation de son programme. Des précisions sont apportées à l’arrêté d’agrément afin de lever toutes ambiguïtés vis à vis des acquéreurs locaux et métropolitains.
La société NEXSTEP FINANCE, mandatée par la société TE HEI URA souhaite préciser :
- que les prix de vente plafond n’incluent ni les frais de commercialisation, ni les frais d’acquisition et les loyers maximums sont hors charges. Les prix de vente figurant dans l’arrêté doivent se comprendre comme la somme nette perçue par la SARL TE HEI URA.
- l’obligation pour les investisseurs ayant recours à l’aide fiscale issue des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement métropolitains de rétrocéder une partie de l’avantage fiscal qu’ils obtiendront sous forme de réduction de loyer, dans le respect des modalités que prévoient ces dispositifs. Elle est conforme à l’article 8 de l’arrêté n°610/CM du 13 mai 2009 portant mesures d’application du régime des investissements indirects faisant l’objet du titre Ier de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du logement.
- la possibilité de commercialiser une partie des logements à des investisseurs polynésiens lesquels s’engageront à les mettre en location dans le respect des dispositions réglementaires ou en location-vente. La société met en avant des difficultés de commercialisation auprès de ménages cibles, en raison d’un refus du financement bancaire. Seul le revenu mensuel du ménage y habitant est plafonné : « Le revenu mensuel moyen du foyer bénéficiaire est au plus égal à trois fois le SMIG brut. Ce revenu est attesté par l’organisme gestionnaire du logement ».
Ne portant pas sur les caractéristiques architecturales du projet, la modification sollicitée n’est donc pas substantielle. Elle n’affecte pas le montant de la base défiscalisable agréée. La requête peut donc être présentée en conseil des ministres sans avoir été soumise au préalable, à l’avis de la commission consultative des agréments fiscaux.

4) Agrément du projet présenté par la SARL AFFICHES DE TAHITI – régime des investissements indirects – secteur de l’industrie.

Créée en juin 2001, AFFICHES DE TAHITI est une société à responsabilité limitée dont le siège social est basé dans la vallée de Tipaerui, Papeete. Son capital d’un montant de 10 000 000 FCFP est détenu par Messieurs Olivier RODRIGUE (126 parts), Richard MAUPAS (125 parts), Marc ELIASSE (125 parts) et Fabrice BAFFOU (124 parts). Elle est représentée par Monsieur Olivier RODRIGUE en sa qualité de gérant. La société emploie 5 personnes. La société est spécialisée dans l’impression de support de communication visuelle : affiches, banderoles, autocollants, toile tendue, marquage de véhicules, conception de mascottes et décoration de points de vente, supports d’exposition.


Le programme d’investissement consiste en l’acquisition de matériel d’impression et de découpe (un module optimisé pour presse offset et impressions numériques, une table de découpe, des équipements informatiques), ainsi que sur des travaux d’aménagement d’un laboratoire climatisé et dépoussiéré destiné à l’implantation de ces nouveaux équipements.
La société souhaite actualiser ses équipements afin de répondre à des demandes d’impression en petites séries, spécifiques à la clientèle polynésienne. L’impression pourra se faire sur différents supports (papier, PVC, carton…).
Elle envisage de diminuer ses tarifs de 30% en moyenne. Les prix au m² des imprimés proposés seront quasiment équivalents aux prix de revient du m² imprimé en France métropolitaine rendu Tahiti par bateau.
D’un point de vue environnemental, les nouveaux équipements consommeront jusqu’à 45% d’énergie en moins que les outils d’impression traditionnelle pour une prestation équivalente.
La société prévoit un investissement de 73 741 443 F CFP TTC et envisage de pérenniser les emplois existants et de créer 4 nouveaux emplois.
Au titre du régime des investissements indirects et par décision n°166-2012/CCBF/APF du 8 novembre 2012, la commission de contrôle budgétaire et financier a émis un avis favorable à la demande d’incitations fiscales de l’intéressée :

BASE DEFISCALISABLE 56 702 373 HT
CREDIT D’IMPOT 19 845 831 HT
RETROCESSION 13 892 081 HT
Le conseil des ministres a validé la demande d’agrément de la SARL AFFICHES DE TAHITI.

5) Nomination des représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales de fonctionnaires représentatives au conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP).
Les représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales siégeant au conseil supérieur de la fonction publique ont été nommés par arrêté du 26 mai 2011, selon les modalités fixées par l’article 39 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée.
Le conseil des ministres a validé les demandes du Syndicat des cadres de la fonction publique (SCFP-UPE) et de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie force ouvrière (CSTP-FO) qui sollicitent le remplacement de leurs représentants au sein de l’organisme précité comme suit :
 SCFP-UPE :
o Titulaire : M. Francis STEIN en remplacement de M. Jean-Paul THERON ;
o Suppléant : M. Vadim TOUMANIANTZ en remplacement de M. Francis STEIN.
 CSTP-FO :
o Suppléant: M. Bertrand VAIRAAROA en remplacement de M. Christophe PSYCHOGIOS.


6) Nomination de Monsieur Michel GUICHENU en qualité de notaire intérimaire durant le congé de Maître Dominique DUBOUCH.

Par arrêté n° 8551/MEF du 15 novembre 2012, un congé a été accordé à Maître Dominique DUBOUCH pour la période du 30 novembre au 31 décembre 2012 inclus. Monsieur Michel GUICHENU, notaire assistant au sein de l’office de Maître DUBOUCH, justifie de la condition d’âge et a précédemment assuré l’intérim de Maître DUBOUCH. Ayant déjà prêté serment, il peut être désigné en qualité d’intérimaire.






Oscar, Manutahi TEMARU

Interrogé par plusieurs élus polynésiens sur les modalités d’application de la parité dans la composition des listes des candidats à l’Assemblée de la Polynésie française, le Haut-Commissaire a sollicité le Ministère des Outre-mer afin d’obtenir une analyse des dispositions de la loi organique du 27 février 2004 dans sa rédaction issue de la loi organique du 21 avril 2011.
Par un courrier du 27 novembre 2012, le cabinet du Ministre a précisé que, si aux termes de l’article 106 de la loi organique modifiée, la parité doit obligatoirement s’apprécier au niveau de la circonscription électorale unique et non par section, aucune disposition statutaire ni aucune disposition du code électoral n’imposent un ordre quelconque des huit sections de cette circonscription électorale unique.

Le sénateur Gaston Flosse est actuellement hospitalisé aux Etats-unis où il subit une opération qualifiée de bénigne par son service de communication. " C'est une opération qui était programmée de longue date" confirme ce dernier.

Les Centres des Jeunes Adolescents (CJA) de Punaauia, Teva I Uta et Paea organisent l’exposition annuelle des travaux de leurs élèves les MERCREDI 28 et JEUDI 29 NOVEMBRE 2012, dans le hall de l’hôtel de Ville de Punaauia. Son ouverture est prévue le mercredi 28 novembre à 09h00, en présence des directeurs des CJA, de l’Inspecteur, du Ministre de l’Education, du Maire et de son conseil municipal.

Cet évènement permet aux élèves de montrer au public, au travers de cette exposition, l’apprentissage d’un métier qui leur a été enseigné à l’école ; Un moyen également de montrer que le CJA permet une ouverture, pour ces jeunes, qui n’ont pas eu la possibilité de suivre un cursus scolaire classique, de s’orienter rapidement vers une voie professionnelle, en passant par le CJA puis en poursuivant vers un Bac Professionnel.

A cette occasion, les élèves des CJA sont heureux de présenter à la vente leurs œuvres : barbecues, tables, lits et sommiers, parures de draps, vêtements, bijoux, plantes …

Dans le cadre de sa tournée administrative, le président Oscar M. TEMARU et les membres du gouvernement invitent les populations des communes de MOOREA & MAIAO, à les retrouver dans la salle omnisport d'Afereiatu, demain, mardi 27 novembre 2012, de 9h à 15h30.
En pièce jointe vous trouverez le programme prévisionnel de cette journée.

En cette fin d’année 2012, et avant la saison des pluies, la commune de Pirae réalisera certains travaux de bitumage des voies communales afin d’améliorer la sécurité de ses usagers.

Ces travaux sont susceptibles d’engendrer quelques perturbations sur le trafic routier du mardi 27 au jeudi 29 novembre 2012 :
•Mardi 27 novembre 2012, route de l’Hippodrome
•Mercredi 28 novembre 2012, rue Afarerii
•Jeudi 29 novembre 2012, Rue Pirae Taaone

Durant cette période, la commune de Pirae a chargé l’entreprise INTEROUTE de réaliser également le comblement de certains nids de poules sur son territoire communal.

La municipalité remercie les usagers de la route de leur compréhension.

Le séminaire de l’Union Polynésienne pour la Jeunesse se tiendra dans les locaux de l’IJSPF du 7 au 9 décembre 2012. Deux ans après celui d’octobre 2010, ce séminaire donnera l’occasion à l’ensemble des associations, fédérations et mouvements, de se retrouver pour échanger et réfléchir collectivement à la promotion de l’éducation populaire et de sa contribution déterminante à la transformation et au développement de la société.

Comme chaque année, le séminaire de l’UPJ est Gratuit. Cependant, pour l’accueil et la gestion logistique et financière, merci de communiquer le nombre de participants avant le 30 novembre 2012.
Retourner la fiche d'inscription soit par fax au 42 06 94 ou déposer directement au complexe sportif de la Punaruu.

Contact : AGNES, 50 82 20, [email protected] ou [email protected]

Voir Programme et fiche d'inscription en pièce jointe

Les membres du barreau de Papeete ont procédé à l'élection de le leur bâtonnier, vendredi 23 novembre après midi. Me Thierry Jacquet a été élu par 43 voix, contre 35 à Me Dominique Antz. Le nouveau porte parole des avocats inscrits au barreau de Papeete succède, pour un mandat de deux ans, à Me Piriou.
Le rôle du bâtonnier est d'assumer la fonction d'arbitrage entre les avocats et celle de conciliateur lorsqu'un différend oppose un avocat et son client. C'est également lui qui désigne les avocats commis d'office.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 21 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 12h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nomination
• De Madame Tupuhina MAIRAI en qualité de chef de service de la jeunesse et des sports par intérim du 21 au 28 novembre 2012.

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé deux projets relevant de l’aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) pour un montant global de 700 000 F CFP.
La commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aide à l’audiovisuel (APAC) s’est réunie le 02 octobre 2012. Seize projets ont été examinés dont onze ont fait l’objet d’un avis favorable.
Sur ces onze projets, huit sont portés par des personnes morales. Cinq d’entre eux sont soumis au préalable à l’avis de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française et seront portés à votre approbation ultérieurement.
Les deux projets retenus en définitif, ne sont pas soumis à l’avis de la CCBF de l’Assemblée de la Polynésie française conformément à la loi du pays n° 2012-10 du 22 mai 2012, à savoir :

1) Projet de réalisation d’un « Clip video de l’artiste Moya : Wake me up now» porté par la SARL Tahiti Video production (NT 248682, RC : 4451 B)

Créée en 1992 par M. Jeff BENHAMZA et M. Georges TRAMINI, Tahiti Video production est spécialisée dans la conception et la réalisation d’émissions télévisées. Depuis 2010, cette société a bénéficié d’aides pour l’écriture et le développement d’un docu-fiction « Père Laval ou l’épopée oubliée ».


Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, cette SARL a obtenu un soutien financier pour la réalisation d’un clip vidéo « Wake me up now » de Moea LECHAT (nom de scène : MOYA), jeune polynésienne et artiste montante sur la scène musicale depuis 2009 (type pop-folk anglaise). Réalisé par M. Laurent JAQUEMIN, ce clip est soutenu par le diffuseur TNTV.
2) Projet de réalisation d’un « Clip video de Sabrina LAUGHLIN : Terehe » porté par la SARL Vidéo Prod (NT 010835, RC : 1759 B)
Initialement créée en 1982 sous le nom de PUB RADIO, cette SARL a été modifiée en SARL VIDEO PROD.
Au titre de l’aide au développement d’œuvre audiovisuelle, VIDEO PROD a obtenu un soutien financier pour réaliser le clip vidéo du dernier single « Terehe » de Sabrina LAUGHLIN.

Modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A »

Sur proposition du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée, M. Charles TETARIA, le conseil des ministres, réuni le mercredi 21 novembre 2012, a validé la modification du taux de cotisation en retraite dite « Tranche A ».
Dans le cadre des réformes relatives à la protection sociale généralisée (retraite), une loi du Pays avait été rédigée prévoyant, par ailleurs, que le taux de cotisation de retraite ne pouvait dépasser un maximum de 16,77 % à compter de la promulgation de cette dernière. Cependant, ce texte a été attaqué dans les délais impartis devant le Conseil d’Etat.
A ce jour, la décision du Conseil d’Etat ayant été rendue et cette loi du pays ayant été promulguée en l’état le 16 novembre 2012, le conseil des ministres, en vertu de ses compétences, a acté le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2164/CM du 27 décembre 2011 fixant les taux de cotisation soumises à la Caisse de prévoyance sociale pour 2012 et fixant le taux de cotisation au titre du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française dite « Tranche A » pour les secteurs 1 à 12, à 16,77 % à compter du 1er décembre 2012.
Le taux de cotisation de 16,77 % sera réparti ainsi qu’il suit :
a. Quote-part patronale : 11,18 % ;
b. Quote-part salariale : 5,59 %.




Oscar, Manutahi TEMARU

En raison de la désinsectisation de la piscine municipale de Tipaerui prévue le lundi 26 novembre à 16 heures, les locaux seront fermés à tout public à partir de 15 h 45 ce même jour.

Les réservations de 16 heures à 19 heures seront annulées. Réouverture mardi 27 novembre à 7 h 30.

Suite au Forum de la micro-entreprise qui s’est déroulé récemment à l’Assemblée de Polynésie Française, la CCISM en partenariat avec le CAGEST organise un stage gratuit d’initiation réservé aux porteurs de projet et chefs de petites entreprises intitulé « 1, 2, 3…J’ENTREPRENDS ! » :

LE VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012 dans L’AUDITORIUM de l’ECT à la CCISM

de 8h00 à 12h00.

Ce Spécial « 1,2,3 J’ENTREPRENDS » a été mis en place pour le public rencontré lors du forum de la micro-entreprise afin de lui apporter une suite logique dans son parcours de créateur d’entreprise.

Pour tout renseignement complémentaire tél. : 47 27 08 ou par e mail à [email protected] ou Dorina REICHART assistante en communication au tél : 47 27 66, ou par e mail à [email protected]

L’école internationale de massage organise une journée de collecte de fonds en faveur du centre d’accueil pour enfants en difficultés Te Aho Nui de Pirae.
Une quinzaine de masseurs est spécialement mobilisée pour l’occasion, de 6 heures à 17 heures dimanche 25 novembre, dans les locaux de l’Ecole au PK 25 à Paea, à proximité de l’école de danse de Tumata Robinson, côté montagne.
Concrètement, les massages sont offerts contre un don, aux personnes qui souhaitent participer à la manifestation. La totalité des fonds recueillis par ce biais est destinée à l’association Te Aho Nui.

Réservations : 76 58 70 (Isabelle)

En liaison avec le centre de transfusion sanguine, l’UPF organise, mercredi 21 novembre, une collecte de sang sur le campus, en salle E4-1, entre 8h et 12h.

Si elle a lieu sur le campus, cette collecte elle n’en est pas pour autant fermée aux personnes extérieures, alors venez nombreux participer à cet acte généreux et citoyen.

Renseignements au 803 803

Le Rotary club Papeete Tahiti en partenariat avec le Rotary club de Moorea vous informe de la 8ème édition de la traversée Tahiti Moorea à la nage qui va se dérouler ce samedi 17 novembre.

18 km à la nage pour récolter des fonds pour le programme Diabésité lutte de contre le diabète et l’obésité.

15 nageurs vont relever cet ambitieux défi en équipe relais et/ou en intégral; départ samedi matin à 5.15 de la marina Taina

Arrivée prestigieuse et haute en couleurs à Vaiare tous les nageurs et bateaux accompagnateurs recevront accueil purement traditionnel avec pirogues, groupe de danses vers 12.30/13.00

Renseignement au 77 07 33

Si vous souhaitez que votre enfant se mettent à la pratique du tennis, une journée portes ouvertes est prévue ce samedi 17 novembre à Fautaua, à partir de 8 h 30. Cette journée découverte se déroulera sous la direction d’Audrey Lhies, une ancienne championne de tennis. Tous les jeunes âgés de 4 à 6 ans, sont les bienvenus pour découvrir cette discipline

Jeudi 15 novembre 2012, la délégation du Sénat à l’outre-mer mène des auditions sur les enjeux de la zone économique exclusive des outre-mer.
A 9 heures (22 h, locale Tahiti, mercredi 14), visio-conférence avec Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et Jacky Bryant, ministre de l’environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française. A 10h30, (23h30 locale) audition d’Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). A 11h30 (00h30 locale), audition de Julien Denègre, business development manager, département mines, métaux, défense nucléaire, Technip.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 14 novembre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 16h30.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :

CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : ÉVOLUTION DU PLAN DE NUMEROTATION

PRÉAMBULE
Le plan de numérotation de la Polynésie française dont la mise en place date de janvier 1985 est un plan à six (6) chiffres. La gestion des ressources en numérotation du plan était assurée par l'Office des postes et télécommunications, en tant qu'opérateur pubHc, jusqu'à l'adoption du Code des postes et télécommunications en 2003 qui a ramené cette compétence au pays.
Depuis cette adoption, la compétence est passée au service des postes et télécommunications, aujourd'hui l'Agence de réglementation du numérique (ARN), mais celui-ci n'a pas eu à l'exercer, l'ensemble des ressources nécessaires à l'activité des deux opérateurs existants ayant déjà été octroyé.
Aujourd'hui, la situation a évolué. Deux nouveaux opérateurs mobiles ont été autorisés, ce qui conduira inévitablement à de nouvelles demandes d'attribution de numéros. Il s'agit ainsi de veiller à ce que l'ensemble des opérateurs puissent disposer de la ressource en numérotation nécessaire à leur activité de façon objective, transparente et non discriminatoire.
Pour mémoire, cette obligation faite au gouvernement ressort à l'article D.212-20 du Code des postes et télécommunications qui dispose que : « Un plan de numérotation accessible en Polynésie française est approuvé par arrêté pris en conseil des ministres. Ce plan garantit un accès égal et simple des utilisateurs aux différents réseaux et services de télécommunication. Les formats de numérotation sont identiques pour tous les usagers d'une même catégorie. ».
Pour y répondre, le gouvernement a fixé, dans une première étape, des dispositions préalables permettant de satisfaire aux conditions de l'article D.212-20 précité. C'est l'objet de l'arrêté n° 63 CM du 23 janvier 2008 portant évolution du plan de numérotation et adoptant les
règles de gestion.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Polynésie française se devant d'anticiper les besoins d'adressage et de numéros pour les années à venir et de préparer l'arrivée de nouveaux opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, il s'est avéré nécessaire de confirmer que le plan actuel soit en mesure de répondre à cet objectif
Or, au regard des attributions de numéros déjà réalisées, il apparaît que le plan de numérotation actuel ne dispose pas de suffisamment de plages libres susceptibles d'être attribuées à des nouveaux entrants.
L'ouverture à la concurrence qui vise à offrir à la population de nouveaux services de télécommunications à des prix plus compétitifs et le développement de nouveaux usages induiront tout naturellement de disposer de ressources en numéros suffisantes pour permettre aux opérateurs de répondre convenablement à ces nouveaux besoins.
À cette fin, une évolution du plan de numérotation actuel vers un plan à 8 chiffres est apparue comme la solution qui peut y répondre rapidement et de façon pérenne et comme la mieux adaptée aux conditions et contexte polynésien actuels.

SUR LA CONCERTATION AVEC LES OPÉRATEURS
S'agissant de l'évolution du plan de numérotation, une concertation a été effectuée avec les opérateurs de télécommunications qui a permis de dégager un consensus général sur la nécessité de migrer vers un nouveau plan à 8 chiffres. Pour information, des réunions sont tenus depuis mi-juillet 2012 sur le sujet.
Quelques détails techniques doivent être finalisés entre opérateurs qui ne remettent pas en cause le cadre général. Ces informations techniques sont communiquées et conservées à l ' A RN en tant qu'elles conditionnent le bon déroulement des opérations de migration sans affecter le principe du passage à 8 chiffres.
Les éléments de conclusion ressortant de cette concertation confortent la proposition de projet de mise en place d'un plan de numérotation à 8 chiffres.

SUR LE PLAN DE NUMÉROTATION À 8 CHIFFRES
Il s’agit également fixer le cadre dans lequel l'évolution vers un plan à 8 chiffres doit être mise en oeuvre.
Ce cadre s'appuie sur les trois paramètres suivants : le format des numéros, la date de passage et le délai de migration vers le nouveau plan.
Il est complété des règles de gestion qui visent à préciser les procédures appliquées pour la gestion des ressources en numérotation et le contrôle de leur utilisation.
Sur le format des numéros Les numéros à 8 chiffres prennent le format suivant :
AB PQ MC DU
Ce format permet de disposer de 100 millions de numéros attribuables contre 1 million aujourd'hui. Le volume de la ressource en numéros devient donc suffisamment conséquent pour répondre aux besoins selon le format usité s'agissant de numérotation téléphonique.
Outre les numéros particuliers, notamment le 00 pour les appels à l'international ou les numéros d'urgence (15, 17, 18, 112), dans le respect de l'article D.212-20 qui dispose que : « Les formats de numérotation sont identiques pour tous les usagers d'une même catégorie », il est retenu
le principe d'affecter un préfixe « AB » aux numéros de téléphonie fixe et un préfixe différent pour ceux de téléphonie mobile.
Le choix de ces préfixes doit permettre une transition vers le nouveau plan sans contrarier l'utilisation des numéros à 6 chiffres actuellement affectées.
Les préfixes sont également choisis de façon à préfigurer le plan de numérotation à 8 chiffres final.
Sur cette base, s'agissant des préfixes destinés à constituer les numéros interpersonnels, il est proposer de fixer ces préfixes dans les séries suivantes :
• Série 4 : numéros du fixe ;
• Série 8 : numéros du mobile ;
Les préfixes définitifs seront fixés au regard de choix de gestion qui garantissent un accès des opérateurs à la ressource en numérotation de manière transparente, objective et non discriminatoire.
Les ressources en numérotation déjà affectées aux opérateurs doivent aussi satisfaire à cette exigence.

SUR LA DATE DE PASSAGE A UN PLAN A 8 CHIFFRES ET SUR LES DELAIS
Il convient aussi de fixer une date de passage vers le nouveau plan. Cette date s'entend comme la volonté du gouvernement de rendre effectif le projet d'évolution du plan de numérotation actuel au regard des enjeux découlant d'une ouverture à la concurrence au bénéfice de l'usager.
Cette date se comprend également comme un objectif à tenir pour les opérateurs. Toutefois, considérant les problématiques techniques qui pourront se poser aux opérateurs, cette date doit être assortie d'un délai qui permette aux opérateurs, le cas échéant, d'organiser la migration de leurs équipements et systèmes au rythme qui leur conviendra au mieux.
Il est retenu la date du 6 mars 2013 et un délai maximum de 18 mois, à compter de cette date, afin de passer à une numérotation à 8 chiffres sur l'ensemble du plan de numérotation.

Sur la migration
Il est aisé de comprendre que, à la date de passage retenue, tous les opérateurs ne soient pas au même stade d'avancement quant à la migration de leurs équipements.
Devant cette probabilité, i l apparaît opportun de veiller à ce que tout abonné puisse être accessible quel que soit le format du numéro par lequel i l peut être accédé : numéro à 6 ou 8 chiffres, tant au niveau local qu'au niveau international.
Il doit donc être donné obligation à l'ensemble des opérateurs concernés de tout mettre en oeuvre afin de respecter cette disposition. De même, il convient de garantir le respect du droit à interconnexion de tout opérateur autorisé et des conditions prévues dans les conventions d'interconnexion établies à cet effet.
En tout état de cause, le passage à la numérotation à 8 chiffres sur l'ensemble du plan de numérotation doit être effectif à l'échéance du délai de 18 mois fixé supra.
Il est à noter que l'essentiel des dispositions en vigueur est conservé et que celles-ci sont corrigées en tant que de besoin pour le plan à 8 chiffres.

MISE EN PLACE DE LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DE LA DPAE

En application des dispositions du code du travail, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) souhaite mettre en place la transmission par voie électronique de la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE), afin :
- d’adapter les formalités déclaratives à l’environnement électronique ;
- de simplifier les démarches pour les entreprises en encourageant le développement des télé-services.
L’arrêté propose de mettre à la disposition des employeurs, personnes physiques ou morales, inscrits au répertoire des employeurs ou aux mandataires qu’ils auront préalablement désignés, un dispositif leur donnant la possibilité de saisir directement sur un espace personnel sécurisé des déclarations nominatives préalables à l’embauche sous forme électronique et de les transmettre directement à la CPS au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. De même, la preuve de la transmission est garantie par un accusé de réception envoyé également en ligne, comportant toutes les informations requises pour justifier l’envoi du document.

CONSTATATION DES INDEX DES TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2012

Le conseil des ministres a validé l’arrêté constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’octobre 2012 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : +0,1 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : +0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : -0,0 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : +0,3 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : +0,2 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : +0,2 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : 0,0 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : +0,1 %

Depuis le début de l'année, l'index BTP 00.0 et l'indice PSD progressent respectivement de 2,3 % et de 2,1 %.

INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DU MOIS D'OCTOBRE 2012.

L'indice des prix à la consommation s'établit à 106,86 en octobre 2012, soit une hausse mensuelle de 0,2 %, essentiellement liée à celles des prix des divisions "transports" (+0,7 %) et "produits alimentaires et boissons non alcoolisées" (+0,4 %). Moins sensible aux fluctuations des prix de la division "transports", l'indice ouvrier augmente de 0,1 %. L’inflation s’élève à 0,6 % depuis le début de l’année et à 1,2 % en glissement sur 12 mois.


DESIGNATION DES DELEGUES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO)
POUR LA GESTION, LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET
LA VALORISATION DES DECHETS EN POLYNESIE FRANÇAISE.

Le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets a été créé le 1er novembre dernier, par arrêté n° HC 2079 DIPAC.
Cette nouvelle structure, qui rassemble aujourd’hui la Polynésie française et 12 communes des Iles-du-Vent, a pour vocation première d’assurer le traitement des déchets de l’archipel, en mutualisant les moyens mis à disposition par le Pays et lesdites communes.
Le comité syndical, organe décisionnel du syndicat mixte ouvert, est constitué de 14 membres, à savoir 2 délégués pour la Polynésie française, et 1 délégué par commune membre.
Les délégués de la Polynésie Française désignés par le conseil des ministres sont les suivants :
- M. Antony GEROS, vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l’économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement, titulaire ;

- M. Pierre FREBAULT, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, suppléant ;
- M. Jacky BRYANT, ministre de l’environnement, de l’énergie et des mines, titulaire ;
- M. James SALMON, ministre de l’équipement, des transports terrestres, en charge des ports et aéroports, suppléant.

REMISE OFFICIELLE DES COFFRETS « PARAU NO TE ‘ĀI’A »
AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DU PAYS

L’autorisation accordée récemment au Pays par les héritiers de Pouira a TEAUNA, dit Te Arapō, de procéder à la diffusion gratuite de la collection desdits livrets auprès des écoles du 1er et 2nd degré ainsi que des bibliothèques universitaires et publiques de la Polynésie française, permettra que soit préservée de l’oubli une part appréciable de nos savoirs ancestraux.

Nos savoirs ancestraux seront diffusés dans l’ensemble du pays
La cérémonie de signature tenue par le Ministre de la culture, Madame Chantal Tahiata, le 22 octobre dernier, a été l’occasion de remercier les héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA pour ce geste fort en direction de nos jeunes générations et rendre solennellement hommage à la contribution notoire de leur aïeul à la sauvegarde de ce précieux patrimoine. En effet, « La parole de tout peuple est sacrée ». Ainsi, les héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA ont donc autorisé la Polynésie française à :
- Procéder à la diffusion gratuite de la collection de six livrets regroupés sous le titre de « PARAU NO TE ‘ĀI’A », tels que transcrits et adaptés par le département des traditions orales du Centre Polynésien des Sciences Humaines, puis le Service de la Culture et du Patrimoine, auprès des centres de documentation des écoles primaires, collèges et lycées du pays, ainsi qu’auprès de la bibliothèque universitaire et des bibliothèques publiques ;
- Représenter gratuitement lesdites œuvres aux fins de valorisation de la culture dans le cadre de concours de ‘orero, de performances artistiques, manifestations publiques ou émissions radiodiffusées ou télévisées ;
- Consulter les livrets au centre de documentation du Service de la Culture et du Patrimoine ;
- Consulter également certains extraits de ces livrets dans le respect du droit de courte citation, sur le site internet du Service de la Culture et du Patrimoine qui lui consacrera une rubrique révélant sa biographie et son œuvre.
Aussi, la Polynésie française veillera à instituer un prix « Pouira a TEAUNA» pour le meilleur ‘orero du Heiva i Tahit. Le Ministère de la culture se rapprochera du conseil d’administration de Te Fare Tauhiti Nui pour confirmer cette demande en vue des prochaines éditions. Il veillera également à prendre les mesures appropriées, dans la limite de ses moyens, pour protéger et mettre en valeur les sites cités par Monsieur Pouira a TEAUNA en les intégrant dans un itinéraire de découverte baptisé « Circuit culturel Pouira a TEAUNA dit TEARAPŌ».
La Polynésie française pourrait également, avec l’accord du Ministre en charge de l’éducation, procéder à la désignation d’un établissement scolaire de la commune d’Arue, pour porter le nom de cet ancien instituteur au parcours remarquable.
Enfin, la Polynésie française s’est également engagée à sauvegarder les enregistrements des savoirs ancestraux transmis par Monsieur Pouira a TEAUNA sur des supports numériques et à les remettre aux héritiers de Pouira ainsi qu’aux établissements scolaires.
Toute autorisation d’utilisation, notamment aux fins de reproduction des œuvres transcrites et des enregistrements disponibles sera préalablement sollicitée auprès des héritiers de Monsieur Pouira a TEAUNA.
Le travail de leur aïeul n’aura pas été vain, et sa fonction de « passeur de mémoire » trouvera ainsi son prolongement pour les années à venir. De la tradition orale, nous allons à présent pourvoir passer à l’écrit pour le plus grand bonheur des générations futures.

Une cérémonie officielle prévue jeudi 22 novembre 2012 à l’ancienne présidence
La collaboration avec le Ministère de l’éducation ainsi que ses services a été de mise, afin d’organiser une cérémonie au cours de laquelle, nous procèderons à la distribution des coffrets « PARAU NO TE ‘ĀI’A » contenant six livrets ( Tearapō - Te parau nō te mau ta’amotu - Parau tumu nō Teaharoa - Parau tumu nō Tahiti Iti - Parau tumu no Tāfa’i).
La remise officielle se déroulera jeudi 22 novembre sous le grand chapiteau de l’ancienne présidence située à l’avenue Pouvanaa a Oopa du quartier Broche à partir de 9 heures, en présence des représentants des familles TEAUNA, OLDHAM et TAIMOE.










Oscar, Manutahi TEMARU

Pierre Frébault a soumis une "loi de Pays" au vote de la commission législative sur le harcèlement moral et sexuel et l'égalité salariale pour compléter le code du Travail. Cette proposition, votée à 6 voix pour et 1 abstention doit à présent être soumise au vote en séance plénière à l'assemblée
Le texte avait été présenté par Sandra Lévy Agami le 10 octobre dernier. L'élue se félicite de l'impulsion donnée au dossier par la ministre du travail et de l'emploi.