Tahiti Infos
Tags (10) : TRIBUNAL FONCIER

Le marae de Rurutu interdit “sous astreinte”

Le marae de Rurutu interdit “sous astreinte”
Vaite Urarii Pambrun | 24/01/2022 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti le 24 janvier 2022 – Les familles qui contestent depuis plusieurs mois les travaux engagés par la municipalité de Rurutu pour la construction d'un marae sur la terre indivise Vaihi ont obtenu la semaine dernière “la cessation de tous troubles, réunions, visites, cultes sur (leur) parcelle...
FREDERIC RIVETA, HEIA PARAU, MARAE, POLYNESIE, RURUTU, TRIBUNAL FONCIER

Nouveau renvoi au foncier pour le dossier des îles Actéon

Nouveau renvoi au foncier pour le dossier des îles Actéon
Valentin Guelet | 11/08/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 11 août 2021 – Prochaine étape dans le dossier des Îles Actéon le 27 octobre prochain. Le tribunal foncier de Papeete a renvoyé l’affaire pour la troisième fois. Tahiti Infos avait recueilli les conclusions du notaire quelques jours avant l’audience du 11 août.   C’est la...
ILES ACTEON, TRIBUNAL FONCIER

Enfin la première audience du tribunal foncier

Enfin la première audience du tribunal foncier
Mélanie Thomas | 22/08/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 22 août 2018. La première audience au tribunal foncier a eu lieu ce mercredi. Mais c'est la réforme de la procédure qui permettra de vraiment réduire le stock de dossiers en souffrance. Le tribunal foncier est enfin opérationnel. La première audience s'est tenue dans le bâtiment situé...
FONCIER, TRIBUNAL, TRIBUNAL FONCIER

Tribunal foncier : l'Etat rassure sur le maintien des moyens humains

Tribunal foncier : l'Etat rassure sur le maintien des moyens humains
Mélanie Thomas | 15/06/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 15 juin 2018. Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, a annoncé ce mardi que les moyens humains seraient maintenus en fin d'année. La députée Maina Sage demande "qu’une nouvelle convention triennale, voire quinquennale" soit signée. Geneviève...
ETAT, TRIBUNAL FONCIER

Le tribunal foncier sera opérationnel fin juin

Le tribunal foncier sera opérationnel fin juin
Mélanie Thomas | 06/06/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 6 juin 2018. La première audience au tribunal foncier est prévue à la fin de ce mois de juin. Mais c'est la réforme de la procédure qui permettra de vraiment réduire le stock de dossiers en souffrance. L'appel d'offres pour le schéma directeur des affaires foncières sera clos en août....
JUSTICE, TRIBUNAL FONCIER

Tribunal foncier : le détail de la procédure bientôt à l'APF

Tribunal foncier : le détail de la procédure bientôt à l'APF
Mélanie Thomas | 28/06/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 juin 2017. Le gouvernement doit présenter "d'ici un mois ou deux" à l'assemblée la procédure civile qui sera mise en place au tribunal foncier, indique la direction des Affaires foncières. Alors que la construction du tribunal foncier doit s'achever à la fin de l'année, la mise en...
JUSTICE, TRIBUNAL FONCIER

Le tribunal foncier s'installera à Vaiami

Le tribunal foncier s'installera à Vaiami
Mireille Loubet | 15/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 15 septembre 2015. La construction du futur tribunal foncier se fera en centre-ville de Papeete sur le site de l'ancien hôpital psychiatrique et pourrait être achevée fin 2016. Dès le mois d'octobre prochain, en revanche, avec l'arrivée de nouveaux fonctionnaires, la solution des...
JUSTICE, TRIBUNAL FONCIER

Le tribunal foncier se prépare à Vaiami

Le tribunal foncier se prépare à Vaiami
Mélanie Thomas | 23/06/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 juin 2015. Le Pays a affecté à l’État 5 000 m² sur le site de Vaiami pour l'installation du tribunal foncier. En échange, le Pays a reçu 4 000 m² en face de la présidence. La mise en place du tribunal foncier se fait pas à pas. Depuis des mois, Etat et Pays étaient en négociation...
JUSTICE, TRIBUNAL FONCIER

Le tribunal foncier de Polynésie française installé dès septembre 2015

Le tribunal foncier de Polynésie française installé dès septembre 2015
Jean-Pierre Viatge | 12/01/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 12 janvier 2015 – Le ministère de la justice a signé vendredi 9 janvier un contrat d’objectif pour l’affectation de deux magistrats, deux greffiers et quatre agents administratifs qui composeront le tribunal foncier de Polynésie française dès septembre 2015. Le premier président de la cour...
TRIBUNAL FONCIER

La création du tribunal foncier en Polynésie sera étudiée le 30 octobre à Paris

La création du tribunal foncier en Polynésie sera étudiée le 30 octobre à Paris
Mireille Loubet | 17/10/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 17 octobre 2014. Lors de ses rencontres à Paris ce vendredi le président de Polynésie a fait un point d'étape avec la directrice de cabinet adjointe de la Garde des Sceaux au sujet de la mise en place du tribunal foncier local. Anne Berriat a informé le Président que le texte relatif à la...
TRIBUNAL FONCIER


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