La première audience au tribunal foncier est prévue à la fin du mois
PAPEETE, le 6 juin 2018. La première audience au tribunal foncier est prévue à la fin de ce mois de juin. Mais c'est la réforme de la procédure qui permettra de vraiment réduire le stock de dossiers en souffrance. L'appel d'offres pour le schéma directeur des affaires foncières sera clos en août.
Le tribunal foncier sera enfin opérationnel à la fin du mois de juin. La première audience se tiendra dans le bâtiment situé sur l'ancien site Vaiami. La mise en place du tribunal foncier est très attendue puisque le retard accumulé aujourd'hui dans le traitement des affaires de terre atteint parfois près de dix ans et un stock de plus de 800 dossiers est en souffrance.
Depuis octobre 2015, trois magistrats administrent l'activité du tribunal en matière d'affaires de terre. La députée Maina Sage a interpellé en début de semaine la ministre de la justice sur la pérennité de la présence des trois magistrats. "Le contrat d'objectif accorde depuis le 1er octobre 2015, trois magistrats au tribunal foncier. Ce contrat va toutefois expirer en octobre 2018", souligne l'élue polynésienne qui s'est adressée à la garde des Sceaux à travers une question écrite. "Le volume d'activité et le nombre de nouvelles saisines va s'accroître de façon importante et nécessite la pérennisation des trois sections de jugement et la transformation de l'ensemble des postes magistrats en emplois budgétaires permanents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", met en avant Maina Sage.
Celle-ci demande donc que "l'État puisse apporter toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française".
Pour réduire la pile des dossiers en souffrance, une réforme de la procédure doit être menée par le Pays. Lors de la première séance de la session administrative le mois dernier, le président du Pays, Edouard Fritch, a souligné que "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social". Ce schéma directeur des affaires foncières devrait notamment permettre de revoir la procédure de sortie de l'indivision.
Cet appel d'offres est divisé en deux parties qui concernent d'une part l'indivision et la sécurisation foncière et d'autre part la Gestion et valorisation des biens immobiliers. Pour la première partie, les candidats seront ainsi jugés sur leur expertise sur la sécurisation foncière, les problématiques de l’indivision, sur le droit civil (droit de la famille, succession), sur les problématiques des milieux insulaires, sur les marchés fonciers, sur leur expérience dans l’accompagnement des collectivités publiques mais aussi sur le délai d’exécution de la prestation et, bien sûr, le prix. Les offres devront être remises avant le 10 août.
Le tribunal foncier sera enfin opérationnel à la fin du mois de juin. La première audience se tiendra dans le bâtiment situé sur l'ancien site Vaiami. La mise en place du tribunal foncier est très attendue puisque le retard accumulé aujourd'hui dans le traitement des affaires de terre atteint parfois près de dix ans et un stock de plus de 800 dossiers est en souffrance.
Depuis octobre 2015, trois magistrats administrent l'activité du tribunal en matière d'affaires de terre. La députée Maina Sage a interpellé en début de semaine la ministre de la justice sur la pérennité de la présence des trois magistrats. "Le contrat d'objectif accorde depuis le 1er octobre 2015, trois magistrats au tribunal foncier. Ce contrat va toutefois expirer en octobre 2018", souligne l'élue polynésienne qui s'est adressée à la garde des Sceaux à travers une question écrite. "Le volume d'activité et le nombre de nouvelles saisines va s'accroître de façon importante et nécessite la pérennisation des trois sections de jugement et la transformation de l'ensemble des postes magistrats en emplois budgétaires permanents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", met en avant Maina Sage.
Celle-ci demande donc que "l'État puisse apporter toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française".
Pour réduire la pile des dossiers en souffrance, une réforme de la procédure doit être menée par le Pays. Lors de la première séance de la session administrative le mois dernier, le président du Pays, Edouard Fritch, a souligné que "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social". Ce schéma directeur des affaires foncières devrait notamment permettre de revoir la procédure de sortie de l'indivision.
Cet appel d'offres est divisé en deux parties qui concernent d'une part l'indivision et la sécurisation foncière et d'autre part la Gestion et valorisation des biens immobiliers. Pour la première partie, les candidats seront ainsi jugés sur leur expertise sur la sécurisation foncière, les problématiques de l’indivision, sur le droit civil (droit de la famille, succession), sur les problématiques des milieux insulaires, sur les marchés fonciers, sur leur expérience dans l’accompagnement des collectivités publiques mais aussi sur le délai d’exécution de la prestation et, bien sûr, le prix. Les offres devront être remises avant le 10 août.
