Photo : AFP
PARIS, le 15 juin 2018. Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, a annoncé ce mardi que les moyens humains seraient maintenus en fin d'année. La députée Maina Sage demande "qu’une nouvelle convention triennale, voire quinquennale" soit signée.
Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, a répondu ce mardi à Maina Sage. La députée l'avait interpellé sur la pérennité de la présence des trois magistrats au tribunal foncier. "Le contrat d'objectif accorde depuis le 1er octobre 2015, trois magistrats au tribunal foncier. Ce contrat va toutefois expirer en octobre 2018", soulignait l'élue polynésienne. "Le volume d'activité et le nombre de nouvelles saisines va s'accroître de façon importante et nécessite la pérennisation des trois sections de jugement et la transformation de l'ensemble des postes magistrats en emplois budgétaires permanents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui."
La députée demandait donc que "l'État puisse apporter toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française".
"Le contrat d’objectif ayant provoqué une augmentation du contentieux des terres en appel, un conseiller a été nommé en surnombre le 1er septembre 2017", a rappelé Geneviève Darrieussecq. "Si le contrat d’objectif expire en octobre, les deux postes en surnombre au tribunal foncier resteront pourvus. En effet, les services du ministère de la justice continueront de garantir le maintien des effectifs du siège du tribunal de première instance au complet et de pourvoir les postes affectés au tribunal foncier dans le cadre d’appels à candidature profilés, de manière à assurer le fonctionnement du tribunal foncier. Concernant le poste de conseiller en surnombre, la cour d’appel a bénéficié de la création d’un poste de vice-président placé, de sorte que le poste en surnombre se trouve de fait pérennisé."
Après cette réponse, Maina Sage demande "qu’une nouvelle convention triennale, voire quinquennale, soit signée, afin de garantir la pérennité de ces moyens".
La première audience au tribunal foncier est prévue à la fin de ce mois de juin.
Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, a répondu ce mardi à Maina Sage. La députée l'avait interpellé sur la pérennité de la présence des trois magistrats au tribunal foncier. "Le contrat d'objectif accorde depuis le 1er octobre 2015, trois magistrats au tribunal foncier. Ce contrat va toutefois expirer en octobre 2018", soulignait l'élue polynésienne. "Le volume d'activité et le nombre de nouvelles saisines va s'accroître de façon importante et nécessite la pérennisation des trois sections de jugement et la transformation de l'ensemble des postes magistrats en emplois budgétaires permanents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui."
La députée demandait donc que "l'État puisse apporter toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du tribunal foncier de la Polynésie française".
"Le contrat d’objectif ayant provoqué une augmentation du contentieux des terres en appel, un conseiller a été nommé en surnombre le 1er septembre 2017", a rappelé Geneviève Darrieussecq. "Si le contrat d’objectif expire en octobre, les deux postes en surnombre au tribunal foncier resteront pourvus. En effet, les services du ministère de la justice continueront de garantir le maintien des effectifs du siège du tribunal de première instance au complet et de pourvoir les postes affectés au tribunal foncier dans le cadre d’appels à candidature profilés, de manière à assurer le fonctionnement du tribunal foncier. Concernant le poste de conseiller en surnombre, la cour d’appel a bénéficié de la création d’un poste de vice-président placé, de sorte que le poste en surnombre se trouve de fait pérennisé."
Après cette réponse, Maina Sage demande "qu’une nouvelle convention triennale, voire quinquennale, soit signée, afin de garantir la pérennité de ces moyens".
La première audience au tribunal foncier est prévue à la fin de ce mois de juin.
