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Tags (18) : EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : le Pays et l'APF réclament 692 millions de francs de préjudice

Emplois fictifs : le Pays et l'APF réclament 692 millions de francs de préjudice
Raphaël Pierre | 04/05/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4 mai 2017 - Renvoyé à de multiples reprises depuis 2014, le temps pour les avocats d'échanger leurs conclusions et pour le Pays d'affiner sa demande de dommages et intérêts, le volet intérêts civils du dossier des emplois fictifs a finalement été examiné ce jeudi en appel. La cour...
COUR D'APPEL, EMPLOIS FICTIFS

Contrats-cabinet : Gaston Tong Sang condamné mais pas d'inéligibilité

Contrats-cabinet : Gaston Tong Sang condamné mais pas d'inéligibilité
Raphaël Pierre | 31/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 31 janvier 2017 - L'ancien président de la Polynésie française et deux de ses ex-ministres, Clarenntz Vernaudon et Fernand Roomataaroa, ont été condamnés par le tribunal correctionnel ce mardi pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des contrats-cabinet ministériels de...
EMPLOIS FICTIFS, JUSTICE, TRIBUNAL

Emplois fictifs : le pays attendra pour ses dommages et intérêts

Emplois fictifs : le pays attendra pour ses dommages et intérêts
Raphaël Pierre | 17/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 novembre 2016 - Les avocats ont obtenu, ce jeudi, un nouveau renvoi de l'audience d'appel sur les intérêts-civils réclamés par la Polynésie française aux 18 personnalités condamnées dans l'affaire dite des emplois fictifs. "Ce renvoi sera le dernier", a solennellement averti le...
EMPLOIS FICTIFS, JUSTICE

Emplois fictifs : le Pays chiffre son préjudice à "plus d’un milliard"

Emplois fictifs : le Pays chiffre son préjudice à "plus d’un milliard"
Jean-Pierre Viatge | 18/06/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 18 juin 2015 - L’audience de la cour d’appel sur le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs est renvoyée au 24 septembre prochain. Le Pays demande à ce que soit reconnu "plus d’un milliard" Fcfp de préjudice matériel et moral. Quatorze personnes dont l’ancien président de la...
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : le relèvement de peine refusé à Bruno Sandras

Emplois fictifs : le relèvement de peine refusé à Bruno Sandras
Jean-Pierre Viatge | 18/06/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 18 juin 2015 - La chambre des appels correctionnels rejette la demande de relèvement présentée Bruno Sandras condamné à 3 ans de privation de ses droits civils et civiques, dans l’affaire dite des emplois fictifs. La condamnation à 3 ans d’interdiction de ses droits civils, civiques et de...
EMPLOIS FICTIFS

Tribunal administratif : Bruno Sandras ne peut pas être agent de l'administration

Tribunal administratif : Bruno Sandras ne peut pas être agent de l'administration
| 06/02/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 6 février 2015. Le tribunal administratif a rejeté ce matin la demande de Bruno Sandras de pouvoir réintégrer l'administration. Bruno Sandras, ancien maire de Papara, a été condamné à trois ans d'inéligibilité en appel dans l'affaire des emplois fictifs en 2014. Le président du Pays...
EMPLOIS FICTIFS, JUSTICE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Emplois fictifs : la grâce présidentielle de Cyril Le Gayic rejetée

Emplois fictifs : la grâce présidentielle de Cyril Le Gayic rejetée
JPV | 19/12/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, 19 décembre 2014 – La demande de grâce présidentielle de Cyril Le Gayic est rejetée. L’information a été communiquée au parquet général de Papeete et à l’intéressé ce mercredi. Le syndicaliste Cyril Le Gayic est sous le coup d’une condamnation à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans...
EMPLOIS FICTIFS

Affaire de la femme de ménage : Gaston Flosse condamné en appel

Affaire de la femme de ménage : Gaston Flosse condamné en appel
Jean-Pierre Viatge | 22/03/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
La cour d’appel de Papeete a confirmé, jeudi matin 21 mars, le jugement de correctionnelle par lequel Gaston Flosse avait été condamné pour détournement de fonds publics, en mars 2012 dans l’affaire dite de la "femme de ménage". Le sénateur ne se pourvoit pas en cassation. Le leader du parti orange...
EMPLOIS FICTIFS

Affaire des emplois Fictifs : le détail des condamnations en appel

Affaire des emplois Fictifs : le détail des condamnations en appel
| 07/02/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, rendu le jeudi 7 février 2013 dans l'affaire dite des emplois fictifs. ARAPARI Justin Mahai : Délit : Soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés, prise illégale d’intérêts par...
EMPLOIS FICTIFS

Gaston Flosse pourrait être rendu inéligible avant fin 2013

Gaston Flosse pourrait être rendu inéligible avant fin 2013
Jean-Pierre Viatge | 07/02/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, jeudi 7 février 2013 - Condamné en appel à trois ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 15 millions Fcfp d'amende, dans l'affaire dite des emplois fictifs, le sénateur Gaston Flosse a immédiatement annoncé qu'il se pourvoyait en cassation. Ce recours a notamment...
EMPLOIS FICTIFS

Gaston Flosse condamné à 4 ans de prison avec sursis

Gaston Flosse condamné à 4 ans de prison avec sursis
JPV avec AFP | 07/02/2013 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, jeudi 7 février 2013 - Le sénateur Gaston Flosse a été condamné jeudi par la Cour d'Appel de Papeete à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp (125 000 Euros) d'amende et, synonyme d'inéligibilité, à trois ans de privation des droits civiques, pour prise illégale d'intérêt et...
EMPLOIS FICTIFS

Procès en appel des emplois fictifs : décision le 7 février prochain

Procès en appel des emplois fictifs : décision le 7 février prochain
Jean-Pierre Viatge | 08/11/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Epilogue de l'évocation en appel de l'affaire dite des emplois fictifs, jeudi 8 novembre, les plaidoiries de la défense se sont achevées en fin de matinée par celle du bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, avocat de Gaston Flosse, qui a réclamé la relaxe de son client. La décision du Tribunal est mise en...
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs jugés en appel : 4 ans, dont 2 ferme, requis contre Flosse

Emplois fictifs jugés en appel : 4 ans, dont 2 ferme, requis contre Flosse
Jean-Pierre Viatge | 06/11/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
L’avocat général a requis la relaxe de 18 des 41 prévenus dans le procès en appel de l’affaire des emplois fictifs et notamment Michel Buillard et René Temeharo. Il a en revanche requis une peine mixte pour le sénateur Gaston Flosse, de quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 10 millions...
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : des "artifices" pour servir la cause du Tahoeraa Huiraatira ?

Emplois fictifs : des "artifices" pour servir la cause du Tahoeraa Huiraatira ?
Jean-Pierre Viatge | 05/11/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
Le tribunal s’est intéressé, lundi matin 5 novembre, aux contrats cabinets de la présidence mis à la disposition de personnes morales : radio Maohi et les syndicats CSIP et A Tia i Mua. Des contrats qui avaient été dénoncés par le jugement de première instance, en octobre 2011 comme des artifices"...
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : les réquisitions prononcées mardi

Emplois fictifs : les réquisitions prononcées mardi
Jean-Pierre Viatge | 02/11/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, vendredi 2 novembre 2012 – Alors que l’instruction à l’audience du procès en appel de l’affaire des emplois fictifs, débutée ce lundi, avance de manière implacable, l’audience de vendredi a été renvoyée à lundi prochain, à la demande de la défense et de l’avocat général, Jacques Lefort....
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : Gaston Flosse à la barre, moins d'un mois après la clôture du procès de l'affaire OPT

Emplois fictifs : Gaston Flosse à la barre, moins d'un mois après la clôture du procès de l'affaire OPT
JPV avec AFP (ML et J-BC) | 30/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 30 octobre 2012 - Le sénateur Gaston Flosse, apparenté UDI, est de nouveau appelé à comparaître à la barre d'un tribunal correctionnel, cette fois en appel dans une affaire d'emplois fictifs. L'instruction à l'audience a débuté lundi à Papeete pour deux semaines, moins d'un mois...
EMPLOIS FICTIFS

Procès en appel des emplois fictifs : QPC rejetées, exceptions de nullité jointes au fond

Procès en appel des emplois fictifs : QPC rejetées, exceptions de nullité jointes au fond
. | 30/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, mardi 30 octobre 2012. La Cour d’appel a rejeté ce mardi matin les cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) évoquées hier en ouverture du procès en appel de l’affaire des emplois fictifs. Trois de ces QPC avaient déjà été évoquées, et rejetées, l’an dernier lors du procès en...
EMPLOIS FICTIFS

Emplois fictifs : la défense évoque cinq QPC qualifiées de « dilatoires » par la partie civile

Emplois fictifs : la défense évoque cinq QPC qualifiées de « dilatoires » par la partie civile
Jean-Pierre Viatge | 29/10/2012 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, lundi 29 octobre 2012 – Quarante et un prévenus sont attendus en appel à la barre du Tribunal correctionnel, pour l’évocation de l’affaire dite des emplois fictifs, jugée en première instance le 4 octobre 2011. L’instruction à l’audience de ce procès pourrait commencer mardi matin, si le...
EMPLOIS FICTIFS


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