PAPEETE, mardi 30 octobre 2012. La Cour d’appel a rejeté ce mardi matin les cinq questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) évoquées hier en ouverture du procès en appel de l’affaire des emplois fictifs. Trois de ces QPC avaient déjà été évoquées, et rejetées, l’an dernier lors du procès en première instance où Gaston Flosse avait été condamné, notamment, à quatre ans de prison ferme pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Les avocats de la défense, ont pourtant réussi pour ce procès en appel à en évoquer deux nouvelles ; pour le même résultat : le tribunal a rejeté en bloc ces cinq QPC.
Mais, les QPC, ne sont pas le seul élément mis en œuvre par les avocats de la défense dans cette affaire. Comme il y a quelques semaines dans l’affaire de l’annuaire de l’OPT, vient maintenant le tour des exceptions de nullité. La manœuvre judiciaire est désormais bien rôdée et les arguments procéduriers de la défense utilisés jusqu’à leur terme. Il s'agit d'autant de d'interpellations au plan de la procédure qui fondent et étayent un éventuel et possible pourvoi en cassation.
Sans surprise, mardi matin, les exceptions de nullité ont été jointes au fond et seront jugées in fine.
Mais, les QPC, ne sont pas le seul élément mis en œuvre par les avocats de la défense dans cette affaire. Comme il y a quelques semaines dans l’affaire de l’annuaire de l’OPT, vient maintenant le tour des exceptions de nullité. La manœuvre judiciaire est désormais bien rôdée et les arguments procéduriers de la défense utilisés jusqu’à leur terme. Il s'agit d'autant de d'interpellations au plan de la procédure qui fondent et étayent un éventuel et possible pourvoi en cassation.
Sans surprise, mardi matin, les exceptions de nullité ont été jointes au fond et seront jugées in fine.
