Jean-Yves Le Borgne, Gaston Flosse et François Quinquis
PAPEETE, lundi 29 octobre 2012 – Quarante et un prévenus sont attendus en appel à la barre du Tribunal correctionnel, pour l’évocation de l’affaire dite des emplois fictifs, jugée en première instance le 4 octobre 2011. L’instruction à l’audience de ce procès pourrait commencer mardi matin, si le Tribunal jugeait irrecevables, c'est-à-dire dépourvues de sérieux, les cinq Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par la défense. Trois de ces QPC avaient déjà été rejetées en préambule du procès en correctionnelle de cette affaire, l'an dernier.
> Flosse condamné à 4 ans de prison ferme dans l'affaire des emplois fictifs
Cinq questions prioritaires de constitutionnalité ont été posées par le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, conseil de Gaston Flosse et Maître François Quinquis, tous deux avocats de la défense, dénonçant des irrégularités de procédure portant atteintes aux principes constitutionnels fondamentaux.
Des QPC que Me Ralph Boussier, avocat de la partie civile (Polynésie française et Assemblée de Polynésie française, ndlr) a qualifié de "moyens dilatoires pour amuser la galerie", avant de demander au Tribunal de les rejeter toutes estimant qu’elles indiquent audacieusement à la cour d'arbitrer "des décisions constantes de la cour de cassation".
Le Tribunal devra se prononcer sur la recevabilité de ces QPC avant d’évoquer le fond de l’affaire. Sa décision a été mise en délibéré à mardi 30 octobre, 8 h 30.
En octobre 2011, Gaston Flosse avait fait appel de sa condamnation à quatre ans de prison ferme, cinq ans d'interdiction de droits civiques, civils et de famille et 10 millions Fcfp d'amende pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Le tribunal avait en outre estimé le préjudice matériel de la collectivité à plus de 416 MF pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'Assemblée, tandis que le préjudice moral pour la Polynésie française était évalué, lui, à 80 MF, dans cette affaire où Gaston Flosse a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité afin d’organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, entre 1996 et 2004.
Il lui est également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse avait emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
En somme, après l’affaire dite de l’OPT, évoquée en correctionnelle tout dernièrement, la justice se penche de nouveau sur les années fastes du système Flosse et notamment la période 1996-2004. "Une affaire dans laquelle un monde -- celui d'aujourd'hui --, va en juger un autre -- celui d'hier", a estimé Jean-Yves Le Borgne, qualifiant ce procès en appel des emplois fictifs d'oeuvre "d'archéologie judiciaire".
Les débats devraient s’étaler sur deux semaines.
> Flosse condamné à 4 ans de prison ferme dans l'affaire des emplois fictifs
Cinq questions prioritaires de constitutionnalité ont été posées par le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, conseil de Gaston Flosse et Maître François Quinquis, tous deux avocats de la défense, dénonçant des irrégularités de procédure portant atteintes aux principes constitutionnels fondamentaux.
Des QPC que Me Ralph Boussier, avocat de la partie civile (Polynésie française et Assemblée de Polynésie française, ndlr) a qualifié de "moyens dilatoires pour amuser la galerie", avant de demander au Tribunal de les rejeter toutes estimant qu’elles indiquent audacieusement à la cour d'arbitrer "des décisions constantes de la cour de cassation".
Le Tribunal devra se prononcer sur la recevabilité de ces QPC avant d’évoquer le fond de l’affaire. Sa décision a été mise en délibéré à mardi 30 octobre, 8 h 30.
En octobre 2011, Gaston Flosse avait fait appel de sa condamnation à quatre ans de prison ferme, cinq ans d'interdiction de droits civiques, civils et de famille et 10 millions Fcfp d'amende pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Le tribunal avait en outre estimé le préjudice matériel de la collectivité à plus de 416 MF pour la Présidence, et à près de 125 MF pour l'Assemblée, tandis que le préjudice moral pour la Polynésie française était évalué, lui, à 80 MF, dans cette affaire où Gaston Flosse a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité afin d’organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira, entre 1996 et 2004.
Il lui est également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse avait emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
En somme, après l’affaire dite de l’OPT, évoquée en correctionnelle tout dernièrement, la justice se penche de nouveau sur les années fastes du système Flosse et notamment la période 1996-2004. "Une affaire dans laquelle un monde -- celui d'aujourd'hui --, va en juger un autre -- celui d'hier", a estimé Jean-Yves Le Borgne, qualifiant ce procès en appel des emplois fictifs d'oeuvre "d'archéologie judiciaire".
Les débats devraient s’étaler sur deux semaines.
