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Le projet de loi sur le statut professionnel des journalistes déposé devant le CESC  17/04/2012

CESC vient d’être saisi d’une proposition de ‘loi du pays’ visant à l’amélioration du statut professionnel des journalistes.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « ÉDUCATION-EMPLOI » présidée par M. Angelo FREBAULT. La désignation des rapporteurs aura lieu le mercredi 18 avril 2012 à 10h00.

L’adoption du projet d’avis relatif à cette proposition de ‘loi du pays’ aura lieu en session plénière le mercredi 09 mai 2012 à 08h30.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet www.cesc.pf (cf. page accueil & page Travaux et Publications) ou téléchargé ici