Voici le compte rendu du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi.

Le Conseil des ministres a fait un point sur l’état d’avancement des travaux de réhabilitation sur l’atoll de Hao.

Le marché pour la réalisation de la tierce expertise a été attribué le 4 décembre 2015 à la société Socotec Polynésie et a été notifié le 10 décembre 2015. Les résultats de l’expertise sont attendus au cours du 2ème trimestre.

Les travaux de dépollution de la zone d’implantation (parcelles AS 9 et A 11) du projet Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF) doivent démarrer en février pour une durée de 04 mois. Les travaux de dépollution du lagon de Hao se poursuivent et la fin des travaux est prévue en mars 2016. La dépollution du lagon de Amanu est terminée.

Un ancien bâtiment adjacent à la Centrale Poerani ainsi que l’ancien centre médical ont été démolis et les terrains remis en état. Le nettoyage des parcelles domaniales de la berge océanique, depuis l’entrée du village de Otepa jusqu’au collège, et le réalignement du merlon de protection, ont également été effectués.

Les ferrailles issues des travaux de déconstruction, longtemps entreposées sur le quai Louarn, ont été totalement évacuées de l’atoll en décembre 2015 et acheminées à Tahiti. Les déchets d’amiante provenant d’immeubles décontaminés, ont également été retirés de l’île par les entreprises prestataires du marché de déconstruction.

Le dossier d’étude d’impact (EIE) du projet aquacole doit être déposé en février au service de l’urbanisme.

TNOF a néanmoins reçu :

- une première autorisation de remblayer, côté lagon, 1170 m² du domaine public maritime pour une route privée d’accès aux bassins d’élevage
- une seconde autorisation pour l’exploitation, pendant la phase chantier, d’un captage d’eau de mer lagonaire avec rejet océanique.

La société est également autorisée à exploiter sa centrale de production électrique de 6400 kVa et son installation photovoltaïque de 1Mwc.

Le Pays a, pour sa part, entamé les travaux de la route de contournement du site TNOF. La première tranche consistant à réaliser un tronçon d’environ 700 m de route bétonnée parallèlement à la digue existante, est terminée. La seconde tranche consistera à construire une nouvelle digue jusqu’au hoa en bout de site côté ouest, et à poursuivre les travaux de contournement routier sur 800 m environ. La fin de ce chantier est prévue pour septembre 2016.
L’étude l’imprégnation par la pollution industrielle de la population de Hao à celle de Makemo menée par L’Institut Louis Malardé (ILM) en partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire du Québec, débutera en avril 2016.

53ème édition du Salon international de l’agriculture à Paris

Le Salon international de l’agriculture réunit les acteurs de l’économie agricole du 27 février au 6 mars 2016 à la Porte de Versailles, Paris. Pour la 53ème édition, la thématique retenue s’articule autour de « Agriculture et Alimentation Citoyennes ». Un thème d’actualité qui invite le producteur et le consommateur à définir ensemble leur positionnement pour une agriculture durable et éco-responsable.

Les accords de Paris à l’issue de la COP 21 ont conduit au lancement de l’initiative « 4 pour 1 000 » au travers d’un engagement des parties prenantes dans des pratiques agricoles et sylvicoles réduisant l’émission de gaz à effet de serre et leur stockage dans les sols vivants. Cette manifestation de renommée internationale est le rendez-vous du monde rural et des professionnels de l’agro-alimentaire. Cet événement, véritable carrefour d’échanges et de rencontres entre les professionnels et le grand public, attire chaque année près de 700 000 visiteurs et plus de 1050 exposants en provenance de 22 pays différents.

Aussi, ce salon constitue l’occasion pour l’agriculture polynésienne d’être actrice du rayonnement de la diversité et la richesse de la France, en exportant ses activités et ses produits auprès des 1 945 journalistes dont 250 internationaux qui seront présents. C’est aussi une tribune d’expression pour notre pays auprès des personnalités politiques et des nombreuses délégations étrangères reçues en visite officielle.

Ce salon ouvre également la voie aux professionnels vers des débouchés novateurs à l’exportation afin d’explorer de nouveaux créneaux de distribution, notamment dans la transformation des produits du terroir.

La participation de la Polynésie française à cette opération de promotion à l’exportation est une nécessité qui s’inscrit dans l’un des axes majeurs de la politique agricole à savoir : l’organisation de la commercialisation des produits agricoles du Fenua. Elle se traduira par la tenue d’un stand institutionnel et professionnel.

La renommée même de cet événement doit profiter à l’ensemble des produits locaux susceptibles d’être exportés comme les produits frais ou transformés avec une valeur ajoutée. Dans ce cadre, des présentations et dégustations de produits seront proposées aux visiteurs, avec notamment la participation de notre ambassadeur polynésien et chef cuisinier Teheiura Teahui et la mise à disposition d’échantillons de certaines entreprises polynésiennes, comme Kaipeka ainsi que La Brasserie de Tahiti.

Enfin, ce déplacement sera également l’occasion de rencontrer certains membres du gouvernement en métropole comme la ministre des Outre-mer, George-Pau Langevin ou le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, et de nombreux responsables d’organisations du secteur agricole.

Modalités et programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs de la fonction publique

Le Conseil des ministres a adopté ce jour un projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 334/CM du 2 avril 1997 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1ère catégorie de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française.

La modification adoptée concerne le rajout d’une épreuve d’admission consistant en une interrogation sur un sujet technique selon le profil du poste à pourvoir. Cette interrogation serait dispensée par deux personnalités qualifiées dans le domaine concerné par le recrutement.

En effet, le réferentiel des métiers abouti, la determination des profils requise pour pourvoir les postes mis à concours doit tendre à une adaptation des programmes de concours par la professionalisation de ces derniers.


Constitution des pôles locaux de développement du tourisme

Les travaux menés en 2015 par le ministère du Tourisme ont permis de doter la Polynésie française d’une feuille de route concrète et d’une stratégie à l’horizon 2020 pour le développement du tourisme. Même si les initiatives touristiques ne manquent pas, il a été constaté un certain manque de structuration et de concertation conduisant à une division pénalisante tant pour l’ensemble des acteurs que pour les touristes qui peinent à accéder à une offre lisible de produits et services.

Différentes actions de cette stratégie ont pour objectif d’améliorer la coordination entre les acteurs du tourisme. Une étude visant à la mise en place de Pôles Locaux de Développement du Tourisme (PLDT) est actuellement en cours. Il s’agit d’instances locales de concertation entre les pouvoirs publics (Polynésie française, communes) et les professionnels et aussi d’instance de propositions pour la structuration de l’offre et la création de produits à l’échelon local, dans un but commun de développement durable de notre tourisme.

Dans un premier temps, il a été choisi de concentrer les actions sur 8 îles distinctes : Moorea, Bora Bora, Raiatea, Huahine, Fakarava, Rangiroa, Nuku Hiva et Hiva Oa. Les PLDT s’envisagent, selon les géographies et la pertinence touristique locale, à l’échelon de l’île, de la commune ou d’un regroupement de commune. C’est pourquoi, l’île de Tahiti n’a pas été retenue pour l’instant dans les périmètres de la présente mission, au regard des différents territoires touristiques distincts que Tahiti représente. En outre, une priorité est donnée à l’île de Moorea qui n’a plus, depuis de nombreuses années, de comité du tourisme. Dans un second temps, une mission spécifique sera dédiée à l’île de Tahiti.

Diverses rencontres sont prévues avec les acteurs de ce secteur, en collaboration avec le service du tourisme et Tahiti Tourisme. Il s’agira de déterminer les attentes, les opportunités, les freins et les pertinences de création du/des PLDT. La définition des objectifs et les résultats à atteindre par le(s) PLDT, le périmètre géographique, l’influence et positionnement dans la chaine décisionnelle publique, la composition locale du/des PLDT, les statuts juridiques et les attributions, ainsi que le mode d’organisation, coordination, le fonctionnement et les financements sont autant de problématiques qui seront abordées. L’objectif de création du/des PLDT est programmé pour le dernier trimestre de l’année 2016.


Développement de stages d’initiation au va’a pour les touristes

Tahiti et ses îles disposent de l’ensemble des atouts indispensables d’un tourisme bleu. De nombreux produits offrent déjà la possibilité aux touristes de profiter des activités liées à la mer et de découverte de la richesse sous-marine. Le ministère travaille en inter ministérialité afin d’étoffer encore ces offres. L’une de ces actions consiste à mettre en place des produits touristiques « stages et initiation au va’a ».

Cette mission s’inscrit dans une démarche se voulant participative et consensuelle, dont le but est de développer un produit touristique durable alliant tourisme, culture et sport. Les enjeux stratégiques liés au Va’a, la motivation de la Fédération Tahitienne de Va’a, la perspective des championnats du monde 2017 sont autant d’éléments à prendre en compte dans les échanges avec les professionnels du secteur pour rendre ce projet réalisable.

Sur le plan de la formation, ce projet prendra en compte la conception du diplôme de guide lagonaire qui est en cours d’élaboration par le ministère en charge des Sports, via le Service de la Jeunesse et des Sports (SJS). Ce diplôme, permettant d’exercer une activité nautique ou aquatique rémunérée, compte le va’a parmi les activités reconnues. En outre, il existe déjà un certain nombre de personnes qui ont suivi la formation d’initiation au Va’a réalisée par le SJS en 2011 et qui sont un potentiel pour la mise en œuvre du produit. Il a été choisi de concentrer ces actions sur les îles de Tahiti, Moorea et Bora Bora.

L’objectif des rencontres avec les différents acteurs concernés par ce projet est d’identifier et de débattre avec chacun des obstacles en terme de sécurité, entretien, stockage et localisation, licences, infrastructures, investissement, formalités administratives, conditions d’assurance pour la mise en œuvre du ou des produits. Il s’agit d’obtenir l’adhésion des acteurs du va’a au projet de développement de produits touristiques s’appuyant sur leurs entités, et d’identifier les structures et personnes ressources pour la mise en œuvre du produit pour cette fin d’année 2016.


Projet de loi du pays relatif à la protection des consommateurs

Dans le cadre du plan de relance économique présenté par le gouvernement en avril 2014, une des mesures annoncées était la mise en place d’une règlementation visant à renforcer les droits et la protection des consommateurs, dans leurs relations contractuelles avec les professionnels avec pour objectif principal d’encadrer les conditions générales des contrats et plus particulièrement de lutter contre les clauses abusives. Dans cette perspective, un projet de loi du Pays a été présenté au Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.


Indice des prix : baisse de 0,1% en janvier

L'indice des prix à la consommation baisse de 0,1 % en janvier 2016 et s'établit à 107,72. Cette évolution est essentiellement portée par la baisse saisonnière des tarifs des transports aériens (- 16,7 %, soit -0,8 point d'indice).
Sur douze mois, l'indice général est en repli de 0,4 %. Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont en partie compensées par l'augmentation des prix des produits alimentaires.
Plus sensible à la hausse des prix des produits alimentaires qu'à la baisse des tarifs des transports aériens, l'indice ouvrier progresse de 0,7 % en janvier 2016. Il est stable sur douze mois.
Hors transport aérien international, l'indice général s'accroît de 0,8 % sur un mois (- 0,2 % sur douze mois).


Bois marquisien : prise en charge par la Polynésie française du fret pour la SEBM

Afin de favoriser le développement économique et social des îles éloignées, la prise en charge du fret pour les produits agricoles transformés a été décidée par une délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 modifié. Un texte d’application, soit l’arrêté n° 2114 /CM du 17 novembre 2009, précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) de ce soutien et la liste des bénéficiaires.

Le Conseil des ministres a complété cette liste en y intégrant la Société d’exploitation de bois marquisienne (SEBM) basée à Hiva Oa qui produit localement du bois en équarris ou transformés.


Réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs

La diffusion de la pratique sportive dans la population et la diversification des motivations des pratiquants induisent de nouveaux besoins, notamment en équipements sportifs. Ces équipements, espaces et sites de pratiques ont des implications fortes dans les domaines les plus variés : sport, loisirs, tourisme, enseignement, insertion, cohésion sociale, économie, santé, ou encore aménagement du territoire.

Leur construction, mise aux normes, rénovation, entretien et exploitation demandent souvent de lourds moyens financiers. En Polynésie française, plusieurs catégories d’acteurs publics se partagent la compétence « sport » : le Pays, les communes, le mouvement sportif et le secteur privé et commercial.

Tous ces acteurs sont animés par un objectif commun : mieux répondre aux besoins de la population et des sportifs. Mais leurs démarches et leurs stratégies ne sont pas toujours concertées. Cette recherche de convergence nécessite que chacun des acteurs rende lisible sa stratégie. Cette lisibilité dans le domaine des équipements sportifs se traduit en particulier par l’élaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs.

Un schéma directeur constitue un outils d’aide à la décision, permettant d’éviter que les décisions soient prises sur la seule base d’intuitions ou de perceptions non objectivées. Pour ce faire, le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, a acté la venue d’une mission d’experts de métropole, chargée de faire une évaluation de nos équipements sportifs et de jeunesse, avec pour finalité la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse pour les vingt années à venir.

Cette mission sera composée de deux experts, spécialistes reconnus des équipements sportifs et réalisée en trois phases disctinctes au cours de l’année 2016. L’objectif de la réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs et de jeunesse est bien le développement de la pratique physique et sportive pour le plus grand nombre, la candidature pour l’accueil des Jeux du Pacifique 2023 étant un facilitateur pour la mise en oeuvre de cette politique de rénovation.


Diplôme d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives

La délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée a créé une réglementation spécifique à l’enseignement des activités physiques et sportives qui oblige toute personne qui souhaite enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, en premier lieu, à être titulaire d’un diplôme inscrit sur une liste d’homologation définie par le Conseil des ministres et, en second lieu, à procéder à sa déclaration auprès des autorités du Pays qui lui délivre une carte professionnelle.

En février 2004, le Conseil des ministres a arrêté ladite liste par un arrêté. La dernière modification de cette liste a été effectuée en 2008. Compte-tenu des créations régulières, en métropole, de diplômes, titres et qualifications professionnelles dans le champ du sport, l’arrêté de février 2004 a dû être entièrement réactualisé. La commission de l’enseignement des activités physiques et sportives s’est réunie le 25 novembre 2015 et a donné un avis favorable au projet d’arrêté.


Calendrier 2016 des grandes manifestations sportives

Les grandes manifestations sportives sont un facteur de développement économique important pour notre pays. Elles contribuent à valoriser l’image de la Polynésie française à l’étranger. Le ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports soutient donc pleinement l’organisation et la tenue de grandes manifestations sportives.

Celles-ci constituent aussi des événements culturels et économico-sportifs qui peuvent favoriser le dynamisme de l’activité touristique du Pays et ce en intégrant davantage le concept du tourisme sportif dans l’organisation de ces grandes manifestations sportives. Par la parution d’un calendrier des grandes manifestations sportives du pays, le ministère veut ainsi, marquer sa volonté de soutenir, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, ces événements sportifs d’envergure territoriale, régionale et internationale.

Cette année, le ministère en charge des sports a souhaité une nouvelle dimension pour ces événements sportifs, chacun devant s’inscrire dans une stratégie de développement de la pratique sportive sur le territoire, en sachant communiquer sur les points forts et promouvoir le territoire d’accueil, en connaissant également les impacts pour la Polynésie (économiques, sociaux et environnementaux) et en faisant en sorte de les développer afin d’assurer son existence à long terme.

C’est dans cet esprit que les fédérations et associations sportives ont été sollicitées pour présenter des projets événementiels, susceptibles de figurer dans le calendrier des grandes manifestations sportives 2016. Près de 70 projets sont parvenus au ministère, et chaque demande a fait l’objet d’une évaluation. Cette sélection a ainsi permis à la ministre de présenter au Conseil des ministres le calendrier 2016 des grandes manifestations sportives du pays.


Dégâts causés aux infrastructures du Pays par les évènements pluvieux des 14 et 24 janvier à Ua Pou et Hiva Oa

De fortes pluies se sont abattues sur les îles de Ua Pou et Hiva Oa aux Marquises respectivement les 14 et 24 janvier 2016.

Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégradations aux infrastructures routières et fluviales. Les masses d’eau, de matériaux boueux et de débris végétaux, ont arraché les protections de berges faites de murs en béton, d’enrochements et de gabions. Les arbres déracinés, ainsi que divers autres apports ont constitué des embâcles au niveau de nombreux ouvrages hydrauliques sous les routes territoriales et sur les rivières concernées. Les eaux sortant des lits ont alors inondé les chaussées et créé d’importants dégâts matériels.

Plusieurs ponts ont été endommagés et l’un d’entre eux est à reconstruire à Hanapaaoa sur l’île de Hiva Oa. L’estimation des travaux de réparation des infrastructures s’élève à 175 millions Fcfp. Le Conseil des ministres a décidé de déclarer l’état de catastrophe naturelle et de mobiliser les fonds du CAVC (Compte d’aide aux victimes des calamités).


Bilan des réalisations de l’année 2015 de la Direction de l’Equipement

Le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2015 par la direction de l’équipement.

Dotée en 2015 d’un budget d’investissement de 13,599 milliards Fcfp de crédits de paiement, la direction de l’équipement (DEQ) a géré 577 opérations d’investissement qui s’étendent sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française. Ces opérations ont été financées en grande partie par le 3ème instrument financier du concours de l’Etat (3IF) pour les équipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour les abris anticycloniques des Tuamotu.

Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 18 559 milliards Fcfp, 16,311 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2015, soit un taux d’engagement de 88%. Le montant des liquidations à la clôture de l’exercice 2015, totalise 10,074 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 74% des crédits de paiement délégués.

Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 7 830 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes à hauteur de 1,133 milliards Fcfp (11%) et les constructions publiques à hauteur de 1,111 milliards Fcfp (11%).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 7,789 milliards Fcfp en 2015 pour 129 marchés répartis comme suit : 90 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 20 sur les Tuamotu Gambier, 13 sur les Marquises et 6 sur les Australes.

La commande publique générée par la DEQ au cours de l’année 2015 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP. Pour l’exercice 2016, le plan de campagne prévoit une dotation globale de près de 15 milliards Fcfp de crédits de paiement, garantissant pour cette année une continuité de la commande publique aux entreprises du BTP.