Le conseil des ministres s'est réuni ce lundi 4 mai.


Point de situation sur le projet aquacole de Hao

A la veille de la cérémonie d’inauguration du site de la ferme aquacole à Hao, le conseil des ministres a fait un point d’avancement du projet. L’objectif stratégique de reconversion de l’atoll de Hao est de devenir un pôle de développement pour les Tuamotu-Est et les Gambier. La ferme aquacole va y contribuer largement.

La société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée Tahiti Nui Ocean Foods (TNOF), porteuse du projet, s’est constituée le 26 septembre 2014 avec un capital d’un milliard Fcfp. Le 25 janvier dernier, elle a désigné le bureau d’études Coco Group Engeneering (CGE), constitué le 20 janvier, comme maître d’ouvrage délégué en Polynésie française.

Le projet envisagé par TNOF représente une production annuelle attendue de 50 000 tonnes de poissons lagonaires (Mara, Tonu et Kito) avec en phase d’exploitation environ 2800 cages d’élevage en lagon. La phase chantier est envisagée pour une durée de travaux de 24 à 30 mois.

Les services du Pays sont mobilisés et organisés afin de faciliter les démarches pour la mise en œuvre de ce projet. Une première demande de permis de terrassement de la zone est en préparation ainsi qu'une étude d'impact globalisée pour la partie terrestre. Elle sera suivie d’une demande de travaux immobiliers pour la phase chantier (450 à 550 personnes concernées sur site) et pour la construction du complexe aquacole, avant une étude d’impact relative à l’exploitation du lagon pour la phase exploitation. Les travaux de la route de contournement sont engagés pour libérer l’espace routier central.

En phase chantier, le projet devrait générer entre 400 et 550 emplois. Pour l’exploitation de la ferme, le nombre d’emplois permanents serait de deux équipes de 250 personnes dont 20 cadres polynésiens formés par l’université de Shangai.

Pour favoriser le recrutement sur l’atoll de Hao, un partenariat entre le ministère en charge de l’emploi et la commune est engagé. Le recensement des demandeurs a été réalisé. L’analyse des emplois proposés et des compétences disponibles est en cours pour proposer les adaptations nécessaires. Des candidatures potentielles pour la formation en Chine ont été identifiées à partir de la base des demandeurs d’emplois du SEFI. Les modalités et conditions de cette formation restent à formaliser.


Subventions de la Délégation pour le développement des communes

Lors du Conseil des ministres, il a été approuvé les subventions suivantes au profit des communes :

• Communauté de communes Hava’i : Acquisition d’une camionnette à benne basculante double cabine
Le coût total de l’opération est de 3 832 437 Fcfp. La participation de la Polynésie française est de 30% soit un montant de 1 149 731 Fcfp, l’État apportant aussi son concours financier, à hauteur de 50 %, soit 1 916 219 Fcfp.

• Commune de Ua Pou : Acquisition d’un véhicule d’intervention pour la police municipale

Le coût total de l’opération est de 5 500 000 Fcfp. La participation de la Polynésie française est de 30% soit un montant de 1 650 000 Fcfp, l’État apportant aussi son concours financier à hauteur de 35,74% soit 1 965 499 Fcfp.

• Commune de Ua Pou : Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal
Le coût total de l’opération est de 6 500 000 Fcfp. La participation de la Polynésie française est de 40% soit un montant de 2 600 000 Fcfp, l’État apportant aussi son concours financier à hauteur de 40%, soit 2 600 000 Fcfp.

• Commune Nuku Hiva : Acquisition de 3 véhicules

Le coût total de l’opération est de 13 485 000 Fcfp. La participation de la Polynésie française est de 30%, soit un montant de 4 045 500 Fcfp, l’État apportant aussi son concours financier à hauteur de 40% soit 5 394 000 Fcfp.

• Commune de Huahine : Acquisition d’un camion benne à ordures ménagères

Le coût total de l’opération est de 27 900 000 Fcfp. La participation de la Polynésie française est de 50%, soit un montant de 13 950 000 Fcfp.

• Commune de Mahina : Construction d’un plateau sportif à Hitimahana

Cette opération, d’un coût total de 35 millions Fcfp, est financée à hauteur de 22,9 % par la Polynésie française, soit un montant de 8 015 000 Fcfp, à hauteur de 40 % par le CUCS, soit un montant de 14 000 000 Fcfp, et à hauteur de 17,1 % par la FFF, soit un montant de 5 985 000 Fcfp.


Facilitation de démarches administratives : mise à jour de formulaires

Le conseil des ministres a validé, par arrêté, la mise à jour, proposé par la Vice-Présidence, de différents modèles d’attestations qui sont régulièrement demandées.
Cette mise à jour a pour objectif de simplifier les imprimés en la forme et en même temps de les adapter aux attentes des usagers. Conjuguée à l’amélioration des outils informatiques de la DICP, elle permettra de renseigner plus rapidement les imprimés et de les délivrer immédiatement alors que le délai était auparavant de 48 heures. Cette progression en terme de délai sera particulièrement appréciée des entreprises désirant soumissionner à des appels d’offre.
Participant pleinement aux efforts d’amélioration du service public mais aussi, d’une certaine manière, à la relance de la commande publique par la facilitation des démarches administratives, ces avancées feront l’objet d’une communication afin que le plus grand nombre d’usagers en soient informés.

Défiscalisation pour plusieurs secteurs d’activité

En sa séance de lundi, le conseil des ministres a accordé près d’1 milliard Fcfp de crédits d’impôts. Ce sont les secteurs de l’industrie, de l’élevage et de l’agriculture ou encore des extensions d’hôtel qui en sont les principaux bénéficiaires. Ce sont plus de 3,5 milliards Fcfp d’investissement qui seront réalisés à travers notamment :

- l’acquisition d’une ligne de conditionnement mise en exploitation en 1982 et de divers investissements complémentaires par la SA Laiterie Sachet, montant total de l’investissement : 168 630 314 Fcfp,
- l’extension de la surface de production, de stockage et l’acquisition d’outils industriels pour la Sarl Nautisport industries, montant total de l’investissement : 286 721 276 Fcfp,
- l’acquisition de divers équipements nécessaires à la production, au conditionnement, au stockage et au transport de gaz produits par la société Gazpac Tahiti, montant total de l’investissement : 77 803 072 Fcfp,
- l’acquisition d’un terrain de 10,19 hectares destiné à l’aménagement de zones de cultures plein champ, la construction d’un bâtiment et de serres (pour une culture hydroponique) et l’acquisition d’équipements pour la SCA Agrifarm, montant total de l’investissement : 642 535 000 Fcfp,
- la construction d’un ensemble immobilier destiné à l’élevage de 24 000 poules pondeuses à Papeari pour la SCA Teva Farms, montant total de l’investissement : 242 481 679 Fcfp,
- et enfin les travaux d’extension de l’hôtel Saint Régis Bora Bora, comprenant : la construction d’une nouvelle aile de 25 bungalows de grand luxe sur pilotis, l’installation d’un nouveau logiciel de gestion hôtelière, l’installation d’un système de vidéo à la demande, montant total de l’investissement : 2 010 230 098 Fcfp.


Des formations de niveau supérieur en faveur des demandeurs d’emploi

La ministre du Travail, Tea Frogier, a présenté en conseil des ministres, un projet de loi du pays portant modification des dispositions encadrant la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
La réglementation en vigueur n’est pas pleinement adaptée aux besoins actuels, dès lors qu’ils ne permettent pas la mise en œuvre de formations de niveau V (équivalent au CAP). Il est par conséquent proposé d’élargir le champ d’application de ladite réglementation en autorisant des formations qualifiantes de tous niveaux. Ce projet de texte tend en outre à compléter les dispositions en vigueur par la mention des qualifications sanctionnant lesdites formations, à savoir un diplôme, titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle.
Enfin, dans le cadre d’une formation en alternance (théorique et pratique), il est proposé d’ouvrir la formation pratique à d’autres organismes (associations ou mairies par exemple) et de ne pas les limiter aux seules entreprises, comme c’est le cas actuellement.
Depuis 2011, environ 2 500 demandeurs d’emploi bénéficient chaque année d’une formation dans différents secteurs professionnels du primaire, de l’industrie, de la construction, du commerce ou des services. Les stagiaires-demandeurs d’emploi perçoivent une indemnité le temps de leur formation. Les formations dispensées sont essentiellement de niveau V.

Subventions d’investissement en faveur de l’OPH pour 11 dossiers d’études ou de réhabilitation de logements sociaux

Afin de répondre activement aux besoins urgents de la population en matière de logement et conscient des importants effets de levier de la commande publique du secteur sur l’économie et l’emploi, le gouvernement confirme son soutien au développement du logement social et ambitionne de livrer plus de 200 logements par an en habitat groupé.

Ainsi, après la validation de 3 premières opérations pour la construction de 130 logements au dernier conseil des ministres, ce sont 6 nouveaux projets de construction de logements en habitat groupé qui sont proposés pour une capacité de 198 logements et 5 projets de réhabilitation de résidence sociale en vue de favoriser l’accession à la propriété de ménages en location.

Afin de garantir la mise en œuvre de ces opérations dans les délais, le Pays va financer à 100% les phases d’études de tous ces projets. Ceci permettra à l’OPH de proposer une programmation en phase « travaux » pour les 5 chantiers de réhabilitation dès le dernier trimestre 2015, et une phase « travaux » pour les 6 chantiers de construction dès 2016. De même, la maturité technique de toutes ces opérations leur permettra d’être éligibles au cofinancement Etat/Pays par le biais du contrat de projet n°2.

Pour les opérations de constructions en habitat groupé (198 logements)
Les coûts totaux (foncier, étude et travaux) des opérations Tefaao, Tefatufatu et Les hauts de Tahiti village sont estimés respectivement à 560 millions Fcfp, 404 millions Fcfp et 1,6 milliard Fcfp. Elles représentent la livraison en 2017 de 20 logements sur la commune de Vairao, 15 logements sur la commune de Faa’a, et la livraison en 2018 de 64 logements sur la commune de Punaauia.

L’opération Pahani est prévue sur une parcelle appartenant à l’OPH. Elle représente une capacité de 27 logements sur la commune d’Afareaitu pour un montant total estimé à 455 millions Fcfp. Sa livraison est prévue pour 2017.

Les opérations Atima 2 et Ahonu sont prévues sur la commune de Mahina. Le coût de ces opérations est estimé respectivement à 360 millions Fcfp et 1,232 milliard Fcfp pour une livraison de 13 logements de type individuel sur les hauteurs du domaine Atima et 59 logements dans le quartier de Ahonu, cette dernière devant reloger une partie des habitants du quartier Hitimahana dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre. Leur livraison est prévue dès 2017 pour Atima 2 et dès 2018 pour Ahonu.

Pour les opérations de réhabilitation de lotissements (131 logements)
Concomitamment aux programmes de constructions de nouvelles résidences sociales, le gouvernement souhaite activement favoriser l’accession à la propriété de demandeurs actuellement locataires de l’OPH.

Préalablement à la vente des logements aux futurs bénéficiaires, l’OPH doit réaliser des travaux de remises aux normes en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité exigés par la règlementation en vigueur. Ainsi, 5 projets de réhabilitation de lotissements gérés par l’OPH seront lancés dès cette année par la mise en œuvre de premières phases d’étude de 4 mois et de démarrages de travaux en fin d’année 2015 dès l’obtention du cofinancement Etat/Pays par le Contrat de projets 2.

Les lotissements concernés sont Manihi sur la commune de Manihi pour un montant total de 237 MF, Teotuu sur la commune de Faaone pour un montant total de 178 millions Fcfp, Teniupupure sur la commune de Pueu pour un montant total de 168 millions Fcfp, Hamuta sur la commune de Pirae pour montant total de 770 millions fcfp et Vaihiria sur la commune de Teva I Uta pour un montant total de 545 millions Fcfp. La durée des travaux pour ces lotissements varie entre 6 mois à 30 mois, selon le nombre de logements à réhabiliter.



Bilan de la mission en métropole du ministre de la Jeunesse et des Sports

Le ministre de la Jeunesse et des sports, René Temeharo, a présenté en Conseil des ministres, le rapport de sa mission, effectuée en France du 30 mars au 4 avril 2015, organisée autour de la conférence d’évaluation de la convention Etat-Polynésie Française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative.
Cette conférence d’évaluation a permis d’une part, de dresser le bilan de l’utilisation des crédits de l’Etat affectés au Pays dans le domaine de la jeunesse et du sport, et d’autre part, de présenter les perspectives.
Cette mission a également permis au ministre et à ses collaborateurs de rencontrer des hauts responsables de l’Etat afin de leur faire part des projets et orientations du ministère dans le domaine de la jeunesse, avec comme axe prioritaire l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et, dans le domaine du sport, de présenter un programme ambitieux de construction, de rénovation et de modernisation de nos équipements sportifs. Le ministre a d’ailleurs obtenu la venue d’une mission d’expertise en Polynésie Française en vue d’effectuer un diagnostic de nos équipements sportifs, point de départ d’une programmation des investissements prioritaires dans la perspective des Jeux du Pacifique que la Polynésie française souhaite accueillir en 2023.
Entre visites sur le terrains et les entretiens, ce déplacement a permis de renouveler les bases d’un partenariat étroit entre le Pays et le gouvernement central, notamment avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Les différents sujets abordés ont retenu toute l’attention des nombreux interlocuteurs comme le Secrétaire d’Etat aux sports, plusieurs directeurs de cabinet, le directeur général du CNDS, ou encore le président du CNOSF, lesquels ont reconnu que la Polynésie avait souffert d’une inertie dans l’avancement des dossiers ces dix dernières années. Le ministre a ainsi pu affirmer à ses interlocuteurs qu’il comptait bien rattraper ce retard accumulé tout en précisant que le soutien de l’Etat serait nécessaire dans la concrétisation des projets.

Réforme de la formation professionnelle maritime

La réforme de la formation professionnelle maritime articulée autour d’une filière à plusieurs niveaux pour l’obtention des titres à la pêche et faisant notamment valoir les critères de temps de service à la mer dans le développement des compétences.
Le gouvernement de la Polynésie française a adopté le dispositif portant création du Certificat de Patron Lagonaire pêche et cultures marines (Sigle : CPLPCM) qui vient parfaire la filière constituée des titres suivants :
- le certificat d’initiation nautique « pêche et cultures marines » (CIN pêche) ;
- le certificat de patron pêche lagonaire et cultures marines (CPLPCM) ;
- le brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) ;
- le brevet de capitaine de pêche au large (BCPL).
Ces titres sont obligatoirement requis pour exercer des fonctions à bord des navires armés à la pêche. En outre, l’arrêté n°301/CM du 24 février 2014, texte cadre de la réforme de la formation professionnelle maritime à la pêche, a été modifié afin d’insérer des nouvelles mesures d’équivalence.
Les régles d’équivalence déterminent les conditions dans lesquelles les titulaires de titres de formation professionnelle maritime délivrés sous l’empire de l’ancienne réglementation peuvent obtenir les nouveaux titres de formation professionnelle maritime à la pêche sous réserve de justifier un temps de navigation et/ou des formations complémentaires, liées principalement à la sécurité ou à la prise en compte de nouvelles technologies en matière de navigation.



Modernisation du code de la route polynésien et association du Pays aux Journées Défense et citoyenneté

La sécurité sur les routes reste une préoccupation majeure du gouvernement et, à ce titre, le code de la route polynésien connaît des évolutions constantes. Trois réformes sont actuellement en cours et concernent le conducteur. Tout d’abord, le permis de conduire polynésien va prochainement passer au format « carte de crédit », à l’image du nouveau permis de conduire européen, que la France a adopté depuis 2013.
Ce nouveau format s’avère nécessaire car le permis de conduire polynésien a une valeur nationale et internationale. Il sera par ailleurs muni de dispositifs de sécurité infalsifiables, facilitera les contrôles par les forces de l’ordre et simplifiera les procédures administratives de délivrance. Comme en métropole, les détenteurs de l’ancien modèle auront jusqu’en 2033 pour échanger leur ancien permis de conduire.
La création d’une formule simplifiée du permis de conduire est par ailleurs à l’étude pour les îles. En effet, seules Tahiti et Raiatea disposent déjà d’auto-écoles formant les élèves conducteurs, possédant des véhicules d’examen, sur des réseaux routiers suffisamment variés et fréquentés.
Afin de permettre aux habitants des autres îles de conduire en toute légalité, le permis de conduire sera bientôt allégé et la conduite limitée à l’archipel du lieu d’examen, à l’exception de certaines catégories (motocyclettes toutes cylindrées, transport de personnes, véhicules articulés, transport de matières dangereuses, qui nécessitent des formations spécifiques).
Enfin, la formation des conducteurs de cyclomoteurs (c'est-à-dire les engins d’une cylindrée de 50 cm3 et d’une vitesse inférieure à 45 km/h) sera renforcée par l’obligation de détention du brevet de sécurité routière (BSR), même au-delà de 16 ans.
Ce brevet existe déjà est exigé pour les conducteurs de 14 à 16 ans. Il est remis sur demande et présentation d’une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR de niveau 1 ou 2), établie par les chefs d’établissements scolaires et d’une attestation de formation pratique de trois heures minimum délivrée par une auto-école. Il a cependant été observé que les jeunes attendaient l’âge de 17 ans avant d’acquérir un cyclomoteur, et n’avaient donc pas suivi de formation. Or, en 2014, 76% des véhicules impliqués dans les accidents de la circulation étaient des deux roues (dans 127 cas sur 167).
Toujours dans le souci de rendre les routes plus sûres et de former les conducteurs, le Pays a conclu un partenariat avec le centre du service national en Polynésie française, afin d’inclure un module de sensibilisation à la sécurité routière lors de la "Journée Défense et Citoyenneté". Cette initiative permettra d’atteindre les 17-25 ans, un public particulièrement important à former.

Création d’un comité « COP 21 »
Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueillera à Paris la vingt-et-unième conférence internationale relative à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée lors du sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée en 1994 par 196 parties. La conférence des parties (COP) constitue l’organe décisionnel qui se réunit chaque année lors de conférences mondiales pour prendre les mesures nécessaires au respect des objectifs de lutte contre le changement climatique. Les décisions sont prises à l’unanimité des parties ou par consensus.

La COP qui se tiendra à Paris correspond à la 21ème conférence en la matière, d’où le nom de COP 21. Elle doit aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat visant à maintenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C à l’horizon 2100.

Il semble souhaitable que la Polynésie française puisse porter l’expression de ses besoins spécifiques ou régionaux et de ses orientations de développement économique et sociétal, pour la définition des dispositions contraignantes qui lui seront applicables dans la lutte contre le changement climatique. Pour peser davantage dans les négociations, la Polynésie française envisage de porter un message commun soit à l’outre-mer français, soit aux pays du Pacifique.

C’est dans ce cadre que le pays envisage la création d’un « comité COP 21 » dédié à la préparation de la conférence COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015. Il aura pour mission d’établir et de valider le message de la Polynésie française, voire plus largement des pays de la région Pacifique ou de l’outre-mer, qui sera porté à la conférence de Paris.

Pour cela, il sera plus particulièrement chargé du suivi des travaux d’élaboration de ce message dans le cadre de réunions organisées à l’échelon local mais également régional, qu’il lui appartient de définir et de planifier. Il aura notamment pour première tâche de fournir les termes de référence de la conférence des leaders polynésiens qui se tiendra les 10 et 11 Juillet 2015 ainsi que de son groupe de travail scientifique qui devrait se tenir les 7 et 8 Juillet 2015 à Tahiti.

Ce comité sera composé des représentants des ministères d’ores et déjà engagés dans des travaux sur le changement climatique ainsi que des services administratifs concernés : Présidence, Vice-présidence, ministère du Travail et du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine (MTS), le ministère du Développement des activités du secteur primaire (MDA), le ministère de l’Equipement, de l’aménagement et de l’urbanisme et des transports intérieurs (MET), le ministère de la Promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement (MCE), le service de l’énergie, le service de l’urbanisme, la direction de l’équipement, le service du développement rural, la direction des ressources marines et la direction de l’environnement.


Record du monde de ukulele : d’importantes retombées pour la Polynésie

Le conseil des ministres est revenu sur l’homologation, par le Guinness Book, du record de ‘ukulele, qui s’est tenu le 11 avril, et qui a été validé officiellement le 23 avril avec 4792 participants homologués. La participation réelle de l’événement est estimée à 7000 personnes, puisque plus de 2000 personnes n’ont pu entrer sur le site, du fait des règles strictes imposées aux organisateurs. Au total, 230 personnes ont travaillé sur cet événement, dont notamment l’ensemble des équipes de TNTV (Tahiti Nui Télévision) et TFTN (Te Fare Tauhiti Nui), auxquels s’ajoutent 114 chaperons bénévoles, chargés d’encadrer les groupes de joueurs de ‘ukulele.
Au-delà de la performance musicale et événementielle, cet événement a été une vraie réussite populaire, qui a soudé pendant des semaines la population autour de ce challenge. Un engouement indéniable, démontré par la participation de 17 îles, et par la ferveur des participants et de l’ensemble de la population qui a pu suivre la manifestation en direct.
Les retombées en termes d’images pour la Polynésie sont importantes, puisque le record du monde a été évoqué dans de nombreux médias métropolitains, mais aussi internationaux. Les Néo-zélandais, les Fidjiens, les Australiens, les Anglais et même les Russes ont relayé l’annonce de la performance tahitienne.
En terme économique, la manifestation a contribué à dynamiser l’économie culturelle, notamment sur le marché du ‘ukulele, puisque les 3 fabricants partenaires de l’événement ont réalisé un chiffre d’affaires de 4,2 millions Fcfp en trois semaines. En outre, le jour de l’événement, la vente de couronnes de fleurs a généré un chiffre d’affaires important. Le succès de cet événement est indéniable. Il est donc envisagé par le Conseil des ministres de pérenniser le festival du ‘ukulele et de renouveler ce type de rassemblement populaire.