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Compte rendu du conseil des ministres du 23 septembre 2015  23/09/2015

Les points évoqués lors du conseil des ministres qui s'est tenu le mercredi 23 septembre 2015 :

Schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française

Suite à l'adoption le 22 septembre de la loi du Pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien par l'Assemblée de la Polynésie française, le Conseil des ministres a arrêté le schéma directeur des déplacements durables interinsulaires 2015-2025 de la Polynésie française.
Fortement sollicité par les élus des archipels et attendu par les populations, ce schéma directeur est le document de planification qui va permettre à la Polynésie française de mettre en œuvre sa politique publique du transport interinsulaire maritime et aérien pour les dix années à venir, d'améliorer les dessertes des îles autres que Tahiti pour un meilleur service des usagers et des populations des îles.
Ce schéma directeur constitue également un outil de programmation des investissements en termes d'infrastructures portuaires et aéroportuaires pour les années à venir.


Restitution du Plan Climat Energie de la Polynésie française

Le Vice-président a présenté en Conseil des ministres le Plan Climat Énergie (PCE) de la Polynésie française qui concrétise ainsi plusieurs mois de travaux.
En effet, ce sont près de 120 personnes représentant pas moins d’une soixantaine d’organismes ou d’institutions, qui ont contribué à la rédaction du PCE. Les travaux en ateliers, menés début juillet, ont ainsi permis l’identification de 28 fiches actions qui développent chacune clairement les étapes opérationnelles et les porteurs identifiés. Dès lors, la concertation par le biais de fiches navette, qui a suivi au mois d’août auprès d’une trentaine de pilotes, a permis la finalisation du présent PCE.
Ce Plan Climat Energie de la Polynésie française se décline ainsi en deux parties :
- le rapport décrivant la démarche adoptée, le contexte et les objectifs fixés ;
- des fiches actions pour lesquelles des indicateurs ont été définis pour assurer leur suivi et leur évaluation, en vue d’atteindre un objectif sur 5 ans. Ces données de référence permettront ainsi d’anticiper la mise en œuvre du PCE, ainsi que d’assurer sa pérennisation.

Parce qu’il était impératif d’agir en cohérence pour favoriser la mise en œuvre de l’action publique, une très large concertation a prévalu entre les différents domaines d’intervention : recherche, environnement, social, culturel, économique, transport, éducation.
Dans cette perspective, le service des énergies pourra maintenir son rôle de coordonateur du plan, en s’appuyant sur des instances techniques qui devront apprécier les besoins de réactualisation de la programmation du PCE, notamment en décelant des projets innovants émergeants au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
Ce Plan Climat Énergie de la Polynésie française fait en outre l’objet d’une présentation officielle le mercredi 23 septembre à la Présidence.


Prix des hydrocarbures au 1er octobre : baisse du prix du gaz butane

Aux dates de chargement des produits hydrocarbures, les cotations sur le marché de Singapour ont reculé pour l’ensemble des carburants liquides, hormis pour le gazole qui reste stable.

Avec la légère dépréciation de la devise américaine aux dates de chargements des hydrocarbures liquides, les valeurs CAF barèmes exprimées en Fcfp diminuent par rapport au chargement précédent pour l’ensemble des hydrocarbures liquides. Ainsi, l’essence sans plomb baisse de 1,17% et le gazole de 0,58%. Ces baisses ne sont toutefois pas jugés suffisamment importantes pour pouvoir être répercutées à la pompe.

En revanche, s’agissant du gaz butane, une livraison est intervenue le 23 août en provenance de la Nouvelle-Zélande. La valeur CAF moyenne en US $/kg s’élève à 0,88644 contre 0,96566 pour le précédent déchargement, soit une diminution de 8,20 % en raison de la baisse des coûts du fret et de l’assurance ainsi que du prix FOB. Sur ce chargement de gaz butane, le cours moyen du dollar américain s’établit à 109,84 Fcfp/US $ contre 106,68 Fcfp/US $ pour le chargement précédent, soit une hausse de 2,96 %. Cette hausse du dollar vient atténuer la baisse de la valeur CAF, mais la tendance générale reste à la baisse pour le gaz butane : - 6 % de la valeur CAF par rapport au chargement précédent.

Ainsi le Conseil des ministres a acté une baisse de 10 Fcfp/kg du gaz butane. Le prix maximal de vente au détail du gaz butane est donc fixé comme suit :

- bouteille de 13 kilos : 2 834 Fcfp au lieu de 2 964 Fcfp,
- bouteille de 39 kilos : 8 502 Fcfp au lieu de 8 892 Fcfp,
- bouteille de 50 kilos : 10 900 Fcfp au lieu de 11 400 Fcfp.


Pilotage de la Grande aire marine protégée des Marquises

Le projet d’une grande aire marine protégée dans l’archipel des Marquises vise à la fois le développement économique de l’archipel et le rayonnement international de la Polynésie française. Considéré comme un projet pilote pour l’élaboration des règles de gestion des ressources halieutiques hauturières à l’échelle la ZEE de Polynésie française, il permet d’expérimenter un macro-zonage visant la prévention des conflits d’usage entre pêcheries. Les règles de gestion des pêches qui seront définies contribueront au plan d’aménagement des ressources hauturières, pré-requis pour l’écocertification de la pêcherie palangrière polynésienne.

L’aspect économique est essentiel dans la conduite de cette opération de manière à garantir l’adhésion des populations à la démarche visant, non pas à sanctuariser, mais à mieux gérer les espaces, les ressources et les usages qui en sont faits. Ce projet comporte une forte composante environnementale et s’adossera principalement sur les règles définies par le code de l’environnement.

Le Conseil des ministres a confié le pilotage de tous les projets relatifs aux aires marines protégées à M. Heremoana Maamaatuaiahutapu, ministre de l’Environnement.


Importation des insectes auxiliaires des cultures en Polynésie française

Conscients des incidences parfois néfastes d’une utilisation inadaptée des pesticides chimiques, certains agriculteurs se tournent vers des méthodes moins « agressives » pour contrôler les ravageurs des cultures parmi lesquelles figure la lutte biologique.
Cette méthode consiste à utiliser un organisme (l’auxiliaire) pour combattre un autre organisme (le ravageur). En 2010, le Service du développement rural (SDR) a réalisé un important inventaire des insectes ravageurs et auxiliaires des cultures présents en Polynésie française. Ce travail a abouti à la publication d’un guide illustré de reconnaissance des insectes qui a rencontré un vif succès auprès des professionnels.
Plus d’une centaine d’espèces d’auxiliaires ont ainsi été recensées. Mais leur densité de population sur les cultures à protéger est souvent trop faible pour être efficace contre les ravageurs. Aussi, l’agriculteur procède à des lâchers massifs d’insectes auxiliaires au lieu d’employer un insecticide qui, dans la plupart des cas, élimine, certes, les ravageurs mais également les auxiliaires.
Le SDR a donc initié un programme d’élevage des auxiliaires dans sa station de recherche appliquée située à Papara. Sur proposition du ministre en charge de l’Agriculture, Frédéric Riveta, le Conseil des ministres a adopté, après avis favorable du comité consultatif pour la biosécurité, un arrêté visant à compléter la liste des insectes autorisés à l’importation en y ajoutant une punaise prédatrice appelée Nesidiocoris tenuis et une micro-guêpe parasitoïde appelée Eretmocerus hayati, toutes deux utiles dans la lutte contre les aleurodes, ou mouches blanches, attaquant les cultures maraîchères.
Pour importer un des insectes listés en annexe 1 de l’arrêté, le demandeur doit solliciter préalablement un permis d’importation d’animaux vivants auprès du SDR. L’envoi doit, par ailleurs, être accompagné d’un certificat sanitaire attestant que les conditions zoosanitaires demandées par le SDR sont respectées.
Cependant, la micro-guêpe Eretmocerus hayati étant une nouvelle espèce vivante pour la faune du territoire polynésien, seul le SDR est autorisé à l’importer pour la réalisation d’expérimentation. Ainsi, le permis d’importation pour ce parasitoïde ne sera délivré qu’à ce service technique.


Subventions du régime de solidarité pour des associations ou établissements du secteur socio et médico-éducatif

Le Conseil des ministres a rendu exécutoire une délibération du Comité de Gestion du Régime de Solidarité de la Polynésie française (CG RSPF) relative aux subventions du régime de solidarité versées, au titre de l’exercice 2015, en faveur des associations ou établissements du secteur socio et médico-éducatif.

Ces dotations sont attribuées aux établissements et associations assurant, pour le compte de la Polynésie française, des missions de service public, en venant en aide aux catégories défavorisées, notamment les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants en danger, les familles ou les personnes en détresse.

Le budget du régime a été fixé à 2 milliards Fcfp pour l’année 2015, soit un budget en hausse de 7,3% par rapport à 2014. Un montant global de 1 339 984 250 Fcfp a été affecté à la couverture des charges de fonctionnement de ces structures, et 87 699 527 Fcfp ont été affectés au financement des projets d’investissement de onze établissements.

La répartition entre 25 associations gestionnaires de la dotation de 1 339 984 250 Fcfp, a été proposée puis validée par le CG/RSPF comme suit :
- secteur médico-éducatif : 696 819 507 Fcfp pour douze structures d’accueil ;
- secteur socio-éducatif : 730 864 270 Fcfp pour seize structures d’accueil.

Il est précisé que la capacité d’accueil de ces structures avoisine globalement 1 300 places, réparties comme suit :

- secteur « enfants adolescents, placements, assistances éducatives» : 463 places dans 10 centres ;
- secteur « familles, femmes en difficultés sociales » : 328 places dans 6 centres ;
- secteur « enfants, adolescents handicapés » : 296 places dans 10 centres ;
- secteur « adultes handicapés » : 196 places pour 6 centres.

Pour l’année 2015, la plus grande partie des crédits d’investissement est orientée sur les remises aux normes de bâtiments vétustes présentant des dangers flagrants pour les personnes accueillies et devenus inadaptés à l’accomplissement de prises en charge de qualité.

L’utilisation du solde de cette ligne budgétaire, soit 94 316 223 Fcfp, fera l’objet d’une prochaine commission.


Le dispositif CDL voit sa dotation budgétaire complétée

Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française propose au Pays de compléter à hauteur de 120 000 euros une dotation initiale de 280 000 euros destinée à rémunérer les stagiaires des chantiers de développement local dans les communes, les associations, les services de l’Etat et du Pays.

Ce budget supplémentaire permettra de financer 636 semaines, concernant un peu plus d’une cinquantaine de personnes. La participation du Pays prend la forme d’une prise en charge des dépenses de formation pour environ 2,9 millions Fcfp. Ce complément budgétaire se formalise par un avenant à la convention initialement passée en juillet 2015, et doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée de Polynésie française.

Le dispositif CDL, en diminution depuis 2013, est appelé à être remplacé par le « service civique » mieux rémunéré, doté de formation renforcée (tutorat) et de plus longue durée (8 à 12 mois).


Rénovation du Certificat d’Aptitudes Professionnelles au Développement

La demande de la reconnaissance, par l’Etat, du diplôme du CAP des quatre spécialités, Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH), Polyvalent du Bâtiment (PB), Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM), Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR), a pour objet d’inscrire ces diplômes au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) tenu par la Direction générale scolaire (DGESCO) du Ministère de l’éducation nationale (MEN).

La Polynésie française a voulu donner à l’enseignement professionnel une impulsion dans la formation professionnelle afin de répondre aux enjeux du Pays. En effet, le monde est en pleine mutation. Notre société fait face à des changements rapides et profonds, dictés par des équilibres nouveaux, avec des enjeux sociaux, environnementaux, économiques, très spécifiques compte tenu de notre insularité. Notre avenir dépend de la transmission de nos savoirs mais aussi de notre capacité à former nos jeunes afin qu’ils entrent pleinement dans le 21e siècle.

Il existe déjà un certain nombre de formations qualifiantes dispensées en Polynésie française, mais qui ne sont plus reconnues par l'Etat. Il s'agit ici des formations menant au Certificat d’Aptitude Professionnelle au Développement (CAPD) , dispensées dans les Centres d’Education aux Technologies Appropriées au Développement (CETAD) du 2ème degré.
- Construction et Entretien des Bâtiments (CEB) ;
- Gestion et Entretien en Milieu Marin (GEMM) ;
- Gestion et Entretien de la Petite Exploitation Rurale (GEPER) ;
- Activités Familiales Artisanales et Touristiques (AFAT).

Ces formations sont tout à fait adaptées à notre insularité puisqu'elles permettent à nos jeunes îliens d'être formés sur leur lieu de vie en tenant compte de leurs spécificités environnementales et culturelles, en contribuant ainsi au développement économique des archipels.

Cependant, ces formations actuelles si nécessaires et performantes qu'elles soient, souffrent d'un manque de reconnaissance par l'Etat car le diplôme du CAPD de ces quatre spécialités n’est pas enregistré au Répertoire Nationnal des Certifications Professionnelles (RNCP). Par voie de conséquence, le CAPD n’est pas reconnu par les acteurs économiques et les professionnels des secteurs. De plus, les élèves arrivés jeunes dans ces formations ne peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation pour l’utilisation de machines dangereuses et compromettent leur formation. Enfin, à la fin de cette formation en CAPD, ils ne peuvent prétendre, pour la plupart d’entre eux, à trouver un emploi, leur âge ne le leur permettant pas.

Il est proposé que ces nouveaux référentiels de diplômes de CAP qui remplaceront ceux du CAPD actuel, soient reconnus par l'Etat et inscrits au RNCP :

- Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH) ;
- Polyvalent du Bâtiment (PB) ;
- Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM) ;
- Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR).

Ces nouvelles formations diplômantes CAP de niveau V des quatre spécialités, Petite et Moyenne Hôtellerie (PMH), Polyvalent du Bâtiment (PB), Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM), Exploitation Polynésienne Horticole et Rurale (EPHR), à destination d'élèves post 3ème de collège, reconnues par l'Etat et inscrites au RNCP, permettront aux élèves de prétendre également de droit, à la poursuite d’études sur un niveau IV de formation (Bac professionnel), voire de niveau III. Ainsi, en plus d'élever le niveau de qualification de nos jeunes, cette reconnaissance leur permettra d'améliorer leur niveau de vie.


Conférence des jeunes COY 11

Du jeudi 26 novembre au samedi 28 novembre prochains, le week-end avant la tenue de la COP21/ Climat 2015 au Bourget, une Conférence internationale des jeunes (COY - Conference of Youth) est organisée par et pour les jeunes qui souhaitent se mobiliser pour la préservation de l'environnement. Près de 5 000 jeunes sont attendus pour cette 11ème conférence de la jeunesse – COY 11 – dans le Hall 8 du parc des expositions de Paris Nord Villepinte.

Le mouvement WARN (We Are Ready Now) organise avec tous ses partenaires les journées de Conférences des jeunes. Pour tous, c'est une volonté de donner aux jeunes la capacité d’être des acteurs du changement, de se rassembler autour d’événements sur les enjeux socio-économiques et climatiques et de proposer des solutions via des ateliers, conférences formations, expositions, qui seront mis en place autour des thèmes de l'emploi, de la finance, pouvoir d'achat, logement, transports, citoyenneté, santé. Pour la première fois, une délégation de Polynésie française de 36 jeunes et cadres issus essentiellement de deux associations (la fédération des œuvres laïques et le conseil du scoutisme polynésien) prendra part à cette conférence et se rendra ainsi à Paris du 24 au 30 novembre prochains.

La délégation entend en effet présenter le message de la jeunesse du Pays juste avant la COP 21. Les jeunes sont conscients des limites de nos îles et archipels. Ils sont prêts à défendre leurs idées pour tendre vers une société plus durable et désirable. Ainsi, tout en préparant leur déplacement, des travaux du groupe seront programmés avant et après la conférence. Ils ont d’ailleurs déjà débuté les regroupements le week-end dernier au ministère de la Jeunesse et des sports afin d’examiner les modalités pratiques quant à leur engagement et à la planification des futures rencontres.

D’ores et déjà, il est possible d’affirmer que les jeunes, résidents de Tahiti et de Moorea, réalisent que le changement climatique constitue un des défis prioritaires des générations actuelles et futures.


Dispositifs du ministère de la Jeunesse et des Sports contribuant à la cohésion sociale
En réponse à la demande du Président de la Polynésie française interpellé par les tragiques évènements perpétrés par la jeunesse de notre pays et dans le cadre de la politique citoyenne du ministère de la Jeunesse et des Sports, trois dispositifs contribuant à la cohésion sociale ont été présentés en Conseil des ministres par René Temeharo :
• Tout d’abord, la formation au Brevet Polynésien d’Animateur option Animateur de Quartier (BPAAQ) menée conjointement avec le ministère du Travail, le syndicat mixte en charge du contrat de ville, l’UPJ et les communes, ouverte le 4 septembre dernier. Celle-ci concerne 20 jeunes en stage auprès des mairies et des associations chargés conduire des activités à caractère sportif, socio-éducatif ou culturel au cœur même des quartiers dits « prioritaires ».

• Ensuite, le « service civique », dispositif d’Etat encadré notamment par le MJS et le ministère de l’Education, permet à 50 jeunes de 16 à 25 ans sans qualifications d’intégrer des programmes d’utilité publique orientés vers les populations en difficulté.

• Enfin, les camps « rupture », en partenariat avec le comité protestant des centres de vacances et les agents de la direction de la Jeunesse et des Sports, innovent en proposant à 20 filles et garçons de 18 à 30 ans en marge de la société, de s’extraire de leur quotidien pour participer à une réalisation collective et ainsi renouer avec le travail et les relations sociales.

Fort de ces trois dispositifs, dont le dernier expérimental, le MJS s’efforce seul ou en mutualisant les moyens, de contribuer au double enjeu de l’employabilité et de la cohésion sociale par des actions qualitatives ciblées répondant aux objectifs de citoyenneté à la base de sa stratégie sectorielle.

Situation de la petite fourmi de feu en Polynésie française

Dans le cadre de sa mission de préservation de la biodiversité, la Direction de l'Environnement poursuit et développe son programme de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Articulé selon trois axes prioritaires, le plan d'actions de ce programme vise à :
- une gouvernance efficace, en coordonnant des actions, relayant l'information et mobilisant toujours de nouvelles personnes ressources relais sur le sujet ;
- former et sensibiliser un maximum de partenaires au sein d'un public-cible de professionnels, de particuliers et d'agents assermentés en s'appuyant sur des actions de sensibilisation ainsi que de nombreux supports produits ces dernières années (affiches, dépliants, films, etc) ;
- gérer et lutter efficacement en développant des systèmes de réponses rapides à des invasions tout en coordonnant la mise en œuvre opérationnelle des plans d'action/île ainsi que le suivi périodique et l'évaluation des actions.

C'est au sein de ce dernier axe que s'intègre l'opération de lutte contre la petite fourmi de feu (Wasmannia auropunctata). Trois îles demeurent infestées jusqu’à présent. L'île de Rurutu, où la lutte se poursuit sur les deux colonies connues, et dont la surface n'excède pas 5 hectares, ainsi que les îles du Vent, à Tahiti et Moorea, où la situation évolue et où la lutte continue de s'organiser.

Des actions de grande ampleur ont été initiées à Moorea en 2013, à partir de données relatives à 4 colonies connues, et dont la surface totale cumulée n'excédait pas 15 hectares. Les résultats de l'application du protocole de lutte recommandé par le Programme Régional Océanien pour l'Environnement (PROE) se révèlent satisfaisants mais de nouvelles détections toutes récentes, de plus de 20 hectares laissent penser que l'éradication à Moorea n'est déjà plus envisageable.

Il est à déplorer qu'en dépit de tous les efforts menés par le gouvernement à partir de 2004 et toute la médiatisation sur ce sujet durant les opérations dont le coût estimatif est de plus de 200 millions Fcfp, trois des quatre colonies de l'île sœur proviennent fort probablement de transferts de plantes depuis Mahina, zone initiale d'infestation en Polynésie française dans les années 90.

Les perspectives de cette opération portent prochainement sur la mise en place de protocoles de suivi sur quelques zones témoins, afin de s'assurer au mieux de l'innocuité de ces interventions sur l'environnement et de poursuivre la recherche de nouvelles méthodes de lutte autant que possible. Il est dorénavant primordial de préserver indemne toutes les îles non contaminées jusqu'alors. Il est également important de limiter l'extension de cette fourmi sur les trois îles actuellement infestées en sachant que les principales sources de contamination se font par le biais de transferts de végétaux, de débris végétaux et de terre.