Compte-rendu du conseil des ministres du 22 octobre 2012 25/10/2012
Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, lundi 22 octobre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 13h00.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants : Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 22 octobre 2012, a acté le prix des hydrocarbures au 1er novembre 2012. Par ailleurs, il a validé l’attribution d’aides économiques au profit de 2 entreprises morales dans le cadre de l’aide à la création ou au développement des entreprises (ACDE). I- Prix des hydrocarbures au 1er novembre 2012 Le conseil des minsitres a décidé de maintenir, à leur niveau actuel, les prix des hydrocarbures au 1er novembre 2012. Produit Prix public (en F/litre) Essence sans plomb 182 Pétrole 120 Gazole public 50 ppm 168 Gaz 228 II- Attribution d’aides économiques au profit de 2 entreprises morales dans le cadre de l’aide à la création ou au développement des entreprises (ACDE). En sa séance du 26 juillet 2012, la commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’aides économiques dans le cadre du dispositif de l’aide à la création ou au développement des entreprises (ACDE) a proposé de soutenir les projets d’investissement présentés par deux sociétés dont les activités se répartissent dans les domaines suivants : restauration traditionnelle et fabrication de stores. Après examen des éléments qui lui ont été présentés, le conseil des ministres a décidé de valider l’attribution de l’ACDE à : a. l’EURL UTIA de Madame Cécilia UTIA, épouse MOUX, restaurant situé à la gare maritime d’Uturoa, Raiatea ; b. la SARL Pacific Art Of Living, entreprise de fabrication de stores et dérivés, située dans les ateliers relais de Tipaerui – Tahiti. Ouverture officielle de la pêche aux trocas à Hao, Arutua et Fakarava A compter du 01 novembre, les lagons des communes de HAO, ARUTUA et FAKARAVA seront ouverts à la pêche aux trocas jusqu’au 30 novembre inclus, de 6h à 18h. Présenté, par le ministre des ressources marines, Temauri Foster, l’arrêté qui officialise l’ouverture de cette pêche fixe, en outre, les quotas de pêche par atoll comme suit : - AMANU : 20 tonnes, - APATAKI : 20 tonnes, - ARUTUA : 60 tonnes, - FAKARAVA : 30 tonnes, - HAO : 30 tonnes, - KAUKURA : 50 tonnes, - TOAU : 20 tonnes. A cet effet, il convient de préciser que les quotas attribués ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert entre atolls à l’exception de FAKARAVA et TOAU. La clôture de cette pêche est fixée au 30 novembre ou dès que les quotas seront atteint. De plus, la détention des trocas est autorisée jusqu'au mois de décembre 2012, période à laquelle la vente a été fixée en concertation avec les communes, les comités de surveillance et le négociant qui lui a le droit de détenir ces mollusques jusqu’au 30 juin 2014. Cette pêche communautaire est organisée et gérée par les comités de surveillance de chaque commune, qui veillera principalement à ce que la réglementation soit respectée tant au niveau des tailles de capture fixées entre 8 et 11 cm, qu’au niveau de la préservation des sites, qui peuvent être protégées ou classées. Oscar, Manutahi TEMARU |
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