PAPEETE, le 4 février 2015. Voici le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Construction d’un plan d’actions climat énergie

Le Vice-président, ministre en charge de l’énergie a présenté au Conseil des ministres la volonté gouvernementale et la nécessité de poursuivre les travaux du plan climat stratégique de la Polynésie française.

Bien qu’un plan climat énergie territorial (PCE) ne soit pas une obligation pour la Polynésie française, il est de plus en plus utile de le co-construire, notamment après la déclaration de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), selon laquelle l'année 2014 a été « l'une des plus chaudes, sinon la plus chaude », jamais enregistrées depuis le début des relevés météorologiques, en 1880.

Le vice-président a précisé également que les premiers travaux ont mis en exergue les vulnérabilités climatiques de la Polynésie française et le fort niveau d’émission des gaz à effet de serre par habitant.

Ces travaux ayant été coordonnés par le service des énergies, il a proposé que ce dernier poursuive son rôle de coordinateur, dans la mesure où ce dernier dans son élan a déjà trouvé les financements pour cette phase. Dans ce cadre, si certaines opérations peuvent se voir confiées directement au service des énergies, le PCE n’en demeure pas moins un document de portée transversale et pluridisciplinaire, impliquant l’intervention de multiples acteurs de l’administration en tant que porteurs de projets relevant de leur domaine de compétences.

Pour un projet réussi, il a insisté sur la nécessité d’une collégialité et d’une collaboration de tout le gouvernement, notamment du ministère en charge de l’environnement. En effet, un PCE est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et qui doit s’intégrer au projet politique. C’est un cadre d’engagement pour le territoire qui vise deux objectifs :

• l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

• l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

La réalisation du PCE nécessite de concevoir et d’animer un dispositif de concertation afin d’établir un programme d’actions formalisé sous forme de « fiches actions ». L’identification et la fédération de « référents climat » au sein de chaque entité administrative concernée par les questions relatives au changement climatique permettront de créer et d’entretenir un réseau d’acteurs ayant pour ambition d’encadrer et de pérénniser les actions menées dans le cadre du PCE.

Par ailleurs, avec l’assistance de l’ADEME (dans le cadre de la convention annuelle ADEME-Polynésie française), le service des énergies pourra également bénéficier de l’appui d’une assistance technique pourvue par un bureau d’études compétent dans la thématique du changement climatique et de ses impacts au sens large.

Dans cette optique, une consultation sera opérée dès le début de l’année 2015 afin de lancer rapidement l’élaboration de ce plan d’actions. La finalité du plan d’actions du Plan Climat Energie vise donc à concevoir, de manière concertée et coordonnée, un document de planification opérationnelle pour la Polynésie française, en vue d’une atténuation et d’une adaptation au changement climatique annoncé.

Agrément fiscal pour la société Tikitea

Le Conseil des ministres a accordé un agrément permettant à la société Tikitea de bénéficier d’une exonération d’impôt de 6,8 millions de Fcfp, au titre du régime des investissements directs. Le projet concerne un investissement d’un montant total de 35 millions Fcfp.

Créée en décembre 1977, la société Tikitea a pour objet l’achat, la fabrication, la conservation, le conditionnement et la commercialisation de produits détersifs et détergents utilisés dans les opérations de nettoyage, d’aérosols, de cosmétiques, de matières plastiques et d’emballage.

Son programme d’investissement s’inscrit dans une démarche de modernisation de son outil industriel et a pour objectif d’améliorer la productivité et la maintenance de certains équipements industriels, la sécurité du personnel, ainsi que le traitement des déchets. Cette société emploie une soixantaine de personnes.

Code de la propriété intellectuelle : modification de l’arrêté CM du 22 juillet 2013

Dans le cadre de l’article LP 138 de la loi du Pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2ème partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée « propriété industrielle », la Polynésie française reconnaît les titres de propriété industrielle délivrés par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) avant l’entrée en vigueur de la dite loi du Pays.

Cette reconnaissance a pour effet de permettre auxdits titres d’être protégés, en Polynésie française, dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, notamment en terme de durée de la protection.

Si cette reconnaissance est automatique pour les titres délivrés avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, elle est optionnelle pour les titres délivrés après l'entrée en vigueur de la loi n° 2004-192. Les titulaires des titres précités disposent alors d'un délai de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pour exercer leur faculté d'option auprès de la Polynésie française.

Depuis le 1er septembre 2013, plus de 5 400 demandes ont donné lieu à un arrêté de reconnaissance. Si cette démarche est un succès, la proposition de modification que le Conseil des ministres a souhaité apporter permettra à la fois d’accélerer le travail d’instruction de la DGAE (Direction générale des affaires économiques) mais également de simplifier pour les déposants les formalités de dépôt des demandes de reconnaissance.

Il s’agit en effet de ne plus demander la référence à la date du BOPI (bulletin officiel de la propriété industrielle, géré par l’INPI) ayant publié l’enregistrement ou le renouvellement du titre objet de la demande de reconnaissance. En effet, dans la mesure où le numéro du BOPI permet d’identifier l’année et la semaine de sa publication, ces informations sont suffisantes pour identifier l’acte (enregistrement ou renouvellement) à reconnaître. De plus, la mention de cette date n’apporte pas d’information substantielle et constitue dans de nombreux cas une source d’erreur et donc de ralentissement dans l’instruction des dossiers.

Dispositif d’aides financières au secteur agricole : aides à la plantation

Le ministre du Développement des activités du secteur primaire, Frédéric Riveta, a présenté, en Conseil des ministres, diverses mesures de soutien aux agriculteurs. Ces dispositions, adossées au cadre général des interventions en faveur du secteur agricole, ont pour objet de favoriser le développement des productions de caféiers et de plants de pandanus, d’une part, et d’intensifier, d’autre part, les efforts entrepris par la collectivité pour la régénération de nos cocoteraies.

La production de coprah représente une source de revenus importante pour nos concitoyens des archipels des Tuamotu-Gambier, des Marquises et des îles Sous-le-Vent. L’objectif de ces actions est de favoriser la mise en terre de jeunes plants pour remplacer les vieilles cocoteraies dont la production décline.

Jusqu’à présent, le programme de régénération de la cocoteraie s’est appuyé sur l’intervention des associations de coprahculteurs qui, avec l’aide de jeunes de l’île bénéficiant eux-mêmes de mesures d’aides à l’insertion et à l’emploi (CPIA, puis CAE), participent aux opérations de plantation. Cependant, ce dispositif, structuré exclusivement autour de la mise en œuvre des mesures d’emplois aidés, a insuffisamment répondu aux attentes en termes de surfaces régénérées.

En Polynésie française, près de 30 000 hectares de cocoteraie ont été recensés, dont 60% sont exploités de manière collective sur des terres généralement indivises. Les Tuamotu-Gambier représentent 86% des surfaces mais seulement 53% de la production, pour des raisons qui tiennent au vieillissement plus marqué de la cocoteraie des Tuamotu-Gambier et aux conditions pédoclimatiques moins favorables : sol pauvre et fragile, pluviométrie moins importante. C’est pourquoi l’objectif cible le renouvellement plus important des plantations, notamment dans l’archipel des Tuamotu-Gambier.

Le pandanus est, quant à lui, une production emblématique de nos îles et une ressource appréciée de notre artisanat. Les superficies de plantations de pandanus recensées sont en légère baisse et totalisent près de 250 hectares.

Une mesure de soutien à la plantation de caféiers a également été présentée pour augmenter notre production du café en incitant les producteurs des îles Australes et des autres archipels (à la presqu’île par exemple) à relancer cette production dont les potentialités sont intéressantes aussi bien sur le marché intérieur qu’à l’export. On recense plus de 40 hectares de plantations de caféiers.

Comme pour la plantation de cocotiers, le contrôle de plantations de pandanus ou de caféiers sera effectué par les agents du service du développement rural (SDR). Afin d’intensifier le rythme de ces productions, cocotiers, pandanus et caféiers, le soutien aux professionnels prendra la forme du versement d’une prime à la plantation. Son montant par plant mis en terre sera de 200 Fcfp par cocotier et de 100 Fcfp par plant pour le pandanus et le caféier.

Le SDR a rationalisé ses procédures d’instruction pour ces demandes et conçu un formulaire simplifié, répondant aux prescriptions règlementaires, adapté à la situation du demandeur, selon qu’il s’agit d’une personne physique, agriculteur inscrit au registre de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire ou jeune agriculteur en cours d’installation, ou d’une personne morale, association ou groupement d’agriculteurs.

S’agissant de simples aides à la plantation, les documents prouvant le droit d’occupation du terrain, très difficiles à obtenir pour les habitants des Tuamotu-Gambier principalement concernés par la mesure d’attribution de primes à la plantation de cocotiers, ainsi que les factures proforma - non pertinentes dans ce type de dossier - ne seront plus requis.

La demande, formulée par l’agriculteur lui-même, sera visée par le maire de la commune. Elle comportera l’engagement de se soumettre à tout contrôle technique du SDR. Celui-ci interviendra, en amont, en qualité de conseil technique pour la mise en terre et contrôlera, au terme des opérations, que la plantation est conforme aux prescriptions techniques et d’implantation. Cette formalité sera expressément requise pour la liquidation et le paiement de l’aide.

Politique publique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles

La ministre du travail et du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté, au conseil des ministres, une communication se rapportant à la politique publique de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles, qu’elle compte impulser.

Celle-ci s’inscrit dans la continuité d’une politique publique active, axée sur l’accroissement du niveau de l’emploi dans l’économie. Les mesures d’aides à l’emploi et la formation professionnelle continue améliorées devront, quant à elles, permettre à chaque Polynésien d’accroître sa capacité à trouver un emploi et d’accélérer son retour à l’emploi.

A ce titre, cette politique qui se donne pour objectif d’instaurer et de renforcer le continuum entre les acteurs de la formation (initiale et professionnelle continue) et de l’emploi, repose sur une réelle coopération avec les partenaires sociaux. Au préalable, il est cependant nécessaire de garantir la mise en cohérence des actions et programmes des divers acteurs publics intervenant dans ce cadre.

Cette politique tend en outre à apporter aux demandeurs la garantie d’une employabilité durable. Des actions visant à encourager l’insertion professionnelle, à élever le niveau de qualification grâce à une formation professionnelle de qualité, seront menées à cet effet.

Enfin, cette politique et le programme d’actions qui s’y rattache s’inscrivent dans une réelle démarche de performance. Une évaluation des actions, à l’aide d’indicateurs pertinents, sera assurée de façon à être en mesure de garantir une adaptation permanente des dispositifs, compte tenu de l’évolution du marché de l’emploi. Il est en effet impératif d’agir avec discernement et de pouvoir corriger ses trajectoires aussi rapidement que nécessaire pour s’adapter aux besoins du marché et de la population.
L’ensemble des dispositifs de contrats aidés et de stages d’insertion en entreprise est donc réactivé, afin que les différents types de demandeurs d’emploi puissent bénéficier d’une aide adaptée. Concernant les partenaires sociaux, des travaux de réflexion sont d’ores et déjà en cours : amélioration de l’adéquation entre la formation et l’emploi, contrat de professionnalisation, création d’un titre professionnel de formateur pour adultes. Ceux-ci seront étroitement associés à l’étude des réformes à initier pour la mise en œuvre de cette politique, comme du reste les services et établissements publics placés sous la responsabilité de Tea Frogier. Une lettre de missions ainsi qu’un contrat de performance seront, dans ce cadre, adressés aux divers responsables desdits services et établissements.

Construction d’un internat pour garçons à Atuona

La Direction de l’Enseignement Catholique a sollicité le Pays en vue d’obternir une subvention d’investissement pour la construction d’un internat à Atuona. Cette demande d’aide exceptionnelle se justifie par la nécessité de garantir la sécurité et l’accueil dans de bonnes conditions des enfants scolarisés sur l’île de Hiva Oa.


Le projet consiste à construire un bâtiment sur deux niveaux comprenant des dortoirs (64 élèves et 2 adultes) et leurs annexes à destination d’internat pour garçons de l’école Sainte-Anne à Atuona Hiva-Oa.

La durée globale de l’opération est estimée à 15 mois. Le coût global hors taxes et hors études de l’opération est estimé à 117 816 333 Fcfp. Il est financé par la Polynésie française à hauteur de 95 000 000 Fcfp, le reliquat étant à la charge de l’Enseignement Catholique. La participation du Pays représentera ainsi 71 ,36 % du coût estimatif de l’opération (études, travaux et contrôle technique).

Séminaire sur les langues polynésiennes

Suite aux consultations des différentes entités en charge de la promotion des langues, il apparaît qu’en dépit du travail remarquable conduit par les académies, l’éducation, les associations et les confessions religieuses, le nombre de locuteurs en langues polynésiennes ne cesse de décroître. Ce constat affecte particulièrement la jeunesse.

Selon une étude présentée par Jacques Vernaudon et Mirose Paia en octobre à l’université de la Polynésie française et en janvier à l’Assemblée de la Polynésie française, « une majorité de parents et leurs ascendants parlent encore des langues polynésiennes. Mais les langues locales sont de moins en moins transmises dans le giron familial. Elles ne sont plus que rarement employées spontanément par les plus jeunes dans les interactions quotidiennes ».

L’objectif de ce séminaire est de rassembler toutes les parties prenantes, (académies, services du Pays, associations, églises) qui œuvrent pour la transmission des langues, afin de recenser les méthodes existantes, et d’identifier les moyens à mettre en œuvre pour faciliter la « prise de parole », surtout chez les jeunes. Ce séminaire est prévu les 19 et 20 février prochains, à la Maison de la Culture.