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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre  21/10/2015

Programme de vols des compagnies aériennes

Le Conseil des ministres a approuvé les programmes de vols réguliers des compagnies internationales desservant la Polynésie française pour la saison IATA Hiver 2015-2016 courant du 31 octobre 2015 au 26 mars 2016.

Les compagnies aériennes reconduisent leur programme hebdomadaire habituel, à savoir :

- Pour Air Tahiti Nui : 8 à 11 fréquences vers Los Angeles, dont 5 à 6 avec une continuité sur Paris, 3 fréquences vers Auckland et 2 fréquences vers Tokyo ;
- Pour Air France, 3 fréquences vers Los Angeles, avec une continuité sur Paris ;
- Pour Air New Zealand, 2 à 3 fréquences vers Auckland ;
- Pour Hawaiian Airlines, 1 fréquence vers Honolulu ;
- Pour Lan, 1 fréquence, vers Santiago via l’île de Pâques. Le 767-300 est remplacé par un B 787-8 Dreamliner depuis le 21 septembre (soit 26 sièges supplémentaires) et par un B 787-9 à compter du 25 janvier 2016 (soit 6 sièges supplémentaires en classe affaires et 65 en classe économique) ;
- Pour Air Tahiti : 1 à 2 fréquences vers Rarotonga.

Les partenariats de partage de code conclus par Air Tahiti Nui avec Air New Zealand, Air France, Qantas, Korean Air et American Airlines ont permis d’élargir son réseau et d’augmenter sa visibilité dans les systèmes de réservation.

En outre, sur la route PPT-LAX-PPT, Air Tahiti Nui offrira 10 vols additionnels pour répondre à la demande des croisiéristes.

Le Conseil des ministres a également rendu un avis favorable concernant les programmes de cabotage réalisés par Air Tahiti Nui, Air France et Air Calédonie International :

- 3 fréquences d’Air France à destination de Paris ;
- entre 3 et 5 fréquences d’Air Tahiti Nui à destination de Paris ;
- 1 vol hebdomadaire complémentaire, opéré en partage de code par Air Tahiti Nui (entre Papeete et Los Angeles) et par Air France (entre Los Angeles et Paris) ;
- 1 fréquence d’Air Calédonie International à destination de Nouméa ;
- 2 vols hebdomadaires complémentaires, opérés en partage de code par Air Tahiti Nui (entre Papeete et Nouméa via Auckland).


Campagne 2015 de pêche aux trocas

Le troca est un coquillage introduit en Polynésie française depuis 1957. Il est protégé par une interdiction de pêche permanente sauf pendant les campagnes de pêche autorisées par le Pays. Cette année, en concertation avec les municipalités concernées, la pêche de trocas sera ouverte dans les communes de Papeete, Paea, Hitiaa o te ra et Moorea-Maiao.

Elle se déroulera du 2 au 30 novembre 2015, sous l’égide du comité de surveillance des espèces animales marines et d’eau douce de chacune de ces quatre communes. Les pêcheurs, issus de la commune et agréés par le comité, ne sont autorisés à pêcher que les trocas d’une taille comprise entre 8 et 11 cm et ce, dans la limite du quota attribué à leur commune.

Les coquilles, vidées, nettoyées, brossées et séchées, seront proposées à la vente à des négociants. La majorité d’entre elles sont destinées au marché de l’export. La récolte prévisible pour la campagne 2015 est estimée à 90 tonnes pour une valeur marchande de l’ordre de 26 millions Fcfp.


Route de liaison sur l’île de Huahine

Le projet de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo, sises à Fitii, île de Huahine, consiste en la création d’une nouvelle route de 1 125 mètres reliant la route de ceinture de l’île et les premières habitations de la vallée Aiaii et la structure hôtelière « le Royal Huahine ».
Le projet nécessite des travaux de terrassement de près de 30 000 m3 et la durée des travaux est estimée à 10 mois. Les conséquences sur l’environnement seront limitées grâce aux contraintes localisées dans l’étude d’impact. Actuellement, la structure hôtelière et les habitations environnantes ne sont accessibles que par voie maritime. En cas de mauvais temps, les touristes et résidents sont dans l’obligation d’attendre des conditions météorologiques plus clémentes pour pouvoir se déplacer.
Dans ce contexte, il a été décidé de créer une route afin de désenclaver cette partie de l’île et de permettre son développement. La création de ce nouvel accès permettra de meilleures conditions d’accès aux zones désenclavés (sécurité et confort du trajet), une pérennisation des emplois de la structure hôtelière, une augmentation du potentiel agricole de la zone, une croissance future de l’urbanisation des zones désenclavées et la découverte et l’accès à des sites archéologiques jusqu’ici inexploités.

Le coût des travaux nécessaires à la réalisation de cette route de liaison est estimé à 188 millions Fcfp. Au titre du règlement du foncier, il convient de mettre en place une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Un projet d’arrêté en ce sens a été présenté en Conseil des ministres.


Adaptation des règles de circulation sur la RDO

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté actualisant les règles de circulation sur la route de dégagement Ouest (RDO) définies par l’arrêté n° 281/CM du 27 mars 2006 modifié. Certaines adaptations aux règles de circulation sur la Route de Dégagement Ouest (RDO) sont ainsi apportées, afin d’intégrer notamment les récents aménagements pour les piétons, de permettre aux autocars de transport touristique de plus de 24 places d’emprunter la RDO et de définir les horaires d’accès des camions de ravitaillement à la station-service implantée au bord de cette route – ce qui restera impossible en heures de pointe et les mercredis et vendredis en période scolaire.


Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé

Les orientations stratégiques constituent le document cadre de la politique de santé pour les dix années à venir. Il donne une vision d’ensemble du secteur et des évolutions à conduire. Ce travail est le fruit de nombreuses réflexions menées depuis 2013 et ces orientations globales en matière de santé sont aujourd’hui présentées en même temps que le Schéma d’organisation sanitaire (SOS), qui en est une déclinaison opérationnelle à cinq ans.

La politique de santé repose sur des principes d’action, qui sous-tendent l’ensemble des axes stratégiques qui sont présentés, ainsi que les objectifs politiques qu’ils posent.

Les principes d’action sont :

- La politique de santé applique les obligations et les principes du droit à la Santé ;
- Les leviers de la politique de santé reposent sur l’efficience et la performance ;
- La nécessité de mener des réformes profondes devra être admise et partagée par tous.

Les quatre axes stratégiques sont :

- Moderniser et optimiser la gouvernance du système sanitaire et médico-social ;
- Améliorer le dispositif de protection sociale généralisée pour une couverture optimale des besoins sanitaires et sociaux ;
- Centrer la politique sur la prévention et la promotion de la santé ;
- Garantir un système de santé de qualité.


Schéma d’organisation sanitaire 2015-2020

Le système de santé polynésien est confronté à des enjeux majeurs. Ce contexte exige que le Pays se dote à la fois d’une vision d’ensemble du système de santé et d’outils lui permettant de répondre aux enjeux de santé publique dans les prochaines années. Le Schéma d’organisation sanitaire (SOS) est un outil de planification sanitaire et de régulation de l’offre de soins en référence aux orientations stratégiques qui constituent un document cadre de la politique de santé.

Il a pour objet de proposer une organisation rationnelle de l’offre de soins pour satisfaire les besoins sanitaires de la population. Son élaboration veille à adapter le système de soins aux évolutions des besoins de la population et à garantir la qualité des réponses à ces besoins.

Le premier Schéma d’organisation sanitaire approuvé par l’Assemblée de la Polynésie française en 2002, puis prorogé en 2008 a été élaboré dans un contexte économique et social qui ne correspond plus à notre réalité actuelle.

Le Schéma d’organisation sanitaire constitue la déclinaison opérationnelle à 5 ans des Orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé de la Polynésie française, dans le prolongement du précédent plan pour la santé. Ces orientations stratégiques constituent une vision partagée à 10 ans des évolutions à conduire et des changements à accompagner. Les plus importantes d’entre elles sont traduites dans le projet de Schéma d’organisation sanitaire.

Le nouveau Schéma d’organisation sanitaire tire les leçons du précédent, se concentre sur les orientations structurantes et les fondations permettant un renouveau, prend en compte le contexte financier, tout en tenant compte de l’évolution de l’état de santé et des besoins nouveaux et pose comme une priorité le renforcement de l’équité territoriale.

Les 6 axes majeurs du Schéma d’organisation sanitaire sont :

- Restaurer l’autorité du Pays, par la mise en place d’une Autorité de régulation de la Santé et de la Protection sociale
- Améliorer la santé primaire dans les archipels
- Adapter l’offre de santé à l’évolution des besoins
- Faire de la prévention du surpoids un choix majeur pour la santé des Polynésiens
- Relever le défi du bien vieillir en partenariat avec le ministère en charge de la solidarité
- Soutenir l’ensemble des efforts par la constitution d’un espace numérique de santé polynésien.


Point relatif aux recherches sur la ciguatera

La ciguatéra est une intoxication alimentaire liée à la consommation de poissons et d’invertébrés marins des récifs coralliens (bénitiers, oursins, trocas…), contaminés par des ciguatoxines (CTXs). Ces toxines sont produites par une algue microscopique, Gambierdiscus, dont la prolifération est favorisée par les agressions naturelles ou d’origine humaine s’exerçant sur les écosystèmes coralliens. Les CTXs s’accumulent progressivement dans la chaîne alimentaire, d’abord au niveau des poissons herbivores qui consomment les algues puis chez les carnivores par prédation.

Si la ciguatéra n’est mortelle que dans de très rares cas (< 0,1%), elle peut s’avérer très invalidante. Chaque année, entre 50 000 et 500 000 personnes en sont victimes dans le monde. Le taux d’incidence de la ciguatera en Polynésie française est l’un des plus élevés au monde. La ciguatera a un impact économique lié à la prise en charge de la maladie, la perte d’une ressource alimentaire, la perte de revenus consécutif au ralentissement, voire la disparition, de certaines filières de vente. Le changement climatique et le réchauffement global risquent d’aggraver ces phénomènes.

L’activité de recherche de l’Institut Louis Malardé (ILM) a permis de mettre en évidence la complexité de ce phénomène. Dans les années 60, on considérait que la ciguatéra était due à une seule espèce de micro-algue et une seule ciguatoxine. A ce jour, 14 espèces de micro-algues sont déjà identifiées ainsi qu’une quarantaine de ciguatoxines. La ciguatéra s’avère également complexe dans sa gestion puisqu’il s’agit d’un phénomène fluctuant dans le temps et dans l’espace, susceptible d'évoluer de manière différente d’un archipel à l’autre, voire au sein d’une même île.

Jusqu’en 1976, les activités de recherche de l’ILM ont porté principalement sur l’origine de la maladie avec l’identification en 1979 de la micro-algue responsable, Gambierdiscus, au Gambier, l’inventaire des principales espèces de poissons à risque des lagons polynésiens et l’étude clinique de la maladie. Une deuxième phase, de 1976 à 1989, s’est attachée à l’identification et la purification complète des ciguatoxines.

A partir de 1990, des programmes de recherche pluridisciplinaires ont permis de mieux comprendre la biogenèse des intoxications, de développer un savoir-faire en matière de cultures in vitro de Gambierdiscus qui reste, aujourd’hui encore, l’apanage d’une petite poignée de laboratoires dans le monde, de constituer une algothèque riche d’une centaine de souches de Gambierdiscus, de poser les bases d’un projet en recherche et développement (R&D) visant à aménager un centre de production et de commercialisation à l’échelle industrielle de ciguatoxines algales dans le cadre du contrat de projets 2015-2020, de développer des techniques innovantes de détection de la micro-algue dans le milieu lagonaire et de dosage des ciguatoxines dans les produits marins et de mettre en place un réseau de surveillance épidémiologique, par île et par archipel.

Depuis 2004, le laboratoire réalise régulièrement des campagnes d’évaluation du risque ciguatérique dans les lagons de Polynésie française. La collaboration de longue date avec l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a également permis d’explorer des pistes de traitement de l’intoxication. L’expertise de l’ILM est aujourd’hui reconnue à l’échelle internationale et a été récompensée par plusieurs prix scientifiques (Académie des sciences 2005 ; Académie de Médecine 2006 ; International Phycological Society 2010).

Deux programmes de recherche réalisés dans le cadre du Contrat de projets 2008-2014 ont été achevés en 2015 :

• « Caractérisation éco-toxicologique des lagons exploités » (CELEX), financé au titre du volet Recherche (18,3 millions Fcfp). Deux îles à la situation très contrastée ont été choisies comme site d’étude : Tikehau, l’un des atolls les moins touchés par la ciguatéra, et les îles Gambier où le taux d’intoxications est élevé.

• « Biotoxines marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires » (BIOSEAF), financé au titre du volet Santé (30,8 millions Fcfp). L’objectif de BIOSEAF est de renforcer la sécurité sanitaire des filières de pêche lagonaire en provenance de deux atolls des Tuamotu-Ouest, Tikehau et Kaukura, qui figurent parmi les principaux fournisseurs de poissons sur Tahiti.

Ces travaux ont nécessité une approche pluridisciplinaire avec la participation de plusieurs services de la Pf : Bureau de veille sanitaire et Centre d’hygiène et de salubrité publique de la Direction de la santé, Direction des ressources marines et minières et collaborateurs scientifiques locaux (IRD et Université de la Polynésie française).

Une des actions du programme BIOSEAF a été la création d’un site internet (www.ciguatera.pf) dédié à l’information du public sur la ciguatéra et à une surveillance renforcée des cas d’intoxication sur l’ensemble de la Polynésie française. Ce site a cumulé en moins d’un an près de 9 000 visites d’internautes. A la suite de ces études, les principales recommandations consistent notamment à actualiser la réglementation, à continuer à informer et sensibiliser le personnel médical ou encore à constituer une cellule d’intervention.


Entretien des sites archéologiques de Papenoo : subvention de fonctionnement pour l’association Haururu

Le conseil des ministres s’est prononcé sur une proposition d’octroi d’une subvention en fonctionnement d’un montant de 1 200 000 Fcfp en faveur l’association « Protection aménagement et développement – Haururu ».

Le tissu associatif culturel polynésien est dense et très actif. Il contribue à la mise en œuvre de nombreux événements dans divers domaines de création. Ces associations jouent un rôle majeur pour la préservation, la protection, la conservation, la diffusion, et la valorisation de notre patrimoine culturel et de nos pratiques artistiques. Leur rôle éducatif, mais également social et économique, participe à l’équilibre et à l’harmonie de notre société.

L’association « Protection aménagement et développement – Haururu » œuvre depuis des années pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la vallée de la Papenoo. Ses actions, notamment pour l’entretien des sites archéologiques, sont reconnues et l’association est devenue un partenaire essentiel pour protéger et valoriser ce patrimoine matériel.

Aussi, après avis positif du Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, le conseil des ministres a souhaité accorder à l’association le montant de l’aide sollicitée, qui lui permettra de prendre en charge les frais liés à l’entretien annuel des sites dont elle a la charge, ceci dans le respect des recommandations émises par le service de la culture.


Rapport sur l’état de l’environnement 2015

Le ministre de l’Environnement a présenté au conseil des ministres le rapport sur l’état de l’environnement 2015. Ce document est le fruit d’une large collaboration entre les services du Pays et de l’Etat, les associations, les organismes de recherche et les entreprises privées. Il offre une image dynamique de l’environnement de notre fenua.

Le rapport a été conçu dans l’objectif de rassembler les informations relatives à l’environnement pour les rendre accessibles à tous et repose sur l’analyse des données environnementales recueillies pour la période 2007 - 2014.

Il est construit en trois parties :

- une présentation de l’état de l’environnement selon les thématiques majeures que sont le patrimoine naturel, le milieu marin, les sols, les eaux douces, l’air ;
- une analyse des activités humaines telles que le tourisme, la pêche, la perliculture, l’agriculture, la santé dans leurs relations avec l’environnement et des pressions sur les milieux ;
- une synthèse de la réponse des acteurs qui présente les actions menées en faveur de l’environnement.

L’état de l’environnement 2015 s’inscrit dans la continuité des deux précédents ouvrages, parus en 1995 et 2006, également élaborés de façon collaborative et devient un document de référence indispensable à une politique de développement durable cohérente.

Il constitue l’un des outils d’aide à la décision et d’évaluation de la pertinence des politiques publiques mises en œuvre, que nous construisons ensemble pour améliorer notre gestion des problématiques environnementales et transmettre ainsi un environnement préservé aux générations futures.

Il est accessible au plus grande nombre grâce à une version téléchargeable sur le site internet rénové de la direction de l’environnement. Une restitution aux contributeurs du rapport sur l’état de l’environnement 2015 est prévue le 23 octobre.