Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, mercredi 15 octobre 2012, sous la conduite du président de gouvernement, M. Oscar Manutahi TEMARU, de 9h00 à 13h00.

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :



Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 15 octobre 2012, a acté plusieurs arrêtés constatant d’une part les prix de l’énergie électrique distribuée par la SA EDT et d’autre part les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2012.
Il a également validé un arrêté relatif à l’indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2012.
Par ailleurs, il a fixé le régime d’importation de volailles de chair à l’état frais et portant ouverture de quotas d’importation de poulets de chair à l’état frais pour le premier semestre 2013. Enfin, il a acté la nomination du nouveau directeur du service du travail.

I- Prix de l’électricité au 1er novembre 2012

Le conseil des ministres a validé un projet d’arrêté constatant les prix de l’énergie électrique distribué par la SA EDT à compter du 1er novembre 2012. Cet arrêté n’aura aucune incidence sur le prix de l’électricité.

II- Index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de septembre 2012

Le conseil des ministres a constaté les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2012 en base 100 décembre 2010.
• Evolution mensuelle de l’index BTP 00.0, « index général du bâtiment et des travaux publics » : -0,3 %
o Evolution mensuelle de l’index BTG 01.0, index général du bâtiment : -0,5 %
 Evolution mensuelle de l’index BGO 01.0, « index général du gros œuvre » : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index BSO 01.0, « index général du second œuvre » : -0,9 %
o Evolution mensuelle de l’index TPG 01.0, index général des travaux publics : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TGC 01.0, « index général du génie civil » : -0,1 %
 Evolution mensuelle de l’index TTS 01.0, « index général des travaux spécialisés» : -0,2 %
• Evolution mensuelle de l’indice PSD, produits et services divers : -0,7 %

Depuis le début de l'année, l'index BTP 00.0 et l'indice PSD progressent respectivement de 2,2 % et de 2,0 %.

III- Index des travaux du bâtiment et des travaux publics, pour le mois de septembre 2012

L'indice des prix à la consommation s'établit à 106,61 en septembre 2012, soit une hausse mensuelle de 0,1 %. Cette évolution est étroitement liée à celles des prix dans les divisions "autres biens et services" (+1,1 %) et "hôtellerie, cafés, restauration" (+0,4 %). Hors transport aérien international, l'indice général diminue de 0,1 %. L'indice ouvrier évolue au même rythme que l'indice général et augmente de 0,1 %. Sur 12 mois glissants, l’indice général et l’indice ouvrier progressent de 1,0 %.

IV- Régime des importations de volailles de chair et ouverture de quotas d’importation de poulets de chair à l’état frais ou réfrigéré pour le premier semestre 2013

Afin de garder une souplesse dans l’attribution des quotas d’importation, le conseil des ministres accorde un quota d’importation de 80 tonnes pour le premier semestre 2013, réparti de la manière suivante :
- 60 tonnes, soit 10 tonnes par mois, pour les importateurs référencés ;
- 20 tonnes supplémentaires comme marge de flexibilité à l’appréciation de la direction générale des affaires économiques. Dans ce quota supplémentaire, 6 tonnes, soit 1 tonne par mois, seront affectées aux autres importateurs ou aux importateurs ayant des commandes de nouveaux magasins.

Les propositions énoncées ci-dessus ont reçu l’aval des éleveurs et des importateurs présents lors de la réunion du jeudi 20 septembre 2012.

V- Nomination de monsieur Paul LUBAC en qualité de chef du service de la direction du travail
A la demande du Pays, M. Paul LUBAC a été choisi pour succéder à M. Vincent RUPRICH-ROBERT, précédent chef de service titulaire de la direction du travail. Le détachement de l’intéressé prendra effet à compter du 22 octobre 2012.





Politique du logement, zone Outumaoro : lancement de l’étude pour la résorption de l’habitat insalubre (RHI)

Dans la droite ligne de la politique du logement qu’il a exprimé lors d’une communication en conseil des ministres du début de l’année, Louis Maheono FREBAULT, le ministre en charge du logement, a informé le conseil des ministres de la poursuite de son action.
Ainsi, tel que cela avait été annoncé et dans l’intérêt prioritaire des populations qui ne vivent pas dans des conditions décentes, une première étude va être lancée, pour la résorption de la RHI de Outumaoro.
En politique, tout est affaire de patience et de ténacité. De nombreuses réunions ont permis d’aboutir à un consensus de toutes les parties (Etat, Pays et commune de Punaauia), quant au lancement de cette étude, inscrite en programmation 2012 du contrat de projets. Elle devra permettre de définir un plan d’aménagement d’ensemble de la zone -comprise entre l’entrée de Punaauia (Bel Air) et la marina Taina- , cohérent et objectif, en y intégrant divers paramètres tels que le logement social, le tourisme, les équipements routiers, les projets privés…

D’autres études, nécessaires à la politique du logement social, démarreront bientôt :
• Etude sur l’habitat indigne dans l’agglomération de Papeete (9 communes allant de Mahina à Papara et Moorea), dont le démarrage est prévu pour le mois de novembre 2012 : durée, 6 mois.
• Etude de programme local de l’habitat (PLH) de l’agglomération de Papeete.
Son objectif est de définir une programmation pluriannuelle de logements sociaux, en concertation avec les communes de l’agglomération et de proposer des actions ciblées en matière de logement spécifique (jeunes, logements d’urgence). Elle s’intègrera dans un second temps à la mise en place du Schéma d’Aménagement Général de la Polynésie française (SAGE).
Ces deux autres études, primordiales et complémentaires, ont pour objectif final de créer un cadre réglementaire et pérenne qui permettra à la population de pouvoir intégrer des logements décents, conformes aux normes de sécurité et de bien être. Elles viendront enrichir la politique du logement que Louis Maheono FREBAULT a initié afin de répondre à la demande grandissante de logements en Polynésie française, que ce soit de type logement social ou intermédiaire.

Le Schéma d’Aménagement GEnéral de la Polynésie française (SAGE) sur les rails



L'élaboration d’un Schéma d'aménagement général de la Polynésie française est une des priorités que s’est fixé Louis Maheono FREBAULT, le ministre en charge de l’aménagement et du logement, dès son entrée en fonction au mois d’avril 2011.

Il a présenté au conseil des ministres, qui l’a accepté, l’arrêté qui détermine, conformément aux dispositions prévues par la loi de pays n° 2012-17 du 13 août 2012, la composition et les règles de fonctionnement d’un comité de pilotage et d’un comité technique de coordination, précise les modalités de concertation et d’information mises en œuvre pendant son élaboration ainsi que les moyens humains et financiers spécifiquement affectés à la démarche.

Rappelons que le SAGE a un rôle fondamental pour notre Pays, puisqu’il va permettre de bâtir un projet de société pour les 20 ans à venir en traduisant, d’un point de vue géographique, les axes de développement de notre Pays :
• schéma d’implantation des grands équipements d’infrastructures d’intérêt territorial en matière d’enseignement, de culture, de santé, d’information et de communication, de transports de biens et de personnes, d’énergie, des sports.
• localisation préférentielle notamment, des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières, touristiques.

L’élaboration du SAGE, dans sa phase d’étude, a déjà démarré et les résultats sont attendus en 2014.




Oscar, Manutahi TEMARU