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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 10 juillet 2013  11/07/2013

Le conseil des Ministres s’est tenu ce jour à la Présidence de la Polynésie française. Plusieurs dossiers ont été abordés lors du point presse donné par le Ministre Marcel Tuihani, porte-parole du gouvernement :

Départ à la retraite de 112 fonctionnaires en 2013

Le Vice-président Nuihau Laurey a présenté un dossier recensant le nombre de départs à la retraite prévus pour l’année 2013 dans la fonction publique. 112 personnes sont concernées, un chiffre en deçà de celui attendu par le gouvernement (qui avait précédemment annoncé le départ de 200 personnes). Malgré cela, la suppression de ces 112 postes permettra l’économie substantielle de 851 millions Fcfp. Environ mille départs sont encore prévus pour les années 2014 et 2015, départs qui permettront au pays d’économiser à terme plus de 3 milliards Fcfp.

Un point sur le SAGE

Le Ministre Geffry Salmon a présenté en Conseil des Ministres ce jour une communication faisant état de l’avancement du schéma d’aménagement de la Polynésie française. En effet, celui-ci semble rencontrer quelques difficultés, liées notamment à la mise en œuvre du programme lui-même et à la finalisation des contrats passés avec la société retenue. Le comité technique de coordination s’est réuni trois fois, la dernière réunion s’étant tenue le 9 avril dernier. Des réunions de groupes de travail se sont par ailleurs tenues les 26, 27 et 28 février dernier à Papeete et ont réuni environ 200 personnes : des experts, des techniciens de service (Etat, Pays, communes), et des représentants de la société civile. Le gouvernement, qui souhaite que le SAGE soit mis en place dans les plus brefs délais et qu’il soit évidemment adapté à la Polynésie française a donc demandé à pouvoir prendre connaissance de la situation générale de son avancement afin si besoin est, d’être en mesure de lui redonner une direction cohérente et veiller à ce qu’il soit le plus efficace possible.


Etat des lieux des PPR

Le Ministre a également fait le point sur les PPR (Plan de Prévention des Risques). En effet, si 38 dossiers ont été élaborés et complétés par les communes, seule la commune de Punaauia dispose aujourd'hui d’un PPR validé par le Conseil des Ministres et publié au Journal Officiel de la Polynésie française. Le gouvernement souhaite inciter les maires de toutes les communes à finaliser rapidement leurs dossiers et compléter ces dernières formalités administratives afin qu’ils puissent être validés et communiqués rapidement à la population. Ces plans sont évidemment très importants puisqu’ils concernent des zones considérées comme à risque et que l’absence de leur validation engage de fait la responsabilité des pouvoirs publics et des maires en particulier. Ils peuvent également poser problème dans le cadre d’octroi de permis de construire et d’autorisation de travaux sur des terrains situés dans les zones dites « rouges ». Les maires sont donc invités, avec le concours de l’Etat, à faire en sorte de pouvoir présenter rapidement au Conseil des Ministres des PPR qui pourront ainsi être validés et publiés. Les PPR doivent notamment présenter un zonage pour chacun des risques, mouvements de terrain, chutes de bloc, submersion marine (houles cycloniques, houles extrêmes et tsunamis) et inondations de rivière.

Politique d’aménagement du littoral


Le dossier présenté concerne surtout des travaux qui font suite au grenelle de la mer organisé à Paris en 2008-2009. Un Conseil polynésien de la mer et du littoral a également été organisé en septembre 2010 et, par la suite, un comité « Ruahatu », réunissant différents services du Pays, de l’Etat et le monde associatif, a été créé.
L’élaboration de nouvelles règlementations en particulier du fait de la problématique de la hausse du niveau des océans est au cœur des débats, avec également des thèmes tels que l’élaboration de projets à mettre en œuvre dans des « zones à enjeux » ou encore l’étude et le suivi du trait de côte. Une collaboration avec des scientifiques de l’administration hawaiienne – Shoreline office management - sur ce dernier sujet est envisagée.


Gestion des déchets ménagers aux Îles-du-vent


Un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) a récemment été créé, regroupant en son sein un ensemble de communes signataires (toutes à l’exception de la commune de Faa’a). Il est prévu que celui-ci absorbe la SEP en 2016. Cette fermeture programmée pose cependant quelques soucis, notamment sur la gestion du Centre d’Enfouissement Technique qui est actuellement mis à disposition de la SEP. Le Ministre Geffry Salmon a pu exposer ces difficultés et ainsi rappeler qu’il était important d’organiser le ramassage et le traitement des déchets ménagers de façon efficace.

Visite du député européen Maurice Ponga


Le député européen de la section Pacifique, Maurice Ponga, effectuera une visite officielle en Polynésie française du 12 au 17 juillet. Il arrivera vendredi matin à Tahiti et sera reçu à 7h30 par le président de la Polynésie française, Gaston Flosse et son gouvernement à l’occasion d’un petit-déjeuner. Plusieurs rencontres protocolaires ainsi que des échanges avec les membres du gouvernement sur différents dossiers (perliculture, éducation, agriculture, notamment) sont prévus lors de cette visite officielle.

Liquidation du GIE Perles de Tahiti

Le Conseil des Ministres a également pris connaissance d’une communication relative à la liquidation du GIE Perles de Tahiti. Un point de situation sur cet organisme a été fait à cette occasion.

Situation de l’ex-hôtel Princesse Heiata

Pour les personnes habitant sur le site de l’ancien hôtel Princesse Heiata, à Pirae, le ministre du Logement et des affaires foncières, Marcel Tuihani, a souhaité fournir une sorte de régularisation provisoire de leur occupation des lieux (pour faire suite à une convention passée précédemment entre les habitants réunis en association et l’ancien Ministère de la solidarité). Le but de cette décision transitoire est de pouvoir leur permettre de bénéficier d’aides afin que les installations électriques de ce site puissent être sécurisées. Il s’agit d’une solution provisoire, l’objectif étant de trouver un relogement définitif pour ces personnes, celles-ci n’ayant pas de titre d’occupation du domaine sur lequel elles sont actuellement installées.

Loi de Pays sur les retraites

Suite à l’annulation le mois dernier par le Conseil d’Etat de deux lois de Pays portant sur les retraites, le ministre de la Santé, du travail, chargé de la protection sociale généralisée, Béatrice Chansin, a présenté à nouveau un texte sur le même sujet. S’agissant d’une loi du Pays, le texte devra dans un premier temps être soumis pour avis au Conseil économique, social et culturel, avant d’être examiné par les représentants à l’Assemblée de Polynésie française.


Subvention à des fédérations de sport et à des associations


Le ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, a évoqué des subventions versées à des fédérations sportives (karaté, kayak). Une communication a été faite sur le soutien à apporter à une association s’occupant de cas d’insuffisants rénaux et de personnes ayant bénéficié de transplantations de reins. La présidente d’une association regroupant ces personnes a pu monter jusque sur la plus haute montagne de Tahiti, l’Orohena, et faire le tour de l’île en vélo.


Les différentes nominations du conseil des ministres de ce jour
:

- Brigitte Girardin en qualité de représentante spéciale de la Polynésie française à Paris

- Brigitte Ottavy en qualité de chef du service de l’urbanisme

- Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim.