Le CESC a été saisi de deux projets de « lois du pays » :
- Projet de « loi du pays » portant modification du titre 8 du Livre I de la première partie du code de l’aménagement. La commission « Aménagement » en charge de l’étude du projet de texte a désigné MM Sylvain LAMAUD et Marc ATIU en qualité de rapporteurs. Le projet d’avis sera examiné en séance plénière le mardi 21 juillet à 08h30.

- Projet de « loi du pays » portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La commission « Économie » désignera les rapporteurs lors de sa séance prévue le 16 juillet prochain. Le projet d’avis sera soumis à l’examen et à l’adoption des membres du CESC lors de l’assemblée plénière prévue le 30 juillet à 08h30.