Le comité consultatif des télécommunications s’est réuni en début d’après midi sur saisine d’ Antony Géros, Vice-Président du gouvernement afin d’émettre des avis sur les points ci-dessous :

Les projets de textes relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications ;
Les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications ;
Le tarif de référence d’interconnexion.
Etude des modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’itinérance et au partage d’infrastructure.
A cet effet, le Vice-Président a proposé de tenir trois réunions dont l’objectif sera d’énoncer des propositions et de proposer un cadre réglementaire qui sera soumis à l’arbitrage du conseil des ministres.

Dates des réunions :

- Mardi 31 janvier 2012 à 14h : Lancement des travaux

- Jeudi 16 février 2012 à 14h : Contribution des opérateurs

- Jeudi 23 février 2012 à 14h : Discussion-Débat sur les contributions des opérateurs

- Mardi 6 mars 2012 à 14h : Synthèse des travaux, et présentation des projets d'arbitrage du gouvernement.



Ordre du jour du mardi 31 janvier 2012

- Ouverture des travaux par le Vice-Président ;

- Présentation de la méthodologie de travail ;

- Etat des lieux de la réglementation :

° Itinérance ;

° Partage d’infrastructure ;

- Modification du règlement intérieur du CCT ;

- Questions diverses :

° Evolution du plan de numérotation ;

° Portabilité des numéros.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres sous la conduite de son président Monsieur Oscar Manutahi TEMARU, ce jour, mercredi 01 février 2012 de 9h00 à 16h00

Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :


Nominations

• De Madame Chantal HACQUES en qualité de chef du service du tourisme par intérimdu 13 au 24 février 2012 inclus.

Création d’une commission de conciliation en matière de consommation.

Dans sa séance du 5 octobre 2011, le conseil des ministres a pris connaissance du projet de loi du pays sur la création d’une commission de conciliation en matière de consommation.
Le 27 octobre dernier, le projet a recueilli l’avis favorable du Conseil Economique, Social et Culturel, ce dernier estimant que le projet est opportun puisqu’il permettra le traitement consensuel de litiges en matière de consommation. Certaines de ses observations et recommandations ont été prises en compte.
Pour information, l’ensemble des démarches des consommateurs auprès de l’Institut de la consommation en 2010 concernait tous les secteurs de la consommation :
1. sollicitations en matière de logement (57 %) ;
2. sollicitations en matière de commerce (23 %) ;
3. sollicitations en matière de transport, assurances, banques, etc…(20%).
Cette commission de conciliation, dont la mission sera de favoriser le règlement amiable des litiges, sera convoquée à l’initiative de son président ou d’au moins trois de ses membres.


Les associations de consommateurs ou familiales, candidates, seront choisies selon des critères de sélections définis par arrêté ministériel. Ces critères seront classés par ordre d’importance décroissant : leur objet, les actions menées en faveur de la défense des intérêts des consommateurs, leur nombre d’adhérents et l’obtention de l’agrément auprès des autorités de l’Etat.
Un expert dans le domaine concerné par le litige pourra être invité par le président de la commission, dont la présidence est assurée par la direction générale des affaires économiques (DGAE) qui en assure également le secrétariat, afin d’éclairer les débats et le cas échéant donner son avis.
Les litiges dont la résolution est simple seront traités directement par un agent du service, selon une procédure simplifiée. La commission ne rendra pas d’avis mais traitera, quant à elle, les litiges plus complexes avec l’objectif d’éviter le recours au juge.

En cas d’accord, les parties signeront un constat de conciliation total ou partiel. En cas d’échec, la commission constatera le défaut d’accord des parties. Celles-ci pourront alors engager une procédure judiciaire si elles le souhaitent.

Sur proposition du ministre de l’économie, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 1er février, a décidé de transmettre ce projet de « loi du pays » à l’assemblée de la Polynésie française, pour examen.


Oscar Manutahi TEMARU

Dans le cadre de la reprise du Heiva i Tahiti, Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture vous informe qu’elle organise une réunion de travail destinée aux chefs d’orchestres des groupes participant au Heiva i Tahiti 2012.

Cette réunion, programmée ce jeudi 02 février 2012 à 17h dans la Salle de cours de la Maison de la Culture, a pour objet de travailler sur l’article du règlement concernant spécifiquement l’orchestre.

La Commune de Teva I Uta informe les administrés de Papeari, qu’en raison d’une importante avarie sur le réseau hydraulique, des travaux de réparation occasionneront des coupures d’eau : du mercredi 1er février au jeudi 02 février 2012.

Nous vous assurons que les agents des services techniques mettent tout en œuvre pour effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.

Nous vous prions de nous excuser de ce désagrément involontaire à la commune et vous remercions de votre compréhension.

L'affaire remonte au 16 Mai 2011. Dans un mouvement de colère, le Président de l'assemblée de Polynésie française Jacqui Drollet fraîchement élu avait tenté de tenir tête aux journalistes d'une part puis à deux membres du Tahoeraa Huiraatira, Madeleine Brémond et Tarita Sainjoux, qui assistaient à la scène. Dans son emportement, ce dernier avait traité les deux élues de "grues". Elles avaient décidé de porter plainte. L'affaire a été traitée au tribunal correctionnel ce matin et le président de l’Assemblée a été condamné à verser 250 000 Fcfp aux deux victimes. Jacqui Drollet a la possibilité de faire appel du jugement.

Le mouvement national de grève dans le corps enseignant a été faiblement suivi en Polynésie française ce matin. Selon le ministère de l’éducation,  168 enseignants se sont déclarés grévistes mardi, soit 12%.

A Paris, plusieurs milliers d'enseignants ont défilé à l'appel de syndicats qui ont également lancé un mouvement de grève pour dénoncer les 14.000 suppressions de postes à la rentrée et exiger le retrait du projet de réforme de l'évaluation.

Lundi 6 Février à 19h00 sur le plateau TV du FIFO
La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, sera en déplacement en Polynésie française du 5 au 10 février 2012.
Marie-Luce Penchard accordera une interview à Polynésie 1ère, sur le plateau du Journal télévisé en direct du FIFO.
Par la suite, elle se rendra à Tahiti et Moorea, mais aussi dans les archipels plus isolés des Tuamotu et des Marquises.

L'Escrime Tiki club de Tahiti organise 2 séances de démonstration d'escrime Classique et Artistique dans:
- La plazza haute du centre Vaima, le samedi 4 février 2012 matin de 9H à11h.
- La galerie marchande Moana nui, Carrefour punaauia, Le samedi 18 février 2012 matin de 9H à11h.

L'objectif est bien sur de mieux faire connaître notre discipline au grand public où ce même public pourra participer à des essais en toute sécurité dans une ambiance de musique de cape et d'épée et tenues assorties.

Bruno SANCHEZ
BP: 380 679 Tamanu 98 718
Vini: (689) 72 86 06
[email protected]
Site web: tahiti-escrime.com

Le Conseil national de l'UMP a entériné samedi ses investitures aux législatives de juin, décidées par la commission ad hoc du parti présidentiel, avec seulement 28% de femmes candidates, mais pas partout. La Commission nationale d'investiture de l'UMP n'a en fait désigné des candidats UMP que dans 501 circonscriptions sur 577. Les 76 restantes sont "réservées": l'UMP n'y a pour l'heure aucun candidat, soit en raison de difficultés ou d'incertitudes locales, soit dans le cadre des négociations de l'UMP avec des partis alliés (Nouveau Centre, Parti radical...). C'est le cas de la Polynésie française, où le parti affilié à l'UMP, To Tatou Ai'a, présentera des candidats parfois face à d'autres autonomistes proches de l'UMP, comme Bruno Sandras.

La CTC a publié le rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune de PUNAAUIA pour les exercices 2004 à 2009, jugée peu satisfaisante.

Les membres du CESC se réuniront en session plénière le mardi 31 janvier 2012 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

Ordre du jour

Examen avant adoption du :
- projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » portant modification du livre 1er du code de l’environnement de la Polynésie française quant aux espèces et à la protection de la biodiversité, présenté par messieurs Joseph CHAUSSOY et Clément NUI en leur qualité de rapporteurs.


L’adoption de ce projet d’avis était initialement programmée au 08 février 2012.

Le 1er concours national de recrutement des sous-officiers de gendarmerie aura lieu le mardi 07 février 2012 à 10h00 sous le chapiteau de la présidence, avenue Pouvana'a Oopa à Papeete.

Toutes les personnes inscrites, même celles n'ayant pas reçu de convocation, doivent se présenter le jour du concours à 9h30, munie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité) devant la présidence. La liste officielle des candidats autorisés à passer le concours est consultable sur le site de la gendarmerie (www.lagendarmerierecrute.fr).
En cas de difficultés, vous pouvez contacter les organisateurs dès à présent au 46 74 36 ou au 72 44 39.
Un deuxième concours sera organisé au second semestre 2012.
Adresse et coordonnées :
CENTRE DE RECRUTEMENT GENDARMERIE
CONCOURS SELECTION
Caserne Bruat
BP 89
98713 PAPEETE
Tél : 46 74 36 / 72 44 39

Un Tour de l'île en musique, ambiance festive garantie
Il ne reste plus que quelques place, Possibilité de réserver encore cet après-midi ou demain matin avant le départ de 9h00-9H30.

Réservations au 50 57 21/ 50 57 22/ 50 57 26

"Après treize déplacements effectués l’année dernière, le député-maire de Papara, Bruno SANDRAS, vient à nouveau de s’envoler pour la métropole.
Outre les travaux parlementaires prévus au sein de l’Assemblée Nationale, il participera samedi, en sa qualité de secrétaire national du mouvement et membre du bureau politique, à la journée d’investiture de l’U.M.P. pour les élections législatives.
L’occasion pour lui de marquer à nouveau son soutien à la candidature de Nicolas SARKOZY à l’élection présidentielle, aux côtés des autres parlementaires ultra-marins du parti, dont Pierre FROGIER, sénateur de Nouvelle-Calédonie, secrétaire national de l’U.M.P. chargé du Pacifique Sud.
En marge de ce Conseil National de l’U.M.P. qui se tiendra à Paris, Porte de Versailles, Bruno SANDRAS doit également s’entretenir avec Jean-François COPE, ainsi qu’avec l’équipe chargée du programme politique, en particulier Dominique PERBEN, secrétaire national de l’U.M.P. pour l’outre-mer, en vue du lancement prochain de la campagne présidentielle en Polynésie française.
Il sera de retour lundi pour poursuivre, sur le terrain, ses tournées de sensibilisation et d’information de la population aux enjeux des prochaines échéances électorales.
IA HAU NOA"

Dans le cadre de la reprise du Heiva i Tahiti, Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture vous informe qu’elle organise une réunion d’information à destination des groupes de danse de Polynésie souhaitant s’inscrire au concours du Heiva, le samedi 28 janvier 2012 à 09h00 dans la Salle Polyvalente de la Maison de la Culture.

Elle a pour objet de présenter aux groupes de danse les dates du Heiva, le règlement et le cahier des prix de cette nouvelle édition.
Les inscriptions pour les groupes sont ouvertes depuis le 09 janvier et se clôtureront le vendredi 24 février.

Inscriptions auprès de Heiva nui : 50 31 00

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres sous la conduite de son vice-président Monsieur Antony GEROS, ce jour, mercredi 25 janvier 2012 de 9h00 à 15h00

Les points principaux de l’ordre du jour :

Convention d’occupation d’un emplacement du domaine public de Arahurahu

Le conseil des ministres a acté le projet d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du site du Marae Arahurahu, sis à Paea, durant l’année 2012 pour y organiser des manifestations culturelles et l’exploitation des installations y édifiées. Cet arrêté est consentie au profit de l’EURL O Tahiti E


Projet d’arrêté portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française.

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le mercredi 25 janvier 2012, a pris un arrêté portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française.

En effet, le centre de formation professionnelle des adultes souhaite pourvoir 23 postes de formateurs professionnels (catégories B et C) par voie de concours, afin de dispenser toutes les formations professionnelles qui lui incombent.

De ce fait, il sera procédé à l’ouverture des concours d’instructeurs de formation professionnelle et d’adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française.


Renouvellement de la composition de la commission des impôts.

La commission des impôts est chargée de rendre des avis sur des litiges opposant les contribuables à la Direction des impôts et des contributions publiques dans le cadre de contrôles fiscaux. Elle comprend huit membres titulaires et quatre membres suppléants du secteur public et du secteur privé nommés pour une durée de deux années.

Le mandat des membres de la commission des impôts étant expiré, le conseil des ministres, réuni le mercredi 25 janvier 2012, a pris un arrêté visant à renouveller sa composition.
Ainsi, le ministre des finances, M. Pierre Frébault, a proposé la composition suivante des membres de la commission en raison de leurs fonctions :
1) en tant que représentants de l’administration :
titulaires :
• le secrétaire général du gouvernement (SGG) ou son représentant ;
• le chef de service de l'inspection générale de l'administration (IGA) ou son représentant ;
• le directeur général des affaires économiques (DGAE) ou son représentant ;
• le directeur régional des douanes (DDI) ou son représentant ; suppléant :
• le receveur conservateur des hypothèques (RCH) ou son représentant ;
• et le payeur de la Polynésie française ou son représentant.

2) en tant que représentants des experts-comptables, désignés par l'Organisation des Experts comptables de Polynésie française :
• deux membres titulaires ; • et un membre suppléant.

3) en tant que membres désignés en raison de leurs compétences :
titulaires :
• le président du Mouvement des entreprises de France en Polynésie française ou son représentant ;
• le président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant ; suppléant :
• le président de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers ou son représentant.

Par ailleurs, la prochaine refonte de l’article 431-2 du code des impôts permettra de modifier la composition des membres de la commission et de porter à neuf le nombre de membres, afin d'introduire un représentant de la société civile, désigné au sein du CESC. Ce dernier permettra à la commission des impôts de mieux apprécier les contestations individuelles afférentes à l'impôt foncier sur les propriétés bâties.

De ce fait, il sera procédé à l’ouverture des concours d’instructeurs de formation professionnelle et d’adjoints de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française.

Prix des hydrocarbures au 1er février 2012

Lors des derniers chargements des produits hydrocarbures, l’évolution des cotations sur le marché de Singapour combinée à une forte dépréciation de la devise américaine provoque une hausse de la valeur CAF barème en F CFP : le cours du fuel enregistre une hausse de l’ordre de 4% en F CFP, l’essence sans plomb +0.12%, le gaz butane +2,64%.

Dans le même temps, la raffinerie fournissant le fioul des centrales EDT a confirmé la modification du coût d’élaboration et de mise à disposition de ses produits pétroliers. Les évènements survenus au Japon en 2011 ont bouleversé la politique énergétique de ce Pays, créant une demande de fioul très importante pour une offre insuffisante. Le premium du fioul destiné aux centrales thermiques d’EDT s’établissait à 60.80 USD/MT en 2011, il est passé à 109,9 USD/MT au 1er janvier 2012.

En l’état actuel des choses, cette hausse devrait se répercuter sur le fioul chargé en janvier pour une mise à la consommation en mars 2012. Le gouvernement, EDT et Pacific Petroleum et Services travaillent activement à la recherche d’alternatives pour que cette hausse ne vienne pas directement impacter le prix de l’électricité. Pour mémoire, en 2011, pour éviter que les variations du prix du fuel servant à faire fonctionner les machines produisant l’électricité n’impacte le prix de l’électricité, le Pays a soutenu le prix du fioul EDT à hauteur d’1 milliard 662 millions F CFP.

Les différentes hausses successives du prix des hydrocarbures au cours de l’année 2011 n’ont pas suffit à combler le déficit du fonds. Au 31 décembre 2011, le solde annuel du FRPH s’élevait à –589 millions F CFP (-315 millions F CFP au 31 décembre 2010).

Les prévisions d’évolution des cours des hydrocarbures pour 2012 s’inscrivent dans la continuité des hausses que l’on a connu en 2011. Une situation d’attentisme ne ferait que grever davantage le solde déficitaire du FRPH et pourrait contraindre à augmenter fortement plusieurs carburants un peu plus tard dans l’année.

Dans la mesure du possible le gouvernement privilégiera le maintien des tarifs des hydrocarbures « publics » à leur niveau actuel. Pour le fioul EDT, les négociations avec EDT sont en cours et devraient aboutir d’ici la fin du mois de février. A l’issue de ces discussions la question du niveau de prise en charge des carburants professionnels devra également être traitée. Pour mémoire, le soutien du Pays permet de maintenir un prix du gazole artificiellement bas (45 F/l au lieu de 52 F pour le gazole pêcheur, 20,5 F/l au lieu de 72 F pour les dessertes maritimes et 27 F/l au lieu de 73 F pour les trucks et les boulangers).

Compte tenu des éléments qui précèdent et pour faire face à la hausse effective des cours du gaz, le conseil des ministres, en sa séance du 25 janvier 2012, a acté une hausse du prix du gaz butane de 3F CFP/kg (soit 39 F par bouteille). Le prix au kg passe donc de 210 F CFP à 213 F CFP, soit 2 769 F CFP la bouteille de 13 kg. Le Pays, via le FRPH, continuera de soutenir le prix du gaz à hauteur de 242 millions F CFP par an.

Le prix des autres hydrocarbures, et notamment des hydrocarbures publics, reste inchangé.

Au 29 février 2012, le solde théorique du FRPH s’élèvera à – 802 millions F CFP.

Antony GEROS

Dans un communiqué transmis à la presse, le Tavini Huiraatira répond à l'intervention de Nicolas Sarkozy à propos de l'indépendance ( discours prononcé à l'occasion de ses voeux à l'outremer):

Communiqué du Tavini:

"L’indépendance de la Polynésie française : le Président de la République hors sujet

Dans ses vœux à l’Outre Mer présentés depuis la Guyane, le Président de la République est revenu à plusieurs reprises sur la question de l’indépendance pour rappeler sa fameuse « ligne rouge ». Le fenua est particulièrement visé.

Si des mouvements souverainistes existent bien dans les territoires français de la Mer des Antilles, il est évident que M. Sarkozy s’adressait à la Polynésie française, seule collectivité d’outre mer où le mouvement souverainiste est particulièrement actif et bien placé pour réussir.

Son message a le mérite d’être sans ambiguïté : « J'appartiens à une famille politique qui n'a jamais considéré qu'il fallait accompagner les Outre-mer vers l'indépendance. Je n'ai dans ma vie politique, jamais été l'allié d'aucun parti indépendantiste (…) puis il ajoute : « Il y a deux façons d'être pour l'in-dépendance : le dire, ou ne pas le dire et travailler avec ceux qui sont pour l'indépendance, cela revient au même. » Le presque candidat écarte délibérément le fait que plusieurs partis politiques autonomistes ont travaillé avec l’UPLD du président Temaru. Mais ce n’est pas le plus important, iI faut au contraire se féliciter que les convictions les plus profondes ne font pas obstacle lorsqu’il s’agit de faire avancer le pays.

M. Sarkozy affiche quelques regrets de n’avoir pu se déplacer jusque chez nous, mais il se rattrapera et annonce qu’il s’adressera spécialement à nous bientôt, un nonosse que l’UMP local pourra brandir devant les électeurs polynésiens. Les rapports ambigus et condescendants de l’état UMP avec les indigènes ont la vie dure.

La France affiche fièrement son indépendance, et en tant que telle, elle travaille et entretient des rapports d’égal à égal avec d’autres nations indépendantes, des plus grandes aux plus petites . De nouveaux pays vont acquérir leur souveraineté et siègeront à l’ONU. La France engagera des relations de respect avec eux. En somme, les Polynésiens ne mériteront cette considération que lorsqu’ils seront souverains. Ce sont les Polynésiens, eux seulement, qui se prononceront sur le futur statut du pays. "

Un groupement de citoyens venus de divers horizons organise une réunion-débats ce mardi 31 janvier dans le but mobiliser la population sur un débat visant à sanctionner l’absence de développement économique et social en Polynésie française:

"iMesdames et Messieurs les Présidents et Secrétaires Généraux et représentants des :

Associations (Consommateurs, contribuables, sportives, familiales, culturelles, artisanales, spirituelles, caritatives, religieuses …)
Syndicats de salariés du privé et de la fonction publique
Syndicats de patrons
Parents d’élèves
Ecoliers
Etudiants
Professeurs
Retraités
Président Directeur généraux, Président de Conseil d’administration,
Directeur généraux, Gérant d’entreprises

Des contribuables, des consommateurs, des chefs d’entreprises, des professeurs, des étudiants, des hommes et des femmes ont décidé de se réunir, de s’organiser et de fixer des objectifs clairs et atteignables pour la Polynésie et qui répondent à ses besoins fondamentaux.
Nous nous levons pour nous mais aussi pour les autres.

Nous avons la volonté de reconstruire une Polynésie basée sur la transparence, l’équité, l’honnêteté, l’esprit d’entreprise, la concurrence saine et loyale et le partage.

Nous vous invitons à une réunion débat le Mardi 31 janvier 2011 à 18 h30 à Punaauia au restaurant le lagoonarium*. Un cocktail et un buffet seront servis après la réunion.

L’ordre du jour :

1 – Mise en place d’un comité pour sanctionner l’absence de développement économique et social en Polynésie française.
2 – Définition des objectifs du comité.
3 – Mode d’actions du comité.

Pour tous renseignements complémentaires, pour toutes propositions et pour
la confirmation de votre participation :
- Appeler Pierre au 777 039 ou Gaston au 767 821
- Notre email : [[email protected]]i"

Le Pays a procédé au versement d’un montant de 1.008.147.857 F en date du 17 janvier 2012 au titre du Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) pour le mois de janvier 2012

Suite à l’engagement pris par le ministre des finances de placer la dépense afférente au Fond Intercommunal de Péréquation (FIP) au même rang de priorité que les dépenses obligatoires que sont les salaires et le remboursement de la dette, le Pays a effectivement procédé au versement d’un montant de 1.008.147.857 F en date du 17 janvier 2012.

Cette fraction de 1,008 milliard de F CFP correspond à un douzième du montant de 12,097 milliards de F CFP inscrit au budget 2012 qui constitue la quote-part due par la Polynésie au titre du FIP pour l’exercice 2012.

Pierre FREBAULT

La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers, par le biais de la CCISM Formation organise la journée portes ouvertes ECT/BTS pour informer le public notamment les futurs étudiants qui désirent s’inscrire pour la prochaine rentrée scolaire.

Mercredi 25 janvier 2012 de 12 h 30 à 17 h 30 dans le hall du bâtiment de la CCISM Formation.