L'interruption actuelle des chaînes de la TNT sur certaines zones est due à un problème de décodage du signal transmis par le satellite , impactant les réceptions TDF. Par suite, tous ceux qui reçoivent leur télé par antenne rateau sont privés des chaînes de la TNT, sauf Polynésie 1ère sur la zone de Papeete, le Nord de Moorea et le Nord de Tahiti (car les équipes ont pu insérer le signal localement). Les personnes recevant leurs chaînes TV par satellite ne sont pas impactés.
Les équipes TDF vous prient de les excuser et s'attèlent à rétablir la situation au plus vite.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.

Fermeture annuelle du centre nautique HITITAI, du lundi 9 au samedi 21 juillet.
Réouverture lundi 23 juillet aux heures habituelles.

L’UPF offre pour la troisième année un Pass Culture à tous ses étudiants !

Cette année, l’UPF relance le dispositif du Pass Culture/Ara Hiro’a, qui permet à tous ses étudiants de bénéficier de tarifs préférentiels dans de nombreuses manifestations culturelles en Polynésie.
Ce Pass, inclus dans la carte étudiante, concerne aussi bien les concerts et spectacles offerts à Papeete, les visites de musée, les sorties cinéma, l’achat de livres…. Bref, l’offre artistique sous toutes ses formes !

Les détenteurs de la carte étudiante de l’UPF seront régulièrement tenus informés de la programmation culturelle et des remises dont ils bénéficient, sur les panneaux électroniques situés sur le campus de l’UPF, mais également via le compte Facebook de l’université : http://www.facebook.com/univpf

Cette opération s’est concrétisée grâce au soutien de nos partenaires qui ont tous souhaité participer à notre objectif commun : rendre la culture accessible au plus grand nombre, et permettre aux étudiants de s’ouvrir et de s’épanouir pendant le temps de leurs études.

Nos partenaires actuels sont le Fifo, la Maison de la culture-Te fare tauhiti nui, Cinema pacific films, Radio 1, le Conservatoire artistique de Polynésie française, les librairies Archipels, Bookstore, Klima, le Musée de Tahiti et des îles… La liste de nos partenaires n’est pas fermée et s’ouvrira tout au long de l’année à tous les acteurs du secteur culturel souhaitant participer à
cette belle aventure.

Plus d’infos sur le Pass Culture sur http://www.upf.pf/Le-Pass-Culture-est-de-retour-a-l.html

Les inscriptions démarrent mercredi 4 juillet à l’université, et pas moins de 350 étudiants sont attendus pour cette première journée !

Grâce à la nouvelle procédure d’inscription, les étudiants ont préalablement pris rendez vous sur le site http://rdv.upf.pf, et se présenteront à une heure précise pour réaliser leur inscription administrative et pédagogique en ayant le moins de temps d’attente possible. Par conséquent, il est inutile aux étudiants sans rendez-vous de venir sur le campus, ils ne pourront pas s’inscrire.

Cette nouvelle procédure a remporté un grand succès puisque le planning des rendez-vous est déjà complet jusqu’au jeudi 9 août !
Les inscriptions se poursuivant jusqu’au 23 août, tous les étudiants pourront s’inscrire sans problème à l’UPF, et peuvent encore prendre rendez-vous sur les dates restantes sur http://rdv.upf.pf.

Lors de leur inscription, le guide de l’étudiant 2012/2013 leur sera remis, dans lequel ils trouveront le « mode d’emploi » du campus et toutes les réponses à leurs questions. Il est librement feuilletable en ligne ici :
http://v.calameo.com/2.3/cviewer.swf?bkcode=001508557c7058450008e&langid=fr

Les membres du CESC se réuniront en session plénière le mercredi 4 juillet 2012 à 08h30, immeuble Te Raumaire, avenue Pouvana’a a O’opa.

L'ordre du jour est l'examen avant adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de Prévoyance Sociale, présenté par madame Albertine Tanepau et monsieur Roland Oldham en leur qualité de rapporteurs.

Le reportage Monoï : enquête au pays des vahinés a été diffusé ce vendredi soir pour la dernière émission de la saison. Cliquez ici pour voir ou revoir l'émission.

Dans un communiqué adressé jeudi 28 juin aux médias, Jean-Christophe Bouissou, le chef de file du groupe Ia Ora Te Fenua à l'assemblée de Polynésie française et président du parti Rautahi, lance un appel au rassemblement des sympathisants de la cause autonomiste, en ces termes :

"Demain, vendredi 29 juin 2012, les représentants autonomistes présents sur le territoire déposeront une gerbe de fleurs à la stèle de la place de l’Autonomie, à 8h30.
Nous invitons tous les sympathisants autonomistes à nous rejoindre pour commémorer l’Autonomie, statut tout particulier à la Polynésie française et unique dans les collectivités et départements d’outremer.
La fête de l’Autonomie c’est un jour qui reconnaît notre attachement à la République française et qui rend honneur à la liberté de gouvernance dont jouit notre pays. Nous serons présents à l’appel et souhaitons que ce rendez-vous soit aussi celui de la réconciliation de nos différences".

>LIRE AUSSI : Jean-Christophe Bouissou : la 3ème voie autonomiste est une « fausse promesse »

Jeudi 28 juin, la diffusion de l’ensemble du bouquet TNT public en Outre-mer a été gravement perturbée.

Suite à une panne de secteur majeure survenue à Issy les Moulineaux et à Malakoff où est installée l’ingénierie technique d’Outre-mer 1ère, les chaînes du groupe France Télévisions ont été interrompues pendant plusieurs heures.
France Télévisions, grâce à l’intervention de ses équipes, a permis une remise en route progressive des équipements et une reprise de la diffusion des chaînes.

France Télévisions présente ses excuses aux téléspectateurs qui ont subi ce désagrément et s’est déjà employé à diffuser les programmes qui n’ont pu être proposés.

Polynésie 1ère, la chaîne du Va’a !
Suivez le Heiva Va’a les vendredi 29 et samedi 30 juin en direct sur nos antennes, de 8h00 à 13h00 en TV, en radio et sur internet.

Comme chaque année pendant le Heiva, ne ratez pas les traditionnelles courses du Heiva. Plus d’un millier de rameurs sur ces deux jours y participent dans la rade de Papeete, offrant aux spectateurs de véritables démonstraltions de force. Gestion de la houle, du vent... et de la pirogue, qui selon les modèles peut poser jusqu’à 200 kg.

Les participants suivent un entrainement toute l’année avec une nouveauté cette année, les équipes ne s’affrontent plus pour leur club, mais pour leur commune, selon les nouvelles règles instaurées par la fédération tahitienne de va’a. Cette nouveauté ne concerne que les courses lagonaires, en V1, V3, V6, ou V16, ainsi que la Super Tauati.

Rappelons également que le Heiva Va’a est la seule course aux couleurs vraiment traditionnelles, puisque les athlètes sont vêtus des couleurs locales, c’est-à-dire en paréos et couronnes de fleurs.

En télévision :
Toute la course retransmise en direct sur votre antenne avec les commentaires d’Hervé Marzin et Rony Poutoru depuis le ponton
des jurys, Roan Poutoru avec Patrick Tsing Tsing depuis un bateau suiveur, et Théodore Russel depuis les jardins de Paofai,
point de départ et d’arrivée des pirogues. De plus des reportages de nos journalistes seront diffusés pendant les Ve’a et JT du soir ainsi qu’un spécial Tuaro Sport dimanche 1er juillet à 17h40.

En radio :
La course sera commentée en direct vendredi et samedi par Vaitiare Nauta, Gilles Tautu et Tauari Lee. Interventions en mer et
depuis le ponton des jurys.

Sur internet :
Suivez toute la course en direct depuis notre site internet sur : http://polynesie.la1ere.fr

Victorin LUREL, Ministre des outre-mer, participera le lundi 2 juillet au forum des RUP qui se tiendra à Bruxelles.

Il y fera un discours à 10h00.

Il s’entretiendra avec le commissaire européen à la politique régionale, Johannes HAHN, puis avec le commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, Dacian CIOLOS et enfin avec le commissaire européen au développement, Andris PIEBALGS.

Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, le lundi 25 juin 2012, sous la conduite du vice-président de gouvernement, M. Antony GEROS, de 9h00 à 15h00. Les points marquants de l’ordre du jour sont les suivants :

1. Nomination
2. Loi de pays portant modification de l’apprentissage
3. Traitement des situations de surendettement des particuliers
4. Application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques.
5. Durée et contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
6. Prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012
7. Revalorisation du prix de la douzaine d’œufs produite localement et du prix des œufs importés.
8. Approbation du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecoms (PMT)


Nomination

• De Madame Lovina JOSSERAND épouse JOUSSIN et de Mademoiselle LEW FAI en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de Monsieur Vincent RUPRICH-ROBERT.


Sur proposition du vice–président, assurant l’intérim du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres, réuni le lundi 25 juin 2012, a pris connaissance :
a. d’un projet de « loi du pays » portant modification de l’apprentissage ;
b. d’un projet de délibération portant mesures d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la PF ;

Par ailleurs, il a validé un arrêté d’application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques et un arrêté relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Enfin, il a fixé le prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012.

1. LP portant modification de l’apprentissage

L’apprentissage est un dispositif basé sur l’alternance, mixant formation théorique, dans un centre de formation (public ou privé) et formation pratique en entreprise.
Ce dispositif avait déjà fait l’objet de plusieurs aménagements :

- ouverture de l’apprentissage jusqu’à 29 ans ;
- durée d’apprentissage portée à 3 ans ;
- possibilité de recourir pour la formation à des organismes de formation publics (par exemple le CFPA, le GREPFOC ou encore l’Education nationale) à la Chambre de commerce ou encore à des organismes privés.

Le nouveau projet de « loi du pays » vise à redéfinir le niveau de rémunération de l’apprentissage, qui variera en fonction de l’âge de l’apprenti et/ou de son niveau d’avancement dans le cycle de formation.

Les partenaires sociaux ont validé les propositions suivantes :
- de 30 % du SMIG pour une personne de 16 ans durant sa première année d’apprentissage (soit 44 847 FCFP contre 59 796 FCFP actuellement) ;
- à 60 % du SMIG pour une personne de plus de 21 ans durant sa troisième année d’apprentissage (soit 89 695 FCFP contre 149 491 FCFP actuellement).

Les rémunérations retenues seront le minimum légal, un employeur ou une branche professionnelle pouvant tout à fait prévoir plus. Il est également prévu que la rémunération des heures supplémentaires soit possible. Les modalités de rémunérations seront identiques à celles des salariés de l’employeur et auront pour base le salaire de l’apprenti.

La rémunération versée par l’employeur étant abaissée, la prise en charge par la Polynésie française d’une partie du salaire de l’apprenti, la première année, est supprimée.

En revanche, il y est prévu le maintien du remboursement à l’employeur des cotisations patronales versées à la CPS au titre de l'emploi de l’apprenti. Cette prise en charge sera effectuée dans la limite de la durée légale du travail (39h par semaine) ou de la durée de travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise.

Par ailleurs, ce projet de loi a reçu un avis favorable du CESC n° 127/2012 du 24 mai 2012 et sera présenté à l’examen de l’APF.

2. Traitement des situations de surendettement des particuliers.

En ce qui concerne le surendettement des particuliers, il a été adopté un arrêté soumettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant mesure d’application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012.

En effet, le dispositif de traitement du surendettement prévu par la loi du pays précitée, nécessite des mesures d’application au nombre desquelles s’inscrit le projet de délibération examiné par le conseil des ministres.

Ce projet de texte traite du tribunal de première instance dans la procédure de traitement du surendettement, de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement, de l’état du passif, de l’orientation du dossier, des mesures de traitement, de dispositions communes, de dispositions relatives au code de procédure civile de la Polynésie française.

Les divers textes complémentaires, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, seront adoptés très prochainement.

3. Application des dispositions relatives à la prévention des risques chimiques.

Ce projet d’arrêté d’application vient marquer une nouvelle étape dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il fixe les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques chimiques, initialement prévues par la loi santé au travail du 19 juillet 2010 et codifiées dans la partie IV du code du travail aux articles Lp. 4411-1 à Lp. 4413-7.

Le projet d’arrêté vient lister et classer les substances ou préparations dangereuses en référence aux normes européennes en la matière, ce qui permet désormais d’interdire l’importation, la mise sur le marché, la commercialisation et l'utilisation des produits ne comportant pas :

- un étiquetage, en français, conforme aux dispositions de l’étiquetage international ;
- une fiche de données de sécurité en français.

Les conditions d’emballage sont également clairement définies tant pour leur utilisation que pour leur manipulation, leur stockage et leur destruction.

L’évaluation du risque chimique dans l’entreprise procède d’une obligation explicite et indique aux employeurs la marche à suivre pour la mise en œuvre de la prévention, en lien avec le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, les délégués du personnel.

La formation des travailleurs utilisant ces produits dangereux et l’information des autres salariés sont également organisées et précisées.
Pour laisser un temps d’adaptation aux entreprises, il est prévu une date d’application différée, proposée au 1er janvier 2013.

4. Durée et contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

La loi sur la santé au travail, promulguée et publiée le 19 juillet 2010, compte un chapitre relatif à la coordination de chantier. L’obligation de prévoir un coordonnateur est prévue en référence aux travaux de bâtiment ou de génie civil d’une certaine importance, conformément à l’article A. 4532-1 du code du travail.
L’arrêté n° 21 CM du 13 janvier 2011 relatif à la coordination de chantier a prévu un arrêté sur la formation des coordonnateurs. Ce texte est attendu par les acteurs de la profession et de la prévention.
Le projet d’arrêté présenté fixe ainsi les modalités d’application des dispositions réglementaires relatives à la formation des coordonnateurs de chantier, quant à l’expérience professionnelle requise, à l’organisation des modules de formation programmés, à la durée de la formation et à l’attestation de compétence délivrée.
Il est à noter que le service de prévention des risques professionnels de la caisse de prévoyance sociale interviendra la première année pour assurer la formation sur le module 3 relatif à la prévention des risques professionnels.

5. Prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012

Situation du Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures (FRPH) et hausse des carburants au 1er juillet 2012

Créé par délibération n°97-98 APF du 29 mai 1997 modifiée, le FRPH est un compte spécial destiné à amortir les fluctuations des prix des hydrocarbures.
Comme tout compte spécial, le FRPH ne peut avoir de solde négatif en fin d’année et doit donc s’équilibrer sur ses recettes et ses dépenses propres.

Dans la pratique, lorsque les cours des hydrocarbures sont inférieurs au prix de vente de ces mêmes hydrocarbures en Polynésie, le fonds dégage des recettes. Ces recettes permettent de stabiliser le prix de vente public en cas de hausse des cours des hydrocarbures, la différence entre prix public et cours des hydrocarbures étant prises en charge par le fonds.
Mais lorsque, sur une longue période, les cours sont supérieurs aux prix pratiqués en Polynésie, les recettes accumulées ne suffisent plus à compenser les dépenses de stabilisation auxquelles le fonds doit faire face.

Situation du FRPH au 1er juillet 2012 :

La Polynésie française s’approvisionne en hydrocarbures à Singapour et en Corée du Sud. Nous sommes donc directement soumis aux fluctuations des cours mondiaux :

1/ Evolution des cours sur 1 an :

Elevés depuis un an, les cours mondiaux ont atteints leur niveau le plus élevé en février (125 USD/baril), mars (125,9USD/baril) et avril (124,8 USD/baril) 2012.

2/ Impact sur le FRPH :

Malgré les différentes hausses qui ont eu lieu et le recours à un collectif budgétaire, le solde théorique du FRPH était déficitaire de 600 millions de F CFP au 31 décembre 2011.

Depuis le 1er janvier, l’évolution des cours des hydrocarbures a impacté le FRPH de la manière suivante :

Type d'hydrocarbures Valeur CAF barème en FCFP
janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12*
Essence sans plomb 72,365 72,453 80,237 84,618 84,577 87,348
Gazole 50 ppm 78,655 77,757 80,321 85,395 85,936 85,662
Solde mensuel théorique
(en millions de F CFP) - 104 - 112 - 233 - 311 - 336 - 350
* chargement d’avril

Cumulés au déficit enregistré par le fonds au 31 décembre 2012, le solde théorique du fonds au 30 juin s’élève à – 2,043 milliards de F CFP).

3/ Perspectives pour le FRPH :

Les cours mondiaux sont en baisse depuis deux mois (mai et juin) :

Les chargements réalisés en mai arrivent en Polynésie après 50 jours de voyage et sont donc prix en compte pour la fixation du prix des hydrocarbures de ce mois de juillet.

Les valeurs CAF barème en F CFP pour ces chargements évoluent de la manière suivante :
- essence sans plomb : 80.768
- gazole 50 ppm : 81.319

Malgré cette baisse constatée, le solde théorique mensuel du fonds s’établit pour le mois de juillet à – 206 millions F CFP.

L’évolution à la baisse des cours mondiaux, si elle permet de réduire le déficit mensuel du fonds, ne permet pas de le stopper. En admettant que cette baisse se maintienne et qu’il n’y ait plus de hausse des cotations des produits hydrocarbures sur les marchés de Singapour ou d’Onsan d’ici la fin de l’année, le solde du FRPH s’établirait à –3,247 milliards de F CFP au 31 décembre 2012.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a fait le choix d’augmenter le prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012.

4/ Hausse du prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012 :

En sa séance du 25 juin 2012, le conseil des ministres a acté une hausse des prix des hydrocarbures au 1er juillet 2012 selon la répartition suivante :

Hydrocarbures Nouveaux prix
Essence sans plomb + 12 F 182 F
Gazole public + 10 F 168 F
Essence perliculteurs + 7 F 121 F
Gazole goélette Tahiti/Moorea + 7 F 79 F
Gazole pêcheurs + 5 F 50 F
Gazole truck/boulangers + 5 F 78 F
Gazole perliculteurs + 5 F 112 F
Gazole goélette (autre que Tahiti/Moorea) + 5 F 77 F
Pétrole lampant + 10 F 120 F
Gaz butane + 15 F 228 F

Le solde théorique mensuel du fonds pour le mois de juillet s’élèvera à – 37 millions F CFP pour un solde prévisible du FRPH au 31 décembre 2012 de – 2,022 milliards de F CFP.

Revalorisation du prix de la douzaine d’œufs produite localement et du prix des œufs importés.

Sur proposition du ministre de l’agriculture, le conseil des ministres a acté, en sa séance du 25 juin 2012, une revalorisation de 20 frs du prix de la douzaine d’œufs produite localement. Cette hausse sera effective à compter du 1er juillet 2012.

Les prix de vente maximaux des œufs au stade de la production sont fixés par l’article 1 de l’arrêté n°168 CM du 6 février 1990 modifié. La dernière revalorisation a eu lieu en novembre 2001.

Dans le même temps, et pour faire face à la pénurie de production consécutive à la crise de la salmonelle, les producteurs locaux peuvent bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’importation d’œufs. Afin de ne pas déstructurer la filière, le conseil des ministres a également acté un alignement du prix des œufs importés sur celui des œufs produits localement.

Approbation du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom.

La qualité d'opérateur, a été conférée à Pacific Mobile Telecom par l'arrêté n° 2127/CM du 23 novembre 2010, pour une durée de neuf ans. Conformément à l'article D.212-10 du Code des postes et télécommunications, cette autorisation est soumise à l'application de prescriptions contenues dans un cahier des charges.

Dans ce sens, l'arrêté précité prévoyait, dans son article 5, qu'un cahier des charges fixant
les droits et obligations de l'opérateur serait approuvé ultérieurement par le Conseil des ministres.

Pour mémoire, le cahier des charges comporte les quinze clauses prévues par l'article D.212-10 du code des postes et télécommunications. Celles-ci sont réparties en deux groupes :
• d'une part, huit clauses type imposant à tous les opérateurs des obligations en matière de service rendu à l'usager, garantissent les conditions d'une concurrence effective et loyale entre opérateurs et soumettent les opérateurs à un contrôle de leur activité ' ;

• d'autre part, les engagements spécifiques souscrits par l'opérateur, retranscrits dans sept clauses particulières. Il faut rappeler en effet qu'aux termes de l'article A. 212-10-3 du code, que chaque opérateur est tenu de prendre des engagements qui seront repris comme obligations dans son cahier des charges.
S'agissant des clauses types, celles-ci ont été préalablement adoptées en Conseil des ministres et sont donc reportées sans modifications dans les cahiers des charges des opérateurs. Les parties des clauses types qui ne concernent pas spécifiquement l'opérateur sont citées pour mémoire

S'agissant des clauses particulières, il s'avère que seule la première clause (Clause A) est spécifique à l'opérateur dans le sens où les éléments qui la constituent se rapportent directement à son projet d'entreprise. Le cas échéant, cette clause est complétée en fin d'instruction de demande d'AUF.

Pour les autres clauses particulières, il est à noter que celles-ci ont fait consensus auprès des opérateurs autorisés et ont abouti à une rédaction admise par tous. Elles sont donc reportées dans le cahier des charges des opérateurs sur cette base.

L'opérateur est autorisé à établir et d'exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public conforme aux normes GSM et UMTS, telles que fixées par l'ETSI et les spécifications IMT 2000 de l'UIT.
Les matériels et installations radioélectriques utilisés dans le réseau de l'opérateur doivent être conformes aux règles de communications publiées par l'UIT.

L'opérateur offre au public, sur le territoire de la Polynésie française, un service de télécommunication mobile conforme à la norme GSM et à la norme UMTS.

L'opérateur s'engage à couvrir l'ensemble de la Polynésie française dans un délai de 96 mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'utilisation des fréquences nécessaire à l'établissement et l'exploitation de son réseau de télécommunication, dans les conditions minimales de déploiement et de couverture telles qu'indiquées dans le tableau de déploiement qui lui est spécifique.

Plusieurs concerts sont donnés en plein air samedi 30 juin de 19 heures à 23 heures, place Vaiete, à Papeete, sur le thème « Vérité et Justice ». Organisé sous l’égide de l’association Moruroa e tatou ce mini festival abordera divers styles musicaux dont le reggae, le jazz, le rap, avec les formations Atomic Blues, et les groupes NYAH, Mixtape, Menphis, 987 Street Family notamment.

L’assemblée de la Polynésie française accueille en stage, dans ses services administratifs, des étudiants de l’université de la Polynésie française.

Dans le cadre du partenariat conclu entre l’assemblée de la Polynésie française et l’université de la Polynésie française le 25 avril 2012, l’assemblée accueille en stage, dans ses services administratifs, plusieurs étudiants durant les mois de juillet et août.

L’assemblée de la Polynésie française souhaite participer ainsi à l’insertion professionnelle de ces étudiants, tout en leur offrant la possibilité de se familiariser avec le fonctionnement de la troisième institution du pays.
Plusieurs propositions de stage sont présentées sur le site www.assemblee.pf.

Jacqui DROLLET

Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 26 juin 2012 et a pris des délibérations approuvant:

Le Compte administratif 2011

Les dispositions de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT) imposent au Maire de présenter son bilan financier chaque année avant le 30 juin. Ce bilan financier plus communément appelé « Compte administratif », retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice auquel il se rapporte.
En 2011, les dépenses totales de la Commune de Faa’a se sont élevées à 3,351 milliards CFP, soit 111 631 F par habitant, et 140 MF ou 4 % de moins par rapport à 2010. Cette diminution se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement baisse de 3 % avec 88 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement diminue de 11 % avec 52 MF de moins qu’en 2010.

Les recettes de la commune se sont élevées à 3,394 milliards en 2011, soit 113 067 F par habitant, et 410 MF ou 11 % de moins qu'en 2010. Ce résultat se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement diminue de 5 % avec 162 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement baisse de 37 % avec 248 MF de plus qu’en 2010.

La gestion financière du Maire, en sa qualité d’ordonnateur, se traduit en 2011 par un excédent de 43 MF. Le résultat cumulé passe ainsi de 995 MF au 31/12/2010 à 1,038 milliard à fin 2011

La création des régies « Eau », « Assainissement » et « Déchets »

Par délibérations n°29, n°30, n°31/2011 et n°32/2011 du 28 juin 2011, le Conseil municipal rejetait la création des régies Eau, Assainissement et Déchets ainsi que les budgets annexes correspondants par manque de précision des réponses de l’Etat, notamment sur le périmètre des compétences communales et le recrutement au sein des SPICS.
Le 2 mai 2012, la commune relançait à nouveau l’administrateur sur l’absence de précision de la part de l’Etat tant au niveau du périmètre des compétences communales qu’au niveau du recrutement au sein des SPICS, et demandait à ce titre, que l’avis du Tribunal Administratif soit sollicité.
Cependant, compte tenu des obligations émanant du CGCT et afin d’éviter tout blocage dans l’exécution des budgets annexes, le conseil a tout de même décidé de voter les délibérations relatives aux créations des régies sous réserve des réponses de l’Etat et de l’avis du Tribunal administratif sur le périmètre de la compétence de la commune notamment en ce qui concerne l’eau et les déchets mais aussi sur le recrutement au sein de ces SPICS.

La convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable depuis 2008 aux communes de Polynésie française, en son article L. 2212-6, dispose que « dès lors qu’un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d’agent de police municipale, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, après avis du Procureur de la République. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. (…) A défaut de convention, les missions de la police municipale ne peuvent s’exercer qu’entre 6 heures et 23 heures, à l’exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune (…) »
De plus, dans le cadre des travaux relatifs à la réorganisation de la police municipale, les agents sollicitaient la mise en place d’une convention de coordination adaptée, afin de garantir l’efficacité des interventions des forces de sécurité en conjuguant d’une part l’autorité des gendarmes (répression) et d’autre part la connaissance du terrain et de la langue des policiers municipaux. Ils signalent par ailleurs que malgré l’absence de convention, la police municipale est souvent amenée à intervenir après 23h à la demande des administrés ou des élus.
Le conseil a donc autorisé le maire à signer cette convention afin de régulariser ce qui se fait déjà en matière de collaboration entre la gendarmerie et la brigade municipale de Faa’a.

Des financements pour nos écoles et pour la résorption de l’habitat insalubre

Afin de permettre les reconstructions du CJA et de l’école Verotia Maternelle ainsi que les mises en conformité des écoles Puurai maternelle et Piafau primaire, le conseil a adopté les plans de financement y afférent. Ainsi la reconstruction du CJA s’élèvera à 276 249 964 F CFP, et celle de l’école de Verotia maternelle coûtera 428 576 740 F CFP. La mise en conformité de l’école Puurai Maternelle s’élèvera à 117 073 519 F CFP et celle de Piafau Primaire à 107 189 720 F CFP. Tous ces travaux seront financés à 50% par le Pays et l’Etat, la commune prenant en charge la TVA.

Le conseil a également approuvé le plan de financement relatif au dispositif de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) mis en place depuis 2007 dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de Hotuarea en partenariat avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette étude concerne l’accompagnement social, familial, économique et au relogement des familles concernées par ces opérations. Cette année le coût de cette étude s’élève à 6 566 548 fcp et est financée à 20% par la commune, 39% par le Pays et l’Etat et 2 % par l’OPH. La participation cumulée de la commune dans cette opération depuis 2007 s’élève à 46 360 681 F CFP.
Des échecs pour lutter contre l’échec scolaire

C’est en 2004 que la pratique du jeu d’échecs débutait dans les écoles de St Hilaire et de Pamatai. De l’avis des partenaires éducatifs, ce dispositif a été un succès puisqu’a été notée une augmentation sensible de la concentration des enfants en classe. Devant cet engouement, « l’école d’échecs du lagon » a été ouverte l’année suivante. Plusieurs écoles de Faaa (Puurai et Piafau) l’ont sollicité pour initier les élèves au jeu d’échecs.
Afin de pérenniser cette pratique dans le cadre scolaire, le conseil a décidé de mettre à la disposition de « l’école d’échecs du lagon » et à titre gracieux, le réfectoire de l’école de Vaiaha. L’école d’échecs s’engage en contre partie à tenir les locaux propres et à mettre à disposition, gratuitement, chaque année, un animateur d’échecs pour les 34 semaines de période scolaire. Par ailleurs, cet animateur donnera la possibilité à 5 jeunes des quartiers difficiles de Faa’a (choisis par la mairie) d’adhérer à l’école d’échecs gratuitement.

La CCISM organise une réunion d'information avec des intervenants de la CPS sur les thèmes suivants:
1- RNS (regime des non salariés )
2- Assurance volontaire
3- Accidents du travail
Cette réunion aura lieu le jeudi 28 juin à 17h30 dans l'auditorium de l'Ecole de Commerce de Tahiti (ECT ) (Pôle formation de la CCISM, rue du Docteur Cassiau Papeete)
Pour tout renseignement et inscription, contacter Odile Tcheou au 47 27 68.

La reprise des cours et les inscriptions auront lieu le mercredi 22 août.
L’escrime pour tous, dés l’âge de 6 ans, mixte, loisirs, compétitions, escrime ancienne Artistique telles sont les formules proposées.
Il est aussi possible d'avoir des cours à domicile, seul ou en groupes.
Pour tout renseignement contacter Bruno 728606 ou Jean 784000
www.tahiti-escrime.com

Le FESTIVAL DE LA FLEUR débute demain, jeudi 28 juin, dans les jardins de la mairie.

Le thème choisi est : "La fleur et la femme".

Démonstrations, confections et formations sont au programme.
Clôture le 15 juillet.

Au programme:
Programme:
Jeudi 28 juin: Ouverture
Vendredi 29 juin: Visite des stands en concours
Du 30 juin au 1er juillet: Journées vente
Du 02 au 04 juillet: Journées formation tifaifai
Jeudi 05 juillet: Démonstration de bouturage (plantes)
Vendredi 06 juillet: Confection de bouquets de fleurs
Du 07 au 08 juillet: Journées vente
Du 09 au 10 juillet: Tressage
Mercredi 11 juillet: Démonstration de dépotage de plantes
Jeudi 12 juillet: Démonstration de marcotage
Vendredi 13 juillet: Formation confections de colliers
Samedi 14 juillet: Parade des quartiers à partir de 17h
Dimanche 15 juillet: Remise des prix et clôture

Pour plus d'infos ou demande d'interview : Myrna Adams, 77 54 37.

Pour célébrer les 40 ans de la commune de PUNAAUIA, le Maire, Ronald TUMAHAI et son conseil municipal, accueilleront une délégation de la mairie de DUMBEA/Nouvelle-Calédonie. Leur arrivée à FAAA est prévue ce JEUDI 28 JUIN 2012 à 16h10 par AIR CALIN (sauf si retard de vol). Les membres composant cette délégation assisteront officiellement à toutes les festivités prévues ce week-end, à l’occasion des 40 ans de la commune et de l’Orange.

De plus, afin de rappeler le jumelage qui unit les deux communes de PUNAAUIA et de DUMBEA, une omelette géante, coutume de DUMBEA, sera organisée le dimanche 1er juillet 2012 à l’hôtel de Ville.

Lors de leur séjour d’une semaine, la délégation visitera différents lieux de la commune de PUNAAUIA, où de gros projets sont en cours (VAITAVERE) ou ont déjà abouti (salles omnisports de PUNAVAI et de MANOTAHI ainsi que le restaurant scolaire de MAEHAA NUI et RUA).

Dans le cadre des festivités de l’ORANGE prévues ce week-end, à partir du vendredi 29 juin 2012, je vous informe que 245 porteurs d’oranges, membres de l’association sont montés hier, lundi 25 juin, aux plateaux de TAMANU pour y effectuer la cueillette des oranges. Leur descente est prévue ce JEUDI 28 JUIN 2012 à partir de 08h00 au fond de la vallée de la PUNARUU.

Air Tahiti informe ses passagers du maintien de son programme de vols pour la journée du mardi 26 juin, sous réserve de l'évolution du mouvement social qui affecte la société Aéroport de Tahiti.
Des modifications horaires par rapport au programme de vols initial de la compagnie sont toutefois susceptibles d'intervenir durant la journée, en fonction de la capacité des différents intervenants à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation des vols.
Air Tahiti vous remercie de votre compréhension pour cet événement indépendant de sa volonté.