Tahiti Infos
Tags (10) : LOI

Inéligibilité à vie des élus corrompus : le texte de Moetai Brotherson est prêt

Inéligibilité à vie des élus corrompus : le texte de Moetai Brotherson est prêt
Serge Massau | 23/01/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 23 janvier 2018. Moetai Brotherson doit transmettre ce mercredi à l'ensemble des députés sa proposition de loi visant à rendre inéligibles à vie les élus "corrompus". C'était sa principale promesse durant la campagne des élections législatives. « J’avais dit que ce serait ma première...
LOI, MOETAI

Manifestation à Paris contre le projet de loi antiterroriste

Manifestation à Paris contre le projet de loi antiterroriste
AFP | 01/07/2017 | Actualité de France
Paris, France | AFP | samedi 01/07/2017 - Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi à Paris pour protester contre le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relai de l'état d'urgence mais qui suscite de vives critiques chez les défenseurs des libertés publiques. Les...
ATTENTATS, BUDGET, GOUVERNEMENT, JUSTICE, LOI, PARLEMENT, POLICE

CESC : "Il faut une loi du Pays spécifique aux journalistes"

CESC : "Il faut une loi du Pays spécifique aux journalistes"
Amelie David | 30/09/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le vendredi 30 septembre 2016 - Suite à l’avis défavorable prononcé mardi par le Conseil économique, social et culturel (CESC) au sujet d’un projet de loi visant à moderniser le code du travail, qui introduit dans la réglementation locale des mesures pour la protection de la profession de...
LOI

Le Conseil d'Etat réclame une clarification des lois applicables outre-mer

Le Conseil d'Etat réclame une clarification des lois applicables outre-mer
Mélanie Thomas | 29/09/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PARIS, le 29 septembre 2016. Dans une étude publiée cette semaine, le Conseil d'Etat recommande de rendre "plus compréhensibles" les textes de loi. "Les méthodes générales de rédaction (…) concernant l'applicabilité outre-mer du droit métropolitain doivent être améliorées", indique la juridiction....
CONSEIL D'ETAT, LOI

Affaires de terres : les propositions des sénateurs

Affaires de terres : les propositions des sénateurs
Mélanie Thomas, avec Serge Massau, à Paris | 23/06/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 23 juin 2016. Mise en place du tribunal foncier dès l'année prochaine, sanctuarisation du "partage successoral par souche" familiale, adaptation locale du code civil… La délégation sénatoriale à l'outre-mer a rendu ses propositions pour mettre fin aux longues piles de contentieux qui...
FONCIER, LOI

Le sucre dans le viseur de l'UPLD

Le sucre dans le viseur de l'UPLD
Mélanie Thomas | 30/04/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le samedi 30 avril 2016. Eliane Tevahitua interpelle le ministre de la Santé, par le biais d'une question écrite, sur le problème de l'obésité au fenua et s'en prend aux produits trop sucrés comme les « sodas ou les yaourts ». Eliane Tevahitua a adressé jeudi une question écrite au...
ASSEMBLEE, HOWELL, LOI, OBESITE, SANTE, SUCRE

La loi du Pays sur les généalogistes retoquée

La loi du Pays sur les généalogistes retoquée
| 12/04/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 12 avril 2016. Le Conseil d’Etat a déclaré le 30 mars illégales plusieurs dispositions de la loi du Pays réglementant l’activité de généalogie. La juridiction reproche à cette loi d'imposer l’obtention d’un diplôme universitaire approfondi en généalogie successorale. Le...
CONSEIL D'ETAT, LOI

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française

Un article du Code du commerce polynésien contraire à la constitution française
Jacques Franc de Ferrière | 19/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 19 octobre 2015 - Un article du Code du commerce polynésien selon lequel un dirigeant d'entreprise responsable d'erreurs comptables serait aussi responsable de toutes les dettes de sa société a été jugé anticonstitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 octobre son avis sur...
CODE DU COMMERCE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LEGISLATION, LOI

Lutte anti-dopage : Tahiti se met aux normes internationales

Lutte anti-dopage : Tahiti se met aux normes internationales
Mireille Loubet | 13/10/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 13 octobre 2015. Alors que de plus en plus de manifestations sportives internationales ont lieu en Polynésie française, le Pays n'était pas jusqu'ici en conformité avec les dispositions du code international anti-dopage adopté en 2005 par 176 pays. Deux lois du Pays adoptées la semaine...
DOPAGE, LOI, SPORT

Antonio Perez dépose une proposition de loi au sujet des antennes relais

Antonio Perez dépose une proposition de loi au sujet des antennes relais
Mireille Loubet | 08/09/2015 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 8 septembre 2015. La démarche de la part des représentants territoriaux de déposer une proposition de texte législatif à l'assemblée est assez rare. Antonio Perez a rédigé une proposition de loi pour tenter d'obtenir une réglementation locale au sujet des antennes relais. Ce texte fait...
ANTENNE RELAIS, LOI, REGLEMENTATION, TELEPHONIE


-
https://www.tahiti-infos.com/shop/Abonnements_l6.html
https://itunes.apple.com/fr/app/tahiti-kiosque/id1171749233?l=en&mt=8
https://www.tahiti-infos.com/docs/contacts-TI.png
TAHITI-INFOS est un site édité par FENUACOMMUNICATION Sarl au capital de 20 000 000 Fcfp, immeuble Manarava - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française.
(+689) 40 43 49 49 - Dir. de publication : Sarah MOUX - Gérant : Albert MOUX
Accès membres | Plan du site | RSS Syndication | Inscription au site