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Tags (2) : GARDE DES SCEAUX

Affaire Pouvana'a a Oopa : l'avocate générale demande l'annulation de la condamnation

Affaire Pouvana'a a Oopa : l'avocate générale demande l'annulation de la condamnation

Serge Massau, à Paris | 05/07/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles

PARIS, le 5 juillet 2018. A Paris, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la condamnation de Pouvana'a a Oopa en 1959 à huit ans de prison et 15 ans d’exil. L’avocate générale a constaté l’existence de faits nouveaux et s’est prononcé pour l’annulation de la condamnation. La...

GARDE DES SCEAUX, POUVANAA A OOPA, REVISION

Justice : Christiane Taubira démissionne, remplacée par un fin connaisseur de la Polynésie française

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Raphaël Pierre | 26/01/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles

PARIS, le 26 janvier 2016 - La Garde des Sceaux Christiane Taubira, opposée à la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer, a-t-on appris mercredi matin auprès de...

GARDE DES SCEAUX, JUSTICE, POLYNESIE FRANCAISE, URVOAS

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