Tahiti Infos
Tags (5) : CST

Fin du DARSE : Avec la hausse du SMIG les patrons vont perdre 100 millions de francs d’aides

Fin du DARSE : Avec la hausse du SMIG les patrons vont perdre 100 millions de francs d’aides
Jacques Franc de Ferrière | 10/09/2014 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 10 septembre 2014 - La dernière revalorisation automatique du SMIG fait passer le revenu minimum au-dessus du seuil des 150 000 Fcfp. Du coup, tous ces salariés passent dans une nouvelle tranche et vont devoir payer la CST… Mais surtout, le DARSE est désormais caduque, et ce sont 104...
CST, SALAIRE, SMIG

La CGPME gagne ses recours contre la CST sur les rémunérations des dirigeants de société

La CGPME gagne ses recours contre la CST sur les rémunérations des dirigeants de société
FK avec communiqué CGPME | 06/12/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
La CGPME annonce dans un communiqué que les recours qu'elle a déposés auprès du conseil d'État contre les taux de CST imposés dans le budget Tong Sang puis dans le budget Temaru viennent de connaître une issue favorable. Dans un arrêt du 5 décembre 2011 (n° 349039, 349126), le Conseil d’Etat...
CST

Modification du code des impôts : 2 nouvelles tranches de CST

Modification du code des impôts : 2 nouvelles tranches de CST
| 22/09/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Avec le projet de loi de pays portant modification du code des impôts, adopté jeudi à l’assemblée, le gouvernement entend « assurer une meilleure répartition des charges publiques en réaffirmant la mission du contrôle fiscal, en améliorant la visibilité des résultats des entreprises soumises à...
CST

Nouvelles tranches de CST : le recours devant le Conseil d'Etat est suspensif

Nouvelles tranches de CST : le recours devant le Conseil d'Etat est suspensif
F K | 31/05/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Avec la promulgation du nouveau budget et des nouvelles lois fiscales par le gouvernement Temaru, en avril, deux nouvelles tranches de CST avaient fait leur apparition: l'une, de 7% sur les revenus mensuels compris entre 1, 250 millions et 2 millions de francs, la seconde de 10% sur les revenus...
CST

CST : le Pays est-il en train de créer une « inégalité » entre dirigeants et salariés ?

CST : le Pays est-il en train de créer une « inégalité » entre dirigeants et salariés ?
| 28/04/2011 | Actualité de Tahiti et ses îles
Avec la promulgation du nouveau budget et des nouvelles lois fiscales par le gouvernement Temaru, deux nouvelles tranches de CST font leur apparition. La loi du 7 avril 2011 portant modification du code des impôts concerne uniquement les dirigeants des « personnes morales ». Ils devront...
CST


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