PAPEETE, le 10 septembre 2014 - La dernière revalorisation automatique du SMIG fait passer le revenu minimum au-dessus du seuil des 150 000 Fcfp. Du coup, tous ces salariés passent dans une nouvelle tranche et vont devoir payer la CST… Mais surtout, le DARSE est désormais caduque, et ce sont 104 millions de francs d'aides aux entreprises qui sautent.
Quelles seront les conséquences du SMIG à presque 153 000 Fcfp ? Les salariés vont passer dans une nouvelle tranche de la CST, et certains craignent qu’ils vont perdre la grosse partie de leur augmentation en taxes… Mais en réalité, ce seront les entreprises les grandes perdantes. Car une disposition négociée en 2004 arrive à son terme, et elles n’auront plus droit à une centaine de millions de francs d’aides publiques.
Les salariés au SMIG ne seront plus exemptés de CST
D’abord les salariés : la CPS (qui insiste sur le fait que la CST est une taxe prélevée par le Pays, et non une cotisation sociale) explique que les salariés au SMIG vont effectivement devoir payer un peu plus. En effet, ils étaient exemptés de la CST tant qu’elle atteignait une somme inférieure à 750 Fcfp par mois, ce qui était toujours le cas pour un revenu inférieur à 150 000 Fcfp. Mais maintenant que ce seuil est dépassé, le montant de la taxe surmonte également le seuil de l’exemption. En pratique, un salarié au nouveau SMIG paiera 838 Fcfp de CST :
- 150 000 Fcfp x 0,5% = 750 Fcfp
- 2 914 Fcfp x 3% = 88 Fcfp
Donc, en échange de plus de 3400 Fcfp d’augmentation de salaire, les salariés au SMIG devront désormais payer une taxe de solidarité de 840 Fcfp dont ils étaient jusqu’à présent exemptés.
Les patrons vont perdre 104 millions Fcfp d’aides
Le grand public n'en a pas forcément entendu parler, mais les patrons, eux, connaissent très bien le « Dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l’emploi », le DARSE. Décidé en 2004 après l’augmentation de 15 000 Fcfp du SMIG, il devait permettre aux entreprises d’encaisser plus facilement cette hausse du coût du travail jusqu’à ce que le salaire minimum polynésien rattrape ses équivalents en Nouvelle-Calédonie (ce qui est désormais le cas) et en Métropole. La condition, décidée à l’époque, était que ces aides s’arrêteraient automatiquement lorsque le SMIG atteindrait les 150 000 Fcfp.
La loi qui le met en place est votée en 2006. Depuis, cette aide qui vient se soustraire aux charges patronales sur les petits salaires permet aux entreprises employant des salariés au SMIG d’économiser entre 2400 et 13 700 francs cfp par mois et par salarié proche du SMIG, selon leur secteur d’activité. Dans les administrations, l’aide se limite à 800 Fcfp par mois.
Et l’accord atteint maintenant sa phase finale. La revalorisation automatique du SMIG suite aux derniers chiffres de l’inflation (les prix ont augmenté de 2,3% sur trois ans, dépassant le seuil fixé à 2%) fait passer le salaire minimum de 149 492 Fcfp par mois à 152 914 Fcfp dès le 1er septembre. Donc, en plus de devoir accorder plusieurs milliers de francs d’augmentation à leurs salariés, les entreprises vont en perdre des milliers d’autres en aides.
Le DARSE avait un coût estimé de 106,2 millions Fcfp pour le Pays dans son budget 2014 (dont 1,6 million de frais de gestion de la CPS). Avec l’arrêt du dispositif dès le 1er septembre, c’est un tiers de cette enveloppe qui va être économisée, et surtout ce seront 100 millions de moins à trouver pour l’année prochaine.
Quelles seront les conséquences du SMIG à presque 153 000 Fcfp ? Les salariés vont passer dans une nouvelle tranche de la CST, et certains craignent qu’ils vont perdre la grosse partie de leur augmentation en taxes… Mais en réalité, ce seront les entreprises les grandes perdantes. Car une disposition négociée en 2004 arrive à son terme, et elles n’auront plus droit à une centaine de millions de francs d’aides publiques.
Les salariés au SMIG ne seront plus exemptés de CST
D’abord les salariés : la CPS (qui insiste sur le fait que la CST est une taxe prélevée par le Pays, et non une cotisation sociale) explique que les salariés au SMIG vont effectivement devoir payer un peu plus. En effet, ils étaient exemptés de la CST tant qu’elle atteignait une somme inférieure à 750 Fcfp par mois, ce qui était toujours le cas pour un revenu inférieur à 150 000 Fcfp. Mais maintenant que ce seuil est dépassé, le montant de la taxe surmonte également le seuil de l’exemption. En pratique, un salarié au nouveau SMIG paiera 838 Fcfp de CST :
- 150 000 Fcfp x 0,5% = 750 Fcfp
- 2 914 Fcfp x 3% = 88 Fcfp
Donc, en échange de plus de 3400 Fcfp d’augmentation de salaire, les salariés au SMIG devront désormais payer une taxe de solidarité de 840 Fcfp dont ils étaient jusqu’à présent exemptés.
Les patrons vont perdre 104 millions Fcfp d’aides
Le grand public n'en a pas forcément entendu parler, mais les patrons, eux, connaissent très bien le « Dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l’emploi », le DARSE. Décidé en 2004 après l’augmentation de 15 000 Fcfp du SMIG, il devait permettre aux entreprises d’encaisser plus facilement cette hausse du coût du travail jusqu’à ce que le salaire minimum polynésien rattrape ses équivalents en Nouvelle-Calédonie (ce qui est désormais le cas) et en Métropole. La condition, décidée à l’époque, était que ces aides s’arrêteraient automatiquement lorsque le SMIG atteindrait les 150 000 Fcfp.
La loi qui le met en place est votée en 2006. Depuis, cette aide qui vient se soustraire aux charges patronales sur les petits salaires permet aux entreprises employant des salariés au SMIG d’économiser entre 2400 et 13 700 francs cfp par mois et par salarié proche du SMIG, selon leur secteur d’activité. Dans les administrations, l’aide se limite à 800 Fcfp par mois.
Et l’accord atteint maintenant sa phase finale. La revalorisation automatique du SMIG suite aux derniers chiffres de l’inflation (les prix ont augmenté de 2,3% sur trois ans, dépassant le seuil fixé à 2%) fait passer le salaire minimum de 149 492 Fcfp par mois à 152 914 Fcfp dès le 1er septembre. Donc, en plus de devoir accorder plusieurs milliers de francs d’augmentation à leurs salariés, les entreprises vont en perdre des milliers d’autres en aides.
Le DARSE avait un coût estimé de 106,2 millions Fcfp pour le Pays dans son budget 2014 (dont 1,6 million de frais de gestion de la CPS). Avec l’arrêt du dispositif dès le 1er septembre, c’est un tiers de cette enveloppe qui va être économisée, et surtout ce seront 100 millions de moins à trouver pour l’année prochaine.
Le montant par secteur des aides du DARSE depuis le 1er avril 2012, qui vont disparaître :
Hôtellerie : 7000
Gardiennage et nettoyage : 3000
Agriculture, chasse, sylviculture et secteur pêche, aquaculture, services annexes : 3000
Restauration : 1500
Commerce, réparation automobile : 1500
Secteur de l'administration publique : communes et leurs établissements et EPIC : 800
Autres secteurs : 1500
Source : Site de la CGPME
(ERRATUM : les chiffres que nous vous indiquions précédemment datait de fin 2011. Ils avaient été rapidement diminués à nouveau pour des raisons budgétaires. Merci à la CGPME de nous avoir signalé cette erreur.)
Hôtellerie : 7000
Gardiennage et nettoyage : 3000
Agriculture, chasse, sylviculture et secteur pêche, aquaculture, services annexes : 3000
Restauration : 1500
Commerce, réparation automobile : 1500
Secteur de l'administration publique : communes et leurs établissements et EPIC : 800
Autres secteurs : 1500
Source : Site de la CGPME
(ERRATUM : les chiffres que nous vous indiquions précédemment datait de fin 2011. Ils avaient été rapidement diminués à nouveau pour des raisons budgétaires. Merci à la CGPME de nous avoir signalé cette erreur.)
