Le CESC vient d’être saisi sur un projet de ‘loi du pays’ relative aux procédés de vente dits « de la boule de neige ».

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « ÉCONOMIE » présidée par Mme Alice PRATX-SCHOEN. Les rapporteurs seront désignés demain lors de la séance du mardi 7 août 2012 à 08h30.

L’adoption du projet d’avis relatif à ce projet de ‘loi du pays’ aura lieu en session plénière le jeudi 23 août 2012 à 08h30 au siège du CESC.

Le nouveau calendrier prévisionnel des commissions du CESC peut être consulté sur notre site internet www.cesc.pf (cf. page Accueil & page Travaux et Publications) ou téléchargé ici