Le comité consultatif des télécommunications s’est réuni en début d’après midi sur saisine d’ Antony Géros, Vice-Président du gouvernement afin d’émettre des avis sur les points ci-dessous :

Les projets de textes relatifs à l’évolution de la réglementation des télécommunications ;
Les perspectives d’évolution économique et technique du secteur des télécommunications ;
Le tarif de référence d’interconnexion.
Etude des modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’itinérance et au partage d’infrastructure.
A cet effet, le Vice-Président a proposé de tenir trois réunions dont l’objectif sera d’énoncer des propositions et de proposer un cadre réglementaire qui sera soumis à l’arbitrage du conseil des ministres.

Dates des réunions :

- Mardi 31 janvier 2012 à 14h : Lancement des travaux

- Jeudi 16 février 2012 à 14h : Contribution des opérateurs

- Jeudi 23 février 2012 à 14h : Discussion-Débat sur les contributions des opérateurs

- Mardi 6 mars 2012 à 14h : Synthèse des travaux, et présentation des projets d'arbitrage du gouvernement.



Ordre du jour du mardi 31 janvier 2012

- Ouverture des travaux par le Vice-Président ;

- Présentation de la méthodologie de travail ;

- Etat des lieux de la réglementation :

° Itinérance ;

° Partage d’infrastructure ;

- Modification du règlement intérieur du CCT ;

- Questions diverses :

° Evolution du plan de numérotation ;

° Portabilité des numéros.