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Séance assemblée le 9 juillet  04/07/2012

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la huitième séance de la session administrative le lundi 9 juillet 2012 à 9 h.
Les rapports susceptibles d’être examinés sont:

- projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.

- le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées.

- projet de loi du pays portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.

- proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.