Séance assemblée le 9 juillet 04/07/2012
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la huitième séance de la session administrative le lundi 9 juillet 2012 à 9 h.
Les rapports susceptibles d’être examinés sont: - projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés. - le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse et à l’aide aux personnes âgées. - projet de loi du pays portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française. - proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente. |
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