Saisine du CESC sur un projet de loi du pays relatif à la télémédecine 15/03/2013
Le Président de la Polynésie française vient de saisir le Conseil économique, social et culturel (CESC) d’un projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine, élaboré par le Ministère de la Santé.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Santé – Société » présidée par monsieur John DOOM. Les rapporteurs seront désignés en commission, lundi 18 mars 2013 à 08h30. L'avis du CESC sur le projet de « loi du pays » relatif à l'aide médicale urgente, ainsi que celui portant sur le projet de « loi du pays » relatif à la télémédecine seront rendus lors de la séance plénière programmée le jeudi 04 avril 2013 à 08h30. |
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