Le CESC vient d’être saisi en urgence d’un projet de ‘loi du pays’ portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « ÉDUCATION-EMPLOI » présidée par M. Angelo FREBAULT. Les rapporteurs seront désignés en commission demain matin mardi 14 août 2012 à 10h00.

L’adoption du projet d’avis relatif à ce projet de texte aura lieu en session plénière le lundi 27 août 2012 à 08h30. L’adoption du projet d’avis relatif au projet de « loi du pays » concernant les procédés de vente dits « de la boule de neige » sera également inscrit à l’ordre du jour de cette même séance.