Voici le communiqué du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 13 janvier 2016.

Stratégie de développement touristique de la Polynésie française

Le ministre du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres, les détails de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française, élaborée mi-2015 par son ministère. Le document final, qui s’articule en trois parties distinctes, est le fruit d’un travail en concertation avec les professionnels du secteur touristique. Il avait déjà été présenté en septembre, notamment à l’occasion du premier Forum des formations et métiers du tourisme, organisé par l’Assemblée de Polynésie française en septembre dernier. Il sera transmis officiellement à l’Assemblée de Polynésie française et au Conseil économique social et culturel (CESC), pour avis.

La première partie du document dresse un état des lieux de la destination et intègre l’ensemble des travaux antérieurement menés sur le secteur et leur actualisation. De cette analyse des principales forces et faiblesses de la destination « Polynésie française » est issu le choix de repenser le positionnement stratégique du fenua, et de proposer une différentiation par rapport à ses concurrents sur la base à la fois de la culture polynésienne et de sa nature. La troisième partie décline un plan d’action interministériel de 130 actions contribuant au développement du secteur phare de l’économie polynésienne.

Ce plan constitue la feuille de route à l’horizon 2020 du gouvernement en matière de tourisme. Il comporte de nombreuses mesures de réorganisation et de règlementation ainsi que des projets d’investissements structurants soutenus par le Contrat de Projets État-Pays à hauteur de 9 milliards Fcfp et le Fonds européen de développement, à hauteur de 3,6 milliards Fcfp.

Nouvelles conditions d’ouverture des lagons à des fins d’exploitation perlicole

En 2013, l’ensemble de la filière et les pouvoirs publics avaient reconnu le besoin de mettre en place un statu quo sur la production de produits perliers par le biais de la suspension provisoire, d’une durée de deux ans, des attributions de superficies supplémentaires d’élevage et greffe d’huîtres perlières et des stations de collectage. Ainsi le Pays a instauré un moratoire en juin 2013 pour une durée de 2 ans, prorogé jusqu’à fin septembre 2015, sauf pour le collectage ré-ouvert pour certains lagons durant cette période de prorogation.

Durant cette même période, un recensement des demandes des producteurs a permis de comptabiliser une demande totale de 2280 hectares d’élevage et de greffe et de 3492 stations de collectage de naissains supplémentaires. Aussi, afin de répondre aux besoins exprimés par les professionnels, tout en veillant à une gestion maîtrisée de l’espace maritime dédié à l’exploitation perlicole, les principales mesures nouvelles retenues par le Conseil des ministres consistent à :

o fixer une nouvelle liste d’îles ouvertes à l’exploitation perlicole ;
o fixer un plafond de nombre de stations de collectage et/ou de superficies d’exploitation d’élevage pour chacune de ces îles ;
o fixer une limite de 100 hectares par bénéficiaire.


Prise en charge du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti

Afin de favoriser le développement économique et social des îles éloignées, la prise en charge du fret des produits agricoles transformés a été initié il y a déjà quelques années. Le texte d’application, soit l’arrêté n° 2114 /CM du 17 novembre 2009, en précise les modalités et la liste des bénéficiaires. Le gouvernement a complété cette liste par :
- du jus de canne à sucre fermenté (vésou) de la société Manutea Tahiti S.A, qui fabrique localement des liqueurs et des produits de l’épicerie fine à base de fruits provenant de l’agriculture locale et qui prévoit une future production de rhum agricole polynésien, dont les produits semi finis ont subi une transformation sur l’île de Taha’a.
- des taros et des potirons épluchés et congelés de la Coopérative Tuhaa Pae Frais basée à Mataura, Tubuai.

Projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale

Le Conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission au conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale.

Ce projet de texte s’inscrit en complément de la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 qui est venue renforcer les conditions d’admission au régime de solidarité créé en 1994 ainsi que les moyens de contrôle afin de lutter plus efficacement contre la fraude.

Cette dernière réglementation impacte en effet de nombreux textes relatifs à la protection sociale généralisée (texte cadre sur la Protection sociale généralisée ainsi que les textes relatifs au Régime Général des Salariés et au Régime des non Salariés).

Aussi, afin de prévenir tout conflit de normes ou vide juridique susceptibles d’être préjudiciables aux ressortissants des différents régimes de protection sociale, il est proposé d’harmoniser dans chacun des textes concernés les dispositions relatives :

- aux plafonds de revenus ;
- à la notion de couple et à la qualité d’ayant droit de l’assuré ;
- à la durée de reconnaissance d’une situation de concubinage ;
- au droit de communication et d’échange d’informations nominatives entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les administrations.

Occupations temporaires du domaine public maritime octroyées à deux hôtels de Bora Bora

Le Conseil des ministres a accordé une autorisation d’occupation temporaire pour divers emplacements supplémentaires du domaine public maritime, à deux hôtels de Bora Bora, dans le cadre de projets pour leur rénovation ou leur extension. Ces demandes avaient déjà reçu, en phase d’instruction, les avis favorables du maire de la commune de Bora Bora, du service du tourisme, du service de l’urbanisme et de la Direction de l’environnement.

L’hôtel le Méridien de Bora Bora pourra ainsi offrir à sa clientèle de nouveaux produits d’exception, avec la création de différentes villas et suites sur pilotis, mais aussi d’un SPA et d’un bar nature. L’hôtel Intercontinental Resort and Thalasso Spa Bora Bora, a quant à lui prévu de développer son activité, par la création de cinq unités supplémentaires et la rénovation et l’extension de dix bungalows existants, qui seront équipés chacun d’une piscine. Ces aménagements vont permettre à ces hôtels de Polynésie française de développer leur activité dans ce secteur de l’hôtellerie haut de gamme très concurrentiel.


Construction de logements sociaux par l’opérateur privé Puna Ora

Le Conseil des ministres a agréé la construction de deux programmes de logements sociaux portés par un opérateur privé, la SAS Puna Ora.

Ces opérations consistent en la construction de 78 logements sociaux situés à Saint Hilaire, commune de Faa’a, et de 67 logements sociaux situés à Terua, commune de Arue. Ces projets disposeront d’aires de jeux et d’espaces verts aménagés. Les logements seront équipés de chauffe-eaux solaires. Une centrale solaire photovoltaïque sera installée en toiture de résidence. L’électricité produite sera utilisée pour alimenter les parties communes (ascenseurs, éclairage, arrosage) en journée.

Le montant total de ces programmes s’élève à près de 3,4 milliards Fcfp directement injectés dans l’économie de notre Pays. Le gouvernement accompagnera ces deux projets à hauteur d’une subvention de 20% du cout de chaque opération et 180 emplois équivalents temps plein seront mobilisés durant près de deux années pour la réalisation de ces ensembles de logements sociaux destinés à des ménages ayant des revenus compris entre 2 et 4 SMIG.

Par cet agrément financier, le gouvernement marque ainsi sa volonté d’assoir sa stratégie de relance massive du logement social non seulement par l’opérateur public OPH, mais également grâce à l’appui du secteur privé.

Espace « information jeunesse » et organisation de l’activité « Artistreet »

La ministre en charge de la Jeunesse assistera mercredi prochain à l’inauguration de l’espace « Wave Info » dédié aux jeunes et au socle associatif.

La ministre a tenu à rappeler la place importante de la jeunesse dans notre société, celle-ci représentant l’avenir de notre fenua. La jeunesse polynésienne représentant près de 46% de la population, il faut que les actions soient en conformité avec les discours, et surtout soient porteuses d’espoir et de solutions viables.

L’action du service de la Jeunesse et des sports a ainsi été orientée de manière à offrir aux jeunes une meilleure qualité d’écoute et d’accompagnement. C’est dans cette optique qu’une réorganisation du Service de la Jeunesse et des Sports a été initiée, celle-ci s’étant traduite formellement par un nouvel arrêté d’organisation de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Une première structure d’accueil et d’accompagnement des jeunes, opérationnelle depuis avril 2015, est aussi installée au sein du service de la Jeunesse et des sports. A terme, celle-ci pourrait évoluer vers une « Mission de Valorisation des jeunes » qui sera développée progressivement avec le mouvement de jeunesse et l’instance de pilotage du Contrat de ville.

En effet, les jeunes ont besoin d’un accompagnement personnalisé, individualisé, en complément de ce que le SEFI peut leur apporter, dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. De même, un espace « infos et conseils aux associations » est à disposition du mouvement associatif. L’aide à la conception et à l’ingénierie de projets associatifs est donc intensifiée.

La ministre a souligné l’intérêt et l’importance d’une telle structure qui a été mise en place en partenariat étroit avec l’ISEPP (Institut supérieur de l’enseignement privé de Polynésie française), les services du Pays et les associations. Une amplification des actions de la structure est en outre souhaitée, le mouvement associatif et les jeunes étant incités à s’approprier le lieu et à s’engager dans des missions d’intérêt général au service de la population.

La ministre a également félicité les jeunes qui se sont impliqués dans l’organisation, la gestion et la mise en œuvre de l’activité « Artistreet ».

Quota de places pour le concours à l’école d’infirmières

Le Conseil des ministres a fixé à trente, le nombre de places ouvertes à l’Institut de formation des professions de santé « Mathilde Frébault » pour la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier(ère) au titre de la session 2016, réparties conformément aux textes régissant la profession d’infirmier :

- 17 places réservées aux candidats admis sur la liste des candidats de droit commun ;
- 6 places réservées aux titulaires du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture ;
- 1 place réservée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier ou autre titre ou certificat permettant l’exercice de la profession d’infirmier obtenu en dehors d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse ;
- 3 places réservées aux candidats issus de la première année commune des études de santé (PACES) ;
- 1 place réservée à un lauréat du concours d’entrée de la session de 2014 ayant bénéficié d’un report de scolarité ;
- 2 places réservées aux lauréats du concours d’entrée de la session de 2015 ayant bénéficié d’un report de scolarité.

Ce quota de trente places est défini en fonction de la capacité d’accueil en stage des étudiants infirmiers dans les établissements de santé du secteur public et privé sur Tahiti et Moorea.

L’épreuve de sélection de la session 2016 comprend deux épreuves d’admissibilité qui se dérouleront le mercredi 30 mars 2016. Dans le respect des exigences nationales, la rentrée scolaire s’effectuera le lundi 5 septembre 2016.