Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 26 juin 2012 et a pris des délibérations approuvant:

Le Compte administratif 2011

Les dispositions de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT) imposent au Maire de présenter son bilan financier chaque année avant le 30 juin. Ce bilan financier plus communément appelé « Compte administratif », retrace l’ensemble des opérations comptables effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice auquel il se rapporte.
En 2011, les dépenses totales de la Commune de Faa’a se sont élevées à 3,351 milliards CFP, soit 111 631 F par habitant, et 140 MF ou 4 % de moins par rapport à 2010. Cette diminution se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement baisse de 3 % avec 88 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement diminue de 11 % avec 52 MF de moins qu’en 2010.

Les recettes de la commune se sont élevées à 3,394 milliards en 2011, soit 113 067 F par habitant, et 410 MF ou 11 % de moins qu'en 2010. Ce résultat se répartit entre les deux sections budgétaires de la manière suivante :
•Le fonctionnement diminue de 5 % avec 162 MF de moins qu’en 2010
•L'investissement baisse de 37 % avec 248 MF de plus qu’en 2010.

La gestion financière du Maire, en sa qualité d’ordonnateur, se traduit en 2011 par un excédent de 43 MF. Le résultat cumulé passe ainsi de 995 MF au 31/12/2010 à 1,038 milliard à fin 2011

La création des régies « Eau », « Assainissement » et « Déchets »

Par délibérations n°29, n°30, n°31/2011 et n°32/2011 du 28 juin 2011, le Conseil municipal rejetait la création des régies Eau, Assainissement et Déchets ainsi que les budgets annexes correspondants par manque de précision des réponses de l’Etat, notamment sur le périmètre des compétences communales et le recrutement au sein des SPICS.
Le 2 mai 2012, la commune relançait à nouveau l’administrateur sur l’absence de précision de la part de l’Etat tant au niveau du périmètre des compétences communales qu’au niveau du recrutement au sein des SPICS, et demandait à ce titre, que l’avis du Tribunal Administratif soit sollicité.
Cependant, compte tenu des obligations émanant du CGCT et afin d’éviter tout blocage dans l’exécution des budgets annexes, le conseil a tout de même décidé de voter les délibérations relatives aux créations des régies sous réserve des réponses de l’Etat et de l’avis du Tribunal administratif sur le périmètre de la compétence de la commune notamment en ce qui concerne l’eau et les déchets mais aussi sur le recrutement au sein de ces SPICS.

La convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie nationale

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable depuis 2008 aux communes de Polynésie française, en son article L. 2212-6, dispose que « dès lors qu’un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d’agent de police municipale, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, après avis du Procureur de la République. Cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. (…) A défaut de convention, les missions de la police municipale ne peuvent s’exercer qu’entre 6 heures et 23 heures, à l’exception des gardes statiques des bâtiments communaux et de la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune (…) »
De plus, dans le cadre des travaux relatifs à la réorganisation de la police municipale, les agents sollicitaient la mise en place d’une convention de coordination adaptée, afin de garantir l’efficacité des interventions des forces de sécurité en conjuguant d’une part l’autorité des gendarmes (répression) et d’autre part la connaissance du terrain et de la langue des policiers municipaux. Ils signalent par ailleurs que malgré l’absence de convention, la police municipale est souvent amenée à intervenir après 23h à la demande des administrés ou des élus.
Le conseil a donc autorisé le maire à signer cette convention afin de régulariser ce qui se fait déjà en matière de collaboration entre la gendarmerie et la brigade municipale de Faa’a.

Des financements pour nos écoles et pour la résorption de l’habitat insalubre

Afin de permettre les reconstructions du CJA et de l’école Verotia Maternelle ainsi que les mises en conformité des écoles Puurai maternelle et Piafau primaire, le conseil a adopté les plans de financement y afférent. Ainsi la reconstruction du CJA s’élèvera à 276 249 964 F CFP, et celle de l’école de Verotia maternelle coûtera 428 576 740 F CFP. La mise en conformité de l’école Puurai Maternelle s’élèvera à 117 073 519 F CFP et celle de Piafau Primaire à 107 189 720 F CFP. Tous ces travaux seront financés à 50% par le Pays et l’Etat, la commune prenant en charge la TVA.

Le conseil a également approuvé le plan de financement relatif au dispositif de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) mis en place depuis 2007 dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) de Hotuarea en partenariat avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Cette étude concerne l’accompagnement social, familial, économique et au relogement des familles concernées par ces opérations. Cette année le coût de cette étude s’élève à 6 566 548 fcp et est financée à 20% par la commune, 39% par le Pays et l’Etat et 2 % par l’OPH. La participation cumulée de la commune dans cette opération depuis 2007 s’élève à 46 360 681 F CFP.
Des échecs pour lutter contre l’échec scolaire

C’est en 2004 que la pratique du jeu d’échecs débutait dans les écoles de St Hilaire et de Pamatai. De l’avis des partenaires éducatifs, ce dispositif a été un succès puisqu’a été notée une augmentation sensible de la concentration des enfants en classe. Devant cet engouement, « l’école d’échecs du lagon » a été ouverte l’année suivante. Plusieurs écoles de Faaa (Puurai et Piafau) l’ont sollicité pour initier les élèves au jeu d’échecs.
Afin de pérenniser cette pratique dans le cadre scolaire, le conseil a décidé de mettre à la disposition de « l’école d’échecs du lagon » et à titre gracieux, le réfectoire de l’école de Vaiaha. L’école d’échecs s’engage en contre partie à tenir les locaux propres et à mettre à disposition, gratuitement, chaque année, un animateur d’échecs pour les 34 semaines de période scolaire. Par ailleurs, cet animateur donnera la possibilité à 5 jeunes des quartiers difficiles de Faa’a (choisis par la mairie) d’adhérer à l’école d’échecs gratuitement.