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Compte-rendu du conseil municipal de Faa'a du Mardi 25 juin  26/06/2013

Compte-rendu du conseil municipal de Faa'a du Mardi 25 juin
Le conseil municipal de Faa’a s’est réuni ce mardi 25 juin, sous le haut patronage de M. le Maire, Oscar Manutahi TEMARU. A l’ordre du jour, l’étude et le vote de plusieurs délibérations, dont :

La modification du budget principal et du budget annexe de l’Eau au titre de l’année 2013

Afin de tenir compte des recettes et des dépenses de l’année 2012 qui correspondaient à de l’investissement et du fonctionnement, le conseil municipal a statué sur plusieurs modifications apportées au budget principal et ceux des budgets annexes 2013.

Le montant total du budget principal 2013 modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de cinq milliards cent soixante-trois millions deux cent soixante douze mille francs (5 163 698 272 CFP) et ceci de la manière suivante :
-section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de un milliard six cent quatorze millions cent-quatre-vingt huit mille sept cent deux francs (1 614 188 702 CFP) ;
-section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de trois milliards cinq cent quarante-neuf millions cinq cent neuf mille cinq cent soixante-dix francs (3 549 509 570 CFP).
Tandis que celui du budget annexe de l’Eau 2013 modifié est arrêté en équilibre de recettes et dépenses à la somme de un milliard deux cent-douze millions sept cent trente six mille quatre cent trente six francs (1 212 736 436 FCP) soit :
-sa section d’investissement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent soixante-deux millions cinq cent vingt-sept mille quatre cent trente-six francs (562 527 436 CFP)
-sa section de fonctionnement, arrêtée en équilibre de recettes et dépenses, s’élève à la somme de cinq cent neuf millions huit cent soixante-quinze mille sept cent soixante-quinze francs (650 209 343 CFP).
Le conseil municipal a également décidé de prélever du budget principal de l’exercice 2013 et d’affecter au budget annexe de l’eau la subvention d’équilibre d’un montant maximum de 140 333 568 Fcf.
Cette subvention prise en charge par le budget principal 2013 est expliquée par un fonctionnement du service de l’Eau (service public) obligeant la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.

Le financement des études de mise en conformité des écoles

Dans le cadre des opérations de financement des études et travaux de mise en conformité de nos écoles, le Comité des Finances Locale qui s’est réuni le 28 février 2013 a attribué une subvention entre 80% et 95% pour les opérations suivantes :

-Financement des études de mise en conformité de l’école élémentaire de PAMATAI – phase 2 (tranche ferme)

Le 30 août 2011, le Conseil municipal approuvait également la note détaillée et le dossier technique relatifs aux études de mise en conformité de l’école Pamatai primaire pour la phase 2, pour un montant total estimé à 6 500 000 FCP, ainsi que le financement prévisionnel au titre du Contrat de projet, soit 2.954.545 FCP au titre de la participation de l’Etat et du Pays.
Ce n’est que le 28 février 2013 que le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 80 % de l’opération.

-Financement des études et travaux de mise en conformité de l’école Oremu primaire

Le 14 février 2012, le Conseil municipal approuvait la note détaillée et le dossier technique relatifs aux études et travaux de mise en conformité de l’école Oremu primaire pour un coût total de 179 410 747 FCP, ainsi que le plan de financement prévisionnel au titre du Contrat de projet, soit 81 550 340 FCP au titre de la participation de l’Etat et du Pays.
Ce n’est que le 28 février 2013, le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 95 % du coût total de l’opération.

-Financement des études et travaux de mise en conformité de l’école Teroma primaire

La Commune sollicite une aide financière au titre du FIP constructions scolaires pour l’opération « Etudes et travaux de mise en conformité de l’école Teroma primaire » pour un coût total de 182 075 889 FCP.
Le 28 février 2013, le Comité des Finances Locales attribue à la Commune une subvention à hauteur de 95 % de l’opération, décision validée par arrêté n °HC 350/DIPAC du 21 mars 2013.

La convention de sécurité entre l’EDT et la commune de Faa’a

Dans un but préventif et afin d’améliorer la sécurité des concitoyens et des intervenants, la société EDT a effectué des travaux de mise en conformité des luminaires fixés sur ses supports de distribution électrique, et de prendre à sa charge, lors du remplacement ou déplacement de ces supports, le coût de remplacement des luminaires de classe I appartenant à la Commune par un luminaire de classe II. Ainsi, ce sont 39 luminaires qui ont été changés pour un coût total 1.549.219 F TTC entièrement pris en charge par EDT.
C’est ainsi qu’une convention a été mise en place dans le but de définir les modalités de prise en charge par EDT des travaux réalisés mais aussi les missions qui devront être réalisées par la Commune afin de renforcer la sécurité de ses habitants et prévenir tous risques de danger électrique. Ainsi, il est notamment demandé à la Commune de :
-Signaler à EDT tout défaut ou danger électrique existant sur la voie publique,
-participer, via la police municipale, à la sécurisation des chantiers importants empiétant sur la voie publique,
-diffuser des messages de sensibilisation à la population, notamment aux enfants qui manipulent des cerfs-volants.

La création du « Tomite haaponopono no Faa’a »

Depuis 2007, la commune s’est engagée dans la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD) pour répondre aux besoins de sécurité de ses administrés et mener une politique de sécurité et de prévention de la délinquance efficace et coordonnée, en cohérence avec la réalité du terrain. Cette instance est composée des acteurs publics et privés œuvrant pour la prévention de la délinquance et la sécurité publique, dont le Maire au centre du pilotage tout en impliquant les différents acteurs de la sécurité et de la prévention dans le partage des informations.
C’est ainsi qu’en 2007, sur la base du recensement de la population réalisé par l’ISPF et des statistiques relatives à la délinquance émanant de la police municipale et la gendarmerie, un premier état des lieux de la sécurité à Faa’a est établi. En 2009, une étude sur le sentiment d’insécurité dans la commune est réalisée par la société TNS.

Depuis, des réunions de travail se sont tenus avec les représentants du Haut-commissariat, les gendarmes, les référents de quartier, les commerçants et les responsables des associations pour définir les objectifs et identifier les différents partenaires à associer au CLSPD. Le 8 mars 2012, lors d’une réunion entre la Commune et ses partenaires, il est décidé que le CLSPD de Faa’a doit s’attaquer en priorité aux phénomènes de violence corporelle, de vol, de nuisance sonore, de consommation de produit illicite et de dégradation sur la voie publique.
Aussi, afin d’investir l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et privés dans la mise en place d’actions locales répondant aux besoins de la population de Faa’a en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité, la commission de sécurité publique et formalités civiles, réunie le 13 mars 2013, propose de créer le CLSPD de Faa’a. Cette proposition est confirmée par le Comité de majorité du 24 mai 2013 sous réserve d’une adaptation du dispositif aux valeurs identitaires et culturelles de notre Pays. Aussi, il est proposé de créer le « Tomite haaponopono no Faa’a » pour la sécurité et la prévention de la délinquance dans notre commune

L’attribution de subventions aux associations œuvrant principalement pour notre jeunesse

Le conseil municipal a décidé l’octroi de plusieurs subventions aux associations œuvrant sur la commune pour leur permettre de réaliser leur projet annuel d’activités à destination du jeune public de la commune de Faa’a. C’est ainsi qu’une subvention est octroyée à :
-l’association sportive Académie de Rugby d’Oremu d’un montant de 427 500 FCP
-l’association sportive Tefana football féminin d’un montant de 332 500 CFP
-l’association sportive Team Pamatai d’un montant de 300 000 FCP
-l’association Raitama d’un montant de 200 000 FCP
-l’association sportive Faa’a va’a d’un montant de 150 000 FCP
-l’association Warrior Boxing Club Faa’a d’un montant de 200 000 FCP
-l’association sportive Fare Ihi d’un montant de 427 500 FCP.